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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 Recrutement Vacataires Pour Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 Em
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'O} Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [ID : 055-216902072-20241125-20248-DE DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-49 Ï
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 21 novembre 2024
Date d'affichage : 28 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22
Etaient présents:
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M.
Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M.
Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. TEILLON à Mme DELORME, Mme GENNESSON à Mme Sophie PELLIS, Mme PICHON à
M. François DANCOURT, Mme Annette COURTEIX à Mme Christelle BOUSSARD, M. BIGOT à M. GEORGE
Absente : Mme Anne-Françoise GIBERT
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-49) RECRUTEMENT VACATAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
VU fa loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population ;
CONSIDERANT qu'un accroissement temporaire d'activité implique le recrutement de six agents contractuels
afin de remplir les missions liées au recensement de la population ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- D'AUTORISER le recrutement de six contractuels de droit public en application de l'article 3/1° de la loi
du 26 janvier 1984 précitée, à temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité due
au recensement de la population, sur la période allant du 16 janvier 2025 au 16 février 2025.
Chaque agent recenseur percevra, au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué :
+ 1150€ bruts pour effectuer le recensement de la population,
+ 35 € bruts pour chaque séance de formation suivie,
+ 70€ bruts pour la tournée de reconnaissance effectuée,
° Une prime de 150 € bruts sera attribuée si le taux de réponse atteint 98 %.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame la Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Maire,