Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 30 11 23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 30 11 23 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 30 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2023/009

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 novembre 2023 à 20h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 15 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, Mme MEYER Mireille, M URBAN

Christian, Mme LEONHART Mireille, Mme WOLFF

Corine, M. PFEIFLE Julien, M FRICKER Alexis, M

JAECKEL Olivier, M DIETRICH Roland et M STEIG

Loïc

Absent(e)s excusé(e)s 0

Procuration (s) 0

M. le Maire salue les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.

2. Adoption du PV de la séance du 10 octobre 2023

3. Convention de mise à disposition de personnel.

4. Défense extérieure contre l’incendie

5. Logement 27 rue principale 1er étage

6. DIVERS

1 Délibération N°2023-060 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2023-061 : Adoption du PV de la séance du 10 octobre 2023

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à 14 voix pour et 1 abstention

3. Délibération N°2023-062 : Convention de mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 confiant la gestion du personnel communal à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 adoptant le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel d’une durée de 3 ans avec la CAH,2

VU la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2022 adoptant l’avenant n°1 de la convention

CONSIDERANT le changement de temps de travail d’un agent technique Informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’actualiser de la convention de mise à disposition de personnel.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU la convention signée le 29 octobre 2020 ;

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant N°2 de la convention de mise à disposition de personnel

entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de Uhrwiller,

telle qu’annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le Maire à signer ledit avenant à la convention avec la Communauté

d’Agglomération de Haguenau (CAH) et à prendre toute décision afférente

4. Délibération N°2023-063 : Défense extérieure contre l’incendie

La nouvelle règlementation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie nécessite de contrôler les appareils de lutte contre l’incendie.

Dans le cadre du tableau répertoriant le débit des poteaux d’incendie à fournir au Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE de faire réaliser le contrôle des poteaux d’incendie par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

- DEFINIT la fréquence de vérification à une fois tous les 3 ans.

- CHARGE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5. Logement 27 rue principale 1er étage

Monsieur le Maire, informe que le logement au 1er étage du 27 rue principale est vacant depuis le 31 mars 2023, le conseil municipal propose de diffuser l’annonce aux mairies voisines

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

Travaux.

 Rue de Niefern : Les travaux sont terminés. Les riverains constatent que les voitures rentrent à vive allure dans le village, la CEA propose de poser un compteur pour quantifier le passage et mesurer la vitesse afin d’envisager des mesures adaptées (écluse, dos d’âne…)

 Salle polyvalente : L’architecte transmettra un nouveau dossier répondant aux nouveaux critères techniques, ainsi l’appel d’offre pourra être lancé début janvier 2024.3

 Rue de l’étoile : Les travaux sont en cours, la pluie a fortement compliqué le chantier, mais les délais peuvent encore être respecté si les températures restent favorables. Des essais de plaque seront réalisés avant la pose de l’enrobé, afin de s’assurer du taux d’humidité. Les gouttières ont été raccordés au fossé, avec l’aide des habitants. La mise aux normes de l’assainissement devant le n°7 est pris en charge par la SDEA. L’installation de la fibre est en cours. Orange devrait débuter prochainement

Le nettoyage de printemps 2024 aura lieu de 23 mars

Une journée de travail du conseil municipal est prévu le samedi 20 janvier 2024, divers travaux sont envisagés : Enlèvement des buis rue principale, repeindre les bancs de l’air de jeux et revoir les haies, repeindre l’entrée de l’école, enlever des tombes au cimetière, traiter le colombarium…

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Présentation du journal communal

Prochain Conseil Municipal Jeudi 25 janvier 2024 à 20h

Informations diverses et tour de table :

- La sono à la salle polyvalente doit être remplacée

- La forêt de sapin devant l’église sera mise en place et décorée.

- Questionnement sur l’agrandissement du Club House.

- Cimetière : l’eau et les arrosoirs ont été enlevés.

La séance a été clôturée à 22h04

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2023-060 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-061 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-062 8.Domaines de compétences 8.6 Emploi, formation professionnelle

2023-063 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER