Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2017 04 26
Compte-Rendu - CR 2018 09 05
Compte-Rendu - CR 2017 12 20
Compte-Rendu - CR 2015 11 27
Compte-Rendu - CR 2011 09 01
Compte-Rendu - CR 2018 06 27
Compte-Rendu - CR 2017 03 15
Compte-Rendu - CR 2009 09 07
Compte-Rendu - CR 2017 10 18
Compte-Rendu - CR 2015 10 07
Compte-Rendu - CR 2017 09 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 09 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=—<
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2017
à 20h00
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
1er
adjoint.
Etaient
présents
:
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM,
adjoints,
Henri
CROSASSO,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Philippe
RIBUOT,
Christine
VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
M.
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emeric
SALLE,
M.
Dominique
GALLETTI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
SALLE,
Mme
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nicole
DHENIN,
Mme
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Michel
DELBANO,
Mme
Josette
PETER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emile
FORM.
M.
Philippe
MICHELON à
été
élu
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre du jour.
|
Finances
1)
Groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
l'établissement
d'un
marché
de
travaux
concernant
l'
extension
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et usées.
Suite
à la construction
d'un
bâtiment
chemin
de
la Teinture
, des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et usées
sont
nécessaires.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
en
une
seule
opération,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(pour
les travaux
d'eaux
usées)
et
la commune
de
La
Salle
les
Alpes.
Une
convention
précisant
les
conditions
d'organisation
de
ce
groupement
est adoptée.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
ET
…/
MENN)
%
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral
@lasallelesalpes.fr
DIT 2)
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR)
: adhésion
La
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
est
une
association
de
collectivités
territoriales
spécialisées
dans
les
services
publics
locaux
en
réseau.
Elle
assure
notamment
une
veille
juridique
spécifique
et
régulière.
Elle
fournit
des
synthèses
sur
des
questions
techniques,
juridiques,
financières
ou
concernant
les
relations
avec
les
usagers
et
d’autres
partenaires. Afin
de
résoudre
certaines
problématiques
relative
au
service
de
l'eau,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR).
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT.
3)
Assistance
à l'élaboration
du
Document
Unique.
Il est rappelé
que
la Commune
doit
être
dotée
d'un
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Ce
document
relève
d'une
obligation
réglementaire
et
doit
répertorier
l'ensemble
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'assistance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
l'élaboration
du
Document
Unique
et
sollicite
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
un
financement
au
titre du
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL
ADOPTE
A
L'UNANIMIT
Information
—
Questions
diverses
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
I
est
établi
une
convention
de
maitrise
d'œuvre
entre
la
commune
et
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'exploitation
des
parcelles
7i-9i
et
23
de
la
forêt
communale
comprenant
des
travaux
d'abattage,
de
façonnage,
de
débardage
et de
transport.
Montant
forfaitaire
: 1
050
€ TTC.
2)
Le
marché
relatif à
l'exécution
des
travaux
d'exploitation
forestière
(abattage,
façonnage,
débardage,
rangement
du
bois)
des
parcelle
7i,
9i
et 23
en
forêt
communale
est
attribué
à la
SARL
SAVOLDELLI
Frères. 3)
Le
marché
relatif
à
la
réfection
de
la
couverture
d'une
toiture
d'un
bâtiment
communal,
hameau
des
Pananches
chemin
des
Pruniers
est
attribué
à l'entreprise
Durance
Charpente
pour
un
montant
de
45
967.65
€ TTC.
4)
Il
est
établi
un
engagement
de
location
bail
pour
un
studio
immeuble
"Le
Sporting"
à
La
Salle
les
Alpes,
entre
la
commune
et
M.
Fabrice
GUEVEL
pour
un
montant
mensuel
de
277.43
€
5)
Il
est
établi
un
avenant
au
cahier
des
charges
pour
la
location
de
l'appartement
situé
à l'ancienne
école
des
Pananches,
à
La
Salle
les
Alpes,
entre
la
commune
et
Mme
et
M.
Cadic,
dans
lequel
est
définie
la
période
de
non
recouvrement
des
loyers
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture. 6)
Le
contrat
de
vérification
des
installations
et
équipements
techniques
de
l'agence
postale
est
conclu
avec
la
Société
Bureau
Véritas
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Montant
annuel
pour
2017
:300
€
TTC.
A
compter
de
2018
:192
€ TIC.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
21H15
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
donne
la
parole
au
public.
- Personne
ne
souhaite
s'exprimer
dans
le public