Déliberation - Deliberation 2023 02

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Déliberation - Deliberation 2023 02 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

S E A N C E D U 1 3 M A R S 20 23

D É L I B É R A T I O N N ° 20 23 /0 2

A U T O R I S A T I O N D O N N E E A U M A I R E D E R E C H E R C H E R L E S F I N A N C E M E N T S N E C E S S A I R E S A L A R E A L I S A T I O N D E T R A V A U X D I V E R S A U S E I N D E L ’ E G L I S E D E S A N B E N E D E T T O

Date de la convocation :

9 mars 2023

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 16

Nombre de votants : 17

Quorum : 12

Le lundi 13 mars 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. L’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée, cette séance s’est déroulée en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.

ETAIT REPRESENTEE :

Mme ROMANI (donne pouvoir à M. FERRANDI)

ÉTAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

La commune souhaite mener à bien, en 2023, divers travaux au sein de l’église de San Benedetto.

Ces travaux sont justifiés par un besoin d’entretien de l’édifice, d’une part ; d’amélioration du confort des paroissiens, d’autre part.

Dans ce cadre, deux devis ont été sollicités en vue de :

 Traiter les remontées capillaires (10 800 € HT),

 Climatiser le bâtiment (5 980 € HT),

permettant d’estimer le coût total de l’opération à 17 000 € HT, sachant qu’il devra être procédé à une consultation.

Ces travaux pourraient être réalisés entre les 1er et 30 juin 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :2

DECISION

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les devis présentés,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de traitement des remontées capillaires constatées sur l’édifice, d’une part, de climatisation, d’autre part,

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires auprès de l’Etat (DETR) et de la Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale),

VALIDE le plan de financement tel que figurant ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, à réception des arrêtés attributifs de subvention,

DIT que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.

............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI

COUT TOTAL ESTIMATIF / 17 000 € HT

FINANCEUR TAUX D’INTERVENTION

%

MONTANT DE LA PARTICIPATION € HT

Etat (DETR) 40 6 800

Collectivité de Corse (DQ) 40 6 800

Part communale 20 3 400