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unknown - 1638266886 BP 2018 synthese
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Compte-Rendu - 24 avril 2018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Compte rendu de la séance du vendredi 13 avril 2018
Secrétaire(s) de la séance:
Pascaline MOREL
Ordre du jour:
Vote des 4 taxes.
Budget primitif 2018 : débat et vote
Poursuite des travaux pour la création d'une commune nouvelle en 2018 : délibération Question diverses :
Poubelles publiques
Point de collecte bouchons, piles , ampoules
Régularisation voirie communautaire.
Délibérations du conseil:
Vote des quatre taxes ( DE_2018_07)
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux.
Le conseil municipal étudie l’état n° 1259 présent é par le Maire, portant modification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
Vote des taux des
Impôts directs locaux.
Taxes Taux Bases Produit
D’habitation 6.51 199 700 13 000
Foncière (bâti) 6.31 121 500 7 667
Foncière (non bâti) 47.08 7 700 3 625
CFE 10.19 2 500 255
Cette décision est prise à : 9 voix pour.
1 voix contre
1 abstention Vote du budget primitif - blars ( DE_2018_09)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Commune de Blars,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Blars pour l'année 2018 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 245 627.25 Euros
En dépenses à la somme de : 245 627.25 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 38 212.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 900.00
014 Atténuations de produits 6 756.00
65 Autres charges de gestion courante 32 510.00
66 Charges financières 1 000.00
67 Charges exceptionnelles 8 000.00
022 Dépenses imprévues 3 167.62
023 Virement à la section d'investissement 50 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 159 545.62 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 900.00
73 Impôts et taxes 29 587.00
74 Dotations et participations 52 948.00
75 Autres produits de gestion courante 4 320.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 71 790.62
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 545.62
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 878.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 78 236.63
16 Emprunts et dettes assimilées 6 967.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 86 081.63
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 200.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 667.00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 30 214.63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 081.63
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.
Projets investissements 2018 :
Opération d’équipement n°1016 : Eglise : mise aux normes de l’électricité
Opération d’équipement n°1019 : Salle des Fêtes (cloison chambre froide, nettoyage
sous-sol, équipement étagères, réparation WC handicapé, miroir…) – voir si nécessité de
racheter des chaises (à délibérer ultérieurement)
Opération d’équipement n°10121 : bâtiments communaux (remise en état des logements) –
voir les préconisations de Quercy Energie disponibles en mairie. Les subventions sont
conditionnées au respect des préconisations.
Opération d’équipement n°10122 : Voirie (jardinières supplémentaires) + défibrilateur Opération d’équipement n°1031 : Matériel divers (changement de la remorque du
cimetière)
Opération d’équipement n°1032 : Opération cimetière : réaménagement en vue d’optimiser
Questions diverses :
Collecte de bouchons et piles (ampoules en attente) : des containers sont installés à la
mairie. On peut venir aux horaires d’ouverture (pour l’instant). Voir si on peut aménager un
espace derrière la mairie pour pouvoir venir en dehors des horaires d’ouverture de la mairie.
Poubelles publiques : deux sont disponibles sur la commune : une à la mairie (vidée
régulièrement), une à la fontaine (jamais vidée). Soit on l’enlève soit on trouve une personne
bénévole pour s’en occuper. Dominique Delporte accepte de s’en occuper.
Prévoir éventuellement de la déplacer (à débattre lors d’un prochain conseil)
Régularisation voirie communautaire :
Jean-Louis Poujade a rendez-vous le 25/04 à 9h30 avec le département et la Communauté
de Communes. au sujet d'un éventuel échange de voirie entre le département et la
Communauté de Commune sur la D40
La D40 (part des 3 ânes, traverse le village et va à Cabrerets en passant par le village).
Autre sujet : certaines voies communales et / ou intercommunales sont en fait privées. Il
faut que les propriétaires cèdent leurs voies à la Communauté de Communes pour l’euro
symbolique. Si les propriétaires refusent, la Communauté de Communes ne pourra plus
prendre en charge l’entretien de ces parcelles.
Autorisation d’exploitation de licence Taxi. La commune est titulaire d’une licence taxi
depuis 2000. La commune a cédé le droit d’exploitation à Monsieur Brunet, qui l’a exploitée
jusqu’en juin 2017 où il a revendu l’autorisation d’exploitation.
Pour rappel, la mairie de Blars est l'autorité compétente chargée de s'assurer que
l'utilisation de l'ADS est conforme à la règlementation en vigueur, notamment sur le respect
des zones de stationnement. De même, la Mairie de Blars est l'autorité compétente pour
délivrer une ADS ou pour valider un cession d'ADS dès lors qu'elle remplit les conditions
légales visées à l'article L3121-2 et L3121-3 du code des transports.
Dans un premier temps, le maire propose d'adresser un courrier à Monsieur Brunet afin qu'il
adresse sa demande de cession par écrit avant de se prononcer sur la validation de cette
dernière. 3 élus s'abstiennent sur cette décisoon
Poursuite des travaux pour la création d’une Commune Nouvelle en 2018 : Le conseil
municipal, à sa majorité, considère qu’il est trop tôt pour envisager un regroupement avec
les communes voisines et que si le sujetvennait à l'ordre du jour, aucune décision ne serait
pris sans l'avis de la population.