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Déliberation - 2026 22 ass installation de la cao et designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 ass installation de la cao et designation des representants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-22
Objet
:
Installation
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15930-DE-1-1 2026-22 Objet
: Installation
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-1,
L.1414-2
et
L.2121-29,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
d'instaurer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
les
procédures
formalisées
;
Considérant
l'importance
portée
par
la
Ville
de
Trappes
à
la
transparence
et
la
traçabilité
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée
peuvent
être
examinés
au
sein
d'une
commission
ad
hoc ;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
CAO
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Installe
la
Commission
d'Appel
d'Offres
composée
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants. Article
2
:
Procède,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
Titulaires :
-
Marie-Pierre
FILY
-
Frédéric
REBOUL
-
Chaïneze
LAABOULI-JAKOUM
- Jonathan
OUZIEL
- Aïcha
BORGES
Suppléants
:
-
Jamal
HRAIBA
-
Sira
DIARRA
-
Saïd
DSOULI
- Abdelhay
FARQANE
- Stéphane
JOUBERT
Article
3:
Décide
que
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée
pourront
faire
l'objet
de
présentation
au
sein
de
cette
commission.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15930-DE-1-1 = 2
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15930-DE-1-1