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Compte-Rendu - CR 2019 26 06
Compte-Rendu - CR 2009 10 05
Compte-Rendu - CR 2018 09 05
Compte-Rendu - CR 2017 05 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
-ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de LA
SALLE
LES
ALPES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mai
2017
à 20h00
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
ler
adjoint,
qui
procède
à l'appel
nominatif
des
élus
:
Dominique
BRACHET,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Jean
Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Emile
FORM,
Dominique
GALLETTI,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Jean
Paul
SALLE,
Emeric
SALLE,
Christine
VALLA.
À
l'issue
des
résultats
constatés
aux
procès
verbaux
des
élections
du
dimanche
21
mai
2017,
Monsieur
Gilles
PERLI,
1er
adjoint,
déclare
installer
dans
leur
fonction
les
2 Conseillers
Municipaux
élus
au
2ème
tour
du
scrutin
:
DELBANO
Jean
Michel
BRECHU
Magali
En
qualité
de
1er
adjoint,
Monsieur
Gilles
PERLI
a convoqué
le
nouveau
Conseil
Municipal
élu
lors
du
suffrage
du
21
mai
dernier
en
vu
de
procéder
à l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
1)
Election
du
Maire
Pour
procéder
à l'élection
du
Maire,
la
présidence
de
la
séance
est
dévolue
au
plus
âgé
des
conseillers
municipaux,
M.
Henri
CROSASSO.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
2 assesseurs
:M.
Jean
Michel
DELBANO
et
Mme
Magali
BRECHU.
Conformément
aux
articles
L
2122-4et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
M.
Henri
CROSASSO,
Président
de
séance
propose
la
candidature
de
M.
Gilles
PERLI.
Mme
Dominique
BRACHET
propose
la
candidature
de
Mme
Nicole
DHENIN,
ce
qui
est
accepté
par
cette
dernière.
Sont
portés
candidats
:
M.
Gilles
PERLI
Mme
Nicole
DHENIN
Puis
le
Président
de
séance
invite
chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
à
remettre
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
%
Serre
Chevalier
Vallée Le du Lautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74,13
email
: secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr Dépouillement
du
vote
au
1°
tour de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
M.
Gilles
PERLI
a obtenu
9
voix
pour.
Mme
Nicole
DHENIN 5
voix
pour
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
M.
Gilles
PERLI
est proclamé
Maire
au
1°
tour
de
scrutin.
Il est immédiatement
installé
à partir
de
cet instant
et
préside
le Conseil
Municipal
pour
la suite
de
l’ordre
du
jour.
Le
nouveau
Maire
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
et la population
pour
leur
confiance.
II a une
pensée
émue
pour
Alain
FARDELLA,
Maire
décédé
en
février
dernier
et prononce
quelques
phrases
sur
les
projets
qui
seront
menés
par
le Conseil
Municipal
et son
souhaït
de
rapprochement
avec
les communes
voisines.
2)
Détermination
du
nombre
d’adjoïints
” Monsieur
le Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L
2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a
dans
chaque
commune
un
Maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
élire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 4.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
3)
Election
des
adjoints
Conformément
à
l’article
L
2122-7-1
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
l'élection
du
Maire,
à savoir
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Election
du
1°
adjoint
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Emeric
SALLE.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Dépouillement
du
vote
au
1e
tour
de scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Reste
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
M.
Emeric
SALLE
a obtenu
9 voix
pour.
Mme
Josette
PETER
a obtenu
6 voix
pour.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
M.
Emeric
SALLE
est
proclamée
1
Adjoint
au
1%
tour
de
scrutin
et
il
est
immédiatement
installé.
Election
du
2èe
adjoint
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Dominique
GALLETTI.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne. Dépouillement
du
vote
au
1*
tour de scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
M.
Dominique
GALLETTI
a obtenu
9 voix
pour.
Mme
josette
PETER
a obtenu
6 voix
pour
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
M.
Dominique
GALLETTI
est
proclamé
2ème
Adjoint
au
1®
tour
de
scrutin
et
il
est
immédiatement
installé.
Election
du
ne
adjoint
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Jean
Paul
SALLE.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Dépouillement
du
vote
au
1
tour
de scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
15
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
M.
Dominique
GALLETTI
a obtenu
9 voix
pour.
Mme
Josette
PETER
a obtenu
6 voix
pour.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
M.
Jean
Paul
SALLE
est
proclamé
3ème
Adjoint
au
1®
tour
de
scrutin
et
il
est
immédiatement
installé.
Election
du
4ème
adjoint
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Emile
FORM.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Dépouillenent
du
vote au
1e tour de scrutin:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
35
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
M.
Emile
FORM
a obtenu
9 voix
pour.
Mme
Josette
PETER
a obtenu
6 voix
pour.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
proclamé
4ème
Adjoint
au
1%
tour
de
scrutin
et
il
est
immédiatement
installé. 4)
Indemnités
de
fonction
des
élus
communaux.
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
indemnités
brutes
mensuelles
suivantes
:
-
Pour
le Maire
: 31%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
augmentée
d’une
majoration
de
50%
au
titre
d’une
commune
classée
station
de
tourisme
conformément
aux
articles
L
2123-23
et R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Pour
les
adjoints
: 8,25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
augmentée
d’une
majoration
de
50%
au
titre
d’une
commune
classée
station
de
tourisme
conformément
aux
articles
L 2123-23
et R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE)
5)
Délégation
de
pouvoir
à M.
le
Maire
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
être
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer
un
certain
nombre
d’attributions
et
de
prendre
certaines
décisions
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
durée
du
présent
mandat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accorder
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
limitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
la limite
de
300
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
Procéder,
dans
la
limite
de
207
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
I
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
délégations
prennent
fin
dés
Pouverture
de
la prochaine
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
99
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; 10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
L'exercice
de
ces
droits
de
préemption
ne
pourra
s’appliquer
que
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
et n’est
pas
soumis
à un
seuil
financier
;
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
actions
en
justice
et
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les juridictions
suivantes
:
Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d’Appel,
Conseil
d'Etat)
pour
toute
procédure
et tout
contentieux,
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles,
sociales,
commerciales,
pénales
(juridictions
de
1°
instance,
Cour
d’ Appel,
Cour
de
Cassation)
pour
toute
procédure
et tout
contentieux,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1500
€
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieur
à
la
loi
n0
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
Réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
207
000
€
;
21°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
L’exercice
de
ce
droit
de
préemption
ne
pourra
s’appliquer
que
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
et n’est
pas
soumis
à un
seuil
financier
;
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-I
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme :
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
toutes
les
opérations
d'investissement
ou
fonctionnement
menées
par
le conseil
municipal
; 26°
Exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
6)
Désignation
des
représentants
dans
les
structures
intercommunales
6a
) Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
et
d'Exploitation
des
Domaines
d'Hiver
et d’Eté
de
Serre
Chevalier
1400/1500
:
élection
des
délégués.
Sont
désignés
assesseurs
: Magali
BRECHU
et Jean
Michel
DELBANO
Après
dépouillement
du
vote,
ont
été
élus
au
1° tour
de
scrutin
par
15
voix
pour :
Titulaires
Suppléant
*Emeric
SALLE
*Magali
BRECHU
*
Paul
FIGVED
6b)
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
Public
du
Briançonnais
(SIEpB).
Sont
désignés
assesseurs
: Magali
BRECHU
et Jean
Michel
DELBANO
Après
dépouillement
du
vote,
a été
élu
au
1° tour
de
scrutin
par
15
voix
pour :
Titulaires *]Jean
Michel
DELBANO
6c)
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiples
de
Serre
Chevalier
(SIVM).
Sont
désignés
assesseurs
: Magali
BRECHU
et Jean
Michel
DELBANO
Au
premier
tour
de
scrutin
ont
été
élus
par
15
voix
pour
:
En
qualité
de
titulaire
En
qualité
de
suppléants
*Paul
FIGVED
* Jean
Michel
DELBANO
* Gilles
PERLI
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
FIN
DE
LA
SEANCE
À
21H30,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au public
: personne
ne
souhaite
s'exprimer.