Compte-Rendu - 3 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques, RÉUNION du 3 février 2023

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L'an deux mil vingt-trois, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 26/01/2023 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.

Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, de FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne, SOCCOL Marcel.

Absent : néant

M. de FEURIAN Emmanuel a été élu secrétaire de séance

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Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Travaux de l’église

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres réalisé par monsieur Luc Larvaron, Architecte du patrimoine en charge de la mission de maitrise d’œuvre des travaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :

Désignation du lot Montant Hors - Taxes Entreprise Lot 1 Couverture 50.383,50 € SARL Mounin et Fils Lot 2 Maçonnerie 35.453,00 € SARL Mounin et Fils Lot 3 Charpente 3.116,40 € SARL Labeyrie Louis Lot 4 Beffroi 8.598,00 € SARL Chomel-Heur’Tech TOTAL 97.550,90 €

- Autorise le Maire à signer les devis de travaux correspondants

- Sollicite d’aide définitive du Conseil Départemental pour l’aider à financer ces travaux dont le récapitulatif chiffré s’élève à 123 450,90€ HT

Le Conseil Municipal prend aussi note des réserves exprimées par l’architecte concernant les travaux de reprise en sous œuvre du lot maçonnerie, dont le montant définitif évoluera en plus ou en moins en fonction de l’analyse technique réalisée par le BET.

Le maire fait un point financier sur ce dossier.

Le montant des subventions obtenues pour l’ensemble du projet s’élève à 97,63% du cout prévisionnel des travaux en janvier 2022. Depuis cette date l’inflation et le sinistre de la grêle entrainent un surcout d’environ 11,25% sur l’ensemble du dossier. Dans ces conditions la part subventionnée s’élèvera à 87,77% des dépenses auquel sera rajouté le remboursement du sinistre de la grêle (3 000€).

Travaux de l’église – travaux urgent de mise en sécurité

Suite à la visite de l’architecte et du bureau d’étude il a été constaté que la chapelle du Saint Sacrement dont le haut de la voute se décolle doit être étayée, notamment pour des raisons de sécurité. L’architecte a contacté la SARL Mounin et Fils pour réaliser un devis qui s’élève à 1 806€ HT soit 2 167,20€ TTC. Ces travaux seront payés avec le programme d’investissement ouvert pour les travaux de l’église. Compte tenu de l’urgence, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de confier à l’entreprise Mounin et Fils les travaux de mise en sécurité de la voute, sollicite l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de la solidarité aux communes rurales, ainsi que l’aide financière de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne dans le cadre de la mise en valeur des communes.Information sur le dossier des travaux de l’ancienne école

Avec le dossier déposé en 2022, nous avons obtenu le maximum de subvention soit 80% pour les travaux. Tenant compte de l’inflation, il a été demandé aux entreprises de mettre à jour leurs propositions. En fonction des résultats de cette mise à jour, il sera certainement nécessaire de refaire un plan de financement.

Modification de la délibération n°8/3/2020 et n°28/6/2022

Les services de la préfecture ont fait remonter une anomalie sur la délibération n°8/3/2020 et sur la n°28/6/2022 concernant les délégations données au maire par le Conseil Municipal. Afin de réparer cette anomalie :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

- Annule la délibération n°28/6/2022

- Et de délègue les compétences suivantes au maire :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ne dépassant pas le montant de 2 000€ HT.

Le reste de la délibération n° 8/3/2020 reste inchangé.

Motion sur l’application du « Zéro Artificialisation Nette » ZAN

Le député Yannick Monnet a transmis à la commune un projet de motion concernant le « Zéro Artificialisation Nette » dont la formulation actuelle semble incompatible avec le développement des territoires ruraux. Le conseil municipal ayant pris connaissance de ce projet ne souhaite pas signer cette motion, s’agissant d’une décision soutenue par ailleurs par l’association des maires de France.

Motion sur la carte scolaires 2023

Le Conseil Municipal a voté cette motion proposée par le député Yannick Monnet par 10 voix pour et 1 abstention

Les élus de la Commune d’Ussel d’Allier ont pris connaissance des mesures annoncées pour la carte scolaire 2023 du 1er degré, dans l’Académie et dans le Département de l’Allier.

58 postes d’enseignants seraient retirés à l’Académie de Clermont -Ferrand à la rentrée 2023, dont la moitié exactement (29) pour le Département de l’Allier.

Les élus de la Commune d’Ussel d’Allier s’élèvent contre ces annonces désastreuses pour notre territoire, pour l’éducation de nos enfants, pour la vie dans nos campagnes.

Des années de recul des services publics ont déjà fait tant de mal à nos territoires ruraux : faut-il aggraver encore la fracture territoriale, en retirant encore des moyens publics là où, au contraire, nous en avons le plus besoin ?

La suppression de 29 postes d’enseignants dans l’Allier, conduisant à davantage encore de fermetures de classes, aurait pour conséquence une multiplication de classes multiniveaux, avec des effectifs plus élevés.

Elle conduirait à un nouvel affaiblissement du maillage éducatif en milieu rural, alors que chacun en connaît l’importance pour les conditions d’apprentissage de nos enfants, et pour conforter le fragile regain d’attractivité que retrouvent nos Communes à l’issue de la pandémie de Covid.

Ces annonces brutales se basent sur des estimations d’effectifs scolaires à la rentrée prochaine.

Personne ne conteste la baisse tendancielle de la démographie scolaire dans notre Département. Mais ces estimations, par nature très fluctuantes, demandent d’abord à être confirmées. Ensuite, l’Allier ne représente que 30% de la baisse du nombre d’élèves dans l’Académie : comment comprendre qu’il subisse alors 50% des postes supprimés ? Enfin, une amélioration du « taux d’encadrement » (nombre d’enseignants par élève) serait justement l’occasion d’une amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage qui sont loin d’être optimalesaujourd’hui. Je considère que le rôle de la puissance publique n’est pas « d’accompagner le déclin », mais de le combattre et de l’inverser !

Aussi les élus de la Commune d’Ussel d’Allier demandent la suspension immédiate de ce projet de carte scolaire, et une refonte complète et urgente de la dotation académique envisagée, qui n’est que la déclinaison territoriale de l’objectif calamiteux de suppression de 667 postes pour le 1er degré au niveau national. C’est le seul moyen de redonner des marges de manœuvre indispensables à la préparation d’une rentrée scolaire 2023 -2024 plus sereine !

Dans l’immédiat, les élus de la Commune d’Ussel d’Allier soutiennent l’ensemble des mobilisations des parents d’élèves, enseignants et élus municipaux directement concernés : tous demandent simplement le respect des valeurs de la République et la reconstruction d’un service public d’éducation en capacité de faire reculer les inégalités sociales et de réussite scolaire partout sur le territoire national.

Projet d’achat et de travaux

Le maire informe le Conseil Municipal de son projet d’achat de cendriers pour fixer à l’entrée de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, lui propose d’en acheter 3 et de les payer avec le programme d’investissement achat de petit matériel ouvert à cet effet.

Dans la même perspective, le maire envisage de faire refaire le marquage au sol sur l’ensemble de la commune. Il vient de recevoir un devis pour un montant de 950€ HT de la société Signanet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Signanet.

Demande de chiffrage et de plan de financement pour les travaux suivant :

- Restauration de la fontaine, subvention possible : conseil départemental, communauté de communes et fondation du patrimoine

- Déplacement du réseau d’évacuation des eaux pluviales à Leu et centre bourg, subvention possible : conseil départemental et communauté de communes

Informations sur le virement de crédit n°1

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a réalisé un virement de crédit n°1, le 22/12/2022, afin d’ajuster le chapitre 012 en fin d’année. (Écart dû au paiement du remplaçant de l’employer communal pendant son arrêt)

Fin de la réunion à 21 heures 41 minutes.