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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 fev 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Justice et droit,
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PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23.02.2023
Le 23 février 2023 à 17h30, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire — Mme BAYART Marie-Françoise — Mme BOULENGER Nadège - M. LAPOSTOLLE Jérôme - M. KOBSCH Daniel - M. LECONTE Stéphane — M. FOUQUEMBERG Fabrice — M. LASSALLE Tony - Mme BEAURAIN Annic
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
Mme BLONDEL Marie-Christine
Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène donne procuration à Mme BOULENGER Nadège Mme PARIS Aline donne procuration à M. LAPOSTOLLE Jérôme
M. GUNS Louis donne procuration à M. DELRUE Jean-Michel
Mme BARTHELEMY Sabrine donne procuration à M. FOUQUEMBERG Fabrice
Secrétaire de séance : M. LAPOSTOLLE Jérôme
Le quorum étant atteint, la séance débute à 17h36.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter 1 point à l'ordre du jour prévu : Création d’une régie de recettes « animations »
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2023-07 REMPLACEMENT DES COPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Ce point a été reporté lors de la précédente réunion du conseil municipal par manque d'informations. Les délais de commande et de livraison des copieurs étant important et afin d'apporter une meilleure information aux élus, il a été demandé à M. LEVILLAIN Dany, de la Communauté de Communes des Villes Sœurs d'être présent à la réunion.
Le Maire expose à l'assemblée que la commune dispose de deux copieurs, un à la mairie et un à l'école. Le contrat doit nécessairement comprendre une sauvegarde de toutes les données traitées en mairie et respecter le RGPD.
Le contrat actuellement en cours, qui arrive à échéance en juillet, ne donnant pas entière satisfaction, il convient de le modifier.
Les élus ont pu poser les questions nécessaires, notamment concernant la maintenance, les travaux d'installation et obtenir des informations au sujet du montant du contrat.
Deux devis ont été présentés par deux prestataires différents :
L'entreprise DBS
La communauté de Communes des Villes Sœurs via l'UGAP et Somme Numérique Les deux offres sont reprises dans le tableau ci-dessous :
PRIX TOTAL / COPIEURS NOMBRE COPIES | MAINTENANCE SAUVEGARDE TÉLÉPHONE / location TRIMESTRE INTERNET TRIMESTRE
REX Ricoh MP C2004 | Pas de copie prévue dans le Certaines pièces | Actuellement défectueuse ! Nordnet: ROTARY 20 pages / contrat sont facturées — la sauvegarde n'est pas | Mairie : 42.90€ / mois {Prestataire | minute effectuée École : 42.90€ / mois 1079.94 € sans copies actuel) Coût copie supplémentaire :
Contrat : Copie N/B : 0,00444€ Soit 85.80 € / mois 994.14 € Copie couleur : 0.04434€
trimestre
Pour 2 copieurs
DBS Kyocera 2554 ci | 12376 copies N/B Comprise dans Baie + switch + firewall + | Aucun changement 25 pages / 7573 copies couleurs le contrat- pas NAS + sauvegarde concernant le téléphone minute Prévues dans le contrat de facturation externe (sois à l'école soit | etinternet: supplémentaire dans les locaux de DBS) 1275.80 € avec 19949 Contrat: Coût copie supplémentaire : 85.80€ / mois copies 1190.00 € / Copie N/B : 0.00400€ Proximité Protection des données trimestre Copie couleur À : 0.02500€ Protection des connexions Pour 2 copieurs | Copie couleur 2 : 0.03500€ internet Copie couleur 3 : 0.04000€
(1.2.3 dépendent de la quantité Sauvegarde comprise
de couleurs sur la copie) dans le contrat
prévue dans le contrat
Com de | E-studio 2020AC | 2000 copies N/B Comprise dans Passage à la fibre somme | Mairie: Com — 1K7/250 2000 copies couleurs le contrat - pas numérique pour une Somme numérique : 20 pages / Prévues dans le contrat de facturation sauvegarde dans les 68.74€ | mois 345.99 € avec 4000 minute supplémentaire locaux de la com. dans le | (un seul prestataire pour | copies Coût copie supplémentaire : cadre de l'entente tout : copieurs, Contrat : Copie N/B : 0.00233€ Proximité informatique informatique, téléphone, | + achat du matériel : 234.35 €! Copie couleur : 0.02330€ internet) 864.78 une fois trimestre “Frais d'activation : 210€ Pour 2 copieurs *Achat matériels : Switch 8 ports : 165.59€
Wifi : 370,74€
Téléphone : 118.48€
TOTAL : 864,78€ une
seule fois
Protection des données
Protection des connexions
internet
Sauvegarde comprise
dans le contrat
Pas de location de
matériel
École :
Nordnet : 42.90€ / mois
Soit 111.64€ / mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE, à 12 voix POUR et 1 voix CONTRE de choisir l'offre de la Communauté de Communes pour l'avantage financier qu'elle représente et pour la facilité d'intervention dans le cadre de l'entente informatique et AUTORISE le Maire à signer tout devis et documents relatifs.
DÉLIBÉRATION N° 2023-08 : EMBELLISSEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la FDE 80 finance avec ses concessionnaires pour la distribution publique d'électricité, l'embellissement des postes de transformation. La prise en charge est la suivante :
- 50% par la FDE 80
- 50% parle concessionnaire
- À charge de la commune : la TVA si l'artiste y est soumis et le nettoyage du poste
Le dossier se compose de :
- Une délibération de principe
- Photos de chaque face du poste et dimensions
- Adresse du poste
- Le thème choisi
La FDE 80 se charge de la consultation de 5 ou 6 artistes et propose à la commune les projets et les devis.
Les élus proposent de faire participer les administrés en leur faisant choisir le thème parmi une proposition définie. Le seul thème qui n'est pas autorisé est celui de la guerre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le principe d'embellissement des postes de transformation de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 2023-09 : CRÉATION RÉGIE « ANIMATIONS »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la volonté des élus, dans un contexte de sortie de crise COVID, de faire « bouger » la commune et d'organiser des manifestations, soirées, animations tout au long de l'année.
Monsieur le Maire explique la nécessité de mettre en place une régie de recettes « animations » afin de pouvoir assurer l'encaissement des produits de ces festivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE la création de la régie « animations » à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
QUESTIONS DIVERSES :
- Projet de sécurisation de la rue d’Ault
- Aire de repos Rue d'Ault : rondin de bois à remplacer
- Voirie qui se dégrade Rue du 11 novembre - projet de gravillonnage complet à partir de 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30