Compte-Rendu - CR CM du 07.10.24

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Compte-Rendu - CR CM du 07.10.24 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07.10.24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 7 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Christophe BÉNARD, Benoît AUNAC, Aude MARCELLI, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Adrien MURIEL, Gérard FAUVE, Annie ESCANDE En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 9

Pour :

Contre :

Procurations : Omar SKALLI HOUSSAINI donne procuration à

Gérard FAUVE, Sandrine CURIE donne procuration à Patrick

BUISSON, Marcelle MANEIN donne procuration à Aude MARCELLI

Abstention :

Absents excusés : Omar SKALLI HOUSSAINI, Sandrine CURIE,

Marcelle MANEIN, Boris BRU Date de la convocation

01/10/2024 Absent :

Date d'affichage

01/10/2024 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

Approbation du compte rendu du 25 juin 2024

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Agglomération d’Agen : approbation rapport CLECT 2024

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Exposés des motifs :

Chers collègues,

Au 1er janvier 2022, sont intervenues :

- la fusion entre la communauté de communes Portes d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) et l’Agglomération d’Agen,

- une révision des statuts de l’Agglomération d’Agen, avec notamment un retour aux communes de la compétence d’entretien des voiries.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le 28 juin 2022 pour se prononcer sur l’évaluation des charges liées aux transferts et détransferts consécutifs à cette fusion et cette révision statutaire.

L’évaluation initiale des charges d’entretien de la voirie des communes de l’ex-CCPAPS faite en 2022 a été revue en 2023 : la CLECT a finalement retenu la méthode des ratios dans un but d’harmonisation avec les autres communes au profil rural et afin de couvrir la perte de dotations subies par ces communes en 2023 à la suite de la fusion.Commune de Bajamont

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Dans la lignée du rapport rendu le 20 octobre 2023, la CLECT s’est de nouveau réunie le 11 juillet 2024 afin de tenir compte des nouvelles pertes de dotations subies en 2024 (année n+2 de la fusion) et de revoir une nouvelle fois l’évaluation des charges d’entretien de la voirie des communes de l’ex-CCPAPS. A cette occasion, la CLECT s’est également prononcée sur le transfert à l’Agglomération par la commune d’Aubiac du pont du Pesqué dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI et a considéré que la mise à disposition de cet équipement n’entraînait pas un transfert de charges.

Conformément aux dispositions du septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordante à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises dans les trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. L’évaluation des charges relatives à la commune de Bajamont n’est pas impactée et par conséquent, son attribution de compensation 2024 ne sera pas modifiée. Elle est toutefois appelée à se prononcer, à l’instar des 43 autres communes membres de l’Agglomération, sur le rapport adopté par la CLECT le 11 juillet dernier.

Attendus et cadre juridique de la délibération :

Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-9, Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu les conclusions de la commission d’Evaluation des charges transférées réunie le 11 juillet 2024, CONSIDÉRANT qu’il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT, Ce qu’il est proposé au conseil de voter :

J’ai l’honneur, mes chers collègues, de vous proposer :

1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,

2°/ D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,

2°/ D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport.

Adhésion à la convention relative à la police de l’urbanisme par l’Agglomération d’Agen pour le compte de ses communes membres

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.160-1 à L.160-4 et R.160-1 à R.160-4 ainsi que les articles L.480-1 et suivants,

Vu les statuts de l’Agglomération d’Agen qui ont permis la création d’un service communautaire d’urbanisme pour regrouper les missions de gestion du droit des sols en mutualisant l’instruction du droit des sols et la planification de tous les documents d’urbanisme dans le cadre d’un transfert de compétence (Agglomération d’Agen compétente),

Monsieur le Maire rappelle que le service urbanisme de l’Agglomération d’Agen instruit les demandes d’urbanisme pour le compte de ses communes membres depuis le 1er septembre 2010. Il assure l’instruction des actes d’urbanisme de notre commune : permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel. Il coordonne les avis des différents services consultés et propose si nécessaire des réunions de travail. Ce service propose au Maire un arrêté positif ou négatif et l’assiste dans ses décisions d’accord ou de refus.Commune de Bajamont

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Avec cette prise de compétence en matière d’urbanisme, il était cohérent que l’Agglomération d’Agen puisse proposer à ses communes membres un service de police de l’urbanisme visant à contrôler les demandes d’urbanisme délivrées et vérifier la légalité des travaux en cours sur son territoire. Ce service doit permettre d’améliorer le contrôle des travaux réalisés à la suite d’une demande d’urbanisme et renforcer le contrôle de travaux illégaux n’ayant fait l’objet d’aucune demande d’urbanisme. Il est rappelé également que ce contrôle de travaux est obligatoire selon le code de l’urbanisme (article R.462-7) dans des cas bien précis et notamment pour les projets portant sur un établissement recevant du public, des habitations situées en zone de PPR (inondation ou glissement de terrain), en site inscrit.

L’administration communautaire, en lien avec les administrations municipales, les élus concernés et notamment les Maires, a travaillé à ce projet et propose à toutes les communes membres ce nouveau service mutualisé. Notre commune souhaite pouvoir bénéficier de ce service qui actuellement fait défaut, n’ayant pas les moyens financiers et techniques de le mettre en place en interne. Ainsi, cette mutualisation de moyens et de compétences à l’échelle de notre agglomération permet de rendre ce service possible.

La convention de services partagés fixe les conditions dans lesquelles le service de l’urbanisme de l’Agglomération d’Agen met à disposition de notre commune un agent et les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission.

Modalités financières :

Les missions liées à la police de l’urbanisme effectuées par l’Agglomération d’Agen pour notre compte nous seront facturées. Notre commune versera annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement de ce service et supportées par l’Agglomération d’Agen (1 ETP sur la base de sa rémunération). Elle sera calculée dans les conditions prévues à l’article L.5211-4-1 et sur une base forfaitaire. La répartition de cette contribution entre les communes ayant signé une convention de service commun en matière de police de l’urbanisme s’établira en fonction d’un forfait annuel défini :

✓ sur la base du coût unitaire d’une intervention d’un montant de 225 €,

✓ multiplié par le nombre d’actes estimés à l’année.

Le forfait pour notre commune est de 3 interventions pour un montant annuel de 675 €. La facturation à notre commune sera faite par l’Agglomération d’Agen et interviendra en fin d’exercice, avant le 15 décembre.

Durée de la convention :

La convention est conclue pour une durée de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le forfait pourra être revu. Elle prend effet à compter du 8 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

✓ d’approuver la mise en place de ce service mutualisé,

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative à la police de l’urbanisme, ✓ de prévoir la dépense au budget primitif.

Monsieur le Maire explique que la commune est actuellement confrontée à l’aménagement d’un terrain et la pose de structures possiblement à usage d’habitations de manière illégales sur une zone repérée inondable au niveau du Plan de Prévention des Risques inondation en vigueur ainsi qu’en zones Agricole et Naturelle du PLUi.

Conventionnement avec l’association So we are Polyglottes pour l’accueil en centre de loisirs des jeunes bajamontais du 2 septembre au 31 décembre 2024

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Faisant suite aux conventionnements précédents et successifs depuis le 24 octobre 2022 pour l’accueil des enfants bajamontais pour les vacances scolaires de l’année 2022-2023, puis pour les vacances scolaires et mercredis depuis le 1er septembre 2023, considérant le besoin exprimé des parents et l’utilisation actuelle, Claude PRION propose que cette convention soit reconduite du 2 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus à la fois pour les périodes de vacances scolaires et les mercredis. Cette nouvelle convention renouvelle la mise en place pour la période citée de l’accueil des enfants bajamontais jusqu’à 8 ans pour un montant de 21,25 euros par journée et par enfant avec un plafond à 5 120 € pour la période et l’application de la tarification communale pour les familles.Commune de Bajamont

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Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention du 2 septembre au 31 décembre 2024 inclus.

Protection Sociale Complémentaire – Saisine du Comité Social Territorial Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : à compter du 1er janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.

Par délibération n°2024-001 du 13 février 2024, le conseil municipal a :

✓ Décidé de participer à la procédure de la convention de participation proposée par le CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 01/01/2025

✓ Pris acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par une nouvelle délibération (après avis du CST), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration du CDG 47 a, par délibération en date du 3 juillet 2024, approuvé le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, il s’agit du groupement RELYENS / MNT. Les agents ont été rencontrés le 3 octobre afin d’exposer la procédure en cours, les obligations de l’employeur et les possibilités qui leur sont offertes en matière d’adhésion. Précisons qu’actuellement, sur les 9 agents que comptent la collectivité, 4 ont déjà contractualisé avec la MNT, 1 avec un autre organisme, 4 ne bénéficient d’aucune couverture prévoyance.

Il leur a été précisé que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

Monsieur le Maire précise que la commune doit maintenant se prononcer sur : ✓ La procédure retenue : convention de participation proposée par le CDG 47, convention de participation mise en place directement par l’employeur ou labellisation.

✓ Le montant de la participation obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Après enquête auprès de collectivités de strates équivalentes et sur proposition du bureau municipal, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de saisir le Comité Social Territorial sur les modalités suivantes : ✓ Adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 47 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025

✓ Versement d’une participation financière de 10 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 47.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide les modalités de cette saisine telles que décrites ci- dessus.Commune de Bajamont

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Rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION, délégué titulaire et vice-Président, rappelle que l'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.

Désormais, l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. » Un compte-rendu complet du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre est présenté à l’Assemblée par Claude PRION.

La totalité du rapport de la structure a été communiquée à l’Assemblée et demeure consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre, transmis par le Président, pour l’exercice 2023.

Rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe les élus de la transmission par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne du rapport d’activité 2023 qui, après présentation au conseil, est consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne, transmis par le Président, pour l’exercice 2023.

Rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe les élus de la transmission par Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne du rapport d’activité 2023 qui, après présentation au conseil, est consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité de Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne, transmis par le Président, pour l’exercice 2023.

Motion en faveur du projet d’accueil de réacteur pressurisé européen (EPR) sur le site de Golfech Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

S’appuyant sur la motion de soutien d’un projet de construction de deux réacteurs EPR de 3ème génération voté par les élus du Conseil Communautaire du 11 mars 2024, Monsieur le Maire, rappelant l’avis favorable du conseil municipal en date du 25 juin 2024, propose aux conseillers municipaux de porter et approuver ce vœu. La France relance sa filière nucléaire pour renforcer son indépendance énergétique et pour atteindre les objectifs de transition écologique, avec une électricité bas carbone.

Le territoire des Deux Rives est engagé dans cette aventure depuis quasiment un demi-siècle. Le site de Golfech a été aménagé pour accueillir 4 tranches (2 sont opérationnelles à ce jour) avec l’espace disponible à cet effet.

En outre, sous l’effet conjugué de la politique menée par EDF, la Communauté de Communes des Deux Rives et, la commune de Golfech, une réserve foncière supplémentaire de presque 100 hectares pourrait permettre d’accompagner avantageusement la construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Golfech.Commune de Bajamont

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Toutes les conditions semblent réunies pour une implantation optimisée, avec une empreinte environnementale réduite et une mutualisation d’installations existantes sur le site y compris les ouvrages d’approvisionnement en eau douce et de production d’eau déminéralisée ou encore l’organisation de la gestion de crise. C’est ainsi que nous pourrions participer à l’alliance des Territoires « nucléaires » et prendre part à la mobilisation que le plan de relance suppose.

En soutenant ce projet d’accueil d’EPR de 3ème génération, la commune de Bajamont souhaite participer à la sécurisation de l’approvisionnement en électricité de la Région Occitanie, mais aussi de la Nouvelle aquitaine voisine, en mesurant les impacts concrets sur le territoire communal et intercommunal suivants : ✓ Des retombées socio-économiques très intéressantes comme en témoigne le grand carénage qui s’achève bientôt,

✓ La prise en compte environnementale guidée par une exigence de durabilité inscrit au cœur de ce projet puisqu’il a été conçu pour minimiser son empreinte environnementale et pour intégrer les effets du changement climatique en limitant la consommation d’eau douce.

Par ce vœu, s’appuyant sur les raisons développées ci-dessus, la commune de Bajamont affirme soutenir la motion portée par le conseil communautaire et s’associer à cet engagement pour la poursuite du développement de la filière énergétique et nucléaire de la France.

Aussi, Monsieur le Maire propose de renouveler la confiance de la commune de Bajamont à la filière nucléaire et de se prononcer en conséquence pour l’accueil de 2 réacteurs de 3ème génération.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler la confiance de la commune de Bajamont à la filière nucléaire et de se prononcer en conséquence pour l’accueil de 2 réacteurs de 3ème génération.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 12 novembre 2024 à 20h