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Conseil Municipal - cm du 31 10 08 Document publié le Vendredi 31 octobre 2008 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 31 10 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/10/08

Le vendredi 31 octobre 2008, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Alain GAUTHIER, Virginie GATINEAU, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Jean-Yves POPULU, Daniel VALLÉE.

Étaient absents : Jean LACOQUELLE (excusé), Catherine TEILLEUX,

Virginie GATINEAU est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 23/10/2008

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 11/10/08 à l’unanimité,

2. Démission d’un conseiller municipal :

Mme le Maire fait lecture de la lettre de demande de démission émanant de Mme TEILLEUX Catherine pour convenances personnelles. Ce courrier sera transmis au représentant de l’état.

3. Parc Naturel du Perche : changement des statuts, approbation de la nouvelle adhésion et adhésion de la commune : Vu le code de l’environnement et notamment l’article R333.7,

Après avoir examiné le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional du Perche (rapport de présentation, plan du Parc et annexes), le conseil municipal approuve ces documents permettant de solliciter le renouvellement du classement en Parc Naturel Régional. En effet, le PNR du Perche est un vecteur de développement touristique puissant sur lequel Frazé pourra s’appuyer. D’autre part, Le PNR du Perche a développé un bilan écologique et un inventaire de la faune, de la flore, du patrimoine naturel, culturel et bâti, qui lui donne une vocation légitime (avis et conseils) dans différents domaines (agricoles, touristiques, urbanistiques, culturels et pédagogiques) pour le développement de son territoire par des actions de sensibilisation au développement durable. Suite à cet exposé, le conseil municipal demande son adhésion par 9 voix pour, 1 abstention (Daniel Vallée). Mme le Maire explique à l’assemblée les statuts modifiés du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel régional du Perche, adoptés par le comité syndical du Parc lors de la réunion du 28 juin 2008 afin de pouvoir intégrer les communautés de communes à lesquelles appartiennent les communes adhérentes.

Conformément au code des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et une abstention, approuve les statuts du syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Perche.

4. Indemnité du receveur municipal,

Conformément à l’article 97 de la loi n°82.215 du 2 mars 1982,

Vu le décret n°82.979 du 12 novembre 1982 ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Le Conseil Municipal décide d’allouer au receveur municipal de la trésorerie de Brou, une indemnité de conseil pour la durée du mandat, aux taux de 100 % du barème de base fixé par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, Calculée au prorata temporis pour chaque receveur, à savoir :

- du 01/01 au 29/02/08 pour M. LEPAPE Joris,

- du 01/03 au 31/06/08 pour M. LEGALL Lionel,

- à compter du 01/07/08 pour M. GAUVRIT Christian.

5. Réhabilitation des réseaux : lancement de la procédure d’appel d’offres,

Suivant la délibération du 15/10/08 approuvant l’avant projet de la réhabilitation du réseau d’assainissement public ainsi que son plan de financement, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à lancer les appels d’offres en procédure adaptée suivant l’article 28 du CMP.

6. Cheminement pédestre : achat des parcelles et bornage,

Le conseil municipal envisage de créer un cheminement pédestre reliant la place du Château au lavoir communal en passant derrière l’église sans avoir à passer par la route. Pour ce faire, le conseil municipal doit acquérir une bande de terrain sur les parcelles cadastrées en section B2 portant le n°491(en totalité), 161 et 163 en partie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

1- accepte l’acquisition de cette bande de terrain,

- autorise Mme le Maire à procéder à l’achat auprès de Mme MARTEVILLE Françoise demeurant les Boissières à Frazé pour un montant de 0.50€ le m², et à signer l’acte s’y référant,

- autorise Mme le Maire à faire procéder au bornage adéquat et retient le devis de M. ESNAULT de BROU pour un montant total de 1 131€ TTC,

- impute ces dépenses au compte 2111 : terrains nus,

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour cette acquisition.

7. Modification des tarifs de location de la salle des fêtes,

Mme le Maire demande la révision du tarif de location de la salle polyvalente inchangé depuis 2003, prenant en compte la possibilité de louer cette salle sur plusieurs jours.

Après délibération le conseil municipal fixe, à compter du 01/01/2009, les montants suivants :

Personne de la Personne

commune hors commune

Salle+cuisine

- 1 jour 140 € 180 € - 2 jours consécutifs 180 € 250 € - par jour supplémentaire

dans la limite de 5 consécutifs 40 € 70 €

Chauffage

- en période hivernale

1 jour 50 € 50 € par jour supplémentaire

dans la limite de 5 consécutifs 30 € 30 €

- en mi-saison

Par jour dans la limite de 5 consécutifs 25 € 25 €

Location pour réunion 65 € 65 €

Associations et animations locales (*) 80 € 80 € + Chauffage (voir ci-dessus)

(*) Pour les associations de Frazé, le conseil municipal décide de leur mettre à disposition la salle gratuitement pour trois manifestations par an.

Mme le Maire demande la mise en place d’une caution pour chaque location de la salle polyvalente. Après délibération le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place d’une caution de 200€ par jour dans la limite de 5 jours consécutifs de location, à compter du 01/01/2009.

8. Collège Saint-Paul : Prise en charge des frais de transport scolaire pour l’année 2008/2009, Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge la participation financière du transport scolaire émise par le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Brou pour les enfants de Frazé fréquentant cet établissement pour l’année scolaire 2008/2009.

9. Comité Locale d’animation et de développement,

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la direction des infrastructures et des transport du Conseil Régional concernant la mise en place d’une charte des Comités Locaux d’animation et de Développement (CLAD) pour la ligne de chemin de fer Nogent-le- Rotrou-Epernon, composés d’élus, associations, organisations syndicales, usagers et représentants de la SNCF avec l’objectif d’examiner la qualité du service rendu et de ses éventuelles évolutions.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, désigne :

Fabien MASSON comme délégué titulaire,

Bernard BERTRY comme délégué suppléant.

10. Indemnité d’Administration et de Technicité,

Mme le Maire rappelle la délibération du 07/01/2008 instituant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour l’ensemble du personnel communal et déterminant son taux maximal, ses modalités d’attribution et sa périodicité de versement.

2Afin de faciliter la gestion d’attribution de cette indemnité, Mme le Maire demande le changement de périodicité de versement qui est actuellement fixée au semestre pour les agents titulaires ou stagiaires.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le changement de périodicité de versement qui sera mensuel pour l’ensemble du personnel communal.

11. Convention avec la Communauté de Communes du Perche Thironnais,

Mme le Maire expose qu’il convient d’établir une convention entre la Communauté des Communes du Perche Thironnais et la commune de Frazé, afin de fixer les conditions de réalisation des opérations de gros travaux de voirie et les conditions de répartition des coûts de leur réalisation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention entre la communauté des communes du Perche Thironnais et la commune de Frazé.

12. Colis de noël,

Afin de compléter le colis de noël des anciens de 65 ans et plus, le conseil municipal décide d’offrir deux bons d’achat d’une valeur de 8 € valable jusqu’au 11/01/2009 inclus à faire valoir soit à la Boulangerie PERSON de Frazé soit à la Charcuterie Spécialités du Champ de Mars de Frazé.

13. Redevance d’assainissement public,

Vu le montant des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement public,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, à compter de la prochaine facturation annuelle : • La mise en place d’une taxe forfaitaire annuelle de raccordement de 40€ par abonné, • De maintenir le prix de la redevance d’assainissement à 0.95€/m3.

14. Décisions modificatives budgétaires,

-Afin de pouvoir régler le diagnostic complémentaire vidéo des canalisations, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative budgétaire suivante au budget annexe du service public d’assainissement : Ligne Sens Imputation Libellé Montant en € 1 D 203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion + 2000 2 D 2315 Installations techniques - 2000 -Afin de pouvoir ajuster les crédits, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative budgétaire suivante :

Ligne Sens Imputation Libellé Montant en € 1 D 61522 Entretien des bâtiments - 3500 2 D 60624 Produits de traitement -1000 3 D 60632 Fourniture de petits équipements +2273 4 D 60633 Fournitures de voirie -1000 5 D 6064 Fournitures administratives + 3500 6 D 616 Primes d’assurances +1600 7 D 6237 Publications +1000 8 D 6283 Frais de nettoyage des locaux -2200 9 D 2121 Plantations d’arbres et arbustes +2000 10 D 2111 Terrains nus +2980 11 D 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 2240 12 R 10223 TLE +1400 13 R 1348 Autres + 340 14 R 1321 Etats et établissements nationaux +1000 15 R 775 Produits de cessions d’immobilisations + 673

15. Étude de faisabilité :

Le conseil municipal envisage la construction de bâtiments mixtes « habitations-commerces » en centre bourg. Une étude de faisabilité de la CCI conditionnant l’obtention de certaines subventions, le conseil autorise Mme le Maire a signer le devis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de 762€HT soit 911.35€TTC et impute cette dépense au compte 2031 : Frais d’études.

16. Divers :

- Préparation du 11 novembre : RDV devant le monument aux morts à 10h20, lecture du manifeste par un enfant de la commune, dépôt de gerbes, participation de la Batterie-Fanfare de Combres, vin d’honneur servi à la Mairie.

3- Liste de la commission des impôts directs établie par les services fiscaux,

TITULAIRES SUPPLÉANTS BARATIN Stéphanie GOUIN Liliane HEROIN Xavier GUTIERREZ Christelle BROUARD Jean-Pierre COQUAND Eric MEUNIER Pascal CUVIER Aurélie BLANCHARD André Prop. Ext. VALLÉE Denise Prop. Ext. THIROUARD Gisèle Prop. de bois de CHEVRON-VILLETTE François Prop. De Bois

- Appel à candidature de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment à usage mixte : réception de 13 offres dont 4 seront auditionnés le mardi 4 novembre au matin,

- Téléthon : dossier transmis au CCAS,

- Réunion le 05/11/08 pour mise en place du Comité des fêtes,

- Congélateur pour la salle des fêtes : demande de devis,

- Courrier de demande de dégrèvement de la taxe foncière pour un jeune agriculteur s’installant au 01/10/08 et exploitant des terres de Frazé,

- Vidange de fosses septiques : demande de devis complémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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