Déliberation - 2 juin 2023

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Déliberation - 2 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Déliberation - 2 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, RÉUNION du 2 juin 2023

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L'an deux mil vingt-trois, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 25/05/2023 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.

Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne, SOCCOL Marcel.

Absent excusé : M. de FLEURIAN Emmanuel qui a donné pouvoir à M. CARTERON Christophe GOUAT Jean-Pierre qui a donné pouvoir à M. SOCCOL Marcel

M. Christophe CARTERON a été élu secrétaire de séance

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Intervention de Monsieur Pierre GOBET, Directeur de La Magic pour présenter le projet social 2024-2027.

Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 13 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h55 et expose ce qui suit :

Décision budgétaire n°1

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1

Travaux dans la salle des fêtes demande fonds de concours communautaire 2022

Pour faire face aux problèmes d’humidité dans la pièce d’entrée de la salle des fêtes, le conseil municipal a décidé de remédier à ce problème par un doublage des murs, puis la réalisation d’une peinture. Le montant des travaux réalisés s’élève à 6281,30€ HT

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de la communauté de commune Saint Pourçain Sioule Limagne dans le cadre de la mise en valeur des communes pour l’année 2022.

Travaux extérieurs à la salle des fêtes et autorisation de signature au maire

Suite aux orages, et à la coulée de boue du 21 mai, monsieur le maire propose de faire intervenir une entreprise pour dégager la boue, dégager l’entrée et réaménager les abords de la salle des fêtes. Dans l’urgence il a fait réaliser un devis à l’entreprise Florian Goutaudier qui peut intervenir immédiatement. Le conseil municipal donne son accord pour les travaux d’un montant de 3 050€ HT et autorise le maire à signer le devis. Le règlement de cette dépense sera imputé en investissement sur le programme 109 – article 2313.Remplacement de tables à la salle des fêtes

Plusieurs tables de la salle des fêtes sont aujourd’hui inutilisables, car trop dégradées et doivent être remplacées. Il est proposé au conseil municipal de procéder à leur remplacement et à l’acquisition de 5 tables pour un montant de 1 245,90 € HT

Par ailleurs le conseil souhaite procéder à l’acquisition de cendriers muraux pour la salle des fêtes pour un montant de 179,71 € HT

Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable à ces acquisitions.

Demande d’aide au conseil départemental dans le cadre de l’aide aux communes rurales de l’Allier

Vu la délibération autorisant en urgence les travaux d’étaiement d’une absidiole de l’église pour la somme de 1 806€ HT

Vu la délibération autorisant en urgence le déblaiement de la boue et la remise en état des accès, du parking et des abords de salle des fêtes pour la somme de 3 050€ HT

Vu la délibération autorisant l’acquisition de tables pour la salle des fêtes pour 1 245,09 HT

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière du département de l’Allier dans le cadre de l’aide aux 300 communes rurales du département

Approuve le plan de financement prévisionnel suivant

Dépenses Recettes

Travaux 6 102€ HT Conseil Départemental 50% 3 051€ Communauté de communes 25% 1 525,50€

Commune 25% 1 525,50€

Les crédits aux budgets sont ouverts

Demande d’aide à la communauté de communes dans le cadre de mise en valeur des communes

Vu la délibération autorisant en urgence les travaux d’étaiement de l’absidiole de l’église pour la somme de 1 806€ HT

Vu la délibération autorisant en urgence le déblaiement de la boue et refaire l’aménagement devant la salle des fêtes pour la somme de 3 050€ HT

Vu la délibération autorisant le changement d’un poteau incendie pour la somme de 2 039,22€ HT

Vue la délibération pour l’achat de 5 tables pour la salle des fêtes pour un montant de 1 245,90€ HT et de cendriers muraux pour le prix de 179,71€ HT

Sollicite l’aide financière de la communauté de communes dans le cadre de la mise en valeur des communes 2023 Approuve le plan de financement prévisionnel suivant

Dépenses Recettes

Travaux 8 320,83 HT Conseil Départemental 50% 3 051€ Communauté de communes 25% 2 634,91€

Commune 25% 2 634,91€

Les crédits aux budgets sont ouverts

Les crédits 2022 et 2023 n’étant pas entièrement utilisés, le conseil municipal demande à pourvoir bénéficier de cette somme (549,35+1 055,09= 1 604,44) pour les travaux de l’église lancés en 2022 et qui vont commencer cette année.Aménagement de l’ancienne salle de classe en salle sociale

Monsieur le maire fait le point, au conseil municipal sur ce projet.

Il indique au conseil que ce projet qui a reçu un accord de principe a fait l’objet d’une actualisation des prix du fait de l’inflation générale et de l’augmentation sensible du cout des matériaux depuis la date de l’estimation initiale en 2022. (Plus 24%)

Par ailleurs il indique au conseil que l’orage destructeur qui s’est abattue sur la commune à la fin du mois de Mai va entrainer des dépenses supplémentaires et imprévues pour la remise en état des chemins communaux, le curage des fossés et réseaux d’eau pluviale ainsi que d’autres dépenses telles que celle déjà engagée aux abords de la salle des fêtes. L’ensemble de ces dépenses n’est pas encore chiffré.

Par ailleurs les travaux engagés pour la restauration de l’église pourraient être revus à la hausse tenant compte de la dégradation accélérée de l’absidiole nord qui a nécessité une intervention d’urgence pour son étaiement.

Dans l’incertitude concernant de montant total de ces dépenses urgentes et imprévues, le maire invoque la prudence et propose de reporter ce projet à une date ultérieure lorsque la situation se sera éclaircie, ceci afin de protéger l’équilibre du budget communal. Le conseil départemental sera informé de l’arrêt momentané de ce projet tel qu’il avait été défini en 2022 au moment de l’accord de principe pour un montant de 65 430€ HT et propose de redéposer un dossier dès que possible sur la base de l’actualisation des prix.

Compte tenu de ces nouvelles informations le conseil municipal à l’unanimité décide de reporter le projet.

Orage du 22 mai 2023

Suite aux pluies abondantes du 22 mai 2023 ayant causées des dégâts sur la commune, aussi bien sur les habitations que sur les chemins communaux, les démarches de déclaration ont été lancées auprès des services de l’État (demande de classement en état de catastrophe naturelles). La commune attend le chiffrage des réparations pour faire des demandes d’aides à l’état, au département et à la communauté de communes. Une première pré-demande établie dans le cadre de la DETR a été déposée en Préfecture. Elle sera complétée par la fourniture des devis dès réception de ceux-ci.

Médecine du travail

Le centre de gestion de l’allier vient de faire parvenir une nouvelle convention pour la médecine du travail des salariés communaux. Après lecture, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise le maire à la signer.

Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

L’Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement. Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l’intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :

Le conseil municipal d’Ussel d’Allier rappelle son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».

Informations diverses

- Le maire informe le conseil que la fédération de chasse de l’Allier lance une campagne de plantation de haie. A ce titre, elle met à disposition des agriculteurs et propriétaires fonciers 50 plans. Si des personnes sont intéressées qu’elles se fasse connaitre en mairie.

- Le concours de pétanque du festival viticole et gourmand du 15 août aura lieu cette année à Ussel au centre du village. La commune a besoin de bénévoles pour soutenir l’Amicale Laïque dans l’organisation de cette manifestation

- Madame Catherine Holjevac signale que le panneau de signalisation de la Flotte est devenu illisible.

Fin de la réunion à 21h55