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Déliberation - 23112017 109 TPN
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 23112017 109 TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 109.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 novembre 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. FERRARI. GADEN. DUBLIN. PEGOURIE. MANERO. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. DETUYAT. FABREGAS. PONS. FOISSAC. SOULIER. VERNIER. VIGNE DREUILHE.
Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE
Absents excusés : MM. MONTAGNER. RICAUD. POUVILLON. Mmes LABORDE. OVADIA. ESTAUN.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Exposé :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n°142.2016 en date du 14 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 25.2017 en date du 22 mars 2017 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°46.2017 en date du 14 juin 2017 approuvant la décision modificative n°2 valant décision modificative,
Considérant les crédits budgétaires réels et d’ordre inscrits en section de fonctionnement et d’investissement,
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses d’investissement sur le chapitre voté 157 relatif à l’opération de réhabilitation de la bibliothèque et sa transformation en médiathèque. Il y a lieu également de procéder à des réaffectations de crédits budgétaires au sein du chapitre 23 afin d’engager le marché de travaux attribué dans le cadre de l’opération Extension de l’école Poussin. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Des crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement doivent être inscrits sur les comptes relatifs aux prélèvements SRU et au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).
Il y a lieu également de procéder à des ajustements budgétaires sur les chapitres d’ordre 040 et 042 afin de procéder aux écritures comptables d’amortissement et travaux en régie 2017.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’adopter la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement Chapitre Article Montant Recettes de fonctionnement Chapitre Article Montant
Dép. réelles Prélèvements au titre de la loi SRU 014 739115 270 Rec. Réelles Recettes exceptionnelles 77 7788 7 600
Dép. réelles Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 014 739223 13 827 Rec. Réelles Remboursement sur rémunération de personnel 013 6419 14 000
Rec. Réelles Droits de mutation 73 7381 30 000
Dép. d'ordre Dotations aux Amortissements 042 6811 6 600 Rec. D'ordre Travaux en régie 042 722 6 000
Total opérations réelles 14 097 Total opérations réelles 51 600
Total opérations ordre 6 600 Total opérations ordre 6 000
Total dépenses de fonctionnement 20 697 Total recettes de fonctionnement 57 600
Virement à la section d'investissement 023 36 903
SOLDE GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 600 SOLDE GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 57 600
Dépenses d'investissement Chapitre Article Montant Recettes d'investissement Chapitre Article Montant
Dép. réelles Travaux de rénovation Bibliothèque 157 2313 18 000
Dép. réelles Travaux extension et rénovation Mairie 158 2313 -450 000
Dép. réelles Constructions 23 2313 369 503
Dép. réelles Dépenses imprévues 020 020 100 000
Dép. d'ordre Travaux en régie 040 2135 6 000 Rec. D'ordre Dotations aux Amortissements 040 28031 6 600
Total opérations réelles 37 503 Total opérations réelles 0
Total opérations ordre 6 000 Total opérations ordre 6 600
Total dépenses d'investissement 43 503 Total recettes d'investissement 6 600
Virement de la section de fonctionnement 021 36 903
SOLDE GLOBAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 43 503 SOLDE GLOBAL RECETTES D INVESTISSEMENT 43 503
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171123-23112017_109-DE
Reçu le 28/11/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/11/2017