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Arrêté - ARR2026 6205
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 6205)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 - 6205 INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LA SEINE SUR L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE COMMUNAL DU 02 SEPTEMBRE 2026 AU
1ER OCTOBRE 2026.
CP/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1332-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant qu’il n’existe pas sur le territoire de Courbevoie d’espace de baignade dûment aménagé
sur les bords de la Seine,
Considérant que les dangers et risques de noyade sont réels en raison notamment de la navigation
fluviale, des activités nautiques, des courants et manœuvres des ouvrages, de la mauvaise visibilité sous
Peau, des risques d’hydrocution,
Considérant que l'existence de remous, tourbillons, troncs d'arbres immergés, constitue également un
obstacle à la baignade et lui confère une dangerosité certaine,
Considérant la qualité de l’eau et les risques de contamination par maladie,
Considérant qu'aucune surveillance de baignade n’est opérée,
Considérant qu’en raison des risques pour la sécurité et la santé des personnes, il est nécessaire
d'interdire la baignade dans la Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade est formellement interdite dans la Seine, sur l’ensemble du territoire
communal.
ARTICLE 2 : Cette interdiction concerne les rives mais également les plongeons depuis les ouvrages
surplombant le fleuve.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté s’appliquera du 02 septembre 2026 au 1er octobre 2026.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur. La police municipale peut intervenir, constater et verbaliser les infractions liées à la
baignade interdite dans la Seine. Elle agit principalement à des fins de prévention, de dissuasion et de
sécurité publique locale. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police municipale et le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Courbevoie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République et fera l’objet d’un affichage en Mairie.
Fait à Courbevoie, le 31 août 2026
Arrêté transmis en Préfecture le 3 \ AOÛT 202
Arrêté affiché en mairie le Ÿ \ [XL pl
Arrêté notifié le
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :
Signature
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)