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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 13 Eco ZI ZA travx requalif choix MOE Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 13 Eco ZI ZA travx requalif choix MOE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale, CCEDA

CC 26/10/2021

(13)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 26 OCTOBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 26 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 octobre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Anne-Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Suppléants présents : M. Patrice BLANC

M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET titulaire

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)

M. Romain FERRIER (à Mme Sylvie ROCHE)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

M. Gilles MARQUET

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle GROUIEC

VOTE : En exercice : 34 Présents : 23 / Représentés : 6 Votants : 29

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Sylvie ROCHE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : ECONOMIE – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ZI/ZA – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRECCEDA

CC 26/10/2021

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2

ECONOMIE – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ZI/ZA –

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

************

- VU la CAO en date du 5 octobre 2021 ;

Madame la Présidente rappelle que ce marché, passé en procédure adaptée, suit les dispositions des articles du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés de maîtrise d’œuvre.

La consultation a été lancée de manière à sélectionner un cabinet de maîtrise d’œuvre qui sera en charge de la conception et de la réalisation des travaux de requalification des espaces publics des ZA de la CCEDA (ZI les Hautes à Lezoux, ZA Le Bournat à Orléat et ZI Hautes Technologies à Peschadoires).

Le montant des travaux de requalification s’établit à 654 000€ HT (enveloppe globale de travaux), ce montant est ventilé comme suit :

- 506 000€ HT ZI les Hautes à Lezoux (Réfection de voirie, aménagement d’un espace de stationnement, création de cheminement piétonnier, espaces verts, signalétique) - 16 450€ HT ZA Le Bournat à Orléat (Nouveau traitement paysager et signalétique) - 131 100€ HT ZI Hautes Technologies à Peschadoires (Traitement carrefour d’entrée, création d’espaces verts, signalétique, et ralentisseurs)

La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AIR, VISA/DOE), le démarrage de la mission est prévu pour décembre 2021. La mission de maîtrise d’œuvre confiée à une équipe spécialisée permettra de guider les choix de la collectivité dans les travaux à réaliser.

Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plate-forme de dématérialisation marches on line et sur le site internet de la CCEDA le 20 juillet 2021 :

- Deux cabinets ont répondu à la consultation :

o EGIS VILLES ET TRANSPORTS (63000 Clermont-

Ferrand)

o REALITES (42300 Roanne)

Après examen des offres, en CAO du 05/10/2021, il est proposé :

- de retenir pour le marché n°03-2021, «Mission de Maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de requalification des espaces publics des ZA » l’offre du cabinet : REALITES, offre économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation (60% valeur technique, et 40% prix). Le taux de rémunération est de 4.95%, le montant forfaitaire prévisionnel de MOE s’élève à 32 373€ HT soit 38 847.60€ TTC.CCEDA

CC 26/10/2021

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3

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- De désigner le bureau d’études REALITES Titulaire du marché n°03-2021 « Mission de Maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de requalification des espaces publics des ZA ». Le montant forfaitaire prévisionnel de MOE s’élève à 32 373 € HT soit 38 847.60 € TTC. Précision faite que le passage au forfait définitif de rémunération fera l’objet d’un avenant au marché.

- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement de cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 28 octobre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.