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Déliberation - Liste des deliberation CM 200326
Déliberation - delibs CM 200326
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - delibs CM 200326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n° 2026-13
Membres
en
exercice
: 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
16.03.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
— M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
: M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
En
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
est
réuni.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
CAILLE,
doyen
d'âge.
Monsieur
Gilles
CAILLE
fait
l'appel
des
15
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
:
-
MERLE
Patrick
-
PITOT Tephen
-
RUFFINATTO
Christian
-
TURCO
Henriette
-
ARIAS
Eric
-
BASIN
Chantal
-
DUFOUR
Alexandre
-
BONANSERA
Laurie
-
BERNARD
Jean-Baptiste
-
BEECKMANS
Pélagie
-
JAÏS
Manuel
-
AUBERT
Monique
-
VIGNE
Gilles
-
SAYA
Carole
-
CAILLE
Gilles
Monsieur
Gilles
CAILLE
déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
(084-218400737-20260320-delib13260320-DE Accusé
certifié exécutoire
Le
Président,
doyen
d'âge
Réception
par
le
préfet
21:053/2026]
ù
a
Publication
: 21/03/2026
|
u
£
:
x
/ Gilles C DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-14
Membres
en exercice : 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
16.03.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Christian
RUFFINATTO
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
-
M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
: M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT.
Secrétaire
de séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L.2511-10,
CONSIDERANT
que
les articles
L.2121-15
et L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la désignation
de
Mme
Tephen
PITOT
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Président,
doyen
d'âge
Le Secrétaire
de
séance,
hi
à:
Gillès-CATÉE
Tephen PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-21
8400737-20260320-delib14260320-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
21/03/2026
Publication
: 21/03/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n° 2026-15
Membres
en exercice
: 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
[Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
16.03.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Christian
RUFFINATTO
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
—
M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
:M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT,
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE.
Conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
plus
âgé
des
membres
présents
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
et
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Quatorze
conseillers
sont
présents,
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
donc
remplie.
Monsieur
Gilles
CAILLE,
doyen
d'âge,
propose
de
procéder
à l'élection
du
maire.
Afin
de
constituer
le
bureau,
le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
:
-
Mme
Henriette
TURCO
et
M.
Manuel
JAÏS.
Il est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
-
Nombre
de
votants
:15
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
Code
électoral)
:0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral)
:1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:14
-
Majorité
absolue
:8
Monsieur
M.
Patrick
MERLE
a obtenu
14 voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Patrick
MERLE
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Le
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
est
complété
en
ce
sens.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les signatures
au
registre
(04-21
8400737-20260320-delib1
5260320-DE)
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié exécutoire
PASS
Réception par le préfet : 21/03/2026
Le
Maire,
Le
Président,
Le Secrétaire
de
séance,
Publication
: 21/03/2026
-
RNB
TS
2
“|
\
” Patrick
MERLE
Gilles
CAILLE
Tephen
PITOT
tu
d
MT
Re
+ DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-16
Membres
en
exercice
: 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
16.03.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Christian
RUFFINATTO
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
jean-Baptiste
BERNARD
-
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
—
M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
:M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-
ci
ne
puisse
être
inférieur
à un
et
sans
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Le
pourcentage
ci-
dessus
constitue
une
limite
maximale
à
ne
pas
dépasser,
il
n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à
l’entier
supérieur
le
résultat
du
calcul.
il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Le
nombre
des
adjoints
peut
être
modifié
à tout
moment
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
à QUATRE
le nombre
d’adjoints
au
maire
de
la commune.
Le
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
est
complété
en
ce
sens.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20260320-delib
16260320-DE)|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le préfet
_
Publication
: 21/03/2026
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Si
“k
1 Pétrick
MERLE
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n° 2026-17
Membres
en
exercice
: 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
16.03.2026 Présents
:M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Tephen
PITOT
-
M.
Christian
RUFFINATTO
-
Mme
Henriette
FURCO
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
—
Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
—
M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
:M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
ilest
constaté
qu’UNE
liste est
déposée
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire.
Liste
1 conduite
par
M.
Christian
RUFFINATTO.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
-
Nombre
de
votants
: 15
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L.66
du
Code
électoral)
: 0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral) : 4
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Christian
RUFFINATTO.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
la
liste
:
1°
adjoint
M.
Christian
RUFFINATTO
2è"€
adjoint
Mme
Tephen
PITOT
3ème
adjoint
M.
Eric
ARIAS
4ème
adjoint
Mme
Henriette
TURCO
Le
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
est
complété
en
ce
sens.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwmdeleiscotradrintérieur
(084-218400737-20260320-delib
1 7260320-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
21/03/2026)
.
,
,
Publication
:21/03/2026
-|
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
v
LS ç
RE Pr
|
aus27/Patrick
MERLE
Tephen
PITOT
— DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n° 2026-18
Membres
en
exercice
: 15
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 14
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalèment
convoqué
par
Votants
: 15
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
16.03.2026 Présents
: M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alexandre
DUFOUR
— Mme
Laurie
BONANSERA
—
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
—
M.
Manuel
JAÏS
- Mme
Monique
AUBERT
- M.
Gilles
VIGNE
- Mme
Carole
SAYA
— M.
Gilles
CAILLE.
Représentée
: M.
Pélagie
BEECKMANS
a donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL.
La
loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l’élu
local
(article
9) a créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et définit
le mandat
local.
Tout
mandat
local
se distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L. 1111-13
et
L. 1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Un
exemplaire
de
la charte
est
remis
en
main
propre
à chaque
élu.
Le
Coneil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20260320-delib 18260320-DE)
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réceptos
par
le
préfet
21/03/2026
Publication
: 21/03/2026
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
NL
|
ac!
Patrick
MERLE
Tephen
PITOT