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Déliberation - ob db6c5c deliberations du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Dampierre-sur-Linotte.
Lien du pdf (Déliberation - ob db6c5c deliberations du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Liste des délibérations prises lors de la séance du
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Délibération n°2025/75 examinée le 15 décembre 2025 — Subvention Budget Communal à Budget
Chaufferie — Approuvée
Délibération n° 2025/76 examinée le 15 décembre 2025 — Décision Modificative n° au Budget Assainissement — Approuvée
Délibération n° 2025/77 examinée le 15 décembre 2025 — Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 — Approuvée
Délibération n° 2025/78 examinée le 15 décembre 2025 — Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 — Approuvée
Délibération n° 2025/79 examinée le 15 décembre 2025 — Don au Téléthon — Approuvée
Délibération n° 2025/ 80 examinée le 15 décembre 2025 — Anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2026 - Budget Communal — Approuvée
Délibération n°2025/81 examinée le 15 décembre 2025 —Diagnostics Amiante et Plomb sur l’ancien Presbytère : Choix de la Société — Approuvée
Délibération n° 2025/82 examinée le 15 décembre 2025 — Accord sur échange de parcelles forestières : Commune / LAHACHE Bernard & Nelly —Approuvée
Délibération n°2025/83 examinée le 15 décembre 2025 — Accord sur échange de parcelles forestières : Commune / LAHACHE David — Approuvée
Délibération n°2025/84 examinée le 15 décembre 2025 — Accord sur échange de parcelles forestières : Commune / LAHACHE Bernard — Approuvée REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents : 8
- votants: 8
- absents: 5
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Subvention Budget
Communal à Budget
Chaufferie
2025/75
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric —- FIGARD Agnès - BRUN Hubert —
GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien — VIENNET
Jean-Michel - THOMASSIN Arnaud
Absents excusés : MOUGENOT Isabelle — MONNIOTTE-DARGENT
Véronique — CONTET Franck - FIGARD Sébastien —- LAHACHE David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après analyse des recettes et
dépenses effectuées sur le budget chaufferie pour l’année 2025, il convient, pour
maintenir l’équilibre de ce budget, de verser une subvention du budget
communal audit budget.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement
d’une subvention de 5 000 € du budget communal au budget chaufferie pour
l’année 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire,
— 208S [+6
70197 ‘ommune de DAMPIERRE SUR LINOTTE - BUDGET ASSAINISSEMENT 15 DM 2025
Code INSEE Service
REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 13
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nom de membres piton g
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 9
VOTES: Conte © Pour 3
Date de convacation : 1112/2025
L'an deux mille vingt-cinq, ls 15 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Frédéric WEBER, Maire.
Objet : Virement de Crédits .
lazsiks : WEëeR Frèdète -Ficaru Agrè - B0Du Uubeat - GRAIVGEOT Fiôme -
néNdGE Fi - Ju£y Stbanen - VEN ET fan - MicRe -THAIASLA Ataaud
Absand : AOUaEVOT scabete - Noulioné - DARGEUT Vinonique -COUTÉT Fréack - ficain Setudion - LAUALHE Dawid
1 Tuonasiaf Aañaud Li Æ nAesMe Gcirtrire -
Dépenses Recettes !
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits l crédits
____ FONCTIONNEMENT Î |
D 61523 : Réseaux nu _.3000.00€. rt ——_—
TOTAL D 011 : Charges à caractère général... 3000.00€ il ii —
D 6218 :Autres personnels extérieurs | __ 30000 — TOTAL D 012 : Charg. pers. et frais assimilés 3000.00€ Î
Total 3 000.00 € 3 000.00 € 1
D Total Général 1 0.00 € 0.00€|
Signataires : BRUN Hubert > MX E
|
CONTET Franck : | ]
(DURY Sébastien ee 1
D [FIGARD Agnès Rs AE
JFIGARD Sébastien =
(GRANGEOT Pierre | ÈE— | —_.—— a —— —
NAGER RUE — EE | — LL 2] _———— Ti | MONNIOTTE-DARGENT Véronique
MOUGENOT Isabelle | Le — —— —————— +
THOMASSIN Arnaud ati { LE a te .
|VIENNET Jean Mishel | V Lu —
WEBER Frédéric
Certifié exécutoire par Frédéric WEBER, Maire, compte tenu de là transmission en préfecture, le 16/12/2025 et de la publication le 16/12/2025.
A Dampierre-sur-Linotte, le 16/12/2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secretaire,
— REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absents: 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Redevance
Performance des
systèmes
d’assainissement
collectif pour l’année
2026
2025/77
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès —- BRUN Hubert — GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien —- VIENNET Jean-Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Arnaud
Absents excusés : MOUGENOT Isabelle - CONTET Franck — FIGARD
Sébastien -- LAHACHE David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2
à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles
D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1°
janvier 2026 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur là consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour
l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1°
janvier 2025 ;
Vu la délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau» est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d'origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1° janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable >» d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d'assainissement
collectif :
e Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des
stations d'épuration) qui en sont les redevables ; e Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement
collectif (c’est-à-dire La station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de {a ou des stations d'épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
« L’assiette de cette redevance est constituée par Les volumes facturés durant l’année civile ;
° L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;
+ La contrevaleur de La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement sous La forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement >» et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement.
Considérant que l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à fixé à 0.09 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif > pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0.750.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m° facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.
Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à La TVA au taux en vigueur si la commune est assujettie à La TVA.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, décide :
De fixer à 0.0675 €HT /m° le supplément au prix du m° facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le Sécretaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absents: 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Redevance
Consommation d’eau
potable et à la
redevance pour
performance des
réseaux d’eau potable
pour l’année 2026
2025/78
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Séance du
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric - FIGARD Agnès — BRUN Hubert —
GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien — VIENNET
Jean-Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Arnaud
Absents excusés: MOUGENOT Isabelle —- CONTET Franck — FIGARD
Sébastien —- LAHACHE David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2
à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles
D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à
compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur
la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux
d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance
pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour
l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article
L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de
collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1“
janvier 2025,
Vu la délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de
l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour
les années 2025-2030 et l'avis conforme du comité de bassin recueilli le 04 octobre
2024,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est
maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et
modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées à compter du 1°’ janvier
2025 par
- une redevance « consommation d’eau potable » dont :
o le tarif est fixé par l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
o le redevable est l’'abonné au service public de l’eau potable ; o l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de
consommation).
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles
font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon
les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine
domestique.
et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes
d’assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
+ Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents
pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la
collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d’abattement de la redevance) ;
. L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
. L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au
cours de l’année civile qui suit ;
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution
d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet
d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Considérant que l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour
consommation d’eau à 0,39 €HT/m* pour l’année 2026.
Considérant que l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m° pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est issu des données de fonctionnement
des réseaux d’eau potable de 2024 et est fixé à 0.32. Il tient compte de la performance des réseaux.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la
forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable »
constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux
réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité, décide :
- De fixer à 0.0192 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des
réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous
la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
LRETE px Le Secrétaire, [ D HS L\
\g STE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- en exercice: 13
- présents : 9
- votants: 9
- absents: 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Don au Téléthon
2025/79
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès —- BRUN Hubert —
GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien — VIENNET
Jean-Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique —- THOMASSIN Arnaud
Absents excusés: MOUGENOT Isabelle - CONTET Franck — FIGARD
Sébastien - LAHACHE David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de verser la
somme de 203 € à AFM Téléthon.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
-_ enexercice: 13
- présents : 9
- votants : 9
- absents: 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
2025/80
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Anticipation de crédits
udgétaires pour la section
d’investissement 2026
Budget Communal
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric —- FIGARD Agnès —- BRUN Hubert — THOMASSIN Arnaud — VIENNET Jean-Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - DURY Sébastien - GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick
Absents : LAHACHE David — FIGARD Sébastien —- MOUGENOT Isabelle -
CONTET Franck
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement. ‘9118J9199S
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SRILIAVHO REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/81
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents : 9
- votants: 9
- absents: 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Diagnostics Amiante
et Plomb sur l’ancien
Presbytère : Choix de
la Société
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire
Etaient présents : WEBER Frédéric — FIGARD Agnès — BRUN Hubert —- VIENNET Jean- Michel —- GRANGEOT Pierre — MENAGER Patrick - THOMASSIN Arnaud — MONNIOTTE-DARGENT Véronique - DURY Sébastien
Absents : MOUGENOT Isabelle - FIGARD Sébastien - CONTET Franck - LAHACHE
David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente les différentes propositions de prix reçues
concernant la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l’ancien Presbytère.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de la Société APAVE pour un montant total HT de 3 315.00 € pour l’exécution de
ces missions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- en exercice : 13
- présents : 9
- votants : 9
- absents : À
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Accord sur échange de
parcelles forestières :
- COMMUNE /
LAHACHE Bernard &
Nelly
2025/82
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/58 DU 22 SEPTEMBRE 2025
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Séance du
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès — BRUN Hubert — VIENNET Jean-
Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Arnaud —- GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien
Absents : MOUGENOT Isabelle - FIGARD Sébastien —- CONTET Franck - LAHACHE
David
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains
forestiers entre la Commune et M. et Mme LAHACHE Bernard & Nelly.
Il s’agit de d’échange de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous avec une soulte de
33 €:
Parcelles de la Commune
Lieu-dit Parcelle Surface | Lot | Classement Prix
en ha
Champs du Fourneau 424 À 641 0.056 9 2 84.00 € Les Essarts Marie C 720 0.1658 4 3 332.00 €
TOTAL 0.2218 416.00 €
Parcelles de Nelly & Bernard LAHACHE
Lieu-dit Parcelle | Surface | Lot | Classement Prix
en ha
Champs des Brosses C 31 0.0928 2 186.00 €
Combe La Bague au Nord C 564 0.219 6 1 263.00 €
TOTAL 0.3118 449.00 €
Les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver le projet d’échange de terrains tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ne REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- en exercice: 13
- présents : 9
- votants: 9
- absents : 4
- exclus: 0
Date de convocation :
11.12.2025
Date d’affichage :
16.12.2025
OBJET :
Accord sur échange de
parcelles forestières :
- COMMUNE
LAHACHE David
/
2025/83
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/57 DU 22 SEPTEMBRE 2025
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès - BRUN Hubert — VIENNET Jean-
Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Arnaud —- GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien
Absents : MOUGENOT Isabelle — FIGARD Sébastien - LAHACHE David — CONTET
Franck
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains
forestiers entre la Commune et Monsieur LAHACHE David.
Il s’agit de d’échanges de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous avec une soulte de
1 132.00 €:
Parcelles de la Commune
Lieu-dit Parcelle | Surface | Lot | Classement Prix en ha
Les Longues Raies ZL 122 | 0.2569 3 514.00 €
Les Essarts Marie C 718 0.0916 4 3 183.00 € Les Essarts Marie C 723 0.057 4 3 114.00 €
Les Essarts Marie C 727 0.1014 4 3 203.00 € Les Essarts Marie C 724 0.0934 À 3 187.00 €
Les Essarts Marie C 709 0.179. 4 3 358.00 €
TOTAL | 0.7793 1 559.00 €
Parcelles de David LAHACHE
Lieu-dit Parcelle | Surface | Lot | Classement Prix en ba
Champs des Brosses C 43 0.184 1 4 460.00 € Champs des Brosses C 44 0.378 1 4 94$.00€
Combe la Bague au Nord C 563 0.219 6 1 263.00 € Sur les Petites Manères C 604 0.119 6 4 298.00 € La Male Femme C 578 0.145 6 9 725.00 €
TOTAL 1.045 2 691.00 €
Les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver le projet d'échange de terrains tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ee et, Le les jours, mois et an que dessus.
x \ Le Secrétaire 2025/84
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/59 DU 22 SEPTEMBRE 2025 Haute-Saône
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Nombre de membres
Séance du 15 décembre 2025
7” en exercice 5 L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00, = Présents : . : : : : . = votants: 9 Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au
= absents : À nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de - exclus : 0 WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès — BRUN Hubert - VIENNET Jean- Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Arnaud — GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - DURY Sébastien
Date de convocation : Absents : MOUGENOT Isabelle - FIGARD Sébastien —- CONTET Franck - LAHACHE 11.12.2025 David |
M. THOMASSIN Arnaud a été nommé secrétaire.
Date d’affichage :
16.12.2025
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une possibilité d’échange de terrains forestiers entre la Commune et M. LAHACHE Bernard.
OBJET : 11 s’agit de d’échange de terrains boisés tels qu’indiqués ci-dessous avec une soulte de
Accord sur échange de 20 €:
parcelles forestières : Parcelles de la Commune
: ANNE Bernar d / Lieu-dit Parcelle sure Lot | Classement Prix
Champs Grillot 424 ZC 57 0.1525 4 381.00 €
Champs Grillot 424 ZC 62 0.043 4 108.00 €
Champs Grillot 424 ZC 55 0.1383 4 346.00 €
Revers de Combe Henriette C 392 0.058 2 3 116.00 €
Revers de Combe Henriette C 389 0.074 2 3 148.00 €
Revers de Combe Henriette C 390 0.048 2 3 96.00 €
Revers de Combe Henriette C 421 0.096 2 5 288.00 €
TOTAL 0.6098 1 483.00 €
Parcelles de Bernard LAHACHE
Lieu-dit Parcelle Surface Lot | Classement Prix
en ha
Champs des Brosses C 63 0.0541 1 2 81.00 €
Champs des Brosses C 62 0.0369 1 2 55.00 €
Champs des Brosses C 48 0.2805 1 4 701.00 €
Au dessus des Brosses C 343 0.1655 1 4 414.00 €
Champs des Brosses C 45 0.126 1 3 252.00 €
TOTAL 0.808 1 503.00 €
Les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver le projet d’échange de terrains tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange en découlant ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Le D. e,