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Procès Verbal - 05 PV 20221014 1
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 20221014 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
O ©
U D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents :11
Excusé(s) : /
Absent(s) :01
Procuration(s) : /
Date de la convocation :
30/08/2022
Date d’affichage de la
convocation : 30/08/2022
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
13/09/2022
Transmission des actes au
contrôle de légalité :
09/09/2022
NS 05-—PV -1/2
07/09/2022
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 07 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES,
régulièrement convoqué par le maire le 30 août 2022, s’est réuni
au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous
la présidence de M. Sébastien BERROIS.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT
Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel,
PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain, WARIN Delphine.
Était absent/excusé : PAQUIN David
Procuration : /
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Jérôme PERRIN
comme secrétaire de séance.
1-Adhésion au groupement de commande « travaux
voirie » proposé par MMDS54 en partenariat avec le
département de Meurthe et Moselle
Le Maire donne les tenants et aboutissants de la convention
d’adhésion qui permettra à la commune de profiter des mêmes
tarifs qui seront appliqués au Département en matière de réfection
et de travaux de voirie. Il précise que l’adhésion à cette convention
est néanmoins soumise à une cotisation unique d’un montant de
132,00 € pour la durée de la convention.
Après avoir pris connaissance de la prestation d’adhésion au
groupement de commande de travaux de voirie proposée par
MMD 54 en partenariat avec le Département de Meurthe et
Moselle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide
- de recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 €
TTC),
- d'autoriser le maire à signer la convention de groupement de
commande avec le Département de Meurthe et Moselle.
2-Mise en place d’une tarification à l’heure pour la
mise à disposition de la salle communale « Baron de
Wangen » aux associations et organismes extérieurs
Après avis du Conseil, le Maire décide de reporter ce point de
l’ordre du jour, compte tenu du fait que le règlement de location de
cette salle doit être revu dans sa globalité afin de prendre en
compte tous les éventuels problèmes de logistique, d'horaires
d'emploi du personnel, de définition plus claire des créneaux de
location, etc.
Le maire propose que la révision du règlement de location de la
salle « Baron de Wangen » soit étudiée et définie en Commission
avant d’être présentée à nouveau lors d’un prochain Conseil
Municipal afin d’y être validée. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
UE
U D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents :11
Excusé(s) : /
Absent(s) :01
Procuration(s) : /
Date de la convocation :
30/08/2022
Date d’affichage de la
convocation : 30/08/2022
Date d’affichage de la
liste des délibérations :
13/09/2022
Transmission des actes au
contrôle de légalité :
09/09/2022
ff)
(
N° 05 —-PV -2/2
07/09/2022
3-Amortissement_et _neutralisation des subventions
d’équipement versées
Le Maire explique que les subventions d’équipement versées par
les collectivités doivent être amorties et que ce sont des dépenses
obligatoires à inscrire au budget de la Commune. Il précise qu’afin
de ne pas impacter le budget de la commune en mobilisant la
dotation aux amortissements, notamment en section de
fonctionnement, il est possible de mettre en place un dispositif
permettant la neutralisation de cet amortissement. A cette fin, le
Maire propose de fixer la durée d’amortissement liée aux
subventions d’équipement versées à un an et d’opter pour ce
dispositif de neutralisation des dotations aux amortissements des
subventions d’équipement versées.
Vu le décret n°2015-1848 et 2015-1846 du 29 décembre 2015
relatifs à la neutralisation budgétaire des amortissements et
l’allongement de leur durée d’amortissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide
-De fixer la durée d’amortissement lié aux subventions
d'équipement versées à 1 an
-D’opter pour le dispositif de neutralisation des dotations aux
amortissements des subventions d'équipements versées en
référence du décret du 29 décembre 2015
4-Décision Modificative n°2 du BP 2022
Le maire explique que suite à l’annulation de deux permis de
construire par les demandeurs en 2021, il convient de rembourser
les fractions de Taxe d'Aménagement déjà versées à la commune
soit 5 525.12€.
11 convient ainsi de prévoir des crédits suffisants à l’imputation de
dépense d’investissement 10226. Le Maire propose donc au
Conseil de transférer en dépense la somme de 5525,12 € de
l’imputation 1641 (16) vers l’imputation 10226 (10).
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la DM n°02
suivante
10226 (chapitre 10)
1641 (chapitre 16) Emprunt
Taxe d'Aménagement +5 525.12€
- 5 525.12€
Rendre compte des décisions du Maire
-Néant-
Questions diverses
-Néant-
La séance est levée à 21 heures 07 après épuisement des points
à l’ordre du jour.
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