Déliberation - Deliberation 2023 22 DM n° 1 BP 2023

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Déliberation - Deliberation 2023 22 DM n° 1 BP 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 22 DM n° 1 BP 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,

EX T RA I T DU RE G I S T R E DE S DE L I BE RA T I O N S

DU CO N S E I L MU N I C I P A L

SE A N C E D U 1 6 M A I 2 023

D E L I B E R A T I O N N° 2 02 3/22

DE C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 A U BU D G E T P R I M I T I F D E L ’E X E R C I C E 20 23

Date de la convocation :

10 mai 2023

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 15

Nombre de votants : 18

Quorum : 12

Le mardi 16 mai 2023 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova , l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTEES :

Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Par délibération n° 2023-08 du 11 Avril 2023, le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité au vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023.

Il lui est ici demandé d’approuver la Décision Modificative N°1 de ce même budget étant précisé que cette décision n’en remet pas en cause l’équilibre.

En section de Fonctionnement :

- Abonder l’article 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » d’un montant de 960.00

euros afin d’effectuer une annulation de titres émis sur l’exercice 2022 au nom du

GFCA mais comportant le cachet de la SAS Toltèques Sports (Titre 212 et 213).

- Abonder l’article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations » d’un

montant de 13 000.00 euros afin d’assurer le paiement de l’individualisation de

subvention complémentaire.

- Réduire le chapitre 022 « Dépenses imprévues » d’un montant de 13 960.00 euros

afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement. 2

Balance de la section Fonctionnement - DM N°1 au BP 2023

Chapitre Compte Nature Montant

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs (+) 960.00 €

65 6574 Subvention de fonctionnement aux associations (+) 13 000.00 €

022 022 Dépenses imprévues (-) 13 960.00 €

TOTAL 0.00 €

En section d’Investissement :

Recettes Investissement :

- Abonder le chapitre 13 « Subvention d’Investissement », Article 1322 « Région » » d’un montant de 189 624.00 euros

afin d’inscrire les arrêtés de financement correspondants :

o Opération 2022-07 « Elargissement de la route de San Benedetto » : 182 824.00 €

o Opération 202311 « Travaux divers au sein de l’église de San Benedetto » : 6 800.00 €

- Réduire le chapitre 10 « Dotation, Fonds divers et réserve », article 10222 « FCTVA » d’un montant de 67 355.32 € afin de se conformer à l’arrêté N°2023-BABF-113 du 04/05/2023.

Dépenses Investissement :

- Abonder le Chapitre 21 « Immobilisations corporelles », d’un montant de 22 730.68 € o Article 2111 « Terrains nus » Opération 210 « Indemnisations propriétaires (emprise) : 5 930.98 €

o Article 2158 « Autres installations, matériel et outillages techniques, Opération 9603 « mobilier et outillage

divers » : 6 799.70 €

o Article 2184 « Mobilier », Opération 9603 « Mobilier et Outillage divers » : 10 000.00 €

- Abonder le Chapitre 23 « Immobilisations en cours », article 2313 « Constructions », d’un montant de 99 538 € :

o Opération 112 « Voirie et maçonnerie divers » : 80 000.00 €,

o Opération 202311 « Travaux divers au sein de l’église de San Benedetto » : 19 538.00 €

Balance de la section Investissement - DM N°1 au BP 2023

Ch. Cpte Op. Intitulé Montant

13 1322 202207 Elargissement Route San Benedetto +182 824.00 € 13 1322 202311 Travaux divers au sein de l’église de San Benedetto +6 800.00 € 10 10222 OPFI FCTVA -67 355.32 €

Recettes d’Investissement

122 268.68

21 2111 210 Indemnisation des propriétaires + 5 930.98 € 21 2158 9603 Mobilier et outillage divers + 6 799.70 €

21 2184 9603 Mobilier et outillage divers +10 000.00 €

23 2313 112 Voirie et maçonnerie divers + 80 000.00 €

23 2313 202311 Travaux divers au sein de l’église de San Benedetto + 19 538.00 €

Dépenses d’Investissement

122 268.68 €

Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver comme suit la Décision Modificative N°1 de ce même budget étant précisé que cette décision n’en remet pas en cause l’équilibre. 3

DECISION

Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,

Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Budget Primitif de l’exercice 2023, adopté par délibération n° 2023/08 en date du 11 avril 2023,

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif de l’exercice 2023, telle que figurant dans le tableau ci-dessus,

DIT que cette Décision Modificative ne remet pas en cause l’équilibre du budget voté le 11 avril 2023.

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.

.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI