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Compte-Rendu - CR
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Le 16 février 2023, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 22 février 2023 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, M. MACUILIS, Mme LEVESQUE, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représentée par M. VIEMON, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, Mme ROUYER représentée par Mme LEVESQUE, Mme BREUZON représentée par Mme NOWAK, M. BOULNOIS représenté par M. MADELINE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. BUSSON
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représenté(s) : 5 - Votants : 18
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2023.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°6-2023 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu l’article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Page 2 sur 5
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."
Pour 2023, le calcul du montant des dépenses d’investissements pouvant faire l’objet d’une autorisation d’engagement avant le vote du budget est le suivant :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 2 840 402 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 710 100.50 € (< 25% x 2 840 402 €)
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Frais d’études (2031) : 51 354 € TTC
Bâtiments scolaires (21312) : 6 400 € TTC
Mobilier (2184) : 15 000 € TTC
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°7-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes,
Le Conseil Municipal :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2022, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°8-2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. Le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2022 qu’il a lui-même dressé, puis se retire. Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 puis les Décisions modificatives de l’exercice, le Conseil Municipal lui donne acte de la présentation suivante : Page 3 sur 5
RESULTAT A
LA CLOTURE
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT
EN 2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2022
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2022
FONCTIONNEMENT 1 858 371.57 € 352 386.48 € 2 210 758.05 €
INVESTISSEMENT 645 758.58 € - 396 026.38 € 249 732.20 €
TOTAL 2 504 130.15 € - 43 639.90 € 2 460 490.25 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°9-2023 AFFECTATION DU RESULTAT
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
Vu les besoins recensés pour le budget 2023,
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, Après avoir entendu et approuvé ce jour, le compte administratif de l’exercice 2022 qui fait apparaître :
LES REPORTS :
Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 1 858 371.57 € Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 645 758.58 €
LES SOLDES D’EXECUTION :
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 352 386.48 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 396 026.38 €
RESTES A REALISER en dépenses 1 152 030.62 €
BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 902 298.42 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget de l’exercice 2023 le résultat 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 902 298.42 €
Excédent de l’exercice affecté au report à nouveau créditeur (R002) : 1 308 459.63 € De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°10-2023 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°14-2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire et l’accueil périscolaire, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer à compter du 4 septembre 2023 les tarifs des repas de la cantine à : Tarif Magentais : 4 € / repas Tarif non-Magentais : 7.10 € / repas Page 4 sur 5
De fixer les tarifs du service « accueil périscolaire » comme suit :
REVENUS TARIF HORAIRE
MAGENTAIS ET
PERSONNEL
COMMUNAL
TARIF HORAIRE NON
MAGENTAIS
de 0 € à 1 800 € 1.50 € 1.80 € de 1 801 € à 2 400 € 1.65 € 2.10 € de 2 401 € à 3 000 € 1.90 € 2.40 € de 3 001 € à 3 600 € 2.10 € 2.65 € de 3 601 € à 4 200 € 2.40 € 3.00 € de 4 201 € à 4 800 € 2.90 € 3.60 € de 4 801 € à 5 400 € 3.30 € 4.20 € + de 5 400 3.80 € 4.80 €
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°11-2023 TARIF ACCOMPAGNATEUR – REPAS DES AINES
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta offre chaque année, un repas aux personnes qui remplissent la double condition suivante :
- Etre domiciliées à Magenta
- Avoir atteint l’âge de 65 ans au 31 décembre de l’année précédant le repas des aînés, Considérant que ces personnes peuvent se faire accompagner de leur conjoint (e), quel que soit leur âge, Considérant que certaines personnes, vivant seules, souhaitent pouvoir être accompagnées par une personne ne remplissant pas le double critère de domiciliation et d’âge,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De permettre aux personnes seules, éligibles au repas des aînés, de se faire accompagner par une personne (maximum),
De fixer le prix du repas « accompagnateur » à 75 €,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°12-2023 TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°19-2021 du 28 avril 2021,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De modifier le tarif du service d’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :
- Le tarif qui sera calculé en fonction des revenus annuels imposables (revenus réactualisés en janvier de chaque année).
- Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants inscrits à l’activité pour une même famille augmente. - Le tarif est minoré lorsque le nombre d’enfants à charge par la famille est croissant. - Le tarif est majoré pour les non Magentais d’un coefficient multiplicateur de 1.75. Page 5 sur 5
- Le plancher journalier minimum est fixé à 7.5 €
- Le plafond horaire est fixé à 2.5 €
- Le tarif du repas appliqué sera identique au tarif appliqué pour le service de restauration scolaire
Dit que les recettes continueront d’être encaissées par le régisseur Madame HATAT Claudine.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
8. N°13-2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à l’occasion du séjour de neige 2023, Mme Chabroullet Cathy, agent communal accompagnatrice, a été dans l’obligation de régler sur ses deniers personnels, des frais de repas au profit de l’ensemble du groupe en raison d’un motif impérieux (contrôle des cuisines du centre d’hébergement par l’ARS),
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De rembourser à Mme Chabroullet Cathy, la somme de 59.54 € engagée à l’occasion du séjour de neige. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La prochaine séance est fixée au mercredi 29 mars 2023 à 18h30.
La séance a été levée à 19h40