Séance - 1734340312 Seance du 23 mai

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Séance - 1734340312 Seance du 23 mai Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Valentine. Lien du pdf (Séance - 1734340312 Seance du 23 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, _ S6 -

REPERTOIRE PAR DATE

MAIRIE DE VALENTINE

N° DATE OBJET PAGES

Retrait du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet

2024-13 23/05/2024 Magnoac des communautés de communes Plateau de 25 Lannemezan et pays de Trie et de Magnoac

Adhésions des communes d'Ardiège, de Barbazan, de

2024-14 23/05/2024 Ciadoux, d'Escanecrabe, d'Huos et de Payssous au 26 SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

2024-15 23/05/2024 a de la gestion forestière durable des forêts : 27-28

2024-16 23/05/2024 Taxe d'aménagement 29

Autorisation au comptable public de solder des emprunts 2024-17 23/05/2024 RRsepRe 30

2024-18 23/05/2024 Jeux parc mairie 31

2024-19 23/05/2024 Travaux dessus de toit de l'école 32

Recrutement d'agent contractuel sur emploi non

2024-20 23/05/2024 permanent dans les services techniques pour faire face à 33-34 un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

01-2024 23/05/2024 Voeu du conseil municipal : Défense du service 35 ferroviaire ligne Pau ToulouseREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Nombre de conseillers

exercice : 14

présents : 10

votants : 10

Date convocation

16 mai 2024

Date affichage

16 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Séance du 23 mai 2024

L'an deux mille vingt quatre

et le vingt trois mai

à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire.

Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N.

LABROQUERE M. GAY G. ARAUJO DA SILVA M. FOURMENT P. CAPERAN R.

Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.

Madame Christel BAUWEN a donné procuration à madame Marie NADALET Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire

Objet délibération : Retraits du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac des communautés de communes Plateau de Lannemezan et Pays de Trie et de Magnoac

N°2024-13

Madame le Maire expose que :

- la communauté de communes Plateau de Lannemezan, a sollicité son retrait des compétences déchets, et donc du SIVOM ;

- la communauté de communes Pays de Trie et de Magnoac, a sollicité son retrait des compétences déchets, et donc du SIVOM ;

Lors de son assemblée du 26 mars 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé les retraits de la Communautés

de Communes Plateau de Lannemezan, de la Communauté de Communes Pays de Trie et de Magnoac du SIVOM

Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces retraits.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE Je retrait de la Communautés de Communes Plateau de Lannemezan, de la Communauté de

Communes Pays de Trie et de Magnoac du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour extrait certifié conforme

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024 13-DE

_-25-

Marie NADALE

MaireREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE Nombre de conseillers Séance du 23 mai 2024

exercice : 14 L'an deux mille vingt quatre

présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de madame Marie NADALET, maire

Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. GAY G. CAPERANR. 16 mai 2024 FOURMENT P. DULAC F. ARAUJO DA SILVA M. LABROQUERE M.

Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.

D ichage Mme BAUWEN Christel a donné procuration à madame Marie NADALET

16 mai 2024

Mr Bernard DUCASSE été nommée secrétaire.

Qbiet délibération :

Adhésions des communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe, d’Huos et de Payssous au SIVOM Saint-

Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

N° 2024-14

Madame le Maire expose que les communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe, d’Huos et de

Payssous ont sollicité leur adhésion à la compétence « Portage de Repas à Domicile » du SIVOM Saint- Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

Lors de son assemblée du 15 avril 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé l’adhésion des communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe, d’Huos et de Payssous à la compétence « Portage de Repas à Domicile »

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les adhésions des communes d’Ardiège, de Barbazan, de Ciadoux, d’Escanecrabe, d’Huos et de Payssous à la compétence « Portage de Repas à Domicile ».

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour extrait certifié conforme

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024_14-DE Marie NADALET Maire

-26-REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Nombre de conseillers Séance du 23 mai 2024

exercice : 14 L'an deux mille vingt quatre

présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20 h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de madame marie NADALET, Maire

Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. GAY G. 16 mai 2024 LABROQUERE M. CAPERAN R. FOURMENT P. ARAUJO DA SILVA M. Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.

Mme Christel BAUWEN a donné procuration à Mme Marie NADALET

Date affichage Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire 16m ai 2024

Objet délibération :

Certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC

N°2024-15

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

” Valoriser les bois de la commune lors des ventes

” Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

“ Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt “Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives

Après

l

avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

unanimité :

De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune possède en Occitanie.

De m'’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m'engage à respecter Particle R124.2 du code forestier,

Total de surface à déclarer : 269 ha 12a05c énagement

De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt

D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie

D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur

De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC

D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024_15-DE

-27-De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci

De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie

D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune

De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement

Le renouvellement d'engagement (tous les 5 ans) sera conditionné par l'envoi d'une nouvelle délibération

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024_15-DE

Marie NADALET

Maire

_-28-REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Nombre de conseillers Séance du 23 mai 2024

exercice : 14 L'an deux mille dix vingt quatre

présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire

Présents : DUCASSE B, ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. FOURMENT P. GAY G CAPERAN R. LABROQUERE M. ARAUJO DA SILVA M

Date convocation Excusés : MAURY G BAUWEN C. BACQUE G. DULAC F. 16 mai 2024

Mme Christel BAUWEN a donné procuration à Mme Marie NADALET

Date affichage

16 mai 2024 Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire.

Objet délibération :

Taxe aménagement

N°2024-16

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 novembre 2023 relative au vote de taux de la taxe d’aménagement au taux de 2 %.

Elle propose d’augmenter le taux à 2,5 %

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide de ne pas augmenter le taux et de voter le taux à 2 % sur l’ensemble du territoire communal

- Dit que les abris de jardin soumis à déclaration préalable seront exonérés de cette taxe d'aménagement

- Dit que la présente délibération est valable pour une durée de 1 an soit du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025

- Dit que cette délibération sera transmise au service de la gestion Comptable chargé de la fiscalité

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 091-213105653-20240523-2024_16-DE

Marie NADALET

Maire

-29-REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Nombre de conseillers

exercice : 14

présents : 10

votants : 10

Date convocation

16 mai 2024

Date affichage

16 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Séance du 23 mai 2024

L'an deux mille vingt quatre

et le vingt trois mai

à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, Maire

Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N.

LABROQUERE M. CAPERAN R. GAY G.

FOURMENT P. ARAUJO DA SILVA M.

Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.

Mme Christel BAUWEN a donné procuration à Mme Marie NADALET

Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire.

Obiet délibération :

Autorisation au comptable public de solder des emprunts communaux

N°2024-17

Afin de régulariser et solder le compte 168758 contenant encore des emprunts du SDEHG remboursés

au chapitre 65 au lieu du chapitre 16, madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser le comptable public à solder 6 emprunts présents sur l’état global de la dette, par opérations d’ordre non

budgétaire par le débit du compte 168758 et le crédit du compte 1068 pour un montant de 12 818,64 €.

Les emprunts concernés portent les numéros 900219995241, 900219995341, 900219995441,

900219995541, 900082922131, 900094975331.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le comptable public à solder les

emprunts énoncés ci-dessus pour un montant de 12 818,64 € par une opération non budgétaire par débit du compte 168758 et le crédit du compte 1068.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024 | |

Publié le

ID :031-213105653-20240523-2024 17-DE

Marie NADALET

Maire

-30-REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Nombre de conseillers :

exercice : 14

présents: 10

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Séance du 23 mai 2024

L'an deux mille vingt quatre

et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de madame Marie NADALET, maire

Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. GAY G. LABROQUERE M. ARAUJO DA SILVA M. FOURMENT P. CAPERAN R.

Excusés : MAURY G. DULAC F. BAUWEN C. BACQUE G.

Madame Christel BAUWEN a donné procuration à Mme Marie NADALET

Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire.

Date convocation

16 mai 2024

Date affichage

16 mai 2024

Objet délibération :

Jeux parc mairie

N°2024-18

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de changer la pyramide qui est en mauvais état et de la remplacer par un circuit équilibre adapté aux enfants de 2 et +.

Elle présente le devis H.T. de la société Proludic (pose comprise) :

- Jeu 5 596,20 €

- Total: 5 596,20 €

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _Accepte le devis de la société Proludic pour un montant de 5 596,20 €

- Dit que les crédits seront prévus en investissement au compte 2188 dans le BP 2024

- Demande une aide au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

- _ Approuve le plan de financement ci-après :

Dépenses : 5 596,20 €

Recettes :

Aide du Département (40%) : 2 238,48 €

Fonds propres : 3 357,72 €

Total : 5 596,20 €

Dit que la commune financera la TVA sur ses fonds propres : 1 119,24 €

Autorise madame le maire, Marie NADALET, à effectuer toutes les démarches administratives et comptables pour cet aménagement.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024 18-DE Marie NADALET | Maire

-31-REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Nombre de conseillers : Séance du 23 mai 2024

exercice : 14 L'an deux mille vingt quatre

présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de madame Marie NADALET, maire

Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. ARAUJO DA SILVA

M. LABROQUERE M. GAY G. FOURMENT P. CAPERAN R.

Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.

Mme Christel BAUWEN a donné procuration à Mme NADALET Marie

Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire

Date de convocation

16 mai 2024

Date affichage

16 mai 2024

Objet délibération :

Travaux dessus de toit de l’école

N° 2024-19

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de rénover le dessus de toit de l’école.

Elle présente le devis H.T. de la société Suderie Peinture ::

- Travaux 13 440,00 €

- Total: 13 440,00 €

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société Suderie Peinture pour un montant de 13 440,00 €

- Dit que les crédits seront prévus en investissement au compte 2313 dans le BP 2024

- Demande une aide au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

-__ Approuve le plan de financement ci-après :

Dépenses : 13 440,00 €

Recettes :

Aide du Département (40%) : 5 376,00 €

Fonds propres : 8 064,00 €

Total : 13 440,00 €

Autorise madame le maire, Marie NADALET, à effectuer toutes les démarches administratives et comptables pour cet aménagement.

Ainsi fait et délibéré les jour et an que dessus.

> \2\ GER) Envoyé en préfecture le 27/05/2024 a à É

Reçu en préfecture le 27/05/2024 !

Publié le é

ID : 031-213105653-20240523-2024 19-DE Marie NADALET, maire | TP?

-32-REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE

Nombre de conseillers Séance du 23 mai 2024

Exercice : 14 L'an deux mille dix vingt quatre présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. HILLAIRE N. FOURMENT P. LABROQUERE M. GAY G. ARAUJO DA SILVA M. CAPERAN R. Date de convocation Excusés : MAURY G. BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G. 16 mai 2024

Date affichage

16 mai 2024

Madame Christel BAUWEN à donné procuration à Mme Marie NADALET

Mr Bernard DUCASSE a été nommé secrétaire.

Objet : Recrutement d’agent contractuel sur emploi non permanent dans les services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

N°2024-20

Le conseil municipal de Valentine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 3

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité à savoir : remise en état d'espaces verts, grand nettoyage

et réaménagement du cimetière, rénovation de bâtiments communaux, installation de jeux au

parc de la mairie.

Sur le rapport de madame le maire et après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents :

Le recrutement de 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial, pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au vu des raisons sus-énoncées, et pour

une période allant du 1° août 2024 au 31 juillet 2025.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024_20-DE

-33-Cet agent assurera des fonctions d’agent d'entretien polyvalent en milieu rural dans les services

techniques à temps complet, soit 35 h par semaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la

présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa publication.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le

ID : 031-213105653-20240523-2024 20-DE

Marie NADALET ,

Maire

-34-REPUBLIQUE FRANCAISE VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALENTINE DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Nombre de conseillers Séance du 23 mai 2024

Exercice : 14 L'an deux mille dix vingt quatre présents : 10 et le vingt trois mai

votants : 10 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J, HILLAIRE N, FOURMENT P. LABROQUERE M. GAY G. ARAUJO DA SILVA M. CAPERAN R. Date de convocation Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G. MAURY G. 36 mai 2024 Madame Christel BAUWEN a donné procuration à Mme NADALET Marie

Mr Bemard DUCASSE a été nommé secrétaire

Date affichage

16 mai 2024

Objet : Défense du service ferroviaire ligne Pau Toulouse

N°01-2024

Le service de transport ferroviaire Pau Toulouse n’est pas du tout à la hauteur du besoin de la population et souffre de défaillances qui ont un impact grave sur la vie des Commingeoïis. Cette situation perdure depuis plusieurs années et même s’aggrave : entre février 2023 et fin janvier 2024, 350 incidents se sont produits sur la ligne Tarbes/Toulouse dont 283 relevant de la responsabilité de la SNCF soit pour du matériel déficient, soit par manque de maintenance.

Les usagers sont très pénalisés par ces multiplications de retards et annulations dans leur vie professionnelle ou estudiantine en particulier.

A cela s’ajoute le manque d’information, souvent l’absence de personnel au guichet. Or la ligne est une ligne structurante Est/Ouest, elle est la plus fréquentée de l’étoile toulousaine (2M d'utilisateurs par an).

Elle contribue à la fluidité des relations entre préfecture et sous-préfecture de la Haute Garonne, son fonctionnement comporte des enjeux économiques : commerces, entreprises, services, transport des salariés.

Dans le contexte de disparition des services publics, le train constitue une possibilité d’aller chercher en région toulousaine du soin médical par exemple, mais aussi des services administratifs. Le bon fonctionnement de {a ligne joue un rôle important pour l’attractivité du territoire. Ainsi constatons-nous que les citoyens du Comminges sont discriminés dans leur droit à la mobilité. Alors que la Région a déjà investi dans la modernisation ferroviaire et envisage de poursuivre cet effort, nous déplorons un sous-investissement chronique de l’Etat et de la SNCF. La ligne Tarbes/ Toulouse souffre notamment :

e De l'installation d’un BAPR (bloc automatique à permissivité réduite) qui ne permet pas un cadencement suffisant

De la présence de composants électroniques déficients

e De suppressions de postes qui imposent un allongement important du temps d’astreinte des agents de maintenance

En conclusion nous demandons à Monsieur le sous-préfet d’organiser une table ronde avec des représentants des usagers et usagères, des élu.es locaux et de la Région, des syndicalistes, et la direction de SNCF réseau pour faire entendre l’exaspération de la population et la nécessité d'améliorations concrètes et rapides.

Envoyé en préfecture le 27/05/2024

Reçu en préfecture le 27/05/2024

Publié le Marie NADALET

ID : 031-213105653-20240523-01_2024-AU Maire -35-