Déliberation - Deliberation 2023 03

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Déliberation - Deliberation 2023 03 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2023

DELIBERATION N° 2023/03

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

LE MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A LA

REQUALIFICATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE BARTHELEMY SILVANI

Date de la convocation :

9 mars 2023

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 16

Nombre de votants : 17

Quorum : 12

Le lundi 13 mars 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire. L’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée, cette séance s’est déroulée en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.

ETAIT REPRESENTEE :

Mme ROMANI (donne pouvoir à M. FERRANDI)

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Le 23 décembre 2022, la commune procédait au lancement d’une consultation en vue de la réalisation de Travaux de requalification de l’éclairage du stade Barthélémy Silvani.

Le marché à procédure adaptée ouverte est prévu pour une durée de 3 mois précédée d’une période de préparation de chantier de 3 semaines.

Le marché a fait l’objet d’un allotissement :

Lot 1 : Terrassements, gros œuvre

Lot 2 : Eclairage

L’avis de marché a été envoyé à la publication le 23 décembre 2022. La date de remise des offres avait, quant à elle, été fixée au 03 février 2023 à 12h00.

Les candidatures déposées pour les lots 1 et 2 ont été jugées recevables au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées.

Les rapports d’analyse des candidatures et des offres ont été établis par le bureau d’études Artélia, et présentés lors de la commission d’Appel d’offre du 13 mars 2023 de 17 heures par le bureau d’étude CJ Consultant. 2

Après ouverture des plis, il a été constaté :

Pour le lot 1 : Terrassements, gros œuvre

Nombre de plis reçus : 1 (un)

Dans les délais : 1 (un)

Candidat par ordre d’arrivée des plis :

1. SAS RAFFALI PAUL MATHIEU – Quartier Paratoghiju 20 200 BASTIA – contact@sasraffali-pm.fr

Tél : 04 95 31 20 13

Montant HT du marché attribuable : 87 496.50 €

Pour le lot 2 : Eclairage

Nombre de plis reçus : 2 (deux)

Dans les délais : 2 (deux)

Candidats par ordre d’arrivée des plis :

1. SARL FL-ELEC – ZI Baléone Lot Renucci 20 167 AFA – fl.elec.corse@gmai.fr

Tel : 04 95 20 18 18

Montant HT du marché attribuable : 143 056.00 €

2. SAS RAFFALI PAUL MATHIEU – Quartier Paratoghiju 20 200 BASTIA – contact@sasraffali-pm.fr

Tél : 04 95 31 20 13

Montant HT du marché attribuable : 137 453.00 €

Les candidatures déposées pour les lots 1 et 2 ont été jugées recevables au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées.

Il a donc été procédé à l’analyse sur la base des critères suivants :

 CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » :

La valeur technique du mémoire

Les sous-critères « valeur technique du mémoire » seront analysés et notés sur la base du cadre de mémoire technique (CMT) dûment complété, des compléments, précisions et modifications qui, le cas échéant, y seront apportés par le candidat en cours des négociations.

Cette famille de sous-critères sera notée sur un barème allant de 0 à 100 en fonction des sous-critères suivants

 CRITERE « VALEUR DE L’ORGANISATION, DES QUALIFICATIONS ET DE L’EXPERIENCE DU CANDIDAT »

Le critère « de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat » sera analysé et noté sur la base du mémoire technique, des compléments, précisions et modifications qui, le cas échéant, y seront apportés par le candidat en cours des négociations. 3

Ce critère sera noté sur un barème allant de 0 à 100.

 CRITERE « PRIX » :

Le prix des prestations fera l’objet d’une notation calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante, se verra attribuer la note maximale de 35. Pour les autres offres, il sera appliqué la formule suivante :

NotePrix = (Prix de l’offre la moins-disante / Prix du candidat concerné) * 35

 NOTE FINALE

La note finale du candidat sera calculée selon la formule suivante :

Notefinale = NoteTech +NoteOrg+ NotePrix

Analyse des offres :

 Pour le lot 1 : Terrassements, gros œuvre

CRITERE « VALEUR TECHNIQUE »

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note brute de 92/100 points pour le critère « valeur technique ».

Par application de la formule, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐓𝐞𝐜𝐡 de 50/50 points pour le critère « valeur technique ».

CRITERE « VALEUR DE L’ORGANISATION, DES QUALIFICATIONS ET DE L’EXPERIENCE DU CANDIDAT »

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note brute de 80/100 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat ».

Par application de la formule, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐎𝐫𝐠 de 15/15 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat ». 4

CRITERE « PRIX DES PRESTATIONS »

L’entreprise « SAS RAFFALLI Paul Mathieu » obtient une note pour le critère « prix des prestations » 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐩𝐫𝐢𝐱 de 35/35 points.

CLASSEMENT DES OFFRES

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Après examen de l’offre reçue, la commission d’appel d’offre réunie le 13 mars 2023 a déclaré la procédure infructueuse pour les motifs suivants : écart de 19.71% avec estimation du MOE Artélia. La procédure est interrompue pour motif d’intérêt général.

 Pour le lot 2 : Eclairage

Analyse du critère « valeur technique » :

Analyse candidat N° 1 : SARL FL ELEC

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SARL FL ELEC obtient une note brute de 82/100 points pour le critère « valeur technique ». 5

Par application de la formule, l’entreprise SARL FL ELEC obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐓𝐞𝐜𝐡 de 44,57/50 points pour le critère « valeur technique ».

Analyse candidat N°2 : SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note brute de 92/100 points pour le critère « valeur technique ».

Par application de la formule, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐓𝐞𝐜𝐡 de 50/50 points pour le critère « valeur technique ».

Analyse du critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat » :

Analyse candidat N° 1 : SARL FL ELEC

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SARL FL ELEC obtient une note brute de 70/100 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat ».

Par application de la formule, l’entreprise SARL FL ELEC obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐎𝐫𝐠 de 13,13/15 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat ».

Analyse candidat N°2 : SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU

Au regard des éléments fournis et analysés, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note brute de 80/100 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat »

Par application de la formule, l’entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu obtient une note pondérée 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐎𝐫𝐠 de 15/15 points pour le critère « valeur de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du candidat » 6

Analyse du critère « prix des prestations »

Analyse candidat N° 1 : SARL FL ELEC

L’entreprise « FL ELEC » obtient une note pour le critère « prix des prestations » 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐩𝐫𝐢𝐱 de 33,63/35 points.

Analyse candidat N°2 : SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU

L’entreprise « SAS RAFFALLI Paul Mathieu » obtient une note pour le critère « prix des prestations » 𝐍𝐨𝐭𝐞𝐩𝐫𝐢𝐱 de 35/35 points.

CLASSEMENT DES OFFRES

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer aux candidats la note et le classement suivant :

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE :

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre au candidat suivant :

 Identité du candidat retenu : SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU

 Montant de l’offre retenue : 137 453,00 € HT 7

DECISION

Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,

Adjoint au Maire en charge des Equipements, de la Sécurité et des Marchés Publics

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code de la Commande Publique,

VU, le rapport d’analyse des offres, établi par le BE ARTELIA,

Après, réunion de la Commission d’Appel d’Offres, le 13 mars 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la SAS RAFFALLI Paul Mathieu le marché relatif aux travaux de requalification de l’éclairage du stade Barthélémy Silvani pour un montant de 137 453, 00 € HT

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.

............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI