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Conseil Municipal - CM du 10 fev 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 fev 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10.02.2023
Le 10 février 2023 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire – M. LAPOSTOLLE Jérôme – M. LECONTE Stéphane – Mme BAYART Marie-Françoise – M. GUNS Louis – Mme BOULENGER Nadège – Mme VAND’HUYNSLAGER Hélène – M. KOBSCH Daniel – Mme BARTHELEMY Sabrine – Mme BLONDEL Marie-Christine – M. FOUQUEMBERG Fabrice – M. LASSALLE Tony
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
Mme BEAURAIN Annic donne procuration à M. DELRUE Jean-Michel
Mme PARIS Aline donne procuration à M. FOUQUEMBERG Fabrice
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour prévu : Consultation publique – installation d’une unité de méthanisation à Brutelles.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2023-01 : CONSULTATION PUBLIQUE – INSTALLATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION A BRUTELLES – avis à donner
Le Maire expose à l’assemblée que la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture nous indiquant la volonté de la SAS Baie de Somme Terre d’Énergies d’exploiter une unité de méthanisation à BRUTELLES et de procéder à l’épandage des digestats produits.
Notre commune étant concernée par le plan d’épandage, nous avons été destinataires de la consultation publique correspondante.
L’affichage de l’avis public a été effectué le 16 janvier 2023.
Le conseil municipal est donc invité à donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - N’APPROUVE PAS le projet d’installation d’une unité de méthanisation sur la Commune de Brutelles à 4 voix CONTRE et 8 ABSTENTIONS. 2
DÉLIBÉRATION N° 2023-02 : PARTICIPATION DES CAMPEURS A LA TAXE D’ORDURES MÉNAGÈRES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la volonté de répercuter une partie du montant de la taxe d’ordures ménagères sur les séjours au camping et de demander une participation aux campeurs.
Pour information le montant de ces redevances pour 2022 étaient de :
- 3600€ pour le camping
- 400€ pour l’aire de camping-cars
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DÉCIDE d’approuver cette répercution
- FIXE le montant dû au titre de la Taxe OM pour les emplacements occupés à l’année sera de 40€ / an - DIT que ce montant sera calculé au prorata du nombre de jour de présence pour les autres occupations (maison, chalet, emplacements nus etc…)
DÉLIBÉRATION N° 2023-03 : RECRUTEMENT SAISONNIER
La commune a régulièrement besoin de recruter des saisonniers (camping – renfort services techniques – remplacement congés etc…)
Le tableau des effectifs 2023, validé par le conseil municipal en date du 21 octobre 2022, fait apparaître 2 postes d’adjoints techniques contractuels : 1 à 28h / semaine et l’autre à temps complet.
Il est donc maintenant demandé au conseil municipal d’autoriser le principe de recrutement d’un contractuel à durée déterminée pour un accroissement saisonnier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le principe de recrutement de contractuels à durée déterminée pour un accroissement saisonnier.
DÉLIBÉRATION 2023-04 : RÉGIE CAMPING
La commune a rencontré de nombreux problèmes dans la gestion du camping : départ d’un agent, recrutement tardif, arrivée récente de la secrétaire de mairie lors de l’ouverture, maladie de l’agent remplaçant, changement de Trésorerie etc…Nous avons dû parer au plus urgent.
La Trésorerie pointe aujourd’hui des erreurs et incohérences et nous demande de les corriger pour 2023.
Cela passe notamment par :
- Nommer un régisseur investit et qui pourra se rendre sur place régulièrement et prendre le relais quand ce sera nécessaire
- La mise en place de quittances, justificatifs obligatoires à fournir à la Trésorerie - Effectuer les virements du compte DFT mensuellement
Pour cela il est proposé de nommer un nouveau régisseur titulaire au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DÉCIDE de proposer la nomination de M. FOUQUEMBERG Fabrice
- DIT que Mme BOULENGER Nadège n’assurera donc plus les fonctions de régisseurs à compter du 1er avril 2023
- DEMANDE au Maire d’engager toutes les démarches en vue du changement de régisseur (demande d’avis conforme au Trésorier etc…) 3
DÉLIBÉRATION 2023-05 : PARTICIPATION SÉJOUR SKI COLLÈGE DE GAMACHES
La Commune a été destinataire d’un courrier du collège de GAMACHES nous indiquant qu’un élève, domicilié à Friaucourt, participait au séjour ski.
Le coût du séjour est de 420€ par famille.
L’intégralité du séjour ayant déjà été réglée par les familles, il conviendra de verser l’aide éventuelle directement aux parents. Le collège fournira alors une attestation de paiement.
Arrivée de Mme Aline PARIS
Départ de M. Daniel KOBSCH
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DÉCIDE d’accorder une aide de 15%, ce qui représente une aide de 63€
- DIT que l’aide accordée sera versée directement à la famille
DÉLIBÉRATION 2023-06 : REMPLACEMENT DES COPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Le contrat qui nous lie à REX ROTARY pour les copieurs actuellement en place à la mairie et à l’école se termine en juillet 2023.
Il convient de les remplacer et de choisir le prestataire.
Départ de Mme Marie-Christine BLONDEL
Nous avons reçu 2 propositions :
- Une proposition de l’entreprise DBS
- Une proposition de la Communauté de Communes
Malgré la mise à disposition de 2 tableaux comparatifs et des devis de chaque prestataires, l’ensemble des élus a jugé que les informations étaient insuffisantes pour pouvoir se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident donc de reporter la décision à une date ultérieure.
DÉLIBÉRATIONS 2023-07 : FOURRIÈRE ANIMAUX
La décision précédente ne faisant pas l’objet d’une délibération, ce point portera alors le n° 2023-06
La Communauté de Communes des Villes Sœurs, a informé la commune par mail en date du 10/11/2022, que l’activité de centre canin-fourrière implantée sur le site « maison de l’aérodrome » prenait fin au 31 décembre 2022 et qu’il convenait alors de trouver une autre solution.
Il a donc été demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la SPA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’adhésion à la SPA
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
QUESTIONS DIVERSES
1. Tarifs Energie 2023
Après renseignements pris auprès de TotalEnergie et de la Trésorerie, il a bien été mis en place un « bouclier électrique » ou « amortisseur d’électricité » pour atténuer les charges d’électricité des communes de moins de 2000 habitants. 4
Cependant, la commune faisant partie de du groupement d’achat d’électricité de la FDE80 il n’est pas avantageux de demander cette aide. En effet, les tarifs actuellement pratiqués sont inférieurs à ceux proposés dans le cadre du bouclier électrique.
2. Maintien des rythmes scolaires
Nous avons été destinataire d’un courrier de l’académie nous indiquant que la dérogation autorisant l’école sur 4 jours arrive à son terme. Nous devons donc la renouveler.
Le Conseil Municipal souhaite conserver le rythme scolaire à 4 jours
3. Point sur les demandes de subventions 2023
Les dossiers des 3 subventions ont été déposés :
- Dossier papier déposé à l’accueil de la CCVS en novembre (devrait être instruit en mars) - Dossier saisi sur la plateforme dématérialisée DETR début décembre, complété en janvier et désormais complet (instruction sous 2 mois)
- Dossier Région transmis en janvier à M. MINEL par mail. Pour le moment seule la partie accès PMR serait pris en compte. Une autre subvention devrait voir le jour en avril, qui pourrait prendre en compte tout le projet. Il est donc proposé d’attendre l’ouverture de cette subvention pour instruire le dossier.
4. Pass sortir dans les 28
Comme l’an dernier la CCVS a mis en place le « pass’sortir dans les 28 ». Il s’agit de carnets de chèques- culture de 50€ proposant des réductions sur certains événements.
Pour y prétendre il faut en faire la demande auprès de la mairie et justifier de ses revenus. Le Conseil Municipal demande que la publicité en soit faite sur le site internet de la commune.
5. Embellissement des postes de transformations FDE 80
La FDE finance avec ses concessionnaires pour la distribution publique de l’électricité, l’embellissement des postes de transformation.
Les élus ont été destinataires d’un lien pour information par mail.
6. Avenant cantine
La commune a été destinataire d’un nouvel avenant cantine qui précise une augmentation des tarifs au 1er janvier 2023, passant de 2.7430 € à 2.9106 € TTC par repas
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.