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Déliberation - ListeDesDeliberations 20221013 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDesDeliberations 20221013 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EE
U D 54890
Chambley-Bussières
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEVY-BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire,
s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sébastien BERROTIS.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise,
DELAFONT Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain. Étaient absents/excusés : MAGNE Michel, PAQUIN David, WARIN Delphine. Procurations : MAGNE Michel a donné procuration de vote à Emilie BURLATS, WARIN Delphine a donné procuration de vote à Sébastien BERROIS.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 septembre 2022 - délibération n° 06D01
adoptée à l'unanimité
2. Modification des modalités et du prix de vente des 3 lots rue de Tantelainville - délibération n° 06D02 adoptée à 09 voix pour et 2 abstentions
3. Affouage 2022-2023 : ouverture des coupes, prix du stères, garants du bois - délibération n°
06D03 adoptée à 10 voix pour et 1 abstention
4. Correction des écritures d'amortissement non soldées des documents d’urbanisme (2007, 2010) - délibération n° 06D04 adoptée à l'unanimité
5. Amortissement et neutralisation de la subvention d'équipement du SDE54 pour enfouissement des réseaux du Hameau de Bussières - délibération n° 06D05 adoptée à l’unanimité
6. Admission en non-valeur de créances non recouvrables (2009-2020) - délibération n° 06D06 adoptée à l'unanimité
7. Péril 15 rue de la Gare : imputation des frais d'expertise au compte des tiers - délibération n° 06D07 adoptée à l'unanimité
Fait et affiché à Chambley Bussières le 14 octobre 2022
Le Secréta) d de once Le Maire,
d
Jérôme PERRIN S Sébastien BERROIS