Conseil Municipal - cm du 09 08 2011

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Conseil Municipal - cm du 09 08 2011 Document publié le Mardi 9 août 2011 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 09 08 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRAZÉ

Le 09 août 2011 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Jean-Yves POPULU, Alain GAUTHIER,

Étaient absents : Virginie GATINEAU, Fabien MASSON, Jean LACOQUELLE (excusé). Philippe LEBEL est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/08/2011

Date de publication : 12/08/2011

Ordre du jour

1. Approbation du procès verbal du 01/07/2011 à l’unanimité,

2. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet comporte une proposition concernant la commune sur laquelle un avis doit être émis.

Cette proposition porte sur le rattachement de la commune de Chapelle Guillaume à la Communauté de communes du Perche Gouet.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’intégration volontaire de la commune de Chapelle Guillaume mais s’étonne que la Communauté de communes du Perche Gouet ait pu délibérer sans connaître l’avis préalable des 15 conseils municipaux la constituant. De plus le Conseil municipal souhaite pour l’avenir que le caractère percheron du territoire de la Communauté de communes soit préservé et que le périmètre ainsi constitué reste à l’échelle du bassin de vie.

3. Mise à disposition d’une salle de la mairie à une association,

Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’association patchwork de Chassant souhaite utiliser un local à l’étage de la Mairie pour se réunir ; Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour cette mise à disposition et demande une participation pour l’électricité de 25€ par mois à raison d’une utilisation par semaine. Si la fréquentation hebdomadaire augmentait, la participation au frais d’électricité serait majorée proportionnellement.

4. Église : présentation de l’étude réactualisée

Mme le Maire présente l’étude réactualisée des travaux à effectuer sur les chapelles sud du bas-côté de l’église.

Cette étude est composée d’une tranche ferme concernant la restauration des charpentes et couvertures pour un coût de 742 200€ TTC, et d’une tranche conditionnelle pour la restauration des façades, vitraux et sculptures, installation d’un élévateur pour répondre aux normes d’accessibilité et mise en sécurité de l’accès aux combles pour un coût de 612 600€ TTC.

Cette étude pour un coût total de travaux de 1 354 800€ TTC sera transmise à la DRAC afin de solliciter les subventions.

5. Décisions budgétaires modificatives :

Budget communal : DM n°2

Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 01/07/2011 concernant la construction d’un auvent réalisée en régie,

Afin de pouvoir la comptabiliser en investissement, Mme le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’effectuer une modification budgétaire ;

Suite à l’arrêté du Maire en date du 08/07/2011 concernant l’acquisition d’un chargeur et l’équipement d’un tracteur John Deere, il faut donc prévoir l’ouverture des crédits,

Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 01/07/2011 concernant la vente de la licence IV, il faut donc prévoir les écritures de sortie du patrimoine,

De plus, d’autres ajustements budgétaires sont nécessaires afin d’ouvrir les crédits suffisants ; Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision budgétaire modificative présentée. :

Budget assainissement public : DM n°2

En 2009, une inspection vidéo des canalisations a été réalisée afin de prévoir les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées;

Ces travaux ayant été effectués, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer les frais de la vidéo dans le coût des travaux afin de pouvoir amortir l’intégralité sur 30 ans à compter du 01/01/2012. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision budgétaire modificative présentée dans le cadre des opérations patrimoniales.

16. Régime indemnitaire :

Suite à la nomination de l’agent administratif comme rédacteur chef, Mme le Maire propose une modification du régime indemnitaire afin que cet agent puisse en bénéficier comme précédemment. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

7. Barnum :

Suite à plusieurs demandes, Mme le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil municipal sur la mise à disposition du barnum appartenant à la commune.

Le Conseil municipal propose à l’unanimité, de louer le barnum aux associations frazéennes qui en feraient la demande pour un prix de 50€ par jour ou de 75€ pour deux jours consécutifs ; le barnum devra être monté et démonté par un agent communal.

8. Location du préau :

Mme le Maire informe que la promenade du lavoir est terminée, reste à réaliser les plantations et la mise en place de bancs et de poubelles.

Ce parcours permet donc de cheminer directement de la place du château aux jeux pour enfants en passant par la cour de la mairie, puis par le parvis de l’église avant de longer le bief et d’arriver au lavoir communal. Cette cour anciennement cour d’école, va être prochainement agrémentée d’un jardin, et a fait l’objet d’aménagements : chemin de pavés anciens, reprise des enrobés, enterrement de la cuve de gaz qui se trouvait être stockée sous l’ancien préau.

Cette réorganisation de l’espace permet de retrouver un beau volume abrité, de dimension suffisante pour organiser un vin d’honneur ou autre lors des cérémonies de mariage ou de baptême pouvant être proposé à la location.

Après délibération, le conseil municipal propose à l’unanimité, une location de 50€ par jour pour l’organisation d’un vin d’honneur ou autre ainsi qu’une caution de 200€ par location.

9. Arrêtés du maire :

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 04/02/2011,

Achat d’un chargeur et équipement du tracteur John Deere :

Suite à la réception de trois devis, pour l’achat d’un chargeur nécessitant d’adapter un bâti sur le tracteur John Deere et l’ajout d’une cabine fermée pour une meilleure protection,

Entreprise Prix HT

Chesneau 13 210€

Garden équipement 13 545€

Deschamps 12 793€

Par arrêté du 08/07/2011, Mme le Maire :

- a retenu le devis de l’entreprise Deschamps de Bailleau le Pin pour un montant HT de 12 793.00€ soit 15 300€ TTC.

- a inscrit cette dépense au compte 2182 : matériel de transport.

- a amorti cette dépense sur 7 ans.

Réaménagement du parking - avenant n°1 :

Vu l’arrêté du 10/04/2011 retenant l’entreprise ECR pour le réaménagement du parking sis rue du 19 mars 1962,

Vu la nécessité de procéder à la démolition totale des sommiers des murets, par arrêté du 08/07/2011, Mme le Maire :

- a retenu le devis complémentaire de l’entreprise ECR de Nogent-le-Rotrou pour un montant HT de 422.44 € soit 505.24 € TTC,

- a inscrit cette dépense au compte 2151 : réseaux de voirie

Ligne de trésorerie :

Vu le montant important des travaux réglés ou à régler pendant l’exercice 2011, Dans l’attente du versement des subventions,

Afin de palier un éventuel manque de trésorerie, Mme le Maire par arrêté du 11/07/2011 a souscrit auprès du Crédit agricole une ligne de trésorerie de 100 000€ pour une durée de 12 mois au taux variable indexé sur EONIA +0.95% avec une commission d’engagement de 100€ et des frais de tirage néant ; Assurance multirisque des bâtiments communaux : avenant

Ayant souscrit un contrat d’assurance auprès de Groupama Centre Manche, couvrant les dommages subis, l’assurance des divers bâtiments appartenant à la commune ainsi que la responsabilité générale de la commune depuis le 01/01/2010 pour une durée de 4 ans,

Vu l’achèvement de la construction d’un bâtiment à usage mixte commerce et logement du gérant sis 6 rue du 8 mai 1945, en date du 15/05/2011,

Vu l’achèvement de la construction du bâtiment d’hébergement sis 8 rue du 8 mai 1945, en date du 15/05/2011,

2Vu la location d’un garage –local de rangement depuis le 01/05/2011 sis 4 rue du 19 mars 1962, Par arrêté du 18/07/2011, Mme le Maire a retenu l’avenant en date du 30/06/2011 au contrat Villassur multirisques de Groupama garantissant ces bâtiments portant ainsi le coût annuel pour l’ensemble des bâtiments et autres garanties à 2 236.77€ TTC et a inscrit cette dépense au compte 616 : assurances, soit un supplément de 175.34€ pour 2011.

10. Divers :

- fête des randonnées le 04/09/2011 sur le territoire percheron : 3 types de randonnées sont proposées (pédestres, VTT et équestres) ; Mme le Maire informe que Frazé a été sollicitée par Pays Perche pour organiser une randonnée pédestre d’1h30 sur son territoire avec une possibilité de restauration à la Gourmandine en plus de la randonnée programmée à cheval au départ de la base de loisirs de Brou et se terminant à Frazé.

- don : Mme le Maire informe d’un don de 40€ de M. Jean de Bannes au CCAS pour le prêt de matériel, - présentation du prochain bulletin municipal et de la maquette du dépliant pour les journées du patrimoine du 17 et 18/09/2011, qui seront distribués dans les boîtes aux lettres en même temps, - prochaine réunion de préparation des journées du patrimoine le mardi 16/08/2011, - parking : pour une meilleure utilisation, il faudra prévoir un enduit avec traçage de l’emplacement des places de parking en épi ainsi qu’un système d’évacuation des eaux de pluie ; des devis seront demandés - constitution d’un groupe de travail concernant la signalétique à Frazé composé d’Alain GAUTHIER, d’Isabelle LAVIE et des employés communaux,

- constitution d’un groupe de travail concernant les améliorations à apporter pour l’utilisation de l’église composé de Bernard BERTRY, d’Alain GAUTHIER et de frazéens qui le souhaitent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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