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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 25 01 2024 Mise en Ligne le 29 01 2024 PARTIE 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-1
Objet : Dénomination d'un équipement municipal.
Rapporteur: M. le Maire
Grande figure de la vie politique, Jean-Marie RAUSCH nous a quittés le 5 janvier 2024 à l’âge de 94 ans. Né à Sarreguemines en 1929, il descend de minotiers mosellans. Son père possède le moulin de Frauenberg, qu’il reconstruit après la Seconde Guerre mondiale. À la suite de ses études au sein de l’École française de meunerie à Paris, il reprend la direction de l’entreprise familiale, les Moulins Rausch, jusqu’en 1976.
Jean-Marie Rausch est élu maire de Metz en 1971 après le décès du ministre et maire Raymond Mondon (1914-1970). Les succès aux élections municipales de 1971 à 2008 en appellent d’autres : sénateur de Moselle de 1974 à 2001, président du Conseil général de la Moselle de 1979 à 1982 et président du Conseil régional de Lorraine de 1982 à 1992.
Pendant trente-sept années, ses mandats lui permettent d’agir au sein de son territoire qu’il apprécie tant. Jean-Marie Rausch est un élu d’action et d’avant-garde, il redonne à Metz sa beauté. Précurseur, il invente avec Jean-Marie Pelt (1933-2015) et Roger Klaine (1927-2017) l’écologie urbaine, fonde l’Institut Européen d’Ecologie en 1971, fait de Metz une ville-jardin et une ville moderne réconciliée avec son passé. Visionnaire, il fait prendre à Metz le virage du XXIe siècle en aménageant le Technopôle et en créant des partenariats universitaires avec les institutions les plus prestigieuses en France et hors des frontières. Homme de coopération, il crée en 1975 le District de l’agglomération messine qui devient ensuite Communauté d’agglomération future Métropole et fonde en 2000 le QuattroPole avec les villes de Luxembourg, Sarrebruck et Trèves.
Ses réussites culturelles suscitent sa plus grande fierté confortant les institutions anciennes et créant des nouvelles. Avec l’architecte espagnol Ricardo Bofill (1939-2022), il transforme l’ancien arsenal militaire en salle de spectacle, qu’il inaugure en 1989. Son acoustique hors- norme en fait l’une des salles de concert les plus réputées d’Europe. En 2006, il pose, en présence de Claude Pompidou (1912-2007), la première pierre du Centre Pompidou-Metz, point fort de son projet de maire-bâtisseur, artisan du désenclavement de sa ville, en faveur de l’accès à la culture pour tous.
Jean-Marie Rausch connait également une carrière émérite comme ministre d’ouverture : au Commerce extérieur de 1988 à 1991 il défend l’économie et les savoir-faire de la France dans le monde, avant d’être nommé aux Postes et Télécommunications en 1992.
Afin d’honorer la mémoire de Jean-Marie Rausch, il est proposé de dénommer l’Arsenal, lieu de musique reconnu du monde entier et qui faisait sa fierté : « Arsenal Jean-Marie- RAUSCH »
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE DENOMMER l’Arsenal, situé 3 avenue Ney à Metz et dont la Ville de Metz est propriétaire :
« Arsenal Jean-Marie RAUSCH »
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127547-DE-1-1 N° de l'acte : 127547
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024 ------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-3
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
La gestion par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet une meilleure visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ou d’une dépense d'investissement dite "récurrente", dédiée au "gros entretien" et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Ce mode de gestion permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité. Dix-sept Autorisations de Programme sont actuellement en cours, et il est proposé d’en créer quatorze nouvelles.
La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaires. Cet état fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire et exceptionnellement lors d’une Décision Modificative.
En matière de mise en œuvre des action « phare » du programme municipal, en plus des opérations déjà suivies en AP (vidéoprotection, salle de gym, projet des Récollets, groupes scolaires Barrès et Mirabelles), il est proposé de créer :
- L’AP24070 relative à la végétalisation des cours d’école, pour un montant total de 6,8 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24073 relative à la végétalisation de la ville (parcs, jardins, squares, arbres d’alignement, forêts urbaines…), pour un montant total de 4,750 M€ sur 2024-2026 ; - L’AP24075 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création d’équipements de plein air et de proximité dans les quartiers (terrains multisports, aires de jeux…), pour un montant total de 2,630 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24076 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création de jardins familiaux, pour un montant total de 2,5 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24067 relative à la création d’un restaurant scolaire au Petit Bois à Borny, pour un montant total de 1,4 M€ sur 2024-2025 ; - L’AP24079 relative à la rénovation de l’église Sainte Thérèse, pour un montant total de 15,0 M€ sur 2024-2032.
En matière de gros entretien et de rénovation du patrimoine, il est proposé de créer : - L’AP24066 relative au programme d’accessibilité des établissements recevant du public, pour un montant total de 8,0 M€ sur 2024-2027 ;
- L’AP24077 relative à la rénovation du patrimoine scolaire bâti, pour un montant total de 6,0 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24071 relative à la rénovation de la cuisine centrale et des restaurants scolaires, pour un montant total de 1,350 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24078 relative à la rénovation du patrimoine sportif bâti couvert, pour un montant total de 4,3 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24069 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création d’équipements sportifs extérieurs (terrains synthétiques et stades), pour un montant total de 3,2 M€ sur 2024-2026 ;
- L’AP24074 relative au renouvellement du parc automobile (hors véhicules lourds de la propreté urbaine qui font déjà l’objet de l’AP20056), pour un montant total de 2,390 M€ sur 2024-2026.
- L’AP24072 relative à la rénovation de l’éclairage urbain, pour un montant total de 12,0 M€ sur 2024-2026.
Enfin, une nouvelle AP (AP24068) est créée pour la reconstruction de la médiathèque de Borny, pour un montant total de 15,040 M€ sur 2024-2026.
Concernant les autorisations de programmes existantes, trois programmes voient leur montant total modifié :
- L’AP18048 relative à la restauration au titre des monuments historiques du clos et couvert du cloître des Récollets voit son montant total passer de 5 M€ à 6 M€. Cette somme supplémentaire s’explique par un coût des travaux plus élevé que prévu en raison de l’inflation.
- L’AP23064 relative à la rénovation et reconfiguration du bâtiment situé 11 rue de Pange pour y intégrer la future mairie de quartier de Borny voit son montant total passer de 3,224 M€ à 4,384 M€. Il s’agit d’intégrer au programme la rénovation complète des espaces scolaires situés au rez-de-chaussée (école Jules Verne). - L’AP18050 relative aux équipements scolaires et périscolaires situés en Nouvelle Ville, qui a porté les opérations de création du restaurant scolaire et de rénovation des écoles élémentaire Sainte-Thérèse et maternelle Jean Morette en lien avec la reconversion de l’ancien hôpital Bon Secours, voit ses crédits ajustés pour préparer sa clôture (passage de 5,0 M€ à 3,095 M€). Les travaux futurs qui pourraient encore être menés sur ces établissements seront gérés sur la nouvelle AP24077 relative à la rénovation du patrimoine scolaire bâti.
- L’AP23065 relative à la participation à la restauration de la synagogue de Metz voit son montant total augmenter de 8 k€, pour s’ajuster au besoin réel pour 2024 et 2025.
Enfin, pour les autres AP existantes, la présente délibération ajuste les crédits de paiements de 2024 et le cas échéant des années suivantes, pour tenir compte de l’avancement opérationnel des projets, en cohérence avec les crédits votés au budget primitif 2024.
Le détail est présenté dans le tableau en annexe. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la Loi ATR du 6 février 1992,
VU la dernière délibération relative aux AP/CP du 07 décembre 2023,
VU le projet de budget primitif 2024,
CONSIDERANT l’intérêt de créer de nouvelles AP ,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle des AP existantes à l'avancée effective des différentes opérations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CREER quatorze nouvelles autorisations de programme : l’AP24066 relative au programme d’accessibilité des établissements recevant du public, l’AP24077 relative à la rénovation du patrimoine scolaire bâti, l’AP24071 relative à la rénovation de la cuisine centrale et de restaurants scolaires, l’AP24078 relative à la rénovation du patrimoine sportif bâti couvert, l’AP24069 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création d’équipements sportifs extérieurs, l’AP24074 relative au renouvellement du parc automobile (hors véhicules lourds de la propreté urbaine qui font déjà l’objet de l’AP20056), l’AP24072 relative à la rénovation de l’éclairage urbain, l’AP24068 relative à la reconstruction de la médiathèque de Borny, l’AP24070 relative à la végétalisation des cours d’école, l’AP24073 relative à la végétalisation de la ville, l’AP24075 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création d’équipements de plein air et de proximité dans les quartiers (terrains multisports aires de jeux, …), l’AP24076 relative au gros entretien, à la rénovation et à la création de jardins familiaux, l’AP24067 relative à la création d’un restaurant scolaire au Petit Bois à Borny, et l’AP24079 relative à la rénovation de l’église Sainte Thérèse.
- D’ACTUALISER les montants totaux des programmes existants et les échelonnements de crédits de paiement tels que précisés dans le tableau en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127308-DE-1-1 N° de l'acte : 127308
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, SERVICE DES FINANCES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
ET CRÉDITS DE PAIEMENT
BP 2024 Dépenses Recettes Dépenses Charge Nette Dépenses Taux de réalisation Recettes Taux de réalisation Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations : 11 666 609 100% 4 892 426 97%
Prévisions : 0 130 000
Réalisations : 5 977 728 88% 62 784 30%
Prévisions : 740 000 146 496 100 000
Réalisations : 1 008 343 99% 279 809 82%
Prévisions : 11 122 60 401
Réalisations : 2 332 518 39% 661 097 39%
Prévisions : 345 000 220 000 400 000 100 000 1 000 000 200 000 1 000 000 300 000 922 482 222 903
Réalisations : 3 056 068 99% 360 995 100%
Prévisions : 38 855 0 0 0
Réalisations : 692 644 100% 0
Prévisions : 1 704 0
Réalisations : 1 406 704 82% 68 940 11%
Prévisions : 307 250 231 000 0 147 671 0 168 352
Réalisations : 1 293 875 10% 351 145 9%
Prévisions : 3 825 000 1 000 000 5 000 000 600 000 2 301 125 1 811 855
Réalisations : 1 746 013 38% 0
Prévisions : 988 000 0 620 000 0 620 000 0 590 000 0
Réalisations : 21 625 0% 0
Prévisions : 640 000 0 2 900 000 0 4 250 000 0 2 188 375 0
Réalisations : 64 192 16% 0 0%
Prévisions : 100 000 31 000 70 000 20 000 70 000 18 000 95 808 18 000
Réalisations : 21 538 0% 0 0%
Prévisions : 65 000 15 000 60 000 20 000 10 000 100 000 50 000 210 000 1 200 000 290 000 3 893 462 865 000
Réalisations : 6 170 0% 0 0%
Prévisions : 723 000 0 250 000 0 2 000 000 411 175 4 970 000 411 175 4 860 000 477 650 1 650 830 0
Réalisations : 337 978 4% 0
Prévisions : 170 884 0 800 000 0 1 500 000 0 2 000 000 0 1 050 000 0 2 681 138 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 712 966 0 1 200 000 0 1 200 000 0 887 034 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 188 402 0 2 500 000 0 1 695 598 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 95 000 0 172 105 0 102 895 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 1 500 000 0 3 250 000 0 1 750 000 0 1 500 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 300 000 0 1 100 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 3 195 000 0 7 387 000 0 4 458 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 650 000 0 1 250 000 0 1 300 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 800 000 0 3 000 000 0 3 000 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 700 000 0 300 000 0 350 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 4 000 000 0 4 000 000 0 4 000 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 1 750 000 0 1 200 000 0 1 200 000 0 600 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 530 000 0 930 000 0 930 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 630 000 0 1 200 000 0 800 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 600 000 900 000 1 000 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 2 000 000 0 2 000 000 0 2 000 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 1 295 000 0 1 500 000 0 1 500 000 0
Réalisations : 0 0% 0
Prévisions : 82 000 150 000 350 000 0 2 500 000 0 11 918 000 0
TOTAL 95 182 222 13 690 471 180 800 040 14 902 874 165 897 165 29 632 006 6 677 197 8 952 182 1 833 897 32 104 105 887 671 42 916 618 2 709 382 34 419 217 939 175 12 632 482 990 553 20 143 430 865 000
AP24078 Rénovation du patrimoine sportif bâti couvert 4 295 000 # 0 4 295 000
0 0 2 630 000
2027 2024 au budget
AP24075 Equipements de plein air et de proximité dans les quartiers 2 630 000 #
AP24074 Parc auto : PBLT et PJEN 2 390 000 # 0 0 2 390 000
0 4 750 000 AP24073 VEGETALISATION
AP24072 Réseau d'éclairage urbain 12 000 000 # 0 0 12 000 000
4 750 000 # 0
6 000 000 # 0 6 000 000
AP24076 Jardins familiaux
AP24077 Rénovation du patrimoine scolaire
2 500 000 # 0 2 500 000
0 370 000 AP23065 PARTICIPATION A LA RESTAURATION DE LA SYNAGOGUE DE METZ
AP23064 RENOVATION ET RECONFIGURATION DU 11 RUE DE PANGE A BORNY (NOUVELLE MAIRIE DE QUARTIER)
362 105 0 370 000 #
0 4 000 000 AP23063 VIDEOPROTECTION 4 000 000 0 4 000 000 0
AP22061 PROJET DES RECOLLETS
AP22059 RENOVATION DU TEMPLE NEUF (MH) 5 300 000 1 500 000
# 313 000
AP22060 RENOVATION ET EXTENSION DES ECOLES ELEMENTAIRES MAURICE BARRES ET MATERNELLES LES MIRABELLES (NPNRU) 14 460 000 796 500 14 460 000 0 1 300 000 # 13 160 000
AP22058 RENOVATIONS INTERIEURES DE L'EGLISE ST EUCAIRE (MH) 400 000 51 000 400 000 0
AP21057 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE GYMNASTIQUE SPECIALISE 10 000 000 0 10 000 000 0
6 817 728 209 280
11 666 609 5 022 426 AP11009 L'AGORA 5 022 426 11 666 609
6 817 728
1 019 465
AP24079 Rénovation de l'église Sainte Thérèse
Rénovation des restaurants scolaires et de la cuisine
centrale AP24071 1 350 000
#
#
# Végétalisation des cours d'école AP24070
15 040 000 0
4 564 013 0
8 000 000 0
1 400 000 0
0
#
#
0
5 300 000 0 1 500 000
8 540 000 0 0
4 384 000 # 0
87 000
0
0
Modifications apportées
entre le précédent état
(DM2 2023) et celui-ci
Motant total en dépenses Montant total en recettes Ventilation des crédits de peiement
6 608 448 209 280
2028 et après
0
0
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
N° AP LIBELLES
Montant total de l'AP
suite au BP 2024 2025 2026
Crédits de Paiement (CP)
Pour mémoire : précédent
montant total de l'AP
(NB : DM2 2023)
2023
au budget
Recettes
Réalisé avant 2023
(compte administratif)
5 000 000
5 000 000
694 348
1 713 954
12 420 000
1 019 465 340 210
6 000 000
1 713 954 615 963
12 420 000 3 763 000
3 094 922 360 995
694 348 0
0
0 3 763 000
615 963
0
360 995
1 031 097
340 210
0 4 564 013
Rénovation du patrimoine sportif équipements
extérieurs (terrains synthétiques et stades)
8 540 000 0
3 224 000 0
AP24067 Restaurant scolaire Petit Bois Borny
Accessibilité des établissements recevant du public AP24066
Médiathèque de Borny (bâtiment et mobilier) AP24068
AP24069
AP20056 RENOUVELLEMENT ENGINS VEHICULES PROPRETE URBAINE
CONSTRUCTION CENTRE SOCIOEDUCATIF DE
BORNY (NPNRU) AP19055
AP19054 REQUALIFICATION DE LA RUE DU ROUSSILLON A BORNY (NPNRU)
RENOVATION DE DEUX GYMNASES AP19053
AP17047 JARDIN BOTANIQUE - RENOVATION DES SERRES
AMENAGEMENT SITE PROPRETE URBAINE RUE
DREYFUS DUPONT AP16044
AP18050 EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES NOUVELLE VILLE
RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DU CLOÎTRE
DES RECOLLETS (MONUMENT HISTORIQUE) AP18048
3 200 000 0
6 800 000 0 6 800 000
#
0
0
0
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Nouvelle AP
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Nouvelle AP
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Nouvelle AP
Nouvelle AP
Nouvelle AP REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-4
Objet : Affectation d'autorisations de programme.
Rapporteur: M. LUCAS
Grâce aux efforts et actions que la municipalité a mis en place afin de restaurer la capacité d’autofinancement de la ville de Metz, elle est désormais en mesure de consolider et de renforcer ses investissements notamment en matière de rénovation du patrimoine municipal et en faveur de la transition écologique.
Dans le cadre du Budget Primitif 2024, les engagements relatifs aux priorités municipales ont ainsi été définis pour les 3 prochaines années du mandat et l’ouverture de nouvelles autorisations de programme décidée en conséquence.
Sur le plan strict de la gestion patrimoniale, le bâti scolaire (plus de 100 000 m²) et les équipements sportifs (près de 100 000 m², bâti ou non bâti), tout particulièrement, de par leur surface, nécessitent cette capacité de planification et de gestion pluriannuelle des engagements.
De moindre ampleur, et présentant sur le plan technique des contraintes différentes, il n’a pas été jugé opportun à ce stade de mettre en place la même structure globalisée par thématique sur le patrimoine dévolu à la Petite Enfance, à la culture, aux cultes, ni pour celui qui abrite les centres sociaux ou centres socio-culturels.
Dans le cadre du référentiel M57 mis en place depuis le 1er janvier 2023, il convient de procéder aux affectations d’Autorisations de Programme, permettant ainsi de donner une meilleure visibilité des programmes d’investissement mis en œuvre et de renforcer en conséquence la transparence de l’action municipale.
Un règlement budgétaire et financier précisant notamment les modalités de gestion des Autorisations de Programme sera élaboré et soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal par délibération spécifique.
En conséquence, il est proposé de soumettre à la délibération du Conseil Municipal les affectations d’Autorisations de Programme suivantes :
I. Rénovation du patrimoine bâti scolaire : programme 2024 Une autorisation de Programme (AP 24077) de 6 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de rénovation du patrimoine bâti scolaire.
Pour l’année 2024, le programme de rénovation du patrimoine bâti scolaire est proposé à hauteur de 2,5 M€.
Dans le souci du bien-être des élèves et de toute la communauté éducative, ont été privilégiés des travaux pour des sanitaires rénovés et confortables ainsi que les travaux essentiels d’intégrité du bâti, à savoir la rénovation du clos-couvert, en conjugaison avec un souci de performance énergétique accrue.
L’élaboration du programme pluriannuel fixant les propositions d’investissements dans les écoles se poursuit et fera l’objet de présentations ultérieures au Conseil Municipal pour de nouvelles affectations.
Pour 2024, les axes du programme sont les suivants :
1. Rénovation des sanitaires des écoles
La rénovation de trois blocs sanitaires parmi les plus dégradés a été programmé en 2024 pour un montant estimé à 500 000 €. Il s’agit de :
- La rénovation des sanitaires de l’école maternelle de la Seille,
- La rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Camille Hilaire,
- La rénovation des sanitaires de l’école maternelle Jean Morette.
Ces travaux nécessitent des études préalables parfois complexes car les réseaux enterrés sont souvent à reprendre ; les études en question seront pour large partie externalisées. En 2024 seront donc également anticipées autant que possible les études des années suivantes.
2. Rénovation de l’enveloppe des bâtiments : toitures et menuiseries extérieures
La rénovation des enveloppes des bâtiments revêt un caractère prioritaire afin d’assurer une bonne étanchéité du bâti, une meilleure efficacité énergétique et de supprimer les difficultés liées à des châssis vieillissants, difficilement manipulables, et dont l’usage parfois en fermeture, parfois en ouverture, peut être très insatisfaisant pour les usagers du bâtiment en termes de confort élémentaire.
En 2024, des travaux sont programmés à hauteur d’un montant prévisionnel de 1360 000 € sur les opérations suivantes :
- Rénovation de la dernière tranche de menuiseries de l’école élémentaire Notre-Dame, - Rénovation de la dernière tranche de menuiseries de l’école maternelle Jean Morette, - Rénovation de la toiture de l’école élémentaire Emilie du Chatelet,
- Rénovation de la toiture de l’école maternelle les Joyeux Pinsons,
- Rénovation de la toiture du gymnase intégré à l’école Pilâtre de Rozier. - 1ères tranches des menuiseries extérieures des écoles élémentaires Auguste Prost et Erckmann Chatrian.
3. Amélioration énergétique des bâtiments - La rénovation des façades est aujourd’hui accompagnée dans la majorité des cas de l’installation d’une isolation thermique par l’extérieur lorsqu’elle est préconisée par une étude thermique. C’est le cas en 2024 pour les opérations suivantes qui sont évaluées à 640 000 € et qui vont contribuer à améliorer énergétiquement nos écoles : - Rénovation des façades avec isolation thermique par l’extérieur de l’école élémentaire Château Aumiot,
- Rénovation des façades avec isolation thermique par l’extérieur de l’école élémentaire des Pépinières,
- Rénovation des façades avec isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle de la Moineaudière.
II. Rénovation des restaurants scolaires et de la cuisine centrale
Une autorisation de Programme (AP 24071) de 1,350 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme 2024-2026 de rénovation des restaurants scolaires et de la cuisine centrale.
Le programme 2024 proposé à hauteur de 700 k€ concerne :
- La rénovation, l’extension et la mise aux normes de la cuisine centrale,
- La dernière tranche de travaux au restaurant scolaire de Magny,
- Le réseau Eaux Usées du restaurant scolaire du Sablon (rue St Bernard), - Des mises aux normes sur plusieurs restaurants scolaires (faïences, réseaux, modifications de selfs...),
- de même, des études seront engagées pour des améliorations sur le restaurant scolaire de Queuleu, et des travaux pour ceux de la Grange-aux-Bois et de Plantières.
III. Végétalisation des cours d’école : programme 2024
Une autorisation de Programme (AP 24070) de 6,8 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de végétalisation et désimperméabilisation des cours d’école.
Le programme 2024 est proposé à hauteur de 800 000 € et concerne les écoles Auguste Prost, Jean Moulin et Notre-Dame, ainsi que le lancement des études sur une vingtaine d'écoles supplémentaires pour des travaux à opérer en 2025, 2026 et 2027.
IV. Végétalisation : programme 2024
Une autorisation de Programme (AP24073) de 4,75M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de végétalisation, de désimperméabilisation, de reboisement et d’accompagnement des actions de végétalisation.
Pour l’année 2024, le programme est proposé à hauteur de 1 750 000 € et concerne notamment les projets suivants :
- Développement des plantations d’arbres et arbustes (pour rappel, objectif de planter 3000 arbres par an).
La définition de ces plantations (nombre, essences, répartition, localisation...) sera affinée dans le courant de cet été, pour des travaux à réaliser au cours de l’automne- hiver 2024-2025, mais la poursuite des plantations est d’ores et déjà prévue au niveau de la Forêt des Ponts ;
- Travaux de réaménagement complet de la placette rue de la Chèvre et de la cour de l’école Notre Dame (désimperméabilisation, végétalisation, création d’un nouveau petit jardin),
- Réaménagement, désimperméabilisation et végétalisation de la Place du Bon Temps à la Grange-aux-Bois,
- Végétalisation de la Rue Taison et divers travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de trottoirs et placettes du centre-ville...
- Réorganisation de cheminements au plan d’eau afin d'accompagner le développement de la zone de baignade,
V. Equipements de plein air et de proximité dans les quartiers : programme 2024
Une autorisation de Programme (AP 24075) de 2,63 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de création et réaménagement des équipements de plein air et de proximité dans les quartiers.
Pour l’année 2024, le programme est proposé à hauteur de 630 000 € et concerne notamment les projets suivants :
- Réaménagement complet du square des Marronniers et de son aire de jeux, à Vallières. Cette opération est consécutive à la rétrocession de cet espace vert à la Ville de Metz par VIVEST.
- Création de nouvelles aires de jeux rue du Bourdon à Magny, square du 14 août 1870 à Bellecroix, et belvédère d’Alep sur l’île du Saulcy,
- Lancement des études pour la création de deux terrains de futsal, Chemin de la Moselle à la Patrotte, et Allée de Saint-Urbice à Bellecroix,
- Rénovation et entretien des aires de jeux, des terrains multisports et des aires de fitness o concernant les terrains multisports et les équipements sportifs, des revêtements de sol seront changés et des fissures seront réparées sur le Bowl derrière les Arènes
o en plus de réparations diverses sur les aires de jeux, il est prévu d’ajouter une balançoire à l’aire de jeux du Parc Sainte Chrétienne au Sablon
VI. Jardins familiaux : programme 2024
Une autorisation de Programme (AP 24076) de 2,5M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de confortement et de création de nouveaux jardins familiaux.
Pour l’année 2024, le programme est proposé à hauteur de 600 000 € et concerne notamment la création d’un nouveau site de jardins familiaux rue de Colombey à Borny, la réfection du chemin central et le réaménagement des accès dans les jardins familiaux Grande Fontaine à Borny, divers travaux de rénovation dans les autres sites de jardins familiaux, ainsi que des études pour la création de 3 nouveaux sites en 2025 et 2026 (sur les sites « Sur le Gué » à Magny, et « Houblonnière » et « Théodore » à la Patrotte), l'objectif étant d'offrir 200 parcelles supplémentaires à la location d’ici 2026, dans 4 nouveaux sites, afin de tirer parti de tous les opportunités envisageables. VII.Rénovation du patrimoine sportif – équipements extérieurs : programme 2024 :
Une autorisation de Programme (AP 24069) de 3,2 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de rénovation des terrains synthétiques.
Pour l’année 2024, ce programme est proposé à hauteur de 710 000 € et concerne :
- La rénovation du stade synthétique de l’ES Metz (Sablon) : 650 000 €
- Les études pour le remplacement du terrain en schiste du stade Joba (Patrotte) en terrain synthétique, et la création de vestiaires/sanitaires et club-house : 60 000 €
VIII. Rénovation du patrimoine sportif bâti – équipements couverts : programme 2024
Une autorisation de Programme (AP 24078) de 4,295 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de rénovation du patrimoine sportif bâti couvert.
Pour l’année 2024, ce programme est proposé à hauteur de 1,295 M€ et concerne :
- Le gymnase Périgueux (Bellecroix) : réfection toiture et fondations,
- Le gymnase Rabelais (Sablon) : reprise des fissures et remise en peinture, - Le gymnase du Luxembourg (les Iles) : remplacement du sol sportif
- Création Club-House et vestiaires pour le club de Base-ball (Complexe Sportif des Hauts-de-Blémont)
- Les Arènes : remplacement de la verrière et relamping de la grande salle
IX. Rénovation de l’église Sainte Thérèse
Une autorisation de Programme (AP 24079) de 15 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en vue de la participation de la ville au sauvetage de l’église Sainte Thérèse. Il est proposé pour 2024 l’affectation d’une somme de 30 000 € pour une participation au diagnostic des vitraux.
X. Rénovation de l’éclairage urbain
Une autorisation de Programme (AP 24072) de 12 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur d’un programme triennal (2024-2026) de rénovation de l’éclairage urbain permettant des économies d’énergies.
Cette démarche ambitieuse a été initiée en 2023, et a permis de passer d’un parc avec un éclairage LED de 20% début 2023, à désormais plus de 40%. L’objectif final est de 85% à l’issue de la mise en œuvre de cette programmation pluriannuelle.
Pour l’année 2024, le programme est proposé à hauteur de 4 M€ ; il concerne notamment la rénovation de l’éclairage urbain de Metz centre, de la Grange Aux Bois et de nouvelle ville le long du trajet METTIS.
Des démarches-test concernant un éclairage intelligent seront également menées, notamment sur la voie douce autour du Saulcy.
XI. Agenda d’Accessibilité Programmée - ADAP
Une autorisation de Programme (AP 24066) de 8 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 en faveur du programme d’accessibilité des établissements recevant du public (2024-2027). Le programme proposé pour 2024 s’élève à 1,5 M€ et concerne la mise en accessibilité de l’hôtel de ville et d’une 1ère tranche portant sur les Centres Sociaux.
XII. Parc véhicules
Une autorisation de Programme (AP 24074) de 2,390 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 pour le renouvellement d’ici 2026 du « parc auto » ainsi que des véhicules affectés aux espaces verts en intégrant la conversion des véhicules thermiques en véhicules électriques. Pour 2024, c’est un programme d’acquisition à hauteur de 1,5 M€ qu’il est proposé d’engager.
XIII. Restaurant scolaire du petit bois à Borny
Une autorisation de Programme (AP 24067) de 1,4 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 pour l’opération relative au restaurant scolaire du petit bois à Borny. Cette Autorisation de Programme portant sur cette seule opération, dont l’engagement sera effectif sur 2024, il est proposé de l’affecter intégralement.
XIV. Médiathèque de Borny
Une autorisation de Programme (AP 24068) de 15,04 M€ a été ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2024 pour l’opération de reconstruction de la médiathèque de Borny. Il est proposé d’affecter intégralement cette Autorisation de Programme pour la mise en œuvre de cette opération, qui va démarrer très rapidement, la déconstruction étant imminente, suite à l’autorisation des assureurs.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la DCM N° 22-12-01-31 relative au passage au référentiel M57 au 1er janvier, VU la DCM du 25 janvier 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU la DCM du 25 janvier 2024 portant inscription de nouvelles Autorisations de Programme,
CONSIDERANT les propositions d’affectation des Autorisations de Programme portant sur les programmes d’investissement 2024 ou sur des opérations globales dont le démarrage sera effectif sur cet exercice 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE D'AFFECTER comme suit les Autorisations de Programme suivantes :
- AP 24077 relative à la rénovation du patrimoine bâti scolaire : 2,5 M€ au titre du Programme d’investissement 2024
- AP 24070 relative à la végétalisation des cours d’école : 0,8 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24073 relative à la végétalisation : 1,750 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24075 relative aux équipements de plein air et de proximité : 0,630 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24076 relative aux jardins familiaux : 0,6 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24069 relative à la rénovation du patrimoine sportif – équipements extérieurs : 0,710 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24078 relative à la rénovation du patrimoine sportif – équipements couverts : 1,295 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24079 relative à la Rénovation de l’église Sainte Thérèse : 30 000 € - AP 24072 relative au réseau d’éclairage urbain : 4 000 000 € au titre du programme 2024
- AP 24066 relative à l’Agenda d’Accessibilité Programmée - ADAP : 1,5 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24071 relative à la rénovation des restaurants scolaires et de la cuisine centrale : 0,7 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24074 relative au parc de véhicules : 1,5 M€ au titre du programme d’investissement 2024
- AP 24067 relative au restaurant scolaire du Petit Bois à Borny : 1,4 M€
- AP 24068 relative à la médiathèque de Borny : 15,04 M€
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24 Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127553-DE-1-1 N° de l'acte : 127553
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-5
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2024.
Rapporteur: M. LUCAS
Conformément au projet de budget présenté au cours de la présente séance du Conseil Municipal, il est proposé de reconduire les taux de fiscalité locale pour 2024.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU l’article 1636 decies du Code général des impôts,
VU l’article 1636 sexies du Code Général des impôts,
VU l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (loi n°2019 du 28 décembre 2019), portant sur la compensation de la taxe d’habitation par un transfert de la part départementale de Taxe foncière sur les propriétés bâties,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 7 décembre 2023,
VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE FIXER pour 2024 les taux des impôts locaux :
o Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants (THRSLV) : 20,68 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 35,97 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 80,41 %
Soit une reconduction des taux 2023, dont le produit global attendu pour 2024 est de 82 275 000 Euros.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127526-DE-1-1 N° de l'acte : 127526
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-6
Objet : Définition des zones d'accélérations en énergies renouvelables de la ville de Metz.
Rapporteur: Mme BURGY
1/ Contexte :
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Ville de Metz souhaite se saisir de l’opportunité offerte par la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables pour réaffirmer son ambition d’être un territoire à énergie positive. Pour y parvenir, la Ville de Metz poursuit les trois caps pour lesquels elle s’est engagée en 2020 à développer des mesures concrètes et systématiques dans le cadre du « Pacte pour la Transition » : réduire ses consommations d’énergie, développer les projets de production et de consommation d’énergies renouvelables, alimenter ses bâtiments et son éclairage public en énergie 100% renouvelable.
En matière d’énergies renouvelables, l’objectif chiffré et le calendrier de la Ville de Metz est celui partagé par l’ensemble des 46 Communes de l’Eurométropole à travers le Plan Climat Air Energie Territorial : doubler la production d’énergies renouvelables d’ici 2030 et la tripler d’ici 2050 sur le territoire. Par l’action de tous, ce sera ainsi 61% d’énergie renouvelable qui sera produite localement en 2050.
Afin de baisser sa consommation d’énergie, la Ville de Metz s’appuie sur un plan de sobriété énergétique amplifié à l’hiver 2022 et sur un plan pluriannuel d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique ayant permis en 3 ans d’engager 8 millions d’euros sur la rénovation du parc d’éclairage public et 7 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments municipaux (écoles, gymnases, bureaux, clubs sportifs). La transition énergétique nécessite en effet que l’action municipale ne priorise pas les deux impératifs de consommer moins et de produire plus d’énergie décarbonée mais les développent de concert.
Dans l’objectif de déployer les énergies renouvelables sur le territoire, mais également d’en faire bénéficier le patrimoine municipal, la Ville de Metz a déjà engagé plusieurs actions. En septembre 2022, elle a lancé un appel à manifestation d'intérêt afin de permettre l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur son patrimoine. Ces premières opérations concrètes se réalisent dans le cadre d’une stratégie municipale visant à se saisir de toutes les possibilités d’installation d’équipements et panneaux photovoltaïques (toitures, ombrières sur les parkings…).
En juin 2023, la première centrale photovoltaïque en autoconsommation collective de Metz a ainsi été installée 11 rue Teilhard de Chardin, sur le site du centre technique de la Ville de Metz. Par ce projet, trois-cent-vingt panneaux photovoltaïques alimentent désormais en électricité des bâtiments, notamment municipaux, situés dans la limite de 2 kilomètres (crèches, gymnase, stades…).
La Ville de Metz poursuit également la transition de ses bâtiments vers le chauffage urbain, en tirant parti de cet atout territorial que constitue le réseau de chaleur urbain et ses 140km déployés à l’échelle de l’Eurométropole. Ce sont ainsi huit bâtiments municipaux qui ont été raccordés en 2022. Ces actions s’inscrivent pleinement dans la feuille de route écologique de la Ville, ce réseau étant alimenté à 66% par des énergies renouvelables (36% de biomasse et 30% de vapeur d’eau issue de l’usine d’incinération des déchets). La stratégie de production des énergies renouvelables de la Ville de Metz repose en effet sur un mix énergétique intégrant la cogénération c’est-à-dire la valorisation des ordures ménagères résiduelles qui permet la production de chaleur (210 GWh) et d’électricité pour le réseau de chaleur. La Ville de Metz s’est donnée l’objectif de développer plus encore cette valorisation des déchets propice au développement des énergies renouvelables et à la transition énergétique.
Enfin, dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle Intercommunale, la Ville de Metz a fait valoir la nécessité de faire évoluer les règles de constructibilité afin de prescrire l'implantation de dispositifs d'énergies renouvelables pour les bâtiments prévoyant des toitures terrasses.
Dans le cadre de la stratégie « neutralité carbone » 2050 de l’Etat, les Communes doivent se prononcer sur la définition de zones d’accélérations en énergies renouvelables. Par cette délibération, la Ville de Metz entend exprimer sa volonté de poursuivre et d’accélérer son action en la matière. Elle ambitionne d’accélérer le développement de la production solaire sur son territoire et son investissement en faveur des projets photovoltaïques sur les zones artificialisées du ban communal.
2 / Proposition de zones d’accélération
Conformément à la loi, les potentiels en matière d’éolien, de méthanisation et de développement du solaire ont été étudiés.
L’éolien :
Au regard de l’analyse des servitudes actuelles sur le territoire (et notamment des servitudes militaires) et du niveau de vent considéré comme faible, le potentiel de développement de l’énergie éolienne sur la Ville de Metz est inexistant. Metz étant essentiellement une zone urbanisée, aucune zone d’accélération éolienne n’est envisagée. La méthanisation :
Les unités de méthanisation permettent de produire du biogaz à partir duquel il est possible d’obtenir différents types d’énergies : biométhane, électricité, chaleur ou encore biocarburant.
Plusieurs unités de méthanisation sont déjà présentes sur le territoire de l’Eurométropole et sur des Communautés de Communes limitrophes. L’implantation de méthaniseurs agricoles s’effectue majoritairement dans des secteurs ruraux où sont localisés les gisements d’intrants (fumiers, céréales énergétiques, déchets agricoles, etc.) et sur des sites éloignés des habitations afin de limiter les nuisances liées aux nombreux déplacements de tracteurs et de poids lourds qui livrent les intrants pour le méthaniseur. Enfin, les digestats produits par un méthaniseur doivent être épandus sur des terrains agricoles et sur des secteurs éloignés des captages d’eau potable ou de cours d’eau afin d’éviter une concentration trop élevée de l’eau en nitrates.
Le potentiel de méthanisation qui pourrait être mobilisé sur le secteur messin est celui relatif aux eaux usées avec la méthanisation des boues de station d’épuration. Une installation est envisagée par Haganis mais elle serait située sur la commune de La Maxe.
Aussi, au regard de ces éléments il n’est proposé sur la commune de Metz aucune zone d’accélération pour le développement de la méthanisation.
L’énergie solaire :
Le déploiement de zones de production d’énergie solaire représente le plus grand enjeu sur le territoire messin. En effet, son intégration paysagère, les capacités de raccordement existantes, les possibilités offertes aujourd’hui par l’autoconsommation de l’énergie que l’on produit sont autant d’arguments en faveur de son développement et plus particulièrement en zone urbaine et sur certains secteurs qui pourraient y être favorables.
Les zones d’accélérations ciblées pour son développement seraient les suivantes : Les zones AU/2AU : les zones à urbaniser doivent permettre la systématisation du
développement de panneaux solaire photovoltaïque en toiture ou sur parking.
PSMV : les secteurs identifiés dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
autorisent le développement de la production d’énergie solaire sur certains types de
bâtiment et après avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Les ZAE, Zones d’activités économique localisées dans les zonages UX / 1AUX /
2AUX / UXC (commercial) / UXI (industriel) / UXT (tertiaire) / UY (équipement
public) sont des secteurs favorables au développement des énergies renouvelables et
plus particulièrement du solaire
Un seul secteur classé en NE (zone naturelle : sites et paysages avec équipements
autorisés) est identifié dans le PLUI comme favorable à l’installation d’une centrale
photovoltaïque au sol. Il est à noter que la commune de Marly a sollicité la Ville
de Metz pour intégrer cette parcelle qui lui appartient en zone d’accélération
d’une surface de 3,3 hectares et qui est située en limite communale avec Metz.
Une zone classée A (agricole) n° de parcelle DC sections (107/ 27/ 89/ 108/ 125/ 122/
115/ 124/ 105/ 106) est non classée en trame verte et bleue et d’une surface de 2,49 ha.
Des zones d’exclusions au développement de production d’énergie renouvelable sont envisagées sur les terrains suivants à Metz :
Les zones naturelles protégées (Np)
Les zones agricoles classées en trame verte et bleu (A (classé avec TV / TB) : 5
zones d’une surface de 272.51 Ha
3/ Concertation
Une phase de consultation des messins a été menée sur le développement des énergies renouvelables. Un questionnaire a été établi à l’attention de deux types de publics, à savoir d’une part, le grand public et d’autre part, les acteurs économiques du territoire afin de recueillir leur avis et leurs éventuels projets en la matière.
Après analyse des résultats de la consultation, il s’avère que 97% des répondants se montrent favorables au développement des énergies renouvelables sur le ban communal et très majoritairement au développement de la production d’énergie solaire (91% y sont favorables) et 65% des répondants se disent également favorables au développement de l’agrivoltaïsme.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétences entendues,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
VU le Projet Climat Air Energie Territorial adopté par le Conseil métropolitain du 18 décembre 2023,
VU le courrier en date du 13 novembre 2023 de la commune de Marly,
VU la consultation menée sur le mois de décembre 2023 auprès du grand public et des acteurs économiques,
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de METZ à déterminer des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable sur son territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le Maire ou son représentant à transmettre la cartographie identifiant les zones d’accélération en énergie renouvelable sur la commune de Metz, ci-annexée, au référent préfectoral, à l’Eurométropole de Metz et au SCOTAM.
Service à l’origine de la DCM : Transition énergétique et économie circulaire Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération. Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127580-DE-1-1 N° de l'acte : 127580
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, Décembre 2023
DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
8
ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Bilan : zones d’accélération et d’exclusion
surfaces de chaque secteur de la ville de Metz
pourcentage Surface répertoriée (en Hectares) Secteur
64% 4171 Zone urbaine
Zones potentielles
favorable pour
développement de
l’énergie solaire
(surface totale =
5248,79 Ha)
3% 174 A urbaniser (AU/2AU)
3% 163 Centre historique (PSMV)
11% 735 Zones d’activités
0,1% 3,30
Naturelle avec équipement (Ne) : sites et
paysages avec équipement autorisés, 1 parcelle
identifiée sur demande de la commune de
MARLY - Parcelle NC / 1
0,04% 2,49 Zone agricole (A) sans TVB
4% 272,51 Zone agricole (A) avec TVB
Zones d’exclusion
15% 960 Naturelles protégées (Np : sites et paysage, équipements interdits) © Limite communale
! à | Layer3
1 | | ZAENR solaire
Ne
D
YSTÈME
? NFORMATION
ÉOGRAPHIQUE Réf. 20234718-3 Carte réalisée le 16/01/2024 Source : Pôle planification Eurométropole de Metz Fond cartographique : orthophoto 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-7
Objet : Versement de la subvention 2024 à l'association TCRM-BLIDA.
Rapporteur: M. THIL
Depuis bientôt dix ans, l’association TCRM-BLIDA anime un tiers-lieu laboratoire de partage et de prospective pour les projets créatifs et numériques. L’établissement de 25 000 m², connecté à son territoire, a pour vocation d’encourager, d’accompagner et de professionnaliser les acteurs de la création du Grand Est. Le tiers-lieu accueille des résidents souhaitant réaliser leurs projets autour des métiers d’art lors de résidences temporaires ; une résidence numérique sera accueillie au printemps 2024 dans le cadre du projet INTERREG GRACE, mais aussi des projets d’étudiants de l’École Supérieure d’Art de Lorraine de Metz dans la cadre du partenariat acté en novembre 2023 entre l’école d’art et le tiers-lieu. De plus, en cohérence avec la politique culturelle municipale de soutien au spectacle vivant, BLIIIDA étoffe son offre d’accueil pour des temps de répétition aux compagnies professionnelles locales par la diffusion de créations telles que « Bang Bang Tender » de la compagnie des Rêves têtus, « OK BOOMER » de la compagnie 22 ou encore « L’Arbre de Mia » de la compagnie La Spirale-Jean Boillot.
TCRM-BLIDA poursuit également ses actions de valorisation des acteurs locaux via des manifestations culturelles accessibles à un large public. L’association reconduira du 7 au 8 juin 2024 son BLIIIDA Festival qui avait attiré en 2023 10 000 visiteurs, des séances de cinéma plein air ainsi que Makerland à l’automne. L’association fêtera également ses 10 ans en organisant un Grand Bal en octobre 2024.
En lien avec l’édition 2024 du festival Constellations de Metz, TCRM-BLIDA sera associé à l’organisation d’une journée de rencontres professionnelles dédiée à l’immersif et à l’art numérique, en partenariat avec la Région Grand Est et la Ville de Metz.
Au vu de la qualité du travail mené par TCRM-BLIDA, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association par le versement d’une subvention pour un montant de 250 000 euros au titre du fonctionnement (reconduction de la subvention 2023) auquel s’ajoute une enveloppe de 20 000 euros en investissement pour participer au financement de dépenses liées à du matériel scénographique et technique (pendrillons de scène, projecteurs, lumières) afin de garantir aux compagnies du spectacle vivant un accueil de qualité dans la salle The Walking Ghosts Hall.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention formulée par l’association TCRM-BLIDA pour l’année 2024, VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annuelle entre la Ville de Metz et l'association TCRM-BLIDA, ci-joint,
CONSIDÉRANT l'intérêt public majeur que revêtent les activités de cette association à caractère culturel dans leur domaine respectif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention pour un montant total de 270 000 euros à l’association TCRM-BLIDA dont 250 000 euros au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités 2024 et 20 000 euros en investissement, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe ;
- D'APPROUVER les termes du projet de convention jointe en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la structure bénéficiaire, la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention et tous documents et pièces connexes à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127418-DE-1-1 N° de l'acte : 127418
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, 1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION TCRM-BLIDA
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par l'arrêté de délégation du 27 novembre 2020 et la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,
Et
2) L’association dénommée « TCRM-BLIDA », représentée par son Président, Monsieur Jean- Baptiste CHAPLEUR, agissant pour le compte de l’association, élu lors du Conseil d’Administration du 16 septembre 2021, ci-après désignée par les termes « TCRM-BLIDA »,
PRÉAMBULE
Soucieuse d’accompagner les acteurs innovants des domaines culturels et numériques dans leurs démarches de création de projets et d'emplois, par le développement de leurs activités sur le territoire communal, la Ville de Metz s’attache à soutenir les initiatives de multiples partenaires.
Le site TCRM-BLIDA a ouvert ses portes en 2014 à l'emplacement de l'ancien dépôt des bus de l'agglomération messine. Espace de création, de production et d'innovation dédié aux pratiques artistiques et aux industries numériques, il permet sous l'égide du label French Tech de stimuler la recherche et l'innovation, de favoriser l'émergence d'idées et d'accompagner le développement de jeunes entreprises.
L’association TCRM-BLIDA a été créée le 29 février 2016 afin de permettre la gestion, l'animation et le développement optimum du site TCRM-BLIDA.
L'association TCRM-BLIDA a notamment pour buts :
1- d'inventer puis d'initier et de construire l'animation, la gestion et le développement global du site TCRM-BLIDA,
2- d’aider à la création, à la diffusion, à la promotion et au développement des projets des résidents de TCRM-BLIDA,
3- de contribuer aux initiatives publiques et privées tendant à développer les politiques culturelles et numériques du territoire, par tous les moyens mis à sa disposition,
4- d’accompagner les évènements, animations et rendez-vous culturels et numériques du territoire régional,
5- d'accompagner la structuration et la professionnalisation des acteurs numériques et culturels en proposant des événements et des services dédiés,
6- de concentrer la dynamique LORnTECH sur le site et concrétiser la vocation de bâtiment totem French Tech. 2
Dans ce cadre, la Ville de Metz soutient les objectifs et projets de l'association TCRM-BLIDA au titre notamment du développement numérique et culturel du territoire et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement annuelle.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz entend participer financièrement au fonctionnement de TCRM-BLIDA pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
TCRM-BLIDA, pour la durée de la présente convention, s’engage à :
1- Soutenir et accompagner les acteurs culturels et numériques du territoire, y compris les compagnies messines du spectacle vivant, dans leurs démarches de création de projets et d'emploi, du développement de leurs activités par la mise à disposition d’espaces de travail à TCRM-BLIDA, dans un esprit d’échange et de synergie avec l’ensemble de la communauté des résidents.
2- Engager des partenariats sur les principales manifestations de la Ville de Metz en fonction des intérêts et des opportunités qui s'offriront en 2024. Les partenariats pourront être de différentes natures et s'opérer soit en co-production, coréalisation, co-programmation, mise à disposition de moyens techniques, accueil de manifestations, conseil et ingénierie ou en formes autres.
3- Contribuer à la généralisation de l’éducation artistique, culturelle et numérique en proposant des ateliers et actions à destination du jeune public, sur tous les temps de la vie des jeunes, inscrivant son action et mobilisant ses équipes et résidents pour contribuer à l'objectif 100% EAC défini dans le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle de la Ville de Metz.
4- Assurer un programme d'accompagnement de projets par la création de bourses artistiques, numériques et assurer la promotion des productions créées et des projets développés à TCRM- BLIDA.
5- Concevoir et mettre en œuvre une programmation régulière sur l’année et ouverte à tout public (conférences, hackathons, restitutions et sorties de résidences, ateliers, spectacle vivant…).
6- Créer des partenariats avec les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, les institutions et associations culturelles et intéressées aux domaines artistique et numérique du territoire. 3
7- Assurer la gestion et la programmation de la salle "The Walking Ghosts Hall" habilitée à recevoir du public, et l’ouvrir pour des répétitions aux compagnies messines du spectacle vivant, à raison de 70 jours par an.
8- Organiser chaque année deux événements de portée régionale associant les résidents de TCRM- BLIDA et valorisant l'écosystème numérique messin.
9- Organiser chaque année, avec des partenaires externes, notamment le PEEL, l'IAE ou le CNAM, deux cycles de stimulation à destination d'étudiants et de demandeurs d'emploi, pour les former à l'entrepreneuriat et porter leur idée à maturité pour en faire un projet pertinent.
10- Contribuer à la communication interne et externe, afin de promouvoir l'activité de TCRM- BLIDA au sein des écosystèmes numériques et culturels régionaux et nationaux ;
11- Contribuer aux évolutions majeures du site TCRM-BLIDA, en lien avec la SAEML Metz Technopole, afin de garantir la prise en compte des attentes des écosystèmes, le bon dimensionnement de ces évolutions et le respect des labellisations.
ARTICLE 3 – MOYENS
La Ville de Metz s’engage à soutenir TCRM-BLIDA pour les objectifs de l'article 2 de la présente convention, par l’attribution d’une subvention annuelle pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses liées aux frais de personnels, fluides, petit entretien des espaces occupés, loyers et charges ainsi qu’à organiser des manifestations visant à accompagner le projet culturel et numérique du site. Le montant de la subvention pour l’année 2024 acté par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 se monte à 250 000 euros au titre du fonctionnement et du programme d'activité 2024 auquel s’ajoute 20 000 euros au titre de l’investissement. Celui-ci a été déterminé au vu du projet annuel présenté par TCRM-BLIDA.
Le versement desdites subventions interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant : Titulaire : TCRM BLIDA
Domiciliation : CCM Metz Sud Les Coteaux
Code Banque : 10278
Code guichet : 05020
Compte : 00021443701
Clé : 13
BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8050 2000 0214 4370 113 4
ARTICLE 4 – MISES À DISPOSITION D'ESPACES
TCRM-BLIDA s'engage à mettre à disposition la salle The Walking Ghosts Hall habilitée à recevoir du public, pour des demandes de la Ville de Metz dans la limite de 20 jours par an en 2022. Cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour des activités en lien avec les objectifs culturels et numériques de l'association. Les prestations annexes nécessaires au bon déroulement des manifestations du type location de matériel technique, ressources humaines, intermittents, agents de sécurité, ménage ou toutes autres commandes extérieures, feront l'objet d'une refacturation ou d'une prise en charge directe par la Ville de Metz.
ARTICLE 5 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
TCRM-BLIDA fournira à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
TCRM-BLIDA devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales et Conseils d'Administration.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville de Metz informe l'association des décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
TCRM-BLIDA s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante « avec 5
le soutien de la Ville de Metz ». L’association s'engage également à apposer le logo de la Ville de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant : https://metz.fr/professionnels/ressources_presse.php.
Les opérations de communication croisées ou propres du financeur concernant le site et ses activités feront l'objet d'un échange préalable avec l'association.
ARTICLE 8 – DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et prendra fin au 31 décembre 2024 de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de TCRM-BLIDA, la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n'est pas respectée et/ou si les pièces justificatives énoncées à l'article 4 ne sont pas présentées dans les délais prescrits, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 10 – LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétant de l'objet de leur litige.
FAIT À METZ, le …………………………… (en trois exemplaires originaux)
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la culture et aux cultes :
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements
culturels de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour TCRM-BLIDA,
Le Président :
Jean-Baptiste CHAPLEUR REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-8
Objet : Versement des contributions financières 2024 à la Cité musicale-Metz.
Rapporteur: M. le Maire
L’Orchestre national de Metz Grand Est et l’EPCC Metz en Scènes, les deux établissements culturels composant la Cité musicale-Metz poursuivent le développement et le rayonnement de leurs activités en 2024.
Malgré le contexte de forte inflation entraînant la hausse continue des coûts, de la masse salariale mais aussi des frais liés aux bâtiments, des moyens généraux ou encore des frais de production, la fréquentation publique en 2023 a augmenté pour progressivement retrouver le niveau de 2019 et les tendances pour la saison en cours sont très encourageantes.
Pour 2024, la Cité musicale-Metz s'attache au maintien de son projet artistique et culturel autour de ses principaux axes :
Une programmation d’excellence rythmée par des temps forts, des projets reflétant la diversité du champ de la création artistique ainsi que des tournées régionales de l'Orchestre national de Metz Grand Est ;
Des projets d'éducation artistique et culturelle et de transmission menés dans les domaines éducatifs, sociaux et hospitaliers, en partenariat avec des établissements scolaires, sociaux et de santé (écoles spécialisées, SPIP, EHPAD, hôpitaux, RESAM, …), contribuant à démocratiser la musique selon des pédagogies et des approches variées, à élargir les publics rencontrés et à renforcer l'accessibilité à l'art et la culture, Les coopérations internationales (Réseau des Villes Créatives UNESCO) tout en maintenant la présence de l'orchestre dans l’Eurométropole de Metz, en région et son rayonnement dans l'espace transfrontalier (Strasbourg, Reims, Luxembourg, Allemagne, Namur, Ettelbruck, Amsterdam, …), national et international,
La renforcement des efforts pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et les charges fixes, face à la hausse continue de certains coûts,
La recherche de mécénat. La Cité musicale-Metz maintient son positionnement en tant qu'institution culturelle messine de référence en région et sur le plan national et transfrontalier, dans un contexte budgétaire contraint, avec un budget consolidé de plus de 15 millions d’euros. Solidaire avec le milieu artistique et culturel, elle déploie avec sa politique structurante pour l’éducation artistique et culturelle de nombreuses actions de médiation visant notamment l'inclusion sociale par la musique à travers les deux orchestres Démos et poursuit des collaborations à l'échelle de l’Eurométropole mais aussi régionales et nationales. Sur le plan international, l’Orchestre national de Metz Grand Est se produira dans la salle du Concertgebouw d’Amsterdam en juillet 2024.
Orchestre national de Metz Grand Est
L’année 2024 a débuté avec une tournée régionale de sept concerts (Bitche, Hombourg-Haut, Thaon-les-Vosges, Longeville-les-Metz, Dieuze, Mancieulles et Montigny-les-Metz), renouvelée en mars (Thaon-les-Vosges, Epernay, Pont-à-Mousson et Sarrebourg). Il se produira aussi aux Fuseaux de Saint-Dizier, à Hattonchâtel dans la Meuse, aux Flâneries musicales de Reims puis retrouvera le Festival de Fénétrange en septembre. Une autre tournée régionale est prévue à l’automne.
En complément de l’activité symphonique, des musiciens de l’orchestre proposeront plusieurs concerts de musique de chambre hors les murs à Metz et en région, en partenariat notamment avec Les 3 Scènes de Saint-Dizier, Pont-à-Mousson, la micro-folie de la Cité radieuse à Briey et à Metz à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine 2024 et en octobre en partenariat avec le festival Musica décentralisé à Metz (Concerts pour soi dans des lieux atypiques).
Le concert consacré au Requiem de Fauré avec Léo Warynski et Les Métaboles sera enregistré par Radio Classique (février) et un enregistrement discographique sortira à l’automne.
En termes de rayonnement transfrontalier, national et international, l’orchestre a prévu des concerts à Namur, Ettelbruck, Amsterdam (salle du Concertgebouw), au Festival de la Chaise- Dieu et à celui de Besançon en septembre.
Arsenal, BAM et Trinitaires
En 2024, l’activité dans les trois salles de Metz en Scènes sera ponctuée par plusieurs temps forts (focus Bestiaire musical, focus Saxophone, accueil du festival le Livre à Metz, Passages Transfestival autour de l’insularité, Musica à Metz, focus Arménie, …). La programmation sera riche et variée et mettra à l’honneur des artistes de renommée nationale ou internationale (Les Siècles, l’Orchestre des Champs-Elysées, Leonardo Garcia Alarcon, Quatuor Béla, les sœurs Labèque, Andreï Korobeinikov, Paul Lay Trio, Ballaké Sissoko, David Krakauer, Hervé Birolini, Christian Rizzo, Josépha Madoki, …), comme des jeunes talents et des artistes émergents.
La BAM fêtera ses 10 ans du 26 au 28 septembre 2024 avec des concerts, rencontres et ateliers reflétant la diversité des actions de la salle depuis sa création.
Sur toute l’année 2024, la BAM et les Trinitaires prévoient 70 concerts en développant la présence des femmes (Voyou, FFF, Meryl, Dinos, Lescop, ...). Les rendez-vous réguliers proposés à l’été dans le cloître des Trinitaires seront reconduits en juin-juillet 2024. Au-delà de la diffusion, les salles de la Cité musicale-Metz restent plus que jamais un outil de travail pour les artistes accueillis en résidence, et plusieurs projets de créations innovants et transversaux sont prévus (Quatuor Diotima, Les Métaboles, Florent Caron Darras, Ensemble baroque Les Surprises, Ensemble de musique ancienne Sollazzo, la compositrice Noriko Baba, le violoncelliste Raphaël Jouan, artiste associé en 24/25, la compositrice et pianiste jazz Eve Risser, la chorégraphe belge Lara Barsacq, les artistes messins Chapelier Fou, Marietta, Romain Muller et 2panheads, …).
La filière musiques actuelles à travers l’association La Manivelle, réunissant des structures de production et de développement hébergées aux Trinitaires, poursuit le développement de ses activités de formation, de valorisation et de diffusion de et pour la scène locale en recherche de professionnalisation (ex : le dispositif IMPULSE ! et la BAM Musik Fabrik).
Citons également les rap sessions à Borny, les ateliers MAO, la chorale RAM-BAM et diverses manifestations organisées en partenariat avec les acteurs associatifs du quartier (ex : le Nouvel an berbère, la Boum des Boumboxers, « ça bouge à Borny »).
Enfin, dans le cadre du label Cité éducative, la Cité musicale-Metz poursuivra plusieurs projets dans le quartier de Borny (le labo des vacances, stages à la BAM autour de la pratique artistique pendant les vacances scolaires et le Conseil des petits programmateurs pour la deuxième année avec des classes de CM1/CM2) et un nouveau projet verra le jour pendant l’été, « les concerts au balcon ».
Une Cité musicale citoyenne : éducation et actions artistiques et culturelles La programmation d'actions culturelles, d'éducation et de médiation de la Cité musicale-Metz vise un triple objectif d’éducation artistique et culturelle, d'élargissement des publics et de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de discrimination. Institution fortement mobilisée et contributive de la labellisation 100% EAC de la Ville de Metz, elle touche ainsi chaque année 25 000 personnes, dès la petite enfance, mais également toutes les générations, et sur tous les temps de vie (temps scolaire, périscolaire et temps des loisirs), à travers l’implication de ses artistes associés, le partenariat lié au dispositif des résidences artistiques en milieu scolaire, les interventions autour des publics scolaires et l’accompagnement de nombreux projets avec les associations messines.
En 2023/24, 90 dates de concerts et spectacles (95 en 22/23, 82 en 21/22, 85 en 20/21 et 68 en 19/20) sont proposées en temps scolaire ou aux familles, pour un public de 3 mois à 15 ans. Les deux temps forts familles seront renouvelés (« TRINI’FAMILY » #4 aux Trinitaires début juin et « SHOW DEVANT LES ENFANTS » #5 pendant les vacances de la Toussaint).
L’orchestre poursuit en 2024 ses multiples actions de médiation et l’expérimentation de dispositifs nombreux (ex : parcours découverte, jeux de piste, Kamishibaïs en musique, concert pour les étudiants, répétitions ouvertes, générales augmentées) facilitant la généralisation de l’accès à la culture et de l’éducation artistique et culturelle dans et hors les murs à destination de tous les publics dès le plus jeune âge (crèches, PMI, établissement scolaires, PJJ, SPIP, EHPAD, centres d’hébergements, CHR, France Alzheimer, RESAM, AIEM, …). L’ensemble de ces activités se déploiera sur le territoire messin, métropolitain, mosellan et régional. Rappelons également les projets portés par l’orchestre dans le cadre du label Cité éducative et menés avec des tout-petits et leurs parents dans le quartier de Borny.
David Reiland, le directeur artistique de l’orchestre accompagnera à nouveau en 2024 la formation et la professionnalisation de jeunes cheffes et chefs d’orchestre à travers des masterclasses de direction d’orchestre avec les Conservatoires de Metz, Reims et Strasbourg mais aussi à dimension internationale, en partenariat avec la Philharmonie de Paris et le Concours de direction d’orchestre de Besançon. L’orchestre est également engagé dans la formation aux autres métiers par plusieurs partenariats et l’accueil d’étudiants en apprentissage.
Depuis septembre 2023, Démos Metz Moselle III est lancé avec deux orchestres soit une nouvelle cohorte de près de 200 enfants engagés jusqu’en juin 2026 sur l’ensemble du territoire départemental (13 groupes de 15 enfants dont 5 groupes de Quartiers Politique de la Ville de Metz).
Sur le plan financier, la hausse généralisée des coûts face à des contributions et subventions des partenaires publics stables depuis plusieurs années conduit à une érosion progressive du budget disponible pour l’artistique, ce qui nécessite une adaptation de la programmation sur la saison. Cette situation confirme néanmoins le caractère essentiel du soutien des partenaires publics, en particulier de la Ville de Metz, en 2023 comme en 2024.
Au vu de la qualité du travail effectué par la Cité musicale-Metz, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter un soutien financier à ses deux établissements, l'Orchestre national de Metz Grand Est et Metz en Scènes pour un montant total de 7 112 236 €, et de procéder, pour 2024, au versement des contributions financières suivantes :
- 2 076 000 € à l’Orchestre national de Metz Grand Est au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités, d'action culturelle à hauteur de 2 040 000 € (reconduction de la contribution 2023) et de l'investissement à hauteur de 36 000 € pour l’entretien de la Maison de l’Orchestre. Le budget prévisionnel global pour l’exercice 2024 s’équilibre à hauteur de 7 662 325 € (7 562 325 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 1 845 000 €, l'État-DRAC Grand Est, à hauteur de 1 560 000 €, Metz Métropole, de 300 000 € et le Département de la Moselle, de 80 000 € (projet Démos).
- 5 036 236 € à Metz en Scènes au titre du fonctionnement, de l’ensemble de son programme d’activités artistiques et éducatives à hauteur de 4 766 236 € (reconduction de la contribution 2023) et de ses investissements à hauteur de 270 000 € pour les travaux sur les bâtiments et leurs équipements, dont 100 000 € exceptionnellement pour des travaux de modernisation et de rénovation intérieure. Le budget prévisionnel global pour l’exercice 2024 s’équilibre à hauteur de 8 814 898 € (8 544 898 € en fonctionnement et 270 000 € en investissement). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 182 000 € et l'État-DRAC Grand Est, à hauteur de 157 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention passée entre l’Orchestre national de Metz Grand Est et Metz en Scènes portant sur la création de la Cité musicale-Metz,
VU les demandes de contributions financières formulées par le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Metz Grand Est et l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2024, VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville de Metz et la Cité musicale-Metz constituée de l’Orchestre national de Metz Grand Est et de Metz en Scènes, ci-joint,
CONSIDÉRANT l'ambition du projet artistique et culturel de la Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz Grand Est et l'EPCC Metz en Scènes, en se définissant comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- DE VERSER, dans le cadre de la Cité musicale-Metz, au titre de l’exercice 2024, pour un montant global de 7 112 236 €, les contributions suivantes selon les répartitions et calendriers prévus dans le projet de convention précitée :
2 076 000 € à l’Orchestre national de Metz Grand Est répartis comme suit : 2 040 000 € au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle,
36 000 € au titre de l'investissement pour l'entretien de la Maison de l'Orchestre.
5 036 236 € à l’établissement public Metz en Scènes répartis comme suit : 4 766 236 € au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle,
270 000 € au titre de l'entretien des bâtiments et de l’équipement, dont une enveloppe prévisionnelle de 100 000 € exceptionnelle pour des
travaux de modernisation et de rénovation intérieure.
- D'APPROUVER les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec la Cité musicale-Metz constituée de l'Orchestre national de Metz Grand Est et de Metz en Scènes, joint aux présentes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec les structures bénéficiaires ainsi que tout document et avenant lié à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.6 Contributions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 26 Absents : 29 Dont excusés : 15 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127303-DE-1-1 N° de l'acte : 127303
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
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1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LA CITÉ MUSICALE-METZ
COMPOSÉE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DE METZ GRAND EST
ET DE METZ EN SCÈNES
2024 / 2026
Entre :
La Ville de Metz, représentée par Monsieur François GROSDIDIER, Maire de la Ville de
Metz, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 25 janvier
2024, et dénommée ci-après, "la Ville de Metz",
Et
Le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Metz Grand Est, représenté par Monsieur
Patrick THIL, Président, agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte de l’Orchestre
national de Metz Grand Est, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 25 mars 2022,
et dénommée ci-après, "l'Orchestre national de Metz Grand Est" ou "l'ONMGE",
Et
L'Établissement Public de Coopération Culturelle Metz en Scènes, représenté par
Madame Florence ALIBERT, Directrice générale, agissant au nom et pour le compte de
l’EPCC Metz en Scènes, en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 26
septembre 2017, et dénommée ci-après, "Metz en Scènes" ou "l'EPCC", 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec l’administration et notamment son article 10 modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 art.59 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 susvisée ;
VU la convention portant sur la création de la Cité musicale-Metz passée entre l'Orchestre national de Metz et Metz en Scènes modifiée lors du Comité Syndical de l'ONM et le Conseil d'Administration de l'EPCC du 15 décembre 2017 ;
VU les statuts de l'Orchestre national de Metz modifiés par l’arrêté préfectoral du 13 août 2019, Syndicat Mixte dont la Ville de Metz est membre fondateur ;
VU les statuts de Metz en Scènes modifiés par l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2019, établissement public de coopération culturelle dont la Ville de Metz est membre fondateur ; VU l'installation en résidence permanente de l'Orchestre national de Metz à l'Arsenal en 2016 ;
VU les demandes de contribution financière formulées par l'Orchestre national de Metz Grand Est et Metz en Scènes pour l’exercice 2024 ;
VU le Budget Primitif 2024 de la Ville de Metz ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024.
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT la mise en œuvre depuis 2016 par l'Orchestre national de Metz et Metz en
Scènes du projet commun baptisé Cité musicale-Metz, projet culturel et artistique d'une
grande ambition en région et sur le plan national, en se définissant comme la maison de
toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics ;
CONSIDÉRANT que la création de la Cité musicale-Metz contribue à valoriser ses atouts
que sont l'excellence artistique pour l'Orchestre national de Metz Grand Est, le prestige
architectural et acoustique couplé à une programmation reconnue pour l'Arsenal, la BAM et
les Trinitaires ;
CONSIDÉRANT que la Cité musicale-Metz est aujourd’hui un projet consolidé, dont le volet
artistique ambitieux est illustré par une programmation unique, de nombreuses
coproductions et la convergence de missions d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT que cette dynamique nouvelle permet d'accroître l'offre artistique, d'initier
de nouveaux projets d'éducation artistique et culturelle au profit de tous les publics et assure
davantage de visibilité, d'attractivité et de rayonnement ;
CONSIDÉRANT le projet de la Cité musicale-Metz comme une priorité majeure dans la
politique culturelle de la Ville de Metz, en matière de création, de diffusion, de production
mais aussi d'éducation artistique et culturelle, ceci en complémentarité avec les autres
ressources culturelles du territoire ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de favoriser le rayonnement de son territoire
et de l'inscrire parmi les grandes métropoles de la culture au travers de cette institution de
référence, reflet de l'excellence musicale au sein de Metz Métropole, de la Région Grand
Est ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que la Ville a confié en octobre 2019 à la Cité musicale-Metz la
coordination de l’appartenance de Metz au Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO au
titre de la musique ;
CONSIDÉRANT enfin l'engagement pérenne de la Ville de Metz pour soutenir
financièrement l’activité de la Cité musicale-Metz à travers ses établissements que sont 3
l’Orchestre national de Metz Grand Est et Metz en Scènes, et d'encadrer le budget pour les
années 2024 / 2026.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Cette convention d’objectifs et de moyens vise à fixer les priorités de la Cité musicale-Metz
partagées avec la Ville de Metz et à préciser les engagements et conditions d'exécution de la
présente convention ainsi que les perspectives de collaboration entre les parties pour la
période 2024, 2025 et 2026.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans (2024 / 2026), dans le cadre de
l’annualité budgétaire, afin d’assurer le principe de continuité de l’aide apportée durablement
à la Cité musicale-Metz, à travers ses établissements que sont l’Orchestre national de Metz
Grand Est et Metz en Scènes, pour la réalisation de ses activités et projets.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE LA CITÉ MUSICALE-METZ
Le projet de la Cité musicale-Metz se définit par les objectifs prioritaires suivants, partagés
avec la Ville de Metz :
- Élaborer et mettre en œuvre des saisons culturelles Cité musicale-Metz ambitieuses et
dont la lisibilité est renforcée par des temps forts réguliers autour desquels se croisent et
dialoguent les programmations de l'Orchestre national de Metz Grand Est, de l'Arsenal,
de la BAM et des Trinitaires (programmation commune, co-résidences, invitations
communes, ouverture internationale, …). Ces saisons doivent en particulier favoriser la
création et l'innovation artistiques en croisant les esthétiques musicales et les
disciplines.
- Développer une politique générale des publics visant à assurer aux habitants de Metz
et de sa Métropole une offre de services culturels accessible et de qualité, inviter le
spectateur et le visiteur à appréhender le monde sous l'angle artistique, faire des
espaces de la Cité musicale-Metz des lieux de rassemblement, de convivialité et de vie,
développer la mixité des publics, élargir la fréquentation à de nouveaux publics,
développer des moyens d'information clairs et précis et des outils numériques
performants. Assurer des services de convivialité permettant un accueil optimal des
publics sur les différents sites de la Cité musicale-Metz.
- Développer l'éducation artistique et culturelle (EAC) et, dans un souci de cohésion
sociale, l'accès à une offre culturelle de qualité pour les publics qui en sont éloignés :
deux axes transversaux au cœur de la Cité musicale-Metz. Les projets et actions EAC
doivent être variés en termes de forme (ateliers, résidences d'artistes, projets éducatifs,
interventions hors les murs…) et de structuration, en développant des projets d'accueil
et d'accompagnement à long terme. L'institution doit être identifiée comme une
référence dans le secteur du spectacle vivant dans le Contrat Territorial d'Éducation
Artistique et Culturelle de la Ville de Metz, en inscrivant ses actions dans le cadre des 4
dispositifs d'éducation artistique et culturelle de la Ville de Metz (résidences d’artistes en
milieu scolaire, etc).
- Inscrire la Cité musicale-Metz au cœur de la vie culturelle messine en construisant une
dynamique renforcée de développement du territoire sur la base de projets et de
collaborations partagés avec la Ville de Metz d'une part, les institutions et les acteurs
culturels d'autre part, notamment par la signature de conventions de partenariat,
favorisant l'accueil d'artistes locaux en résidence, les croisements, les co-productions et
co-portages et permettant des mises en cohérence et en opportunité avec l'ensemble
des acteurs de l'action culturelle du territoire.
En particulier, participer aux temps forts de la saison culturelle messine par la
construction de partenariats et de co-productions avec des partenaires variés (Passages
Transfestival, Livre à Metz, Zikamine, Bibliothèques-Médiathèques de Metz, Centre
Pompidou-Metz...) et intensifier l’action culturelle en lien avec les événements de la Ville
de Metz, notamment Constellations de Metz, les parcours artistiques dans la ville, les
Journées européennes du Patrimoine, d'autres opérations à dimension transfrontalière
et patrimoniale).
- Développer le rayonnement et l'attractivité de la Cité musicale-Metz et contribuer ainsi
à l'essor touristique de Metz comme destination culturelle et de découverte. En parallèle,
créer des synergies avec l'agence d'attractivité Inspire Metz, les chambres consulaires
et les entreprises du territoire afin de valoriser la Ville de Metz à l'occasion des
déplacements de l'Orchestre national de Metz Grand Est, ambassadeur de la Cité
musicale-Metz.
- Développer une stratégie de partenariats, de communication et de promotion
audacieuse, moderne et régulière (site web, campagne de communication
institutionnelle, insertions presses, campagne de publicité…) pour faire connaître la Cité
musicale-Metz et valoriser l’offre de spectacles et de concerts au public et à la cible
touristique.
- Approfondir les échanges entre les deux entités composant la Cité musicale-Metz, y
compris, à terme, avec des incidences juridiques et statutaires s’agissant de la
gouvernance de l’institution.
Article 2.1 – Objectifs et priorités de l'Orchestre national de Metz Grand Est
Pour la Ville de Metz, l’Orchestre national de Metz Grand Est constitue une formation
musicale de haut niveau s’intégrant dans la politique de la Ville en matière de création et de
diffusion symphonique et lyrique, d'éducation artistique et culturelle et de rayonnement et
d'attractivité de son territoire.
L’Orchestre national de Metz Grand Est réside dans un équipement exceptionnel (la Maison
de l’Orchestre) de 1 300 m², composé d’une grande salle de répétition, plusieurs studios de
travail, une bibliothèque musicale et des locaux administratifs et techniques. ZA
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À ce titre, l’Orchestre national de Metz Grand Est porte les missions et priorités suivantes :
Article 2.1.1 - Programmation artistique et culturelle
1. Élaborer et mettre en œuvre une programmation qui valorise la diversité du
patrimoine symphonique, notamment du répertoire français, tout en accordant une
place significative à la création et à l’innovation musicales contemporaines, en
particulier par des collaborations régulières et approfondies avec des compositeurs
vivants (résidences, commandes d’œuvres…).
2. Animer la vie musicale messine par une présence régulière et renforcée dans sa salle
de résidence, l’Arsenal, ponctuellement à la BAM, pour des projets croisés avec
d‘autres esthétiques musicales et éventuellement dans d’autres lieux en partenariat
avec les structures culturelles de Metz.
3. Contribuer à l’activité lyrique de l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole selon les termes
de la convention et de ses avenants éventuels, qui lie les deux institutions.
4. Mettre en œuvre une politique de programmation innovante, tant en ce qui concerne
les contenus des programmes proposés que la forme des concerts afin d’élargir les
publics de l’ONMGE.
5. Mettre en œuvre une politique d’invitation de solistes et de chefs contribuant à la
recherche de l’excellence artistique de l’ONMGE, tout en favorisant
l’accompagnement et le perfectionnement de jeunes talents.
Article 2.1.2 - Éducation artistique et culturelle
Au-delà de ces valeurs d’excellence et de prestige, associées au rayonnement d’un
orchestre de haut niveau et de son Directeur musical, l’Orchestre national de Metz Grand Est
doit rester accessible au plus grand nombre, en mettant en œuvre, en particulier au travers
d’actions de proximité, une politique de développement et de renouvellement des publics,
ainsi qu’une politique volontariste d’éducation artistique et d’action culturelle :
1. Encourager et accompagner les familles avec enfants dans la découverte du
répertoire symphonique par la mise en œuvre d’actions spécifiques notamment en
lien avec la programmation de l’ONMGE à l’Arsenal (ateliers…).
2. Développer une offre de concerts et des actions spécifiques à destination des
établissements scolaires (de la maternelle au lycée) et contribuer à la formation des
enseignants à la musique : ouverture de répétitions générales, projets au long cours
sur une année scolaire, résidences de classes… L’Orchestre national de Metz Grand
Est participera en particulier au dispositif des résidences artistiques en milieu scolaire
de la Ville de Metz, éventuellement en lien avec d’autres partenaires. AN 7
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3. Développer des actions spécifiques afin de faire découvrir le répertoire symphonique
au public étudiant, en particulier en collaboration avec l’Université de Metz mais aussi
dans le cadre de la manifestation de la Ville de Metz, Metz l’Étudiante.
4. Favoriser l’accès à la culture pour les publics empêchés, en particulier par
l’organisation de concerts hors les murs (hôpitaux, centres sociaux, bibliothèques,
maison d'arrêt de Queuleu, …), des ateliers et programmes adaptés et par des
projets spécifiques à l’image de Démos.
5. Poursuivre le pilotage en 2024 et 2025 du dispositif d'éducation musicale et
orchestrale à vocation sociale Démos, initié par la Cité de la musique - Philharmonie
de Paris, et préparer l’après Démos en lien avec l’enseignement artistique spécialisé.
Démos Metz Moselle concerne désormais, pour sa troisième génération, 200 enfants,
âgés de 7 à 12 ans, résidant dans des quartiers dits Politique de la ville et qui pour
des raisons économiques, culturelles ou sociales, n’ont pas accès à la pratique de la
musique classique. Ce dispositif a pour but d’enrichir le parcours éducatif des
enfants, de favoriser la transmission de la musique classique ainsi que l'insertion
sociale. Deux orchestres, à Metz, en Moselle Est et en Moselle Nord, rassemblent les
enfants participant à ce dispositif.
6. Favoriser l’insertion et le perfectionnement des jeunes musiciens professionnels en
particulier par des collaborations avec l’enseignement spécialisé au sein de la Région
Grand Est.
Au-delà de l'utilisation prioritaire de la Maison de l'Orchestre comme lieu de travail et de
création pour l’ONMGE, les espaces disponibles doivent trouver d’autres usages dans le
cadre de l'éducation artistique et culturelle comme des masterclass, l’accueil de scolaires
pendant les répétitions...
Article 2.1.3 - Rayonnement et attractivité
L’Orchestre national de Metz Grand Est, formation d’excellence et ambassadeur de la Ville
de Metz et de sa Métropole, doit contribuer à l’attractivité du territoire et à son rayonnement
en poursuivant les objectifs suivants :
1. Développer des collaborations ciblées, avec les autres forces musicales et artistiques
de la Ville de Metz, de la Région Grand Est et de la Grande Région (scènes
nationales, Orchestres, Opéras, établissements publics nationaux, établissements
d’enseignement spécialisés…).
2. Rayonner sur la diversité des territoires de la Région Grand Est en allant doubler des
programmes donnés à l’Arsenal (exemple de la mini-saison symphonique à l’Opéra
de Reims…) mais également par la participation régulière aux grands festivals de la
région (Flâneries musicales de Reims, Musica, Fénétrange…). L’ONMGE fera ses
meilleurs efforts pour accompagner ces concerts d’actions d’éducation artistique. 7
3. Poursuivre et renforcer les partenariats avec les pays frontaliers et la Grande Région
(Belgique, Luxembourg, Allemagne), en particulier à travers les échanges
développés avec d’autres orchestres.
4. Développer la présence de l’ONMGE ailleurs en France par la participation à des
festivals régionaux reconnus ou à des saisons symphoniques, en particulier à Paris.
5. Organiser de manière régulière des tournées à l’étranger, à l'image des échanges
avec la Corée, pour lesquelles des moyens financiers ciblés devront être prévus dans
le cadre de la prévision budgétaire de l'ONMGE, d'un commun accord avec les
collectivités partenaires. Ces tournées s’organiseront autant que possible en lien
avec d’autres villes créatives de l’UNESCO, pour approfondir les coopérations
possibles au bénéfice de l’attractivité du territoire.
6. Poursuivre le développement de la politique audiovisuelle de l'ONMGE
(enregistrements de CD, captations radio et audiovisuelles).
7. Développer des outils et des campagnes de communication régulières (site web,
application numérique, campagne institutionnelle…) pour faire connaître la
programmation de l’ONMGE et l’offre de spectacles et de concerts au public et à la
cible touristique.
Article 2.2 - Objectifs et priorités de Metz en Scènes
Article 2.2.1 - Programmation artistique et culturelle
Au travers de ses trois salles de l'Arsenal, de la BAM et des Trinitaires et de ses espaces
d'exposition, Metz en Scènes doit poursuivre son rôle de pôle culturel au service d'un
territoire en collaboration avec les acteurs culturels locaux, nationaux et internationaux.
L’EPCC doit en particulier mettre en œuvre un projet artistique et culturel intégré à la Cité
musicale-Metz et permettant de répondre aux objectifs suivants :
1. Proposer à travers ses trois salles une programmation musicale d'excellence avec un
équilibre entre les genres et les époques : musiques dites savantes (de l’époque
médiévale à la musique contemporaine ; du symphonique au récital et à la musique
de chambre sans oublier les genres sacrés et lyriques), musiques du monde, jazz,
musiques dites actuelles (chanson, rock, pop, électro, rap, métal…).
2. Proposer une programmation autour de la danse contemporaine par la diffusion de
spectacles permettant de découvrir des esthétiques diverses et favoriser la création
par l’accueil de compagnies de danse en résidence. Metz en Scènes cherchera aussi
à favoriser les collaborations et coproductions au sein du territoire de la Région
Grand Est. 8
3. Poursuivre la présentation d’expositions dans les espaces de l’Arsenal, en
réinterrogeant leur lien et leur pertinence avec le projet artistique de la Cité musicale-
Metz.
4. Favoriser la création et la permanence artistique notamment par la présence
d'artistes en résidence, en recherche, en travail, sur le territoire avec une attention
particulière portée aux artistes messins et lorrains émergents ; valoriser la création
artistique locale et nationale et favoriser la reconnaissance des artistes émergents. A
ce titre, l’établissement accueillera plusieurs résidences de création de longue durée
dans ses salles (Arsenal et BAM). Favoriser la diffusion artistique et faire découvrir la
création artistique de notre époque sous toutes ses formes.
5. Renforcer l’accompagnement de groupes de musiques actuelles (rdv ressources,
travail scénique accompagné…) grâce aux studios de répétition et au studio scène
de la BAM afin de permettre le développement de la scène locale.
6. De manière générale, travailler en réseau avec d’autres structures de la Région
Grand Est et de la Grande Région qu’il s’agisse de participer à des réseaux liés aux
musiques actuelles (Grabuge) que de favoriser des collaborations avec d’autres
salles ou festivals dans le domaine de la musique comme de la danse.
Article 2.2.2 - Éducation artistique et culturelle
L’éducation artistique et culturelle et l’accès à l’offre culturelle pour les habitants de Metz qui
en sont éloignés doit être au cœur du projet développé par Metz en Scènes, avec les
priorités suivantes :
1. Proposer une programmation spécifique de concerts pour les familles et le jeune
public à partir de 3 ans. Cette programmation doit être variée et équilibrée entre les
genres musicaux et les disciplines artistiques (musiques savantes et actuelles,
danse...) et proposer des rendez-vous tout au long de l’année (avec une
expérimentation à mener pendant les vacances scolaires).
2. En lien avec la programmation, développer des actions d'éducation artistique et
culturelle pour les plus jeunes à partir de 5 ans, en et hors temps scolaire, impliquant
notamment l’Éducation Nationale et l’Enseignement artistique spécialisé. À titre
d’exemple : des visites de découverte des lieux, des métiers et des codes du
spectacle, des ateliers variés dans les domaines des musiques et de la danse, des
parcours thématiques à destination des collégiens et lycéens, des outils
pédagogiques et des formations pour les enseignants. L'EPCC s'engage en
particulier dans des projets au long cours avec les artistes invités en résidence et des
établissements scolaires.
3. Participer au dispositif des résidences artistiques en milieu scolaire de la Ville de
Metz en lien avec d'autres partenaires et accueillir chaque année en fin d'année
scolaire, dans ses espaces, les restitutions de l'ensemble des résidences dans les
conditions précisées à l’article 3.4. L’établissement doit être attentif à contribuer à 9
l'organisation des actions d'éducation développées par les Pôles Culture, Éducation,
Politique de la Ville, Jeunesse & vie associative de la Ville de Metz.
4. Développer des actions spécifiques en direction du public étudiant, en particulier en
collaboration avec l’enseignement supérieur, universitaire et les Grandes écoles
présentes sur le territoire mais aussi dans le cadre de la manifestation de la Ville de
Metz, l’Étudiante.
5. Mettre en œuvre un programme d’ouverture sociale afin de favoriser la venue dans
ses salles de publics éloignés ou défavorisés, en particulier par le développement de
partenariats avec des associations travaillant sur le terrain (associations de quartiers,
centres sociaux, associations de réinsertion…) et le développement d’actions
dédiées et hors les murs (hôpitaux, centres sociaux, bibliothèques, maison d'arrêt de
Queuleu, …), des ateliers et programmes adaptés et par des projets spécifiques, au
long cours et à dimension sociale.
Article 2.2.3 - Rayonnement et attractivité
L’Arsenal, la BAM et les Trinitaires, par la qualité et la richesse de leur programmation
comme par leur convivialité (bars, boutique…) et leurs qualités architecturales sont autant
d’outils précieux pour l’attractivité de Metz et de sa Métropole. Metz en Scènes doit ainsi
contribuer au rayonnement du territoire en poursuivant les objectifs suivants :
1. Développer des collaborations ciblées avec les autres forces musicales et artistiques
de la Ville de Metz, de la Région Grand Est, de la Grande Région et au plan national
(scènes nationales, établissements publics nationaux, SMAC, établissements
d’enseignement spécialisés…).
2. Construire une stratégie de production visant à faire tourner des productions Cité
musicale-Metz à travers la Région Grand Est.
3. Valoriser les grandes qualités acoustiques de l’Arsenal par le développement de
partenariats avec des labels discographiques et l’accueil d’enregistrements audio ou
audiovisuels.
4. Valoriser les qualités architecturales et d’accueil des salles auprès des entreprises,
en complémentarité avec l’ouverture du Centre des Congrès.
5. Développer des outils et des campagnes de communication régulières (site web,
application numérique, campagne institutionnelle…) pour faire connaître la
programmation des salles et l’offre de spectacles et de concerts au public et à la cible
touristique. 10
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Article 3.1 - Engagement financier de la Ville de Metz et modalités de règlement envers
l'Orchestre national de Metz Grand Est
Pour l’année 2024, l’engagement financier annuel de la Ville de Metz représente la somme
de 2 076 000 € (deux millions soixante-seize mille euros) pour permettre à l’Orchestre
national de Metz Grand Est de répondre aux priorités listées à l’article 2.1, et dont la
répartition est la suivante :
- 2 040 000 € (deux millions quarante mille euros) pour la partie fonctionnement et le
programme d’activités 2024,
- 36 000 € (trente-six mille euros) pour la partie investissement au titre de l’entretien de
la Maison de l’Orchestre.
Pour les années 2025 et 2026, la contribution de la Ville de Metz est réputée à titre indicatif
et devra faire l’objet d’une confirmation de sa part, par le biais d’un avenant dans lequel
seront redéfinis les objectifs en conséquence, sous réserve du vote par le Conseil Municipal
des crédits au budget des dites années.
La subvention municipale accordée au titre de la présente convention sera mandatée selon
les modalités suivantes :
- mandatement de la subvention de fonctionnement en 4 fois : février, mars, juillet,
octobre, après dépôt de l’avis de paiement sur Chorus-pro,
- mandatement de la subvention en investissement sur présentation, par l’ONMGE,
des factures certifiées payées par l'agent comptable et portant sur l’acquisition
d'équipements et l’entretien courant de la Maison de l'Orchestre, après dépôt de l’avis
de paiement sur Chorus-pro, une fois les propositions de dépenses validées par la Ville
de Metz.
La subvention annuelle sera créditée au compte ouvert au nom du Syndicat Mixte de
l’Orchestre national de Metz Grand Est, selon les procédures comptables en vigueur, sur
présentation du budget prévisionnel et de la programmation artistique de l’exercice en cours.
Article 3.2 - Engagement financier de la Ville de Metz et modalités de règlement envers
Metz en Scènes
Pour l’année 2024, l’engagement financier annuel de la Ville de Metz représente la somme
globale de 5 036 236 € (cinq millions trente-six-mille deux-cent-trente-six euros) pour
permettre à Metz en Scènes de répondre aux priorités listées à l’article 2.2 et dont la
répartition est la suivante :
- 4 766 236 € (quatre millions sept-cent-soixante-six mille deux-cent-trente-six euros) au titre de son fonctionnement et de son programme d'activités 2024, - 270 000 € (deux-cent soixante-dix mille euros) au titre de l'entretien des bâtiments et de l’équipement, dont une enveloppe prévisionnelle de 100 000 € exceptionnelle pour des travaux de modernisation et de rénovation intérieure.
Pour les années 2025 et 2026, la contribution de la Ville de Metz est réputée à titre indicatif
et devra faire l’objet d’une confirmation de sa part, par le biais d’un avenant, dans lequel D %R à D
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seront redéfinis les objectifs en conséquence, sous réserve du vote par le Conseil Municipal
des crédits au budget des dites années.
La subvention municipale accordée au titre de la présente convention sera mandatée selon
les modalités suivantes :
- mandatement de la subvention de fonctionnement en 6 fois : février, mars, avril, juin, août, octobre, après dépôt de l’avis de paiement sur Chorus-pro,
- mandatement de la subvention en investissement sur présentation, par l’EPCC, des
factures certifiées payées par l'agent comptable et portant sur l’acquisition
d'équipements et l’entretien courant des bâtiments tels que défini dans la convention de
mise à disposition de ces derniers, après dépôt de l’avis de paiement sur Chorus-pro,
une fois les propositions de dépenses validées par la Ville de Metz.
La subvention annuelle sera créditée au compte ouvert au nom de l'EPCC Metz en Scènes,
selon les procédures comptables en vigueur, sur présentation du budget prévisionnel et de la
programmation artistique de l’exercice en cours.
Article 3.3 - Autres engagements de la Ville de Metz
La Ville de Metz, en tant que partenaire privilégié des deux entités juridiques composant la
Cité musicale-Metz pourra également apporter son expertise en matière administrative,
financière, technique et juridique à l’Orchestre national de Metz Grand Est et à Metz en
Scènes.
Des rencontres pourront être ainsi organisées entre les différents services des trois entités, à
fins d’études, sur des sujets spécifiques ou globaux.
Article 3.4 - Engagements de l’Orchestre national de Metz Grand Est et de Metz en
Scènes
Les deux entités juridiques composant la Cité musicale-Metz s’engagent sur les trois
prochaines années à élaborer et mettre en œuvre un nouveau projet d’établissement
permettant de répondre aux objectifs décrits à l'article 2 de la présente convention.
L’Orchestre national de Metz Grand Est et Metz en Scènes s’engagent également à :
- Préserver en priorité les dépenses artistiques et la qualité de programmation tout en
travaillant sur la maîtrise et la rationalisation des dépenses de structure et de
fonctionnement non artistiques.
- Poursuivre les recherches de diversification et d’accroissement de ressources,
désormais dans le cadre de la Cité musicale-Metz, d'une part, par le développement des
ressources de billetterie, des partenariats (échanges d’orchestres, co-commandes…),
en prévoyant notamment une stratégie de poursuite à l'issue des financements
européens Interreg actuels, d'autre part par le mécénat, en fédérant autour de la Cité
musicale-Metz des mécènes de façon pérenne. 12
Il s'agira de développer les ressources propres actuelles pour atteindre d'ici à 2026 un
taux en hausse (objectifs suivant le tableau des indicateurs de l’article 4.1).
- Renforcer et multiplier, non seulement les liens avec les acteurs culturels de Metz, de
la Région Grand Est et de la Grande Région, mais aussi avec les principaux acteurs
économiques et touristiques de ces mêmes territoires, comme l'illustrent les
rapprochements avec l'agence d'attractivité Inspire Metz dont la Directrice générale de la
Cité musicale-Metz est membre, et la réflexion menée avec celle-ci pour renforcer
l'attractivité du territoire.
- Permettre aux élus de la Ville de Metz, membres du Comité Syndical de l'ONMGE et
du Conseil d'Administration de Metz en Scènes, l'accès aux concerts et activités pour
venir voir le résultat de la mise en œuvre de la Cité musicale-Metz, dans la limite de
deux places par personne et par concert. Si aucune demande n’est parvenue 24h avant
le début du concert, ces places seront remises en vente.
- Garantir gratuitement (mise à disposition et frais annexes) l’accueil de l’Harmonie
municipale de Metz pour les temps de répétition hebdomadaires au sein de la Maison de
l’Orchestre ainsi que pour 5 concerts par saison (2 au Printemps, 1 dans le cadre des
Journées Européennes du Patrimoine et 2 en période de Noël dont 1 réservé au public
des Séniors en partenariat avec le CCAS de Metz) dans la Grande Salle de l’Arsenal.
Cette programmation est intégrée à la brochure de saison de la Cité musicale-Metz.
- Garantir gratuitement (mise à disposition et frais annexes) l’accueil des restitutions des
résidences d’artistes à l’école sur la fin de l’année scolaire sans dépasser 2 jours
d’occupation dans l’ensemble des salles gérées par Metz en Scènes.
- Pour Metz en Scènes, faciliter l'accès aux différentes salles à la Ville de Metz, en
respectant la procédure suivante : information conjointe de la demande du Directeur du
Pôle Culture de la Ville de Metz et de la Directrice générale de la Cité musicale-Metz,
concertation et étude de la faisabilité de la sollicitation, validation de la réponse à
l'Adjoint à la Culture de la Ville de Metz, envoi de la réponse par la Ville à l'intéressé.
Les parties veilleront à ne pas dépasser, dans la mesure du possible, un nombre total
de 30 jours d'occupation à titre gracieux par an sur l'ensemble des salles (en excluant
les manifestations Le Livre à Metz, Passages Transfestival et les 5 concerts de
l’Harmonie municipale de Metz). Si l'occupation des salles sera consentie à titre
gracieux, dans la limite annuelle évoquée plus haut, l'ensemble des frais techniques ou
de personnel afférents aux manifestations organisées demeurera bien à la charge de
l'organisateur.
- Tenir régulièrement le Pôle Culture de la Ville informé des étapes de construction et de
mise en œuvre des projets cités dans le programme annuel d’activités.
- Mettre en œuvre ses missions et activités dans le respect de leurs statuts respectifs et
ne pas apporter de modifications substantielles aux projets soutenus par la Ville de Metz
dans le cadre de la présente convention sans l’accord de cette dernière. LE
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13
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’APPLICATION ET D’ÉVALUATION
Article 4.1 Mise en place des comités de suivi et modalités de fonctionnement
Article 4.1.1 - Comité de suivi
La Cité musicale-Metz mettra tous les moyens en œuvre pour la réalisation de ses
obligations définies dans la présente convention. Dans ce cadre, elle transmettra chaque
année au Pôle Culture - Service Action culturelle, au plus tard dans les six mois suivant la fin
de l’exercice pour lequel les contributions ont été versées, les comptes administratifs de
l’exercice précédent approuvés par le Comité Syndical de l’Orchestre national de Metz
Grand Est et le Conseil d'Administration de Metz en Scènes ainsi que le rapport d’activité.
Un Comité de suivi a pour mission de veiller à l’application de la présente convention et
permettre à la Cité musicale-Metz d’assurer le respect des obligations définies. Il se réunit
en cas de besoin, et au moins deux fois par an.
Il est composé de représentants du Pôle Culture de la Ville de Metz et de la Cité
musicale-Metz. Des personnes extérieures pourront être invitées, pour avis, en fonction
de l’ordre du jour.
Le secrétariat du Comité est assuré par la Cité musicale-Metz qui établit le calendrier
des réunions, définit avec le Pôle Culture de la Ville de Metz l’ordre du jour et diffuse
tout document utile aux travaux du comité.
La présente convention peut faire l’objet de conventions annuelles d’application entre la
Cité musicale-Metz et la Ville de Metz. Les parties signataires conviennent de se
concerter, au sein du Comité de suivi, afin de procéder à une évaluation des actions
menées annuellement et sur la durée de la convention, et d’envisager son évolution
pour les années à venir.
Article 4.1.2 - Comité des Partenaires Publics
Un Comité des Partenaires Publics se réunit par ailleurs à intervalles réguliers afin de
tenir les financeurs (Ville de Metz, Région Grand Est, Metz Métropole, État) informés de
la gestion et de l’actualité de la Cité musicale-Metz. Il permet également de partager les
enjeux actuels et à venir.
Il est composé de représentants des structures précédemment citées.
L’ordre du jour de ce Comité des Partenaires Publics est établi par la Cité musicale-
Metz, qui diffuse tout document utile aux travaux de cette instance. 14
Article 4.2 - Définition d'indicateurs d'évaluation
Le rapport d’activités présenté chaque année permettra de rendre compte à la Ville de
l’action menée sur l’exercice budgétaire écoulé, à l’aide des indicateurs quantitatifs et
qualitatifs évoqués dans le cadre de la présente convention.
Les parties s'accordent sur les indicateurs suivants à renseigner par année civile :
Indicateurs d'activité et de fréquentation :
ONMGE
- Nombre de concerts de l’ONMGE dans sa ville siège, en diffusion régionale, en
diffusion nationale et internationale
- Fréquentation publique détaillée afférente ; pour les concerts à l’Arsenal, en région et
au plan national et international
- Nombre de concerts jeune public (familles ou scolaires) de l’ONMGE ; fréquentation
publique afférente
- Nombre de chefs invités, de solistes
- Nombre d'actions culturelles et éducatives détaillées de l'ONMGE (répétitions
ouvertes, ateliers, résidences, actions périscolaires et hors temps scolaire, formations
enseignants, actions au long cours type Démos…)
- Fréquentation publique détaillée afférente
- Nombre de projets audiovisuels de l’ONMGE et estimation du public touché
- Taux de fréquentation moyen des concerts de l’ONMGE à l’Arsenal
Metz en Scènes
- Nombre de spectacles et d'expositions programmés à l'Arsenal, à la BAM et aux
Trinitaires
- Fréquentation publique détaillée afférente
- Nombre de spectacles et concerts jeune public (familles ou scolaires) programmés à
l’Arsenal, à la BAM ou aux Trinitaires
- Fréquentation publique détaillée afférente
- Nombre d'artistes / équipes artistiques en résidence
- Nombre d'enregistrements et captations
- Nombre d'actions culturelles et éducatives détaillées à l'Arsenal, à la BAM et aux
Trinitaires (rencontres, conférences, ateliers, restitutions, cours de danse, stages /
masterclass, visites pédagogiques, en temps scolaire, actions périscolaires et hors
temps scolaire, formations enseignants)
- Fréquentation publique détaillée afférente
- Nombre de groupes de musiques actuelles accompagnés à la BAM, nombre de
répétitions
- Nombre de manifestations commerciales accueillies
- Nombre de visites pour les Journées européennes du Patrimoine et visites touristiques
St-Pierre-aux-Nonnains et Chapelle des Templiers
- Taux de remplissage moyen des salles de Metz en Scènes. - NY
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Indicateurs budgétaires pour les deux structures :
- Ratio budget artistique / budget général
- Ratio charges de structures / budget général
- Masse salariale totale / budget général
- Ratio masse salariale permanente / masse salariale totale
- Ratio masse salariale intermittente non artistique / masse salariale totale
- Ratio masse salariale artistique non permanente / masse salariale totale
- Masse salariale non artistique / budget général
- Taux de financement en ressources propres sur le budget général
- Taux de recette des manifestations commerciales
- Taux de financement en ressources propres des concerts et spectacles
- Recettes de billetteries / ventes de concerts, dépenses de production artistique.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La Cité musicale-Metz à travers les deux entités qui la composent (Orchestre national de
Metz Grand Est et Metz en Scènes) s’engage à apposer sur toutes les publications ou
communications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz (dépliants,
affiches publicités, documents de conférences de presse, web...) la mention suivante "avec
le soutien de la Ville de Metz". Elle s’engage également à apposer le logo de la Ville de
façon visible et valorisée de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte
graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant :
https://metz.fr/professionnels/ressources_presse.php.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et prendra effet au jour de la
signature par les parties à la présente jusqu’au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par
l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis
de trois mois.
Les conditions de son renouvellement, au terme de la présente convention, feront l’objet
d’une négociation, à partir du 1er janvier 2026, notamment dans le cadre du Comité Syndical
du Syndicat Mixte de l’ONMGE et du Conseil d'Administration de l'EPCC Metz en Scènes,
négociation qui devra être finalisée avant le 31 décembre 2026.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Orchestre national de Metz Grand Est ou
de Metz en Scènes, la présente convention n’est pas appliquée, et notamment si les crédits
ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause
de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement
la présente convention à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse, sans indemnité et sans devoir verser les
reliquats de contributions encore dues. 16
ARTICLE 8 – LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les
parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend
par voie de conciliation. Si, dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une ou
l’autre des parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet du litige.
Fait à Metz en quatre exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Metz,
Le Maire :
François GROSDIDIER
Pour le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Metz Grand Est,
Le Président :
Patrick THIL
Pour l'Établissement Public de Coopération Culturelle Metz en Scènes,
La Directrice générale :
Florence ALIBERT REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-9
Objet : Versement de subventions 2024 aux principaux festivals de Metz et à diverses associations culturelles.
Rapporteur: M. THIL
Point 1 : Versement des subventions 2024 aux principaux festivals de Metz.
La politique culturelle de la Ville de Metz en matière de valorisation et de consolidation des festivals s’appuie durablement sur les institutions et les nombreuses associations dynamiques et ancrées sur son territoire et celui de l’Eurométropole. Le Livre à Metz, Passages Transfestival (avec lesquels la Ville de Metz a renouvelé des conventions d’objectifs et de moyens triennales en 2022) et Hop Hop Hop sont autant d’événements fortement soutenus par l’action municipale qui contribuent au développement de l'attractivité de la Cité, par leur rayonnement sur le plan régional, national et international.
En 2023, ces opérations festivalières marquant la vie culturelle messine ont retrouvé leur rythme de croisière en termes de fréquentation publique autour de projets artistiques de qualité, riches et variés, de créer plus que jamais du lien social tout en induisant des retombées économiques significatives pour Metz.
Pour 2024, la Ville souhaite continuer à promouvoir les principaux festivals messins dans leurs multiples missions de programmation, de diffusion et de création artistiques mais aussi de médiation, de transmission et d’éducation culturelles, par le prisme de la rencontre et de l’échange entre les artistes et les publics les plus larges possibles.
Festival Le Livre à Metz :
Manifestation littéraire d’excellence marquant le lancement de la saison des festivals, Le Livre à Metz revient du 19 au 21 avril 2024 place de la République, à l’Arsenal, aux Trinitaires et au sein de l'École Supérieure d'Art de Lorraine. Fort d’une cinquantaine de mécènes, partenaires et de 90 bénévoles investis, le festival va rayonner dans toute la ville à travers des rencontres programmées sur plusieurs lieux (les médiathèques, le Musée de La Cour d'Or, l’espace Bernard-Marie Koltès-Metz, l’Université de Lorraine, …). Organisée en partenariat étroit avec la Ville de Metz, la manifestation est l’occasion de réunir tous les publics pour fêter le livre et ses auteurs durant trois jours.
Pour cette 37e édition, la thématique intitulée « Gare aux apparences » fait écho au monde d’aujourd’hui et se déclinera dans la littérature générale, BD et jeunesse. Passerelle entre le monde du livre et des médias, l'association propose au grand public de rencontrer des personnalités populaires, soit près 170 auteurs régionaux, nationaux et internationaux. Pour la littérature générale, l’invité d’honneur sera Éric FOTTORINO, journaliste et écrivain français et pour la littérature jeunesse, l’auteur Frédéric PILLOT sera présent. Une autre personnalité pour la Bande-dessinée est en cours de confirmation.
Le cœur du festival sera situé place de la République au sein de la Grande Librairie, vitrine incontournable pour les libraires messins indépendants mais aussi à l’Arsenal. Le programme pluridisciplinaire est riche de 70 événements avec des temps forts (des avant-premières, une soirée d’ouverture et de clôture, des grands entretiens, des débats et causeries, des rencontres hors-les-murs et off, des apéro-philos, des spectacles, des expositions, mais aussi des animations festives - ateliers jeunes publics, jeux de lettres, …- et un focus Cinéma. Une partie de la programmation sera accessible aux personnes déficientes visuelles et malentendantes (LSF, boucles magnétiques, accueil spécifique, contes à voir et à entendre …).
Quatre grands prix littéraires sont présentés : le Prix de littérature générale Le livre à Metz - Marguerite Puhl Demange, le Prix de littérature jeunesse Graoully et les prix partenaires, le Prix Marianne décerné par la Chambre des Notaires de la Moselle et le Prix Frontières – Léonora Miano organisé en partenariat avec les Universités de Lorraine et de la Grande Région (France, Luxembourg, Belgique et Allemagne).
L'association le Livre à Metz travaille en réseau avec de nombreuses institutions culturelles et sociales et des associations messines et régionales dans l'objectif de donner un accès à la Culture pour tous, pendant le festival et tout au long de l’année. Partenaire engagée aux côtés de la Ville de Metz, distinguée par le label national 100% EAC (éducation artistique et culturelle), elle mène des actions au long cours de sensibilisation au livre et à l'écrit et d’éducation aux médias, à travers des ateliers et des rencontres auprès des jeunes publics, des étudiants et de publics dits empêchés ou éloignés : détenus du centre pénitentiaire de Metz- Queuleu enfants et étudiants hospitalisées au CHR Metz-Thionville, sourds et malentendants de l’INJS, primo arrivants, locataires de logements dits sociaux de Batigère, etc.
Pour mémoire, le festival a accueilli près de 30 000 visiteurs en 2023, avec 84 évènements dans 26 lieux dont 10 ateliers EAC pour 900 élèves concernés.
Passages Transfestival :
Le festival Passages est un projet tourné historiquement et intrinsèquement vers la création internationale. Il fait découvrir des artistes majeurs du monde entier en Lorraine depuis 26 ans et à Metz depuis 11 ans, accompagne des projets en production et en résidence, met en place des actions à destination des habitants, des projets d'éducation artistique et culturelle et des rencontres entre les artistes d’ici, d’ailleurs et le public. Depuis 3 ans, sous l'impulsion de son directeur artistique Benoît Bradel, il retrouve un rythme annuel, affirme une identité transcontinentale, transdisciplinaire, transeuropéenne, un axe fort autour de la création et devient Passages Transfestival. Pour illustrer la thématique 2024 autour de l’insularité, le festival implantera en cœur de ville son Quartier Général sur trois week-ends entre le 10 et le 26 mai 2024 sur l’Esplanade, à Saint-Pierre-aux-Nonnains et dans et autour de la Chapelle des Templiers. En partenariat avec la Cité musicale-Metz, le Centre Pompidou-Metz, le Musée de La Cour d’Or, l’Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz, l'Espace Koltès-Metz, il transportera pendant tout le temps du festival le public à Cuba, en Sicile, au Cap-Vert et bien d’autres destinations, via une trentaine de spectacles transdisciplinaires. Il renouvellera sa présence dans différentes communes de l’Eurométropole de Metz.
Pour mémoire, en 2023, Passages Transfestival (Metz et nomade) a réuni près de 12 000 spectateurs avec 91 représentations dont 24 spectacles, 12 concerts, 9 projections, 11 rencontres, 5 résidences, des lectures et des ateliers.
Festival Hop Hop Hop :
Organisé par la compagnie Deracinemoa et rassemblant chaque année une centaine de bénévoles, le 15e festival d'arts de rue Hop Hop Hop est un des temps forts de la programmation estivale à Metz. Il proposera en 2024 ses spectacles dans 16 communes dès le 6 juillet avant de s’installer à Metz du 12 au 14 juillet 2024 (3 jours). Les festivaliers se retrouveront autour des spectacles place St Louis ainsi qu’aux Frigos. La compagnie est soucieuse de faciliter l'accès à l'art et à la culture pour les publics les plus larges possibles, en particulier le jeune public et les familles.
Pour rappel, au cours de l’été 2023, le festival a réuni pendant 10 jours 35 000 spectateurs pour 91 représentations avec 42 compagnies invitées, soit 117 artistes au total.
Pour soutenir ces festivals de qualité, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2024, au versement des subventions aux associations culturelles suivantes, pour un montant total de 385 000 euros, dont 335 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit :
- 190 000 euros à l’association du Livre à Metz, au titre de l’organisation du festival Le Livre à Metz, dont 175 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement (montants identiques à 2023). Le budget prévisionnel 2024 s’équilibre à hauteur de 428 949 euros en dépenses et en recettes (hors contributions volontaires en nature). Les autres partenaires publics sollicités sont l’État pour 54 200 euros, le Département de la Moselle à hauteur de 25 000 euros, la Région Grand Est pour 23 000 euros et l’Eurométropole de Metz à hauteur de 10 000 euros.
- 150 000 euros à l’association Passages au titre de l’organisation de Passages Transfestival, dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement (montants identiques à 2023). Le budget prévisionnel 2024 s’équilibre à hauteur de 736 493 euros en dépenses et en recettes. Les autres partenaires publics sollicités sont la Région Grand Est à hauteur de 250 000 euros, l’État à hauteur de 100 000 euros, le Département de la Moselle pour 50 000 euros et l’Eurométropole de Metz à hauteur de 10 000 euros.
- 45 000 euros à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival des arts de la rue Hop Hop Hop à Metz en 2024 dont 40 000 euros en fonctionnement et 5 000 euros en investissement (montants identiques à 2023). Le budget prévisionnel 2024 s’équilibre à hauteur de 492 100 euros en dépenses et en recettes (hors contributions volontaires en nature). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 40 000 euros, l’Etat, de 25 000 euros, le Département de la Moselle, de 20 000 euros et l’Eurométropole de Metz, de 210 000 euros au titre de l’animation culturelle menée dans plusieurs communes du territoire eurométropolitain.
Point 2 : Soutien à diverses associations culturelles.
Dans le domaine de l'enseignement musical, la Ville de Metz poursuit son soutien à l’École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI) qui propose des cursus d’apprentissage diversifiés à Metz et de plusieurs communes de l’Eurométropole. Sur un budget prévisionnel 2024 de 992 974 euros, la Ville de Metz renouvelle son soutien avec une subvention de fonctionnement apporté à l’association d'un montant de 146 000 euros (montant identique à l'année 2023). Les autres financeurs publics sollicités sont l'État (10 500 euros), le Conseil Départemental de la Moselle (55 000 euros), l’Eurométropole (5 500 euros) et plusieurs communes de l’Eurométropole de Metz (109 588 euros).
Enfin l’association Octave Cowbell a récemment déménagé et installé sa galerie d’exposition 4 rue du Change dans un lieu de diffusion de plus de 300 m² situé place Saint Louis, en plein cœur de Metz. Active depuis 2004 et soutenue par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Département de la Moselle, Octave Cowbell a pour mission de diffuser la jeune création contemporaine et multiplie les expositions pour tout public ainsi que les échanges avec les étudiants. 6 expositions seront programmées en 2024 dont « La tempête des échos », exposition qui inaugure ce nouvel espace, annoncée du 24 janvier au 27 avril 2024. Celle-ci présentera 9 artistes, les performances de Caroline Fonseca et Kim Détraux et un concert de l’artiste plasticien Mathias Ruthenberg. Autour et en lien avec les expositions, l’association accueillera également 2 résidences d’artistes dont celle de Valentin Pierrot (dispositif Émergences de la Région Grand Est), des performances, des conférences et participera aux actions portées par la Ville de Metz (ex : résidences d’artistes en milieu scolaire).
Afin de redynamiser ce grand espace d’art, une subvention rehaussée est de ce fait proposée par la Ville de Metz à Octave Cowbell. En comparaison de l’aide apportée en 2023, l’augmentation représente 6 000 euros en fonctionnement. Une enveloppe de 2 000 euros est également attribuée en plus de l’aide allouée en 2023 en investissement pour participer au financement de dépenses liées à des travaux et de l’équipement. Il est donc proposé d’attribuer une subvention globale d’un montant de 20 000 euros à cette association en 2024 et de signer une convention triennale sur la période 2024 / 2026 au vu de la qualité du travail mené.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subventions formulées par diverses associations culturelles, notamment liées à l'organisation d'opérations culturelles et festivalières en 2024,
VU la délibération du Conseil municipal n°22-01-27-5 du 27 janvier 2022,
VU le projet de convention financière annuelle entre la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz, ci-joint,
VU la convention triennale n°22C052 signée le 21 février 2022 entre la Ville de Metz et l'association Passages, et son projet d'avenant n°2, ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annuelle entre la Ville de Metz et l'association Deracinemoa, ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annuelle entre la Ville de Metz et l'association École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal, ci-joint, VU le projet de convention d’objectifs et de moyens triennale entre la Ville de Metz et l'association Octave Cowbell, ci-joint,
CONSIDÉRANT l’intérêt public majeur que représentent pour la Ville de Metz les opérations culturelles organisées à Metz en 2024, telles que Le Livre à Metz, Passages Transfestival et Hop Hop Hop de même que les activités développées par l’EMARI et Octave Cowbell,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- DE VERSER aux associations culturelles qui organisent diverses opérations festivalières à Metz, au titre de l’exercice 2024, des subventions pour un montant total de 385 000 euros, dont 335 000 euros en fonctionnement et 50 000 euros en investissement, répartis comme suit :
> 190 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation du festival Le Livre à Metz, dont 175 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement, conformément à la convention financière jointe ;
> 150 000 euros à l’association Passages au titre de son programme d'activité dont 120 000 euros en fonctionnement et 30 000 euros en investissement, conformément à l’avenant joint ;
> 45 000 euros à l’association Deracinemoa au titre de l’organisation du festival Hop Hop Hop, dont 40 000 euros en fonctionnement et 5 000 euros en investissement, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe ;
- DE VERSER aux associations culturelles suivantes des subventions au titre de l’exercice 2024 pour un montant total de 166 000 euros, dont 162 500 euros en fonctionnement et 3 500 euros en investissement, répartis comme suit :
> 146 000 euros à l’École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal au titre de son fonctionnement et de son programme d'activités 2024, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe ;
> 20 000 euros à l’association Octave Cowbell, dont 16 500 euros en fonctionnement et 3 500 euros en investissement, conformément à la convention d’objectifs et de moyens jointe ;
- D'APPROUVER les termes des projets d’avenant et de conventions joints en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, notamment l’avenant et les conventions d’objectifs et de moyens et financière joints aux présentes ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127306-DE-1-1 N° de l'acte : 127306
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, 1
CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE METZ
ET L’ASSOCIATION LE LIVRE À METZ - ANNÉE 2024
Entre
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire, Monsieur François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz », d’une part,
Et
2) L'association « Le Livre à Metz », représentée par Madame Aline BRUNWASSER, Présidente de l'association, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors du Conseil d’ Administration du 21 janvier 2021, domiciliée 1 rue du roi Albert – 57000 Metz, ci-après dénommée « Livre à Metz », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Par délibération n°22-01-27-5 du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, la Ville de Metz a signé une convention d'objectifs et de moyens triennale avec la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, le Département de la Moselle et l'association Le Livre à Metz pour déterminer les objectifs et engagements du Livre à Metz partagés avec les partenaires publics précités, pour la période 2022/2024, dans le cadre de l’ensemble des actions menées par l’association, et plus particulièrement la manifestation nommée « Le Livre à Metz – Littérature & Journalisme ». L'article 2.E- de ladite convention prévoit pour l'année 2024 que l’aide financière octroyée par la Ville de Metz en 2024 est indicative, prévisionnelle, soumise au vote du Conseil Municipal, et donne lieu à l'établissement d'une convention financière annuelle d’application entre la Ville et Le Livre à Metz.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, la Ville de Metz a décidé de verser une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association Le Livre à Metz d'un montant de 190 000 euros dont la présente convention financière a pour objet d'en préciser le versement et les conditions d'utilisation.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est conclue entre les parties pour déterminer les moyens accordés par la Ville de Metz au titre du fonctionnement et de l'investissement à l'association Le Livre à Metz et leurs conditions d'utilisation, pour remplir ses missions d'intérêt général en 2021, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001. Cette subvention municipale s'inscrit dans le cadre des aides apportées aux grandes manifestations culturelles au titre de sa politique culturelle. ARTICLE 2 – MOYENS DE LA VILLE DE METZ
Pour l'année 2024, la Ville de Metz contribue financièrement à l’organisation des actions du « Livre à Metz » (festival éponyme et actions au long cours) par l’attribution d’une subvention, actée par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, d'un montant total de 190 000 euros (cent quatre-vingt-dix mille euros) dont 175 000 euros (cent soixante-quinze mille euros) au titre du fonctionnement et de 15 000 euros (quinze mille euros) au titre de l’investissement.
Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'actions et d’un budget qui ont été présentés par le Livre à Metz. Son versement interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Le Livre à Metz
Domiciliation : CCM Metz Saint Jacques
Code Banque : 10278
Code guichet : 05006
Compte : 00031865945
Clé : 83
IBAN : FR76 1027 8050 0600 0318 6594 583
BIC : CMCIFR2A
Le Livre à Metz sera exonéré de toute redevance afférente à l'occupation du domaine public au titre de son objet à but non lucratif et de l'entrée gratuite du festival « Le Livre à Metz ».
ARTICLE 3 – COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
Le Livre à Metz fournira à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte- rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 4 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le Livre à Metz en informe la Ville de Metz sans délai par lettre 3
recommandée avec accusé de réception.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville de Metz informe le Livre à Metz de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue pour 2024. Elle prendra effet au jour de la signature par les parties et jusqu’au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous un préavis de trois mois.
ARTICLE 6 – LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une ou l’autre des parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet du litige.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Fait à Metz en trois exemplaires, le
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la culture et aux cultes
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements
Culturels de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour l’association « Le Livre à Metz »,
La Présidente :
Aline BRUNWASSER 1
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 / 2024 N°22C052 DU 21 FÉVRIER 2022 ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION PASSAGES
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par son Monsieur Patrick THIL, adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes, par l’arrêté de délégation du 27 novembre 2020 et par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz », d’une part,
Et
2) L’association dénommée « Passages », représentée par son Président, Monsieur Francis KOCHERT, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2022, domiciliée 10 rue des Trinitaires – 57000 Metz, ci-après désignée par les termes « Passages », d’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément à la délibération n°22-01-27-5 du 27 janvier 2022, une convention d’objectifs et de moyens a été signée le 21 février 2022 entre la Ville de Metz et l'association Passages. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz entend participer financièrement au fonctionnement de Passages pour lui permettre de remplir ses missions d’intérêt général jusqu'au 31 décembre 2024.
L'article 3 de la convention d'objectifs et de moyens initiale susvisée envisage le versement par la Ville de Metz d'une subvention annuelle. Par délibération en date du 25 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a décidé de soutenir Passages dans la mise en œuvre de son fonctionnement et de son programme d'activités ainsi que de son investissement, et de verser à l'association une subvention globale de 150 000 euros pour l’année 2024, montant que le présent avenant a pour objet de préciser, ainsi que sa répartition.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MOYENS
L'article 3 « MOYENS » de la convention N°22C052 est complété comme suit :
« Pour l'année 2024, la Ville de Metz s'engage à soutenir financièrement Passages dans l’organisation de ses actions artistiques et culturelles, notamment de Passages Transfestival à Metz du 10 au 26 mai 2024, par l’attribution d’une subvention, laquelle a été actée par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, d'un montant de 150 000 euros (cent cinquante mille euros), réparti comme suit :
- 120 000 euros (cent vingt mille euros) au titre du fonctionnement ; 2
- 30 000 euros (trente mille euros) au titre de l'investissement.
Il a été déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présentés par Passages.
Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville de Metz. »
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Association Passages
Domiciliation : Groupe Crédit Coopératif
Code Banque : 42559
Code guichet : 10000
Compte : 08012383084
Clé RIB : 23
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0123 8308 423
BIC : CCOPFRPPXXX
ARTICLE 2
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par chacune des parties.
Toutes les autres dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens initiale susvisée, non contraires aux présentes, demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Metz, en 3 exemplaires, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la Culture et aux Cultes :
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements
culturels de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour l’association Passages,
Le Président :
Francis KOCHERT 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION DERACINEMOA
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par son Maire, Monsieur François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz », d’une part,
Et
2) L’association dénommée « compagnie Deracinemoa », représentée par son Président, Monsieur Pierre BOUGET, agissant pour le compte de l’association, domiciliée 8 en Nexirue – 57000 Metz, ci-après désignée par les termes « compagnie Deracinemoa », d’autre part,
PRÉAMBULE
La compagnie Deracinemoa dont l'objet est la diffusion, la production et la réalisation de spectacles vivants et d’évènement culturels, la formation artistique professionnelle ou non, mais aussi mise à disposition d’artistes, est une compagnie de théâtre et une structure culturelle qui œuvre pour la démocratisation des pratiques artistiques et l’éducation populaire, à travers le spectacle vivant. Elle produit, diffuse, encourage et fait découvrir toute la diversité́ des expressions artistiques du spectacle vivant, à travers l'organisation du festival Hop Hop Hop.
En tant que festival international du spectacle à ciel ouvert, cette manifestation est un évènement incontournable de la saison culturelle estivale de la ville de Metz et compte parmi les événements d’arts de la rue majeurs sur le territoire régional. Il constitue à la fois un évènement familial et convivial et un moment de rencontres entre professionnels du spectacle vivant, autour de la création artistique et l'innovation culturelle.
La ligne artistique du festival est définie par l’humour, le vivre-ensemble et par la volonté́ de créer un lien entre les artistes et leur public grâce à une forte proximité et des interactions. La gratuité et l’ouverture sur l’espace public sont essentielles au festival Hop Hop Hop car elles permettent d’atteindre un public le plus large possible, mais également de créer un lien fort entre la création artistique et le lieu de représentation.
La Compagnie Deracinemoa a sollicité la Ville de Metz pour la soutenir au titre de la conception et de la mise en œuvre de la manifestation « Hop Hop Hop », rencontres autour des arts de la rue prévues en juillet 2024. 2
La Ville de Metz reconnait l’importance de soutenir les compagnies de théâtre de rue développant leur activité sur le territoire et d’offrir également au public local et de passage une programmation culturelle permettant d’aller à la rencontre du public le plus large possible et de faire découvrir le spectacle vivant sous toutes ses formes. À ce titre, la Ville souhaite accompagner la compagnie Deracinemoa et apporter une subvention en 2024, selon les termes exposés dans la présente convention.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz entend participer financièrement au festival « Hop Hop Hop » organisé par la compagnie Deracinemoa pour remplir ses missions d'intérêt général, dans le cadre la conception et la mise en œuvre de la manifestation culturelle conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, et dans le cadre de son projet global tel que mentionné au préambule, le projet artistique et culturel qui participe à la réalisation de missions culturelles d'intérêt général et comporte les objectifs suivants :
- concevoir et mettre en œuvre le festival d'arts de rue "Hop Hop Hop", les 12, 13 et
14 juillet 2024 à Metz,
- promouvoir les valeurs du festival "Hop Hop Hop", affirmer sa singularité comme
festival des Arts de la rue,
- promouvoir la création locale et régionale,
- poursuivre une programmation nationale et internationale,
- développer les relations avec les acteurs du territoire au travers de partenariats
(associatifs, culturels, privés, médias), favoriser les échanges, s’inscrire dans les réseaux professionnels et mutualiser les moyens avec les festivals et les structures culturelles de Metz et du Grand Est,
- proposer des spectacles accessibles à tous et à construire une programmation tout
public, 3
- continuer et accentuer les efforts à destination des publics empêchés et éloignés et
développer des partenariats avec le réseau de solidarité des associations messines, les associations de quartier, les structures socio-éducatives, les MJC, les centres sociaux, dans l’optique de faciliter l’accès au théâtre et au spectacle vivant aux publics habitant dans des secteurs « défavorisés »,
- renforcer les actions d’éducation artistique et culturelle à destination du jeune
public en s'inscrivant dans la démarche 100% EAC de la Ville de Metz,
- favoriser la mobilité des publics et les mixités (géographique, CSP, générationnelle…),
- impliquer des forces bénévoles à la construction du festival (former, accompagner…),
- assurer au festival "Hop Hop Hop", un rayonnement régional, national et
international, qui rejaillisse favorablement sur l’attractivité du territoire par divers moyens,
- participer à l’animation culturelle de la Ville en général, et notamment celle initiée
par la Municipalité.
ARTICLE 3 – MOYENS
Pour l'année 2024, la Ville de Metz s'engage à soutenir financièrement la compagnie Deracinemoa dans l’organisation du festival "Hop Hop Hop" par l’attribution d’une subvention, laquelle a été actée par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 d'un montant de 45 000 euros dont 40 000 euros au titre du fonctionnement et 5 000 euros au titre de l'investissement.
Il a été déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget qui sont présentés par la compagnie Deracinemoa. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Compagnie Deracinemoa
Domiciliation : ECO Sociale Nord Lorraine CAF ES CIL Nord Lorraine
Code Banque : 15135
Code guichet : 00500
Compte : 08004587722
Clé RIB : 20
BIC : CEPAFRPP513
IBAN : FR76 1513 5005 0008 0045 8772 220
Pour bénéficier des subventions de la Ville, la compagnie Deracinemoa se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
Pour information, une contribution en nature (logistique, parcs et jardins, propreté urbaine, communication…) s'ajoute à ce soutien et dont le montant s'élève à 20 000 euros environ. 4
L'aide globale annuelle de la Ville peut donc être estimée à environ 65 000 euros.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
La compagnie Deracinemoa fournira à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du/des rapport/s du commissaire aux comptes.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
La compagnie Deracinemoa devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la compagnie Deracinemoa en informe les partenaires sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
La compagnie Deracinemoa s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante « avec le soutien de la Ville de Metz ». L’association s'engage également à apposer le logo de la Ville de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant : Ressources presse - metz.fr 5
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu’au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois, deux mois avant le terme de chaque période annuelle. En toute hypothèse, la présente convention prendra fin d'office le 31 décembre 2024, sans formalité spécifique et préalable.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION – MODIFICATION OU ABANDON DE L’OPÉRATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la compagnie Deracinemoa, la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
La compagnie Deracinemoa s’engage à informer par écrit la Ville de Metz, dans les plus brefs délais de toute modification intervenue dans la réalisation du programme subventionné, et notamment dans les modalités du financement du programme.
En cas d’abandon de l’opération subventionnée ou en cas de réalisation partielle des dépenses pour lesquelles l’aide municipale a été accordée, la compagnie Deracinemoa s’engage à en informer au plus tôt la Ville de Metz, laquelle pourra dès lors solliciter de l’association le reversement total ou partiel de l’aide accordée.
ARTICLE 9 – LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT À METZ, le ………………………………… (en trois exemplaires originaux)
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la Culture et aux Cultes :
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements
culturels de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour la compagnie Deracinemoa,
Le Président :
Pierre BOUGET VILLE DE
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ÉCOLE DE MUSIQUE AGRÉÉE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes, par l'arrêté de délégation du 27 novembre 2020 et par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,
d’une part,
Et
2) L’association dénommée « École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal », représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude MORETTI, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale en date du 9 février 2023, ci-après désignée par les termes « École de Musique Agréée »,
d’autre part,
PRÉAMBULE
Soucieuse de favoriser la pratique musicale, théâtrale et la danse des enfants et des adultes, au nom de l'intérêt culturel des Messins, la Ville de Metz s’attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
Dans ce cadre, elle soutient le travail mené par l’École de Musique Agréée à Metz depuis plusieurs années et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement annuelle.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz entend participer financièrement au fonctionnement de l’École de Musique Agréée pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation. 2
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
L’École de Musique Agréée, pour la durée de la présente convention, s’engage à mettre en œuvre le projet et les missions suivants :
- assurer un enseignement de la musique essentiellement, mais aussi du chant, de la danse et du théâtre, en lien avec les autres établissements d'enseignement musical et les autres structures culturelles de la Ville de Metz,
- développer plus particulièrement l’éveil musical, les premiers cycles d’enseignement et la préparation aux études supérieures (troisième cycle spécialisé) dispensées par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole ou d’autres établissements de niveau égal ou supérieur,
- organiser et participer à des manifestations musicales et à l’animation culturelle de la ville en général, notamment celle initiée par la Municipalité,
- promouvoir des activités d'ensembles instrumentaux et vocaux.
ARTICLE 3 – MOYENS
La Ville de Metz s’engage à soutenir l’École de Musique Agréée par :
- l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses dont le coût des charges liées à l’occupation desdits locaux municipaux, et de subventions ponctuelles, le cas échéant, pour l’organisation de manifestations diverses, lesquelles feraient l’objet d’avenants à la présente convention.
Le montant de la subvention pour 2024 acté par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 se monte à 146 000 euros (cent quarante-six mille euros). Il a été déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présentés par l’École de Musique Agréée. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’École de Musique Agréée se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
Des locaux municipaux situés notamment dans les quartiers du Sablon et de Queuleu sont mis à disposition de l'association et font l'objet d'actes juridiques spécifiques (service Gestion domaniale).
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant : Titulaire : Union Philharmonique de Metz Sablon
Domiciliation : CCM Metz Sablon Magny
Code Banque : 10278
Code guichet : 05002
Compte : 00020313901
Clé RIB : 18
IBAN : FR76 1027 8050 0200 0203 1390 118
BIC : CMCIFR2A 3
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’École de Musique Agréée fournira à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité,
- du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
L’École de Musique Agréée s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante « avec le soutien de la Ville de Metz ». L’association s'engage également à apposer le logo de la Ville de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant :
https://metz.fr/professionnels/ressources_presse.php
ARTICLE 6 – DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu’au 31 décembre 2024, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en informe les partenaires sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. 4
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’École de Musique Agréée, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 – LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz en trois exemplaires originaux le,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
à la culture et aux cultes :
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements
culturels de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour l’École de Musique Agréée,
Le Président :
Jean-Claude MORETTI 1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024 / 2026
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
OCTAVE COWBELL
Entre
La V ille de Metz, représentée par Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par l'arrêté de délégation du 27 novembre 2020 et la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, ci- après dénommée « la Ville de Metz »
d’une part,
Et
L’association Octave Cowbell représentée par son Président, Monsieur Jean Christophe ROELENS, agissant pour le compte de l'association, en vertu de la décision prise lors de l'Assemblée Générale en date du 10 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « l'association »,
d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Metz est engagée dans l'accompagnement de la création, de la promotion des artistes et de l'éducation artistique et culturelle avec l'objectif de rendre accessibles l'art et la culture au plus grand nombre et de permettre aux artistes de s’exprimer. Elle accompagne les associations œuvrant dans le domaine des arts visuels (galeries et réseau d'art contemporain, pratiques amatrices) et soutient la dynamique développée dans ce domaine sur son territoire.
Les espaces d’exposition associatifs dont la Galerie Octave Cowbell 4 rue du Change à Metz, gérée et animée par l'association Octave Cowbell, fait partie, proposent aux habitants une offre riche et soutenue en complémentarité de celle des institutions culturelles (Centre Pompidou-Metz, Frac Lorraine, Musée de la Cour d’Or et Cité musicale-Metz avec la galerie d’exposition de l'Arsenal / Cité musicale-Metz). Lieux de proximité ancrés dans leur quartier respectif, ils représentent une réelle opportunité pour les publics de découvrir la création artistique sous diverses formes.
L'association assure depuis de nombreuses années le soutien à la création artistique, permet une visibilité régulière et durable de travaux d’artistes sur le territoire, au travers d'éditions, d'un programme d'expositions annuel et d'actions de médiation, de sensibilisation et d'éducation artistique et culturelle auprès de différents publics.
Au vu de la qualité du travail réalisé et les perspectives d'actions, la Ville souhaite proposer à l'association le principe d'un conventionnement sur trois ans (2024/2025/2026) et lui apporter une subvention. 2
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Metz entend participer financièrement au fonctionnement de l'association (Galerie Modulab) géré par l'association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
L'association, pour la durée de la présente convention, propose, à son initiative et sous sa responsabilité, la réalisation de projets qui visent les objectifs suivants :
- Faire vivre la Galerie Octave Cowbell par le biais d'un programme artistique et culturel ;
- Soutenir les artistes régionaux, nationaux et internationaux via un accompagnement, des publications et des expositions ;
- S'inscrire dans le Contrat territorial d'Education Artistique et Culturelle de la Ville de Metz afin de contribuer à l'objectif du 100 % EAC ;
- Assurer des médiations culturelles adaptées aux enseignants et à leurs élèves ; - Rayonner sur le territoire.
Article 2-1 : Programmation artistique et culturelle
Afin d'atteindre ses objectifs, elle s'engage à animer la Galerie Octave Cowbell par un programme annuel d'expositions d'arts graphiques intra et extra muros.
Article 2-2 : Éducation artistique et culturelle
Afin d'atteindre ses objectifs, elle s'engage à :
- Faciliter l'accès à l'art contemporain pour un public le plus large possible, et en particulier, pour ceux qui sont éloignés de l'offre culturelle, en multipliant les partenariats et les actions de sensibilisation tout au long de l’année auprès des acteurs locaux concernés.
- Participer à l'éducation artistique et culturelle afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à l'art contemporain, à travers des actions de médiation autour d'expositions en temps scolaire et extrascolaire, des résidences d'artistes à l'école en lien avec les dispositifs municipaux.
Article 2-3 : Rayonnement et attractivité
Afin d'atteindre ses objectifs, elle s'engage à :
- Assurer à la Galerie Octave Cowbell un rayonnement régional, national et international qui rejaillisse favorablement sur l'attractivité de la Ville de Metz (collaborations avec des structures éducatives et culturelles régionales, participation au Week-end de l'art contemporain Grand Est…). 3
- Participer à l’animation culturelle de la ville (Constellations de Metz, journée du Patrimoine, Prix d’Art Robert Schuman …) et développer des partenariats avec d'autres acteurs du territoire, en favorisant les croisements, coproductions et portages partagés.
ARTICLE 3 – MOYENS
La Ville de Metz, au titre de l'action culturelle, s’engage à soutenir l'association pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses et ainsi l'aider à initier, développer et pérenniser l'activité artistique qu'elle propose à Metz, et à lui attribuer, pour la durée de la présence convention arrêtée à trois ans (2024/2025/2026) une aide sous la forme d'une subvention annuelle.
Le montant de la subvention pour l’année 2024, acté par décision du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, se monte à 20 000 euros (vingt mille euros), répartis comme suit : - 16 500 euros au titre du fonctionnement ;
- 3 500 euros au titre de l’investissement pour des travaux de rénovation de la galerie.
Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'activité de l'association et d’un budget correspondant.
Le mandatement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville et selon les modalités suivantes :
- Le versement de la subvention en fonctionnement dans le mois suivant la signature de la convention ;
- Le versement de la subvention d’investissement sur présentation des factures d’achat correspondante.
Le règlement de la somme sera versé par virement administratif sur le compte suivant : Titulaire : Octave Cowbell
Domiciliation : METZ RUE DES CLERCS
Code Banque : 14707
Code guichet : 00022
Compte : 02219133069
Clé : 03
IBAN : FR76 1470 7000 2202 2191 3306 903
BIC : CCBPFRPPMTZ
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l'association se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
Cette convention d’objectifs et de moyens est conclue dans le cadre de l’annualité budgétaire. Il sera néanmoins recherché une continuité dans l’aide apportée à l'association pour la réalisation de ses activités globales sur les années suivantes.
Les montants prévisionnels des subventions de la Ville de Metz s'élèvent à : Pour 2025 : 20 000 euros (vingt mille euros).
Pour 2026 : 20 000 euros (vingt mille euros).
Les subventions 2025 et 2026 octroyées par la Ville de Metz seront versées sous réserve, 4
chaque année, de l'approbation et d'un vote de leur montant définitif par le Conseil Municipal, de l'inscription des crédits correspondants au budget de la collectivité et de la présentation de projets de l'association. Il sera remis un dossier comprenant le rapport d’activités de la saison écoulée assorti d’un bilan financier et des projets annuels (volets artistique et financier).
ARTICLE 4 – COMPTE RENDU, CONTRÔLE ET ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ
Pour permettre le suivi des objectifs de la convention, des temps d’échanges et de partages d’informations réguliers seront mis en œuvre.
L'association transmettra à la Ville de Metz un rapport d’activités à chaque fin d'exercice annuel. Ce rapport, rendu obligatoire par la présente convention, devra comporter les informations suivantes :
• Nombre de jours consacrés aux expositions de la Galerie Octave Cowbell, fréquentation en comparaison avec les années précédentes ;
• Liste des actions de médiation autour des expositions de la Galerie Octave Cowbell, des structures partenaires et fréquentation du public par action.
L'association transmettra également à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment du rapport d'activité, du bilan financier et du compte de résultat de l'exercice concerné avec leurs annexes et du rapport des commissaires aux comptes.
L'association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses assemblées générales.
La Ville se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants, de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra, dans les mêmes conditions, être demandé par la Ville de Metz lorsque l'association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville de Metz informe l'association des décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L'association s’engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz (dépliants, affiches, publicités...) la mention suivante 5
« avec le soutien de la Ville de Metz ». Elle s’engage également à apposer le logo de la Ville de Metz sur toutes ses publications en respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Metz grâce au lien suivant : https://metz.fr/professionnels/ressources_presse.php.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée et/ou si les pièces justificatives énoncées à l'article 4 ne sont pas présentées dans les délais prescrits, la Ville se réserve, en sus des sanctions mentionnées à l'article 5, la possibilité de dénoncer voir résilier unilatéralement la présente convention sans indemnités et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 9 – LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet du litige.
Fait à Metz en trois exemplaires originaux
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la Culture et aux Cultes
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements culturels
de l’Eurométropole de Metz
Conseiller départemental de la Moselle
Pour Octave Cowbell,
Le Président
Jean-Christophe ROELENS REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-10
Objet : Acceptation de dons pour la médiathèque Jean-Macé.
Rapporteur: M. THIL
Lors des violences urbaines du mois de juin, le patrimoine municipal a été gravement touché, particulièrement la médiathèque Jean-Macé dans le quartier de Borny. Cette médiathèque accueillait un public varié : enfants et jeunes du quartier, venus se détendre dans un lieu sûr ou faire leurs devoirs, familles de Borny ou des quartiers et communes voisins, personnes âgées venues pour la presse ou la littérature, mélomanes attirés par les très riches collections musicales…
Cet incendie criminel a déclenché une forte émotion, à Metz et au-delà. De manière spontanée, de nombreuses personnes ont fait part de leur souhait d’effectuer un don en faveur de la ville de Metz afin de favoriser la reconstruction de cette médiathèque.
Afin de canaliser cette générosité civique, une collecte en ligne a été ouverte en recourant au prestataire spécialisé Collecticity. A la date de clôture, 20 970 € ont été récoltés sur la collecte en ligne ; en complément, 1375 € ont été donnés directement à la Ville de Metz. La plateforme Collecticity prélève sur les dons faits en ligne une commission de 6 % HT, dont 300 € forfaitaires qui ont été payés par la Ville de Metz dès le lancement de la collecte : la commission non encore prélevée devrait s’élever à environ 1200 €.
Conformément à l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. Il est précisé que cette acceptation ne peut être déléguée au maire s’agissant de dons grevés d’une affectation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le montant versé sur la cagnotte en ligne et directement auprès de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCEPTE les dons d’un montant total de 22 345 €.
PRECISE que cette somme sera affectée aux dépenses liées à la reconstruction d’une médiathèque de mêmes dimensions, au même emplacement, dans le quartier de Borny.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127416-DE-1-1 N° de l'acte : 127416
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation : Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-11
Objet : Subvention pour l'organisation d'actions lors des "journées de l'amitié franco- allemande - Metz est wunderbar" en janvier 2024.
Rapporteur: Mme DAUSSAN-WEIZMAN
Dans le cadre des « journées de l'amitié franco-allemande - Metz est wunderbar » 2024 prévues du 26 au 28 janvier 2024, les étudiants de l’Association des Etudiants du Master Management Franco-Allemand de l'IAE-Metz souhaitent reconduire l’organisation d’actions culturelles franco-allemandes.
Ainsi, ils proposeront aux habitants :
Un festival de courts métrages franco-allemand (“Les Petits Claps”) le vendredi 26 janvier 2024 au Ciné Klub à Metz à partir de 19h30.
Un festival musical franco-allemand (“Metz en Musik”) au Temple Neuf à Metz le samedi 27 janvier à 20h.
Une exposition d'œuvres d'Art (Projet “FAAR” - Forum des artistes acteurs de la Grande région) à l'hôtel de ville à Metz, à partir du samedi 27 janvier jusqu'au dimanche 28 janvier 18h.
L'organisation d'un marché des produits du Terroir le dimanche 28 janvier à la place de la République.
Il est proposé d’accorder une subvention de 3 500 € à l’association pour soutenir l’organisation de ces manifestations qui contribuent au lien social, à la vie culturelle et à la mise en valeur de la coopération franco-allemande sur le territoire du messin.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention pour un montant total de 3 500 € à l’Association Management Franco-Allemand (AMFA) sous réserve de l’approbation du budget primitif 2024.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Service à l’origine de la DCM : Mission Coopération internationale et européenne Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127223-DE-1-1 N° de l'acte : 127223
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024 ------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-12
Objet : Organisation de la semaine scolaire dans les écoles du premier degré.
Rapporteur: Mme STEMART
Par la délibération du 3 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé la modification de l’organisation de la semaine scolaire. Ainsi, depuis le 4 janvier 2021, les écoles publiques du 1er de degré de Metz réalisent 4 journées scolaires :
- Les lundis et mardis, de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
- Les jeudis et les vendredis, de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Pour ce faire, la ville de Metz bénéficie d’une dérogation sur le fondement du décret n°237- 1108 du 27 juin 2017 pour une durée de trois ans.
La consultation d’une majorité des conseils d’écoles en fin d’année 2023 a mis en évidence la volonté des parents et des enseignants de poursuivre cette organisation sur 4 journées scolaires.
En effet, 100% des 53 conseils d’écoles consultés ont voté pour cette semaine des 4 jours.
Parallèlement, la ville de Metz maintient tous ses dispositifs périscolaires et notamment le « plan mercredi matin », organisé chaque mercredi où les structures associatives locales mandatées par la Ville peuvent prendre en charge les enfants comme lors des accueils périscolaires du soir.
Le riche tissu associatif local pourra continuer à développer ses activités les mercredis matins et après-midis et ainsi proposer aux enfants et aux familles qui le souhaitent de très nombreuses propositions culturelles, artistiques ou sportives.
Cette demande de renouvellement, pour une durée de trois ans, d’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires, sera transmise à Monsieur le Directeur Académique. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Education, pris notamment en ses articles D.521-10, D.521-11, D.521-12, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
CONSIDERANT l’avis favorable des 53 conseils d’écoles sollicités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la poursuite de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, telle qu’elle est en place depuis le 4 janvier 2021.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à saisir la Direction académique des services de l’Education nationale de Moselle en vue de solliciter leur accord quant à l'organisation de la semaine scolaire sur 4 journées et à signer tout document afférent.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127310-DE-1-1 N° de l'acte : 127310
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024 Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-13
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement au titre de l'année 2024 aux associations Petite Enfance intégrées à la Convention Territoriale Globale.
Rapporteur: Mme AUDOUY
La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueil et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.
Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose sur des échanges, des réflexions et observations communes, des actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance. Elle se traduit par un soutien financier permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles du territoire.
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :
de services de Crèches proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale. Représentant un total de 370 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs sont les suivants : o Comité de GEstion des Haltes d’enfants de l’Agglomération Messine (COGEHAM) : 7 structures pour 175 places, réparties sur les quartiers de Metz-Centre, Devant-les-Ponts, Metz-Nord, les Isles-Pontiffroy, Bellecroix, Borny et Queuleu ;
o Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 65 places à Metz- Nord ;
o Enfance et Famille / Obordunyd : 1 structure de 70 places à Metz-Borny ; o Les Récollets : 1 structure de 60 places à Metz-Centre ;
Intégrés au sein du guichet unique animé par la Ville de Metz au service des familles en recherche d’un mode de garde, ces 10 établissements proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale de 623 places (556 collectives et 67 familiales).
d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité menées au sein des 3 Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : La Maison d’Anjou à Metz-Borny, La Cour Ensoleillée gérée par l’ACS Agora à Metz-Nord, et le LAEP Pirouette animé par le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence à Metz-Sablon sud. Tout au long de l’année, ces LAEP se donnent pour objectifs généraux de :
o favoriser la socialisation et l’autonomie des jeunes enfants de 0 à 6 ans ; o favoriser le développement global de chaque jeune enfant ;
o conforter le lien Enfants / Parents ;
o rompre l’isolement social et culturel des familles et encourager la mixité ; o soutenir les parentalités dans leur rôle et prévenir les situations de négligence et de maltraitance.
De manière à pérenniser la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des très jeunes enfants et des familles sur le territoire messin, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 1 025 560 € selon la répartition figurant ci-après.
A noter que ces subventions tiennent compte du maintien des Prestations de Services Ordinaires (PSO) versées par la CAF aux associations, de la réforme liée au Bonus territoire, des aides à l’investissement accordées par la CAF à ces associations, ainsi que des acomptes de fonctionnement 2024 précédemment actés par le Conseil Municipal de la Ville de Metz lors de sa séance du 7 décembre dernier.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les demandes de subvention formulées pour 2024 auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance, de la famille et de la parentalité, et dont les actions sont inscrites au sein de la Convention Territoriale Globale, VU les avances de subvention de fonctionnement accordées au titre de l’année 2024 aux associations COGEHAM, crèche des Récollets, Enfance & famille – Obordunyd et Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot en vertu de la Délibération du Conseil Municipal n°23-12- 07-20, et les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens signés avec elles à cette occasion,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations œuvrant au profit des familles du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER au titre de l'année 2024 les subventions de fonctionnement et d’investissement suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 1 025 560 € :
1. Crèches et Lieux d’Accueil Enfants Parents / Fonctionnement : 972 855 € ○ Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT 100 847 € ○ Enfance et Famille / crèche Obordunyd 283 636 € ○ Crèche des Récollets 160 032 € ○ Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine 391 840 € ○ Centre Social Agora / Lieu d’Accueil Enfants Parents La Cour Ensoleillée 13 300 € ○ La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Enfants Parents de Borny 16 000 € ○ CMSEA / Lieu d’Accueil Enfants Parents Pirouette 7 200 €
2. Crèches / Investissement : 52 705 €
○ Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT 8 465 € ○ Enfance et famille / crèche Obordunyd 14 250 € ○ Crèche des Récollets 4 976 € ○ Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine 25 014 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens et avenants tels que figurant en annexes, ainsi que les lettres de notification.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127264-DE-1-1 N° de l'acte : 127264
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024 ------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
2024
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Monsieur le Docteur Khalifé KHALIFE,
agissant en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2022-SJ-338 en date du 12 décembre 2022 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée ci-après « la Ville de Metz »,
d'une part,
Et le Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT
représenté par Monsieur Sébastien COURTE
agissant en qualité de Président
dénommé ci-après « l’association »
d'autre part,
VU la demande de subvention déposée par l’association CPE B. CHABOT le 13 octobre 2023 ; VU le contrat d’engagement Républicain souscrit par l’association CPE B. CHABOT ;
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association, en qualité de gestionnaire d’une crèche sur le territoire de la commune de Metz, porte des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité qui représentent un intérêt au profit des parents de jeunes enfants du bassin de vie.
1. OBJET DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTION DES PARTENAIRES À LA RÉALISATION D'OBJECTIFS COMMUNS
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville de Metz à l’association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1.1. Objectifs des partenaires :
La Ville de Metz et l'association poursuivent, au travers de cette convention, les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine de la politique en faveur de la Petite Enfance, à savoir : ➢ Favoriser l’épanouissement des enfants aux premiers moments de la construction de la personne ;
➢ Garantir aux enfants un accueil de qualité en proposant un accès à des modes d’accueil diversifiés à toutes les familles qui en formulent la demande, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz ; Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 2
➢ Conforter les liens familiaux, dans le cadre des équipements d’accueil du jeune enfant, et les lieux d’accueil enfants/parents ;
➢ Accompagner, voire susciter les améliorations et les évolutions nécessaires pour que les services ainsi créés restent au plus près des besoins des familles, de l’évolution de leurs modes de vie et de travail.
L’association met à la disposition des familles un établissement d’accueil, habilité par les autorités administratives compétentes à recevoir des enfants de 3 mois à moins de 6 ans, en accueil non permanent, régulier et occasionnel, selon les éléments ci-après :
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE BERNARD CHABOT
➢ 87, route de Woippy – 57 050 METZ
➢ 65 places d’accueil
L’association accueille des enfants appartenant aux tranches d'âge autorisées, en assurant : ➢ un encadrement adapté et conforme à la réglementation ;
➢ un environnement de qualité ;
➢ des activités diversifiées nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
1.2. Engagements de l’association :
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs fixés, les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution par :
➢ le développement d’actions nouvelles en direction de la Petite Enfance, ➢ l’information de la Ville de Metz sur les attentes, les besoins et les comportements nouveaux des familles. En cela, elle participe à l’observatoire social mis en œuvre par la Ville de Metz,
➢ l’étude de phénomènes concernant spécifiquement les familles en difficulté et, le cas échéant, de projets permettant de répondre à leurs nouveaux besoins.
En particulier, et dans l’objectif de co-construire avec la Ville de Metz une politique Petite Enfance au niveau du territoire au plus grand bénéfice des familles, l’association s’engage à : ➢ participer à la rédaction, à la diffusion et à la mise en œuvre d’une charte des valeurs partagées en matière d’accueil du jeune enfant,
➢ adhérer à la gestion centralisée des modes de garde, qui vise à étudier, au sein d’une commission d’attribution commune, la demande formulée par les familles en recherche d’un mode de garde en regard de l’offre d’accueil proposée par l’ensemble des Multi- Accueils municipaux et associatifs, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz,
➢ favoriser l’échange d’expérience en matière de pratiques professionnelles entre les Multi- Accueils municipaux et associatifs,
➢ rechercher les mutualisations logistiques envisageables entre les Multi-Accueils municipaux et/ou associatifs de nature à optimiser les moyens humains et financiers des partenaires, et étudier avec la Ville de Metz les modalités de leur mise en œuvre.
1.2.1. Relativement à son activité
L’association s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire. Elle met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, et s’engage à proposer des services et / ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Elle s’engage à informer la Ville de Metz de tout changement apporté dans : ➢ les statuts
➢ le règlement de fonctionnement
➢ l’activité (organisation, fonctionnement)
➢ les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 3
➢ l’exécution budgétaire (augmentation ou diminution des recettes et dépenses en cours d’exercice)
Elle s’engage à consulter pour décision les financeurs et le service PMI du Département de la Moselle préalablement à toute modification portant sur :
➢ la capacité d’accueil,
➢ le type d’accueil,
➢ la qualité de l’accueil,
➢ l’effectif du personnel.
1.2.2. Relativement aux familles
L’association s'engage à appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF, ainsi qu’à calculer le tarif des familles sur la base du contrat conclu avec elles.
L’association s’engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
1.2.3. Relativement aux obligations légales et réglementaires
L’association s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
➢ d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service, d’assurance…., ➢ d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
➢ de droit de travail,
➢ de règlement des cotisations URSSAF, de police d’assurance.
1.2.4. Relativement aux pièces justificatives
L’association s’engage sur la production chaque année dans les délais impartis des pièces justificatives figurant ci-après. Elle est garante de leur qualité et de leur sincérité. Elle s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
L’association adresse à la Ville de Metz les pièces justificatives suivantes :
➢ Une version actualisée du projet d’établissement qui comprend notamment, le projet éducatif, social et la place des familles.
➢ Une version actualisée du règlement de fonctionnement, détaillant les différentes prestations d’accueil proposées (accueil : régulier, occasionnel, d’urgence), les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications.
Pour le 31 mars 2024 :
➢ le compte de résultat et le bilan de l’année 2023,
➢ la déclaration réelle 2023 CAF,
➢ le rapport d’activité détaillé et l’organigramme réel et nominatif de l’année 2023,
➢ le nombre d’heures/enfants réelles de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures/enfants facturées de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures et de jours d’ouverture dans l’année 2023,
➢ le cas échéant, la répartition des agréments modulés.
➢ la déclaration prévisionnelle 2024 CAF Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 4
Pour le 31 mai 2024 :
➢ le programme prévisionnel d’investissement (travaux, achat mobiliers et équipements) au titre de l’année 2025, accompagné le cas échéant de devis.
Pour le 15 juillet 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à juin 2024 CAF,
Pour le 15 octobre 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à septembre 2024 CAF,
➢ le budget prévisionnel de fonctionnement de l’année 2025, justifiant pour chaque nature de dépense ce qui relève d’une diminution, d’une reconduction ou d’une demande d’augmentation des crédits. Les demandes d’augmentation feront l’objet d’une motivation écrite,
➢ l’organigramme prévisionnel et nominatif de l’établissement, faisant apparaître les qualifications, fonctions tenues, ainsi que le détail de la rémunération envisagée pour l’année 2025,
➢ les prévisions d’activité (heures facturées et réalisées) pour l’année 2025.
A la demande de la Ville de Metz :
➢ les états de présence,
➢ les justificatifs fournis par les familles pour établir leurs participations,
➢ une balance comptable,
➢ un état du personnel.
Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension des versements.
1.3. Engagements de la Ville de Metz :
Pour sa part, la Ville de Metz s'engage par la présente à soutenir la réalisation de ces objectifs par :
➢ un soutien financier aux activités menées par l’association au profit des familles accueillies (accueil régulier réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz), ➢ la mise en place d’un travail collaboratif étroit en matière :
o d’adoption d’une charte des valeurs partagées,
o de gestion centralisée des modes de garde,
o d’échange des pratiques professionnelles,
o de mutualisations logistiques,
➢ une concertation autour des problématiques nouvelles concernant la Petite Enfance et l'accompagnement à la parentalité.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Metz contribue à la réalisation des objectifs fixés par un soutien financier aux activités menées par l’association sous la forme d’une subvention d'équilibre.
2.1. Subvention de fonctionnement :
La subvention d'équilibre de la Ville de Metz est arrêtée en tenant compte : ➢ des données d’activité et financières déclarées par l’association au titre des exercices précédents,
➢ des données d’activité et financières prévisionnelles présentées par l’association au titre de l’année 2024, discutées éventuellement avec elle, puis adoptées/amendées par la Ville de Metz.
La participation de la Ville de Metz représentera 100% du solde à financer en 2024, correspondant au montant total des dépenses approuvées par la Ville de Metz, diminué des participations Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 5
familiales, des financements alloués par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (PSU, autres) et des autres recettes diverses également approuvées par la Ville de Metz (recettes en atténuation, transfert de charges, réservation de berceaux, etc…).
Cette participation sera versée sous réserve :
➢ de la communication des documents mentionnés dans la présente convention, ➢ du respect du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz, ➢ de l’adhésion aux règles d’accueil régulier des enfants en fonction du lieu de résidence : o conclusion d'un contrat d'accueil régulier initial exclusivement réservé aux habitants de l’Eurométropole de Metz,
o non-renouvellement à l’échéance du contrat d'accueil régulier des Eurométropolitains devenus non- Eurométropolitains en cours de contrat. ➢ de l’atteinte par l’association d’un taux de facturation (Heures Facturées / Heures Réalisées) inférieur à 117%.
Si le taux de facturation venait à être supérieur ou égal à 117% lors de l’examen du compte de résultat, la Ville de Metz retiendra le plafond PSU prévisionnel associé au taux de facturation compris entre 107% et 117% pour recalculer la PSU, et le donc le montant de la subvention d’équilibre,
➢ de l’atteinte par l’association d’un taux d’occupation réel supérieur ou égal à 70% pour l’année 2024 (nombre total d’heures réalisées / nombre total d’heures théoriques, sur la base de l’agrément modulé le cas échéant).
En cas de non atteinte de cet objectif :
o la Ville de Metz et l’association procèderont conjointement à l’analyse des raisons de l’écart constaté,
o l’association proposera et mettra en œuvre, en collaboration avec la Ville de Metz, les mesures correctives visant à rétablir un taux d’occupation satisfaisant. En cas de non mise en œuvre des mesures correctives et persistance d’un taux d’occupation inférieur au taux cible, la Ville de Metz pourra procéder à une réfaction de la subvention selon la formule suivante :
montant subvention versée = montant subvention initiale x taux occupation réel atteint taux occupation réel cible
En complément de l‘avance de subvention 2024 votée par le Conseil Municipal du 7 décembre 2023, la subvention de la Ville de Metz sera versée en cours d'année 2024, sous réserve du respect des engagements mentionnés dans la présente convention, selon les modalités suivantes: ➢ au 28 février de l’année 2024 :
1er acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 avril de l’année 2024 :
2ème acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 septembre de l’année 2024 :
solde 2024, correspondant à 30 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024.
* La subvention votée par la Ville de Metz au titre d’une année N correspond à la subvention d'équilibre calculée sur la base du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz pour l’année N, diminuée du résultat approuvé par la Ville de Metz pour l’année N-2 et des éventuelles avances déjà versées au titre de l’exercice. La régularisation définitive de l’année N-2 est donc intégrée au montant voté et versé en année N.
Ainsi, les versements 2024 sont impactés par le résultat 2022 (subvention votée 2024 = subvention d'équilibre calculée sur BP 2024 + régularisation de la subvention 2022 – avances 2024).
Compte tenu :
➢ des dispositions financières figurant ci-dessus,
➢ de l’avance de subvention de 35 000 € votée par le Conseil Municipal le 7 décembre 2023 au titre de l’exercice 2024,
➢ de l’examen du budget de fonctionnement prévisionnel présenté par l’association et débattu contradictoirement avec la Ville de Metz, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 6
le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 100 847 €.
Cette subvention sera versée en 3 fractions selon le calendrier suivant : ➢ 35 000 € au 28 février 2024
➢ 35 000 € au 30 avril 2024
➢ 30 847 € au 30 septembre 2024
2.2. Subvention d’investissement
Les dépenses d’investissement subventionnées sont déterminées en fonction des priorités dégagées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle. Elles sont subordonnées à une participation financière de ces deux financeurs.
Toute modification du programme annuel d’investissement voté par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des deux financeurs.
Les subventions d’investissement sont versées sur production des factures qui doivent comporter la date et le mode de règlement attesté par le fournisseur, ou à défaut, par le Président ou le Trésorier de l’association.
Compte tenu de l’examen des projets d’investissement présentés par l’association, le montant plafond de la subvention d’investissement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 8 465 €.
Après signature et enregistrement de la présente convention, cette subvention sera versée, dans la limite du montant total plafond mentionné ci-dessus, à hauteur de : ➢ 20% du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les projets financés par la CAF de la Moselle à partir du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME), accompagnées des notifications de financement CAF afférentes ;
➢ 50 % du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les autres projets ne relevant pas du FME de la CAF de la Moselle, accompagnées des notifications de financement CAF afférentes.
3. INFORMATION / COMMUNICATION
3.1. Communication de l’association
Toute action engagée par l’association auprès de ses usagers, de ses partenaires institutionnels ou privés, des médias, devra donner lieu à une information du soutien apporté par la Ville de Metz.
Toute action de communication afférente à l'activité de l’association s'inscrivant dans le partenariat établi avec la Ville de Metz s'effectuera en concertation avec cette dernière.
L’association doit informer les familles des modalités de fonctionnement de l’établissement à travers :
➢ l’affichage d’une information sur les concours financiers versés par la Ville de Metz à l’association,
➢ la distribution aux parents de règlements décrivant les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L’association cosignataire de la convention s'engage à convier la Ville de Metz à participer à toute Assemblée Générale ou toute manifestation importante et à lui transmettre préalablement tous documents s'y référant. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 7
3.2. Communication de la Ville de Metz :
Le public reçu par la Ville de Metz sera informé des activités de l’association cosignataire par : ➢ le service d’information du Pôle Petite Enfance ;
➢ la mention des services proposés par l’association dans les différents supports de communication de la Ville de Metz.
4. COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
Le contrôle a pour objet de vérifier que les fonds attribués par la Ville de Metz ont bien été utilisés pour réaliser les objectifs fixés dans l’article 1.1 « Objectifs des partenaires ».
L'Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du rapport d'activité, du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes et du rapport des commissaires aux comptes.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
L’association s’engage à permettre à la Ville de Metz la consultation sur place des livres comptables, pièces justificatives, rapports, factures, bulletins de salaires, registre des présences, ressources des familles, agrément de la PMI, contrats de travail, etc. afin de vérifier les conditions de fonctionnement de l’établissement et, en outre, à permettre la visite de l’établissement par des agents habilités par les financeurs.
La Ville de Metz s’engage à informer préalablement l’association de la mise en œuvre d’une telle démarche.
En cas de constatation d'écarts significatifs entre le coût de revient horaire de la structure et le plafond CNAF, la Ville de Metz, en concertation avec la CAF de la Moselle, et l’association arrêtent des objectifs d'amélioration à atteindre sur une durée maximale de deux ans.
En l'absence de résultats effectifs à l'issue de cette période, la Ville de Metz peut décider : ➢ de geler les participations visées à l’article 2 à leur dernier montant notifié ; ➢ le cas échéant, de dénoncer la convention.
En tout état de cause, la constatation d'un prix de revient horaire supérieur au seuil d’exclusion, fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et communiqué par la Caisse d'Allocations Familiales à l’association, entraîne de plein droit la rupture de la convention.
5. ÉVALUATION DU PARTENARIAT
L'évaluation des conditions de réalisation des projets, objectifs fixés, actions ou programmes d'actions auxquels la Ville de Metz apporte son soutien par le biais de cette convention fera l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer l'opportunité des objectifs retenus, leurs résultats et leurs ajustements. En complément des documents énumérés à l’article 1.2.4, la Ville de Metz et l’association apprécieront les critères suivants afin de réaliser une évaluation quantitative et qualitative de l’action :
➢ Taux d’accueil des messins (nombre d’heures facturées et réalisées annuelles, au profit des enfants messins d’une part, non messins d’autre part, en détaillant par commune de résidence),
➢ Taux d’occupation réel (sur heures réalisées) et financier (sur heures facturées), ➢ Taux d’encadrement,
➢ Prix de revient réel (sur heures réalisées), Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 8
➢ Prix de revient financier (sur heures facturées).
6. SANCTIONS
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l’association a, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés ci-dessus (préciser le numéro de l’article).
S’il est établi que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité est incompatible avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la Ville procédera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées. Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise ne demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des évènements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. On entend par évènement de force majeure tout évènement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence, ainsi que des évènements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout évènement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
7. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
7.1. Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 1.
7.2. Durée et renouvellement
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice pour lequel la subvention est octroyée, soit 2024.
Le non-respect des termes de la convention vaut renonciation par l’association de ladite convention et entraîne, de fait, sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par la Ville de Metz.
8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – CPE B. CHABOT 2024 9
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Sébastien COURTE
Président du Centre de la Petite
Enfance Bernard CHABOT
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Dr Khalifé KHALIFE,
Premier Adjoint au Maire Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
2024
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Monsieur le Docteur Khalifé KHALIFE,
agissant en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2022-SJ-338 en date du 12 décembre 2022 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée ci-après « la Ville de Metz »,
d'une part,
Et le Comité de Gestion des Haltes d'Enfants de l'Agglomération Messine représenté par Monsieur Patrick CHRETIEN
agissant en qualité de Président
dénommé ci-après « l’association »
d'autre part,
VU la demande de subvention déposée par l’association COGEHAM le 14 octobre 2023 ; VU le contrat d’engagement Républicain souscrit par l’association COGEHAM ;
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association, en qualité de gestionnaire de plusieurs crèches sur le territoire de la commune de Metz, porte des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité qui représentent un intérêt au profit des parents de jeunes enfants du bassin de vie.
1. OBJET DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTION DES PARTENAIRES À LA RÉALISATION D'OBJECTIFS COMMUNS
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville de Metz à l’association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1.1. Objectifs des partenaires :
La Ville de Metz et l'association poursuivent, au travers de cette convention, les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine de la politique en faveur de la Petite Enfance, à savoir : ➢ Favoriser l’épanouissement des enfants aux premiers moments de la construction de la personne ;
➢ Garantir aux enfants un accueil de qualité en proposant un accès à des modes d’accueil diversifiés à toutes les familles qui en formulent la demande, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole ;
➢ Conforter les liens familiaux, dans le cadre des équipements d’accueil du jeune enfant, et les lieux d’accueil enfants/parents ;
➢ Accompagner, voire susciter les améliorations et les évolutions nécessaires pour que les services ainsi créés restent au plus près des besoins des familles, de l’évolution de leurs modes de vie et de travail. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 2
L’association met à la disposition des familles des établissements d’accueil, habilités par les autorités administratives compétentes à recevoir des enfants de 3 mois à moins de 6 ans, en accueil non permanent, régulier et occasionnel, selon les éléments ci-après : ➢ LA MAISON DES LUTINS
➢ 57, boulevard d'Alsace 57 070 METZ
➢ 30 places d’accueil
➢ LE CHAT BOTTÉ
➢ 72 rue de la ronde 57 050 METZ
➢ 25 places d’accueil
➢ LE PETIT POUCET
➢ 95 rue Pierre et Marie Curie 57 050 METZ
➢ 30 places d’accueil
➢ LES RASE-MOTTES
➢ 1 rue saint Clément 57 000 METZ
➢ 30 places d’accueil
➢ POMME D'API
➢ 25 rue Dupont des Loges 57 000 METZ
➢ 20 places d’accueil
➢ LES P'TITS LOUPS
➢ 12 rue des Vosges 57 070 METZ
➢ 20 places d’accueil
➢ LA MAISON DE TOM POUCE
➢ 13 rue de Toulouse 57 070 METZ
➢ 15 places d’accueil
L’association accueille des enfants appartenant aux tranches d'âge autorisées, en assurant : ➢ un encadrement adapté et conforme à la réglementation ;
➢ un environnement de qualité ;
➢ des activités diversifiées nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
1.2. Engagements de l’association :
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs fixés, les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution par :
➢ le développement d’actions nouvelles en direction de la Petite Enfance, ➢ l’information de la Ville de Metz sur les attentes, les besoins et les comportements nouveaux des familles. En cela, elle participe à l’observatoire social mis en œuvre par la Ville de Metz,
➢ l’étude de phénomènes concernant spécifiquement les familles en difficulté et, le cas échéant, de projets permettant de répondre à leurs nouveaux besoins.
En particulier, et dans l’objectif de co-construire avec la Ville de Metz une politique Petite Enfance au niveau du territoire au plus grand bénéfice des familles, l’association s’engage à : ➢ participer à la rédaction, à la diffusion et à la mise en œuvre d’une charte des valeurs partagées en matière d’accueil du jeune enfant,
➢ adhérer à la gestion centralisée des modes de garde, qui vise à étudier, au sein d’une commission d’attribution commune, la demande formulée par les familles en recherche d’un mode de garde en regard de l’offre d’accueil proposée par l’ensemble des Multi- Accueils municipaux et associatifs, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de L’Eurométropole de Metz,
➢ favoriser l’échange d’expérience en matière de pratiques professionnelles entre les Multi- Accueils municipaux et associatifs,
➢ rechercher les mutualisations logistiques envisageables entre les Multi-Accueils municipaux et/ou associatifs de nature à optimiser les moyens humains et financiers des partenaires, et étudier avec la Ville de Metz les modalités de leur mise en œuvre. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 3
1.2.1. Relativement à son activité
L’association s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire. Elle met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, et s’engage à proposer des services et / ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Elle s’engage à informer la Ville de Metz de tout changement apporté dans : ➢ les statuts
➢ le règlement de fonctionnement
➢ l’activité (organisation, fonctionnement)
➢ les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel ➢ l’exécution budgétaire (augmentation ou diminution des recettes et dépenses en cours d’exercice)
Elle s’engage à consulter pour décision les financeurs et le service PMI du Département de la Moselle préalablement à toute modification portant sur :
➢ la capacité d’accueil,
➢ le type d’accueil,
➢ la qualité de l’accueil,
➢ l’effectif du personnel.
1.2.2. Relativement aux familles
L’association s'engage à appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF, ainsi qu’à calculer le tarif des familles sur la base du contrat conclu avec elles.
L’association s’engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
1.2.3. Relativement aux obligations légales et réglementaires
L’association s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
➢ d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service, d’assurance…., ➢ d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
➢ de droit de travail,
➢ de règlement des cotisations URSSAF, de police d’assurance.
1.2.4. Relativement aux pièces justificatives
L’association s’engage sur la production chaque année dans les délais impartis des pièces justificatives figurant ci-après. Elle est garante de leur qualité et de leur sincérité. Elle s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
L’association adresse à la Ville de Metz les pièces justificatives suivantes :
➢ Une version actualisée du projet d’établissement qui comprend notamment, le projet éducatif, social et la place des familles.
➢ Une version actualisée du règlement de fonctionnement, détaillant les différentes prestations d’accueil proposées (accueil : régulier, occasionnel, d’urgence), les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications.
Pour le 31 mars 2024 :
➢ le compte de résultat et le bilan de l’année 2023,
➢ la déclaration réelle 2023 CAF,
➢ le rapport d’activité détaillé et l’organigramme réel et nominatif de l’année 2023, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 4
➢ le nombre d’heures/enfants réelles de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures/enfants facturées de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures et de jours d’ouverture dans l’année 2023,
➢ le cas échéant, la répartition des agréments modulés.
➢ la déclaration prévisionnelle 2024 CAF
Pour le 31 mai 2024 :
➢ le programme prévisionnel d’investissement (travaux, achat mobiliers et équipements) au titre de l’année 2025, accompagné le cas échéant de devis.
Pour le 15 juillet 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à juin 2024 CAF,
Pour le 15 octobre 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à septembre 2024 CAF,
➢ le budget prévisionnel de fonctionnement de l’année 2025, justifiant pour chaque nature de dépense ce qui relève d’une diminution, d’une reconduction ou d’une demande d’augmentation des crédits. Les demandes d’augmentation feront l’objet d’une motivation écrite,
➢ l’organigramme prévisionnel et nominatif de l’établissement, faisant apparaître les qualifications, fonctions tenues, ainsi que le détail de la rémunération envisagée pour l’année 2025,
➢ les prévisions d’activité (heures facturées et réalisées) pour l’année 2025.
A la demande de la Ville de Metz :
➢ les états de présence,
➢ les justificatifs fournis par les familles pour établir leurs participations,
➢ une balance comptable,
➢ un état du personnel.
Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension des versements.
1.3. Engagements de la Ville de Metz :
Pour sa part, la Ville de Metz s'engage par la présente à soutenir la réalisation de ces objectifs par :
➢ un soutien financier aux activités menées par l’association au profit des familles accueillies (accueil régulier réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz), ➢ la mise en place d’un travail collaboratif étroit en matière :
o d’adoption d’une charte des valeurs partagées,
o de gestion centralisée des modes de garde,
o d’échange des pratiques professionnelles,
o de mutualisations logistiques,
➢ une concertation autour des problématiques nouvelles concernant la Petite Enfance et l'accompagnement à la parentalité.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Metz contribue à la réalisation des objectifs fixés par un soutien financier aux activités menées par l’association sous la forme d’une subvention d'équilibre. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 5
2.1. Subvention de fonctionnement :
La subvention d'équilibre de la Ville de Metz est arrêtée en tenant compte : ➢ des données d’activité et financières déclarées par l’association au titre des exercices précédents,
➢ des données d’activité et financières prévisionnelles présentées par l’association au titre de l’année 2024, discutées éventuellement avec elle, puis adoptées/amendées par la Ville de Metz.
La participation de la Ville de Metz représentera 100% du solde à financer en 2024, correspondant au montant total des dépenses approuvées par la Ville de Metz, diminué des participations familiales, des financements alloués par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (PSU, autres) et des autres recettes diverses également approuvées par la Ville de Metz (recettes en atténuation, transfert de charges, réservation de berceaux, etc…).
Cette participation sera versée sous réserve :
➢ de la communication des documents mentionnés dans la présente convention, ➢ du respect du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz, ➢ de l’adhésion aux règles d’accueil régulier des enfants en fonction du lieu de résidence : o conclusion d'un contrat d'accueil régulier initial exclusivement réservé aux habitants de l’Eurométropole de Metz,
o non-renouvellement à l’échéance du contrat d'accueil régulier des Eurométropolitains devenus non- Eurométropolitains en cours de contrat. ➢ de l’atteinte par l’association d’un taux de facturation (Heures Facturées / Heures Réalisées) inférieur à 117%.
Si le taux de facturation venait à être supérieur ou égal à 117% lors de l’examen du compte de résultat, la Ville de Metz retiendra le plafond PSU prévisionnel associé au taux de facturation compris entre 107% et 117% pour recalculer la PSU, et le donc le montant de la subvention d’équilibre,
➢ de l’atteinte par l’association d’un taux d’occupation réel supérieur ou égal à 70% pour l’année 2024 (nombre total d’heures réalisées / nombre total d’heures théoriques, sur la base de l’agrément modulé le cas échéant).
En cas de non atteinte de cet objectif :
o la Ville de Metz et l’association procèderont conjointement à l’analyse des raisons de l’écart constaté,
o l’association proposera et mettra en œuvre, en collaboration avec la Ville de Metz, les mesures correctives visant à rétablir un taux d’occupation satisfaisant. En cas de non mise en œuvre des mesures correctives et persistance d’un taux d’occupation inférieur au taux cible, la Ville de Metz pourra procéder à une réfaction de la subvention selon la formule suivante :
montant subvention versée = montant subvention initiale x taux occupation réel atteint taux occupation réel cible
En complément de l‘avance de subvention 2024 votée par le Conseil Municipal du 7 décembre 2023, la subvention de la Ville de Metz sera versée en cours d'année 2024, sous réserve du respect des engagements mentionnés dans la présente convention, selon les modalités suivantes: ➢ au 28 février de l’année 2024 :
1er acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 avril de l’année 2024 :
2ème acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 septembre de l’année 2024 :
solde 2024, correspondant à 30 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024.
* La subvention votée par la Ville de Metz au titre d’une année N correspond à la subvention d'équilibre calculée sur la base du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz pour l’année N, diminuée du résultat approuvé par la Ville de Metz pour l’année N-2 et des éventuelles avances déjà versées au titre de l’exercice. La régularisation définitive de l’année N-2 est donc intégrée au montant voté et versé en année N. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 6
Ainsi, les versements 2024 sont impactés par le résultat 2022 (subvention votée 2024 = subvention d'équilibre calculée sur BP 2024 + régularisation de la subvention 2022 – avances 2024).
Compte tenu :
➢ des dispositions financières figurant ci-dessus,
➢ de l’avance de subvention de 85 000 € votée par le Conseil Municipal le 7 décembre 2023 au titre de l’exercice 2024,
➢ de l’examen du budget de fonctionnement prévisionnel présenté par l’association et débattu contradictoirement avec la Ville de Metz,
le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 391 840 €.
Cette subvention sera versée en 3 fractions selon le calendrier suivant : ➢ 137 000 € au 28 février 2024
➢ 137 000 € au 30 avril 2024
➢ 117 840 € au 30 septembre 2024
2.2. Subvention d’investissement
Les dépenses d’investissement subventionnées sont déterminées en fonction des priorités dégagées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle. Elles sont subordonnées à une participation financière de ces deux financeurs.
Toute modification du programme annuel d’investissement voté par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des deux financeurs.
Les subventions d’investissement sont versées sur production des factures qui doivent comporter la date et le mode de règlement attesté par le fournisseur, ou à défaut, par le Président ou le Trésorier de l’association.
Compte tenu de l’examen des projets d’investissement présentés par l’association, le montant plafond de la subvention d’investissement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 25 014 €.
Après signature et enregistrement de la présente convention, cette subvention sera versée, dans la limite du montant total plafond mentionné ci-dessus, à hauteur de : ➢ 20% du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les projets financés par la CAF de la Moselle à partir du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME), accompagnées des notifications de financement CAF afférentes ;
➢ 50 % du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les autres projets ne relevant pas du FME de la CAF de la Moselle, accompagnées des notifications de financement CAF afférentes.
3. INFORMATION / COMMUNICATION
3.1. Communication de l’association
Toute action engagée par l’association auprès de ses usagers, de ses partenaires institutionnels ou privés, des médias, devra donner lieu à une information du soutien apporté par la Ville de Metz.
Toute action de communication afférente à l'activité de l’association s'inscrivant dans le partenariat établi avec la Ville de Metz s'effectuera en concertation avec cette dernière.
L’association doit informer les familles des modalités de fonctionnement de l’établissement à travers : Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 7
➢ l’affichage d’une information sur les concours financiers versés par la Ville de Metz à l’association,
➢ la distribution aux parents de règlements décrivant les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L’association cosignataire de la convention s'engage à convier la Ville de Metz à participer à toute Assemblée Générale ou toute manifestation importante et à lui transmettre préalablement tous documents s'y référant.
3.2. Communication de la Ville de Metz :
Le public reçu par la Ville de Metz sera informé des activités de l’association cosignataire par : ➢ le service d’information du Pôle Petite Enfance ;
➢ la mention des services proposés par l’association dans les différents supports de communication de la Ville de Metz.
4. COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
Le contrôle a pour objet de vérifier que les fonds attribués par la Ville de Metz ont bien été utilisés pour réaliser les objectifs fixés dans l’article 1.1 « Objectifs des partenaires ».
L'Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du rapport d'activité, du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes et du rapport des commissaires aux comptes.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
L’association s’engage à permettre à la Ville de Metz la consultation sur place des livres comptables, pièces justificatives, rapports, factures, bulletins de salaires, registre des présences, ressources des familles, agrément de la PMI, contrats de travail, etc. afin de vérifier les conditions de fonctionnement de l’établissement et, en outre, à permettre la visite de l’établissement par des agents habilités par les financeurs.
La Ville de Metz s’engage à informer préalablement l’association de la mise en œuvre d’une telle démarche.
En cas de constatation d'écarts significatifs entre le coût de revient horaire de la structure et le plafond CNAF, la Ville de Metz, en concertation avec la CAF de la Moselle, et l’association arrêtent des objectifs d'amélioration à atteindre sur une durée maximale de deux ans.
En l'absence de résultats effectifs à l'issue de cette période, la Ville de Metz peut décider : ➢ de geler les participations visées à l’article 2 à leur dernier montant notifié ; ➢ le cas échéant, de dénoncer la convention.
En tout état de cause, la constatation d'un prix de revient horaire supérieur au seuil d’exclusion, fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et communiqué par la Caisse d'Allocations Familiales à l’association, entraîne de plein droit la rupture de la convention.
5. ÉVALUATION DU PARTENARIAT
L'évaluation des conditions de réalisation des projets, objectifs fixés, actions ou programmes d'actions auxquels la Ville de Metz apporte son soutien par le biais de cette convention fera l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer l'opportunité des objectifs retenus, leurs résultats et leurs ajustements. En complément des documents énumérés à l’article 1.2.4, la Ville de Metz et Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 8
l’association apprécieront les critères suivants afin de réaliser une évaluation quantitative et qualitative de l’action :
➢ Taux d’accueil des messins (nombre d’heures facturées et réalisées annuelles, au profit des enfants messins d’une part, non messins d’autre part, en détaillant par commune de résidence),
➢ Taux d’occupation réel (sur heures réalisées) et financier (sur heures facturées), ➢ Taux d’encadrement,
➢ Prix de revient réel (sur heures réalisées),
➢ Prix de revient financier (sur heures facturées).
6. SANCTIONS
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l’association a, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés ci-dessus (préciser le numéro de l’article).
S’il est établi que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité est incompatible avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la Ville procédera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées. Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise ne demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des évènements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. On entend par évènement de force majeure tout évènement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence, ainsi que des évènements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout évènement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
7. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
7.1. Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 1.
7.2. Durée et renouvellement
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice pour lequel la subvention est octroyée, soit 2024.
Le non-respect des termes de la convention vaut renonciation par l’association de ladite convention et entraîne, de fait, sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par la Ville de Metz. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – COGEHAM 2024 9
8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Patrick CHRETIEN
Président du Comité de Gestion des
Haltes d'Enfants de l'Agglomération
Messine
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Dr Khalifé KHALIFE,
Premier Adjoint au Maire Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
2024
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Monsieur le Docteur Khalifé KHALIFE,
agissant en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2022-SJ-338 en date du 12 décembre 2022 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée ci-après « la Ville de Metz »,
d'une part,
Et l'association Enfance & Famille / Crèche O Bor' Du Ny'd représentée par Madame Annie BOURGEOIS
agissant en qualité de Présidente
dénommé ci-après « l’association »
d'autre part,
VU la demande de subvention déposée par l’association OBORDUNYD le 11 octobre 2023 ; VU le contrat d’engagement Républicain souscrit par l’association OBORDUNYD ;
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association, en qualité de gestionnaire d’une crèche sur le territoire de la commune de Metz, porte des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité qui représentent un intérêt au profit des parents de jeunes enfants du bassin de vie.
1. OBJET DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTION DES PARTENAIRES À LA RÉALISATION D'OBJECTIFS COMMUNS
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville de Metz à l’association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1.1. Objectifs des partenaires :
La Ville de Metz et l'association poursuivent, au travers de cette convention, les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine de la politique en faveur de la Petite Enfance, à savoir : ➢ Favoriser l’épanouissement des enfants aux premiers moments de la construction de la personne ;
➢ Garantir aux enfants un accueil de qualité en proposant un accès à des modes d’accueil diversifiés à toutes les familles qui en formulent la demande, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz ;
➢ Conforter les liens familiaux, dans le cadre des équipements d’accueil du jeune enfant, et les lieux d’accueil enfants/parents ; Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 2
➢ Accompagner, voire susciter les améliorations et les évolutions nécessaires pour que les services ainsi créés restent au plus près des besoins des familles, de l’évolution de leurs modes de vie et de travail.
L’association met à la disposition des familles un établissement d’accueil, habilité par les autorités administratives compétentes à recevoir des enfants de 3 mois à moins de 6 ans, en accueil non permanent, régulier et occasionnel, selon les éléments ci-après :
ASSOCIATION ENFANCE & FAMILLE / CRECHE O BOR' DU NY'D - 51, rue Claude Bernard – 57 070 METZ
- 70 places d’accueil
L’association accueille des enfants appartenant aux tranches d'âge autorisées, en assurant : ➢ un encadrement adapté et conforme à la réglementation ;
➢ un environnement de qualité ;
➢ des activités diversifiées nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
1.2. Engagements de l’association:
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs fixés, les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution par :
➢ le développement d’actions nouvelles en direction de la Petite Enfance, ➢ l’information de la Ville de Metz sur les attentes, les besoins et les comportements nouveaux des familles. En cela, elle participe à l’observatoire social mis en œuvre par la Ville de Metz,
➢ l’étude de phénomènes concernant spécifiquement les familles en difficulté et, le cas échéant, de projets permettant de répondre à leurs nouveaux besoins.
En particulier, et dans l’objectif de co-construire avec la Ville de Metz une politique Petite Enfance au niveau du territoire au plus grand bénéfice des familles, l’association s’engage à : ➢ participer à la rédaction, à la diffusion et à la mise en œuvre d’une charte des valeurs partagées en matière d’accueil du jeune enfant,
➢ adhérer à la gestion centralisée des modes de garde, qui vise à étudier, au sein d’une commission d’attribution commune, la demande formulée par les familles en recherche d’un mode de garde en regard de l’offre d’accueil proposée par l’ensemble des Multi- Accueils municipaux et associatifs, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de de l’Eurométropole de Metz,
➢ favoriser l’échange d’expérience en matière de pratiques professionnelles entre les Multi- Accueils municipaux et associatifs,
➢ rechercher les mutualisations logistiques envisageables entre les Multi-Accueils municipaux et/ou associatifs de nature à optimiser les moyens humains et financiers des partenaires, et étudier avec la Ville de Metz les modalités de leur mise en œuvre.
1.2.1. Relativement à son activité
L’association s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire. Elle met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, et s’engage à proposer des services et / ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Elle s’engage à informer la Ville de Metz de tout changement apporté dans : ➢ les statuts
➢ le règlement de fonctionnement
➢ l’activité (organisation, fonctionnement)
➢ les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel ➢ l’exécution budgétaire (augmentation ou diminution des recettes et dépenses en cours d’exercice)
Elle s’engage à consulter pour décision les financeurs et le service PMI du Département de la Moselle préalablement à toute modification portant sur : Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 3
➢ la capacité d’accueil,
➢ le type d’accueil,
➢ la qualité de l’accueil,
➢ l’effectif du personnel.
1.2.2. Relativement aux familles
L’association s'engage à appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF, ainsi qu’à calculer le tarif des familles sur la base du contrat conclu avec elles.
L’association s’engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
1.2.3. Relativement aux obligations légales et réglementaires
L’association s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
➢ d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service, d’assurance…., ➢ d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
➢ de droit de travail,
➢ de règlement des cotisations URSSAF, de police d’assurance.
1.2.4. Relativement aux pièces justificatives
L’association s’engage sur la production chaque année dans les délais impartis des pièces justificatives figurant ci-après. Elle est garante de leur qualité et de leur sincérité. Elle s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
L’association adresse à la Ville de Metz les pièces justificatives suivantes :
➢ Une version actualisée du projet d’établissement qui comprend notamment, le projet éducatif, social et la place des familles.
➢ Une version actualisée du règlement de fonctionnement, détaillant les différentes prestations d’accueil proposées (accueil : régulier, occasionnel, d’urgence), les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications.
Pour le 31 mars 2024 :
➢ le compte de résultat et le bilan de l’année 2023,
➢ la déclaration réelle 2023 CAF,
➢ le rapport d’activité détaillé et l’organigramme réel et nominatif de l’année 2023,
➢ le nombre d’heures/enfants réelles de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures/enfants facturées de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures et de jours d’ouverture dans l’année 2023,
➢ le cas échéant, la répartition des agréments modulés.
➢ la déclaration prévisionnelle 2024 CAF
Pour le 31 mai 2024 :
➢ le programme prévisionnel d’investissement (travaux, achat mobiliers et équipements) au titre de l’année 2025, accompagné le cas échéant de devis.
Pour le 15 juillet 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à juin 2024 CAF, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 4
Pour le 15 octobre 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à septembre 2024 CAF,
➢ le budget prévisionnel de fonctionnement de l’année 2025, justifiant pour chaque nature de dépense ce qui relève d’une diminution, d’une reconduction ou d’une demande d’augmentation des crédits. Les demandes d’augmentation feront l’objet d’une motivation écrite,
➢ l’organigramme prévisionnel et nominatif de l’établissement, faisant apparaître les qualifications, fonctions tenues, ainsi que le détail de la rémunération envisagée pour l’année 2025,
➢ les prévisions d’activité (heures facturées et réalisées) pour l’année 2025.
A la demande de la Ville de Metz :
➢ les états de présence,
➢ les justificatifs fournis par les familles pour établir leurs participations,
➢ une balance comptable,
➢ un état du personnel.
Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension des versements.
1.3. Engagements de la Ville de Metz :
Pour sa part, la Ville de Metz s'engage par la présente à soutenir la réalisation de ces objectifs par :
➢ un soutien financier aux activités menées par l’association au profit des familles accueillies (accueil régulier réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz), ➢ la mise en place d’un travail collaboratif étroit en matière :
o d’adoption d’une charte des valeurs partagées,
o de gestion centralisée des modes de garde,
o d’échange des pratiques professionnelles,
o de mutualisations logistiques,
➢ une concertation autour des problématiques nouvelles concernant la Petite Enfance et l'accompagnement à la parentalité.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Metz contribue à la réalisation des objectifs fixés par un soutien financier aux activités menées par l’association sous la forme d’une subvention d'équilibre.
2.1. Subvention de fonctionnement :
La subvention d'équilibre de la Ville de Metz est arrêtée en tenant compte : ➢ des données d’activité et financières déclarées par l’association au titre des exercices précédents,
➢ des données d’activité et financières prévisionnelles présentées par l’association au titre de l’année 2024, discutées éventuellement avec elle, puis adoptées/amendées par la Ville de Metz.
La participation de la Ville de Metz représentera 100% du solde à financer en 2024, correspondant au montant total des dépenses approuvées par la Ville de Metz, diminué des participations familiales, des financements alloués par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (PSU, autres) et des autres recettes diverses également approuvées par la Ville de Metz (recettes en atténuation, transfert de charges, réservation de berceaux, etc…).
Cette participation sera versée sous réserve :
➢ de la communication des documents mentionnés dans la présente convention, ➢ du respect du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz, ➢ de l’adhésion aux règles d’accueil régulier des enfants en fonction du lieu de résidence : Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 5
o conclusion d'un contrat d'accueil régulier initial exclusivement réservé aux habitants de l’Eurométropole de Metz,
o non-renouvellement à l’échéance du contrat d'accueil régulier des Eurométropolitains devenus non- Eurométropolitains en cours de contrat. ➢ de l’atteinte par l’association d’un taux de facturation (Heures Facturées / Heures Réalisées) inférieur à 117%.
Si le taux de facturation venait à être supérieur ou égal à 117% lors de l’examen du compte de résultat, la Ville de Metz retiendra le plafond PSU prévisionnel associé au taux de facturation compris entre 107% et 117% pour recalculer la PSU, et le donc le montant de la subvention d’équilibre,
➢ de l’atteinte par l’association d’un taux d’occupation réel supérieur ou égal à 70% pour l’année 2024 (nombre total d’heures réalisées / nombre total d’heures théoriques, sur la base de l’agrément modulé le cas échéant).
En cas de non atteinte de cet objectif :
o la Ville de Metz et l’association procèderont conjointement à l’analyse des raisons de l’écart constaté,
o l’association proposera et mettra en œuvre, en collaboration avec la Ville de Metz, les mesures correctives visant à rétablir un taux d’occupation satisfaisant. En cas de non mise en œuvre des mesures correctives et persistance d’un taux d’occupation inférieur au taux cible, la Ville de Metz pourra procéder à une réfaction de la subvention selon la formule suivante :
montant subvention versée = montant subvention initiale x taux occupation réel atteint taux occupation réel cible
En complément de l‘avance de subvention 2024 votée par le Conseil Municipal du 7 décembre 2023, la subvention de la Ville de Metz sera versée en cours d'année 2024, sous réserve du respect des engagements mentionnés dans la présente convention, selon les modalités suivantes: ➢ au 28 février de l’année 2024 :
1er acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 avril de l’année 2024 :
2ème acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 septembre de l’année 2024 :
solde 2024, correspondant à 30 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024.
* La subvention votée par la Ville de Metz au titre d’une année N correspond à la subvention d'équilibre calculée sur la base du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz pour l’année N, diminuée du résultat approuvé par la Ville de Metz pour l’année N-2 et des éventuelles avances déjà versées au titre de l’exercice. La régularisation définitive de l’année N-2 est donc intégrée au montant voté et versé en année N.
Ainsi, les versements 2024 sont impactés par le résultat 2022 (subvention votée 2024 = subvention d'équilibre calculée sur BP 2024 + régularisation de la subvention 2022 – avances 2024).
Compte tenu :
- des dispositions financières figurant ci-dessus,
- de l’avance de subvention de 35 000 € votée par le Conseil Municipal le 7 décembre 2023 au titre de l’exercice 2024,
- de l’examen du budget de fonctionnement prévisionnel présenté par l’association et débattu contradictoirement avec la Ville de Metz,
le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 283 636 €.
Cette subvention sera versée en 3 fractions selon le calendrier suivant : - 99 000 € au 28 février 2024
- 99 000 € au 30 avril 2024
- 85 636 € au 30 septembre 2024 Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 6
2.2. Subvention d’investissement
Les dépenses d’investissement subventionnées sont déterminées en fonction des priorités dégagées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle. Elles sont subordonnées à une participation financière de ces deux financeurs.
Toute modification du programme annuel d’investissement voté par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des deux financeurs.
Les subventions d’investissement sont versées sur production des factures qui doivent comporter la date et le mode de règlement attesté par le fournisseur, ou à défaut, par le Président ou le Trésorier de l’association.
Compte tenu de l’examen des projets d’investissement présentés par l’association, le montant plafond de la subvention d’investissement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 14 250 €.
Après signature et enregistrement de la présente convention, cette subvention sera versée, dans la limite du montant total plafond mentionné ci-dessus, à hauteur de : ➢ 20% du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les projets financés par la CAF de la Moselle à partir du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME), accompagnées des notifications de financement CAF afférentes ;
➢ 50 % du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les autres projets ne relevant pas du FME de la CAF de la Moselle, accompagnées des notifications de financement CAF afférentes.
3. INFORMATION / COMMUNICATION
3.1. Communication de l’association
Toute action engagée par l’association auprès de ses usagers, de ses partenaires institutionnels ou privés, des médias, devra donner lieu à une information du soutien apporté par la Ville de Metz.
Toute action de communication afférente à l'activité de l’association s'inscrivant dans le partenariat établi avec la Ville de Metz s'effectuera en concertation avec cette dernière.
L’association doit informer les familles des modalités de fonctionnement de l’établissement à travers :
➢ l’affichage d’une information sur les concours financiers versés par la Ville de Metz à l’association,
➢ la distribution aux parents de règlements décrivant les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L’association cosignataire de la convention s'engage à convier la Ville de Metz à participer à toute Assemblée Générale ou toute manifestation importante et à lui transmettre préalablement tous documents s'y référant.
3.2. Communication de la Ville de Metz :
Le public reçu par la Ville de Metz sera informé des activités de l’association cosignataire par : ➢ le service d’information du Pôle Petite Enfance ;
➢ la mention des services proposés par l’association dans les différents supports de communication de la Ville de Metz.
4. COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
Le contrôle a pour objet de vérifier que les fonds attribués par la Ville de Metz ont bien été utilisés pour réaliser les objectifs fixés dans l’article 1.1 « Objectifs des partenaires ». Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 7
L'Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du rapport d'activité, du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes et du rapport des commissaires aux comptes.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
L’association s’engage à permettre à la Ville de Metz la consultation sur place des livres comptables, pièces justificatives, rapports, factures, bulletins de salaires, registre des présences, ressources des familles, agrément de la PMI, contrats de travail, etc. afin de vérifier les conditions de fonctionnement de l’établissement et, en outre, à permettre la visite de l’établissement par des agents habilités par les financeurs.
La Ville de Metz s’engage à informer préalablement l’association de la mise en œuvre d’une telle démarche.
En cas de constatation d'écarts significatifs entre le coût de revient horaire de la structure et le plafond CNAF, la Ville de Metz, en concertation avec la CAF de la Moselle, et l’association arrêtent des objectifs d'amélioration à atteindre sur une durée maximale de deux ans.
En l'absence de résultats effectifs à l'issue de cette période, la Ville de Metz peut décider : ➢ de geler les participations visées à l’article 2 à leur dernier montant notifié ; ➢ le cas échéant, de dénoncer la convention.
En tout état de cause, la constatation d'un prix de revient horaire supérieur au seuil d’exclusion, fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et communiqué par la Caisse d'Allocations Familiales à l’association, entraîne de plein droit la rupture de la convention.
5. ÉVALUATION DU PARTENARIAT
L'évaluation des conditions de réalisation des projets, objectifs fixés, actions ou programmes d'actions auxquels la Ville de Metz apporte son soutien par le biais de cette convention fera l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer l'opportunité des objectifs retenus, leurs résultats et leurs ajustements. En complément des documents énumérés à l’article 1.2.4, la Ville de Metz et l’association apprécieront les critères suivants afin de réaliser une évaluation quantitative et qualitative de l’action :
➢ Taux d’accueil des messins (nombre d’heures facturées et réalisées annuelles, au profit des enfants messins d’une part, non messins d’autre part, en détaillant par commune de résidence),
➢ Taux d’occupation réel (sur heures réalisées) et financier (sur heures facturées), ➢ Taux d’encadrement,
➢ Prix de revient réel (sur heures réalisées),
➢ Prix de revient financier (sur heures facturées).
6. SANCTIONS
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l’association a, volontairement ou non, cessé en cours Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ENFANCE & FAMILLE OBORDUNYD 2024 8
d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés ci-dessus (préciser le numéro de l’article).
S’il est établi que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité est incompatible avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la Ville procédera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées. Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise ne demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des évènements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. On entend par évènement de force majeure tout évènement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence, ainsi que des évènements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout évènement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
7. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
7.1. Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 1.
7.2. Durée et renouvellement
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice pour lequel la subvention est octroyée, soit 2024.
Le non-respect des termes de la convention vaut renonciation par l’association de ladite convention et entraîne, de fait, sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par la Ville de Metz.
8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Annie BOURGEOIS
Présidente de l'association Enfance
& Famille / Crèche O Bor' Du Ny'd
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Dr Khalifé KHALIFE,
Premier Adjoint au Maire Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
2024
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Monsieur le Docteur Khalifé KHALIFE,
agissant en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2022-SJ-338 en date du 12 décembre 2022 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée ci-après « la Ville de Metz »,
d'une part,
Et l'association de la Crèche des Récollets
représentée par Monsieur Alain MIZRAHI
agissant en qualité de Président
dénommé ci-après « l’association »
d'autre part,
VU la demande de subvention déposée par l’association LES RECOLLETS le 13 octobre 2023 ; VU le contrat d’engagement Républicain souscrit par l’association LES RECOLLETS ;
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association, en qualité de gestionnaire d’une crèche sur le territoire de la commune de Metz, porte des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité qui représentent un intérêt au profit des parents de jeunes enfants du bassin de vie.
1. OBJET DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTION DES PARTENAIRES À LA RÉALISATION D'OBJECTIFS COMMUNS
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville de Metz à l’association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1.1. Objectifs des partenaires :
La Ville de Metz et l'association poursuivent, au travers de cette convention, les objectifs qu'ils se sont fixés dans le domaine de la politique en faveur de la Petite Enfance, à savoir : ➢ Favoriser l’épanouissement des enfants aux premiers moments de la construction de la personne ;
➢ Garantir aux enfants un accueil de qualité en proposant un accès à des modes d’accueil diversifiés à toutes les familles qui en formulent la demande, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz ;
➢ Conforter les liens familiaux, dans le cadre des équipements d’accueil du jeune enfant, et les lieux d’accueil enfants/parents ; Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 2
➢ Accompagner, voire susciter les améliorations et les évolutions nécessaires pour que les services ainsi créés restent au plus près des besoins des familles, de l’évolution de leurs modes de vie et de travail.
L’association met à la disposition des familles un établissement d’accueil, habilité par les autorités administratives compétentes à recevoir des enfants de 3 mois à moins de 6 ans, en accueil non permanent, régulier et occasionnel, selon les éléments ci-après :
ASSOCIATION DE LA CRECHE DES RECOLLETS
- 10, rue des Récollets – 57 000 METZ
- 60 places d’accueil
L’association accueille des enfants appartenant aux tranches d'âge autorisées, en assurant : ➢ un encadrement adapté et conforme à la réglementation ;
➢ un environnement de qualité ;
➢ des activités diversifiées nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
1.2. Engagements de l’association :
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs fixés, les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution par :
➢ le développement d’actions nouvelles en direction de la Petite Enfance, ➢ l’information de la Ville de Metz sur les attentes, les besoins et les comportements nouveaux des familles. En cela, elle participe à l’observatoire social mis en œuvre par la Ville de Metz,
➢ l’étude de phénomènes concernant spécifiquement les familles en difficulté et, le cas échéant, de projets permettant de répondre à leurs nouveaux besoins.
En particulier, et dans l’objectif de co-construire avec la Ville de Metz une politique Petite Enfance au niveau du territoire au plus grand bénéfice des familles, l’association s’engage à : ➢ participer à la rédaction, à la diffusion et à la mise en œuvre d’une charte des valeurs partagées en matière d’accueil du jeune enfant,
➢ adhérer à la gestion centralisée des modes de garde, qui vise à étudier, au sein d’une commission d’attribution commune, la demande formulée par les familles en recherche d’un mode de garde en regard de l’offre d’accueil proposée par l’ensemble des Multi- Accueils municipaux et associatifs, l'accueil régulier étant réservé aux habitants des communes de de l’Eurométropole de Metz,
➢ favoriser l’échange d’expérience en matière de pratiques professionnelles entre les Multi- Accueils municipaux et associatifs,
➢ rechercher les mutualisations logistiques envisageables entre les Multi-Accueils municipaux et/ou associatifs de nature à optimiser les moyens humains et financiers des partenaires, et étudier avec la Ville de Metz les modalités de leur mise en œuvre.
1.2.1. Relativement à son activité
L’association s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire. Elle met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, et s’engage à proposer des services et / ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Elle s’engage à informer la Ville de Metz de tout changement apporté dans : ➢ les statuts
➢ le règlement de fonctionnement
➢ l’activité (organisation, fonctionnement)
➢ les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel ➢ l’exécution budgétaire (augmentation ou diminution des recettes et dépenses en cours d’exercice)
Elle s’engage à consulter pour décision les financeurs et le service PMI du Département de la Moselle préalablement à toute modification portant sur : Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 3
➢ la capacité d’accueil,
➢ le type d’accueil,
➢ la qualité de l’accueil,
➢ l’effectif du personnel.
1.2.2. Relativement aux familles
L’association s'engage à appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF, ainsi qu’à calculer le tarif des familles sur la base du contrat conclu avec elles.
L’association s’engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
1.2.3. Relativement aux obligations légales et réglementaires
L’association s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
➢ d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service, d’assurance…., ➢ d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
➢ de droit de travail,
➢ de règlement des cotisations URSSAF, de police d’assurance.
1.2.4. Relativement aux pièces justificatives
L’association s’engage sur la production chaque année dans les délais impartis des pièces justificatives figurant ci-après. Elle est garante de leur qualité et de leur sincérité. Elle s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
L’association adresse à la Ville de Metz les pièces justificatives suivantes :
➢ Une version actualisée du projet d’établissement qui comprend notamment, le projet éducatif, social et la place des familles.
➢ Une version actualisée du règlement de fonctionnement, détaillant les différentes prestations d’accueil proposées (accueil : régulier, occasionnel, d’urgence), les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications.
Pour le 31 mars 2024 :
➢ le compte de résultat et le bilan de l’année 2023,
➢ la déclaration réelle 2023 CAF,
➢ le rapport d’activité détaillé et l’organigramme réel et nominatif de l’année 2023,
➢ le nombre d’heures/enfants réelles de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures/enfants facturées de l’année 2023 pour les enfants messins d’une part, et les enfants non-messins d’autre part (en détaillant les communes concernées),
➢ le nombre d’heures et de jours d’ouverture dans l’année 2023,
➢ le cas échéant, la répartition des agréments modulés.
➢ la déclaration prévisionnelle 2024 CAF
Pour le 31 mai 2024 :
➢ le programme prévisionnel d’investissement (travaux, achat mobiliers et équipements) au titre de l’année 2025, accompagné le cas échéant de devis.
Pour le 15 juillet 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à juin 2024 CAF, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 4
Pour le 15 octobre 2024 :
➢ la déclaration actualisée janvier à septembre 2024 CAF,
➢ le budget prévisionnel de fonctionnement de l’année 2025, justifiant pour chaque nature de dépense ce qui relève d’une diminution, d’une reconduction ou d’une demande d’augmentation des crédits. Les demandes d’augmentation feront l’objet d’une motivation écrite,
➢ l’organigramme prévisionnel et nominatif de l’établissement, faisant apparaître les qualifications, fonctions tenues, ainsi que le détail de la rémunération envisagée pour l’année 2025,
➢ les prévisions d’activité (heures facturées et réalisées) pour l’année 2025.
A la demande de la Ville de Metz :
➢ les états de présence,
➢ les justificatifs fournis par les familles pour établir leurs participations,
➢ une balance comptable,
➢ un état du personnel.
Le non-respect de ces obligations entraîne la suspension des versements.
1.3. Engagements de la Ville de Metz :
Pour sa part, la Ville de Metz s'engage par la présente à soutenir la réalisation de ces objectifs par :
➢ un soutien financier aux activités menées par l’association au profit des familles accueillies (accueil régulier réservé aux habitants des communes de l’Eurométropole de Metz), ➢ la mise en place d’un travail collaboratif étroit en matière :
o d’adoption d’une charte des valeurs partagées,
o de gestion centralisée des modes de garde,
o d’échange des pratiques professionnelles,
o de mutualisations logistiques,
➢ une concertation autour des problématiques nouvelles concernant la Petite Enfance et l'accompagnement à la parentalité.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Metz contribue à la réalisation des objectifs fixés par un soutien financier aux activités menées par l’association sous la forme d’une subvention d'équilibre.
2.1. Subvention de fonctionnement :
La subvention d'équilibre de la Ville de Metz est arrêtée en tenant compte : ➢ des données d’activité et financières déclarées par l’association au titre des exercices précédents,
➢ des données d’activité et financières prévisionnelles présentées par l’association au titre de l’année 2024, discutées éventuellement avec elle, puis adoptées/amendées par la Ville de Metz.
La participation de la Ville de Metz représentera 100% du solde à financer en 2024, correspondant au montant total des dépenses approuvées par la Ville de Metz, diminué des participations familiales, des financements alloués par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (PSU, autres) et des autres recettes diverses également approuvées par la Ville de Metz (recettes en atténuation, transfert de charges, réservation de berceaux, etc…).
Cette participation sera versée sous réserve :
➢ de la communication des documents mentionnés dans la présente convention, ➢ du respect du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz, ➢ de l’adhésion aux règles d’accueil régulier des enfants en fonction du lieu de résidence : Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 5
o conclusion d'un contrat d'accueil régulier initial exclusivement réservé aux habitants de l’Eurométropole de Metz,
o non-renouvellement à l’échéance du contrat d'accueil régulier des Eurométropolitains devenus non- Eurométropolitains en cours de contrat. ➢ de l’atteinte par l’association d’un taux de facturation (Heures Facturées / Heures Réalisées) inférieur à 117%.
Si le taux de facturation venait à être supérieur ou égal à 117% lors de l’examen du compte de résultat, la Ville de Metz retiendra le plafond PSU prévisionnel associé au taux de facturation compris entre 107% et 117% pour recalculer la PSU, et le donc le montant de la subvention d’équilibre,
➢ de l’atteinte par l’association d’un taux d’occupation réel supérieur ou égal à 70% pour l’année 2024 (nombre total d’heures réalisées / nombre total d’heures théoriques, sur la base de l’agrément modulé le cas échéant).
En cas de non atteinte de cet objectif :
o la Ville de Metz et l’association procèderont conjointement à l’analyse des raisons de l’écart constaté,
o l’association proposera et mettra en œuvre, en collaboration avec la Ville de Metz, les mesures correctives visant à rétablir un taux d’occupation satisfaisant. En cas de non mise en œuvre des mesures correctives et persistance d’un taux d’occupation inférieur au taux cible, la Ville de Metz pourra procéder à une réfaction de la subvention selon la formule suivante :
montant subvention versée = montant subvention initiale x taux occupation réel atteint taux occupation réel cible
En complément de l‘avance de subvention 2024 votée par le Conseil Municipal du 7 décembre 2023, la subvention de la Ville de Metz sera versée en cours d'année 2024, sous réserve du respect des engagements mentionnés dans la présente convention, selon les modalités suivantes: ➢ au 28 février de l’année 2024 :
1er acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 avril de l’année 2024 :
2ème acompte 2024, correspondant à 35 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024,
➢ au 30 septembre de l’année 2024 :
solde 2024, correspondant à 30 % de la subvention votée* par la Ville de Metz au titre de l’année 2024.
* La subvention votée par la Ville de Metz au titre d’une année N correspond à la subvention d'équilibre calculée sur la base du budget prévisionnel approuvé par la Ville de Metz pour l’année N, diminuée du résultat approuvé par la Ville de Metz pour l’année N-2 et des éventuelles avances déjà versées au titre de l’exercice. La régularisation définitive de l’année N-2 est donc intégrée au montant voté et versé en année N.
Ainsi, les versements 2024 sont impactés par le résultat 2022 (subvention votée 2024 = subvention d'équilibre calculée sur BP 2024 + régularisation de la subvention 2022 – avances 2024).
Compte tenu :
- des dispositions financières figurant ci-dessus,
- de l’avance de subvention de 35 000 € votée par le Conseil Municipal le 7 décembre 2023 au titre de l’exercice 2024,
- de l’examen du budget de fonctionnement prévisionnel présenté par l’association et débattu contradictoirement avec la Ville de Metz,
le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 160 032 €.
Cette subvention sera versée en 3 fractions selon le calendrier suivant : - 56 000 € au 28 février 2024
- 56 000 € au 30 avril 2024
- 48 032 € au 30 septembre 2024 Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 6
2.2. Subvention d’investissement
Les dépenses d’investissement subventionnées sont déterminées en fonction des priorités dégagées par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle. Elles sont subordonnées à une participation financière de ces deux financeurs.
Toute modification du programme annuel d’investissement voté par le Conseil Municipal de la Ville de Metz et le Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des deux financeurs.
Les subventions d’investissement sont versées sur production des factures qui doivent comporter la date et le mode de règlement attesté par le fournisseur, ou à défaut, par le Président ou le Trésorier de l’association.
Compte tenu de l’examen des projets d’investissement présentés par l’association, le montant plafond de la subvention d’investissement attribuée par la Ville de Metz au titre de l’année 2024 à l’association en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 s’élève à 4 976 €.
Après signature et enregistrement de la présente convention, cette subvention sera versée, dans la limite du montant total plafond mentionné ci-dessus, à hauteur de : ➢ 20% du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les projets financés par la CAF de la Moselle à partir du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME), accompagnées des notifications de financement CAF afférentes ;
➢ 50 % du montant TTC des factures présentées, acquittées et relatives au(x) projet(s) retenu(s), pour les autres projets ne relevant pas du FME de la CAF de la Moselle, accompagnées des notifications de financement CAF afférentes.
3. INFORMATION / COMMUNICATION
3.1. Communication de l’association
Toute action engagée par l’association auprès de ses usagers, de ses partenaires institutionnels ou privés, des médias, devra donner lieu à une information du soutien apporté par la Ville de Metz.
Toute action de communication afférente à l'activité de l’association s'inscrivant dans le partenariat établi avec la Ville de Metz s'effectuera en concertation avec cette dernière.
L’association doit informer les familles des modalités de fonctionnement de l’établissement à travers :
➢ l’affichage d’une information sur les concours financiers versés par la Ville de Metz à l’association,
➢ la distribution aux parents de règlements décrivant les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L’association cosignataire de la convention s'engage à convier la Ville de Metz à participer à toute Assemblée Générale ou toute manifestation importante et à lui transmettre préalablement tous documents s'y référant.
3.2. Communication de la Ville de Metz :
Le public reçu par la Ville de Metz sera informé des activités de l’association cosignataire par : ➢ le service d’information du Pôle Petite Enfance ;
➢ la mention des services proposés par l’association dans les différents supports de communication de la Ville de Metz.
4. COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITE Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 7
Le contrôle a pour objet de vérifier que les fonds attribués par la Ville de Metz ont bien été utilisés pour réaliser les objectifs fixés dans l’article 1.1 « Objectifs des partenaires ».
L'Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du rapport d'activité, du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes et du rapport des commissaires aux comptes.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
L’association s’engage à permettre à la Ville de Metz la consultation sur place des livres comptables, pièces justificatives, rapports, factures, bulletins de salaires, registre des présences, ressources des familles, agrément de la PMI, contrats de travail, etc. afin de vérifier les conditions de fonctionnement de l’établissement et, en outre, à permettre la visite de l’établissement par des agents habilités par les financeurs.
La Ville de Metz s’engage à informer préalablement l’association de la mise en œuvre d’une telle démarche.
En cas de constatation d'écarts significatifs entre le coût de revient horaire de la structure et le plafond CNAF, la Ville de Metz, en concertation avec la CAF de la Moselle, et l’association arrêtent des objectifs d'amélioration à atteindre sur une durée maximale de deux ans.
En l'absence de résultats effectifs à l'issue de cette période, la Ville de Metz peut décider : ➢ de geler les participations visées à l’article 2 à leur dernier montant notifié ; ➢ le cas échéant, de dénoncer la convention.
En tout état de cause, la constatation d'un prix de revient horaire supérieur au seuil d’exclusion, fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et communiqué par la Caisse d'Allocations Familiales à l’association, entraîne de plein droit la rupture de la convention.
5. ÉVALUATION DU PARTENARIAT
L'évaluation des conditions de réalisation des projets, objectifs fixés, actions ou programmes d'actions auxquels la Ville de Metz apporte son soutien par le biais de cette convention fera l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer l'opportunité des objectifs retenus, leurs résultats et leurs ajustements. En complément des documents énumérés à l’article 1.2.4, la Ville de Metz et l’association apprécieront les critères suivants afin de réaliser une évaluation quantitative et qualitative de l’action :
➢ Taux d’accueil des messins (nombre d’heures facturées et réalisées annuelles, au profit des enfants messins d’une part, non messins d’autre part, en détaillant par commune de résidence),
➢ Taux d’occupation réel (sur heures réalisées) et financier (sur heures facturées), ➢ Taux d’encadrement,
➢ Prix de revient réel (sur heures réalisées),
➢ Prix de revient financier (sur heures facturées).
6. SANCTIONS
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – RECOLLETS 2024 8
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l’association a, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés ci-dessus (préciser le numéro de l’article).
S’il est établi que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité est incompatible avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la Ville procédera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées. Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise ne demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des évènements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. On entend par évènement de force majeure tout évènement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence, ainsi que des évènements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout évènement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
7. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
7.1. Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 1.
7.2. Durée et renouvellement
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice pour lequel la subvention est octroyée, soit 2024.
Le non-respect des termes de la convention vaut renonciation par l’association de ladite convention et entraîne, de fait, sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par la Ville de Metz.
8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Alain MIZRAHI
Président de la crèche des Récollets
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Dr Khalifé KHALIFE,
Premier Adjoint au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-14
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2024 aux associations Petite Enfance œuvrant dans le domaine de l'aide à la famille, de la médiation familiale et proposant des activités ludiques, culturelles et sportives au profit des très jeunes enfants.
Rapporteur: Mme LUX
La Ville de Metz est engagée dans une politique active en faveur de la famille et de la petite enfance, qui s’appuie sur les dispositifs municipaux ainsi que sur les nombreuses associations très dynamiques dans ce domaine, et ancrées sur le territoire.
En complément des services d’accueil de jeunes enfants proposés par les crèches municipales et associatives, ainsi que des actions d’accompagnement à la parentalité animé par les Lieux d’Accueil Enfants Parents, la Ville de Metz
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein : d’aides et de services à la famille
o L’association ALYS porte le dispositif « Taties à toute heure » qui permet d’assurer la garde des enfants au domicile des familles messines, dans le but du maintien ou du retour à l'emploi, sur des horaires non couverts par les modes de gardes du territoire ou dans le cadre d'une reprise d'activité en urgence ou de rupture temporaire de mode de garde, tout en proposant un tarif horaire adapté à leurs ressources ;
o L’Union Départementale des Associations Familiales, signataire du schéma départemental des services aux familles, fédère plus de 60 associations familiales, et s’inscrit dans des actions de parentalité, de solidarité envers les enfants des familles les plus démunies à l’occasion des fêtes de fin d’année, et instruit également les demandes de médaille de la famille ;
de services de consultation et de médiation familiale
o L’association Marelle anime un « Lieu Neutre » (exercice des droits de visite avec possibilité ou non de sortie hors des locaux de l’association, échange de bras, auditions d’enfants sur demande JAF ou Cour d’Appel, visites en prison), et assure également des services de médiation familiale ;
o L’Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle s’articule autour d’un Pôle de soutien à la parentalité, à la famille et à la jeunesse proposant de la médiation familiale, du conseil conjugal et familial, un point d’accueil écoute jeunes, le café des parents, et un service d’écoute et de soutien à distance, et d’un Pôle régional de formation métiers et d’accompagnement individuels et collectifs ;
d’animations ludiques, culturelles et sportives au profit des très jeunes enfants o La Pédiatrie Enchantée organise chaque semaine 14 ateliers animés par des artistes professionnels financés par l’association : la musique et l’éveil musical, les arts plastiques, l’art du goût, l’art du spectacle ou encore l’expression théâtrale pour les enfants hospitalisés ou en parcours de soin ;
o L’association Metz Gym anime, au sein des crèches municipales, des séances hebdomadaires de « Baby gym » afin de développer dès le plus jeune âge les pratiques physiques ludiques et sportives adaptées aux tout-petits.
Aussi, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des très jeunes enfants et des familles sur le territoire messin, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement à ces différentes associations à hauteur de 62 065 € selon la répartition figurant ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les demandes de subvention formulées pour 2024 auprès de la Ville de Metz par les associations petite enfance œuvrant dans le domaine de l’aide à la famille, de la médiation familiale, et des activités ludiques et sportives au profit des très jeunes enfants,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations œuvrant au profit des familles du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER au titre de l'année 2024 les subventions de fonctionnement suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 62 065 € :
○ Association ALYS / Taties à Toute Heure 10 000 € o Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle 1 275 € o UDAF 12 290 € o Marelle 24 000 € o La Pédiatrie Enchantée 1 500 € o Metz Gym 13 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens tels que figurant en annexes, ainsi que les lettres de notification.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127255-DE-1-1 N° de l'acte : 127255
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, VILLE DE
METZ l'accompagnement de toute une vie
Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ALYS « Taties à Toute Heure » - année 2024
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Mme Isabelle LUX, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à la famille et à la parentalité, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation n°2020-SJ-230 en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée ALYS, domiciliée 6 rue Pablo Picasso à Ennery (57365), représentée par M. Philippe BELLO, son Président, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes "l'association" ou "ALYS",
d’autre part,
VU la demande de subvention déposée par l’association ALYS le 16 octobre 2023 ; VU le contrat d’engagement Républicain souscrit par l’association ALYS ;
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Créée en 1944, ALYS est une association lorraine d’aide et d’accompagnement des familles à domicile ou en établissements, doublement certifiée : ISO 9001 et NF service-services aux personnes à domicile.
Elle intervient en Moselle et en Meuse en matière d’aide à domicile : aide aux personnes âgées dans le cadre d’un maintien à domicile, garde d’enfants, soins ou assistance en cas de maladie ou de retour d’hospitalisation, accompagnement des personnes porteuses d’un handicap, assistance dans les tâches ménagères et en établissements (résidences autonomie, crèches, …). Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ALYS « Taties à Toute Heure » - année 2024
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à ALYS pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l'action "Taties à toute heure" sur le territoire de la commune de Metz.
Cette action constitue une solution de garde d’enfants à domicile tournée tout particulièrement vers les parents en reprise d’emploi ou de formation, ou exerçant à « horaires « atypiques » ; s’appuyant sur un diagnostic territorial partagé, cette action trouve pleinement sa justification en répondant à une problématique exacerbée, notamment pour :
➢ les personnes en situation d’isolement social,
➢ les nouveaux « travailleurs pauvres », c’est-à-dire les personnes qui ont un travail mais dont le salaire est très faible,
➢ les personnes cumulant des problématiques sociales (manque de qualification, problèmes financiers, absence de moyens de locomotion,…),
➢ les personnes en rupture totale avec le travail (problèmes de santé, précarité, illettrisme …),
➢ les parents domiciliés sur des territoires où l’offre de garde d’enfants n’est pas adaptée à leurs besoins,
➢ des besoins ponctuels de garde d’enfants, notamment en situation d’urgence, ➢ des horaires de garde à horaires atypiques.
En effet, le travail qui peut leur être proposé est souvent précaire (missions d’intérim, CDD de courte durée, remplacements « au pied levé », périodes de professionnalisation ou de qualification, stage qualifiant etc.) et peut souvent se mettre en place dans l’urgence ou à des moments atypiques correspondant aux horaires de repas ou de non- scolarisation des enfants (fin de semaine, soirée, nuit, vacances scolaires etc.).
Dans ce cadre, ALYS :
➢ met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’action décrite ci- dessus, notamment dans l’accompagnement des familles la sollicitant, promouvant l’action auprès de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du territoire,
➢ propose des modes de garde adaptés et complémentaires à ceux du territoire, ➢ mentionne la participation de la collectivité sur ses supports de communication.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, ALYS se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention de Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ALYS « Taties à Toute Heure » - année 2024
fonctionnement d'un montant de 10 000 (dix mille) euros est attribuée par la Ville à ALYS. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présentés par ALYS en accompagnement de sa demande de subvention.
La subvention de la Ville de Metz, venant en complément des financements octroyés par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle et le Département de la Moselle, permet de proposer aux familles messines bénéficiaires du dispositif « Taties à toute heure » un tarif horaire calculé à partir du barème des participations familiales tel que défini par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville, en un seul versement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
ALYS transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les documents ci-après : - le compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention (compte de résultat lié à l'action),
- le rapport d'activité lié à l'action.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 4, soit au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l’association a, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés ci-dessus (préciser le numéro de l’article). S’il est établi que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité est incompatible avec le contrat d’engagement républicain souscrit, la Ville procédera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise ne demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – ALYS « Taties à Toute Heure » - année 2024
ses observations dans les conditions prévues à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des évènements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. On entend par évènement de force majeure tout évènement reconnu comme tel par la loi ou la jurisprudence, ainsi que des évènements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout évènement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 7 – RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association ALYS, la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
ARTICLE 9 – MODIFICATION
La présente convention représente l’intégralité des accords existants entre les Parties.
Elle ne peut être modifiée que par un avenant signé entre les Parties. Elle prévaut sur toute autre stipulation de nature contractuelle antérieure, verbale ou écrite échangée entre les Parties.
FAIT A METZ, le 26 janvier 2024
Pour l’association ALYS
Le Président,
Philippe BELLO
Pour la Ville de Metz,
L'Adjointe au Maire,
#signature#
Isabelle LUX Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – MARELLE – année 2024 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Isabelle LUX,
agissant en sa qualité d'Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à la famille et à la parentalité, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2020-SJ-230 en date du 27 novembre 2020 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée « la Ville de Metz » dans la présente convention,
d'une part,
Et L’association « MARELLE »
domiciliée à Metz au 10 boulevard François Arago,
représentée par Mme Annie BECK DELOR,
agissant en qualité de Présidente,
dénommée « l’association » dans la présente convention,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre du partenariat entre les collectivités locales et les associations, l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose le principe d'annualité de la convention conclue avec l'association et l'obligation de préciser l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention accordée au titre de l'exercice concerné.
1. OBJET DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTION DES PARTENAIRES À LA RÉALISATION D'OBJECTIFS COMMUNS
Cette convention a vocation à poser les principes généraux du partenariat entre la Ville de Metz et l’association.
1.1. Objectifs des partenaires :
L’association a pour but le maintien et la reconstitution des liens entre enfants et parents. Elle crée et gère des services dans le domaine de la parentalité et de la médiation familiale. Son activité se déploie sur trois sites différents :
- « Le Lieu neutre »
- « Parloir pour tous »
- « Marelle Médiation ».
La Ville de Metz poursuit, au travers de cette convention, les objectifs qu'elle s'est fixés dans le domaine de la politique en faveur de la Petite Enfance, à savoir :
- Favoriser l’épanouissement des enfants aux premiers moments de la construction de la personne ; Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – MARELLE – année 2024 2
- Permettre la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, en assurant aux parents qui travaillent, suivent une formation ou sont en recherche d’emploi, un accès diversifié à des modes de garde de qualité ;
- Conforter les liens familiaux, dans le cadre des équipements d’accueil du jeune enfant, et les lieux d’accueil enfants/parents ;
- Accompagner, voire susciter les améliorations et les évolutions nécessaires pour que les services ainsi créés restent au plus près des besoins des familles, de l’évolution de leurs modes de vie et de travail.
1.2. Engagements de l'association :
Par la présente convention, l’association s'engage à réaliser les objectifs fixés, les actions ou programmes d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution par :
- le développement d’actions nouvelles en direction de la Petite Enfance, - l’information de la Ville de Metz sur les attentes, les besoins et les comportements nouveaux de la jeunesse. En cela, elle participe à l’observatoire social mis en œuvre par la Ville de Metz,
- l’étude de phénomènes concernant spécifiquement les familles en difficulté et, le cas échéant, de projets permettant de répondre à leurs nouveaux besoins.
Elle s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
1.3. Engagements de la Ville de Metz :
Pour sa part, la Ville de Metz s'engage par la présente à soutenir la réalisation de ces objectifs par :
- un soutien financier aux activités menées par l’association,
- une concertation autour des problématiques nouvelles concernant la Petite Enfance.
2. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Metz contribue à la réalisation des objectifs fixés par un soutien financier aux activités menées par l’association sous la forme d’une subvention.
Le montant de la subvention attribuée par la Ville de Metz s’élève à un total de 24 000 € pour l’année 2024 (dont 16 000 € pour l’espace rencontre parents/enfants, 2 000 € pour le service médiation et 6 000 € au titre de l’action « Parloir pour tous ») en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024.
3. INFORMATION / COMMUNICATION
3.1. Communication de l'association :
Toute action engagée par l'association auprès de ses usagers, de ses partenaires institutionnels ou privés, des médias, devra donner lieu à une information du soutien apporté par la Ville de Metz.
Toute action de communication afférente à l'activité de l'association s'inscrivant dans le partenariat établi avec la Ville de Metz s'effectuera en accord avec ce dernier et donnera lieu à sa validation préalable.
L’association doit informer les familles des modalités de fonctionnement de l’établissement à travers :
- l’affichage d’une information sur les concours financiers versés par la Ville de Metz à l’association, Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – MARELLE – année 2024 3
- la distribution aux parents de règlements décrivant les modalités de fonctionnement de l’établissement.
L'association cosignataire de la convention s'engage à convier la Ville de Metz à participer à toute Assemblée Générale ou toute manifestation importante et à lui transmettre préalablement tous documents s'y référant.
3.2. Communication de la Ville de Metz :
Le public reçu par la Ville de Metz sera informé des activités de l’association cosignataire par : - le service d’information du Pôle Petite Enfance ;
- la mention des services proposés par l’association dans les différents supports de communication de la Ville de Metz.
4. COMPTE-RENDU ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
Le contrôle a pour objet de vérifier que les fonds attribués par la Ville de Metz ont bien été utilisés pour réaliser les objectifs fixés dans l’article 1.1 « Objectifs des partenaires ».
L'Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment d'un bilan certifié conforme.
L'Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration
L’association s’engage à permettre à la Ville de Metz la consultation sur place des livres comptables, pièces justificatives, rapports, factures, bulletins de salaires, registre des présences, ressources des familles, agrément de la PMI, contrats de travail, etc. afin de vérifier les conditions de fonctionnement de l’établissement et, en outre, à permettre la visite de l’établissement par des agents habilités par les financeurs qui doivent avoir aussi accès au registre nominatif de fréquentation.
La Ville de Metz s’engage à informer préalablement l’association de la mise en œuvre d’une telle démarche.
5. ÉVALUATION DU PARTENARIAT
L'évaluation des conditions de réalisation des projets, objectifs fixés, actions ou programmes d'actions auxquels la Ville de Metz apporte son soutien par le biais de cette convention fera l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer l'opportunité des objectifs retenus, leurs résultats et leurs ajustements. La Ville de Metz et l’association apprécieront les critères suivants afin de réaliser une évaluation quantitative et qualitative de l’action :
- évolution pluriannuelle du nombre de visites,
- évolution pluriannuelle du nombre d’utilisateurs.
Les modalités du soutien de la Ville de Metz pourront être revues en fonction des actions menées, des informations communiquées, des activités soutenues et des objectifs définis par les parties.
6. SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville de Metz des conditions d’exécution de la convention par l’association, et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 7-2 Durée et renouvellement de la convention, la Ville de Metz peut suspendre, diminuer, remettre en cause le montant de sa subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – MARELLE – année 2024 4
Le gestionnaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès des financeurs. Le refus de communication de justificatif(s), rapport ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Ville de Metz, et la récupération des sommes versées non justifiées.
La présente convention peut être dénoncée d’office par la Ville de Metz, sans préavis ni indemnité, en cas de disparition ou de dissolution de l’association, de constatation d’usage des fonds versés non conforme à leur destination ou, en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou non- respect des clauses de la présente convention.
7. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
7.1. Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à l’article 1.
7.2. Durée et renouvellement
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice pour lequel la subvention est octroyée, soit 2024.
Le non-respect des termes de la convention vaut renonciation par l’association de ladite convention et entraîne, de fait, sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par la Ville de Metz.
8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Annie BECK DELOR,
La Présidente de l’association MARELLE,
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Isabelle LUX,
Adjointe au Maire Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – METZ GYM – année 2024 1
CONVENTION DE PARTENRAIAT
*******
Entre la Ville de Metz
représentée par Madame Isabelle LUX,
agissant en sa qualité d'Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à la famille et à la parentalité, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation n°2020-SJ-230 en date du 27 novembre 2020 et délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée « la Ville de Metz » dans la présente convention,
d'une part,
et L’association « METZ GYM »
représentée par sa Présidente Mme Marie-Jo BRUNET,
autorisée à cet effet par délibération du comité en date du 22 octobre 2011, domiciliée 5 avenue Louis le Débonnaire, 57000 METZ,
relevant de l’URSSAF de la Moselle sous le n°SIRET n°484 135 454 000 11 – APE 926 C, N° d’agrément Jeunesse et Sports S 570545 – décembre 2005,
affiliée à la fédération française de gymnastique N°12 057 169,
dénommée « l’association » dans la présente convention,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Au sens des articles L100-1 et L100-2 du Code du Sport, "les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous (…) sont d'intérêt général";
"L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire."
L’Association propose d’organiser dans ce contexte des séances de « Baby Gym » au profit des enfants accueillis dans les structures petite enfance de la Ville de Metz.
Art.1 : Objet
La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par la Ville à l'Association pour remplir ses missions Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – METZ GYM – année 2024 2
d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Art.2 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par chacune des deux parties.
Toute stipulation contractuelle antérieure, portant sur le même objet, entre la Ville de Metz et l’association, est caduque à compter de la date de prise d’effet de la présente convention.
Art. 3 : Engagement de L’ASSOCIATION
Les missions exercées par l'Association auront pour objectif la réalisation d’animations dans les structures petite enfance de la Ville de Metz. L’Association organisera à cet effet les interventions d’un personnel qualifié chargé d’animer des séances de gymnastique pour les enfants accueillis au sein desdites structures.
Art. 3-1 : Mise à disposition de personnel
L’association s’engage, sous sa seule responsabilité, à animer une activité « Baby Gym », dans des conditions de sécurité optimales, selon le planning établi de concert par les parties :
✓ Maison de la Petite Enfance, le lundi de 9 h 00 à 11 h 00
✓ Buissonnets, le mardi de 9 h 00 à 11 h 00
✓ Guérets, le jeudi de 8 h 45 à 9 h 45
✓ Grange aux Bois, le jeudi de 10 h 00 à 11 h 00
✓ Jardinets, le vendredi de 9 h 00 à 11 h 00
✓ Vigneraie, le vendredi de 10 h 00 à 11 h 00
Pour assurer une bonne qualité des animations, l’association s’engage à ce que le personnel d’animation soit titulaire d’un Brevet d’Etat. Néanmoins, lorsque cela est impossible, l’animateur devra, dans le respect des dispositions de la loi du 13 juillet 1992, complétée par les arrêtés du 4 mai 1995 et du 8 décembre 1995 et de leurs annexes, fixant la liste des diplômes ouvrant le droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives, posséder au minimum un brevet fédéral pour les activités sportives, et s’engager à suivre une formation diplômante.
L’association s’engage à rémunérer les animateurs qui interviennent dans le cadre du projet proposé à la Ville de Metz, et à s’acquitter des charges sociales et fiscales afférentes à cette rémunération. En cas d’absence de l’animateur, l’association s’engage à pourvoir à son remplacement, et à défaut de prévenir en temps utile la Ville de Metz.
Art. 3-2 : Suivi
L’association s’engage à réaliser :
✓ un projet pédagogique précisant le contenu, les objectifs et la progression sur l’ensemble des séances ;
✓ une évaluation écrite (réalisation des objectifs, difficultés rencontrées et solutions trouvées, etc.). Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – METZ GYM – année 2024 3
Art. 3 -3 : Utilisation des locaux:
✓ elle est réservée à l’exercice de la Baby Gym au profit des enfants accueillis au sein des structures petite enfance de la Ville de Metz. Il est interdit de les utiliser à d'autres fins sans l'accord préalable, formulé par écrit, de la Ville de Metz. ✓ il est interdit de modifier l'agencement ou l'organisation des locaux sans accord exprès de la Ville de Metz. Si cet accord est donné, la modification ne peut intervenir que sous le contrôle de la Ville de Metz.
✓ les locaux devront être remis en l'état à la fin de chaque utilisation par l’association.
Art. 3-4 : Utilisation du matériel
L’association s'engage à :
✓ ranger le matériel dans les endroits prévus à cet effet ;
✓ utiliser le matériel dans le cadre de l'objet et pour les activités pour lesquelles il est prévu ;
✓ le maintenir en bon état de fonctionnement.
Art 3-5 : Sécurité
L’association s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. Elle reconnaît:
✓ avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter.
✓ avoir procédé, avec les services de la Ville de Metz, à une visite des installations mises à disposition, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les issues de secours.
Art.3-6 : Assurances
L’association s'engage à prendre en charge les dommages matériels et corporels qui seraient commis pendant le temps d’enseignement. Pour ce faire elle s'engage à souscrire une assurance auprès de la Compagnie ………………………………. portant le n°…………… dont elle communiquera une copie à la Ville de Metz.
Elle justifiera à la première réquisition de l’existence des polices d’assurance et de l’acquit des primes.
Art.4 : Engagement de la Ville de Metz
En vue de permettre la réalisation des actions concernant la présente subvention, la Ville de Metz accueillera l’intervenant de l’association en ses locaux et fournira le matériel nécessaire au bon déroulement de la séance de baby gym au sein des structures suivantes :
✓ Maison de la Petite Enfance,
✓ Buissonnets,
✓ Grange aux Bois,
✓ Jardinets,
✓ Guérets,
✓ Vigneraie.
La Ville de Metz s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations ainsi que le matériel mis à disposition. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – METZ GYM – année 2024 4
Le nombre d’enfants de la structure d’accueil participant à la séance ne pourra pas être supérieur à la capacité d’accueil permettant le bon déroulement des cours.
Afin de permettre la réalisation des actions indiquées dans la présente convention, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024, la Ville de Metz alloue à l’association une subvention de 13 000 € pour l’année 2024.
Cette subvention sera versée de façon semestrielle :
➢ 50% au 30 avril 2024, soit 6 500 €,
➢ 50% au 30 septembre 2024, soit 6 500 €.
Art. 5 : Cadre budgétaire
L’association mettra en place une comptabilité à partie double respectant les règles du plan comptable des associations. En fonction de sa situation au regard des obligations comptables, l’association se conformera aux dispositions du règlement N°99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
Art. 6 : Certification des comptes
Dans le cadre du respect des dispositions de la loi d’orientation du 6 février 1992, le Président ou un expert-comptable choisi par l’association, certifiera les comptes avant communication à la Ville de Metz.
Art. 7 : Contrôle
L’association fournira à la Ville de Metz tous les ans :
✓ Un compte rendu de l’activité faisant ressortir l’utilisation de la subvention allouée par le Centre Communal d'Action Sociale,
✓ Statuts de l’association ;
✓ Copie des diplômes des animateurs ;
✓ Copie du contrat d’assurance ;
✓ RIB ;
✓ Projet pédagogique ;
✓ Evaluations de fin de cycle.
Un contrôle sur place et sur pièces pourra être effectué par des agents dûment habilités et désignés par la Ville de Metz.
Art. 8 : Impôts, taxes et respect des réglementations
L’association fera son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, sans que la Ville de Metz ne puisse se substituer à elle en cas de défaillance. L’association s’engage à être en règle avec les services de l’U.R.S.S.A.F. et les services fiscaux concernés par son activité. Convention d’Objectifs et de Moyens VDM – METZ GYM – année 2024 5
Art. 9 : Modifications - résiliation :
La présente convention pourra être modifiée en cours d’exécution à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par voie d’avenant. Chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d’adoption que la présente convention.
Si pour une cause quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, ou en cas de non-respect par l'Association d'une ou plusieurs clauses de la présente convention ou des lois et règlements en vigueur, la Ville se réserve le droit de dénoncer sans indemnité ladite convention et de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de la subvention déjà versée.
La résiliation se fera par une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis par un agent assermenté et non suivi d'effet, ainsi qu'en cas de force majeure. Elle ne pourra être effective qu’à l’expiration d’un délai d’un mois après réception de la mise en demeure.
Art. 10 : Contentieux :
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. Si dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le 26 janvier 2024
en deux exemplaires, dont un remis à l’association qui le reconnaît.
Pour l’association
Marie-Jo BRUNET,
Présidente de METZ GYM
Pour le Maire de la Ville de Metz
et par délégation,
#signature#
Isabelle LUX,
Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-15
Objet : Subventions aux associations socio-éducatives.
Rapporteur: M. TAHRI
Aide au fonctionnement des associations soicoéducatives
La Ville de Metz verse une subvention de fonctionnement à différents associations socioéducatives animant les différents quartiers.
Deux d’entre elles font face à des difficultés de trésoreries urgentes et importantes. A cet effet, il est proposé une avance sur les subventions de fonctionnement 2024 à hauteur de 55 000€ pour l’association Les Cottages de la Grange-aux-Bois et la MJC 4 Bornes.
Le total des aides ainsi apportées aux structures concernées s'élève à 110 000 €.
Animation des temps de loisirs
Dans la continuité des animations proposées sur le temps des vacances d’automne, et forte du succès rencontré lors de celles-ci, la Municipalité souhaite étendre l’offre d’activités culturelles, sportives, socio-éducatives et d’éducation à l’environnement aux enfants et adolescents messins durant les petites vacances scolaires d’hiver et de printemps. La première programmation sera proposée aux vacances d’hiver du 24 février au 10 mars 2024 puis la seconde au printemps du 20 avril au 05 mai 2024. A l’instar des activités d’été, les associations et clubs seront mis à l’honneur et proposeront des ateliers libres d’accès et gratuits.
Afin de concilier au mieux l'offre des animations avec les envies de nos jeunes concitoyens, la programmation s'appuiera sur les propositions et disponibilités des associations.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la mise en œuvre des ateliers par l’attribution de subventions pour un montant total de 150 860 € répartis comme indiqué dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Metz par les associations socioéducatives messines,
VU les avenants et conventions d'objectifs et de moyens liant la Ville de Metz et les associations socioéducatives messines,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social et toutes les formes de solidarité, de favoriser l'animation des quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 150 860 € :
Au titre de l’avance exceptionnelle sur les subventions de fonctionnement 2024 :
- Les Cottages 55 000 €
- Maison de la Jeunesse et de la Culture 4 Bornes 55 000 €
Au titre des animations pendant les vacances d’hiver et de printemps :
- @fter School Metz 4 000 €
- Amicale de Billard de Magny 500 €
- Asso 1 D 4 000 €
- Association Tata 2 400 €
- Assolatelier 3 600 €
- Bout d'essais 1 000 €
- Culture 21 2 400 €
- De la VIVH 5 600 €
- Ecole Française d'Echecs de Metz 1 270 €
- Les Etudes 1 540 €
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 2 000 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud 4 000 €
- Metz À Vélo 1 940 €
- Metz Espoir Volley 800 €
- Metz Hockey Club 4 500 €
- Metz Volley Ball 960 €
- Yoga, Danse, Théâtre 350 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Service à l’origine de la DCM : Cellule vie associative
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127228-DE-1-1 N° de l'acte : 127228
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, LES COTTAGES - 2024 1/4
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
entre LA VILLE DE METZ
et l'association LES COTTAGES DE LA GRANGE AUX BOIS
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020 ci-après désignée par les termes « la Ville»,
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Les Cottages de La Grange aux Bois représentée par sa Présidente, Madame Lydie BONHOMME, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,
et domiciliée : 13 rue de Mercy 57070 METZ,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 09 octobre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Metz soutient l’association dans ses objectifs d’animation du quartier, de services aux habitants et d’éducation populaire.
TITRE I – LE PARTENARIAT
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Par la présente convention, l’Association met en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, son programme d’animation du quartier de la Grange-aux-Bois, et au bénéfice de ses habitants. LES COTTAGES - 2024 2/4
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L'Association s’engage à développer ce projet associatif dans le cadre des nouvelles modalités matérielles et organisationnelles telles que définies avec la collectivité.
TITRE II – LES CONDITIONS DE FINANCEMENT
ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER
Pour permettre à l’Association de mener à bien son projet et de respecter les termes de la présente convention, la Ville attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 55 000 €, comprenant, après instruction des dossiers de demande déposés par l'Association :
Une participation au fonctionnement général de l'Association, en particulier aux frais des personnels de direction et d’animation.
Si l'Association fait une demande de subvention pour un projet spécifique : une participation de la Ville pour la mise en place de ce projet. Celle-ci fera l'objet d'un avenant spécifique.
L’attribution de chaque subvention pourra être effectuée en plusieurs tranches suivant les modalités propres à la Ville.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
TITRE III – LES MODALITÉS DE LA RELATION
ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 – RELATIONS AVEC LA VILLE
Sans s’immiscer dans la gestion de l’Association, la Ville pourra apporter son concours aux dirigeants en termes d’information, de conseils ou participer à toute réflexion engagée sur des préoccupations communes.
L'Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des relations avec les acteurs socio-culturels, sera l'interlocuteur privilégié de l'Association. Il sera à l'écoute de l'Association, au besoin l'accompagnera dans ses projets et coordonnera le développement de projets socioéducatifs sur l’ensemble du territoire messin. Pour le seconder dans cette tâche, la Ville désignera un élu référent afin d’assurer une présence de proximité auprès de l'Association.
ARTICLE 6 – COMPTES-RENDUS ET ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel une subvention aura été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - le rapport d'activités
- le compte de résultat (dépenses/recettes) et le bilan comptable (actif/passif) de l’exercice concerné avec leurs annexes
- le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
Ces documents seront transmis au Pôle Jeunesse et Vie Associative et Politique de la Ville, de préférence en format électronique par courriel. Les documents nécessitant une signature pourront être transmis scannés. LES COTTAGES - 2024 3/4
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales et lui adresser les mises à jour relatives aux membres de son Conseil d’Administration.
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 6, soit au plus tard le 30 juin de l'année 2025.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 6 ci-dessus
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité.
Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – LITIGE
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, LES COTTAGES - 2024 4/4
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
FAIT A METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
La Présidente, Pour le Maire
de l’Association L’Adjoint délégué
Lydie BONHOMME Bouabdellah TAHRI AVENANT N°4
23C073
Maison des Jeunes et de la Culture des Quatre Bornes – 2023-2025 1/2
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
PROJET ÉDUCATIF 2023-2025
entre LA VILLE DE METZ
et l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES QUATRE BORNES
Modifiée par :
- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment
- Avenant n°3 en date du 7 décembre 2023 pour le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2024
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Centre Social Maison des Jeunes et de la Culture Quatre Bornes, représentée par son Président Monsieur Pierre GAIFFE agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,
et domiciliée : rue Etienne Gantrel, 57050 Metz,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 27 septembre 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens, tripartite avec la Ville de Woippy et ladite Association pour la période 2023-2025 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif.
Celle-ci prévoit, dans son article 5, la signature d’avenants bipartites pour le versement de subventions de fonctionnement ou pour le financement de projets spécifiques.
Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant. AVENANT N°4
23C073
Maison des Jeunes et de la Culture des Quatre Bornes – 2023-2025 2/2
ARTICLE 1 – L’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :
ARTICLE 5 – CONCOURS FINANCIER
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2024, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 55 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024.
ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
FAIT A METZ, le 25 janvier 2024
(en deux exemplaires originaux)
Le Président, Pour le Maire
de l’Association L’Adjoint Délégué
Pierre GAIFFE Bouabdellah TAHRI CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
@FTER SCHOOL METZ
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée @fter School Metz, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie CASELLA, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 12 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer différents ateliers ludiques sensibilisant les enfants aux problèmes écologiques et d'autres ateliers sur la thématique des Jeux olympiques durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 4 000 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
@fter School Metz
Stéphanie CASELLA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
AMICALE DE BILLARD DE MAGNY
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Amicale de Billard de Magny, représentée par son Président, Albert SACRISTANI, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 08 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des séances ludiques d'initiation au billard durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 500 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Amicale de Billard de Magny
Albert SACRISTANI CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
ASSO 1 D
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Asso 1 D représentée par sa Représentante du Conseil Collégial, Madame Gaelle TODESCHINI, agissant pour le compte de l'association, ci- après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 7 décembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers de sensibilisation aux bons usages du numérique au travers de la pratique du jeu vidéo et créer des "Créatures" à partir de pièces électroniques prélevées sur des ordinateurs hors-services durant les vacances d’hiver du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 4 000 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
Asso 1D
Gaelle TODESCHINI CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION TATA
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Association TATA représentée par sa Présidente, Madame Vanessa STEINER agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 12 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers de dessin et de customisation sur différents supports (casquettes, sacs, tee-shirts) durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 2 400 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
Tata
Vanessa STEINER CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
ASSOLATELIER
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Assolatelier représentée par son Président, Monsieur Maxime RENAUD, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 13 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers ludiques autour de la création d'un livre Pop Up et d'une lanterne magique sur le thème des Jeux Olympiques durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 3 600 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Assolatelier
Maxime RENAUD CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
BOUT D’ESSAIS
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Bout d’Essais représentée par son Président, Monsieur Christophe JUNG, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 10 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des séances ludiques d'initiation au Light Painting durant les vacances d’hiver du 04 au 08 mars 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 1 000 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Bout d’Essais
Christophe JUNG CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
CULTURE 21
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Culture 21 représentée par son Président, Monsieur Jesus BELLIDO, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 12 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers de calligraphie sur tee shirt sur le thème de Jeux olympiques durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 2 400 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Culture 21
Jesus BELLIDO CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
De La VIVH
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée De La VIVH, représentée par son Président, Monsieur JORDAN MAYER, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 09 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des activités ludiques permettant la découverte du monde équestre durant les vacances d’hiver du 26 février au 1er mars puis du 4 au 8 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024. Les horaires seront de 10h à 12h et de 14h à 16h.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 5 600 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
De La VIVH
Jordan MAYER CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
ÉCOLE FRANÇAISE D’ÉCHECS DE METZ
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Ecole Française d'Echecs de Metz, représentée par son Président, Monsieur Frédéric WEISS, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 12 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des séances ludiques d'initiation aux échecs durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 1 270 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Ecole Française d'Echecs de
Metz
Frédéric WEISS CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
LES ETUDES
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Les Etudes représentée par son Président, Monsieur André GUILLORIT, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 5 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers de découverte des activités manuelles et des jeux de société durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 1 540 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Les Etudes
André GUILLORIT CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE METZ
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Maison de la Culture et des Loisirs de Metz, représentée par sa Présidente, Madame Chantal COLIN, agissant pour le compte de l'association, ci- après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 10 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers ludiques permettant la découverte des différents types d'impression, de la sculpture, de la radio et de la vidéo durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 2 000 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
Maison de la Culture et des
Loisirs de Metz
Chantal COLIN CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE METZ SUD
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud, représentée par son Président, Monsieur Jean Marc SOLDA, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 06 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers de sensibilisation aux bons usages du numérique au travers de la pratique du jeu vidéo durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 4 000 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Maison des Jeunes et de la
Culture de Metz Sud
Jean Marc SOLDA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
METZ A VÉLO
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Metz à Vélo représentée par son Président, Monsieur Hervé RIBON, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 12 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers autour de la découverte de l'univers du vélo, à travers des séances de mécanique et des sorties en alternance, en fonction de la météo durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 1 940 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Metz A Vélo
Hervé RIBON CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
METZ ESPOIR VOLLEY
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Metz Espoir Volley, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle CAULIER, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 11 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer 8 séances ludiques de volley-ball mais également sensibiliser le public à différentes thématiques (entre autres diététique, sophrologie, recyclerie du sport, civisme et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement selon les intervenants présents) durant les vacances d’hiver et de printemps 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 800 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
Metz Espoir Volley
Isabelle CAULIER CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
METZ HOCKEY CLUB
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Metz Hockey Club, représentée par son Président, Monsieur Christophe FONDADOUZE, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 15 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des ateliers ludiques de hockey sur glace durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 4 500 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Metz Hockey Club
Christophe FONDADOUZE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER ET PRINTEMPS 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
METZ VOLLEY BALL
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Metz Volley Ball, représentée par son Président, Monsieur Jacques GOURY, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 03 novembre 2023,
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des séances ludiques de volley-ball durant les vacances d’hiver du 26 février au 01 mars puis du 04 au 08 mars 2024 et également durant les vacances de printemps du 22 au 26 avril puis du 29 avril au 03 mai 2024 (excepté le jour férié).
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 960 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
Le Président de l'Association
Metz Volley Ball
Jacques GOURY CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANIMATION HIVER 2024
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
YOGA DANSE THEATRE
Entre :
1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J.F. Blondel – BP 21025 – 57036 Metz Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2024 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes "la Ville",
d’une part,
Et
2) L'association dénommée Yoga Danse Théatre représentée par sa Présidente, Madame Christine VILLEMIN, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes « l'Association »,
d’autre part,
Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 08 novembre 2023
Vu le contrat d’engagement républicain souscrit par l’Association,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Association souhaite proposer des ateliers durant les vacances scolaires d’hiver pour les jeunes messins. Pour ce faire, elle sollicite de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention. ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles 10 et suivants modifiés de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La Ville de Metz n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini ci-après : organiser et animer des séances ludiques de danse orientale et de zumba durant les vacances d’hiver du 04 au 08 mars 2024.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association, se doit ainsi de présenter des actions conformes aux objectifs décrits ci-dessus.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Au titre de l'année 2024 et des objectifs définis ci-dessus, une subvention d'un montant de 350 euros est attribuée par la Ville à l’Association. Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d'action et d’un budget présenté par l’Association en accompagnement de sa demande de subvention.
Le versement de cette subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville à la notification de la convention.
ARTICLE 4 – COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra un bilan à la Ville de Metz au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été attribuée. Celui-ci sera transmis via le questionnaire d’évaluation envoyé par le pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les activités retenues selon les modalités convenues en lien avec le Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville, dans le respect de la législation, de la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène…) et des textes fédéraux liés à l’encadrement de jeunes publics et aux disciplines respectives ;
- fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, en ayant pris soin de vérifier que son contrat d'assurance couvre cette activité, tous les intervenants, les membres titulaires ou non d'une licence, les participants ; à ce titre, la convention devra être transmise à l’assureur pour vérification des garanties à prendre. Si l'attestation d'assurance en RC n'est pas fournie avant le démarrage du projet, la Ville de Metz se réserve le droit de ne pas retenir l’activité ;
- faire signer une attestation sur l’honneur aux parents des enfants inscrits pour l’activité concernant leur assurance responsabilité civile personnelle ;
- communiquer sur son partenariat avec la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur son site Internet en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville.
ARTICLE 6 – ACCIDENTS
En cas d'accident survenant aux enfants sur les lieux d'activités, l’Association doit systématiquement adresser une déclaration à son assureur. La déclaration d'accident devra parvenir dans les délais légaux à la compagnie d'assurances, accompagnée éventuellement d'un certificat médical.
Il conviendra, également, d'informer les services de la ville de Metz en remplissant le formulaire interne à la ville de Metz, ne valant pas déclaration à votre assurance. Ce dernier devra être retourné par mail au Pôle Jeunesse, Vie Associative et Politique de la Ville.
ARTICLE 7 – DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 4, soit au plus tard six mois après la fin de l’action pour laquelle la subvention a été demandée. ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE, SANCTIONS ET RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, par l’Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité, et pourra, selon le cas, suspendre le versement de la subvention correspondante, en diminuer le montant ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Il en sera notamment ainsi lorsque la subvention ne sera pas affectée par l'association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, ou si l'association a, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. Il en ira également de même en cas de retard significatif dans la production ou de refus de communication des documents mentionnés à l’article 4 ci-dessus.
S'il est établi que l'association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la Ville procèdera au retrait de cette subvention, sans préavis ni indemnité, et enjoindra à l’Association de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire. Le représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, les autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation en seront informés sans délai.
Ces sanctions et résiliation interviendront par une décision motivée, après mise en demeure restée sans effet et après que le bénéficiaire ait été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit sans indemnité. Les sommes éventuellement déjà versées par la Ville lui seront restituées ou d’un commun accord, affectées par voie d’avenant à de nouveaux projets ou objectifs portés par l’association. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
La convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/. Fait à Metz, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Bouabdellah TAHRI
La Présidente de l'Association
Yoga Danse Théâtre
Christine VILLEMIN Si
le signataire
n'est
pas
le représentant
légal
de
l'association,
joindre
le
pouvoir
lui
permettant
d'engager
celle-ci.
Je
soussigné(e),
(nom
et
prénom)
BONHOMME
Philippe
représentant(e)
légal(e)
de
l'association
Les
Cottages
de
la
Grange-aux-Bois
- certifie
que
l'association
est
régulièrement
déclarée
- certifie
que
l'association
est
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants ;
- certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
déposées
auprès
d'autres
financeurs
publics
ainsi
que
l'approbation
du
budget
par
les
instances
statutaires
;
- demande
une
subvention
de
: 183189,00
€
pour
le dossier
n°
EX007144
- précise
que
cette
subvention,
si
elle
est
accordée,
sera
versée
au
compte
bancaire
de
l'association
:
\
Nom
du titulaire du
compte
: k 55.4.
Ne.
lem. Ge
Nas.
en..de. dr.
G. DEN
Domiciliation
: 2.2.2...
LEZ...
AMOMITME
ATME
errrrnrrrrrreeerrrereneernree
N°IBAN
[ER
#16]
AG
Ale]
IGIelelel
13141816)
1elelel
UNE
11516151
BIC
IAlIGRILIEIEIR
IR
1S1E1A]
Fait, le
.….%)..Grehau
2013.
à MER.
Signature
Je
soussigné(e),
(nom
et prénom)
BONHOMME
Philippe:
£&7ciie
représentant(e)
légal(e)
de
l'association,
Les
Cottages
de
la Grange-aux-Bois
certifie
sur
l'honneur
que
l'association
a
perçu
un
montant
total
d'aides
publiques
sur
les
trois
derniers
exercices:
[]
inférieur
ou
égal
à 500
000
€
T3
supérieur
à 500
000 €
Fait,
le ..cv2
.
Arr
…
à...
MER
rennes Signature
LES
COTTAGES
A
DE LA GRANGE
AUX BOIS
4 eu
tue
86,
Rue
de
Mercy -
57070
METZ
€
TT
Tél.
03
87
74
85
88
1 Toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et 441-7
du
code
pénal. 2 Le
Règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
("général")
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2014
maintient
le seuil
à 200
000
€. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre
le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Je soussigné(e),
(nom et prénom) CHAMBRION Fabien
représentant(e) légal(e) de l'association Maison des Jeunes et de la Culture
de Metz Quatre Bornes - certifie que l'association est régulièrement
déclarée - certifie
que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations
sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment
la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires :
- demande une subvention de : 170000,00 € pour le dossier n° EX007101
- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte
bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : EST... das fe. non Re
Domiciliation : CC r4.....HEérz.....Poles...sues. À4.pace..fodic nn Ds. ST uuo
6 Ce Fe N'IBAN OA AI Lier h161a5Q1QS1o0I Ie RAA ao As 1
BIC (CICR IEIRIZIAI | |]
Je soussigné(e), (nom et prénom) CHAMBRION Fabien
représentant(e) légal(e) de l'association, Maison des Jeunes et de la Culture de
Metz Quatre Bornes certifie sur l'honneur
que l'association a perçu Un montant total d'aides publiques sur les trois
derniers exercices:
[] inférieur ou égal à 500 000 €
[LT supérieur à 500 000 €
Fait le. QU UO/Z072 à Me
TZ )
2 nn miennes
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité Sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ('général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. Si
le signataire
n'est
pas
le
représentant
légal
de
l'association,
joindre
le
pouvoir
lui
permettant d'engager
celle-ci.
Je
soussigné(e),
(nom
et
prénom)
CASELLA
Stephanie
représentant(e)
légal(e)
de
l'association
After
School
Metz
- certifie
que
l'association
est
régulièrement
déclarée
-
certifie
que
l'association
est
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants
;
- certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
déposées
auprès
d'autres
financeurs
publics
ainsi
que
l'approbation
du
budget
par
les
instances
statutaires ; - demande
une
subvention
de
: 4000,00
€
pour
le dossier
n°
EX007383
- précise
que
cette
subvention,
si
elle
est
accordée,
sera
versée
au
compte
bancaire
de
l'association
:
Nom
du titulaire du compte
: …AF.TERSCHOOL...MET2
Banque
:
BANQUE
es POPVLARE
ee
Domiciliation
:
ARS
/. MOSELLE......
nn
n° BANIFIR61144
101
0100
1814138
14121444
121610
sic CICIBPER
PP
MTZ:
Fait, le …47/44/.2022.....
à...
MET2............. a
Énrnrrrreresnnernsse
Je
soussigné(e),
(nom
et prénom)
CASELLA
Stephanie
représentant(e)
légal(e)
de
l'association,
After
School
Metz
certifie
sur
l'honneur
que
l'association
a
perçu
un
montant
total
d'aides
publiques
sur
les
trois
derniers
exercices:
x
inférieur
ou
égal
à
500
000
€
[1
supérieur à 500
000
€
Fait, le …#/14/2092 …
À rene
METZ
nnnnnnrnnnrrr
Signature
1 Toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal. 2Le
Règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
("général")
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2014
maintient
le seuil
à 200
000
€. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) DE VREESE Pierre
représentant(e) légal(e) de l'association Amicale de Billard de Magny - certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 850,00 € pour le dossier n° EX007368 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ASS.AMICALE. DE. BILLARD. PE. MAGMS
Banque : CR. M gba Q nr
Domiciliation : C GM..... Qeb, tra SelAon…..i aigus ET
N° IBAN FIRIH& 1Ao tes ae ét 401 A4
BIC ICIMIC1 11€ RI21 A1 _ |__|]
Fait, le.AS..A2. tr... à 72 Ermrereerenamrsnhmmnenmonmannenenores
Signature
Je soussigné(e), (nom et prénom) DE VREESE Pierre
représentant(e) légal(e) de l'association, Amicale de Billard de Magny
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
P£ inférieur ou égal à 500 000 €
[] supérieur à 500 000 €
Fait le. A8. AZ../ 6.3. à nb priomanameenéeneensen teen érmmiensrnms Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. S joindre oir lui celle-ci.
1m) Gaelle
est régulièrement déclarée
orrespondants
1 de : lossier n°
tion, au compte 3 1:
titulaire du à
[04/0/0110 2117 FIS$ 18760 [ITS F6 |
},}, met )
légal(e) de l'asso >)
ou égal à 500 )€
à 500 000 €
Dis niInn
ASD 1D
1D rue du Béarn 570 70 METZ
)0 €.
DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) TODESCHINI Gaelle
représentant(e) légal(e) de l'association Asso 1D
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 4000,00 € pour le dossier n° EX007411 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) TODESCHINI Gaelle
représentant(e) légal(e) de l'association, Asso 1D
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) STEINER Vanessa
représentant(e) légal(e) de l'association Tata
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 3000,00 € pour le dossier n° EX007380 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) STEINER Vanessa
représentant(e) légal(e) de l'association, Tata
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
ASSOCIATION TATA
LA BANQUE POSTALE
NANCY CENTRE FINANCIER
FR95 2004 1010 1010 4913 2N03 163
PSSTFRPPNCY
12 Novembre 2023 METZ
12 Novembre 2023 METZ sentant joindre oir lui celle-ci.
)m) ) Maxime
est régulièrement déclarée
orrespondants
1 de : lossier n°
tion, au compte \12 —
titulaire du à
ne OR CO Où = ue © us
O2 D 1 1 LILI LL]
PIS PS TN ET TN PS PONZNZNZ | |
4N/I44 IMNNNAN À APR
le
}, met ) Maxime
légal(e) de l'association,
ou égal à 500 )€
à 500 000 €
La.
)0 €.
DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) RENAUD Maxime
représentant(e) légal(e) de l'association Cie l'Assolatelier
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 3600,00 € pour le dossier n° EX007384 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) RENAUD Maxime
représentant(e) légal(e) de l'association, Cie l'Assolatelier
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. sentant joindre oir lui celle-ci.
)m) : Luc
1
est régulièrement déclarée
orrespondants
1 de : lossier n°
tion, au compte \12 —
titulaire du à
}, met ) Luc
légal(e) de l'association,
ou égal à 500 )€
à 500 000 €
)0 €.
DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) DUFRENE Luc
représentant(e) légal(e) de l'association Bout d'essais
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 1800,00 € pour le dossier n° EX007373 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) DUFRENE Luc
représentant(e) légal(e) de l'association, Bout d'essais
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
METZ
x
10/11/2023
METZ 10/11/2023
ASS BOUT D'ESSAIS
BPALC
METZ ST LOUIS
F R 7 6 1 4 7 0 7 0 0 0 3 5 3 1 0 2 1 9 7 9 6 8 2 9 3
C C B P F R P P M T Z Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) BELLIDO Jésus
représentant(e) légal(e) de l'association Cullures 21
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires :
- demande une subvention de : 3000,00 € pour le dossier n° EX007378
- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Er Cr EE EP ET TE TE PT CE PE EE ENT EEE CET EE ETS EEE EEE CEE EEE EE ER EE EE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Banque: RE rmernnsseneremenesnemenneneeennennsneeneeneserenrsnnsnrsnnenensenenséqeuremenerenmnensrinmeneetsés
Domiciliation : CE. LCA. rene.
n°IBAN | FR 216111151113), 510,0;5,,0,0,0,8,,0,0,0,9,,2,0,9,2,,0,4,4;
8iCICIEIPIAIFIRI PI PI511131 &
Je soussigné(e), (nom et prénom) BELLIDO Jésus
représentant(e) légal(e) de l'association, Cultures 21
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
X1 inférieur ou égal à 500 000 €
[1 supérieur à 500 000 €
16 novembre 2023 Metz
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d' pénal.
2 Le Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (‘gènéral"} apolicable à compter du er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
ndes prévues par les articies 441-6 et 441.7 du code APR ER PN PR AI PNRRI Um 1! A OV IEIN Un
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PR PR PRE PR PORIPMMAIT
RAT TZ MN ANT I POANA TAN
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NA IsAA IMANA PS PRAIR EZNN 7 nf
A Il 2 AT
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DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) MAYER Jordan
représentant(e) légal(e) de l'association Association de La VIVH
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 7000,00 € pour le dossier n° EX007371
- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) MAYER Jordan
représentant(e) légal(e) de l'association, Association de La VIVH
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) LE CORRE Benjamin
représentant(e) légal(e) de l'association Ecole Française d'Echecs de Metz - certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements corre&pondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès -d'aûtres financurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances
statutaires ;
- demande une subvention de : 1276,00 € pour le dossier n° EX007382 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ECOLE FRANÇAISE D’ECHECS DE METZ...
Banque: CREDIT MUTUEL cosssomummemenmiisnaeememmmmmnc“mwmemsememmmmenes
Domiciliation :10.Rue Saint-Livier 57000 METZ... ii discerner
N°IBAN]FIR1716111101217118101510110121010,101210161131818101I11711]
Bic |CIMICI1IFIRI2IAI | | |
D AE ET Signature ><
Je soussigné(e), (nom et prénom) LE CORRE Benjamin
représentant(e) légal(e) de l'association, Ecole Française d'Echecs de Metz
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
PFinférieur ou égal à 500 000 €
[2 supérieur à 500 000 €
Fait, le Mel fe _—— à NET ns nana nr rer cernes enr erreurs
| Signature
<= = _ — =. _—
LE NS TT
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! Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du ter janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. laire du
DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) GUILLORIT André
représentant(e) légal(e) de l'association Les Etudes
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 1542,00 € pour le dossier n° EX007361 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) GUILLORIT André
représentant(e) légal(e) de l'association, Les Etudes
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ COEUR DE VILLE
ASSOCIATION LES ETUDES
F R 7 6 1 0 2 7 8 0 5 0 0 6 0 0 0 2 0 0 7 3 3 0 1 7 8
C M C I F R 2 A
Metz 05/11/2023
05/11/2023 Metz
p.o. le Trésorier, David Pierron DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre
le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Je soussigné(e),
(nom et prénom) DUBOURDIEU Alexandra
représentant(e) légal(e) de l'association Maison de la Culture et des Loisirs
- Certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des
déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements Correspondants ; - Certifie
exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention
de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires :
- demande une subvention de: 3000,00 € pour le dossier n° EX007374
- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte
bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : Asso. Moison.do CG. Gôluse
me Banque : (use...
dL.Cpneqns, - LOUE. Choamp..aucdonne. a
Domiciliation : -ARuo..Chadal..fimor ofz D
Ne 1BAN 1 É1R HG 1416 13 B1QIOI6I IQ OUR BHiQo LISE |
BC ICIOIP IA CRI PP ALA13
Fait, le MEPTTE SE à Feke Lines
ATTESTATION Conformément à la Décision
2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au
Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend
l'exemption aux aides accordées Sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le
montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) DUBOURDIEU Alexandra
représentant(e) légal(e) de l'association, Maison de la Culture et des Loisirs
certifie sur l'honneur que l'association a perçu Un montant total d'aides
publiques sur les trois derniers exercices:
[] inférieur ou égal à 500 000 €
IX supérieur à 500 000 €
Fait, le …A3lA). 93 nn à Nike A 7
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement
et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
relatif à l'application des articies 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ('général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR ! Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) SOLDA Jean-marc
représentant(e) légal(e) de l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud - certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes
de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 5000,00 € pour le dossier n° EX007362 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Banque : CAISSE O'É PARGRE
Domiciliation : CE ms L ORRAINDE dune CAAH PAG: VE AB 0 LNNVDE
N° BAN ER IZ 6 111914 BS 00 A 0008 AGE AE 6 E
BIC Ç LE. PAFR P, P,5 4 (3 MJC Coe
Fait, le _G(A11/2 5 à 7e 267000 METZ | Tél. 03 87 62 71 70
ignature contact@mjc-metz-sud.org
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €? (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) SOLDA Jean-marc
représentant(e) légal(e) de l'association, Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
inférieur ou égal à 500 000 €
Fait, le CAR BR na MEL durer
MJC MËTZ-SUD |
87 rue du XX" Corps Américain
7000| METZ
Tél. 03 84 62 71 70
contact@ mjickmetz-sud.org
! Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement éanance prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) RIBON Hervé
représentant(e) légal(e) de l'association Metz à Vélo
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 2200,00 € pour le dossier n° EX007377 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) RIBON Hervé
représentant(e) légal(e) de l'association, Metz à Vélo
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
ASS METZ A VELO
BP ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
METZ RUE DES CLERCS
F R 7 6 1 4 7 0 7 0 0 0 2 2 0 0 4 1 9 9 0 9 6 0 1 6 5
C C B P F R P P M T Z
12/11/2023 Metz
Metz 12/11/2023 Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) CAULIER Isabelle
représentant(e) légal(e) de l'association Metz Espoir Volley
__- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 1800,00 € pour le dossier n° EX007376 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : …… MET.Z2.Ecpreir. ue VOLLEY énnneeeeneecneeeeseseccesneece ere
neiBAN FRA 102110 100218 8e 2 AA sic CM Ci] FRA 112
Je soussigné(e), (nom et prénom) CAULIER Isabelle
représentant(e) légal(e) de l'association, Metz Espoir Volley
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
D inférieur ou égal à 500 000 €
CT supérieur à 500 000 €
Fait, le 20/44/23 cesser À ncsses MET..Z. A RS RATER ER NA hd strain séranmunmananares
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
? Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €. | DÉCLARATIONS SUR L'HONNEUR ! Le âoi d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17
du 6;janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux … libertés
s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d' engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) FONDADOUZE Christophe
représentant(e) légal(e) de l'association Metz Hockey Club
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements Correspondants ;
- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes
de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances
statutaires ;
- demande une subvention de: 6000.00 € pour le dossier n° EX007388
- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : . Men. LTILIT Au PR TRS Re ne ne nn nn nn nounou n
Banque: (pit " Eh TR PR RER
Domiciliation : (EM. \har. QW. ls AT
Mal iorLA 10101101 Le 18119S 10 11 Lu Ne BALE a Ant
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Confomément: à la Décision 201 2P2VE de la Commission proie du 20 décembre 2014 et au Règlement (CE)
N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de!
compensation de service public à une mêmé entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total
n'excède pas 500 000 €? (de minimis spécifique aux services d'intérêtéconomique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) FONDADOUZE Christophe
représentant(e) légal(e) de l'association, Metz Hockey Club
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers
exercices:
K'inférieur ou égal à 500 000 € Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) GOURY Jacques
représentant(e) légal(e) de l'association Metz Volley ball
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 1000,00 € pour le dossier n° EX007360 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : … MEL NOR ES RARE. raimnedne sstecn ete ease scrutins
De EE
1111514707 0}11} 6} 8] N°IBAN|FIRI71611110,217//810/5,0//0/1/0}0j]0]
BiC| CIMCITFIRI2IAI | |]
Signature
e
Je soussigné(e), (nom et prénom) GOURY Jacques
représentant(e) légal(e) de l'association, Metz Volley ball
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
KT inférieur ou égal à 500 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
Fait, le .….G6.novembre.2023........... SR
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VOLLEY BALL
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1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
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” DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR 1 Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) VILLEMIN Christine
représentant(e) légal(e) de l'association Yoga Danse Théâtre
- certifie que l'association est régulièrement déclarée
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : 350,00 € pour le dossier n° EX007370 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :
Nom du titulaire du compte : ...........................................................................................................................
Banque : ...........................................................................................................................................................
Domiciliation : ....................................................................................................................................................
N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fait, le ............................................ à ...........................................................................................................
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION
Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)
Je soussigné(e), (nom et prénom) VILLEMIN Christine
représentant(e) légal(e) de l'association, Yoga Danse Théâtre
certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:
□ inférieur ou égal à 500 000 €
□ supérieur à 500 000 €
Fait, le ............................................ à .......................................................................................................
Signature
1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.
Association Yoga Dande Théatre
La Banque Postale
Nancy Centre Financier
FR67 20041010101078576T03173
PSSTFRPPNCY
8 novembre 2023 Metz
8 novembre 2023 Metz REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-16
Objet : Saison sportive 2023-2024 : Accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. REISS
Pour permettre aux clubs sportifs de faire face aux besoins de trésorerie importants à venir en attendant le vote du Budget Primitif 2024 prévu en mars prochain, la Ville de Metz souhaite poursuivre l’attribution d'avances sur la saison sportive 2023-2024 grâce au versement d’un nouvel acompte au bénéfice de 8 clubs ayants un manque de trésorerie ponctuel. Ce dispositif prévoit l’octroi exceptionnel d’un nouvel acompte qui viendra compléter les aides précédemment accordées. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023-2024 sera validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et l’acompte votés en septembre et décembre derniers ainsi que ce nouveau versement proposé).
Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives concernées de conserver une situation financière la plus saine possible.
Il est proposé d’accorder un montant de 128 100 € au sport « Elite », 45 500 € pour le « Haut Niveau » et une somme de 28 000 € au sport « Amateur ».
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’accorder une subvention de 2 000 € à Metz Triathlon pour l’édition 2024 du Bike & Run prévu le 21 janvier prochain sur le site du Parc de la Seille. Le Bike & Run est une pratique qui consiste à enchaîner le vélo et la course à pied par équipe, avec un seul vélo pour deux équipiers. 3 courses seront proposées aux participants par catégorie d’âge (format 6-9 ans sur un parcours d’environ 2km, format 10-13 ans sur 4km et enfin un format XS sur 12km ouvert à tous dès 14 ans). Cet évènement prévoit d’accueillir 200 équipes. Le détail de toutes ces propositions figure dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU le Code des sports, pris en ses articles L 113-2, R 113-1, L121-4 et suivants et R 121-4-1 et suivants,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 203 600 € :
1) Avances sur les subventions de fonctionnement
SPORT ELITE
Handball
- Metz Handball 44 500 € - SAS Metz Handball 56 000 €
Tennis de Table
- Metz Tennis de Table 21 800 €
Triathlon
- Metz Triathlon 5 800 €
SPORT DE HAUT NIVEAU
Basket
- Metz Basket Club 24 000 €
Rugby
- Rugby Club de Metz 13 000 €
Tennis
- ASPTT Tennis 8 500 €
SPORT AMATEUR
Clubs omnisports
- ASPTT Omnisports 21 000 € - Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 € 2) Financement de l’évènementiel sportif
- Metz Triathlon 2 000 € (Bike & Run – 21 janvier 2024)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits seront anticipés sur le budget de l’exercice 2024 dans le cadre autorisé (soit 25% maximum du Budget Primitif 2023).
Service à l’origine de la DCM : Evènementiel et développement sportif
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127384-DE-1-1 N° de l'acte : 127384
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation : Metz le, 19/12/2023
Nombre de licenciés Montant des acomptes proposés Arrondi
20%
METZ HANDBALL 400 222 680 44 536 44 500
SAS METZ HANDBALL 60 280 000 56 000 56 000
METZ TENNIS DE TABLE 197 108 930 21 786 21 800
METZ TRIATHLON 338 29 050 5 810 5 800
TOTAL ELITE 995 640 660 128 132 128 100
METZ BASKET CLUB 319 120 000 24 000 24 000
RUGBY CLUB DE METZ 381 65 000 13 000 13 000
ASPTT TENNIS 660 42 240 8 448 8 500
TOTAL HAUT NIVEAU 1 360 227 240 45 448 45 500
ASPTT METZ 1898 105 000 21 000 21 000
ESAP 590 35 000 7 000 7 000
TOTAL AMATEUR 2 488 140 000 28 000 28 000
TOTAL GENERAL 4 843 1 007 900 201 580 201 600
3ème ACOMPTE POUR LA SAISON SPORTIVE 2023-2024
CLUBS Montant de la subvention de fonctionnement 2023 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ HANDBALL N° 24 C
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 27 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée Metz Handball, représentée par son Président, Monsieur Jacques BETTENFELD, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 25 titres de champion de France de 1ère division. L'équipe alimente depuis plusieurs années une grande partie de l’équipe de France féminine de handball, avec des joueuses majeures.
La section masculine, plus récente, était un club à part, le Stade Messin Etudiants Club (SMEC), qui a été fermé puis intégré au Metz Handball en 2009.
Depuis le 1er janvier 2022 et pour des raisons réglementaires, la forme juridique du club a évolué pour se structurer autour de 2 entités : une Association et une Société par Actions Simplifiée (SAS).
L’Association a désormais pour objet la gestion des équipes masculines et féminines hors équipe 1 féminine et à ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz. De plus, la Ville de Metz a fait part de sa volonté de poursuivre sur son territoire sa politique d’aide au handball en général. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à l’Association Metz Handball pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le développement de la pratique du handball sur le territoire messin par le vecteur de la haute compétition et par des actions de formation, ainsi que de valoriser l’image de la Ville de Metz lors des matchs disputés à domicile ou à l’extérieur.
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 – MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
- développement de la pratique du handball
L’association mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer le handball. Elle devra également participer à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible (animation estivale, etc).
- promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements, et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des compétitions.
De plus, l’Association devra participer dans le cadre de manifestations publiques à la valorisation de l’image de la Ville, le club s’engagera à assurer par tous les moyens dont il dispose (oralement par de l’annonce micro) visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots) et proportionnellement au montant de l'aide apportée par la collectivité (aide financière et logistique).
L’association devra également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz. ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues soit auprès de la Municipalité dans le cadre de politique de la Ville ou autres, soit auprès d’autres collectivités, ou à toutes recettes autorisées par la loi.
Conformément à la délibération du 25 janvier 2024 il est proposé d'attribuer une subvention de 44 500 € sous la forme d’un nouvel acompte à valoir sur la subvention définitive de fonctionnement pour la saison sportive 2023-2024 qui sera votée en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage, l’acompte voté au Conseil Municipal du 07 décembre 2023 et ce nouvel acompte proposé).
De plus, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques et ponctuelles confiées par la Ville à l’Association (ex : animation estivale). Leur montant et les conditions d’octroi seront alors précisés à l’Association par un courrier particulier.
Enfin, pour lui permettre d’exercer ses missions, la Ville par convention met à disposition de l’Association à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour l’entraînement et les compétitions de ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme et d’un rapport du commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts- comptables et comptables agréés, que l’Association aura désigné.
L’Association s’engage également à fournir dans un délai de deux mois un compte- rendu détaillé d’exécution, ainsi qu’un compte de résultat propre, pour chaque action qu’elle initie.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention a été octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz le,
Le Président Pour le Maire
de l’Association Metz Handball l’Adjoint Délégué
Jacques BETTENFELD Guy REISS CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE METZ HANDBALL
N° 24 C
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 27 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) La Société par Actions Simplifiée Metz Handball, représentée par son Président, Monsieur Thierry WEIZMAN, agissant pour le compte de la Société par Actions Simplifiée, ci-après désignée par les termes la SAS Metz Handball,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 25 titres de champion de France de 1ère division. L'équipe alimente depuis plusieurs années une grande partie de l’équipe de France féminine de handball, avec des joueuses majeures.
A ce titre, la SAS bénéficie du soutien financier (versement de subventions et achat de prestations) de la Ville de Metz. De plus, la Ville de Metz a fait part de sa volonté de poursuivre sur son territoire sa politique d’aide au handball en général.
Par ailleurs, la SAS Metz Handball mobilisera les joueuses professionnelles et le staff technique dans le cadre des animations sportives qu’elle mettra en place dans les quartiers prioritaires, l’objectif étant d’attirer un maximum de jeunes vers la pratique du Handball et si possible vers la pratique en compétition.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à la SAS Metz Handball pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. La création de la SAS a entrainé la scission des activités de Metz Handball sur 2 structures juridiques différentes, dont une ayant un statut sociétal. En conséquence, le soutien financier apporté par la Ville a évolué puisque l’attribution de subventions est encadrée et limitée sur la SAS et que la mise à disposition des locaux et équipements sportifs ne peut plus se faire à titre gratuit. Le club est désormais soumis aux impôts sur les sociétés et donc assujetti à la TVA et il ne peut plus recourir au bénévolat. La nécessaire évolution du soutien financier de la Ville doit s’inscrire dans le cadre réglementaire suivant :
- Les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques dont le montant maximum est de 2,3 millions d'euros maximum par saison, à partir du moment où se dégage une mission d’intérêt général (formation, insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs, participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, actions visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives),
- Montant maximum en exécution de contrats de prestation de service, ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre de missions d’intérêt général : 30% du total des produits du compte de résultat de l’année précédente dans la limite de 1,6 millions d'euros par saison sportive.
Ces contrats peuvent prévoir l’achat de places dans les enceintes sportives, d’espaces publicitaires lors de matchs et l’apposition du nom et logo de la collectivité sur divers supports de communication (maillots de joueurs, bulletin d’information du club, billetterie, affichage des rencontres).
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
Les missions exercées par la SAS Metz Handball auront pour objectif de permettre le développement de la pratique du handball sur le territoire messin par le vecteur de la haute compétition et par des actions de formation, ainsi que de valoriser l’image de la Ville de Metz lors des matchs disputés à domicile ou à l’extérieur.
La SAS Metz Handball s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 – MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, la SAS se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
1) Développement de la pratique du handball Elite :
La SAS quant à elle, gérera l’équipe pro et le centre de formation et ses missions ainsi définies :
- La gestion de l’effectif et des activités de l’équipe première professionnelle féminine de handball participant à toutes compétitions nationales ou internationales sous le contrôle de la Fédération Française de Handball (FFHB) ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités de cette équipe ;
- La gestion de l’effectif et des activités du centre de formation agréé ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités du centre de formation ;
- La gestion et l’animation d’activités sportives donnant lieu à l’organisation de manifestations, payantes ou non, tant au niveau national qu’au niveau international ;
- La promotion, par tous moyens, directement ou indirectement, de l’équipe professionnelle féminine et du centre de formation ;
- L’exercice de toutes activités et la conclusion de tous contrats, accords, convention pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrats de partenariats et de publicité ;
- La participation au fonctionnement des instances dirigeantes du handball et notamment à celui de la fédération Française de Handball (FFHB) ;
- L’exploitation de bar, débit de boisson, buvette, snacking, boutique de produits dérivé.
Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou en faciliter la réalisation ou l’extension.
2) Promotion de la Ville de Metz :
En complément des subventions attribuées (cf. ARTICLE 4), la Ville achètera des prestations selon le marché défini (billetterie, parrainage de rencontres, visibilité, etc.)
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera à la SAS une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues soit auprès de la Municipalité dans le cadre de politique de la Ville ou autres, soit auprès d’autres collectivités, ou à toutes recettes autorisées par la loi.
Conformément à la délibération du 25 janvier 2024 il est proposé d'attribuer une subvention de 56 000 € sous la forme d’un nouvel acompte à valoir sur la subvention définitive de fonctionnement pour la saison sportive 2023-2024 qui sera votée en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage, l’acompte voté au Conseil Municipal du 07 décembre 2023 et ce nouvel acompte proposé).
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Dans le cadre du régime juridique des concours apportés par les collectivités locales aux Sociétés par Actions Simplifiées, je vous informe que vous avez l’obligation de fournir, des documents qui doivent être annexés à la délibération attribuant la subvention lors de sa transmission au contrôle de légalité.
Ces documents sont les suivants :
- Les bilans et compte de résultat du dernier exercice clos (exemptée pour la 1ère saison de fonctionnement) ;
- Un rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales de l’année sportive précédente (exemptée pour la 1ère saison de fonctionnement) ;
- Un document prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées;
- Le budget prévisionnel pour la saison 2023/2024. La SAS transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La SAS s’engage également à fournir dans un délai de deux mois un compte-rendu détaillé d’exécution, ainsi qu’un compte de résultat propre, pour chaque action qu’elle initie.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
La SAS devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par la SAS à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à la SAS le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. :
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque la SAS aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 – DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention a été octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 – RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la SAS la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. ARTICLE 8 – LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz le,
Le Président Pour le Maire
de la SAS Metz Handball l’Adjoint Délégué
Thierry WEIZMAN Guy REISS CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ BASKET CLUB N° 24 C
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée METZ BASKET CLUB, représentée par son président, Monsieur Bruno BLIN agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association METZ BASKET CLUB joue un rôle prépondérant dans les différents championnats avec une équipe A qui évolue en NM2 depuis l’intégration de l’équipe des CANNONIERS et une équipe B en R2. Le club qui souhaite poursuivre le travail engagé en matière de formation, en intégrant des jeunes joueurs du club dans les équipes A. Le club attire beaucoup de licenciés et se classe 1er club mosellan et second du Grand Est en la matière.
L’Association développe des efforts considérables en matière de formation, par son centre d’entraînement et ses interventions auprès des établissements scolaires. Le club a également développé en partenariat avec les autres clubs de basket messins un pôle de formation Jeunes avec pour objectif la participation au Championnat de France. METZ BASKET CLUB développe également des actions solidaires et sociales en liens avec des structures spécialisées.
Le Metz Basket Club a depuis 2009 une école d’arbitrage ouverte à tous et labellisée FFBB en 2013. Elle propose un plan de formation adapté. L’encadrement est assuré par un arbitre officiel FFBB. L’objectif est de former de nouveaux arbitres et les amener au diplôme de la fédération. Le club a également obtenu le Label Fédéral « Centre de Génération Basket »). A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à l’Association METZ BASKET CLUB pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions du Code des Sports et de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association METZ BASKET CLUB auront pour objectif de permettre le développement de la pratique du basket sur le territoire messin, ainsi que de valoriser l’image de la Ville de Metz lors des matches disputés à domicile ou à l’extérieur.
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 – MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association METZ BASKET CLUB se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories:
- Développement de la pratique du basket
L’Association mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer le basket. Elle devra également participer à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible (animation estivale, interventions dans le milieu scolaire, etc).
- Promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements, et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des compétitions.
De plus, l’association devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L’association devra également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz. ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues soit auprès de la Municipalité dans le cadre de politique de la Ville ou autres, soit auprès d’autres collectivités, ou à toutes recettes autorisées par la loi.
Conformément à la délibération du 25 janvier 2024 il est proposé d'attribuer une subvention de 24 000 € sous la forme d’un nouvel acompte à valoir sur la subvention définitive de fonctionnement pour la saison sportive 2023-2024 qui sera votée en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage, l’acompte voté au Conseil Municipal du 07 décembre 2023 et ce nouvel acompte proposé).
De plus, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques et ponctuelles confiées par la Ville à l’Association (ex : animation estivale). Leur montant et les conditions d’octroi seront alors précisés à l’Association par un courrier particulier.
Enfin, pour lui permettre d’exercer ses missions, la Ville par convention met à disposition de l’Association à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour l’entraînement et les compétitions de ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
Le Président Pour le Maire
de l’Association Metz Basket l’Adjoint Délégué
Club
Bruno BLIN Guy REISS REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-17
Objet : Subvention Athlétisme Metz Métropole pour l'organisation du MEETING METZ MOSELLE ATHLELOR 2024.
Rapporteur: Mme FRIOT
La 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » organisé par Athlétisme Metz Métropole (A2M) se déroulera le 03 février 2024 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting Elite Indoor est un évènement unique dans la région Grand Est, il réunit chaque année les meilleurs athlètes français et de grands noms de l’athlétisme mondial (plus de 30 pays représentés à chaque édition).
Le METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR est devenu le second meeting français en salle, 5ème européen et 8ème mondial, l'évènement est désormais un rendez-vous incontournable pour l’élite de l’athlétisme français. Outre la participation régulière de la plupart de nos grands champions français, nos meilleurs athlètes du département et de la région sont également régulièrement conviés à se mesurer au gratin national et international de ce meeting.
Pour se maintenir dans la hiérarchie, le club souhaite présenter en 2024 un plateau sportif de tout premier ordre avec la présence à Metz d’athlètes olympiques et d'une grande partie de la délégation française d'athlétisme. Plus d'une dizaine d’épreuves sont prévues au programme avec des séries comme le 60 mètres, le 60 mètres haies, le 200 mètres, le 300 mètres, le 400 mètres, le 800 mètres, le 1 500 mètres, le 3 000 mètres, du triple saut, de la hauteur, de la perche, etc.). Cet évènement sportif promet ainsi un spectacle athlétique de très haut niveau et un grand moment de sport.
Pour permettre à A2M d'engager les premières dépenses liées à l’organisation de cet évènement, une avance de 15 000 € a été octroyée au Conseil Municipal de décembre 2023.
Il est donc proposé d’attribuer au club organisateur une subvention complémentaire de 56 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU le Code des sports, pris en ses articles L 113-2, R 113-1, L121-4 et suivants et R 121-4-1 et suivants,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,
CONSIDERANT que le projet présenté s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE D’ATTRIBUER UNE SUBVENTIONS POUR UN MONTANT DE 56 000 € :
- Athlétisme Metz Métropole 56 000 €
(15ème Meeting national indoor Metz-Moselle d'athlétisme)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits seront anticipés sur le budget de l’exercice 2024 dans le cadre autorisé (soit 25% maximum du Budget Primitif 2023).
Service à l’origine de la DCM : Evènementiel et développement sportif
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127385-DE-1-1 N° de l'acte : 127385
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION ATHLETISME METZ METROPOLE
24 C
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par Madame Corinne FRIOT, Conseillère Déléguée, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2021 – SJ – 258 en date du 12 octobre 2021 et arrêté de délégation en date du 25 janvier 2024, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée ATHLETISME METZ METROPOLE, représentée par Monsieur François BATTLE, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association ATHLETISME METZ METROPOLE joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux avec l’obtention de nombreux titres, le club évolue en ELITE B (faisant partie du top 10 français). L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes, mais également sur le travail social grâce notamment à des actions d’insertion avec le Centre Pénitencier de Metz, des actions « sport adapté » réservées aux déficients intellectuels, etc. Le club a obtenu la labélisation "centre national d'entraînement longueur, sprint, haies pour le projet JO 2014" et le label or FFA Sport Santé.
Par ailleurs, l’Association joue un rôle important grâce à son implication dans l’animation sportive à Metz et organise tout au long de l’année diverses manifestations comme la Course Nature de la Ville de Metz, La Messine ou encore le Meeting d’hiver Indoor qui réunit chaque année des athlètes d’envergure internationale à la Halle d’Athlétisme.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à l’Association ATHLETISME METZ METROPOLE pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le développement de la pratique de l’athlétisme sur le territoire messin par le vecteur de la haute compétition et des actions de formation, ainsi que de valoriser l’image de la Ville de Metz lors des compétitions à domicile ou à l’extérieur.
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 – MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, l’Association se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
- Développement de la pratique de l’athlétisme
L’Association mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer l’athlétisme. Elle devra également participer à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible (animation estivale, interventions dans le milieu scolaire, etc.).
- Promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements, et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des compétitions.
De plus, l’association devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots).
L’association devra également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues auprès d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi.
Conformément à la délibération du 25 janvier 2024 il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 56 000 € au titre de l’organisation du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR 2024 ». Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement correspondant à 90% de la subvention, soit 50 400 €, puis un solde de 5 600 € attribué sur présentation du bilan de cet évènement ainsi que du compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées. Aussi, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques et ponctuelles confiées par la Ville à l’Association (ex : animation estivale). Leur montant et les conditions d’octroi seront alors précisés à l’Association par un courrier particulier.
Enfin, pour lui permettre d’exercer ses missions, la Ville met à disposition de l’Association, à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour l’entraînement et les compétitions de ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Pour l’Association Athlétisme Pour le Maire
Metz Métropole la Conseillère Déléguée
François BATTLE Corinne FRIOT REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-18
Objet : Convention de partenariat avec l'IUT de Metz pour la réalisation de structures pour le jardin éphémère.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Avec un nombre toujours croissant de visiteurs (plus de 256 000 en 2023), le jardin éphémère de la Place de la Comédie est devenu un évènement indissociable de l’animation estivale de la Ville de Metz.
Ce jardin témoigne du savoir-faire du pôle parcs, jardins et espaces naturels, mais sa réalisation ne pourrait se faire sans l'appui et le soutien de partenaires, lesquels ont par ailleurs compris tout l'intérêt qu'ils avaient à associer leur image à celle de la Ville de Metz.
Pour la nouvelle réalisation de cet été 2024, sur le thème de l’eau, l’ombre, la fraîcheur, l’IUT de Génie Mécanique de l’Université de Lorraine à Metz a ainsi proposé de s’associer à la Ville de Metz.
A travers ce partenariat, deux étudiants stagiaires de l’IUT dans le cadre de Situations d’Apprentissage et d’Evaluation seront accueillis par la Ville de Metz, dans les locaux et sous la responsabilité des enseignants de l’IUT pour concevoir et réaliser une structure de type « noria » qui sera intégrée dans la scénographie du jardin éphémère.
Le logo de l’IUT et la mention du partenariat figureront sur l'ensemble des supports de communication de la Ville ayant trait au jardin éphémère.
La convention jointe en annexe détaille les obligations et contreparties respectives.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le projet de jardin éphémère de la Place de la Comédie,
VU le projet de partenariat avec l’IUT de Metz pour la réalisation de structures annexé à la présente,
CONSIDERANT que l’IUT de Metz a souhaité s’associer en tant que partenaire à la réalisation du jardin éphémère de la Place de la Comédie, réalisé par la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’IUT de Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127380-DE-1-1 N° de l'acte : 127380
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation : Metz le, UNIVERSITÉ DE LORRAINE UT Metz
— - _ a _ » a - ou
_ sise 34 cours Léopold,
«
t partenariat
vènement annuel
GECO N°2023- (Références à rappeler dans toutes correspondances)
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
L’Université de Lorraine, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créée sous la forme d’un grand établissement, sise 34 cours Léopold, BP 25233 54052 NANCY cedex, siret n°130 015 506 00012, représentée par sa Présidente, Madame Hélène BOULANGER,
Et plus particulièrement sa composante, l’IUT de Metz, sise Ile du Saulcy – CS 10628 – 57045 Metz Cedex 01, représentée par sa directrice, Madame Nathalie ALLAIN,
Ci-après dénommé(e) « l’IUT »,
D’UNE PART,
ET :
La Ville de Metz, adresse 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Madame Béatrice AGAMENNONE, adjointe au Maire de Metz, dûment habilitée aux fins présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024et arrêté de délégation du 27 novembre 2020,
Ci-après dénommée « la Ville de Metz »,
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie »,
Article 1 : Objet du Partenariat
La présente convention vise à définir les modalités d’exécution du présent partenariat entre la Ville de Metz et l’IUT portant sur la réalisation de structures pour l'évènement annuel « Jardin Éphémère » organisé par la Ville de Metz. UNIVERSITÉ DE LORRAINE UT Metz
_ Isation des structures
Dnvention
la maquette
n avise alors
au plus tard un mois avant
du jardin avant le 15
Ville de Metz
GECO N°2023- (Références à rappeler dans toutes correspondances)
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Au travers de ce partenariat, la Ville de Metz souhaite s'associer pleinement à la professionnalisation des formations de l'IUT de Metz.
Seront impliqués dans le processus de réalisation des structures :
• Etape 1 :
Les étudiants de BUT 2 GMP dans le cadre de Situations d’Apprentissage et d’Evaluation (SAE) Tronc commun réaliseront dans l’atelier les maquettes réduites des structures (conception 3D et fabrication). Ces dernières seront proposées à la mairie pour validation. Une fois validé, ces mêmes étudiants travailleront à la maquette grandeur réelle.
• Etape 2 :
Le/les stagiaires accueilli(s) par la Ville de Metz finaliseront dans l’atelier la maquette finale débutée dans le cadre de l’étape 1 ci-dessus.
Article 2 : Durée de la convention
Ce partenariat est conclu pour une durée d'un an et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est tacite et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’une des parties au moins 1 mois avant la fin de la durée de la période en cours.
Un partenaire peut cependant décider de ne pas reconduire la convention. Il en avise alors l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’expiration de la période en cours.
Les parties sont tenues au respect de leurs obligations contractuelles jusqu’à la date d’expiration de la convention.
Article 3 : Engagements des Parties
Les deux parties collaboreront étroitement pour définir les spécifications des structures à réaliser, ainsi que les délais et les modalités de livraison.
3.1 - Engagements de la Ville de Metz
La Ville de Metz s’engage à :
- Donner le thème et les attendus en matière de structures du jardin avant le 15 septembre de chaque année.
- Accueillir un ou plusieurs étudiants du BUT GMP en stage de 2 ème de 10 semaines, sous réserve de l’adéquation de leurs profils aux stages qui contribueront à la réalisation des structures.
Les achats des matières premières seront effectués par la Ville de Metz sur la base des UNNERSTÉ UT Metz
Ville
Ville de Metz
GECO N°2023- (Références à rappeler dans toutes correspondances)
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éléments techniques communiqués par l’IUT et dans le respect des règles de la commande publique.
3.2 - Engagements de l'IUT
L'IUT s'engage à concevoir et à réaliser des structures pour le Jardin Éphémère de la Ville de Metz dans le cadre des SAE conformément aux dispositions de l’article 1.
L’IUT s’engage à informer les étudiants du département GMP de la possibilité pour l’un ou plusieurs d’entre eux d’effectuer un stage d'une durée de 10 semaines au sein de la Ville de Metz.
Il reviendra à la Ville de Metz de choisir sur plan les propositions de l’IUT avant que ce dernier ne démarre la réalisation.
L'IUT fournira régulièrement des rapports sur l'avancement du projet à la Ville de Metz.
Article 4 : Communication
Les deux parties conviennent de mentionner dans toute communication et d’information liée à l'évènement « Jardin Éphémère », quel que soit le support (papier, électronique…) le présent partenariat, en particulier en y indiquant le logo avec la mention « en partenariat avec l’université de Lorraine / IUT de Metz » ou « en partenariat avec la Ville de Metz ».
Toute utilisation par l’une des parties des éléments d’identification de l’autre (dénomination, sigle, logo) devra se faire dans le strict respect de sa charte graphique. L’autorisation d’usage de leurs éléments d’identification que se consentent mutuellement l’IUT METZ et la Ville de Metz est limitée aux seuls besoins de mise en œuvre et à la seule durée de la présente convention, outre l’année suivant son expiration. Elle est accordée à titre non exclusif et sans faculté de cession, apport ou sous-autorisation au bénéfice de tiers. Les parties s’engagent toutefois à cesser immédiatement toute utilisation des éléments d’identification de l’autre partie sur simple demande discrétionnaire de celle-ci.
De manière générale, toute publication ou communication projetée par les parties au titre du présent partenariat, et notamment ses finalités et son déroulement, devra recevoir, pendant la durée des présentes et l’année qui suivra leur expiration, l’accord exprès et écrit de l’autre partie. Cette dernière devra faire connaître sa décision dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Elle pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait susceptible de remettre en cause la nature de la présente convention. Passé ce délai et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis.
Article 5 : Modifications ou adjonctions à la convention
Les stipulations de la présente convention ne pourront être modifiées ou complétées que par voie d'avenant dûment signé par les deux Parties. UNNERSTÉ UT Metz
IUT
GECO N°2023- (Références à rappeler dans toutes correspondances)
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Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective qu’un (1) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d’effet de la résiliation, et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention.
Article 7 : Litiges et loi applicable
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable avant d’entreprendre tout autre recours. En cas de litige persistant, celui-ci sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Metz, le
Pour la Ville de Metz Pour l’Université de Lorraine
Béatrice Agamennone Hélène Boulanger, sa Présidente,
Adjointe au Maire de Metz Et par délégation, la Directrice de l’IUT
Nathalie ALLAIN
En deux (2) exemplaire originaux REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-19
Objet : Cession de véhicules désaffectés et de matériels divers.
Rapporteur: M. BURHAN
La Ville de Metz met régulièrement en vente des véhicules, engins et matériels divers réformés.
Le nombre de véhicules, engins et matériels ainsi mis en vente se justifie par :
- La réforme à venir de véhicules et engins dans le cadre du programme de renouvellement 2023,
- L’optimisation de la flotte municipale : rééquilibrage de la répartition des véhicules. - Le remplacement de chaudières à gaz dans le cadre de la mise en place de chauffage urbain dans des bâtiments municipaux.
Il est proposé de mettre en vente l'ensemble des biens listés ci-après par le biais d'une procédure de vente aux enchères en ligne ouverte à tous : professionnels, organismes publics, particuliers, personnel municipal sur le site AGORASTORE.
Le prix unitaire de chaque bien vendu a été évalué en fonction de son état et correspond au prix minimum d'enchère.
Le montant total de ces ventes représente une recette prévisionnelle minimale de 222 150 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
CONSIDERANT que la Ville de Metz n'a plus l'utilité de conserver certains véhicules, engins et mobiliers divers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE METTRE EN VENTE par procédure d'enchères en ligne :
Désignation Immatriculation Mise à prix
RENOUVELLEMENT 2023
Pulvérisateur BLANCHARD #04005771 50 RENAULT plateau 72AYK57 2000 MAZDA PICKUP 40BQZ57 500 Equilibreuse de roues FFB 03104925 100 Gerbeur électrique LOC 00205825 300 Laveur HP KARCHER 032044AC7 100 Pulvérisateur CORNU 10205722 50 Pulvérisateur BLANCHARD 10405722 50 Pulvérisateur BLANCHARD #02605722 50 Pulvérisateur CORNU 10305722 50 Remorque LA MANDRINOISE AG-635-TW 100 Remorque ROBUST 45BAJ57 800 Rotovator MASCHIO 01105822 100 Tondeuse MORGNIEUX #15905822 50 Tondeuse ISEKI 953BGJ57 500 Pulvérisateur VICH #00405771 50 RENAULT TWINGO CX-456-HL 1000 RENAULT TWINGO CX-679-HK 1000 RENAULT TWINGO DB-085-DL 1000 RENAULT TWINGO DB-112-VS 1000 RENAULT TWINGO DB-329-VS 1000 RENAULT TWINGO DB-410-VR 1000 RENAULT TWINGO DB-756-VQ 1000 RENAULT TWINGO DB-923-VQ 1000 RENAULT TWINGO DE-704-XR 1000 RENAULT TWINGO DE-958-XR 1000 RENAULT TWINGO DK-849-FP 1000 RENAULT TWINGO DK-974-FP 1000 Balayeuse RENAULT 854BYZ57 2000 FIAT STRADA BQ-769-QS 300
Tracteur RENAULT 358AHE57 800 NISSAN CABSTAR 358CAN57 1500 Tracteur JOHN DEERE 487AYC57 1500 RENAULT MASTER AE-983-CG 750 Balayeuse RENAULT BM-478-YP 2000 RENAULT MASTER AR-608-EL 750 FIAT DUCATO CH-653-JE 750
RENAULT MASTER 143BXC57 750 RENAULT MASTER 892CAY57 750 PEUGEOT BOXER BF-935-LR 750 RENAULT benne BX-845-DZ 5000 RENAULT benne BX-911-DZ 5000 Laveuse eau chaude MUVO HOLDER FW-832-LS 95000 Laveuse eau froide MUVO HOLDER FW-377-LT 85000
Désignation Immatriculation Mise à prix
RENOUVELLEMENT 2023
Chaudière CHAPEE NXR4 Groupe scolaire Plantières 1 100 Chaudière CHAPEE NXR 4-9 Groupe scolaire Plantières 2 300 Chaudière DE DIETRICH GT 337 CALP Plantières 500 Chaudière CHAPEE XR4-408C Ecole Pilâtre de Rozier 200 Chaudière DE DIETRICH GT 336 Ecole Jean de la Fontaine 1 500 Chaudière CHAPEE Ecole Jean de la Fontaine 2 500
Chaudière DE DIETRICH DTG 20311 Maternelle Symphonie 100 Chaudière DE DIETRICH GT 338 MJC MERCY 500
- D'ENCAISSER les recettes sur l'exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s’y afférent.
Service à l’origine de la DCM : Ateliers parc auto
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127389-DE-1-1 N° de l'acte : 127389
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024 ------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-20
Objet : Rectification erreur matérielle délibération en date du 5 juillet 2012 - Avenant au bail emphytéotique 2 rue Gaston Ramon à Metz.
Rapporteur: M. HUSSON
Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 5 juillet 2012 n°12-07- 23, le Conseil Municipal a décidé de transférer le bail emphytéotique du 30 décembre 1971 à la Banque Alimentaire pour la durée restant à courir soit jusqu’au 20 septembre 2031.
Dans cette même délibération, la Ville de Metz garantissait un emprunt de la Banque Alimentaire, d’un montant de 154 500 euros destiné à financer l’acquisition d’un entrepôt et le droit au bail emphytéotique du terrain.
Or il s’avère que l’entrepôt en question ne correspondait pas à l’entièreté du bail emphytéotique mais seulement aux parts sociales donnant vocation à l’attribution du local exploité par la Société Beurthe, elle-même associée de la SCI MARCHE DES HALLES de Metz Nord Lorraine, elle-même titulaire du bail emphytéotique existant entre la Ville de Metz et ladite SCI MARCHES DES HALLES de Metz Nord Lorraine.
A ce titre, le bail emphytéotique ne pouvait pas être transféré ni inscrit au nom de la Banque Alimentaire au Livre Foncier.
En effet, la Banque Alimentaire n’a jamais été l’emphytéote de la Ville et c’est bien la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine qui supportait les conditions contractuelles du bail initial et de ses avenants.
En conséquence, l’avenant n°3 au bail emphytéotique entre la Ville de Metz et la Banque Alimentaire portant transfert du bail emphytéotique au profit de la Banque Alimentaire doit être reconsidéré.
Il ressort de cette situation la nécessité absolue de rectifier cette erreur matérielle de transfert et d’en tirer toutes les conséquences à savoir : - Annuler le rapport « Garantie au profit de la Banque Alimentaire de Moselle et transfert d’un bail emphytéotique au nom de la banque Alimentaire » du 5 juillet 2012 ;
- Conclure un nouvel avenant n°4 au bail emphytéotique rectifiant le transfert et prendre acte de la cession de parts sociales de la société dénommée Beurthe au profit de la Banque Alimentaire et maintenant la garantie du prêt.
- Inscrire au Livre Foncier cette rectification.
En résumé, il convient donc de rétablir la situation antérieure en désignant la SCI MARCHE DES HALLES de Metz Nord Lorraine comme seul emphytéote de la Ville.
Il est proposé d’annuler la délibération du 5 juillet 2012 en tant qu’elle concerne le transfert du bail et de garantir uniquement l’emprunt de la Banque Alimentaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L2541-12 et L2252-1 et suivants ;
VU la délibération n°12-07-23 du 5 juillet 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier la délibération en ce qui concerne le transfert du bail emphytéotique au profit de la Banque Alimentaire ;
CONSIDERANT que cette rectification n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée concernant la garantie d’emprunt ;
CONSIDERANT qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la rectification d’une mention sur une délibération nécessite, par principe une nouvelle délibération du conseil municipal ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE RETIRER la mention relative au transfert du bail emphytéotique au nom de la Banque Alimentaire de la Moselle.
- DE CONFIRMER la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Metz à hauteur de 100 % à la Banque Alimentaire de Moselle pour un emprunt de 154 5000 euros.
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°4.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
- DE REQUERIR l’inscription au Livre Foncier du bail emphytéotique en date du 30 décembre 1971 entre la Ville de Metz et la SCI Marché des Halles de Metz-Nord Lorraine. Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127281-DE-1-1 N° de l'acte : 127281
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, Avenant n° 4 au bail emphytéotique du 30/12/1971 Ville de Metz / BA57 Page 1/3
DEVELOPPEMENT URBAIN
Pôle Bâtiments et Logistique Technique
Service Gestion Domaniale
PG
AVENANT N° 4
au bail emphytéotique du 30 décembre 1971 passé entre la Ville de Metz
et la société Civile Immobilière « Marché des Halles de Metz-Nord Lorraine »
Entre les soussignés :
- La Ville de Metz, représentée par son Adjoint au Maire, Monsieur Julien HUSSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024,
dénommée « la Ville de Metz »,
d'une part, et
- La Banque Alimentaire de Moselle, dont le siège est à METZ, représentée par Monsieur STOCK en sa qualité de Président,
dénommée « La Banque Alimentaire » ou "le Preneur",
d'autre part,
dénommés ensemble "les parties".
Qui, après exposé, sont convenus de ce qui suit :
La Ville de Metz a donné à bail emphytéotique en date du 30 décembre 1971 à la Société Civile Immobilière « Marché des Halles de Metz-Nord Lorraine » un terrain situé à Metz Rue Gaston Ramon, cadastré sous :
Ban de Metz
Section 51
Parcelle 30/5
En vue de l’édification de constructions destinées au fonctionnement d’un marché de gros de produits alimentaires agricoles à l’exclusion des viandes fraîches. Avenant n° 4 au bail emphytéotique du 30/12/1971 Ville de Metz / BA57 Page 2/3
Ce bail a été conclu pour une durée de 60 années consécutives qui a commencé le 21 septembre 1971 pour finir le 20 septembre 2031.
Par avenant n°1 du 26 octobre 1973, la Ville de Metz a mis à disposition de la société civile Immobilière « Marché des Halles de Metz Nord Lorraine » la parcelle cadastrée sous :
Ban de Metz
Section 51
Parcelle n°38/5
Afin de permettre le raccordement de l’édifice aux installations ferroviaires desservant la zone.
Par avenant n°2 du 8 mars 2010 la Ville de Metz a élargi l’objet du bail initial à la « vente de fruits et de légumes en gros, produits laitiers (beurre, œufs fromages) volailles et salaisons, viandes, charcuterie, fleurs, vins et spiritueux et stockage de matériel et bureaux ».
Par avenant n°3 le bail emphytéotique a été transféré à la Banque Alimentaire pour la durée restant à courir jusqu’au 20 septembre 2031 au motif que la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine vendait à la banque Alimentaire l’immeuble bâti qu’elle avait fait construire en vertu du bail initial.
Or, il s’avère que l’immeuble en question ne correspondait pas à l’entièreté du bail emphytéotique mais seulement aux parts sociales donnant vocation à l’attribution du local exploité par la société Beurthe, elle-même associée de la SCI Marché des halles de Metz Nord Lorraine.
Aussi, le bail emphytéotique ne pouvait pas être transféré ni inscrit au nom de la banque Alimentaire au Livre Foncier
La Banque Alimentaire n’a jamais été l’emphytéote de la Ville et c’est bien la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine qui supportait les conditions contractuelles du bail initial et de ses avenants.
Il ressort de cette situation la nécessité absolue de rétablir la situation antérieure en désignant la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine comme seul emphytéote de la Ville.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant n°4 au bail emphytéotique du 30 décembre 1971 porte sur le transfert dudit bail, au nom de la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine, conformément à la situation antérieure à l’avenant n°3 du 05 juillet 2012.
ARTICLE 2 :
La Ville de Metz agrée, en tant que de besoin, la cession des parts sociales de la société Beurthe au profit de la Banque Alimentaire. Avenant n° 4 au bail emphytéotique du 30/12/1971 Ville de Metz / BA57 Page 3/3
ARTICLE 3 :
Les parties consentent et requièrent l’inscription au Livre Foncier, au nom de la SCI Marché des Halles de Metz Nord Lorraine, des présentes modifications.
ARTICLE 4 :
Pour l'exécution des présentes :
- La Ville de Metz fait élection de domicile en l'Hôtel de Ville,
- La Banque Alimentaire fait élection de domicile en son siège social sis 2 rue Gaston Ramon à Metz.
Dont acte.
Fait et signé à METZ, le
en trois exemplaires, dont un remis à chacune des parties.
Pour le Maire, Pour la Banque Alimentaire, L'Adjoint : Le Président :
Julien HUSSON Etienne STOCK
Le Maire de la Ville de Metz :
François GROSDIDIER
Président de l’Euro Métropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-21
Objet : Rapport Social Unique 2022.
Rapporteur: M. HUSSON
Le Rapport Social Unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l'article 5 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au rapport sur l'état de la collectivité (Bilan social).
Le RSU est établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial (CST).
Le rapport social unique rassemble des éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Véritable outil de dialogue social, le rapport social unique constitue ainsi un outil d'aide à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Le suivi des indicateurs tels que les effectifs, la formation, la santé et la sécurité au travail ou encore l'action sociale et la protection sociale s'inscrit dans une démarche globale des ressources humaines visant notamment à obtenir les informations nécessaires à la prise en compte et à l'anticipation des besoins, à agir sur la composition et les équilibres du collectif de travail ou à gérer dans leur ensemble les ressources humaines de la collectivité et à dynamiser les savoir-faire partagés.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique. Il définit également les modalités d'élaboration des rapports sociaux uniques et des bases de données sociales au cours de cette période transitoire.
Les éléments contenus au sein de ce rapport sont relatifs aux thématiques suivantes :
1° l'emploi,
2° le recrutement,
3° les parcours professionnels, 4° la formation,
5° les rémunérations,
6° la santé et la sécurité au travail,
7° l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, 8° l'action sociale et la protection sociale,
9° le dialogue social,
10° la discipline.
Ce rapport regroupe notamment les analyses permettant d'apprécier :
• les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant de la collectivité ; • la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;
• la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Au-delà de la contrainte juridique, le rapport social unique est l'occasion d'assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l'ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d'information et de dialogue social permettant d'effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.
Ces informations issues de la politique de gestion des personnels ont pour objectif d'aider les employeurs publics à identifier les enjeux stratégiques de gestion à court terme et renforcer l'efficience des politiques RH à long terme.
Le rapport social unique de la Ville de Metz a été présenté au Comité Social Territorial le 22 novembre 2023.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants,
VU les articles L231-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs au rapport social unique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
VU l’avis du comité social territorial en date du 22 novembre 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2022 annexé à la présente.
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et conditions de travail Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 15
Décision : SANS VOTE
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127221-DE-1-1 N° de l'acte : 127221
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
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Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, Rapport Social Unique 2022 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d'aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d'emplois, sexe
- IND 2.2.9 - Nombre d'heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n'ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022
Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré. Onglet
A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois - IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2022 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2022 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1
- IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2022 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2022, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0 - IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2022 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2022 IND 1.9.7 IND 1.9.8
- IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2022 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.10 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.10 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9
Temps de travail
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8
IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2021 2/96
Sommaire - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité,
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d'exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par
- IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l'agent soit mis en cause
ou qu'il soit victime.
- IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
- IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d'accords collectifs conclus et signés au cours de l'année
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant.
- IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5
d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2022 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
IND 4.2.7
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2022 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2022 IND 4.2.4 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement IND 4.3.1 IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2022 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2022 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 IND 7.1.1-7.1.3
- IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
IND 6.1.5
Conflits du travail
IND 6.1.6
- IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1
RSU 2021 3/96
Sommaire 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2022.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
E mploi
RSU
4/96
IND 1.1.0 ple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu'attaché principal. EH EH
1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Attaché hors classe 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Directeur territorial 5 0 0 0 0 1 4 5 0 0
Attaché principal 18 0 0 0 0 5 13 18 0 0
Attaché 33 0 0 0 0 7 26 33 0 0
Attaché stagiaire 4 0 0 0 0 1 3 4 0 0
ATTACHES 62 0 0 0 0 16 46 62 0 0
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 22 0 0 0 0 1 21 22 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe 19 0 0 0 0 4 15 19 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 14 0 0 0 0 4 10 14 0 0
Rédacteur stagiaire 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0
REDACTEURS 59 0 0 0 0 9 50 59 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 53 0 0 0 0 6 47 53 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 62 0 0 0 0 6 56 62 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint administratif 46 0 0 0 0 9 37 46 0 0
Adjoint administratif stagiaire 10 0 0 0 0 0 10 10 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 171 0 0 0 0 21 150 171 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 293 0 0 0 0 46 247 293 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur en chef hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur en chef 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 4 0 0 0 0 4 0 4 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 21 0 0 0 0 15 6 21 0 0
Ingénieur 6 0 0 0 0 3 3 6 0 0
Ingénieur stagiaire 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
INGENIEURS 30 0 0 0 0 20 10 30 0 0
Technicien principal de 1ère classe 27 0 0 0 0 20 7 27 0 0
Technicien principal de 2ème classe 5 0 0 0 0 5 0 5 0 0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Technicien 10 0 0 0 0 8 2 10 0 0
Technicien stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
TECHNICIENS 45 0 0 0 0 36 9 45 0 0
Agent de maîtrise principal 38 0 0 0 0 33 5 38 0 0
Agent de maîtrise 49 0 0 0 0 40 9 49 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 10 0 0 0 0 9 1 10 0 0
AGENTS DE MAITRISE 97 0 0 0 0 82 15 97 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 137 0 0 0 0 121 16 137 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 153 0 1 0 1 115 39 154 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique 194 0 6 25 31 142 83 225 0 0
Adjoint technique stagiaire 45 0 5 9 14 28 31 59 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 529 0 12 34 46 406 169 575 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 705 0 12 34 46 548 203 751 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 1 0 0 0 0 0 1 1
Conservateur en chef 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 2 0 0 0 0 0 2 2
Attaché principal de conservation du
patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Attaché de conservation du patrimoine 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Attaché de conservation du patrimoine
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0 Bibliothécaire principal 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
Bibliothécaire 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
Bibliothécaire stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
BIBLIOTHECAIRES 8 0 0 0 0 1 7 8 0 0
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022. Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
RSU 2021
5/96
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 10 0 0 0 0 0 10 10 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 8 0 0 0 0 2 6 8 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0 Assistant de conservation 4 0 0 0 0 1 3 4 0 0
Assistant de conservation stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 26 0 0 0 0 4 22 26 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 9 0 0 0 0 3 6 9 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 11 0 0 0 0 3 8 11 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine 12 0 0 0 0 0 12 12 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 33 0 0 0 0 6 27 33 0 0
FILIERE CULTURELLE 73 0 0 0 0 12 61 73 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Educateur principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 8 3 11 0 0
Educateur principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 9 0 0 0 0 8 1 9 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 23 0 0 0 0 18 5 23 0 0
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 24 0 0 0 0 19 5 24 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 11 0 0 0 0 1 10 11 0 0 Educateur de jeunes enfants 19 0 0 0 0 0 19 19 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 31 0 0 0 0 1 30 31 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 57 0 0 0 0 0 57 57 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 52 0 0 0 0 2 50 52 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 8 0 0 0 0 0 8 8 0 0
ASEM 117 0 0 0 0 2 115 117 0 0
Agent social principal de 1ère classe 4 0 0 2 2 0 6 6 0 0
Agent social principal de 2ème classe 7 0 0 2 2 0 9 9 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 9 0 0 0 0 0 9 9 0 0
Agent social stagiaire 28 0 1 0 1 0 29 29 0 0
AGENTS SOCIAUX 48 0 1 4 5 0 53 53 0 0
FILIERE SOCIALE 197 0 1 4 5 3 199 202 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
RSU 2021
6/96
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 12 0 0 0 0 0 12 12 0 0
Puéricultrice de classe normale 6 0 0 0 0 0 6 6 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 18 0 0 0 0 0 18 18 0 0 Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 45 0 0 0 0 1 44 45 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 42 0 0 0 0 0 42 42 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 88 0 0 0 0 1 87 88 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 107 0 0 0 0 1 106 107 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
7/96
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 4 0 0 0 0 3 1 4 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 7 0 0 0 0 4 3 7 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 58 0 0 0 0 43 15 58 0 0
Gardien-brigadier 31 0 0 0 0 20 11 31 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 91 0 0 0 0 65 26 91 0 0
Garde-champêtre chef principal 9 0 0 0 0 8 1 9 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 9 0 0 0 0 8 1 9 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 108 0 0 0 0 78 30 108 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 5 0 0 0 0 2 3 5 0 0
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 10 0 0 0 0 4 6 10 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 4 0 0 0 0 3 1 4 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial d'animation 6 0 1 0 1 2 5 7 0 0
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 15 0 15 1 15 16 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 12 0 16 0 16 7 21 28 0 0
FILIERE ANIMATION 22 0 16 0 16 11 27 38 0 0
TOTAL 1 529 0 29 38 67 718 878 1 596 0 0
RSU 2021
8/96
IND 1.1.1 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 48,82 234,10 Catégorie A 17,70 46,33 Catégorie B 9,50 48,89 Catégorie C 21,62 138,88 FILIERE TECHNIQUE 532,33 173,08 Catégorie A 24,27 8,41 Catégorie B 34,73 8,70 Catégorie C 473,33 155,97 FILIERE CULTURELLE 11,67 57,91 Catégorie A 2,00 11,43 Catégorie B 3,69 21,32 Catégorie C 5,98 25,16 FILIERE SPORTIVE 18,08 4,99 Catégorie A 1,00 0,00 Catégorie B 17,08 4,99 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 3,00 182,85 Catégorie A 1,00 30,76 Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 2,00 152,09 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,80 99,71 Catégorie A 0,00 17,16 Catégorie B 0,80 82,55 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 77,94 31,97 Catégorie A 1,01 0,00 Catégorie B 4,00 3,00 Catégorie C 72,93 28,97 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 10,42 17,91 Catégorie B 3,91 5,80 Catégorie C 6,51 12,11
TOTAL 703,06 802,52
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
E mploi
RSU 2021
9/96
IND 1.1.4 *Sapeur-pompier volontaire
Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0
Attachés 1 12 1 4 0 0 0 0 1 5 24 24 0 19 2 3 1 4 6 13 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 10 0 0 0 0 0 0 0 0 11 11 0 11 0 0 0 0 2 9 0 0
Adjoints administratifs 2 6 0 1 0 0 0 0 0 1 10 9 1 9 0 1 0 1 4 5 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 28 1 5 0 0 0 0 1 7 46 45 1 39 2 5 2 5 12 27 0 0 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Techniciens 1 13 0 1 0 0 0 0 1 0 16 16 0 16 0 0 0 0 10 6 0 0
Agents de maîtrise 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 0 4 0 0 0 0 2 2 0 0
Adjoints techniques 21 26 0 1 0 0 0 0 0 4 52 49 3 48 0 4 0 4 34 14 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 22 44 0 3 0 0 0 0 1 4 74 71 3 70 0 4 0 4 48 22 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 2 2 0 2 0 0 0 1 1 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 1 2 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 4 2 0 1 0 0 0 0 0 0 7 7 0 7 0 0 0 0 0 7 0 0
FILIERE CULTURELLE 4 5 0 2 0 0 0 0 0 1 12 12 0 12 0 0 0 1 2 9 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Educateurs des APS 0 10 0 3 0 0 0 0 0 0 13 13 0 13 0 0 0 0 10 3 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 11 0 3 0 0 0 0 0 0 14 14 0 14 0 0 0 0 11 3 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 2 4 0 0 0 0 0 0 0 3 9 8 1 7 0 2 0 3 0 6 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 11 1 12 0 0 0 0 1 11 0 0 Agents sociaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0
FILIERE SOCIALE 14 6 0 0 0 0 0 0 0 3 23 21 2 21 0 2 0 3 1 19 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 2 0 0 0 1 0 1 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
CDD
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
E mploi E mploi
RSU 2021 10/96
IND 1.2.1 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Dont SPV Tous emplois exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 2 1 0 0 0 0 0 0 0 1 4 3 1 3 0 1 0 1 0 3 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 1 0 1 0 0 0 0 0 3 7 5 2 6 0 1 0 3 0 4 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 3 0 0 0 0 0 0 0 8 11 9 2 3 0 8 0 8 0 3 0 0
FILIERE ANIMATION 0 3 0 0 0 0 0 0 0 8 11 9 2 3 0 8 0 8 0 3 0 0
TOTAL 46 98 1 14 0 0 0 0 2 26 187 177 10 165 2 20 2 24 74 87 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021 11/96
IND 1.2.1 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 15,53 32,58 Catégorie A 8,93 16,24 Catégorie B 3,85 7,19 Catégorie C 2,75 9,15 FILIERE TECHNIQUE 41,61 18,18 Catégorie A 2,08 0,07 Catégorie B 9,88 5,25 Catégorie C 29,65 12,86 FILIERE CULTURELLE 1,58 8,41 Catégorie A 0,25 0,33 Catégorie B 1,00 2,40 Catégorie C 0,33 5,68 FILIERE SPORTIVE 9,26 2,16 Catégorie A 0,50 0,00 Catégorie B 8,76 2,16 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,30 14,99 Catégorie A 0,00 9,38 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,30 5,61 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 4,85 Catégorie A 0,00 2,53 Catégorie B 0,00 2,32 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,00 3,88 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 3,88
TOTAL 68,28 85,05
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
E mploi
RSU 2021
12/96
IND 1.2.4 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 1 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 1 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 1 1
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
RSU 2021
13/96
IND 1.2.5 Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 4 4
RSU 2021
14/96
IND 1.2.5 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2022
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
2 1 3 3 1 4 2 6 8 3 6 9
0 8 8 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 46 53 144 238 382
3 5 8 3 5 8
0 0 0 0 0 0
14 18 32 23 25 48
20 7 27 25 12 37
36 56 92 49 111 160 41 313 354 67 511 578 125 460 585 317 917 1 234
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
2,58 0,33 2,91
2,44 5,57 8,01
0,00 5,91 5,91
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
23,75 77,09 100,84
0,84 3,20 4,04
0,00 0,00 0,00
16,53 12,70 29,23
19,13 7,23 26,36
25,81 10,84 36,65
15,19 105,55 120,74
106,27 228,42 334,69
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2022
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2022 et le 31
décembre 2022
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2022
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
E mploi
RSU 2021 15/96
IND 1.3.1 1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2022.
Effectifs présents
au 31 décembre 2022
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2022
et le 31 décembre 2022
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
E mploi
RSU 2021
16/96
IND 1.3.2 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 4 14
20 à 24 ans 4 4 13
25 à 29 ans 25 9 15
30 à 34 ans 62 14 13
35 à 39 ans 76 11 9
40 à 44 ans 86 8 16
45 à 49 ans 104 8 13
50 à 54 ans 123 12 13
55 à 59 ans 134 5 6
60 à 64 ans 95 0 8
65 ans et plus 9 1 5
TOTAL 718 76 125 moins de 20 ans 0 0 16
20 à 24 ans 6 8 51
25 à 29 ans 36 17 59
30 à 34 ans 77 20 70
35 à 39 ans 102 13 57
40 à 44 ans 124 16 38
45 à 49 ans 118 8 45
50 à 54 ans 147 14 43
55 à 59 ans 133 4 43
60 à 64 ans 118 9 29
65 ans et plus 17 2 9
TOTAL 878 111 460
moins de 20 ans 0 4 30
20 à 24 ans 10 12 64
25 à 29 ans 61 26 74
30 à 34 ans 139 34 83
35 à 39 ans 178 24 66
40 à 44 ans 210 24 54
45 à 49 ans 222 16 58
50 à 54 ans 270 26 56
55 à 59 ans 267 9 49
60 à 64 ans 213 9 37
65 ans et plus 26 3 14
TOTAL 1 596 187 585
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2022.
HOMMES
E mploi
RSU 2021
17/96
IND 1.4.0 au 31/12/2022 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 1 4 5 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
25 61 86
dont disponibilité de droit 1 20 21
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 10 8 18 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total Fonction publique d'Etat 0 4 4
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 2 3 5
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0 Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 1 0 1
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total Ensemble 3 4 7
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? (Vide)
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2022 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 - de l'admission à la retraite 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2022
au 31/12/2022
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2022, par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2022.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
E mploi
E mploi
E mploi
E mploi
RSU 2021
18/96
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 3 3 0 1 1 B 5 9 1 1 2 C 62 36 10 28 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
4 7 2 2
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2022 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
RSU 2021
19/96
IND 1.6.1 6824€
0 €
partiellement l'obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance
ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services
d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les
conditions fixées à l'article 6-1
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
Unités déductibles * 0,39
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2022 159
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 8,92
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 8,94
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
E mploi
RSU 2021
20/96
IND 1.6.2 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 4 9 5 4 6 3 31 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 4 4
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 1 0 1 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0
Total 4 9 5 4 7 7 36
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 6 0 1 0 0 7 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 6 0 1 0 0 7
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire E mploi
RSU 2021
21/96
IND 1.8.1 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2022 et ceux arrivés en 2022.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2022
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2022
Nombre de départs de la collectivité en
2022
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2022
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
RSU 2021
22/96
IND 1.9.0 £_ Pecrviement
NN ———
Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
RSU 2021
23/96
IND 1.9.1 rutement
11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non permanent
retour de
disponibilité autres cas
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 1 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0 3
Adjoints administratifs 1 5 2 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 1 1 15
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 5 2 0 0 1 0 0 0 7 0 0 0 0 0 5 1 1 23
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 0 1 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 5
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 2 20 21 0 0 0 0 0 0 11 0 1 0 0 0 1 4 0 60
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 21 21 0 1 0 0 0 0 16 0 1 0 0 0 1 4 0 67
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE 1 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 5
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 3 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 10
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
FILIERE SOCIALE 0 1 3 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 12
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 3
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 1 1 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 5
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 3
TOTAL 5 28 27 0 3 6 0 0 0 32 0 2 0 0 0 9 9 1 122
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Transfert de
compétence de la FPE
Article 38
(travailleurs
handicapés)
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Retour au sommaire
RSU 2021 24/96 IND 1.9.2 £ _Pecrvtement
Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 17 26 0 2 45 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0
Attachés 2 8 0 0 10 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 4 0 0 5 0
Adjoints administratifs 4 2 0 0 6 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 7 14 0 0 21 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 0 0 0 2 0
Techniciens 7 5 0 0 12 0
Agents de maîtrise 1 2 0 0 3 0
Adjoints techniques 20 4 0 2 26 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 30 11 0 2 43 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 1 1 0 0 2 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 2 0 0 3 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 3 0 0 3 0
FILIERE CULTURELLE 2 6 0 0 8 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 10 3 0 0 13 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 11 3 0 0 14 0
Retour au sommaire
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Ensemble
Ensemble
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
RSU 2021
25/96
IND 1.9.3 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 5 0 0 5 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 2 0 0 2 0
FILIERE SOCIALE 0 7 0 0 7 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 1 1 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 2 0 0 2 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 1 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 1 4 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 1 0 2 3 0
FILIERE ANIMATION 0 1 0 2 3 0
TOTAL 50 45 0 5 100 0 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
26/96
IND 1.9.3 ( Parcours pro
dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans
Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 1 0 0 1
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 2 0 0 2 1 2 1 4
. Mise en disponibilité 2 1 9 12 2 7 12 21
- de droit 1 0 0 1 1 2 0 3
- sur demande 1 1 9 11 1 5 12 18
. Congé parental 0 0 0 0 1 3 2 6
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 1 2 23 26 5 6 8 19 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
l'année 2022)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 3 3 0 0 4 4
. Départ à la retraite 6 4 15 25 6 4 25 35
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 1 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 1 0 1 2 0 1 1 2
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 1 0 3 4
12 7 51 70 17 23 57 97
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 12 7 51 70 16 23 57 96
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 2 5 5 12 2 3 4 9
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2022) 0 0 0 0 0 0 0 0 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2022) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 3 3
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 1 1
. Décès 0 0 0 0 0 0 1 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 1 0 17 18 3 2 9 14
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 1 1
3 5 22 30 5 5 19 29
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4 du
shéma de calcul de la variation des effectifs) 3 5 22 30 5 5 19 29
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2022
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
1.9.4.0 Départs dans l'année 2022, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2022
RSU 2021
27/96
IND 1.9.4.0 | | | |
| | | |
Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2022 au
sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 1 0 2 0 0 2 5
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 2 0 0 2 5
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2022
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 1 0 1 0 0 1 3
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 0 0 0 0 0
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
RSU 2021 28/96
IND 1.9.4.1-1.9.4.2 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2022.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 36 21
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2022 7 6
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 18 13
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 5 28
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2022
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2022 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 315 475
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 11 4
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 304 471
. avancement de grade : 39 51 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis
de l'expérience professionnelle des agents 39 51 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 234 204
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 229 197
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 19 3
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 14 2
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 8 10
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 261 217 Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2022.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2022
RSU 2021
29/96
IND 1.9.5 - 1.9.6.1 TParcours pro D - on _ _ _
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 2 0 2 2 12
FILIERE TECHNIQUE 0 2 1 1 25 13
FILIERE CULTURELLE 0 1 1 0 1 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 1 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 1 0 0 0 12
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 2 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 4 1
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 1 2 0
TOTAL 0 6 3 6 34 38
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2021
30/96
IND 1.9.6.2 ( Parcours pro
Hommes Femmes Catégorie A 0 10
Catégorie B 0 7
Catégorie C 47 69
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2022
RSU 2021
31/96
IND 1.9.7 d'emplois, sexe Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0 Secrétaires de mairie 0 Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 Ingénieurs 0
Techniciens 0 Agents de maîtrise 0 Adjoints techniques 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 Conservateurs des bibliothèques 0 Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0 Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0 Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 Techniciens paramédicaux 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0 Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0 Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8
concours et examens professionnels, par filière, cadre
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2021
32/96
IND 1.9.8 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2022, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2021
33/96
IND 1.9.9 D anisation du travail
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 2
2.1.0 Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des
agents
RSU 2021
34/96
IND 2.1.0 enisation du reveil Eu
Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 441 650 16 114,5 24 075,0 957 1 427
Pour accidents du travail imputables au service 35 34 2 305,0 2 061,0 43 37
Pour accidents du travail imputables au trajet 4 6 87,0 163,0 4 5
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 5 7 564,0 1 148,0 5 3
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 12 21 3 024,0 5 766,0 4 5
Pour congé de maladie de longue durée 6 0 1 885,0 0,0 0 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 11 10 2 725,0 2 892,0 9 4
Pour maternité ou adoption 0 27 0,0 2 810,0 0 28 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
16 0 340,0 0,0 22 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
342 447 1 410,0 1 956,0 0 0
Total 872 1 202 28 454,5 40 871,0 1 044 1 509
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 8 44 106 136 153 155 168 170 138 13 1 091
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 5 11 8 5 10 10 5 13 2 69
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 2 1 1 1 2 1 1 0 10
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 1 3 1 2 4 1 0 12
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 1 1 2 13 7 8 1 33
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 1 1 0 0 1 3 0 6
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 1 3 2 3 7 5 0 21
Pour maternité ou adoption 0 1 1 9 12 4 0 0 0 0 0 27 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 2 4 4 4 2 0 0 0 0 16
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
6 27 90 119 132 112 116 96 76 15 789
Total 0 15 80 222 284 307 285 314 291 245 31 2 074
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
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Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2022*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
RSU 2021
35/96
IND 2.1.1 Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 137 724 2 110 3 970 5 327 4 685 7 858 7 234 7 018 1 129 40 190
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 51 206 764 79 692 966 542 903 163 4 366
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 87 23 5 2 49 17 13 54 0 250
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 122 120 365 468 623 14 0 1 712
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 365 342 481 3 605 1 242 2 390 365 8 790
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 358 259 0 0 365 903 0 1 885
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 116 912 249 462 2 053 1 825 0 5 617
Pour maternité ou adoption 0 118 161 815 1 279 437 0 0 0 0 0 2 810 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 50 74 100 70 46 0 0 0 0 340
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
8 175 422 659 637 490 378 290 279 28 3 366
Total 0 263 1 248 3 650 7 738 8 185 7 057 13 754 12 362 13 386 1 685 69 326
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2022
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
RSU 2021
36/96
IND 2.1.1 Drganisation du travail oo :
2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 30 81 488,0 2 153,0 46 146
Pour accidents du travail imputables au service 3 2 55,0 30,0 3 2
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 1 0,0 134,0 0 3 Pour congé de grave maladie 0 2 0,0 458,0 0 2
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 2 0,0 216,0 0 2 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation 2 0 46,0 0,0 5 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
44 92 171,5 421,0 0 0
Total 79 180 760,5 3 412,0 54 155
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 2 10 12 17 12 12 9 16 8 11 2 111
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 0 1 0 0 0 3 0 0 0 5
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Pour congé de grave maladie 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
1 4 22 32 25 15 10 12 10 5 0 136
Total 3 16 34 53 39 27 19 31 18 17 2 259
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Compressible
Médical
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Non-compressible
Compressible
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RSU 2021 37/96
IND 2.1.2 Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 20,0 212,0 171,0 182,0 119,0 112,0 356,0 307,0 448,0 583,0 131,0 2 641,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 14,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 70,0 0,0 0,0 0,0 85,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 134,0 0,0 134,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 314,0 144,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 458,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 0,0 216,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 216,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 25,0 0,0 0,0 21,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 46,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
3,0 5,5 83,0 124,0 195,5 52,0 34,0 51,0 22,0 22,5 0,0 592,5
Total 23,0 256,5 254,0 837,0 479,5 164,0 390,0 428,0 470,0 739,5 131,0 4 172,5
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Compressible
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022
RSU 2021 38/96
IND 2.1.2 Drganistion du travail
de l'enfant à la naissance (30 jours)
de l'enfant à la naissance (30 jours)
2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 27 212 551,0 4 231,5 72 502 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 2 14 18,0 242,0 2 17
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 3 0,0 846,0 0 1
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 2 0,0 111,0 0 2
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation 1 0 25,0 0,0 2 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
16 49 80,0 256,5 0 0
Total 46 280 674 5 687 76 522 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 16 25 34 33 25 19 26 27 21 8 5 239
Pour accidents du travail imputables au service 2 2 2 2 0 1 1 2 3 1 0 16
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 3
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 2 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Non-compressible
Médical
Compressible
Autres raisons
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
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RSU 2021
39/96
IND 2.1.3 Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
5 6 10 12 9 7 9 6 1 0 0 65
Total 23 33 36 35 25 20 28 29 25 10 5 326
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 133,0 397,0 574,0 1 141,0 377,5 399,0 533,0 614,0 357,0 218,0 39,0 4 782,5
Pour accidents du travail imputables au service 18,0 22,0 20,0 30,0 0,0 5,0 4,0 10,0 141,0 10,0 0,0 260,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 116,0 0,0 365,0 365,0 0,0 846,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 107,0 0,0 0,0 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 111,0 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation 0,0 0,0 0,0 25,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 25,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
16,5 20,0 45,0 65,5 49,0 44,5 63,5 31,5 1,0 0,0 0,0 336,5
Total 167,5 439,0 746,0 1 261,5 426,5 452,5 716,5 655,5 864,0 593,0 39,0 6 361,0
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2022
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
RSU 2021
40/96
IND 2.1.3 Âiganisation du travail an
Âiganisation du travail
Érsanisation du travail D
2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 0 0,0 1
Catégorie B 3 71,0 2
Catégorie C 15 315,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
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Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
RSU 2021
41/96
IND 2.1.4-2.1.6 Frganisation du travail a
2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Oui
Non
Oui
Non
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Oui
Non
Oui
Non
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6 mois
ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
RSU 2021
42/96
IND 2.1.7 Pfrgnisatn du travail
carence (€)
carence (€)
carence (€)
2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 8 1 208 56 9 0 B 20 2 215 83 16 0 C 613 42 580 642 270 0 A 70 8 897 130 47 0 B 143 11 134 202 86 0 C 679 44751 619 338 0
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 216 15 0 0 B 9 1 143 33 5 0 C 19 1 246 88 12 0 A 11 869 40 9 0 B 11 698 30 9 0 C 40 2634 92 22 0
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 3 216 1 1 0 B 8 557 5 4 0 C 15 827 208 4 0 A 2 161 6 2 0 B 7 408 18 4 0 C 58 3062 747 27 0
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un emploi
permanent
Contractuels
occupant un emploi
non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 2 0 20 à 24 ans 6 4 1 25 à 29 ans 17 2 2 30 à 34 ans 29 4 1 35 à 39 ans 33 4 2 40 à 44 ans 34 0 1 45 à 49 ans 46 0 1 50 à 54 ans 37 1 0 55 à 59 ans 53 0 1 60 à 64 ans 37 0 0 65 ans et plus 3 0 0 TOTAL 295 17 9 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 5 3 6 25 à 29 ans 24 6 8 30 à 34 ans 48 10 11 35 à 39 ans 75 5 4 40 à 44 ans 62 4 0 45 à 49 ans 72 4 1 50 à 54 ans 61 6 1 55 à 59 ans 70 1 2 60 à 64 ans 47 1 0 65 ans et plus 7 0 0 TOTAL 471 40 33 moins de 20 ans 0 2 0 20 à 24 ans 11 7 7 25 à 29 ans 41 8 10 30 à 34 ans 77 14 12 35 à 39 ans 108 9 6 40 à 44 ans 96 4 1 45 à 49 ans 118 4 2 50 à 54 ans 98 7 1 55 à 59 ans 123 1 3 60 à 64 ans 84 1 0 65 ans et plus 10 0 0 TOTAL 766 57 42
* Age atteint au 31/12/2022 Année de naissance
moins de 20 ans 2002 et années suivantes
20 à 24 ans 1997 à 2001
25 à 29 ans 1992 à 1996
30 à 34 ans 1987 à 1991
35 à 39 ans 1982 à 1986
40 à 44 ans 1977 à 1981
45 à 49 ans 1972 à 1976
50 à 54 ans 1967 à 1971
55 à 59 ans 1962 à 1966
60 à 64 ans 1957 à 1961
65 ans et plus 1956 et avant
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2022
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
RSU 2021 43/96
IND 2.1.8 rganisation du travail a
2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2021
44/96
IND 2.1.9 Prganisation du travail 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et par
catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
45/96
IND 2.2.0 rganisation du travail
hrganisation du travail
2.2.1
Oui
Hommes Femmes Total cycle1
790 916 1 706
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
790 916 1 706
0 0 0
1 706
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2022
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2022
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
52 125 5 11 27 71 177 16 98
69 157 3 8 35 71 226 11 106
379 377 31 39 152 153 756 70 305
500 659 39 58 214 295 1 159 97 509
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2022
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
1 204 841 154 313 2 045 467 1
555 965 170 275 1 520 445 2
1 946 1 903 713 596 3 849 1 309 3
3 705 3 709 1 037 1 184 7 414 2 221
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2022.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
106 79 0 0 0 0 0 0
150 106 0 0 0 0 0 1
541 391 0 0 0 0 1 2
797 576 0 0 0 0 1 3
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2022
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2022
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2022
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2022
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2022
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2022
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2022
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2022
RSU 2021 46/96
IND 2.2.1 et 2.2.3 Om avons Ce] 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 31 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 31 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 32 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions
particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
RSU 2021 47/96 IND 2.2.2 Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une
diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2021 48/96 IND 2.2.2 Piganisation du travail 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 25
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 4
TOTAL 29
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type de
jours
RSU 2021
49/96
IND 2.2.4 Prganisation du travail —————
2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2022 ? Oui
Charte du temps
RSU 2021
50/96
IND 2.2.5 À. ganisation du travail 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2022? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 288,00 1 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 119,00 4 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 407,00 5 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 1 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 5 981,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 19 899,00 1 601,00 0,00 1 779,00 0,00 86,00 1 011,00 95,00 0,00 76,00 0,00 1,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 27 420,00 1 609,00 0,00 1 779,00 0,00 86,00 1 403,00 122,00 0,00 76,00 0,00 1,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 10,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 17,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 27,00 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 269,00 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 269,00 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
RSU 2021 51/96
IND 2.2.8 Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
FILIERE SOCIALE 0,00 7,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 941,00 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 12 854,00 4 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 1 570,00 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 15 365,00 5 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 0,00 58,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 92,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 0,00 169,00 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 92,00 0,00 0,00
TOTAL 44 553,00 12 349,00 0,00 2 291,00 0,00 86,00 1 611,00 518,00 0,00 168,00 0,00 1,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
RSU 2021 52/96
IND 2.2.8 9 Nombre d'heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n'ayant donné lieu rganisation du travail - - _ - _ _
L I
2.2.9
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
ni à rémunération ni à récupération en 2022
RSU 2021 53/96
IND 2.2.9 rganisation du ravail —————.
2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 0 0 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 14 247 261 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 7 45 52 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 3 3 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 11 32 43 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2021
54/96
IND 2.3.1 rganisation du travail 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Attachés 15 39 0 0 0 2 1 5 16 46
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 9 41 0 1 0 3 0 5 9 50
Adjoints administratifs 21 130 0 2 0 10 0 8 21 150
FILIERE ADMINISTRATIVE 45 211 0 3 0 15 1 18 46 247
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 4 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Ingénieurs 20 8 0 0 0 1 0 1 20 10
Techniciens 34 7 0 0 2 1 0 1 36 9
Agents de maîtrise 82 7 0 0 0 0 0 8 82 15
Adjoints techniques 395 100 1 1 3 10 4 15 403 126
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 535 122 1 1 5 12 4 25 545 160
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Conservateurs des bibliothèques 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Attachés de conservation du patrimoine 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Bibliothécaires 1 7 0 0 0 0 0 0 1 7
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 3 17 1 0 0 2 0 3 4 22
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 6 22 0 0 0 5 0 0 6 27
FILIERE CULTURELLE 11 51 1 0 0 7 0 3 12 61
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 16 5 0 0 2 0 0 0 18 5
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 17 5 0 0 2 0 0 0 19 5
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Educateurs de jeunes enfants 1 24 0 1 0 1 0 4 1 30
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 2 44 0 3 0 8 0 60 2 115
Agents sociaux 0 38 0 0 0 8 0 2 0 48
FILIERE SOCIALE 3 107 0 4 0 17 0 66 3 194
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 14 0 0 0 1 0 3 0 18
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 46 0 2 1 27 0 12 1 87
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 61 0 2 1 28 0 15 1 106
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Chefs de service de police municipale 4 3 0 0 0 0 0 0 4 3
Agents de police municipale 65 25 0 0 0 1 0 0 65 26
Gardes-champêtres 8 1 0 0 0 0 0 0 8 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 78 29 0 0 0 1 0 0 78 30
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 4 5 0 0 0 1 0 0 4 6
Adjoints d'animation 6 6 0 0 0 0 0 0 6 6
FILIERE ANIMATION 10 11 0 0 0 1 0 0 10 12
TOTAL 699 597 2 10 8 81 5 127 714 815
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
55/96
IND 2.3.2 frganisation du travail a
1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 1 1 Femmes 2 17 1 Total 2 18 1 Hommes 3 3 2 Femmes 10 48 2 Total 13 51 2 Hommes 2 6 3 Femmes 19 122 3 Total 21 128 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
56/96
IND 2.3.3 ÉDrganisation du travail 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Attachés 7 17 0 0 0 0 0 0 7 17
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 7 0 1 0 1 0 0 2 9
Adjoints administratifs 4 5 0 0 0 0 0 0 4 5
FILIERE ADMINISTRATIVE 14 29 0 1 0 1 0 0 14 31
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Techniciens 10 5 0 0 0 1 0 0 10 6
Agents de maîtrise 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Adjoints techniques 34 14 0 0 0 0 0 1 34 15
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 48 21 0 0 0 1 0 1 48 23
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 6 0 0 0 1 0 0 0 7
FILIERE CULTURELLE 2 9 0 0 0 1 0 0 2 10
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 10 3 0 0 0 0 0 0 10 3
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 11 3 0 0 0 0 0 0 11 3
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 8 0 0 0 0 1 2 1 10
Agents sociaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE SOCIALE 0 18 0 0 0 0 1 2 1 20
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2022
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
57/96
IND 2.3.4 Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 1 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 4 0 0 0 1 0 0 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9
FILIERE ANIMATION 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL 75 93 0 1 0 4 1 3 76 101
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
58/96
IND 2.3.4 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 1 0 1 2 Total 1 0 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 1 2 2 2 Total 1 2 2 Hommes 0 1 3 1 Femmes 0 4 3 2 Total 0 5 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2021
59/96
IND 2.3.5 Nombre de fonctionnaires et d'agents
2 contractuels bénéficiaires de plein droit d'un rganisation du travail Le . 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
RSU 2021
60/96
IND 2.3.6 Âiganisation du travail
Nombre de demandes d'exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
2.4.1
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 16 9 9 47 42 66
FILIERE TECHNIQUE 21 26 13 9 12 9
FILIERE CULTURELLE 2 2 0 9 18 16
FILIERE SPORTIVE 0 2 0 1 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 4 6 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 1 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 6 2
TOTAL 39 40 23 70 84 95
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 16 9 9 47 42 66 FILIERE TECHNIQUE 21 26 13 9 12 9 FILIERE CULTURELLE 2 2 0 9 18 16 FILIERE SPORTIVE 0 2 0 1 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 4 6 2 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 1 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 6 2 TOTAL 39 40 23 70 84 95 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
télétravail a été rejetée
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2022
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail : Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Hommes Femmes
cours de l'année 2022
RSU 2021
61/96
IND 2.4.1 Érganisation du travail 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition
par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2021
62/96
IND 2.4.2 ( Û # ” .
_ Pamunérations
3.1.1
(Vide)
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
(Vide)
(Vide)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 082 225 8 426 786 534 096 1 964 298 23 119 98 908 0 0 30 371 105 347 15 211 52 532 14 166 63 098
Catégorie A 1 005 888 2 450 266 324 249 713 077 12 997 39 903 0 0 0 304 4 476 18 928 6 772 17 068
Catégorie B 408 417 1 814 068 84 491 413 306 4 502 15 025 0 0 7 339 21 210 5 075 9 095 2 505 13 663
Catégorie C 667 920 4 162 452 125 356 837 915 5 620 43 980 0 0 23 032 83 833 5 660 24 509 4 889 32 367
FILIERE TECHNIQUE 17 805 620 5 144 303 3 898 762 1 094 249 119 475 46 407 0 0 632 482 55 544 149 138 43 977 129 575 39 899
Catégorie A 1 454 173 425 783 489 459 138 302 5 069 1 411 0 0 363 0 13 843 3 912 9 384 2 820
Catégorie B 1 397 063 338 812 357 975 93 860 6 470 2 289 0 0 37 630 0 7 200 1 891 9 779 2 406
Catégorie C 14 954 384 4 379 708 3 051 328 862 087 107 936 42 707 0 0 594 489 55 544 128 095 38 174 110 412 34 673
FILIERE CULTURELLE 404 246 2 127 551 89 851 481 972 9 068 49 733 0 0 626 5 559 28 3 519 3 148 16 342
Catégorie A 104 185 629 880 26 670 155 730 1 142 8 751 0 0 0 0 0 1 309 772 4 726
Catégorie B 122 015 761 922 28 949 183 181 3 076 16 216 0 0 198 3 035 28 44 926 5 783
Catégorie C 178 046 735 749 34 232 143 061 4 850 24 766 0 0 428 2 524 0 2 166 1 450 5 833
FILIERE SPORTIVE 681 431 184 231 162 881 44 769 10 371 2 350 0 0 6 025 552 7 545 982 5 070 1 373
Catégorie A 52 185 0 14 385 0 856 0 0 0 0 0 0 0 376 0
Catégorie B 629 246 184 231 148 496 44 769 9 515 2 350 0 0 6 025 552 7 545 982 4 694 1 373
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 99 050 5 663 653 22 894 1 232 486 1 424 45 245 0 0 0 1 042 28 72 835 757 43 980
Catégorie A 44 578 1 269 523 12 052 341 796 856 14 648 0 0 0 0 28 11 994 323 9 207
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 54 472 4 394 130 10 842 890 690 568 30 597 0 0 0 1 042 0 60 841 434 34 773
FILIERE MEDICO-SOCIALE 28 506 3 310 907 4 382 736 087 487 23 105 0 0 1 711 0 2 239 38 736 201 25 500
Catégorie A 0 813 932 0 204 599 0 12 202 0 0 0 0 0 8 026 0 6 023
Catégorie B 28 506 2 496 975 4 382 531 488 487 10 903 0 0 1 711 0 2 239 30 710 201 19 477
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 3 389 929 1 258 718 887 683 330 393 66 662 26 916 0 0 464 797 142 442 25 247 6 588 19 628 7 664
Catégorie A 59 241 0 24 820 0 1 030 0 0 0 0 0 28 0 340 0
Catégorie B 218 650 137 726 69 947 43 831 3 431 2 573 0 0 28 277 11 968 0 26 1 186 806
Catégorie C 3 112 038 1 120 992 792 916 286 562 62 201 24 343 0 0 436 520 130 474 25 219 6 562 18 102 6 858
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 312 644 528 346 67 010 127 414 4 507 4 115 0 0 0 8 378 4 851 6 102 2 432 3 853
Catégorie B 132 883 197 178 30 582 51 551 2 670 3 256 0 0 0 2 346 4 477 3 204 968 1 384
Catégorie C 179 761 331 168 36 428 75 863 1 837 859 0 0 0 6 032 374 2 898 1 464 2 469
Total 24 803 651 26 644 495 5 667 559 6 011 668 235 113 296 779 0 0 1 136 012 318 864 204 287 225 271 174 977 201 709
3.2.1
(Vide)
Si OUI, afficher la question suivante :
(Vide)
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes categ
FILIERE ADMINISTRATIVE 649 953 1 133 372 191 717 265 999 0 0 2 255 4 316
Catégorie A 481 724 701 354 164 205 186 176 0 0 142 0 A
Catégorie B 100 750 222 813 18 580 57 267 0 0 988 1 227 A
Catégorie C 67 479 209 205 8 932 22 556 0 0 1 125 3 089 A
FILIERE TECHNIQUE 1 152 970 476 844 225 580 82 551 0 0 29 839 3 175 T
Catégorie A 88 932 2 785 32 904 640 0 0 434 0 T
Catégorie B 311 613 145 482 78 610 35 074 0 0 6 277 323 T
Catégorie C 752 425 328 577 114 066 46 837 0 0 23 128 2 852 T
FILIERE CULTURELLE 45 794 215 606 12 295 36 926 0 0 29 2 619 C
Catégorie A 9 109 12 087 3 371 4 153 0 0 0 0 C
Catégorie B 27 037 66 668 6 760 14 652 0 0 0 2 463 C
Catégorie C 9 648 136 851 2 164 18 121 0 0 29 156 C
FILIERE SPORTIVE 277 413 58 838 81 656 14 370 0 0 1 992 0 S
Catégorie A 21 268 0 5 222 0 0 0 0 0 S
Catégorie B 256 145 58 838 76 434 14 370 0 0 1 992 0 S
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 S
FILIERE SOCIALE 7 641 466 756 1 182 118 229 0 0 0 0 M
Catégorie A 0 336 434 0 103 811 0 0 0 0 M
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 M
Catégorie C 7 641 130 322 1 182 14 418 0 0 0 0 M
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 176 880 0 48 870 0 0 0 0 O
Catégorie A 0 107 766 0 31 028 0 0 0 0 O
Catégorie B 0 69 114 0 17 842 0 0 0 0 O
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 O
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 E
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1 3.1.1.2
dont primes et indemnités
3.2.1.2
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
3.2.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ?
3.1.1.3
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
Retour au sommaire
dont IR
3.1.1.4 3.1.1.7
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2022
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.5
dont SFT
3.1.1.6
RSU 2021 63/96
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 (
(
_ Pmunérations
_ Pémunérations
(
ë_ Pamunérations
(
_ Pémunérations
FILIERE ANIMATION 0 107 403 0 14 756 0 0 0 1 391 N
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 N
Catégorie C 0 107 403 0 14 756 0 0 0 1 391 N
Total 2 133 771 2 635 699 512 430 581 701 0 0 34 115 11 501 00
3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 212 306 1
0 0 2
1 615 215 4 966 385 3
1 615 215 5 178 691
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
0
Vous êtes en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
6
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
En auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
RSU 2021 64/96
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 gm
._//émunérations _—— |
3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 1 1 1 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 2 1 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 14 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 3 16 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 2 5 4 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 2 5 4 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 2 0 2 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 1 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 0 3 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 7 9 23 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
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RSU 2021 65/96
IND 3.3.9 _ émunérations
3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 42 651 35 997 15,60
Catégorie A 56 830 52 887 6,94 1 Catégorie B 42 991 37 105 13,69 2 Catégorie C 30 894 29 972 2,98 3 FILIERE TECHNIQUE 33 448 29 722 11,14
Catégorie A 59 916 50 628 15,50 1 Catégorie B 40 226 38 944 3,19 2 Catégorie C 31 594 28 080 11,12 3 FILIERE CULTURELLE 34 640 36 739 -6,06
Catégorie A 52 093 55 108 -5,79 1 Catégorie B 33 066 35 737 -8,08 2 Catégorie C 29 774 29 243 1,78 3 FILIERE SPORTIVE 37 690 36 920 2,04
Catégorie A 52 185 1 Catégorie B 36 841 36 920 -0,21 2 Catégorie C 3 FILIERE SOCIALE 33 017 30 974 6,19
Catégorie A 44 578 41 272 7,42 1 Catégorie B 2 Catégorie C 27 236 28 892 -6,08 3 FILIERE MEDICO-SOCIALE 35 633 33 205 6,81
Catégorie A 47 432 1 Catégorie B 35 633 30 248 15,11 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE POLICE MUNICIPALE 43 494 39 372 9,48
Catégorie A 58 654 1 Catégorie B 54 663 45 909 16,01 2 Catégorie C 42 672 38 695 9,32 3 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE ANIMATION 30 004 29 500 1,68
Catégorie B 33 985 33 996 -0,03 2 Catégorie C 27 613 27 347 0,96 3 Total 35 280 33 201 5,89
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 41 851 34 787 16,88
Catégorie A 53 944 43 187 19,94 1 Catégorie B 26 169 30 989 -18,42 2 Catégorie C 24 538 22 864 6,82 3 FILIERE TECHNIQUE 27 709 26 229 5,34
Catégorie A 42 756 39 786 6,95 1 Catégorie B 31 540 27 711 12,14 2 Catégorie C 25 377 25 550 -0,68 3 FILIERE CULTURELLE 28 984 25 637 11,55
Catégorie A 36 436 36 627 -0,52 1 Catégorie B 27 037 27 778 -2,74 2 Catégorie C 29 236 24 093 17,59 3 FILIERE SPORTIVE 29 958 27 240 9,07
Catégorie A 42 536 1 Catégorie B 29 240 27 240 6,84 2 Catégorie C 3 FILIERE SOCIALE 25 470 31 138 -22,25
Catégorie A 35 867 1 Catégorie B 2 Catégorie C 25 470 23 230 8,79 3 FILIERE MEDICO-SOCIALE 36 470
Catégorie A 42 595 1 Catégorie B 29 791 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE ANIMATION 27 681
Catégorie B 2 Catégorie C 27 681 3 Total 31 250 30 990 0,83
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
RSU 2021 66/96
IND 3.4.0 ._ /émunérations 3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2022 696382 201812 8 2 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants ou un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ?
RSU 2021
67/96
IND 3.4.0.1 !_ Pemunérations
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 153 731 617
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 89 647 212
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
RSU 2021
68/96
IND 3.4.7 anté et sécurité au travail
mise en œuvre actions
mise en œuvre actions
Lpamté et sécurité au travail | oo ‘ ‘
Formation agents assistants et mise en œuvre actions
4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2022.
Effectif au 31/12/2022 des agents
de la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2022
collectivité) 16
collectivité) 1 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 3
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge 4
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2022
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
prévention 0 0 0 Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 147 376 978 272
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 7 688 Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de 449 286
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2022
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RSU 2021
69/96
IND 4.1.1-4.1.2 L pa Doi /anté et sécurité au travail 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
46 116
sexe
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2022
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2021
70/96
IND 4.1.3 PL hté et sécurité au travail
| | |
|
C— = _—
2, } , , pan et sécurité au travail
Ga
æ 2. ” ” . ” .
, Danté et sécurité au travail
Émis et sécurité au travail cn
4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2015
2022
4.1.1
4.1.5
Non
4.1.1
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2022 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
Version 1 4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2022 ? Oui
Registre de santé et de sécurité au travail
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Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2022 ?
Démarches de prévention des risques
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2022 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
RSU 2021
71/96
IND 4.1.4-4.1.7 \ ? -janté et sécurité au travail 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0
0 6 0 0 1 4 0 4 0 199 49 0
0 8 0 2 1 5 0 5 0 199 49 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 1 5 0 0
4 0 0 0 1 0 0 0 421 0 13 0
54 18 15 7 3 5 1 2 1 914 660 25 69
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 19 17 7 4 5 1 2 2 336 665 38 69
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 1 0 1 0 114 0 0
0 3 0 0 0 1 0 1 0 116 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 7 0 0 0 3 0 1 0 160 0 7
0 14 0 5 0 0 0 0 0 120 0 0
0 22 0 5 0 4 0 2 0 281 0 7
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 5 0 1 0 0 0 0 0 452 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 6 0 1 0 0 0 0 0 462 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 163 0 0
7 7 2 2 0 0 0 0 307 361 0 0
1 1 0 1 0 0 0 0 19 0 0 0
8 9 2 3 0 0 0 0 326 524 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2022 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2022 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2022 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
3 628 352,00
RSU 2021 72/96
IND 4.2.1 0 15 0 3 0 1 0 0 0 149 0 87
0 15 0 3 0 1 0 0 0 149 0 87
69 83 19 22 6 16 2 10 2 662 2 396 87 163
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION
TOTAL
RSU 2021 73/96
IND 4.2.1 ®. — janté et sécurité au travail
on
4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 1 79 0 0 120
3 0 1 2 329 0 156 435
0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 1 3 408 0 156 555
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 14 0 0
0 0 0 2 0 0 0 231
0 1 0 2 0 14 0 231
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 2 0 322 0 365
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 2 0 322 0 365
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2022 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
RSU 2021
74/96
IND 4.2.2 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
4 2 1 7 408 336 156 1 151
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Agents de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
RSU 2021
75/96
IND 4.2.2 /anté et sécurité au travail 4.2.4
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 2 0 3 4 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 motif * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2022 Retour au sommaire
RSU 2021
76/96
IND 4.2.4 ; ) dis et sécurité au travail
4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2022 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2021
77/96
IND 4.2.5 L ? æ æ . æ o
, Jénté et sécurité au travail 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 2 2 29 3 8 29 73
Femmes enceintes 1 6 9 16
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 3 0 1 0 4
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 1 3 266 3 4 62 339
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 5 298 7 19 100 432
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 1 9 0 0 25 35
Femmes enceintes 1 1 5 7
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 12 40 0 2 14 68 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 13 49 1 3 44 110
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2021
78/96
IND 4.2.6 ee ? . .
«pen et sécurité au travail
selon que l'agent soit mis en cause ou qu'il soit victime.
4.2.7
Oui
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 12 0 0 1 13 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 12 0 0 1
13
Total 0 0 24 0 0 2 26
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 2 2 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 2
2
Total 0 0 0 0 0 4 4
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
79/96
IND 4.2.7 =), , ., , 7 jante et sécurité au travail
amuse
4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Oui
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 2 0 0 1 Total 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2022.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de l'année 2022 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2022
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2022, de la
part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
RSU 2021
80/96
IND 4.3.1 Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Oui
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 1 0 0 0 Total 0 0 1 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Oui
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 2 0 0 3 Total 0 0 2 0 0 3
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2022, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
2-1 du code du travail)
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes de
discrimination en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2021
81/96
IND 4.3.1 «Pan et sécurité au travail Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021 82/96
IND 4.3.2 Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte
d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021 83/96
IND 4.3.2 a) . .
PS et sécurité au travail 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 1 4
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 1 4
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 1
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 1 2
Licenciement pour inaptitude physique 0 2
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son
emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2022 suite à
l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et
travaillant dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
FILIERE TECHNIQUE 2 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2022 17 29
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 2 4
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2021
84/96
IND 4.4.1 2
— janté et sécurité au travail 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2022
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2022 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
85/96
IND 4.5.1 “Tonmation
:lormation
5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 30 101 5 14 150
Catégorie B 59 82 12 12 165
Catégorie C 470 363 4 12 849
Total 559 546 21 38 1 164
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 2 0 0 0 2 0 0 1 1 0
Formation prévue par les statuts particuliers 154 4 131 0 289 15 64 79
dont formation d'intégration 10 4 0 0 14 0 1 1 2 0
dont formation de professionnalisation 144 0 131 0 275 0 14 63 77 0
Formation de perfectionnement 2 5 9 151 167 0 22 50 72 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 158 9 140 151 458 0 37 115 152 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 29 0 0 0 29 6 4 6 10 2
Formation prévue par les statuts particuliers : 95 25 76 0 196 17 40 57
"- formation d'intégration 45 25 0 0 70 0 3 6 9 0
"- formation de professionnalisation 50 0 76 0 126 0 14 34 48 0
Formation de perfectionnement 0 12 16 231 259 0 50 53 103 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 8 8 0 0 2 2 0
Total 124 37 92 239 492 6 71 101 172 2
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 41 0 13 0 54 0 11 4 15 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 532 648 593 0 1 773 229 211 440
"- formation d'intégration 115 506 0 0 621 0 40 17 57 0
"- formation de professionnalisation 417 142 593 0 1 152 0 189 194 383 0
Formation de perfectionnement 90 191 187 1 544 2 012 25 406 240 646 1
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 8 8 0 0 2 2 0
Total 663 839 793 1 552 3 847 25 646 457 1 103 1
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 945 885 1 025 1 942 4 797 31 754 673 1 427 3
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Formation prévue par les statuts particuliers 14 0 20 0 34 2 8 10
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 14 0 20 0 34 0 2 8 10 0
Formation de perfectionnement 0 0 3 42 45 0 3 10 13 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 15 0 23 42 80 0 5 19 24 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 4 0 0 10 14 0 1 2 3 0
Formation prévue par les statuts particuliers 19 0 23 0 42 7 4 11
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 19 0 23 0 42 0 7 4 11 0
Formation de perfectionnement 0 0 6 17 23 0 7 8 15 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 23 0 29 27 79 0 15 14 29 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 10 0 11 0 21 1 6 7
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 10 0 11 0 21 0 1 6 7 0
Formation de perfectionnement 0 0 3 65 68 0 4 8 12 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 10 0 14 65 89 0 5 14 19 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 48 0 66 134 248 0 25 47 72 0
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent
ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans
l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Autres
organismes Total
Total dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
Hommes
RSU 2021
86/96
IND 5.1.1 Tormation
r
5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 3 0 0 123 126 0 2 3 5 0
Assistants maternels 16 0 6 2 24 0 0 7 7 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 7 0 6 10 23 0 1 6 7 0 Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 20 0 22 20 62 0 1 2 3 0
Total 46 0 34 155 235 0 4 18 22 0
Apprentis 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 9 0 43 10 62 0 3 38 41 0 TOTAL Tous types 55 0 77 166 298 0 7 57 64 0
sexe
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2022 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes
RSU 2021 87/96
IND 5.1.2 Formation 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 1 0 0 1
Dossiers en cours 0 1 0 0 1
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 1 3 0 0 4 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2022 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2022.
La validation des acquis et de professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2022 Contractuels présents au 31/12/2022 Total
RSU 2021
88/96
IND 5.1.3 :J'ormation 5.1.4
Montants
pour l'année 2022
en euros
5.1.4.1 455 012,10
5.1.4.2 43 165,00
5.1.4.3 329 991,47
5.1.4.4 39 912,53
5.1.4.5 54 622,29
922 703,39
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2022.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2021
89/96
IND 5.1.4 (. / Dialogue social 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 10 10
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10 10
Commission administrative paritaire 16 16
Commission consultative paritaire 11 11
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel
suppléants
Comité technique 0 0 0
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par
type d'instance
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2021
90/96
IND 6.1.0 (7 Dialogue social
(7 /Diaogue social
|
DITT social
| L_—— ——
2
(7 Dialogue social
6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2022
du comité technique * 3
des commissions administratives paritaires 1
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT)
au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2022 2
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2022 pour exercer les missions dévolues
à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? (vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2022 pour exercer les missions dévolues à
un CHSCT
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 1 0 1
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2022
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 60
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 66
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
90
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 56
Nombre d'heures
dans l'année 2022
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 3 699
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 6 600
- effectivement utilisées 6 600
Nombre de protocoles
dans l'année 2022
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 1
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2022 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 1 313
- sur mot d'ordre national 1 313
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2022.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2022 ?
RSU 2021
91/96
IND 6.1.1-6.1.3 à . Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2022 et nombre d'accords collectifs conclus et . / ialogue social -
en œuvre contre ressources et
mis en œuvre
6.1.5
Non
Oui
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2022 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2022 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2022
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2022
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2022
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2022
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
responsabilité sociale des organisations
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
RSU 2021
92/96
IND 6.1.5 Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
(Dialogue social d'une délibération de l'organe délibérant. 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2022 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide) Restauration collective et scolaire
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2022 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2022 ?
RSU 2021
93/96
IND 6.1.6 | sion et protection sociale
: sion et protection sociale ”_ Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
{*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres.
” sion et protection sociale .
7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
994418
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Oui
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 0 0 0 0 0 0 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement, 0 0 0 0 0 0
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 0 0 0 0 0
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 27 67 38 54 307 585 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale
par type de prestation et par catégorie hiérarchique et
sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Retour au sommaire
RSU 2021
94/96
IND 7.1.1-7.1.3 ction et protection sociale o® a
ction et protection sociale e RS
ction et protection sociale ce ee
Montant des participations (en €)
Montant total des participations* (en €)
7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Oui Oui Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 129 166 1
Catégorie B 158 217 2
Catégorie C 765 940 3
Agents sur emploi non permanent 102 47 9
Nombre total de bénéficiaires 1 154 1 370
Catégorie A 35 258 14 168 1
Catégorie B 44 694 17 920 2
Catégorie C 215 291 76 512 3
Agents sur emploi non permanent 14 885 3 064 9
310 128 111 664 * arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
RSU 2021
95/96
IND 7.2.0-7.2.2 (Discipline
harcèlement
8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2022 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 1 1
Avertissement 1 0
Blâme 0 1
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 1 1 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2022
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2022
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2022
Fonctionnaires titulaires
RSU 2021
96/96
IND 8.1.1
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
18% 25% 19%
47% 40% 46%
5% 6% 5%
2% 7% 2%
19% 16% 19%
7% 6%
2% 6% 3%
100% 100% 100%
% d'agents
35%
10%
7%
6%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
ATSEM
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Auxiliaires de puériculture
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
9 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 585
Précisions emplois non permanents
1 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
14 % des contractuels permanents en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
2 368 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 187
> 1 596
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Moselle.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE METZ
67% 8%
25% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
12%
17%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
45%
41%
45%
55%
59%
55%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 & Hommes M Femmes
2% des hommes à temps partiel
25% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> 9 agents détachés dans une autre structure
> 18 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
1 993,60 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 153,33
> 334,69
Contractuels non
permanents 39,72
Ensemble des
permanents 47,47
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 7 agents mis à disposition dans une autre structure
> 5 agents en congés parental
> 86 agents en disponibilité
> 1 505,58
3 628 352 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 40,04
Fonctionnaires 48,35
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 42% 18%
Médico-sociale 2%
Technique 6% 4%
13%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
95%
96%
5%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
95%
85%
5%
15%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
21%
21%
4%
27%
25%
Positions particulières
1165,76 ETPR
291,77…
201,38…
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 23%
3 € 17%
4 € 15%
5 € 3%
1 € 43%
2 € 19%
3 € 14%
4 € 14%
5 € 8%
Hommes Femmes
1 1
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
133 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
dont 64,7 % femmes
dont 87,2 % de catégorie C
790 avancements d'échelon et
90 avancements de grade
18 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 56% des nominations concernent des femmes
22 lauréats d'un examen professionnel dont 16
n'ayant pas été nommé(s)
Sanctions 1er groupe
dont 17% des nominations concernent des femmes dont 58% des nominations concernent des femmes
Ensemble
438 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel dont 426 n'ayant pas été
nommé(s)
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
Voie de mutation
87,0% Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,7% Recrutement direct
2,4% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 783 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
1 741 agents
31 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite
En 2022, 235 arrivées d'agents
permanents et 193 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Détachement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
En 2022, 6 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Aucune information concernant la mise en place du
RIFSEEP
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
2459 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 22,72 %
Toutes filières 51 590 € 43 698 € 35 619 €
Ensemble 22,72%
Fonctionnaires 22,70%
Contractuels sur emplois permanents 22,94%
59118 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police s 50 911 € 41 541 €
27 440 € 27 681 €
29 396 € 31 282 € 24 919 €
43 500 € 37 296 € 30 300 € 29 791 € 28 870 €
33 992 €
30 096 €
29 345 €
23 344 €
30 723 € 25 429 €
24 376 €
s s 36 859 € 28 845 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 54 659 € s 35 343 € 27 560 € Sportive
57 526 € 42 659 € 39 969 € 30 211 €
38 063 € 29 308 € 23 251 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 53 977 €
Catégorie A
Titulaire
47 003 €
Supplément familial de traitement : 429 558 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 500 492 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 531 892 €
Indemnité de résidence : 376 686 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 56 217 616 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 153 731 617 €
Charges de
personnel* 89 647 212 €
Soit 58,31 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 58,31 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
12 773 358 € 6 793 906 €
Budget et rémunérations
29%
24% 21%
30%
25%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2022 6 824 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
74 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 86 % sont en catégorie C*
11 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
159 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 456 974 €
978 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
174 accidents du travail déclarés au
total en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 16 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
147 376 €
151 €
40,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
6,11% 11,29% 2,98%
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
6,11% 11,29% 2,98%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,90%
4,86% 10,16% 2,76%
10,78% 4,86% 10,16% 2,76%
11,90%
10,78%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,69% 3,99% 7,30% 2,36%
7,69%
En moyenne, 39,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 17,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,3 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 31 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,99% 7,30% 2,36%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,8 jours par agent
54 %
6 % 37%
4 % 41%
36 % 22%
1 réunion en 2022 dans la collectivité
3 réunions en 2022 dans la collectivité
2 réunions du CHSCT
Jours de grève
1313 jours de grève recensés en 2022
Commissions Administratives Paritaires
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
269 € Montant moyen par bénéficiaire 82 €
310 128 € 111 664 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
922 703 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 65,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
5 045 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
11%
11%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
80%
55%
71%
45% 51%
16%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 = ee
“ me DONNÉES SOCIALES 2022
] DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-22
Objet : Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Rapporteur: M. HUSSON
En octobre 2019, la Ville de Metz a signé, conjointement avec l’Eurométropole de Metz et le CCAS, une convention de cofinancement avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), afin de mettre en œuvre une politique favorisant l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le conventionnement avec le FIPHFP permet de structurer de manière visible cette action, de favoriser la mobilisation des agents autour d’un projet mené conjointement par la direction, les organisations représentatives du personnel, de disposer d’un préfinancement afin d’agir plus vite et dans la durée.
Il permet également de mobiliser l’ensemble des aides financières du catalogue des interventions du FIPHFP. Ainsi, sur la période de juillet 2019 à juin 2023, ce partenariat a permis la concrétisation des actions suivantes :
- La structuration du dispositif handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines, qui permet un accompagnement professionnel, adapté et de qualité aux agents en situation de handicap,
- L’information et la sensibilisation des agents, la formation des acteurs du dispositif et des équipes,
- Le maintien dans l’emploi des agents dans les conditions les plus adaptées à leurs besoins et pour le fonctionnement des services,
- Le recrutement et l’intégration des travailleurs handicapés au sein des services municipaux.
Au terme de la convention C-1344 le 30 juin 2023, il est proposé, en raison des enjeux liés au handicap, le renouvellement de la convention commune liant la Ville de Metz, l’Eurométropole de Metz et le CCAS avec le FIPHFP, sur les objectifs suivants : - Le recrutement de personnes en situation de handicap en optimisant et en facilitant l’intégration par le biais, entre autres, du tutorat,
- Le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ou en problématique de santé, par l’aménagement des postes de travail et/ou le repositionnement professionnel,
- La formation et la sensibilisation à la thématique du handicap, afin de partager un socle commun de compétences, de connaissances et de culture,
- Le recours aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises du secteur adapté du travail (EA) dans le cadre des achats publics, afin de valoriser et de promouvoir leurs prestations.
Ce projet a obtenu l’avis favorable du Comité National d’Engagement du FIPHFP le 17 juillet 2023, ainsi que la validation à l’unanimité du Comité Local de la Région Grand Est le 12 octobre 2023.
La durée de la convention est de 36 mois, à compter du 1er juillet 2023.
La subvention allouée par le FIPHFP pour la réalisation du plan d’actions est fixée à 693 344,00 € pour les 3 employeurs.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’avis favorable du comité d’engagement du FIPHFP du 17 juillet 2023 sur le projet de renouvellement de convention et sur l’octroi du montant à allouer à l’Eurométropole de Metz, la Ville de Metz et au CCAS,
VU l’avis favorable du comité local du FIPHFP du 12 octobre 2023 sur le projet de politique handicap pour la période 07-2023 / 06-2026 et les financements accordés par le Fonds,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre le déploiement de sa politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et d’améliorer la qualité et la pertinence de l’accompagnement proposé à chacun des agents en situation de handicap, CONSIDERANT que la convention C-1344 avec le FIPHFP a permis d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés et que son renouvellement permettra de poursuivre le développement des actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées au sein des services municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’ADOPTER le principe de renouvellement du partenariat financier avec le FIPHFP,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de Metz, son CCAS et l’Eurométropole de Metz avec le FIPHFP, ainsi que ses avenants éventuels et tout document se rapportant à sa mise en œuvre,
- D’AUTORISER la collectivité à encaisser les recettes correspondantes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues dans la convention.
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et conditions de travail
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127173-DE-1-1 N° de l'acte : 127173
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
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CONVENTION
. RELATIVE AU FINANCEMENT D’ACTIONS
MENÉES PAR L'EUROMETROPOLE DE METZ, LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE METZ À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Entre: L'Établissement public administratif Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
12, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 PARIS CEDEX 13
N° SIRET : 130 001 795 00041
Dénommé ci-après « le FIPHFP »
D'une part,
Et: l'Eurométropole de Metz
1 Place du Parlement de Metz, 57011 METZ CEDEX 01
N° SIRET : 200 039 865 00015
Et: La Ville de Metz
1 place d'Armes, 57000 METZ
N° SIRET : 215 704 636 00012
Et Le Centre communal d’action sociale de Metz
24-24 rue du Wad-Billy, 57000 METZ
N° SIRET : 265 701 342 00148
Dénommés ci-après « les bénéficiaires »
D'autre part,
Référence : Convention n° C-2042
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP ;
Vu la délibération n° 2007-05-04 du 24 mai 2007 modifiée du comité national du FIPHFP portant sur les modalités de dévolution par voie conventionnelle des financements du FIPHFP ;
Vu la délibération n° 2007-05-07 du 24 mai 2007 du comité national du FIPHFP portant sur la répartition des compétences en matière de décisions de financement entre le comité national, les comités locaux et le directeur de l'établissement public ;
Vu la délibération n° 2023-GE-10-01 du 12 octobre 2023 du comité local du FIPHFP de la région Grand Est portant décision de financement ;
1177 Il est convenu ce qui suit :
Article 1: CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions de la présente convention sont applicables à l’ensemble des personnels rémunérés par les bénéficiaires conformément aux dispositions prévues à l’article 3 du décret n° 2006-501 modifié.
Les bénéficiaires ne peuvent faire l'objet d'un conventionnement que s'ils satisfont à l'obligation de déclaration posée à l'article L. 323-8-6-1 du code du travail ainsi qu'au versement intégral des contributions annuelles dues.
Article 2: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement du plan d'actions des bénéficiaires, présenté en application du point | de l’article 3 du décret n° 2006-501 modifié, et approuvé par le FIPHFP.
Article 3: RÉALISATION DU PLAN D’ACTIONS PLURIANNUEL
3.1. Principe de réalisation du plan d’actions pluriannuel
Les bénéficiaires s'engagent à réaliser, dans le respect des dispositions de la présente convention, le projet tel qu'il a été présenté et validé par le comité compétent, et à respecter le budget prévisionnel en dépenses et le calendrier de réalisation.
Les objectifs de la politique des bénéficiaires en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont décrits dans le document intitulé « Projet de politique handicap entre l'Eurométropole de Metz, la Ville de Metz, le CCAS et le FIPHFP », joint à la présente convention, et doivent faire l’objet d’un avis des instances paritaires et techniques compétentes.
Les bénéficiaires se fixent comme objectif d'atteindre, au terme de la mise en œuvre de la présente convention, un taux d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
— de 6,30 % pour l'Eurométropole de Metz ;
— de 6,96 % pour la Ville de Metz ;
— de 11,11 % pour le CCAS de Metz.
Les actions envisagées et leur budget sont décrits en annexe1 « Plan d'actions pluriannuel » à la présente convention.
3.2. Budget prévisionnel du plan d'actions pluriannuel
Le montant total pluriannuel, attribué par le FIPHFP en contrepartie de la réalisation du plan d'actions pluriannuel au titre de la présente convention, s'élève à un montant maximum de 693 344 €.
Le montant définitif du financement du FIPHFP correspond aux dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Article 4: PILOTAGE DU PROJET
Les bénéficiaires s'engagent à mettre en place un dispositif interne de pilotage et de suivi de leur projet. Le représentant du FIPHFP (directeur territorial au handicap) est invité.
La réunion annuelle du dispositif interne de pilotage et de suivi doit intervenir au cours du trimestre suivant la date anniversaire de la période de réalisation du plan d’actions pluriannuel figurant à l'article 6.1 de la présente convention et donne lieu à un bilan annuel de mise en œuvre.
217 Afin de permettre de suivre et d'évaluer l'efficacité de la convention, le bilan annuel est adressé au FIPHFP dans les conditions indiquées à l’article 9 de la présente convention et peut être présenté, à sa demande, au comité local compétent.
Les bénéficiaires nomment un référent handicap chargé d'accompagner les agents tout au long de leur carrière et de coordonner les actions menées en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 modifiée.
Les bénéficiaires s'engagent à désigner, au sein de leurs services, un correspondant du FIPHFP chargé du suivi du conventionnement et notamment de la production des bilans prévus à l’article 9 de la présente convention.
Le FIPHFP s'engage à désigner, au sein de ses services, un correspondant qui sera le relais des
bénéficiaires.
Article 5: ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES
Sont éligibles au financement par le FIPHFP les dépenses réalisées, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2006-501 modifié et au plan d'actions pluriannuel.
Les bénéficiaires ont la faculté de mobiliser l'ensemble des aides du catalogue des interventions du FIPHFP dans les conditions fixées par délibération du comité national du FIPHFP.
Les règles de prise en charge sont déterminées pendant la durée de la présente convention par les décisions du comité national qui peut modifier, pendant cette durée, le montant dudit remboursement. Les décisions du comité national sont publiées au bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Les conditions de prise en charge des actions financées dans le cadre des actions innovantes du plan d'actions pluriannuel sont précisées dans le document mentionné à l'article 3.1 de la présente convention.
Dans le cadre de la présente convention, seules sont éligibles les aides mobilisées dans les
conditions indiquées ci-dessus et réalisées dans le cadre de la période de réalisation du plan d'actions pluriannuel mentionné à l'article 6.1 de la présente convention.
Aucune demande d'aide ponctuelle ne peut être présentée auprès du FIPHFP pour les dépenses mentionnées ci-dessus.
Les dépenses financées par le FIPHFP dans le cadre de la présente convention ne peuvent en aucun cas venir diminuer le montant de la contribution due par les bénéficiaires.
Article 6: DURÉE DE LA CONVENTION
6.1. Période de réalisation du plan d'actions pluriannuel
La période de réalisation du plan d'actions pluriannuel de la présente convention correspond à la période d'éligibilité des dépenses. Elle s'étend du 1° juillet 2023 au 30 juin 2026 inclus.
6.2. Période de validité de la convention
La présente convention entre en vigueur le 1°" juillet 2023. Son terme est fixé au 31 décembre 2026.
6.3. Prorogation de la durée de la convention
Une prorogation de la durée initiale de la convention peut être accordée sur demande justifiée des bénéficiaires pour une durée maximale d'un an. Cette demande doit être antérieure d'au moins 6 mois au terme initial de la convention.
3/7 L'acceptation de la demande de prorogation est formalisée par un avenant à la présente convention.
Article 7 : PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN D’ACTIONS PLURIANNUEL
7.1. Plan d'actions pluriannuel
La présente convention repose sur un plan d'actions pluriannuel qui détaille les financements prévus
par axe pour la durée de la convention.
Les crédits accordés au titre de chaque axe sont limitatifs sur la durée d'exécution de la convention.
Les bénéficiaires ont la faculté de mobiliser l'ensemble des aides du catalogue des interventions du FIPHFP dans les conditions fixées par le comité national.
7.2. Modification du budget
Les bénéficiaires qui souhaitent modifier la répartition des crédits entre les différents axes du plan d'actions pluriannuel doivent transmettre une demande justifiant le besoin, au moment de la transmission du bilan d'activité annuel prévu à l’article 9.1 de la présente convention, accompagnée d'un plan d'actions pluriannuel modifié.
En cas de modification à la hausse du budget prévisionnel, les bénéficiaires s'engagent à adresser au FIPHFP un dossier complet accompagné d’un plan d'actions pluriannuel modifié justifiant la demande.
L'accord du FIPHFP est formalisé par un avenant à la présente convention.
Cette modification n’impacte pas le rythme de versement des fonds prévu à l'article 8.1 de la présente convention.
Article 8: MODALITÉS DE VERSEMENT DES FONDS
8.1. Versement des fonds
Le versement des fonds intervient dans les conditions suivantes :
— au moment de la signature de la présente convention, un versement de 208 003,20 €, représentant 30 % du plan d'actions pluriannuel ;
— à l'issue de la première année, lors de la production du bilan annuel prévu à l’article 9.1 de la présente convention et après analyse et validation du FIPHFP, un versement correspondant au montant des dépenses admises de la première année et des dépenses prévisionnelles de la deuxième année, sur la base de l’état prévisionnel abrégé des recettes et des dépenses signé par l'employeur ou son représentant, déduction faite du versement effectué au moment de la
signature de la présente convention ;
— à l'issue de la deuxième année, lors de la production du bilan annuel prévu à l'article 9.1 de la présente convention et après analyse et validation du FIPHFP, un versement correspondant au montant des dépenses admises des première et deuxième années et des dépenses prévisionnelles de la troisième année, sur la base de l’état prévisionnel abrégé des recettes et des dépenses signé par l'employeur ou son représentant, déduction faite des versements effectués au moment de la signature de la présente convention et à l'issue de la première année. Dans l'hypothèse où le versement calculé correspond au solde, un montant forfaitaire de 10 000,00 €
est retenu à titre de solde ;
— à la fin de la durée de la présente convention, lors de la production du bilan final prévu à l’article 9.1 de la présente convention et après analyse et validation du FIPHFP, un solde correspondant au montant total des dépenses admises par le FIPHFP dans le cadre de la présente convention, déduction faite des versements effectués au moment de la signature de la présente convention et à l'issue des première et deuxième années.
Les versements peuvent être fractionnés à la demande des bénéficiaires afin de répondre aux
contraintes de l'annualité budgétaire des employeurs publics.
417 Les versements sont opérés après vérification du respect du budget prévisionnel par le FIPHFP et validation de l'éligibilité des dépenses au vu des éléments transmis par les bénéficiaires dans le cadre des bilans prévus à l’article 9.1 de la présente convention.
Le montant des versements ne peut être supérieur au montant de la convention.
Les versements sont conditionnés au règlement intégral des contributions annuelles dues par les bénéficiaires ou à la production d'un échéancier de paiement accordé par l'Agent comptable du FIPHFP couvrant l'intégralité de la dette et dont les termes devront être respectés le jour du paiement.
8.2. Paiement
Le FIPHFP confirme aux bénéficiaires le montant des versements et du solde à verser.
Les règlements interviendront par virement administratif sur le compte ouvert au nom de la Trésorerie
Metz municipale, dont les coordonnées sont les suivantes (IBAN) :
FR27 3000 1005 26C5 7000 0000 016.
Article 9: REMISE DES BILANS
9.1. Types de bilan
Les bénéficiaires sont tenus de transmettre un bilan annuel au FIPHFP (bilans intermédiaires et bilan final) au cours du trimestre suivant la date anniversaire de la période de réalisation du plan d'actions pluriannuel figurant à l’article 6.1 de la présente convention.
9.2. Composition du bilan
Le bilan transmis au FIPHFP, qui peut prendre la forme du compte rendu du dispositif interne de pilotage et de suivi du projet des bénéficiaires, mentionné à l’article 4 de la présente convention, doit comporter :
“" Une partie rédactionnelle faisant état des éléments suivants :
— la description de l’organisation mise en place pour gérer le plan d'actions pluriannuel ;
— les actions réalisées (contenu, modalités, opérateur, planning, résultats attendus, résultats livrés) rapportées au calendrier, avec un rappel des objectifs ;
— des informations relatives à l'exercice des partenariats avec les acteurs du handicap et d’autres employeurs publics ;
— les difficultés rencontrées dans l'exécution du plan d'actions pluriannuel.
" Des informations chiffrées non financières :
— les résultats en matière de recrutement de travailleurs handicapés et de maintien dans l'emploi ;
— la liste des indicateurs de suivi validés par le FIPHFP.
=“ Des informations chiffrées financières :
— une récapitulation certifiée exacte des dépenses acquittées pour la période transmise indiquant, notamment, la date à laquelle les pièces ont été établies, leurs références et le montant des dépenses pris en charge par le FIPHFP ;
- dans le cadre des bilans intermédiaires, un état prévisionnel abrégé des recettes et des dépenses, signé par l'employeur ou son représentant, récapitulant, pour chaque année, les versements reçus, les dépenses réalisées et les prévisions jusqu'au terme de la convention. Il doit permettre notamment de justifier du montant du versement demandé à l’article 8.1 de la présente convention.
5/7 Article 10 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
Les documents, matériels et supports de formation, d'information et pédagogiques, élaborés ou produits par les bénéficiaires grâce aux financements sollicités dans le cadre de la présente convention seront accessibles par le FIPHFP de façon dématérialisée.
Les actions menées avec la participation financière du FIPHFP doivent être dûment identifiées par l'apposition du logotype du FIPHFP déposé à l'Institut national de la propriété industrielle. Son utilisation est mise gratuitement à disposition.
Article 11 : RENOUVELLEMENT
En cas de souhait de reconventionnement, les bénéficiaires doivent adresser une demande en ce sens au FIPHFP au plus tard 6 mois avant la fin de la période de réalisation du plan d'actions pluriannuel figurant à l’article 6.1 de la présente convention.
Cette demande sera accompagnée du projet de bilan final faisant état du niveau d'atteinte prévisionnel des actions et des pistes de réflexion pour la définition d'un nouveau conventionnement.
Article 12 : RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par l’une des parties des obligations contenues dans la convention.
Le FIPHFP peut ainsi, après en avoir informé le comité compétent, résilier la présente convention :
1. Si les bénéficiaires ne respectent pas les dispositions énoncées dans la présente convention,
notamment:
— _enne réalisant pas le projet ou en ne le réalisant que partiellement ;
- en changeant le plan d'actions pluriannuel et la répartition budgétaire prévisionnelle sans autorisation du FIPHFP ;
— en utilisant les fonds à d’autres fins que celles stipulées à l’article 2 de la présente convention (détournement de l’objet) ;
— en entravant la mise en œuvre des mesures de contrôle.
2. Siles bénéficiaires ne fournissent pas les bilans annuels et le bilan final dans les délais fixés.
Si les bilans ne contiennent pas les informations demandées.
4. Siles bénéficiaires ne respectent pas les obligations de communication sur le soutien financier.
Les bénéficiaires peuvent notamment résilier la présente convention si, suite à une décision du comité national du FIPHFP, les modalités de remboursement d’une aide prévue dans le cadre du projet venaient à modifier l'équilibre financier du projet.
Cette résiliation deviendra effective 30 jours après l'envoi par la partie qui invoquera le non-respect d'une obligation par lettre recommandée avec avis de réception exposant ses griefs, à moins que, dans ce délai, l'autre partie n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et ce sans préjudice de tout recours.
Article 13 REVERSEMENT DES FONDS PERÇUS
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2006-501 modifié, les fonds reçus par les bénéficiaires qui n’ont pas été employés ou qui ont été utilisés pour des actions qui ne sont pas admises par le FIPHFP sont reversés au FIPHFP par les bénéficiaires.
Ce reversement devra intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la réception d’un titre
6/7 exécutoire.
En l'absence de reversement des sommes dues, aucune demande d'aide ne peut être présentée par
les bénéficiaires auprès du FIPHFP.
Article 14: CONTRÔLES
Les bénéficiaires doivent vérifier la régularité des dépenses présentées au remboursement du FIPHFP et doivent conserver les pièces justificatives originales jusqu’à la date-limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, c'est-à-dire 3 ans après le dernier versement effectué.
Les bénéficiaires s'engagent à se soumettre à tout contrôle sur place et sur pièces effectué par le FIPHFP. Ils garantissent la traçabilité des fonds utilisés et la piste d’audit (à partir d'une dépense constatée, il est possible de reconstituer et de vérifier les séquences d'événements ayant mené à la prise en charge de la dépense par le FIPHFP).
Article 15: ANNEXES
La présente convention est accompagnée des annexes suivantes :
— document intitulé « Projet de politique handicap entre l'Eurométropole de Metz, la Ville de Metz, le CCAS et le FIPHFP» ;
— annexe 1 : « Plan d'actions pluriannuel ».
Article 16: MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toutes les modifications apportées à la présente convention donneront lieu à la rédaction et la signature conjointe d’un avenant.
Article 17 : LITIGES
Lors de l'exécution de la présente convention, les litiges ou différends qui ne pourraient être réglés par voie amiable seront portés devant la juridiction administrative de Paris, siège social du FIPHFP.
Fait en 5 exemplaires originaux.
À Paris,le {5 NOV, 2023 À le
Prénom et nom : Marine NEUVILLE Prénom et nom :
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MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-24
Objet : Communication pour l'exercice 2022 des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable ainsi que leurs notes liminaires.
Rapporteur: M. HUSSON
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoient que le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement ainsi que celui relatif au service d'élimination des déchets dont la compétence a été transférée à la Métropole de Metz. Les rapports 2022, remis par l’Eurométropole de Metz, sont joints en annexe à la présente délibération.
Conformément aux dispositions règlementaires précitées, une note liminaire de Monsieur le Maire, jointe à la présente délibération, est présentée au Conseil Municipal pour chacun des deux services publics transférés.
Aussi, suivant les dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable gérée par le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) est présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1413-1, L.2224-5 et L.5211-39,
VU le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et la note liminaire liée pour l'exercice 2022,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets et la note liminaire liée pour l'exercice 2022,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement transmis par la Métropole de Metz pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets transmis par la Métropole de Metz pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable transmis pour l'exercice 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE :
- Du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et de la note liminaire liée pour l'année 2022 transmis par la Métropole de Metz.
- Du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et de la note liminaire liée pour l'année 2022 transmis par la Métropole de Metz.
- Du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'année 2022.
Service à l’origine de la DCM : Contrôle de Gestion Externe
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 15
Décision : SANS VOTE
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-126748-DE-1-1 N° de l'acte : 126748
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, LL T , n 141
r. rt n fl
de
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1
Rapport sur le Prix
et la Qualité du
Service de
de Metz
Exercice 2022 Périmètre de l’Eurométropole de Metz concerné par le présent RPQS
Tarification de l’eau et recettes du service
Facture d’eau type (D102.0)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Indicateurs d'économie de l’eau
Indicateur d'économie de l’eau potable consommée par les abonnés en litres/jour/habitant
Indicateur d'économie des gestionnaires d’eau sur la ressource d’eau brute en litres/jour/habitant
Pour la Régie de l'Eau de l’'Eurométropole de Metz
2
Table des matières
Le territoire ............................................................................................................................................................................ 3
Gouvernance .......................................................................................................................................................................... 4
Exploitation du service ........................................................................................................................................................... 4
................................................................................ 4
Indicateurs généraux.............................................................................................................................................................. 5
Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés en 2022 .............................................................. 5
Volumes annuels en 2022 .................................................................................................................................................. 5
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) en 2022 ........................................................................................ 6
............................................................................................................................ 6
............................................................................................................................................... 6
Recettes.............................................................................................................................................................................. 6
Indicateurs de performance ................................................................................................................................................... 7
Qualité de l'eau .................................................................................................................................................................. 7
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2) ........................................................................ 7
Indicateurs de performance du réseau .................................................................................................................................. 7
Rendement du réseau de distribution (P104.3) ................................................................................................................. 7
.............................................................................. 8
Indices linéaires .................................................................................................................................................................. 8
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ................................................................................ 9
............................................................................................................................................ 9
........................................ 9
........................... 10
Programmes de travaux ....................................................................................................................................................... 10
Pour le SERM et pour le territoire de la Métropole ......................................................................................................... 10
........................................................................................................ 10
Pour le SIEGVO et pour le territoire de la Métropole ...................................................................................................... 11
Pour le SMIEV et le SEBVF et pour le territoire de la Métropole ..................................................................................... 11
Éléments marquants de 2022 .............................................................................................................................................. 11 janvier 2018, l'Eurométropole de Metz exerce la
l’'Eurométropole de Metz s'est substituée aux
syndicats, a créé la Régie de l'Eau de
l’'Eurométropole de Metz et a participé à la
l’'Eurométropole de Metz était constitué de 10
Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO),
La Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz,
3
SIEGVO
SERM
REEMM
SMIEV
SEBVF
Le territoire
Depuis sa transformation en métropole au 1er
compétence eau potable en lieu et place de ses
communes membres. Dans un souci de
continuité des services gestionnaires d'eau
potable existants et d'harmonisation progressive
du territoire pour la compétence eau potable,
communes dans leurs représentations dans les
création du Syndicat des Eaux de la Région
Messine.
Avant la prise de compétence, le territoire de
modes différents de gestion de la compétence
eau potable. A l'issue de l'année 2023, il n'en
comporte plus que 5, même après
de deux nouvelles communes, Roncourt et Lorry-
Mardigny :
Le Syndicat des Eaux de la Région Messine
(SERM),
Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et
Faulquemont (SEBVF)
Le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de
Verny (SMIEV)
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de
qui intègre le périmètre de la commune de
Lorry-Mardigny (REEMM).
Carte : structures eau potable au 1er janvier 2023
Source SERM/VEOLIA l’Eurométropole de Metz a eu pour effet de
La Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz
créée par l’Eurométropole de Metz. Sa
a rejoint l’Eurométropole de Metz mais sans
l'Est Messin (dissout) ont intégré entièrement
Mardigny a été rattaché à la Régie de l’Eau de
l’Eurométropole de Metz.
Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz et
— l’'Eurométropole de Metz
Chaque structure publique, à qui l'EPCI a
délégué l'exercice de la compétente eau
ont fait le choix de déléguer l’exploitation du
la dette, etc.) e Un prix de l’eau moyen
de 3,32 €TTC
EPCI et compétence en eau en 2023
BE SMS Carenlm. . f. an J\, ET) ; sad) mavs FN \ JA care
Es f
S
fé Ç
) | Œ Limites départementales
Syndicats
EN Régie de l'eau de l'Eurométropoie de Metz |,
Metres Pat 4521 Corte dabnée 2 HAMUES
4
Gouvernance
Pour les structures syndicales existantes
comme le SIEGVO, le SEBVF et le SMIEV, la
substitution des communes par
transformer les syndicats intercommunaux
en syndicats mixtes. Créé en 2018 par deux
EPCI et une commune (Rives de Moselle,
-Les-Vigy),
le SERM a été créé directement en syndicat
mixte.
est une régie autonome et personnalisée,
gouvernance est constituée d'un Conseil
d'Administration, d'un Président et d'un
Directeur, comme la Régie HAGANIS pour
l'assainissement.
Le 1er janvier 2022, la commune de Roncourt
changer de syndicat des eaux (le SIEGVO). A
-sur-
Moselle quitte le SIEGVO et rejoint le SERM.
-Laquenexy,
Nouilly et Noisseville, anciennement
rattachées au Syndicat des Eaux du Sillon de
le SERM, avec les conditions tarifaires des
abonnés messins.
Le 1er
commune de Lorry-Mardigny de rejoindre la
Métropole. Le territoire communal de Lorry-
Exploitation du service
L'exploitation du service de l'eau potable est
soit publique, c'est le cas pour le SIEGVO, la
le SEBVF, soit privée par le biais de
délégations de service public pour le SERM et
le SMIEV.
Les délégations de service public se
distinguent par 2 contrats d'affermage
différents : celui du SERM et celui du SMIEV,
tous signés avec VEOLIA (Mosellane des
Eaux).
Périmètre de
concerné par le présent
RPQS
potable, produit son RPQS pour le territoire
qui la concerne. Les syndicats des eaux qui
ur RPQS
sur la base des données présentes dans le
rapport annuel du délégataire (RAD) et de
leur données propres (investissement, état de
Pour 2
et les indicateurs réglementaires portent sur
le territoire métropolitain, plus petit que les
territoires couverts par les syndicats comme
le montre la carte des emprises des syndicats
de la Métropole :
Chiffres clés de la
Métropole :
226 000 équivalent-
habitants
55 000 abonnés
Près de 20 millions de
m³ prélevés
annuellement
12 millions de m³
consommés
3 millions de m³
vendus à
collectivités
Un rendement de
réseau moyen de
84,3%
(assainissement, eau potable
et taxes comprises pour une
facture type de 120 m³) : , Poids des
ne Poids des habitants Ve
: Résidant dans la . BE TAN Écart 2021- è métropolitains dans
TA ge ee ET S structures Eau
"pr le syndicat ou la 2022 Potable dans la
SAT 12171 :
Métropole en 2022
Population totale: 198 243 198 432 208 278 5,0% 160 733 712% 73,2%
Nombre d'abonnés: 39 611 39 933 42 244 5,8% 32 601 ’ °
Population totale: 45 564 47176 47 072 -0, Se 47 072 100,0% 19,9%
Nombre d'abonnés: 13 862 14 465 15 041 15 041
SIEGVO
Population De 97 825 97 825 93 371 -4,6% 11 862 12,7% 2,5%
Nombre d'abonnés: 37 100 37 601 36 061 -4,1% 4581
Population totale: 17 211 17 721 17 934 1,2% 5 162 28,8% 1,9%
Nombre d'abonnés: 482 7 841 7929 1,1% 2 282
Population totale: 45 073 44 974 46 574 3,6% 1279 27% 0.5%
Nombre d'abonnés: 20 105 20 253 21 173 4,5% 581 ° è
Population totale estimée dans la Métropole: 226107 Habitants
DT ee nn e Ru EURE Rire ns EC OU TT
De même, avec l'intégration de Laudrefang et
en partie par la perte du territoire d’Ars
Écart 2021- Remarques
2022
Volume prélevé au milieu naturel (m” annuel}: 20655565 18863730 19893 737 5,5%
Volume acheté en gros (m”° annuel): 30 950 31 251 49 925 59,8% Augmentation des volumes suite intégration Ars/Moselle
Volume vendu en gros (m° annuel): 4150478 3 407 820 3 595 355 5,5%
Volume facturé (m” annuel}: 11590658 11726177 11733897 0,1%
CET Volume prélevé au milieu naturel (m* annuel): 3 281 301 3 244 446 3 398 353 4,7%
Volume acheté en gros (m”° annuel): 161 240 204 856 178 325 -13,0% Plus d'achat d'eau pour Rozérieulles internalisée à la REEMM
Volume vendu en gros (m° annuel): 145 767 199 273 257 183 29,1% Achat important cette année par Jouy-aux-Arches
Volume facturé (m” annuel): 2 302 959 2 581 648 2 441 858 -5,4%
ÉTÉ Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel): 6 147 205 6 258 251 6 160 278 -1,6%
Volume acheté en gros (m” annuel): 519 069 415 904 250 179 -39,8% Diminution des volumes suite au départ d'Ars/Moselle
Volume vendu en gros (m° annuel}: 401 846 430 564 416 567 -3,3%
Volume facturé (m* annuel): 4 787 846 4 587 702 4 468 981 -2,6%
Ita"
Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel): 319 857 347 930 362 897 4,3%
Volume acheté en gros (m° annuel): 797 431 815 189 789 200 -3,2%
Volume vendu en gros (m° annuel): 31 135 16 365 20 747 26,8% Volume pour Marieulles pour le soutien d'étiage et fuites
Volume facturé (m° annuel): 830 163 841 071 889 662 5,8%
Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel}: 3 220 309 3 043 583 3 079 774 1,2%
Volume acheté en gros (m” annuel): 0 0 0 Le SEBVF ne vend ni n'achète d'eau en gros
Volume vendu en gros (m° annuel): 0 0 0
Volume facturé (m* annuel}: 2203518 2196977 2187 453 -0,4%
5
Indicateurs généraux
Estimation de la population desservie (D101.1)
et nombre d'abonnés en 2022
Les variations de 5% pour la population et de 5,8%
des abonnés pour le SERM sont la conséquence de
syndicat (ajout
-sur-Moselle, Nouilly,
Noisseville et Ars-Laquenexy).
Volumes annuels en 2022
de Teting-sur-Nied au SEBVF, ce dernier voit
une augmentation de sa population totale et
de ses abonnés. sur
ces mêmes paramètres
-sur-
Moselle. Écart 2021- Remarques
2022
898 km 1007 km 12,1% Augmentation du périmètre du syndicat
311 km 309 km -0,9%
695 km 672 km -3,4% Diminution du périmètre du syndicat
270 km 279 km 3,3% Augmentation du périmètre du syndicat
695 km 695 km 0,0%
|’
- Li L.] ?
Tarification de l’eau et
Facture d’eau type (D102.0)
CET Facture type pour 120 m° 01/01/2023 SF FP27E 01/01/ POI VPATE
Distribution de l’eau Prix unitaire Totall Prixunitaire Total Prixunitaire Total] Prixunitaire Total] Prixunitaire Total
Abonnement compteur DN15 (€HT/an) 37,05 37,05 52,46 52,46 47,97 47,97 72,09 72,09 52,36 56,86
Part eau potable/! délégataire ou exploitant (EHT/. m° } 1,1901 142,81 0,6411 76,93 1,2000 144,00 1,4050 168,60 1,2527 150,32
Part eau potable/ surtaxe (€HT/m°)
Sous-total pour la partie eau en €HT/m° pour une fad
0 0,00|[ 0,1298 15,57 0,00 0 0,00 0,5
Ce TL ee NE PATES Prix unitaire Total] Prixunitaire Total] Prixunitaire Total] Prixunitaire Total] Prixunitaire Total
Part HAGANIS (£/m° HT) 1,14 136,80] 1,14 136,80) 1,14 136,80) 1,14 136,80) 1,14 136,80
Préservation des ressources en eau/ taxe Agence de l'Eau (€HT/m°) 120 0,071 8,52] 0,0592 7,10] 0,07245 8,69 0,072 8,64] 0,0664 7,97
Lutte contre la pollution - taxe AERM (€HT/m°) 120 0,35 42,00 0,35 42,00 0,35 42,00 0,35 42,00 0,35 42,00
Autres taxes (VNF, frais de services...) 120 0 0,00] 0,0006 0,072) 0 0,00 0 0,00 0 0,00
Modernisation des réseaux - taxe AERM (€HT/m°) 120 0,233 27,96 0,233 27,96 0,233 27,96 0,233 27,96! 0,233 27,96
395,14 358,90
386,05
407,42 456,09 481,91
#71
525 €
potable des communes vers l’Eurométropole
e Un prix de l’eau
Métropole à 3,32 €TTC
existant ou à la Régie de l'Eau de
l’Eurométropole de Metz ainsi que les droits l'eau potable de la collectivité a donc été clôturé. Les excédents d'investissement ont
distribution de l’eau potable.
n
[e
6
Linéaire de réseaux de desserte (hors
branchements) en 2022
Pour le SERM le périmètre a augmenté avec
-sur-Moselle,
Ars-Laquenexy, Nouilly et Noisseville).
recettes du service
Recettes
Suite au transfert de la compétence eau
de Metz, l'EPCI perçoit en recette les surtaxes
dites "communales" sauf pour les communes
déjà adhérentes à un syndicat des eaux
au raccordement sur le réseau public de
Les recettes 2022 concernent donc les
surtaxes et les droits de raccordement des
communes de Nouilly, Noisseville, Ars-
Laquenexy
car ce périmètre a été transféré au SERM
-sur-
Moselle et le SMIEV a intégré le syndicat de
Flocourt-Thimonville-Tragny.
courant 2022. Elles se montent à 40
contre en 2021.
En 2022, toutes les communes gérées en
direct par la Métropole ont été rattachées à
une structure existante : le budget annexe de
été reversés aux structures en respectant les
périmètres géographiques ayant générés les
recettes acquises précédemment.
Chiffres clés de la
Métropole :
moyen(*) sur la
Un prix moyen en
France de
(@Services Eau France - 2022)
(*): assainissement, eau potable
et taxes comprises pour une
facture type de 120 m³ 2020 2021 2022
ISERM
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 97,6 96,3 99,1
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 99,7 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 95,5 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 97,1 91,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 100,0 100,0 91,7
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
SEBVF
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 100,0 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
pArp4t PA1P24 2022
97 97 97
90 75 115
93 93 93
97 107 107
L'indice de connaissance et de gestion
120. Si tous les distributeurs d’eau possèdent
aujourd’hui des Système d’information
Écart 2021-
PA Ur PT
Mit tie
SERM 84,1% 86,1% 85,5% _-0,53 71,9% 84,0% 81,6% -2,41
80,1% 77,3% 78,6% 1,25
78,4% 78,2% 79,8% 1,66
SEBVF
Eurométropole de Metz
7
Indicateurs de performance
Qualité de l'eau
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux (P103.2)
patrimoniale des réseaux est une note sur
s
Géographique (SIG), le souci est de retrouver
Indicateurs de performance
du réseau
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
les données sur les très anciennes conduites
et
notation autour de 100/120. Avec les moyens
actuels numériques, cet indice tend à
progresser vers 120 naturellement.
Source SIEGVO
Source SERM/VEOLIA
Source SERM/VEOLIA
Source SIEGVO performance d’un service des eaux. C’est un
indicateur fluctuant d’une année sur l’autre, il
n'est donc par rare de voir sa courbe en
l'améliorer et sa tendance sur plusieurs
exemple un réseau d’eau potable
comme Paris, ….).
Le rendement de réseau sur l’Eurométropole
à l'électricité, etc.
Ces rendements élevés sont d’autant plus
Écart 2021-
d’eau potable Pr
MioiT rl
NC: Non Connu
Écart 2021-
2022
Indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 9,43 7,76 7,29 -5,9%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/i/km) 10,78 8,99 8,13 -9,6%
Indice linéaire de consommation (m°/j/km) 49,89 47,94 43,16 -10,0% -
CEST EE indice linéaire de perte P106.3 (m?/j/km) 8,81 4,86 5,85 20,4%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 9,06 5,82 7,17 23,1%
Indice linéaire de consommation (m°/i/km) 22,54 25,49 25,91 1,6%
Indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 5,32 5,97 5,61 -6,1%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 5,92 6,56 6,22 -5,2%
indice linéaire de consommation (m°/j/km) 21,42 20,33 20,54 1,0%
indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 2,54 2,57 2,28 -11,4%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 2,98 3,08 2,76 -10,4%
Indice linéaire de consommation (m°/i/km) 9,18 9,22 9,03 -2,0%
indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 3,93 3,33 3,46 4,1%
indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 4,00 3,34 3,52 5,4%
Indice linéaire de consommation (m°/i/km) 8,75 8,67 8,68 0,1%
8
Le rendement est le premier indicateur de
« dents de scie
comment il a été calculé, quels sont les
évènements qui peuvent le faire varier, les
mesures mises en place par les services pour
années.
En général, 80 % est la valeur cible minimale
à atteindre pour tout service des eaux. Le taux
moyen en 2022 et en France est de 83,5%. Les
objectifs de rendement à 85 % ou 90 % sont
respectivement difficiles ou très difficiles à
potable étant le fluide le plus
contraignant à transporter par rapport au gaz,
Taux moyen de renouvellement des réseaux
(P107.2)
Indices linéaires
difficiles à approcher que le taux de
renouvellement des réseaux en France
comme sur la Métropole est très faible : en
France il est de 0,67 % en 2022, soit un
renouvellement des conduites tous les 149
ans! Le taux moyen de renouvellement des
réseaux est présent ci-dessous.
Tout point du rendement approchant les 90 %
est donc très complexe à atteindre et les
exemples de collectivités qui y arrivent ont
souvent des spécificités géographiques ou
techniques qui le leur permettent (par
majoritairement visitable dans les sous-sols,
de Metz est bon, au-delà de la moyenne
nationale avec 84,3 %.
Source SIEGVO
Source SEBVF
Source
Source
Source SMIEV/VEOLIA Le périmètre d'intervention du SERM est
des gestionnaires d’eau potable en intégrant
la dimension et l'étendue du réseau d’eau
des volumes extraits du réseau sans qu’une
‘habitants.
‘indice
etc...).
et rural s’il est inférieur à 10.
Écart 2021-
2022 en
IT
L'avancement de protection des ressources
de nouvelles déclarations d'utilité publique
l'indice
Indicateurs d'économie de
l’eau
Indicateur d'économie de l’eau potable
Écart 2021-
Pr]
Eurométropole de Metz
récupérant de plus en plus l’eau de pluie.
9
Les indices linéaires de perte et des volumes
non-comptés caractérisent la performance
potable
consommation). En résumé plus le réseau est
il est
difficile de maintenir un bon rendement de
réseau en comparaison
urbain, caractérisé par un linéaire de réseau
moins élevé et une concentration importante
d
On définit un territoire urbain lorsque l
linéaire de consommation est supérieur à 30
Indice d'avancement de protection des
ressources en eau (P108.3)
en eau est stable mais est amené à évoluer.
En effet, certains services héritent de
nouvelles ressources en eau dont les
protections ne sont plus à jour et/ou certains
services ont relancé des études
consommée par les abonnés en
litres/jour/habitant
Depuis de nombreuses années, les abonnés
en
privilégiant la douche à la baignoire, en
installant des mousseurs et brise-jets et en
donc considéré comme urbain, ceux du SEBVF
et du SMIEV comme ruraux et ceux du SIEGVO
et de la Régie comme intermédiaire ou mixte.
A noter pour la Régie augmentation des
indices linéaires de perte et de volumes non-
comptés avec respectivement +20,4% et
+23,1% entre 2021 et 2022. Une des
importante
pose de compteur ait été possible (travaux,
nettoyage de voirie ou de réseaux
gens du
voyage,
hydrologiques afin de mieux caractériser les
périmètres des ressources en eau afin de
mieux les protéger. Si ces études aboutissent,
pourraient voir le jour et les pourcentages de
arriver à 100%.
Avec les bâtiments neufs équipés
directement par des installations sanitaires
plus économes en eau, les réhabilitations des
anciens logements intégrant aussi ces
principes vertueux, la consommation des
Source
Source SIEGVO
Source à l'habitant et par jour ne
Indicateur d'économie des gestionnaires d’eau
sur la ressource d’eau brute
exploitants d’eau et les économies qu'ils font
entre le puisage de l’eau brute
naturel à la distribution d’eau potable aux
abonnés. L’indicateur mesure donc la
sobriété de la potabilisation de l’eau et la
maitrise des pertes d’eau potable (fuites
d’eau, volumes de service ou consommation
de l’eau brute au départ mais l’essentiel est
de voir l’évolution d’une année sur l’
elle, reflète les actions du gestionnaire d’eau
pour faire mieux que l’année dernière : en
puisant moins d’une part et en réduisant les
pertes d’eau avant la distribution aux
abonnés. L’indicateur est également ramené
aux litres d’eau nécessaires par habitant pour
sa consommation d’eau potable journalière
leur consommation d’eau chacun à leur
niveau d’action. Même si d’une année sur
l’autre la courbe d'usage de l’eau est en «
d'économie de l’eau pourra donc être
e Mise en place d’un dispositif de
décantation lamellaire à l’usine de traitement
de Moulins les Metz (solde) 915 480,00€
Écart 2021-
213,83 215,05
218,57 195,74 215,42
175,44 174,86 175,87
172,90 177,29 172,83
185,41 181,17
y
° Raccordement d'extrémité pour
152,80€ + 7 069,72€
e Raccordement d'extrémité pour
extension du réseau d’eau potable rue de la
Vachotte à Metz 15 925,62€
e
e
e Raccordement d'extrémité pour
extension du réseau d’eau potable rue de
Génivaux à Metz 12 628,18€
Raccordement d'extrémité pour
du Général Maud’huy à Ars sur Moselle 23
817,07€
des digues du lac de Madine 6 522,00€
a Régie de l’Eau de l’Eurométropole de
° Le renouvellement d’un deuxième
d’amenée en DN400 acier, sur la commune de
Bellonte jusqu’au réservoi
d’un variateur de puissance et d’une
A7!
4
| COMENT ON UE ET OT
10
abonnés
cesse de diminuer.
en
litres/jour/habitant
Le second indicateur concerne plus les
au milieu
ur peut
être élevé en raison notamment de la qualité
autre, qui
.
En conclusion, les exploitants et les
consommateurs réduisent progressivement
dents de scie », les deux indicateurs baissent
bien entre 2020 et 2022. Ces données sont
dorénavant incluses au RPQS et seront mises
à jour annuellement. Cette tendance
surveillée sur le long terme.
Programmes de travaux
Pour le SERM et pour le territoire de la
Métropole
,
renforcement et amélioration du réseau rue
du Général Diou à Saint Julien lès Metz 42
,
,
Amélioration de la sectorisation à Woippy
,
,
renforcement et amélioration du réseau rue
Etude pour confortement des caniveaux
.
Pour
Metz
tronçon de près de 600 ml de la canalisation
Montigny-lès-Metz, de la rue Costes-et- ,
La poursuite du programme de renouvellement patrimonial du réseau de distribution, avec des interventions sur les
canalisations listées ci-après : partie centrale
de la rue de la Libération à Augny, partie basse de la rue Kennedy à Montigny-lès-Metz,
les rues des Ecoles et de la Croix Saint-Joseph
à Marly,
Travaux sur les groupes de pompage (variateurs de puissance) sur le site de production de Maison Rouge et installation
Source SMIEV/VEOLIA
Source Eurométropole de Metz
Source e Lancement d’une étude
l’Aire d’Alimentation
L'année 2022 a été marquée par une crise
du prix de l’eau afin de financer des
d'augmenter le taux moyen annuel de
l'Est Messin), dont les trois communes situées
pesticides dans l’eau du Rupt de Mad, en
partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin
Meuse, les chambres d’agricultures, et le Parc PRE EE PL AO
11
chloration sur la station de reprise de Augny
vers Fey.
de définition de
du captage de Montvaux,
Un total de 3,14 millions de réalisés sur
2022.
Pour le SIEGVO et pour le territoire de la
Métropole
Traversée Grand Rue et route de Metz à
Lorry-Lès-Metz 85 .
Pour le SMIEV et le SEBVF et pour le territoire
de la Métropole
Pas de travaux sur le sol métropolitain.
Éléments marquants de 2022
énergétique et économique qui ont impacté
lourdement les budgets des services des
eaux. L légères augmentations
renouvellements importants (et donc
renouvellement) a été fortement amoindrie.
En outre, symptôme du changement
climatique, a été la plus chaude
jamais enregistrée depuis la mise en place des
mesures en France.
également été exceptionnellement sèche,
marquée par un déficit pluviométrique record
de 25 %.
Le SIEGVO a diminué son périmètre avec le
-sur-Moselle au SERM. Ce
dernier a intégré parallèlement le territoire
-SESEM (Syndicat des Eaux du Sillon de
sur la Métropole : Nouilly, Noisseville et Ars-
Laquenexy.
Le SMIEV a augmenté son périmètre avec les
communes de Flocourt, Thimonville et
Tragny. Le SEBVF a, quant à lui, intégré deux
communes Téting-sur Nied et Laudrefang.
A noter en 2022
dans différentes actions environnementales
visant à limiter le taux de nitrates et de
Régional de Lorraine. En complément le
syndicat a mis en un dispositif de
paiements pour services environnementaux
aux agriculteurs volontaires, situés sur tout le
collectée
pour alimenter la région messine.
Source 12
ANNEXES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE É AGENCE Liberté D [= L' EAU
gate RHIN°MEUSE ralerniie
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
ns or, AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au mt, nn service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et ‘ee pp du cadre de vie.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
110,64 millions d'euros en 2022 responsables
d'aides aux collectivités du service d'eau potable
pour l'eau et les milieux aquatiques et d'assainissement
et de l'état des rivières
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
28,41 millions d'euros
d'aides en 2022
AUTRES
industriels,
paient l'impôt agriculteurs,
sur l'eau de type hydroélectriciens,
“pollueur-payeur” pêcheurs...
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Ed. mars 2023 1 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) CS Re MT al Ro NE RS SOU Role TT Ra llo le Ne TI eo ele )els plus de 138 millions en provenance de la facture d'eau.
ANT Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,06 € 4,73 € de redevance de redevance de
de pollution pollution
payé par payés par les industriels
les éleveurs (y compris réseaux de
concernées collecte) et les activités
économiques concernés
4,77 € de redevance de | 9
74,50 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,40 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
prix des produits , payé par les chasseurs
pollutions diffuses + —
payés par les distri- ce
buteurs de produits F
phytosanitaires > FEUCVAar ces émi à
et répercutés sur le 6 ? 1 189 € de redevance cynégétique
0,15 € | 28 5 de redevance de redevance de
de prélèvement prélèvement
payés par les payés par les activités
irrigants économiques
8,44 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des Investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2022 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) . source agence de l'eau Rhin-Meuse.
4110 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion intégrée des eaux
de pluie
5,53 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
* BCE ECR EZB EKT EKP ?
21,46 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service d'eau
potable, la gestion quantitative
et les économies d'eau
9,21 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages 10 L
10052
a 4
6,46 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
16,23 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
En 2022, près de 137,05 millions d'euros d'aides, soit 62 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 62 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Rhin-Meuse est consacré au
changement climatique en 2022 :
. solutions fondées sur la nature ;
. gestion et partage de la ressource ;
. économies d'eau :
. gestion durable des eaux de pluie ;
. étude ;
. sensibilisation ;
° communication...
au travers des projets portés par les collectivités,
les acteurs économiques et les associations
pour lutter contre les pollutions, restaurer
les milieux aquatiques, améliorer la surveillance
des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou
encore assurer la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
PRÉFET
Après les questions
importantes et l'état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le Comité de
bassin Rhin-Meuse a
adopté à l'unanimité,
le 18 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
OO SOA 2022207
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de notre
cadre de vie.
Programmes d ram e mes
des districts du Rhin
ie
se et de la Meu
>>> eau-rhin-meuse.fr > documents de planification
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3
SURFACES (EN M2)
DÉSIMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
QUANTITÉ (EN KG) DE
SUBSTANCES PRIORITAIRES
ET DANGEREUSES ÉLIMINÉE
PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES”
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
NOMBRE DE M3 D'EAU ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDÉS PAR L'AGENCE DE L'EAU Ust-ta16
+ D: PEFCHI
ARDENNES
Bassin
Artois-Picardie
Bassin HAUTE-MARNE
Seine-Normandie
Bassin
Rhin-Meuse
Réalisation
: AELB-DIC
et AERM
DCOM
° avril
2023
+ Imprimé
sur
papier
PEFCTM
Crédits
+ photos :
les
agences
de
l'eau
- istockphoto,
O'tempora
& Jean-Louis
Aubert
Les 7 bassins
hydrographiques nn
métropolitains Adour-Garonne BEI
PETI
Corse
Suivez l'actualité (Cf) () (a) (in)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr =
Retrouvez toutes les
ressources Sur le site
https://www.lesagencesdeleau.fr/
{ comprendre-apprendre-agir-pour-leau
aus 0)@LES
FRANÇAISE AGENCES pa DE L'EAU “£s
Fraterwité
Agence de l’eau
Rhin-Meuse le bassin
Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin, 24 000 km2
et celui de la Meuse, 7 800 km2.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s’étend sur 32 000 km2
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d’habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr EUROMÉTROPOLE
METZ
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement
Exercice 2022 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2022
PREAMBULE
Au Ter janvier 2022, la commune de Roncourt est entrée dans le territoire de l'Eurométropole de Metz par l'effet de l'arrêté préfectoral 20216-DCL/1-042 en date du 20 octobre 2021. Son ancien EPCI de rattachement, la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle (CCPOM), étant adhérent au Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de la Vallée de l'Orne (dit Orne Aval), la sortie de Roncourt de la CCPOM a donc entraîné le retrait du territoire de Roncourt de Orne Aval et ce, en application du dernier aliéna de l’article L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence de l'intégration de Roncourt, Orne Aval étant le gestionnaire actuel de l’ensemble des installations relatives à cette commune et le process existant étant indépendant des réseaux et ouvrages de la Régie HAGANIS, de ce fait, l'Eurométropole de Metz a adhéré à Orne Aval pour le compte de Roncourt.
A partir de l’année 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) mentionnera ainsi les éléments essentiels sur l'assainissement de la commune de Roncourt issu du RPQS de Orne Aval en complément de la synthèse du Rapport d'Activité de la Régie HAGANIS. SOMMAIRE
Organisation du service
1.1 La compétence assainissement
1.2 Le service public d'assainissement collectif
1.3 Patrimoine
La collecte et le transport des effluents
L'épuration des eaux usées
3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine
3.2 Les stations d'épurations annexes
3.3 Laboratoire d'analyses
3.4 Faits marquants 2022
3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration
Ressources Humaines
Le Budget 2022
5.1 Le coût du service d'assainissement
5.2 Les investissements réalisés
5.3 La redevance d'assainissement
5.4 Facture d'eau type
5.5 Les chantiers réalisés en 2022
Les eaux pluviales
6.1 L'inventaire des réseaux
6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux
6.3 Les investissements
Indicateurs
Annexe 1 : Les indicateurs réglementaires de l'assainissement
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Page 23 — RONCOURT
1. Patrimoine Assainissement
1.1 Les réseaux
1.2 Les ouvrages
1.3 La Station d'épuration
2. Gestion des Usagers
2.1 La population
2.2 Les abonnés
2.3 Le volume facturé
3. Facture d’eau type
4. Indicateurs
4.1 L'Assainissement Collectif
4.2 L'Assainissement Non Collectif
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Page 34
Page 36 À — HAGANIS
1. Organisation du service
1.1 La compétence assainissement
En matière d'assainissement, les missions de l'Eurométropole de Metz comprennent :
> la collecte, le transport et le traitement des eaux usées qui constituent des missions statutaires de la Régie HAGANIS. La redevance d'assainissement fixée à 1,14 € HT/m° pour l’année 2022 assure le financement de cette mission,
> la collecte et le transport vers le milieu naturel des eaux pluviales. Cette mission est financée par le Budget Général de l'Eurométropole de Metz. Cette compétence est organisée comme suit :
e l'entretien et la maintenance des réseaux pluviaux (exploitation et nettoyage) sont confiés par l'Eurométropole de Metz à HAGANIS qui a perçu à ce titre, des contributions de Metz Métropole,
e l'amélioration et l'extension des réseaux pluviaux gérés directement par l'Eurométropole de Metz, Pôle Eau et Assainissement.
La compétence EAU POTABLE relève de la compétence de Metz Métropole depuis le 1°’ janvier 2018.
1.2 Le service public d'assainissement collectif
Depuis la création du premier syndicat intercommunal d'assainissement (le SIAAM), en 1967, le système d'assainissement de l’agglomération messine a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l'aval de l'agglomération, à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.
Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat Mixte d'Agglomération Messine, puis avec la création de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la coopération intercommunale associe des communes plus nombreuses. Pour toutes ces communes de l’Eurométropole de Metz, HAGANIS assure l'ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Toutefois, quelques communes doivent être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany sont membres de l'Eurométropole de Metz mais sont historiquement et respectivement raccordées aux réseaux du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. À ce titre, HAGANIS leur verse une rémunération.
Par ailleurs, certaines communes ont leur propre station de traitement des eaux usées comme Fey, Pouilly, et Pournoy-la-Chétive, ainsi que des lagunes comme Chesny, Marieulles-Vezon, Mécleuves et Vernéville. La Maxe est raccordée à la station d'épuration de la métropole depuis juillet 2020.
1.3 Patrimoine
1 483 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires de l'Eurométropole de Metz, exploités par HAGANIS. Mo nee Conduites else lit TOTAI
COMMUNES EAUX USEES PLUVIALES UNITAIRES RESEAUX
Let Li 2842 dE (42062
AMANVILLERS 14739 13955 1760 30460
ARS-LAQUENEXY 9608 5752 2258 17618
ARS-SUR-MOSELLE 19755 no18 3412 34186
AUGNY 15324 11281 569 2773
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 13372 10037 0 23408
CHESNY 2395 1741 958 5094
CHIEULLES 3437 3762 0 7193
COIN-LES-CUVRY 4677 4272 773 9768
COIN-SUR-SEILLE 1389 500 2410 4300
CUVRY 7567 5525 553 13646
FEY 2590 1669 4230 8483
GRAVELOTTE 4300 3965 2246 10510
JURY 6845 6577 0 13423
JUSSY 3304 2335 1028 6667
LA MAXE 9187 5690 1879 16755
LAQUENEXY 7041 4575 2385 14002
LE BAN-SAINT-MARTIN 12172 17010 0 29182
LESSY 3903 3618 2096 9624
LONGEVILLE-LES-METZ 1368 14214 0 27826
LORRY-LÉS-METZ 10584 10723 743 21456
MARIEULLES-VEZON 4516 3205 4177 11838
MARLY 59785 60838 1075 130738
MÉCLEUVES 5802 6885 5493 18180
METZ 181293 206809 137383 527379
MEY 2753 1655 0 4408
MONTIGNY-LÉS-METZ 35885 38876 22455 g7217
MOULINS-LES-METZ 21694 21474 93 43260
NOISSEVILLE 1701 3122 4202 9025
NOUILLY 6413 4570 0 10982
PELTRE 8759 9100 6924 24782 Conduites els Qaple Fit LOREANI
COMMUNES EAUX USÉES PLUVIALES UNITAIRES pass \1) (1124812 ue É Luttes Wpi 812
PLAPPEVILLE 14141 12928 0 27069
POUILLY 1170 1708 3446 6324
POURNOY-LA-CHÉTIVE 3626 3884 0 7527
ROZÉRIEULLES 8223 8997 0 17220
SAINTE-RUFFINE 3541 2867 0 6407
SAINT-JULIEN-LÉS-METZ 12179 13124 6498 31800
SAINT-PRIVAT-LA-MGNE 4371 2079 10509 16360
SAULNY 10077 10452 0 20529
SCY-CHAZELLES 13314 12961 0 26275
VANTOUX 5273 4622 588 10483
VANY 2638 2961 1090 6689
VAUX 5531 5622 1046 12199
VERNÉVILLE 2032 1920 2372 6325
WOIPPY 40592 36953 930 78474
TOTAUX 621715 615 230 245 292 1483 596
42% 41% 17% 100%
LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
335 ouvrages d'assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent à son bon fonctionnement, en relevant les effluents, en régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et en épurant les eaux usées.
L'achèvement de lotissements, l'intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés, ou la mise hors service de certains équipements font évoluer l'inventaire de ces ouvrages.
Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité
Stations de relèvement des eaux usées ie
Station de relèvement des eaux pluviales 11
Stations de relèvement des eaux unitaires 5 Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité
Bassins de retenue de pollution (Mazelle...) 19
Postes de crues 10
Siphons 21
Stations d'épuration ou lagunes 8
Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane..….)/Bassins de rétention des eaux pluviales
TOTAL 335
131
2. La collecte et le transport des effluents
Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d'HAGANIS s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences.
Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.
CONTROLE DES BRANCHEMENTS
En 2022, le service des Branchements d'HAGANIS a examiné 568 dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme réglementaire (avis émis sur demandes de permis de construire, d'aménagement, etc.).
En 2022, les équipes de conformité ont réalisé 1 147 interventions (visites de conformité, visites- conseils, ...).
Ce service a effectué 68 contrôles d'équipements d'Assainissement Non Collectif.
CONTROLE DES REJETS
Le service Police des réseaux d'HAGANIS mène des actions de prévention, de contrôle et de prescription en matière de pollution sur le réseau d'assainissement :
Sensibilisation et contrôle
En qualité d'interlocuteur des professionnels de l’agglomération, ce service se charge à la fois de la conformité des effluents, du contrôle des installations de prétraitement et des branchements dans les entreprises, essentiellement chez les restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes (séparateur d'hydrocarbures). 179 contrôles d'évacuation des eaux usées ont ainsi été effectués en 2022, 43 étaient non conformes.
Autorisation et contrôle
Parmi les 1 595 établissements répertoriés, 220 bénéficient d’un arrêté d'autorisation de rejet et 814 sont classés « assimilés domestiques ».
30 contrôles de conformité ont été réalisés chez les professionnels soumis à autorisation, 11 ce sont révélés non conformes. Pollution
Le service intervient aussi sur des pollutions constatées sur le réseau ou susceptibles de l’affecter. 44 incidents ont eu lieu en 2022 dont 28 pollutions constatées. Dans 89 % des cas, l'origine de la pollution et le pollueur ont été retrouvés. 7 concernaient des problèmes d'hydrocarbures et dérivés ; 13 des rejets d'eaux usées au milieu naturel ; 3 de rejet de peinture ; 5 des pollutions diverses. L'équipe est intervenue sur 18 communes de l’'Eurométropole de Metz.
ENTRETIEN DES RÉSEAUX
Si l’une des missions des égoutiers de fond reste le curage et le contrôle des égouts “visitables” d’un diamètre supérieur à 1,50 m, d'autres activités essentielles au fonctionnement du réseau d'assainissement leur incombent.
Pour pallier aux problèmes générés par la présence surabondante des lingettes dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage (d’une fois par mois à une fois par an). 408 interventions ont ainsi été effectuées. La surveillance et le nettoyage des anti-flottants, des déversoirs d'orage sensibles, points critiques du réseau, la sécurisation de l’égout pour permettre à des entreprises d'accéder à leurs installations, ainsi que les campagnes de dératisation constituent les autres activités des égoutiers de fond.
Près de 29 000 avaloirs nettoyés
De diamètre plus faible que les égouts “visitables", les autres canalisations du réseau de Metz Métropole, sont entretenus depuis la voirie à l’aide de camions hydrocureurs. 28 746 avaloirs et 148 km de canalisations (dont 6 km de réseaux visitables) ont ainsi été nettoyés en 2022. Les équipes interviennent également pour déboucher des branchements, vider des fosses septiques mais aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer les stations de relèvements des eaux usées.
Les maçons ont assuré la réparation de 99 regards ou avaloirs du réseau et la mise à niveau de 719 trappes. Enfin, l'équipe d'inspection vidéo a expertisé 26 km de conduites.
SURVEILLER LE COMPORTEMENT DES RESEAUX
Le service Mesures Physiques surveille le système d'assainissement à l’aide de sondes, capteurs et autres instruments de mesure fixes et mobiles. Objectifs: mieux connaître le fonctionnement du réseau, ses réactions par temps sec comme par temps de pluie, modéliser son comportement dans le cadre d’études préalables à des travaux et assurer une surveillance réglementaire.
Cette surveillance s'applique notamment aux déversoirs d'orage (DO), ouvrages du réseau unitaire permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d'une partie des eaux circulant dans le système de collecte. Ces ouvrages ont pour rôle, en complément des bassins de rétention de pollution (BRP), d'éviter la saturation du réseau et les débordements en voirie et/ou chez l'habitant en cas d’'intempéries.
35 DO, 15 surverses de station de relèvement des eaux et 13 bassins de retenue de pollution sont suivis chaque année. En 2022, les BRP ont stocké 294 870 m° d'eaux usées et pluviales, épargnant ainsi au milieu naturel la plus grande part de la pollution. 71 % des volumes stockés le sont par les bassins Maison du Bâtiment, Mazelle et Dornès.
298 772 m° se sont déversés par les déversoirs d'orage ou les surverses, essentiellement dans la Seille (52 %) et dans la Moselle (24 %). Les bassins ayant capté l’essentiel de la pollution, les eaux déversées, fortement diluées, peuvent rejoindre le milieu naturel sans danger pour l’environnement. MAINTENIR LES OUVRAGES
Faire fonctionner le système d'assainissement implique également une attention constante aux ouvrages de stockage provisoire et de relèvement des eaux qui jalonnent le réseau. Les 335 bassins et postes de pompage bénéficient donc d'interventions quotidiennes de maintenance mécanique, électrique ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le bon fonctionnement de la multitude d’automatismes, moteurs, pompes et équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 180 sont surveillés par des automates de télégestion et sont raccordés par liaison spécialisée au service de Gestion Technique Centralisée qui supervise à distance leur bon fonctionnement.
La consommation électrique de l’ensemble de ces ouvrages (hors stations d'épuration) est de 2 648 699 KWh pour un coût de 368 630 € HT.
En 2022, en collaboration avec l'Eurométropole de Metz, HAGANIS a remplacé les deux dernières pompes de relèvement sur le poste anti-crue ACTISUD (Parc Saint Jean), pour fiabiliser l'évacuation des eaux pluviales. Cette opération fait partie d’un plan global visant à renouveler l’ensemble des pompes de ce poste.
Quatre pompes ont également été remplacées sur les postes anti-crue: deux sur le bassin de Bellefontaine, une sur le poste Saint Quentin et une sur le poste Canal. Ce programme de renouvellement s'étend jusqu’en 2023.
CARTOGRAPHIE DU SYSTEME
Le SIG (Système d'information Géographique) associe la cartographie de la communauté d'agglomération, la représentation du bâti, et les données relatives aux ouvrages d'assainissement (positionnement, altimétrie, etc.). Il réalise l'inventaire des réseaux par commune et par nature d’effluent. Il identifie également les ouvrages non intégrés et les réseaux privés existants. Le service SIG réalise un important travail de mise à jour quotidienne, pour une base cartographique accessible en temps réel.
Par ailleurs il sert de base pour répondre aux demandes des différents concessionnaires préalablement à des travaux. En 2022, HAGANIS a traité 6 827 déclarations de travaux ou déclarations d'intention de commencer des travaux (DT-DICT). 99% des demandes ont été traitées dans les deux jours, le délai règlementaire étant de 9 jours.
3. L'épuration des eaux usées
3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m‘/h (soit 72 000 m‘/jour) peut atteindre un débit de pointe de 10 800 m°/h (240 000 m‘/jour) en temps de pluie, et 92 000 m“/jour avec la vidange des bassins de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 000 équivalent-habitants* permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu'une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d'épuration des villages voisins, livrées par les entreprises spécialisées, sont également acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l'élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que des différentes formes de l’azote et du phosphore. Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d’une eau propre, conforme à la réglementation.
10 En temps de pluie, le débit entrant supérieur à 7 200 m°/heure est dévié en sortie de prétraitement et est dirigé vers une cellule spécialisée de l'ouvrage de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles concentrations aux niveaux réglementaires de rejet, sans que la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la quantité traitée.
* unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DB05) de 60g par jour
PERFORMANCES D'EPURATION
En 2022, 22,1 millions de m° d'eaux usées et unitaires ont été traités, ainsi que 8 703 m* de matières de vidange et 2 944 m° de boues liquides de stations d'épuration. La pluviométrie annuelle a été de 601 mm.
L'épuration a consisté en la dépollution, chaque jour en moyenne, de 60 148 m° chargés de 15,81 T de matières en suspension, 13,07 T de demande biochimique en oxygène, 2,88 T d'azote, et 361 kg de phosphore.
En outre, 252 T de déchets grossiers et 88 T de graisses ont été éliminées par le prétraitement, ainsi que 202 T de sables et 64 T de déchets de tamisage.
PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA STEP ET DES BATIMENTS DU SIEGE
En 2022, la consommation électrique a été de 8 638 MWh pour un coût de 606 000 € HT.
LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
L’Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015, mis à jour le 27 décembre 2018, précise les exigences à satisfaire pour que le rejet soit conforme en termes de rendement et de concentrations résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne lieu au prélèvement quotidien d'échantillons permettant de déterminer les caractéristiques de l’effluent en entrée et en sortie de station.
En l'occurrence, la qualité de l’effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements dépassent les exigences sur tous les critères.
A la fin 2022, aucune non-conformité a été enregistrée sur les 365 bilans journaliers réalisés, ce qui est bien en-deçà du seuil autorisé par la loi (maximum autorisé : 25 par an).
Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)
Concentrations mg/l TT Te UT LR
VALEUR VALEUR
ENTRÉE REJET maximale Lomatie LOT 115 su mesurée OV
EU TS EU TS
Matières en suspension 277 2 ,6 30 98,8 90
Demande biochimique en oxygène 243 3,1 25 98,3 90
Demande chimique en oxygène 570 17,5 100 96,5 75
Azote global 57 4,4 10 91,6 70
Phosphore total 7 0,4 1 94 80
11 Rendement des traitements : Bilan des ATC effectués par LOREAT
Mat. DCO | DBO Azote Phosphore
susp. % VE VE % ve
Mars 98 98 99 95 97
Mai 99 97 99 95 96
Juillet 99 98 99 96 96
Septembre 98 97 99 93 94
Novembre 98 97 99 95 94
Novembre 99 98 99 94 90
3.2 Les stations d'épuration annexes
HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de Fey, Pouilly, et Pournoy- la-Chétive, ainsi que les lagunes de Chesny, Marieulles-Vezon, Mécleuves et Vernéville.
Des contrôles réguliers, trois fois par mois minimum, permettent un suivi des rendements d'épuration. Ils sont complétés par des contrôles règlementaires réalisés par la société LOREAT, mandatée par HAGANIS.
Ces bilans viennent confirmer le niveau de performance des ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est de 405 303 m° en 2022. Les boues liquides produites par les stations sont transférées et traitées par le centre de traitement de l'Eurométropole de Metz.
Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l'efficacité des traitements
rend. % | enmg/l | rend. % | enmgl | rend. % | enmgil | rend. % | enmgil | rend. % | en mgll
Fey (1 250 éq.hab.) 98,2 5 96,4 18,5 98,2 3,0 83,9 6,9 90 0,6
Pouilly (1 050 éq.hab..) 95,4 9,5 94,7 25,8 98 3,5 88,1 6,5 51,3 3,2
Pournoy la Chétive (550 ég.hab.) 98,4 6,3 95,9 41,3 98,9 4,3 67,4 32,1 57,7 5,5
Chesny (lagune) (550 éq.hab.) 93,2 32 96,4 41,3 99,3 3,0 94,3 5 91,2 1
Marieulles (lagune) (1.060 éa.hab.) 14,3 20,3 18,3 39,8 92,8 3,0 62,7 1,6 44,1 1,9
Mécleuves (lagune) (1 100 ég.hab.) 84,6 44 92 43,5 97,8 3,5 16,4 11,2 12 2,1
Vernéville (lagune) (1 050 éa.hab.) 93,2 5,7 91,9 22,3 96,9 3,0 37,4 18,1 54,5 1,4
3.3 Laboratoire d'analyses
Le laboratoire a géré 19 451 analyses dont 89 % effectuées en interne et 11 % sous-traitées (recherches de micropolluants organiques et éléments-traces métalliques). 84 % de ces analyses étaient liées à l'exploitation et à l'auto-surveillance de la station principale ainsi qu’au suivi des stations
12 et lagunes extérieures. Les 16 % restants concernent essentiellement les contrôles industriels et le suivi des piézomètres.
67 % concernent les eaux et 33 % les boues.
Après deux années de suspension des campagnes de détermination des substances dangereuses et suite à la note technique du 12 août 2016 établie par le ministère de l'Environnement, la nouvelle campagne a été engagée en 2022, pour les stations d'épuration urbaine. Les premiers prélèvements en entrée et rejet de la STEP a eu lieu en octobre et décembre 2022. Les prochaines mesures sont programmées en 2023.
3.4 Faits marquants 2022
Curage de la lagune de Mécleuves
En moyenne, le curage d’une lagune s'impose tous les 10 ans afin de maintenir les performances épuratoires. Il s’effectue principalement dans le premier bassin. L'opération de curage de la lagune de Mécleuves a eu lieu à l'automne 2022. A l'issue, ce sont 1570 m3 de boues à 10,4 % de siccité qui ont été extraites de la lagune.
Maintenance de la station de Fey
Les diffuseurs fines bulles du bassin d'aération de la station de Fey ont fait l’objet d’un remplacement préventif. L'intervention a également permis de retirer du sable qui limitait la bonne diffusion de l'air au niveau des rampes.
Régulation d'injection des sels de fer sur le traitement tertiaire
La régulation de l'injection des sels de fer sur le traitement tertiaire a été installé fin 2021. Elle permet d'injecter le réactif au bon moment dans la journée, quand la charge est présente. Un analyseur d'orthophosphate (phosphore minéral) mesure en continu la concentration en PP043- sur les trois files du traitement tertiaire. Le régulateur ajuste ensuite, voire stoppe, la quantité de chlorure ferrique injectée à l'effluent en fonction de la consigne de sortie. L’adjonction de réactif sur cet ouvrage étant géré plus finement et en temps réel par le régulateur permet de réaliser des économies sur la consommation de sel de fer. Ce projet a été couplé avec la régulation d'oxygénation sur les bassins biologiques permettant ainsi d'utiliser des équipements déjà sur site. L'investissement a ainsi été limité au strict nécessaire.
Plan technique de renouvellement
Dans le cadre du Plan Technique de renouvellement, la pompe haute pression (90 bars) pour le lavage des filtres presse a été remplacée en novembre 2022.
Projets 2023
- Remplacement de la supervision pour l'exploitation de la STEP: la supervision permet à
l'exploitant de contrôler les différents ouvrages et de retranscrire en temps réel les conditions
d'exploitation de la station.
Remplacer la supervision permet de bénéficier d'outils de dernière génération et d'optimiser
l'ergonomie. C'est aussi l'occasion de renforcer le niveau de sécurité informatique selon les
recommandations ANSSI ‘Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) et
d'optimiser les coûts de fonctionnement (licences, assistance...) de plus de 50 % par an.
Débuté en 2022, le projet est en cours de développement pour une finalisation en 2023.
13 - Remplacement de trois vis : dans le cadre du Plan Technique de Renouvellement plusieurs
vis vont être remplacées : une vis en entrée de STEP, une seconde au relèvement
intermédiaire et la vis d'évacuation des boues primaires sous les filtres à bandes.
- Sécurisation du système d'arrêt d'urgence : le système filaire « Dupline » de gestion des
arrêts d'urgence sera remplacé par de la fibre optique, renforçant ainsi la fiabilité du système.
3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire.
PEU DE MATIERE ET BEAUCOUP D'EAU
Les efforts accomplis par la collectivité pour préserver le milieu naturel, en développant des performances épuratoires élevées, entraînent une production importante de boues. Les boues d'épuration ont deux origines : les boues primaires constituées de particules qui se sont déposées au fond des décanteurs, et les boues biologiques, essentiellement constituées des micro- organismes cultivés dans les ouvrages de traitement biologique, augmentées des boues de déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l’état liquide. Elles subissent donc diverses opérations destinées à les épaissir pour les rendre aisément transportables. Les boues primaires sont déshydratées par les rouleaux presseurs de filtres à bandes qui retiennent les particules. Quant aux boues biologiques et phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la déshydratation des boues sans adjonction de chaux pour l'alimentation du sécheur et la production de granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par filtres-presses, les boues se présentent sous la forme d'un matériau pelletable, de consistance analogue à celle de la terre, d'une siccité de l'ordre de 27 % : une tonne de boue contient donc encore plus de 700 kg d’eau.
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES
Outre le suivi quotidien par le laboratoire d'HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage agricole sont l'objet d'analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques, les PCB et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentrations maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglementaires.
HAGANIS a fait également le choix d'appliquer ce même contrôle aux boues destinées au compostage. Les résultats des analyses ont montré la bonne qualité de celles-ci.
Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l'agriculture, en mg/kg de matière sèche (exercice 2022)
Valeur limite Moyenne 2022 Valeur max. 2022
autorisée
Métaux
Cd 0,28 0,43 10
Cr 16,83 19 1 000
14 Cu 140,36 157 1 000
Hg < 0,12 0,22 10
Ni 18,38 24,80 200
Pb 13,73 20,30 800
Zn 233,36 310 3 000
Cr+Cu+Ni+Zn 408,94 494,50 4 000
Composés organiques
7PCB < 0,11 < 0,6 0,8
Fluoranthène 0,16 0,86 5
Benso(b)fluoranthène < 0,08 0,20 2,50
Benso(a)pyrène <0,11 0,60 2
LES FILIERES DE VALORISATION
En 2022, 9 135 T de matière sèche ont été produites et 8 507 T ont été évacuées, soit 29 996 T de boues humides.
52,1 % des boues ont été évacués en épandage agricole, 37 % en compostage en mélange avec des déchets végétaux, 10,9 % en valorisation énergétique méthanisation (plateforme de valorisation organique SUEZ, Faulquemont). Cette année aucun pellet n'a été produit.
Pour la 15°" année consécutive, HAGANIS n’a pas eu recours à l’enfouissement pour éliminer les boues d'épuration.
LE RECYCLAGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS
Le retour à la terre de la matière organique est la pratique de recyclage la plus naturelle et la plus traditionnelle. Aussi, les boues produites par HAGANIS constituent un amendement apprécié des agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, elles contiennent des fertilisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l'utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l’appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols argileux du plateau lorrain.
Le recyclage agricole des boues d'épuration est soumis à un plan d'épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. La campagne d'épandage de l'exercice 2022, a concerné 81 parcelles agricoles, totalisant 1 061ha, réparties sur 28 communes.
4. Ressources Humaines
Au 31 décembre 2022, l'effectif d'HAGANIS compte 259 personnes: 193 salariés et 66 agents fonctionnaires mis à la disposition d'HAGANIS par l'Eurométropole de Metz. Le Pôle Assainissement emploie 121 collaborateurs et le Pôle Déchets 112.
26 sont employés par les services-supports (comptabilité, marchés publics, communication, sécurité.….).
15 5. Le budget 2022
5.1 Le coût du service d'assainissement
e Dépenses 2022 : 18 229 K€ H.T. pour l'exploitation technique et commerciale du service d'assainissement confié par l'Eurométropole de Metz, et la réalisation de prestations accessoires pour le compte de communes clientes, d'entreprises ou de particuliers.
Les charges de personnel, les achats et la sous-traitance représentent l'essentiel des dépenses d'exploitation (68%) (en légère augmentation par rapport à 2021 : + 2,6 %) avec les montants les plus importants consacrés à l'énergie (1 037 K€ : gaz pour le chauffage des bâtiments, électricité pour le fonctionnement des stations et ouvrages), à l'achat de réactifs (823 KE : chlorure ferrique et ferreux, polymères, chaux...) et à la valorisation des boues d'épuration (1 120 K€ majoritairement dans les filières agricoles (compostage)). Ces charges externes augmentent (+ 3,6 % par rapport à 2021) en raison notamment du contexte inflationniste où les tarifs des principaux réactifs et des carburants sont en hausse. L'arrêt total du sécheur permet de réduire les consommations de gaz. L'amortissement des immobilisations représente 30 % des charges d'exploitation et génère de l'autofinancement qui permet de réinvestir dans le renouvellement des installations et des réseaux sans recourir à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette demeurent faibles (moins de 1% des charges d'exploitation) comme les années passées.
e Recettes 2022 : 19 798 K€ H.T. Elles proviennent majoritairement (pour 74 %) de la redevance assainissement dont le montant encaissé est stable en 2022 en raison notamment du maintien du volume d'eau consommée et d’un tarif qui n'évolue pas.
Les performances épuratoires des stations exploitées par HAGANIS sont toujours très satisfaisantes, au-delà des exigences règlementaires mais la diminution des ressources de l'Agence de l'Eau Rhin- Meuse et les modalités d'octroi de cette prime épuration définies dans le 11°"° programme des agences de l'eau se traduisent par une prime d'épuration en forte baisse (- 16,6 L). La Régie perçoit également le produit des prestations qu'elle réalise, notamment pour le compte de l'Eurométropole de Metz, comme les missions d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial (2 000 K€), les travaux de branchement (473 K€), ainsi que la rémunération d'autres services (dépotages, débouchages, redevance d'assainissement non collectif...) pour 394 K€. S'y ajoutent enfin des participations pour le financement de l'assainissement collectif — le raccordement à l'égout (1 060 K€). Les autres recettes (680 K€) sont principalement constituées de l'amortissement des subventions d'équipement, de la reprise d’une provision (124 K€) et de produits de cession d'éléments actifs pour 63 K€.
5.2 Les investissements réalisés
e Dépenses : 5 768 K€ H.T. Les principales opérations visent à la préservation du milieu naturel avec la lutte contre les inondations, l'élimination des eaux claires parasites, l'amélioration de l'exploitation, et la rénovation des réseaux en coordination avec les travaux de voiries des communes.
Les investissements sur les stations d'épuration et les ouvrages extérieurs se concentrent sur le renouvellement et l'entretien du process. S'y rajoutent le remboursement de la dette en capital (11 %) et l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
e Recettes : 6 409 K€ H.T. Les investissements ont été financés par l’autofinancement dégagé (87 %) du fait de l'amortissement des immobilisations. S'y ajoutent les participations financières de l'Eurométropole de Metz sur les travaux réalisés sur les réseaux unitaires (prise en charge de la part assainissement pluvial).
16 5.3 La redevance d'assainissement
Longtemps stable, le montant de la redevance d'assainissement a été baissé de 8 % par le Conseil d'Administration de la régie HAGANIS lors de la séance du 11 décembre 2019, passant ainsi de 1,24 x à 1,14 €/m$ pour 2020 (revenant au même niveau qu'en 1993, en euros constants).
Cette baisse a été possible grâce à un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement, engagé dans tous les services. Ce nouveau tarif n'empêchera pas HAGANIS de poursuivre son programme d'investissement et de conserver une qualité d'épuration optimale des eaux usées, pour la préservation de l'environnement.
L'évolution de la redevance d'assainissement
2018 pue) 2020 2021 2022 paye
Redevance € / rm 1,24 1,24 1,14 1,14 1,14 1,14
Évolution 0% -8% 0% 0% 0%
Total annuel € HT * 148,80 148,80 36,80 16,80 36,80 136,80
TVA (taux réduit) 14,88 14,88 13,68 13,68 13,68 13,68
Total € TTC 163,68 163,68 150,48 150,48 150,48 150,48
* Montont deloredevonce pour une consommation de référence de 120 m° définie par l'INSEE
5.4 Facture d'eau type
La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la base des tarifs connus au 01/01/2023 pour un client consommant 120 m* dans l'année, ainsi que l'évolution par rapport aux tarifs connus au 1°" janvier 2022.
17 Tarifs au 01/01/2023
Traité 3 Commune Metz (57463)
Euro
Qte Prix Unitaire Montant Taux
HT HT TVA
- . . 1
Distribution de l'eau
Abonnement
Abonnement (part distributeur) TRT 001 - 003 5246 55%
Consommation
Consommation (part distibuteur) fonds investissements De 1 à 1 (m3) 1 00000 0.00 55% Consommation {part distributeur) fonds investissements De 2 à 11 (m3) 10 C_1000 1.00 55% Consommation (part distributeur) fonds investissements De 12 à 120 (m3) 109 01000 10 90 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 1 à 1 (m3) 1 19389 1.934 5.5 % Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 2 à 11 (m3) 10 02178 2:18 5.5 % Consommation {part distributeur) TRT 001-003 De 12 à 120 (m3) 109 0.5588 60.91 55% Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 De 1 à 1 (m3) 1 0 0956 0.10 5.5 % Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 2 et plus (m3) 119 0.1300 15.47 55% Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0 0592 7.10 55%
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 152.06
Collecte et traitement des eaux usées
Consommation
Consommation Asst (part Haganis-régie Metz Métrop) TRT 001 (m3) 120 1 1400 136.80 10. %
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 136.80
Organismes publics
(taxes et redevances)
Redevance Voies navigables de France (m3) 120 00006 0.07 55% Redevance pollution {m3) 120 0.3500 42.00 55% Modemisation des réseaux (m3) 120 0.2330 27.96 10. %
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.03
[TOTAL HT de la Facture 358.89 Euro
TOTAL TTC de la Facture 386.05 Euro
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.76 Euro
18 Les usagers du service public d'assainissement du territoire de l'Eurométropole de Metz peuvent recevoir une facture des différents opérateurs suivants : Société Mosellane des Eaux (VEOLIA), Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO), Régie de l'Eau de Metz Métropole, Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont, Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny.
5.5 Les chantiers réalisés en 2022
AMANVILLERS - Rue des Passeurs / Rue de Montvaux
Pose d’un collecteur d'eaux usées sur 320 ml pour desservir en séparatif des habitations et supprimer le déversoir d'orage existant. Renouvellement du réseau des eaux pluviales sur 20 mi.
Coût des travaux : 320 000 € HT - Cofinancement de l’Eurométropole de Metz
COIN-LES-CUVRY -— Rue du Cimetière / Rue du Limousin / Rue Principale Pose d’un collecteur d'eaux usées sur 365 ml pour desservir en séparatif les habitations et supprimer un déversoir d'orage. Le réseau unitaire existant a été conservé comme réseau d'eaux pluviales. Les travaux seront finalisés début 2023.
Coût des travaux : 425 000 € HT.
METZ DEVANT LES PONTS - Rue Daga
Remplacement d’un collecteur unitaire sur 66 ml en coordination avec les travaux de voirie
Coût des travaux : 165 000 € HT - Cofinancement de l’Eurométropole de Metz
MONTIGNY-LES-METZ — Rue Kennedy
Remplacement du collecteur unitaire sur 240 ml en coordination avec les travaux de voirie.
Coût des travaux : 420 000 € HT -— Cofinancement de l’'Eurométropole de Metz
METZ NOUVELLE VILLE — Rue Victor Vaillant
Remplacement du collecteur unitaire sur 15 ml en coordination avec les travaux de voirie.
Coût des travaux : 23 000 € HT - Cofinancement de l’Eurométropole de Metz
ARS-SUR-MOSELLE — Rue du Président Wilson
Réhabilitation par l’intérieur du collecteur unitaire sur 470 ml. Seconde phase des travaux débutés en 2021.
Coût des travaux : 220 000 € HT
MECLEUVES - Diverses rues
Réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement. Le traitement de ces anomalies représente l'élimination de 37% des eaux claires.
Coût des travaux : 17 000 € HT - Cofinancement de l’Eurométropole de Metz
Divers renouvellements en coordination avec les travaux de voirie
- ARS-LAQUENEXY, Parc de la Baronne
- AUGNY, RD157
19 - MARLY, rue Eugène Jouin
- MECLEUVES, amont lotissement Le Clos du Lavoir
- MONTIGNY-LES-METZ, Rue de Nomeny
- SAINT-JULIEN-MES-METZ, Rue Henri Billotte (une nouvelle tranche sera réalisée en 2023).
6. Les eaux pluviales
6.1 L'inventaire des réseaux
En 2022, l'inventaire des ouvrages comportait :
Canalisations EP 615 230 ml
Canalisations Unitaire 245 292 ml
Avaloirs nettoyés 28 746 unités
Exutoires 500 unités (environ) Fossés de transferts 19 km (environ) Bassins d'orage 131 unités
Postes de crue 10 unités
Stations de relèvement pluviales 11 unités
Stations de relèvement unitaires 5 unités
6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux
L'exploitation des réseaux et ouvrages pluviaux est une mission confiée par l'Eurométropole de Metz à HAGANIS.
Les travaux d'entretien et de maintenance consistent principalement en des curages manuels et des hydrocurages mécaniques des canalisations pluviales et unitaires, des nettoyages d'avaloirs, des nettoyages de stations pluviales ou unitaires, des fauchages ou curage de fossés, des remplacements ou mises à niveau de regards ou grilles d'avaloirs ainsi que des petits travaux de maçonnerie dans les ouvrages. Dans le cas des travaux sur réseaux unitaires, l'Eurométropole de Metz se voit imputer 30 % de la dépense faite.
Hormis les points critiques du réseau pluvial nécessitant des interventions plus fréquentes, le rythme convenu entre l'Eurométropole de Metz et HAGANIS pour la fréquence de l'entretien des avaloirs et réseaux des communes a été fixé à 1 fois par an au minimum.
Durant l'année 2022, les prestations de maintenance réalisées ont consisté en des travaux sur réseaux, des réparations d’avaloirs et de tampons, la remise à niveau de tampons, de la maintenance industrielle, des petites réparations des stations et des ouvrages pluviaux ainsi qu'en la prise en charge des consommations électriques desdits ouvrages.
Pour effectuer les prestations correspondantes, l'Eurométropole de Metz a versé à HAGANIS en 2022 une contribution forfaitaire de 2 200 000 € TTC.
Toutes les tâches relatives à la maintenance et à l'exploitation des réseaux pluviaux ont pu être exécutées dans des conditions techniques et des délais satisfaisants.
20 6.3 Les investissements
Dans le domaine des études et investigations :
Un programme d'études a été décidé par l'assemblée délibérante lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 93 000 € TTC, dont la plus grande partie était destinée à engager les études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir. Un montant de 175 000 € TTC a été crédité pour le lancement des deux premières phases du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole.
Dans le domaine des travaux :
L'assemblée délibérante a décidé d'un programme de travaux de 2 066 000 € TTC relatif aux opérations d'investissement individualisées dans les communes avec en priorité l'éradication des problèmes d'inondation et de sécurité les plus urgents, dont certaines en cofinancement avec HAGANIS ainsi que des travaux de réhabilitation de réseaux en coordination avec les travaux de voirie.
Un crédit de 126 000 € TTC a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets, et qui ne pouvaient pas être différées.
Les principales opérations réalisées ou engagées en 2022 pour les eaux pluviales
TRAVAUX :
e AMANVILLERS
o Rue de la Rochelle — création d’une décharge de 116 ml sur le collecteur existant
100 000 €
e ARS SUR MOSELLE
o Rue Jeanne d'Arc — redimensionnement du collecteur jusqu’à la Mance 30 000 €
AUGNY
o Rue de la Libération/Rue des Ecoles/Rue de l'Eglise — reprise de la collecte des eaux
pluviales 120 000 €
CHIEULLES
o Route de Rupigny/Chemin de la Perche — Reprise du réseau et création d’une surverse
sur le bassin de rétention 60 000 €
JURY
o Rue Principale — reconstruction du réseau et reprise de branchements 36 000 €
LORRY LES METZ
o Rue des Frières — réhabilitation en continue par l’intérieur du réseau sur 360 ml
116 000 €
MARLY
o Rue des Garennes - reprise du collecteur et réhabilitation 55 000 €
METZ
o Rue de la Grange aux Bois — reprise complète du réseau 150 000 €
METZ
o Rue de la Charmine — renforcement du réseau 250 000 €
METZ
o Rue des Prés — Reconstruction de regards 80 000 €
21 SAINT JULIEN LES METZ
o Rue Georges Hermann - reconstruction du collecteur 35 000 €
ACTISUD
o Remplacement des deux dernières pompes de la station anti-crue 273 000 €
CONVENTIONS AVEC HAGANIS (part Eaux Pluviales) :
AMANVILLERS
o Rue des Passeurs/Rue de Montvaux — mise en séparatif 20 000 €
ARS SUR MOSELLE
o Rue du Président Wilson - réhabilitation par l'intérieur 69 000 €
METZ
o Rue de Queuleu — renouvellement et réhabilitation du réseau unitaire 39 000 €
MONTIGNY LES METZ
o Rue Kennedy — renouvellement du réseau unitaire 117 000 €
Les Indicateurs
Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l'eau et de l'assainissement, selon les modalités prévues par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5). L'arrêté ministériel du 2 mai 2007, relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013, précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer l'accès à l'information, faciliter l'évaluation de l'efficacité des services par les usagers et faire progresser la qualité des services publics en les incitants à s'inscrire dans une stratégie de développement durable. Un dispositif en adéquation avec la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques établies sous la direction de l'Agence Français pour la Biodiversité et mises à disposition du public, avec d’autres informations, sur le site www.services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l'Observatoire National des services d’eau et d'assainissement pour faciliter les statistiques.
Les indicateurs sont établis pour l'exercice 2021, ou au 31 décembre 2021, et pour le territoire de l'Eurométropole de Metz, où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire). Ces données concernent l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
22 Annexe 1 : Les indicateurs réalementaires
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LUS
D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU METRE CUBE POUR 120 M 1,51€ TTC Définition Prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m* au 1°’ janvier 2022
Finalité Indicateur descriptif de service.
D 202.0 NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT 220
D’'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
Définition Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité Permet d'apprécier le degré de maîtrise des déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
P 202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE 96
DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Définition Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).
Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'assainissement, s'assurer
de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.
A — Plan des réseaux (15 points)
0 ou 10 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées 10 pts mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d'auto- surveillance du réseau
Oou5pts Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque 5 année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux
B — Inventaire des réseaux (30 pts)
0 ou 10 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons 10
pts représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)
DeD0à5 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire mentionne les 3 pts matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)
De0à15 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 14 pts mentionne la date ou la période de pose
23 C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions
sur le réseau (75 pts)
0 à 15 pts
0 à 10 pts
0 à 10 pts
0 ou 10
pts
0 à 10 pts
0 à 10 pts
0 à 10 pts
P 252.2
Définition
Finalité
P 253.2
Définition
Finalité
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage...)
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de réseau
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau, assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE
NECESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE
CURAGE (POUR 100 KM)
On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)
Éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Nombre de points critiques
Réseaux unitaires ou séparatifs
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX
USEES
Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Compléter l'information sur la gestion du service donnée par l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
90 %
10
10
10
10
8,7
75
867
0,13 %
COLLECTE
P 203.3
Définition
Finalité
CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX
PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
L'indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2020,
nombre de 0 à 100.
L'indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.
100 %
24 P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU
NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX
USÉES.
Définition Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement.
Finalité L’indicateur mesure le niveau d'investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
A — Éléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets 20 pts potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement).
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en 10 pts amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés).
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
20 pts déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement.
30 pts Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet.
10 ots Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance P des systèmes de collecte et des stations d'épuration
10 pts Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
B — Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.
10 pts
C — Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système 10 pts d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage.
ÉPURATION
100
20
10
20
30
10
10
P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
Définition L’indicateur décrit la conformité des installations d'épuration au 31/12/2018 (donnée 2019 fournie par la DDT en juin 2021).
Finalité L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
100 %
100 %
25 Définition L'indicateur décrit la conformité de la performance à l'échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2018, nombre de 0 à 100 (donnée 2019 fournie par la DDT en juin 2021).
Finalité L'indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d'eaux usées par les STEP du service.
P 254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS 100 % D'ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L'ACTE
INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L'EAU
Définition Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la réglementation.
Finalité S'assurer de l'efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans 365
Bilans non conformes 0
D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION 9 1357T
Définition Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d'épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration
P 206.3 TAUX DE BOUES D'ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES 100 % FILIÈRES CONFORMES A LA RÉGLEMENTATION
Définition Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation.
Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration. L'indicateur mesure le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues d'épuration.
Filières de traitement :
Épandage agricole : 52,1 %
Compostage : 370%
Valorisation thermique : 00%
Valorisation méthanisation : 10,9 %
Enfouissement : 0%
26 ABONNÉS
D 201.0
Définition
Finalité
P 201.1
Définition
Finalité
P 251.1
Définition
Finalité
P 258.1
Définition
Finalité
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN
RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OÙ
SÉPARATIF
Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
Indicateur permettant d'apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES
EAUX USEES
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service.
Cet indicateur permet d'apprécier l'état d'équipement de la population et de suivre l'avancement des politiques de raccordement.
TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES
LOCAUX DES USAGERS
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis.
(En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d'eaux usées sont à
prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l’abonné ou d'un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
L'indicateur mesure un nombre d'événements ayant un impact direct sur les habitants,
événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
Demandes d'indemnisation :
Milliers d'habitants desservis :
TAUX DE RÉCLAMATIONS
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relative au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000.
Traduction synthétique du niveau d'insatisfaction des abonnés au service d'assainissement collectif.
Nombre d'abonnés :
Nombre de réclamations :
GESTION FINANCIÈRE
225 577 HAB.
99,90 %
O %o
0
225
5,77 %o
54 065
312
P 207.0 MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES OÙ DES VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE
0 €/ M°
27 Définition
Finalité
P 256.2
Définition
Finalité
P 257.0
Définition
Finalité
Qualité de service à l'usager : implication citoyenne du service.
Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE (ANNEE) 0,19
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service.
Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement.
Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNÉE 0,9 % PRECEDENTE
Taux d'impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
Mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement.
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
D301.0
Définition
Finalité
D302.0
Définition
Finalité
NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS 2 188
Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone d'assainissement non collectif
Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier sa taille et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON 110 COLLECTIF
Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de
l'assainissement non collectif. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise en œuvre des éléments obligatoires du service public d'assainissement non collectif (Partie A - 100 points), et à l'existence et à la mise en œuvre des éléments facultatifs du service d'assainissement non collectif (Partie B - 40 points).
Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC (100 points)
0 ou 20 pts
0 ou 20 pts
0 ou 30 pts
0 ou 30 pts
Délimitation des zones ANC par une délibération 20
Application du règlement de SPANC approuvé par une délibération 20
Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de 30 vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des
prescriptions réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêt du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations ANC
Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission 30 de contrôle du fonctionnement et de l'entretien, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné
28 B - Éléments facultatifs du SPANC (40 points)
0 ou 10 pts Existence d’un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien 0 des installations
0 ou 20 pts Existence d’un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de 0 réalisation et de réhabilitation des installations
0 ou 10 pts Existence d’un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 10
CONFORMITÉ
P301.3 CONFORMITE DES DISPOSITIFS ANC 72,9 L
Définition Il s’agit du ratio correspondant à la somme du nombre d'installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d'installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement, rapportée au nombre total d'installations contrôlées.
Finalité L'indicateur traduit la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 561
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en 131 conformité
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou 078 de risques avérés de pollution de l'environnement
29 — RONCOURT
| — Patrimoine assainissement
1.1 Le réseau
La commune de Roncourt est desservie en grande partie par un réseau de type unitaire.
RESEAU EAUX EAUX USEES | REFOULEMENT | TOTAL en ml UNITAIRE PLUVIALES
6825 2310 404 185 9724
212 avaloirs collectent les eaux pluviales sur l'ensemble du linéaire.
La commune de Roncourt compte 1008 habitants. Les critères pour le calcul de la contribution eaux pluviales issue du tableau général du RPQS d'Orne Aval sont les suivants :
Habitants 25 %
Collecteurs 25 %
Avaloirs 40 %
Part fixe 10 %
Habitant | Longueur | Avaloir Part fixe Calcul Calcul Calcul Calcul TOTAL (A) Collecteur (C) (D) A B C D
(B)
Roncourt 1 008 9 724 212 2 839,47 | 2 456,73 | 2639,61 | 5316,57 | 2839,47 | 13 252,38
Pour l’année 2022, l'Eurométropole de Metz a versé une participation correspondant au montant de la contribution eaux pluviales calculé, soit 13 252,38€.
1.2Les ouvrages
Il existe un bassin de retenue de pollution d’un volume de 120 m3 situé Impasse St Georges. Les effluents sont ensuite acheminés vers la STEP par refoulement sur 185 ml. Le réseau de la commune est pourvu d'un déversoir d'orage.
1.3 La station d'épuration
Le syndicat Orne Aval exploite une station d'épuration qui est située sur le ban de la commune de Moyeuvre-Grande (57). Cette station mise en service en octobre 2005, a une capacité de 34 000 équivalents habitants par temps sec, 51 000 équivalents habitants par temps de pluie. Elle prend en charge les eaux usées urbaines des communes d’Auboué, Hatrize, Homécourt, Joeuf, Moineville, Montois la Montagne, Moutiers, Roncourt, Sainte Marie aux Chênes et Valleroy.
30 Elle traite aussi la pollution carbonée, azotée ainsi que le phosphore et ce, afin de respecter les normes européennes de rejet en vigueur.
Le milieu récepteur des eaux préalablement traitées est l'ORNE.
FLUX DE POLLUTION
Paramètres Flux temps sec kg/i Flux temps pluie kg/j DCO 4420 6630 DBOS5 2040 3060 MES 2380 4760 NTK 510 612 Pt 136 163
DEBITS ENTRANTS
Débits Flux temps sec Flux temps pluie
Débit journalier m3/) 10200 20400
Débit de pointe m3/h 425 850
Le volume moyen entrant à la STEP est de 5071 m3/j soit environ 49% de la capacité règlementaire de 10 200 m3/j par temps
Charge hydraulique :
Charge organique :
sec.
Volume d'eau brute : 1 850 096 m3 soit 154 174,6 m3/mois (avec 10 200 m3 temps sec) Taux remplissage mensuel moyen : 49 %
Taux remplissage maximum : 65 %
Taux remplissage en pointe : 111 %
- Taux de charge en DBO5, moyen mensuel : 38,9 % (avec 2 040 kg/j temps sec) - Taux de charge en DBOS5, maximum mensuel : 57 %
- Taux de charge en pointe en DBOS : 98 % soit 33 150 EH
Les valeurs moyennes des paramètres règlementaires sont les suivants :
Valeur maxi Rendement Valeur Rendement
Paramètres autorisée épuratoire moyenne en épuratoire mg/L requis % sortie mg/L moyen %
DBOs 25 90 Le 99
DCO 100 75 ue 36
MES 30 90 1 98
Pt 2 80 Sr 82
La station est conforme aux normes de rejets en vigueur.
31 Les non-conformités rencontrées en 2022 :
Nb de mesures
Nbr de mesures tolérées ne Nb de
PARAMETRES transmises respectant pas les | dépassements CONCLUSION
valeurs
DCO 108 2 : conforme
DBOS5 54 E L conforme
MES 108 9 2 conforme
5 1
NK 54 conforme
pt 54 5 20° Globalement conforme
*: pour le paramètre phosphore, 20 dépassements au cours de l'année 2022, dû principalement à la dillution en entrée d'où une faible charge à traiter et donc le rendement n’est pas respecté mais si on prend l'arrêté de juillet 2015, le rendement moyen annuel est tenu avec 82% de rendement et aucun dépassement en concentration.
Le traitement épuratoire est donc satisfaisant en 2022.
Par ailleurs 6 bilans ATC (Audit Technique des stations d'épuration des Collectivités) ont été effectués pour valider l’auto-surveillance. Des bilans complémentaires (bilan technique privé) sont également réalisés au cours de l’année. Ils ont été validés pour les paramètres : prélèvement, débit, DBO5, DCO, MEST, NK et Pt. La station est conforme et présente une bonne épuration.
Les sous-produits :
Les boues issues de l’épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret n°97- 1133 du 9 décembre 1997, ou éliminées conformément à la règlementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la règlement en vigueur.
32 Type de déchet Filière de traitement Unité 2022
Transformation des boues
en compost normé sur la TM 9
on plateforme de CETV : ee
SEICHEPREY
Traitement par voie
biologique (in situ) Graisses
Evacuation en centre de
Sables station stockage des déchets Tonne 65,7
ultimes (BARISIEN)
Evacuation en centre de
Refus de dégrillage stockage des déchets Tonne 18
ultimes (BARISIEN)
Evacuation à la station
Produits de curage d'épuration de Richemont à ; : m 83,1
(réseau) ou Haganis ou
Barisien/Suez
je à Traitement par voie s Matières de vidange m 804,5
biologique (in situ)
2 — GESTION USAGERS
2.1 La population
Le nombre d’habitant de la commune de Roncourt disposant d'un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif est de 1 040 habitants. 1 017 sont raccordés au réseau d'assainissement et 20 n’y sont pas raccordés, cela correspond à 98 % de la population.
2.2 Les abonnés
2018 2019 2020 2021 2022
452 462 467 468 470
Le tableau ci-dessus présente l’évolution du nombre d'abonnés sur la commune de Roncourt de 2018 à 2022.
Pour rappel, l'abonné (ou usager ou client) est la personne physique où morale ayant souscrit un abonnement auprès de l'opérateur du service public de l’eau ou de l'assainissement.
33 2.3 Les volumes facturés (m3)
2018 2019 2020 2021 2022
38 969 39 327 41 404 39 248 41 048
3 — FACTURE D'EAU TYPE
I. FACTURATION TYPE 120 M° POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EAU POTABLE
ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE D'EAU “ASSAINISSEMENT et EAU”
HOMECOURT | JOEUF MOINEVILLE MOUTIERS VALLEROY
ORNE AVAL ORNE AVAL
EAU
Abonnement 17.7655 € 17.7655 €
Consommation (part communale)
0.9833 09833
Consommation (part distrib.)
Rederance pollution domestique * L È 0.3500
Préservaüon des ressources" À k É È 0.07245
Redevrance ORNE AVAL 1.7100
Modernisation des réseaux * 0.2330
Facture 120 3 HT 419,62€
01 JANVIER 2023
HOMECOURT | JOEUF RONCOURT MOINEVILLE MOUTIERS VALLEROY
ORNE AVAL ORNE AVAL
Abonnement
Consommation (part communale)
Consommation (part distr.)
Rederance pollution domestique *
Préservation des ressources"
Rederance ORNE AVAL
Modernisation des réseaux *
Facture 120 3 HT
pe — LES INDICATEURS
Les indicateurs descriptifs et de performance transmis par ORNE AVAL sont scindés en deux parties : une pour l'assainissement collectif et une pour l'assainissement non collectif. Ils concernent l'ensemble du syndicat.
4.1 L’assainissement collectif
Ces indicateurs sont fournis (décret n°2007-675 du 2 mai 2007) chaque année et permettent d'apprécier les performances du service d'assainissement sur les éléments clés que constituent : - La continuité du service
- L'état du patrimoine
34 - La gestion des installations
- La satisfaction des usagers
- L'accès au réseau.
Indicateur D201.0 Estimation du nombre d'habitants L'estimation du nombre d'habitants descriptif desservis par un réseau de desservis provient de la population légale
collecte des eaux usées, unitaire 2020 établie par l'institut INSEE - ou séparatif population relevant de l'ANC
29 276 habitants
Indicateur D202.0 Nombre d'autorisations de Nombre d’arrêtés en vigueur. La descriptif déversement d'effluent réglementation différencie les industriels d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
=:
rejetant des eaux usées non domestiques
qui sont soumis à autorisation et les
industriels rejetant des eaux usées
assimilées à des eaux domestiques
Indicateur D203.0 Quantité de boues issues des TMS = tonne de matière sèche
descriptif ouvrages d'épuration
393 TMS
Indicateur de D204.0 Prix TTC du service au m? pour Prix au 1° janvier 2023, toutes redevances
performance 120 m° et taxes comprises
2,30 € TIC
Indicateur de P201.1 Taux de desserte par des réseaux performance de collecte des eaux usées
Indicateur de
performance
P202.2B Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
80 points / 120 pts
Reflète le niveau de connaissance de notre
patrimoine et de nos réseaux à travers le
descriptif détaillé des ouvrages et des
réseaux
Indicateur de
performance
P203.3 Conformité de la collecte des
effluents aux prescriptions définies
Conformité vis-à-vis de la réglementation
européenne æt locale, chiffre de la DDTS7
35 en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
100
Indicateur de
performance
P204.3 Conformité des équipements “.
d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret
94-469 du 3 juin modifié par le
décret du 2 mai 2006
100 %
Conformité vis-à-vis de la réglementation
européenne et locale, chiffre de la DDT57
Indicateur de
performance
P205.3 Conformité de la performance des
prescriptions définies en
application du décret 54-469 Qu 3
juin modifié par le décret du 2 mai
2006
100 %
Conformité vis-à-vis de la réglementation
européenne et locale, chiffre de la DDT57
Indicateur de
performance
P206.3 Taux de boues issues des
ouvrages d'épuration évacuées
selon les filières conformes à la
réglementation
100 %
Indicateur de
performance
P207.0 Montant des abandons de
créances ou des versements à un
fond de solidarité
11998 €
Indicateur de
performance
P251.1
effluents dans les locaux des
Usager:
Nombre de demandes d'indemnisation par
des tiers ayant subi des dégâts dans leur
habitation résultant d'un disfonctionnement
du service public
Indicateur de
performance
P252.2 Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
9 points noirs sont recensés sur notre
réseau faisant l'objet de plus d'un curage
par an
Indicateur de
performance
P253.2 Taux moven de renouvellement
des réseaux de collecte des eaux
usées
0,25 %
Donne le pourcentage de renouvellement
moyen annuel (calculé sur les 5 dernières
années) du réseau d'assainissement
collectif par rapport à la longueur totale du
réseau, hors branchements
Taux moyen actuel national = 0,46 %
Indicateur de
performance
P254.3 Conformité des performances des
regard des prescriptions de l'acte
police de l'eau
Conformité vis-3-vis de la réglementation
européenne et locale, nombre bilan
conforme / bilan non conforme * 100
36 Indicateur de P255.3 Mesure le niveau d'investissement du performance au milieu naturel par les réseaux service dans la connaissance du rejet au de collecte des eaux usées milieu naturel par les réseaux d'assainissement
20
Indicateur de P256.2 Durée d'extinction de la dette de Durée théorique pour rembourser la totalité
performance la collectivité de la dette de la collectivits
2044 |
Indicateur de P257.0 Taux d'impavés sur les factures performance d'eau de l'année précédente
7,77 %
Indicateur de P258.1 Taux de réclamations Reflète la qualité du service rendu aux performance abonnés via les réclamations écrites faites de quelques natures que ce soit sur le
service hormis sur le tarif du prix
Ns
NC : Non communiqué
NS : non significatif
4.2 L’assainissement non collectif
Les indicateurs sont fournis (décret n°2007-675 du 2 mai 2007) chaque année et permettent d'apprécier les performances du service d'assainissement non collectif :
D301.0 Estimation du nombre d'habitants Le nombre d'habitants desservis
desservis par le service public
d'assainissement non collectif :
515 habitants
correspond à là population ayant
accès au Service Public d'ANC
D302.0 Indice de la mise en œuvre de Donne le niveau du service rendu
l'assainissement non collectif : par la collectivité
120 / 140
P301.3 Taux de conformité des dispositifs
d'assainissement non collectif :
37,8 %
37 IS Environnement
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Le
27 où Commaire
REPÈRES
ÉDITO
HAGANIS, ENTREPRISE PUBLIQUE
+ DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ESSENTIELS
+ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
POLITIQUE QSEÉ
SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
+ ENVIRONNEMENT & ÉNERGIE, UN ENGAGEMENT FORT
+ QUALITÉ DU SERVICE, ÉCOUTE & RÉACTIVITÉ
+ COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES
ET LE RÔLE ESSENTIEL DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LES COLLECTIVITÉS ASSAINIES
LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE MESSINE
LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ : INVENTAIRE DES
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EFFLUENTS
+ CONTRÔLER LES BRANCHEMENTS
+ CONTRÔLER LES REJETS DES PROFESSIONNELS
+ ENTRETENIR LES RÉSEAUX
° MAINTENIR LES OUVRACES
+ SURVEILLER LE COMPORTEMENT DU RÉSEAU
CARTOGRAPHIER LE SYSTÈME
10
10
11
11
12
15
15
16
17
18
19
20
21
22
23
23 L'ÉPURATION DES EAUX USÉES
+ LE CENTRE DE TRAITEMENT PRINCIPAL DES EAUX RÉSIDUAIRES
+ LES STATIONS D'ÉPURATION ANNEXES
° FAITS MARQUANTS 2022 / PROJETS 2023
LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION
DES BOUES D'ÉPURATION
+ PEU DE MATIÈRES ET BEAUCOUP D'EAU
+ PRODUCTION ET FILIÈRES DE VALORISATION
+ LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES
° LE RECYCLAGE AGRICOLE
LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
° LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2022
+ LES PROJETS 2023
LES COMPTES 2022
° LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
+ LE COÛT DU SERVICE
° LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
LES INDICATEURS RÉCLEMENTAIRES
24
25
28
28
30
31
32
32
33
34
35
36
38
38
39
40
41 epères
28 administrateurs,
dont 18 délégués Eurométropole de Metz
259 agents
Certification 150 9001 & 14001
pour l'ensemble des activités
Certification ISO 50001 pour l'UVE-UVM, la STEP
et les bâtiments du siège
99,8 % = performance énergétique de l'UVE
210 669 MWh = énergie produite sous forme de vapeur
l'équivalent de 21 millions de litres de fioul
ou 14,7 millions de m° de gaz
81 % = taux de recyclage des collectes sélectives
Refus de tri : 19 %
66 % = taux de valorisation en déchèteries
1station d'épuration intercommunale, 4 lagunes,
3 stations communales
1484 km d'égouts, 146 stations de relèvement,
131 bassins
22,1 millions de m° d'eaux usées épurés,
l'équivalent de 8 840 piscines olympiques
1,14 € ht/m° = redevance assainissement ?
dito
La crise Sanitaire fait place à une situation
économique dégradée, avec une inflation, apparue
soudainement en 2022, qui atteint des niveaux
plus vus depuis des décennies. La hausse des
prix a concerné d'abord l'énergie et les matières
premières. Du point de vue environnemental, nos
ressources naturelles, l'eau comme les énergies
fossiles, sont de plus en plus rares et précieuses.
Il est urgent de les économiser et de les préserver.
Dans un contexte économique contraint, les enjeux
climatiques et énergétiques se font de plus en plus
pressants. C'est pourquoi, Haganis vise à apporter à son échelle une contribution toujours plus importante face à
ces défis environnementaux.
Des tarifs au plus juste
En tant qu'entreprise publique, Haganis continue plus que jamais de proposer le meilleur service au meilleur coût
dans l'intérêt des habitants et dans le respect de l'environnement. Les fruits de la bonne gestion d'Haganis ont
permis de maintenir pour 2023 tous les tarifs et ne pas répercuter la flambée des prix de l'énergie et des matières
premières. L'anticipation d'achat d'électricité et la diminution de sa consommation et de celles des réactifs,
au niveau de nos usines d'épuration des eaux usées, ont permis de conserver la redevance assainissement, qui
s'applique à tous les ménages de la métropole, à 1,14€/m°. Déjà diminuée en 2020 de 8%, elle est donc encore
maintenue pour 2023 grâce à l'expertise d'exploitation et de gestion des équipes d'Haganis. Il en est de même
pour l'activité déchets. Des tarifs très compétitifs pour la valorisation énergétique et le tri des déchets qui forment
un mix efficace avec le réseau de déchèteries. Des solutions complémentaires et vertueuses. Maintenir l'équilibre
économique tout en conservant un haut niveau de performance environnemental reste l'enjeu majeur.
Performance environnementale et énergétique
l'assainissement et le traitement des déchets offrent des solutions complémentaires pour participer à l'effort
collectif de préservation de l'environnement. Des pluies insuffisantes et des épisodes orageux intenses mais
trop brefs ne permettent pas d'alimenter suffisamment les nappes phréatiques. S'il est urgent d'économiser
l'eau à la source, il est tout aussi primordial de l'épurer correctement après usage. Les équipes d'exploitation
d'Haganis œuvrent pour parvenir aux bons résultats qui nous sont fixés par l'Etat, et que nous nous fixons
au-delà des exigences réglementaires. Aucune non-conformité depuis plus de deux ans pour la STEP, alors
que la réglementation en autorise 25 par an. La performance énergétique remarquable de l'UVE atteint
quant à elle 99,8%. Un résultat inédit qui conforte notre usine en tant qu'installation à Haute Performance
Environnementale. Le pouvoir calorifique des déchets permet d'économiser les énergies fossiles, l'équivalent de
21 millions de litres de fioul ou près de 15 millions de n° de gaz.
Économiser les matières premières
Le geste de tri est à présent simplifié pour les habitants. Depuis le 1” janvier 2022, tous les emballages ménagers
sont triés, y compris les films plastiques, pots de yaourts et autres petits emballages en aluminium. Les papiers
et emballages ménagers issus des collectes sélectives sont traités depuis début avril dans notre nouveau centre
de tri modernisé. Après les phases d'essais successives qui ont été menées, la mise en service industriel a débuté
au Îer décembre avec l'objectif d'atteindre les capacités et performances attendues.
Deux engagements forts pour le territoire
L'élaboration d'un nouveau schéma directeur d'assainissement sur la métropole est une étape importante.
Intégré au contrat de territoire «Eau et climat» signé en juillet 2022 avec l'agence de l'eau Rhin-Meuse, il
sera un document de planification central pour se projeter et engager les travaux d'assainissement identifiés
comme prioritaire sur le territoire métropolitain. Pour améliorer le traitement des déchets, dans le cadre des lois
« Transition énergétique » et « Anti-gaspillage », Haganis a signé, le 27 septembre 2022, avec l'Eurométropole
de Metz et le Sydelon, une convention de coopération « public-public ». À compter du 1° janvier 2024, notre
nouveau centre de tri accueillera les déchets recyclables du Nord Mosellan (environ 10 000 tonnes par an). Des
solutions vertueuses et complémentaires, en matière de traitement des déchets ménagers, résultent de ce
partenariat entre établissements publics.
Marc SEIDEL Daniel SCHMITT
Président du Conseil d'Administration Directeur Général / Pr de .s A
ALL 7
ÿ |
7 | 7 7e V/; dsPaV
Pr = J 2 11.
HAGANIS,
entreprise publique
HAGANIS est un établissement public, une entreprise originale en
charge de Services publics industriels. Régie de l'Eurométropole
de Metz, HAGANIS est dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière.
Ce statut permet d'allier les valeurs de service public et les
règles de gestion et de contrôle des établissements publics, avec
l'autonomie et la souplesse de fonctionnement nécessaires à Îla
conduite d'activités industrielles complexes.
Ainsi, les qualités opérationnelles de l'entreprise sont mises en
œuvre dans le cadre adapté aux enjeux locaux, dans une logique
prioritaire de satisfaction des besoins des habitants. sn"
> CC de
En 2022, HAGANIS
œuvre sur un
l'Agglomération PE $ de Longwy territoire composé
CC de Cattenom de 45 communes,
et Environs au service de
CC du Bouzonvillois
- Trois Frontières
habitants, et
pour le compte de
collectivités voisines.
CA Portes de
France-Thionville CC du Pays
l'Audunois et du
Bassin de Landres CC de l'Arc
Mosellan CA du Val
de Fensch
CC du
Pays Orne
Moselle CC Rives
de Moselle CC du Pays de CC de Briey, Jarnisy CC de la . | et de l'Orne Houve - Pays yming-Merleba@ © À de Forbach Boulageois Porte de
France
CC Haut
Chemin - Pays
de Pange
CA de Metz
Métropole CA Sarreguemi
ton de CC du District Confluences Woëvre Urbain de CC Agglo
Faulquemont (Duf) Saint-Avold
Centre Mosellan
CC Mad et
Moselle
CC du Sud
Messin
CC Côtes
de Meuse
Woëvre
CC du Bassin de
Pont-à-Mousson
CC du
Saulnois
CC du . CC de Ÿ Bassin de CC de Seille D Sarrebourg - Pompey et Mauchère M lle Sud
fn. Grand Couronné oselle Su
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
ESSENTIELS À L'ENVIRONNEMENT
HAGANIS assure la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par l'Eurométropole de Metz pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les
ménages d'une part, et d'autre part pour l'assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d'assurer des prestations pour le compte d'autres collectivités, d'entreprises ou de particuliers.
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L'ASSAINISSEMENT
HAGANIS assure les traitements nécessaires à la Sur le territoire de l'Eurométropole de Metz,
valorisation où à l'élimination des déchets produits HAGANIS programme, finance, construit, exploite
par les ménages, ainsi que d'autres déchets non et entretient les ouvrages nécessaires à la collecte,
dangereux des entreprises. Pour cela, elle exploite au transport et à l'épuration des eaux usées. Pour ce
plusieurs sites sur le territoire de l'Eurométropole qui concerne les eaux de pluie, leur collecte est une
de Metz : compétence gérée directement par l'Eurométropole
+ Le Centre de Valorisation des Déchets, composé de Metz. HAGANIS assure la maintenance et d'une unité de valorisation énergétique des l'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial
déchets ménagers, d'une unité de tri des pour l'Eurométropole messine. matériaux et des emballages à recycler, et d'une
unité de valorisation des màchefers,
° huit déchèteries,
° la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des
Déchets (PAVD), hébergeant notamment une
déchèterie destinée aux professionnels.
° l'Unité de Traitement des Déchets Inertes Le Conseil
d'Administration
compte
membres élus et
personnes qualifiées.
Il est présidé par
Marc Seidel. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
HAGANIS est administrée par un conseil d'administration formé de deux collèges :
18 membres élus par le conseil de l'Eurométropole de Metz en son sein, et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation en regard du service. Installé le 23 septembre 2020, le conseil a réélu Marc Seidel à sa présidence.
LES DÉLÉGUÉS DE
L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ _ François CARPENTIER (Maire de Cuvry),
1 Vice-Président,
+ Daniel DEFAUX (Maire de Plappeville),
* Bertrand DUVAL (Maire de La Maxe),
Philippe GLESER (Maire de Lorry-lès-Metz),
+ François GROSDIDIER (Maire de Metz),
+ _ François HENRION (Maire d'Augny),
3ème Vice-Président,
* Pascal HODY (Maire d'Ars-sur-Moselle),
2ème Vice-Président,
* Thierry HORY (Maire de Marly),
+ Véronique KREMER (Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Metz),
< Frédérique LOGIN (Maire d'Amanvillers),
+ Henri MALASSÉ (Conseiller délégué à la mairie de
Metz) depuis le 09/11/22, remplaçant Julien VICK,
* Martine NICOLAS (Adjointe au Maire de Metz),
< Roger PEULTIER (Maire de Rozérieulles),
+ Alain PIERRET (Adjoint au maire de Woippy),
+ Christophe PRÉVOST (Adjoint au Maire de Saint-
Julien-lès-Metz),
° Nathalie SPORMEYEUR (Maire de Saulny),
° Michel TORLOTING (Maire de Gravelotte),
« Isabelle VIALLAT (Adjointe au Maire de Metz),
LES PERSONNES QUALIFIÉES
+ Djemel BENKERROUM,
* Claude BERTSCH,
° René DARBO[S,
° Emmanuel LEBEAU,
° Michel LISSMANN,
° Sébastien MANCIN,
° Eric MEUX,
° Serge RAMON,
* Philippe RENAULD,
° Marc SEIDEL, Président.
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
La commission d'appels d’offres a pour rôle, en
application du Code de la commande publique,
de vérifier la validité des candidatures et la
compétitivité des offres, avant d'attribuer les
marchés.
Cette commission est présidée par Daniel SCHMITT,
directeur général et représentant légal d'HAGANIS.
Elle est constituée de Messieurs BERTSCH,
CARPENTIER, PIERRET, RAMON et RENAULD,
(titulaires), Madame VIALLAT, Messieurs DARBOIS,
CLESER, PRÉVOST et SEIDEL (suppléants).
La commission des finances et des investissements
est chargée de l'examen des comptes et de la
préparation du budget.
Elle examine aussi les principales options des choix
d'investissement. Elle est constituée de Messieurs
BERTSCH, CARPENTIER, DARBOIS, DEFAUX,
LEBEAU, PIERRET, RAMON, RENAULD, SEIDEL et
TORLOTINC. RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
Entreprise de développement durable, HAGANIS a défini une politique de ressources humaines favorisant la réinsertion professionnelle. Elle s'attache à faire évoluer les carrières par mobilité interne et à privilégier la formation pour professionnaliser les gestes et assurer
la sécurité. Elle promeut une culture d'entreprise exempte de tout stéréotype relatif au sexe.
HAGANIS développe sa politique de ressources | Effectif au 31/12/2022 259
humaines autour de cinq axes : Calarié 193 alariés * la formation continue, avec plus de 4 700 heures . h
et toujours un effort soutenu sur les formations Fonctionnaires mis à disposition 66 à la sécurité. 3,2% de la masse salariale sont Agents Assainissement 121 consacrés à la formation pour une obligation Agents Déchets 12 légale de 1%.
+ l'insertion professionnelle, par le recrutement Agents Services supports 26 des agents issus de l'intérim sur des postes
d'opérateurs de tri.
Formation continue 2022
Nombre d'heures de
* la mobilité interne pour faire face aux contraintes : . 4 41 . P . formation continue de la masse
physiques rencontrées par certains agents et | | salariale pour
permettre des évolutions professionnelles. dont heures de formation Sécurité 2885 la formation
+ la polyvalence de ses agents, à la fois dans un Nombre d'agents concernés 238 souci d'optimisation des tâches et d'efficacité, Part de la masse brute salariale 33% mais aussi pour développer les compétences et consacrée à la formation 77 l'attractivité des postes. _. . 1 P Stagiaires ou apprentis accueillis 22
* l'accueil de stagiaires ou apprentis.
Te
GÉNÉRALE AFFAIRES JURIDIQUES
DIRECTION ÉTUDES DIRECTION DES EXPLOITATIONS ADMINISTRATIVE au
ET FINANCIÈRE TRAVAUX x , ,
SAUT DE PÔLE PÔLE Col CU D'INFORMATION EXPLOITATION USINES ET VALORISATION EU
METRE HET D TS NERGETIQUE RAT BUDGET, FINANCES Mad ETS EXTERIEURS bTAC ES
CONTRÔLE DE GESTION jl
(el Tr TRUE
TRAVAUX SERVICE CLIENTS MAINTENANCE S'OOEUTN D ONEUON AE VALORISATION MRTRIDES MATÉRIAUX MARCHÉS PUBLICS BRANCHEMENTS DREXPLOITATION STEP M. ÉNERGÉTIQUE . : CONFORMITÉ TRS Se TS
,, DU CONSEIL Done MAINTENANCE EM D'ADMINISTRATION DES RÉSEAUX RO eh ma
COTES ts MU RER
en ALAN DAT k : LABORATOIRE MLCONTRÔLE D'ACCÈS ee DRE UN
ARCHIVES EXPLOITATION EE REPROGRAPHIE QLUIRE ÉTUDES
EXTÉRIEURS
Tes
INDEX EGALITE SALARIALE PT TPE Te Max.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent 1- Ecart de rémunération 33 40 publier, depuis le 1% mars 2020, un Index d'égalité 2 - Ecart Augmentations 35 35 professionnelle. Il a pour objectif de comparer la : . à 3 - Augmentation Retour situation des femmes et des hommes dans la même . e 15 15 . . . . Congé Maternité entreprise. Inscrit dans le Code du Travail, cet index
est noté sur 100, sur la base des 4 critères détaillés 4 - Sexe sous-représenté dans le tableau ci-après. parmi les plus hautes 5 10
HAGANIS obtient la note globale de 94/100 au rémunérations
titre de l’année 2022 (moyenne nationale : 88/100). TOTAL 94 100 10
UVE-STEP
SÉCURITÉ
POLITIQUE QSEÉ
La protection de l'environnement et la qualité des services rendus aux habitants et aux
collectivités étant essentielles, HAGANIS S'inscrit naturellement dans une démarche méthodique de développement durable et une dynamique d'économie circulaire.
La rigueur que s'impose HAGANIS par le biais des certifications 150 9001 (Qualité), ISO 14001 (Environnement) et 150 50001 (Energie) la guide à dépasser ses performances, dans le strict
respect de la réglementation et en s'efforçant à aller au-delà de ses exigences.
Un engagement de plus de 20 ans pour améliorer en continu le service rendu aux habitants, au meilleur coût, tout en préservant l'environnement et la sécurité des personnes et des installations.
SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
La sécurité des hommes au travail reste le premier chantier prioritaire d'HAGANIS, inscrit
dans sa politique Qualité-Sécurité-Environnement-Énergie. De nombreuses actions de sensibilisation et de prévention sont menées sur le terrain et des travaux réguliers sur les process viennent sans cesse améliorer la sécurité des agents.
ERGONOMIE DE LA LIGNE DE TRI
L'année 2022 a été marquée par la reprise d'activité
des agents du centre de tri suite aux travaux. Des
formations ont été dispensées aux opérateurs de
tri, superviseurs et rondiers ainsi qu'à l'équipe de
maintenance. Une attention particulière a été portée
aux consignes de sécurité et à l'ergonomie aux postes
de travail (réhausseurs, sièges assis-debout.…..).
POUR RESTER EN BONNE SANTÉ RP TE UT MUR ETAT, HZ LT LUZ:
8
ACCOMPAGNER GRÂCE AU TUTORAT
L'ensemble des services a travaillé sur les tutorats
dans chacun des métiers, pour assurer un accueil
de tout nouvel embauché tant du point de vue de la
sécurité que des consignes liées au métier. Ce projet
a été piloté par le service Ressources Humaines et le
service Prévention Sécurité.
DÉVELOPPER L'E-LEARNING
HAGANIS a mis en place une plateforme
d'e-learning. Deux formations ont été mises en
œuvre : une formation au titre du chapitre 1.3 de
l'ADR pour les agents d'accueil en déchèterie et une
formation à l'ouverture-fermeture des tampons, en
lien avec la réalisation d'un film de sensibilisation
à destination de tout agent manœuvrant des
tampons (entretien des réseaux, branchements-
conformité, police des réseaux, mesures physiques).
CORPS]
eee pur
semi enen ttes eepnomthes
fa 2e.
Mes cuves En 428 pense
[== ES
AT
Actions Prévention-Sécurité 2022
Nombre de visites 120
hiérarchiques de sécurité
Nombre de quarts d'heure sécurité 4
Nombre de Flashs sécurité
Travaux d'amélioration de la
sécurité des installations 756 773 € ENVIRONNEMENT & ÉNERGIE, UN ENGAGEMENT FORT
Engagée dans une démarche de maîtrise et de réduction des consommations énergétiques depuis sa création (150 14001 puis 150 50001), HAGANIS prend sa part à l'effort collectif de sobriété énergétique demandé par l'Etat, en renforçant les actions déjà mises en place. De plus, avec une augmentation inédite du coût de l'énergie, améliorer la performance énergétique n'a jamais eu autant de sens pour maîtriser le coût du service rendu.
PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
L'objectif, fixé par le
gouvernement au
niveau national, est
de réduire de 10 %
notre consommation
d'énergie d'ici 2024,
avec pour bénéfices
un gain pour
l'environnement, un
gain économique et
une action citoyenne
collective.
Haganisa mis en place
un plan de sobriété
énergétique : des gestes adoptés par l'ensemble du
personnel pour agir au quotidien, mieux utiliser le
numérique et se déplacer autrement.
DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS
Pour les bâtiments de la STEP et du siège, les
actions mises en œuvre montrent déja leur effet
avec une baisse significative de la consommation de
gaz pour le chauffage en 2022.
Quant aux locaux du CVD, ils sont chauffés depuis la
mise en service grâce à l'énergie présente dans l'eau
d'alimentation des échangeurs, économisant ainsi
les énergies fossiles.
Consommations énergétiques Bâtiments 2022
Gaz pour le chauffage 297 KWh / DJU
- 35,5% Gain (par rapport à 2021)
DES PERFORMANCE RECONNUES
Avec une performance énergétique supérieure à
99%, l'UVE appartient à la catégorie des installations
à Haute Performance Énergétique. La certification
ISO 50001 permet par ailleurs aux collectivités
clientes de bénéficier d'une taxe réduite sur le
traitement de leurs déchets à l'UVE.
En assainissement, les excellents rendements
épuratoires et la maitrise des consommations de
réactifs et d'électricité situent la station d'épuration
principale de l'Eurométropole à un haut niveau de
performance sur le plan national.
INVESTIR POUR L'AVENIR
La rénovation des bâtiments, des panneaux
photovoltaïques, un méthaniseur pour les
boues de la station. Ce sont autant de projets
d'investissement portés par Haganis pour réduire
notre consommation d'énergie à long terme en
visant l'autonomie énergétique.
QUALITÉ DU SERVICE, ÉCOUTE & RÉACTIVITÉ
100% local, 100% public, Haganis met à disposition des habitants et des collectivités ses qualités opérationnelles de proximité pour leur apporter le meilleur service.
SERVICE CLIENTS À L'ÉCOUTE
Porte d'entrée unique, le Service Clients prend en
charge les demandes d'intervention, d'information
et les signalements émis par les habitants et les
collectivités, tant en matière d'assainissement que
de traitement des déchets.
Il traite les demandes, qui arrivent par téléphone
(numéro unique), courrier, courriel ou viale formulaire
dédié sur le site Internet. Il assure l'enregistrement
informatisé, la réponse coordonnée, le suivi et la
résolution de ces demandes.
Haganis est particulièrement attentive aux
réclamations qui lui permettent d'améliorer encore
le service rendu aux usagers.
RÉACTIVITÉ DES SERVICES
En 2022, 474 signalements ont été comptabilisés
pour l'activité Assainissement. Ils ont nécessité 258
interventions du service hydrocurage, dont 86 %
effectuées dans les 48 heures.
93 demandes de dératisation ont été traitées, dans
un délai maximum d'une semaine. Pour 52 d'entre
elles, une campagne globale de traitement par
raticide des réseaux d'assainissement publics a été
nécessaire (durée moyenne de 5 semaines).
Sur l'activité Traitement des Déchets, la majorité
des contacts sont des demandes d'information pour
les déchèteries (horaires, déchets admis...). En 2022,
37 réclamations ont été enregistrées et traitées.
ENVIRONNEMENT
ÉNERGIE
QUALITÉ
11 12
En 2022,
LÉ
coureurs aux
10km HAGANIS. COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES ET LE RÔLE
ESSENTIEL DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
La stratégie de communication d'HAGANIS a pour objectif de promouvoir ses performances en cohérence avec la politique OSEÉ, tout en participant à une sensibilisation citoyenne à la protection de l'environnement.
10 KM HAGANIS : LES COUREURS
TOUJOURS AU RENDEZ-VOUS !
Partenaire-épreuve du Marathon de l'Eurométropole
de Metz pour la 12°" édition, Haganis renforce sa
notoriété et sa visibilité en répondant présent lors
de cet évènement.
En 2022, le succès des 10km HAGANIS est
incontestable, avec 2024 coureurs. En interne, 18
coureurs étaient sur la ligne de départ en portant
fièrement les couleurs de l'entreprise, soutenus par
familles, amis et collègues. Les récompenses ont
été remises par Alain Pierret, membre du Conseil
d'Administration.
METZ HANDBALL
Depuis de nombreuses années, Haganis est
partenaire de Metz handball.
Pour la saison 2022-2023, les couleurs d'HAGANIS
sont aux côtés de Julie LE BLEVEC (ailière droite)
et Valeria MASLOVA (arrière droite), lors des
rencontres des Dragonnes.
VISITER LES SITES
Bien que le contexte sanitaire ainsi que les travaux
de modernisation du Centre de Tri aient limité le
nombre de visites des sites, HAGANIS a continué
son rôle de sensibilisation. L'occasion de montrer
les sites industriels, de faire connaître les métiers
et d'expliquer les bons gestes en faveur de
l'environnement.
Ce sont 537 visiteurs quiontété reçus, principalement
pour un public scolaire sur la station d'épuration.
METZ PLAGE
HAGANIS a une nouvelle fois honoré son
partenariat avec Metz Plage en collaboration avec
l'Eurométropole de Metz et le Pôle Propreté urbaine
de la Ville de Metz.
Les trois partenaires ont parrainé le tournoi de
Môlkky du 28 juillet et ont participé au village
Développement Durable du 9 au 11 août.
Cet évènement a permis de sensibiliser 220 plagistes
par des jeux autour des bons gestes en faveur de
l'environnement. mel
HaGanis
HAGANIS , régie de l'Euromeétropole de Metz
Environnement valorisation des déchets et assainissement
vervices pour lenvronnement Metz Grand Est - 2617 abonnés
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GANIS recrute
Acc os Posts
Techniciens de
Maintenance
(H/F) ©
HaGanis
HAGANIS, ENTREPRISE SOLIDAIRE
Zéro Déchet, Zéro Gaspillage
est un programme établi
entre l'Eurométropole de
Metz, Emmaüs et HAGANIS.
28 collectes ZéroCaspi
ont été réalisé es entre
avril et octobre 2022 aux
abords des déchèteries
de Marly, Metz-Nord,
Ars-sur-Moselle et Metz-Magny.Emmaüs a récupéré
13,77 tonnes d'objets pour leur donner une seconde
vie, grâce à la générosité de 805 donateurs.
PROJET THYMO
HAGANIS soutient l'Université de Lorraine et les
chercheurs du projet THYMO, qui visent à développer
la recyclabilité des téléphones mobiles.
Depuis 2021, une collecte d'anciens téléphones
portables est organisée dans le réseau de
déchèteries de l'Eurométropole de Metz. Leurs
différents composants sont ensuite étudiés au sein
de l'Université afin de développer leur recyclage.
Sur les 8 déchèteries, 255 téléphones ont été
collectés en 2022, soit 34,1 kg.
lent Ici: 63 empliovés .
> à ED HA Emplois Personnes Vidéos
UNE PACE LINKEDIN
En 2022, Haganis a ouvert sa page entreprise sur le
réseau social professionnel Linkedin. La motivation
première est d'informer sur les offres d'emploi
disponibles, mais aussi de relayer des articles en lien
avec les activités.
Haganis s'implique par ailleurs auprès de
l'association « Mil’'Ecole » pour soutenir le
programme d'assainissement au Centre de
Formation des Apprentis de Kamboinsin au Burkina
Faso et de l'association « Solidarité Pissila » pour
soutenir le programme de réhabilitation et de
construction d'équipements sanitaires dans le
département de Pissila au Burkina Faso.
den ‘ Mil'Ecole
MON Les cherchapures de prodet TETAMQ met
TÉLÉPHONE [ESS
DONNE ;
A SONCŒUR | ER PA ÀLASCIENCE [EEE *
“= je à, © # Q Om145
13 Le service public
d'assainissement collectif
Depuis la création du premier syndicat intercommunal
d'assainissement (SIAAM) en 1967, le système d'assainissement
de la métropole messine a été essentiellement constitué de
réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement
des eaux résiduaires implanté à l'aval de la métropole, à proximité
du port de Metz, sur le ban communal de La Maxe.
Au fil des années, avec le développement du Sivom (ex-SIAAM),
puis la création et l'extension de l'Eurométropole de Metz, la
coopération intercommunale a élargi son périmètre. Le réseau
d'assainissement s'étend et les ouvrages de traitement se
diversifient. Roncourt
Communes membres raccordées
o au système d'assainissement de
l'Eurométropole de Metz
Communes de l'Eurométropole Dornot de Metz raccordées à un système
d'assainissement extérieur
© Communes de l'Eurométropole
de Metz équipées d'un système Collect , ini indé ollecteur d'assainissement indépendant cer
) Communes clientes raccordées ,
au système d'assainissement de Novéant l'Eurométropole de Metz sur-Moselle
O Stations d'épuration ou lagunes
(@) Bassins de retenue de pollution
RS
Principaux collecteurs
Grands axes autoroutiers
LES COLLECTIVITÉS ASSAINIES
14
Chieulles
\
? ve
Coin
sur-Seille
HAGANIS assure l'ensemble des opérations
de collecte, de transport et de traitement des
eaux usées, quil s'agisse d'exploitation où
d'investissement, pour toutes les communes de
l'Eurométropole de Metz, à l'exception de Roncourt.
Toutefois, certaines communes doivent être
distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany et
Roncourt. Bien que membre de l'Eurométropole de
Metz, Coin-sur-Seille est historiquement raccordée
aux réseaux du Syndicat Mixte d'Assainissement
de la Seille Aval. Chieulles et Vany sont de la même
manière raccordées aux réseaux de la Communauté
de Communes Rives de Moselle. À ce titre,
HAGANIS verse une rémunération à ces organismes
pour l'épuration de leurs eaux usées. Dans le cas
de Roncourt, la compétence assainissement est
exclusivement exercée par le Syndicat des Eaux
Orne-Aval.
Par ailleurs, quatre communes clientes (Sainte-
Barbe, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Ancy-Dornot,
Novéant-sur-Moselle) sont raccordées au système
d'assainissement de l'Eurométropole de Metz.
Pour elles, HAGANIS assure donc le transport et
le traitement de leurs eaux, la maintenance et
l'entretien des ouvrages, ainsi que le contrôle des
raccordements et des rejets dans les réseaux. Une
partie de la redevance d'assainissement payée
par les usagers concernés rémunère HAGANIS.
Des conventions établies avec chaque collectivité
précisent les conditions techniques et financières
des prestations.
Enfin, une convention engage HAGANIS auprès de
la communauté de communes Mad et Moselle pour
l'entretien et la maintenance du poste anti-crues de
la zone St-Jean, à Jouy-aux-Arches.
LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE MESSINE
Dans l'Eurométropole messine, comme dans de
nombreuses agglomérations françaises, le réseau
d'assainissement est de deux sortes : unitaire ou
séparatif. Certains collecteurs ont été construits
selon un mode “unitaire” qui mélange les eaux usées
et les eaux de pluie dans une seule conduite. Les
réseaux les plus récents sont conçus généralement
selon le mode ‘séparatif” et comportent deux
conduites spécialisées : une pour les eaux usées,
l'autre pour les eaux de pluie.
Outre de nombreuses stations de relèvement des
eaux, des bassins ponctuent le réseau et régulent
les flux. Les collecteurs passent en siphon sous Îa
rivière Seille et les bras de la Moselle, pour parvenir
au poste de relevage du Pont Mixte et rejoindre les
collecteurs de la rive gauche. Toutes ces conduites
(égouts “unitaires” et égouts “eaux usées”)
aboutissent au centre principal de traitement des
eaux résiduaires, à proximité du Port de Metz (en
règle générale, les canalisations pluviales se jettent
directement dans le milieu naturel).
Servigny-lès
Sainte-Barbe
Sainte-Barbe
15 )
km d'égouts
composent
le réseau
d'assainissement
se LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ : INVENTAIRE DES RÉSEAUX l'Eurométropole de Metz. D'ASSAINISSEMENT
1483 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'Eurométropole de Metz, exploités par HAGANIS. Chaque année, la régie intègre quelques linéaires de réseaux jusque-là sur le domaine privé ou de nouvelles canalisations créées.
HAGANIS entretient également les réseaux de quatre communes clientes, soit 33 km.
Conduites Conduites Conduites . TOTAL
COMMUNES EAUX USÉES PLUVIALES UNITAIRES RÉSEAUX at CES at AAC
AMANVILLERS 14739 13955 1760 30460
ARS-LAQUENEXY 9608 5752 2258 17618
ARS-SUR-MOSELLE 19755 11018 3412 34186
AUCNY 15924 11281 569 27773
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 13372 10037 0 23408
CHESNY 2395 1741 958 5094
CHIEULLES 3437 3762 0 7199
COIN-LÈS-CUVRY 4677 4272 779 9768
COIN-SUR-SEILLE 1389 500 2410 4300
CUVRY 7567 D525 553 13646
FEY 2590 1669 4230 8489
GRAVELOTTE 4300 3965 2246 10510
JURY 6845 6577 0 13423
JUSSY 3304 2335 1028 6667
LA MAXE 9187 5690 1879 16755
LAQUENEXY 7041 4575 2385 14002
LE BAN-SAINT-MARTIN 12172 17010 0 29182
LESSY 3909 3618 2096 9624
LONGEVILLE-LÈS-METZ 13613 14214 0 27826
LORRY-LÈS-METZ 10584 10123 749 21456
MARIEULLES-VEZON 4516 3205 4177 1898
MARLY 59785 60838 10175 130798
MÉCLEUVES 5802 6885 5493 18180
METZ 181293 206809 137983 527379
MEY 2753 1655 0 4408
MONTIGNY-LÈS-METZ 35885 38876 22455 97217
MOULINS-LÈS-METZ 21694 21474 93 43260
NOISSEVILLE 1701 3122 4202 9025
NOUILLY 6413 4570 0 10982
PELTRE 8759 9100 6924 24782 Conduites Conduites Role ts ENT TOTAL
COMMUNES EAUX USÉES PLUVIALES UNITAIRES RÉSEAUX TE EEE TE at
PLAPPEVILLE 14141 12928 0 27069
POUILLY 1170 1708 3446 6324
POURNOY-LA-CHÉTIVE 3626 3884 0 7527
ROZÉRIEULLES 8223 8997 0 17220
SAINTE-RUFFINE 3541 2867 0 6407
SAINT-JULIEN-LÈS-METZ 12179 13124 6498 31800
SAINT-PRIVAT-LA-MGNE 4371 2073 10509 16960
SAULNY 10077 10452 0 20529
SCY-CHAZELLES 13314 12961 0 26275
VANTOUX 5273 4622 588 10483
VANY 2638 2961 1090 6689
VAUX 5531 5622 1046 12199
VERNÉVILLE 2032 1920 2372 6325
WOIPPY 40592 36953 930 78474
TOTAUX 621715 615 230 245 292 1483 596
42% 41% 17% 100%
Lagune de Mécleuves
LES OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
335 ouvrages d'assainissement sont répartis
sur le réseau. ls participent de son bon
fonctionnement, relevant les effluents, régulant
le débit entre temps sec et temps de pluie et
épurant les eaux usées.
L'achèvement de lotissements, l'intégration de
leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés
ou la mise hors service de certains équipements
font évoluer l'inventaire de ces ouvrages.
Ouvrages d'assainissement sur le réseau
Stations de relèvement des eaux usées 130
Station de relèvement des eaux pluviales 1
Stations de relèvement des eaux unitaires 5
Bassins de retenue de pollution (Mazelle...) 19
Postes de crues 10
Siphons 21
Bassins d'orage (lacs Symphonie, Ariane...) 131
Stations d'épuration ou lagunes 8 jeep
Le
COPCCLSSSES
La collecte et le transport
des effluents
Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis
la conformité des branchements et des effluents qui V pénètrent
jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par
l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d' HAGANIS
s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau.
Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité,
nécessite de nombreuses compétences. Objectif : préserver le
bien-être de tous et protéger la ressource naturelle. CONTRÔLER LES BRANCHEMENTS
Le service Branchements-Conformité a pour rôle
de contrôler le bon raccordement des installations
sanitaires des habitations aux réseaux publics
d'assainissement (les eaux usées dans les réseaux
d'eaux usées et les eaux de pluie dans les réseaux
d'eaux pluviales). Ces contrôles ne comprennent
pas la réalisation d'un diagnostic des canalisations
intérieures de l'habitation (état, matériaux).
De l'instruction d'un permis de construire pour une
construction neuve au contrôle de la réalisation sur
le terrain, en passant par des visites-conseil et la
pose de branchements, l'équipe d'HAGANIS est au
contact des habitants pour apporter son expertise.
Bilan de l’activité BRANCHEMENTS-CONFORMITÉ 2022
Nombre de permis de construire AC instruits
Nombre de déclarations préalables AC instruites
Nombre de permis d'aménager AC instruits
425 (11 avis défavorables)
41
25 (2 avis défavorable)
Nombre de permis de démolir AC instruits 6
Nombre de certificats d'urbanisme AC délivrés 71
Nombre d'interventions de conformité 1147
Dont visites de contrôle 1062
Dont visites-conseils 150
Nombre de branchements créés 138
Nombre de permis de construire ANC instruits
Nombre de permis d'aménager ANC instruits
Nombre de permis de démolir ANC instruits
Nombre de déclarations préalables ANC instruites
Nombre de certificats d'urbanisme ANC délivrés
Nombre de contrôles des équipements ANC
LA 15 (dont 4 avis défavorables
LS 1 (0 avis défavorables
NN
O0
©
68
L À
interventions
de conformité
ont été réalisées
en 2022.
En mettant un
colorant dans
les évacuations
des habitations,
les équipes de
Branchements-
Conformité vérifient
le bon raccordement
des habitations
au réseau
d'assainissement.
19 . Éd: £
conformité ont
été effectués
chez des
professionnels
(restaurateurs,
garagistes,
industriels...)
Le service de
Police des Réseaux
contrôle la conformité
des effluents des
entreprises et des
industriels
des pollueurs ont
été identifiés
20
CONTRÔLER LES REJETS DES PROFESSIONNELS
Le service Police des Réseaux mène des actions de des installations de prétraitement, notamment
sensibilisation, de prévention, de contrôle et donne chez les restaurateurs et les garagistes.
des prescriptions aux professionnels pour éviter Le service intervient aussi sur des pollutions tout déversement de pollution dans les réseaux constatées dans le réseau ou susceptibles de
d'assainissement. Il délivre des autorisations l'affecter. Il recherche l'origine de la pollution et de rejet, se charge à la fois de la conformité des identifie le pollueur.
branchements et des effluents, ainsi que du contrôle
2 AU
Hydrocarbures, graisses, produits phytosanitaires,
peinture, résidus de chantiers sont autant de rejets
interdits dans les réseaux d'assainissement. Le service de
Police des Réseaux participe aux enquêtes de pollution en
collaboration avec les services de l'État et les pompiers.
Bilan de l’activité POLICE DES RÉSEAUX 2022
Nombre de contrôles de conformité chez les professionnels 179
dont non conformes 43
Nombre d'établissements ayant une activité professionnelle recensés par HAGANIS 1595
dont établissements bénéficiant d'une autorisation de rejet (arrêté) 220
dont établissements classés «assimilés domestiques» 814
Nombre de contrôles de conformité chez les pros soumis à autorisation 30
dont non conformes 11
Nombre d'incidents-pollution signalés 44
Nombre de pollutions effectivement constatées 28
Pollution par hydrocarbures et dérivés 7
Pollution par rejet des eaux usées au milieu naturel 13
Pollution par rejet de peinture 3
Pollution par rejet de graisse alimentaire 0
Pollutions diverses 5
Nombre de pollueurs identifiés 25 (89%)
Nombre de communes affectées par une pollution 18
Nombre d'interventions facturées 8 ENTRETENIR LES RÉSEAUX
GRÂCE AUX ÉGOUTIERS DE FOND
Si l'une des missions des égoutiers de fond reste
le curage et le contrôle des égouts “visitables”
(c'est-à-dire d'un diamètre supérieur à 1,50 m),
d'autres activités essentielles au fonctionnement
du réseau d'assainissement leur incombent.
Pour pallier les problèmes engendrés notamment
par la présence surabondante de lingettes dans
le réseau, les égoutiers de fond effectuent des
nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des
stations de pompage (d'une fois par mois à une fois
par an).
Is effectuent par ailleurs la surveillance et le
nettoyage des anti-flottants, des grilles pluviales et
des déversoirs d'orage sensibles.
La sécurisation de l'égout pour permettre à
des entreprises d'accéder à leurs installations
souterraines, ainsi que les campagnes de
dératisation constituent également les autres
activités des égoutiers de fond.
GRÂCE AUX HYDROCUREURS
De diamètre plus faible que les égouts
“visitables”", les autres canalisations du réseau de
l'Eurométropole de Metz, auxquelles s'ajoutent le
réseau des 4 communes clientes, sont entretenues
depuis la Voirie à l'aide de camions hydrocureurs. Les
équipes interviennent également pour déboucher
des branchements, vider des fosses septiques mais
aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer
les stations de relèvement des eaux usées.
Bilan de l’activité ENTRETIEN DES RÉSEAUX 2022
GRÂCE À DES PETITES RÉPARATIONS
Enfin, l'entretien du réseau implique les réalisations
de petites réparations, sur les canalisations, sur les
tampons, les regards, les avaloirs.. Ces interventions
sont pratiquées en interne (maçons) ou par le biais
d'entreprises si ces travaux nécessitent des moyens
plus importants, du terrassement, ou s'ils se situent
sur des voiries à forte circulation.
Des inspections caméra, menées en interne,
permettent d'évaluer les besoins en amont.
Nombre d'interventions préventives réalisées par les égoutiers 408
Nombre de km de réseaux visitables curés 6
Nombre de km de réseaux non visitables curés 142
Nombre d'avaloirs nettoyés 28 746
dont avaloirs sur le tracé METTIS 834
Nombre de tampons réparés ou remplacés en interne 35
Nombre d'avaloirs réparés ou remplacés en interne 64
Nombre d'interventions des maçons 123
Nombre d'interventions (hydrocurage et curage) suite à un signalement 258
Réactivité (hydrocurage et curage) : part des signalements traités dans les 2 jours 86%
Nombre de tampons mis à niveau 713
Nombre d'interventions d'Entretien petits travaux sur réseau 73
Nombre de km de conduites inspectées par caméra 26
des signalements
(hydrocurage et
curage
traitées dans
les 2 jours
QUALITÉ
21 Faire fonctionner le système d'assainissement EXEMPLES DE TRAVAUX RÉALISÉS
implique une attention constante aux ouvrages
de stockage provisoire et de relèvement des eaux En 2022, en collaboration avec l'Eurométropole qui jalonnent le réseau. Les 335 bassins et postes de Metz, HAGANIS a remplacé les deux dernières de pompage bénéficient donc d'interventions Pompes de relèvement sur le poste anti-crue quotidiennes de maintenance mécanique, électrique Actisud (Parc Saint-Jean), pour fiabiliser l'évacuation ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le des eaux pluviales. L'ensemble des pompes de ce bon fonctionnement de la multitude d'automatismes, poste est à présent renouvelé. moteurs, pompes et équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 180 sont surveillés par des
automates de télégestion et sont raccordés par
liaison spécialisée au service de Gestion Technique
Centralisée qui supervise à distance leur bon
fonctionnement.
Le service d'exploitation des ouvrages extérieurs
surveille, grâce à la Gestion Technique Centralisée,
le bon fonctionnement des 180 ouvrages (postes
de relevage, bassins, lagunes.) répartis sur le
réseau d'assainissement. Quotidiennement, via
des automates reliés à un ensemble de capteurs,
ce système récolte des informations pour les
services techniques telles que la pluviométrie, le
fonctionnement des pompes, etc. La GTC permet
d'alerter les agents d'astreintes en cas de panne
critique.
La consommation électrique de l'ensemble de ces
ouvrages (hors station d'épuration principale) est de
2 648 699 KWh pour un coût de 368 630 € HT.
Quatre autres pompes ont également été
remplacées en 2022 sur des postes anti-crue : deux
sur le bassin Bellefontaine, une sur le poste Saint-
Quentin et une sur le poste Canal. Ce programme de
renouvellement s'étend jusqu'en 2023. ÉNERGIE
Visite d'une station
de pompage.
Ici, rue du Canal à
Montigny-lès-Metz. mi Ji? mé d'effluents
ont été épargnés
au milieu naturel
SURVEILLER LE COMPORTEMENT DU RÉSEAU grâce aux BRP.
Le service Mesures Physiques surveille le système
d'assainissement à l'aide de sondes, capteurs et
autres instruments de mesure fixes et mobiles.
Objectifs : mieux connaître le fonctionnement du
réseau, ses réactions par temps sec comme par
temps de pluie, modéliser son comportement dans
le cadre d'études préalables à des travaux et assurer
la surveillance réglementaire.
C'est le cas notamment pour les déversoirs d'orage,
ouvrages du réseau unitaire permettant, en cas de
fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur
d'une partie des eaux usées circulant dans le
système de collecte. Ces ouvrages ont pour rôle, en
complément des bassins de rétention, d'éviter la
saturation du réseau et les débordements en voirie
et/ou chez l'habitant en cas d'intempéries.
Les bassins de rétention de pollution (BRP) stockent
ainsi eaux usées et eaux pluviales, épargnant au
milieu naturel la plus grande part de la pollution.
Une fois remplis, ils déversent leur surplus mais
fortement diluées, ces eaux peuvent rejoindre le
milieu naturel sans danger pour l'environnement.
Bilan de l’activité MESURES PHYSIQUES 2022
Nombre de déversoirs d'orage (DO) suivis 35
Nombre de surverses de stations de relèvement suivies 15
Nombre de bassins de retenue de pollution suivis 13
Quantité d'eaux stockées dans les bassins de retenue de pollution (BRP) 294 870 n°
dont part du Bassin Mazelle 30%
dont part du Bassin Maison du Bâtiment 36%
dont part du Bassin Dornès 5%
Quantité d'eaux déversées par les déversoirs d'orage (DO) ou les surverses 298772 nm
Part du milieu récepteur Seille 52%
Part du milieu récepteur Moselle 24%
CARTOGRAPHIER LE SYSTÈME Réalisation d'un levé topographique
Le Système d'information Géographique (SIG)
associe la cartographie de l'Eurométropole de Metz,
la représentation du bâti, et les données relatives
aux ouvrages d'assainissement (positionnement,
altimétrie, etc.). Le service réalise l'inventaire des
réseaux par commune et par nature d'effluent. Il
identifie également les ouvrages non intégrés et les
réseaux privés existants.
Au cœur du système d'assainissement, le service
SIG réalise un important travail de mise à jour
quotidienne, pour une base cartographique
accessible en temps réel, à l'ensemble des services
d'études, de travaux et d'exploitation.
RÉPONDRE AUX DT-DICT
Enfin, il sert de base pour répondre aux demandes
des différents concessionnaires préalablement à
des travaux. HAGANIS a traité 6 827 déclarations de
travaux ou déclarations d'intention de commencer
des travaux (DT-DICT) en 2022. La régie prend soin
de répondre rapidement : 99 % des demandes ont
été traitées dans les 2 jours (le délai réglementaire
est de 9 jours).
à Moulins-lès-Metz
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L'épuration des eaux us
é sur le ban
de La Maxe, à proximité du Port de Metz. Il assure la dépollution
Le centre principal de traitement des eaux est implant
étropole messine. eurom de la majeure partie des eaux usées de |
l'est dimensionné pour traiter les eaux pluviales qu'apportent les #
ees. taires en plus des eaux us # réseaux uni LE CENTRE DE TRAITEMENT PRINCIPAL DES EAUX RÉSIDUAIRES
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m° / h (soit
72 000 m° / jour) peut atteindre un débit de pointe
de 10 800 m° / h (240 000 m*° / jour) en temps de
pluie, et 32 000 m* / jour avec la vidange des bassins
de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 O00 équivalent-
habitants* permet la prise en compte des eaux
domestiques de 230 O00 habitants, plus les eaux
produites par les entreprises et les services, ainsi
qu'une part importante des effluents unitaires
en temps de pluie. Les matières de vidange de
fosses septiques et les boues liquides de stations
d'épuration des villages voisins, livrées par les
entreprises spécialisées, sont également acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les techniques
les plus actuelles pour assurer l'élimination au
meilleur niveau des matières organiques, ainsi que
des différentes formes de l'azote et du phosphore.
Les quatre phases successives des traitements
aboutissent au rejet direct dans la Moselle d'une
eau propre, conforme à la réglementation.
En temps de pluie, le débit entrant supérieur à
7200 m° / heure est dévié en sortie de prétraitement.
Il est dirigé vers une cellule spécialisée de l'ouvrage
de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles
concentrations aux niveaux réglementaires de rejet,
sans que la qualité de l'épuration ne fléchisse devant
la quantité traitée.
* Unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge
organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DBO5) de
60 g par jour
SCHÉMA DE PRINCIPE DU CENTRE DE TRAITEMENT
DES EAUX RESIDUAIRES DE L'EUROMETROPOLE MESSINE
MATIÈRES DE CRIBLAGE z __ VALORISATIO VIDANGE ET PT Sables lavés >. EN REMBIE DE CURAGE
RELÈVEMENT
DES EAUX
ni te:1tA Ro: >
PRÉ-TRAITEMENT : . : : = VALORISATIO Déchets grossiers MEDIA ONU EE... Déchets de pré-traitement > | ° 8 DÉGRAISSAGE P ÉNERGÉTIQU
ni te:1tA NT: …
TN |
Te Nan To)
TRAITEMENT
PRIMAIRE B , = . . —Houes de décantation-……..-) Matières en suspension
RELÈVEMENT
DES EAUX
DÉSHYDRATATI
SÉCHAGE
ana En ANALYSES
TRAITEMENT Et ti 5e SECONDAIRE VALORISATIO
Pollutions dissoutes DOI carbonées et azotées = = Houes biologiques ===}
—-pBoues phosphorées ==}
TRAITEMENT
TERTIAIRE oo NN no)
Pollutions dissoutes LAMELLAIRE Rejet des eaux épurées dans la Moselle
phosphorées
+4U UUU
25 26
millions de rm
ont été épurés
er 2022.
ÉNERGIE
RÉSULTATS 2022
Quantité d'eaux traitées sur la STEP PACE: Le
Quantité de matières de vidange réceptionnées 8 703 m°
Quantité de boues d'épuration réceptionnées 2 944 m°
Pluviométrie annuelle 601 mm
Moyenne entrante journalière CHUTES
dont matières en suspension
dont demande biochimique en oxygène
dont azote
dont phosphore
15,81t
13,07t
2,88t
361 ke
Quantité de déchets extraits (étage pré-traitement) sur l’année
Déchets grossiers
Graisses
Sables
Déchets de tamisage
252t
88t
202t
64t
Performance énergétique de la STEP et des bâtiments du siège
Consommation électrique
Coût consommation électrique
Ratio Énergie consommée / Dépollution réalisée
Consommation de gaz pour le chauffage des bâtiments / DJU'
8 638 MWh
606 000 € HT
1,73 KWh / kg DBO, traité
297 KWh / DJU
DES PERFORMANCES AU-DELÀ DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
L'Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015, mis à jour
le 27 décembre 2018, précise les exigences à
satisfaire pour que le rejet soit conforme en termes
de rendement et de concentrations résiduelles.
L'autocontrôle réglementaire donne lieu au
prélèvement quotidien d'échantillons permettant
de déterminer les caractéristiques de l'effluent en
entrée et en sortie de station.
En l'occurrence, la qualité de l'effluent rendu au
milieu naturel et le rendement des traitements
dépassent les exigences sur tous les critères.
À fin 2022, aucune non-conformité n'a été
enregistrée sur les 365 bilans journaliers réalisés, ce
qui est bien en-deçà du seuil autorisé par la Loi (25
par an maximum).
1 DjU : Degrés de Jour Unifiés - Unité qui sert de base aux calculs thermiques en fonction de la sévérité du climat Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)
concentrations mg/| rendements %
Valeur Valeur Valeur
ENTRÉE REJET maximale . minimale ._ mesurée autorisée autorisée
Matières en suspension 277 2,6 30 98,8 90
Demande biochimique en oxygène 243 3,1 25 98,3 90
Demande chimique en oxygène 570 175 100 96,5 75
Azote global 57 4,4 10 91,6 70
Phosphore total 7 0,4 1 94,0 80
ENVIRONNEMENT
Rendement des traitements : bilan des ATC effectués par LOREAT
Mat.susp.% DCO % DBO, % Azote % Phosphore %
Mars 98 98 99 95 97
Mai 99 97 99 95 96
Juillet 99 98 99 96 96
Septembre 98 97 99 93 94
Novembre 98 97 99 95 94
Novembre 99 98 99 94 90
LABORATOIRE D'ANALYSES
En 2022, le laboratoire a géré 19 451 analyses dont
89% effectuées en interne et 1% sous-traitées
(recherches de micropolluants organiques et
éléments-traces métalliques).
84 % des analyses sont liées à l'exploitation et à
l'autosurveillance de la station principale ainsi qu'au
suivi des stations et lagunes extérieures :
* Pournoy-la-Chétive, Pouilly, Fey en ce qui concerne
les stations
° Marieulles-Vezon, Vernéville, Mécleuves et
Chesny en ce qui concerne les lagunes.
Les 16% restants sont relatifs aux contrôles
industriels et le suivi de piézomètres.
Parmi les analyses effectuées, 70 % concernent la
matrice Eau et 30 % la matrice Boue.
Conformément à la note technique du 12 août 2016
établie par le Ministère de la Transition écologique,
la nouvelle campagne nationale RSDE (recherche
et réduction des rejets de substances dangereuses
dans les eaux) a été engagée en 2022, pour les
stations d'épuration urbaines.
Les premiers prélèvements en entrée et en rejet de
la STEP a eu lieu en octobre et décembre 2022. Les
prochaines mesures sont programmées en 2023.
27 28
4105 303 né d'eaux usées ont été traitées
par les 7 stations
annexes
ENVIRONNEMENT
LES STATIONS D'ÉPURATION ANNEXES
HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de Fey, Pouilly
et Pournoy-la-Chétive, ainsi que des lagunes de Chesny, Marieulles-Vezon, Mécleuves et Vernéville.
Des contrôles réguliers, trois fois par mois
minimum, permettent un suivi des rendements
d'épuration. Ils sont complétés par des contrôles
réglementaires réalisés par la société LORÉAT,
mandatée par HAGANIS. Ces bilans viennent
confirmer le niveau de performance des
ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est de
405 303 m° en 2022. Les boues liquides
produites par les stations sont transférées
et traitées par le centre de traitement de
l'eurométropole messine.
Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l'efficacité des traitements
MES DCO DBO Azote Phosphore 5
rend. en rend. en rend. en rend. en rend. en
me/l % mg/l % mg/l % me/l % me/l
Stations d'épuration
Fey (1250 éq.hab.) 98,2 D 964 18,5 98,2 3 83,9 6,9 90 0,6
Pouilly (1 050 éq.hab.) 954 9,5 94,7 25,8 98 3,5 881 6,5 51,3 3,2
Pournoy-la-Chétive (550 éq.hab.) 98,4 6,3 959 413 98,9 4,3 674 321 51,7 L,5
Chesny (550 éq.hab.) 93,2 32 964 413 99,3 3 943 5 912 1
Marieulles (1 060 éq.hab.) 743 20,3 783 398 92,8 3 627 76 441 1,9
Mécleuves (1100 éq.hab.) 846 44 92 435 978 35 764 12 72 21
Vernéville (1050 éq.hab.) 93,2 57 919 223 96,9 3 374 181 545 14
FAITS MARQUANTS 2022
Tout au long de l'année, HAGANIS s'attache au respect des rendements épuratoires, tout en veillant au suivi et à la maîtrise de ses consommations énergétiques. Elle réalise des actions en conséquence.
CURACE DE LA LAGUNE DE MÉCLEUVES
En moyenne, le curage d'une lagune s'impose
tous les 10 ans afin de maintenir les performances
épuratoires. Il s'effectue principalement dans le
premier bassin. L'opération de curage de la lagune de
Mécleuves a eu lieu à l'automne 2022. A l'issue, ce
sont 1570 m° de boues à 10,4 % de siccité qui ont été
extraites de la lagune. MAINTENANCE DE LA STATION DE FEY
Les diffuseurs fines bulles du bassin d'aération de
la station de Fey ont fait l'objet d'un remplacement
préventif. L'intervention a également permis de
retirer du sable qui limitait la bonne diffusion de l'air
au niveau des rampes.
RÉGULATION D'INJECTION DES SELS DE FER
SUR LE TRAITEMENT TERTIAIRE
La régulation de l'injection des sels de fer sur le
traitement tertiaire a été installée fin 2021. Elle
permet d'injecter le réactif au bon moment dans la
journée, quand la charge est présente.
Un analyseur d'orthophosphate (phosphore minéral)
mesure en continu la concentration en PPO43- sur
les trois files du traitement tertiaire. Le régulateur
ajuste ensuite, voire stoppe, la quantité de chlorure
PROJETS 2023
ferrique injectée à l'effluent en fonction de la
consigne de sortie. L'adjonction de réactif sur cet
ouvrage étant géré plus finement et en temps réel
par le régulateur permet de réaliser des économies
sur la consommation de sel de fer. Ce projet a été
couplé avec la régulation d'oxygénation sur les
bassins biologiques permettant ainsi d'utiliser des
équipements déjà sur site. L'investissement a ainsi
été limité au strict nécessaire.
PLAN TECHNIQUE DE RENOUVELLEMENT
Dans le cadre du Plan Technique de Renouvellement,
la pompe haute pression (90 bar) pour le lavage des
filtres presse a été remplacé en novembre 2022.
Un laveur de sable a également été remplacé au
pré-traitement. Ses parois sont plus épaisses afin
d'augmenter Isa durée de vie. Le second laveur sera
remplacé en 2023.
REMPLACEMENT DE LA SUPERVISION
POUR L'EXPLOITATION DE LA STEP
La supervision permet à l'exploitant de contrôler les
différents ouvrages et de retranscrire en temps réel
les conditions d'exploitation de la station.
Remplacer la supervision permet de bénéficier
d'outils de dernière génération et d'optimiser
l'ergonomie. C'est aussi l'occasion de renforcer
le niveau de sécurité informatique selon les
recommandations ANSSI (Agence Nationale de la
Sécurité des Systèmes D'Information), et d'optimiser
les coût de fonctionnement (licences, assistance...)
de plus de 50 % par an.
Débuté en 2022, le projet est en cours de
développement pour une finalisation en 2023.
REMPLACEMENT DE TROIS VIS
Dans le cadre du Plan Technique de Renouvellement,
plusieurs vis vont être remplacées : une vis à l'entrée
STEP, une secpnde au relèvement intermédiaire et
la vis d'évacuation des boues primaires sous les
filtres à bandes.
SÉCURISATION DU SYSTÈME
D'ARRÊT D'URGENCE
Le système filaire « Dupline » de gestion des arrêts
d'urgence sera rempacé par de la fibre optique,
renforçant ainsi la fiabilité du système.
29 nes
a
Le traitement et la valorisation
des boues d'épuration
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus
durable pour des matières organiques de qualité contrôlée.
Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage,
est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS
avec son prestataire. PEU DE MATIÈRE ET BEAUCOUP D'EAU
Les efforts accomplis par la collectivité pour
préserver le milieu naturel, en développant des
performances épuratoires élevées, entraînent une
production importante de boues.
Les boues d'épuration ont deux origines : les boues
primaires constituées de particules qui se sont
déposées au fond des décanteurs, et les boues
biologiques, essentiellement constituées des
micro-organismes cultivés dans les ouvrages de
traitement biologique, augmentées des boues de
déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l'état liquide.
Elles subissent donc diverses opérations destinées à
les épaissir pour les rendre aisément transportables.
Les boues primaires sont déshydratées par les
rouleaux presseurs de filtres à bandes quiretiennent
les particules. Quant aux boues biologiques et
phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de
chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées
par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la
déshydratation des boues sans adjonction de chaux
pour l'alimentation du sécheur et la production de
granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par filtres-
presses, les boues se présentent sous la forme d'un
matériau pelletable, de consistance analogue à celle
de la terre, d'une siccité de l'ordre de 27 % : une tonne
de boue contient donc encore plus de 700 kg d'eau.
Pour être transportées
plus facilement,
les boues sont
déshydratées par
filtres-presses (photo),
par filtres-bandes,
par centrigeuse
ou par séchage.
SCHÉMA DU PARCOURS DE TRAITEMENT DES BOUES
BOUES BOUES
Type de boues PRIMAIRES BIOLOGIQUES
ÉPAISSISSEUR
/ N / mélange chaux + chorure ferrique
4
Étapes de
traitement
Filières de
valorisation 32
des boues sont
valorisées
pour la 15° année
consécutive
ENVIRONNEMENT
PRODUCTION ET FILIÈRES DE VALORISATION
Quantité de boues (matière sèche) produites
Quantité de boues (matière sèche) évacuées (STEP principale) 8 507t
Soit quantité de boues humides 29 996 t
Valorisation des boues
Épandage agricole 421%
Compostage 37%
Valorisation énergétique méthanisation (plateforme de valorisation organique 102%
Suez, Faulquemont) !
Enfouissement (pour la 15° année consécutive) 0%
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES
Outre le suivi quotidien par le laboratoire
d'HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage
agricole sont l'objet d'analyses réalisées par un
laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la
valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques,
les PCB et les autres micropolluants organiques.
Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité
des boues. En effet, les valeurs des concentrations
maximales mesurées sur les échantillons sont
toujours inférieures aux limites réglementaires.
HAGANIS à fait également le choix d'appliquer ce
même contrôle aux boues destinées au compostage.
Les résultats des analyses ont montré la bonne
qualité de celles-ci.
Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l’agriculture, en mg/kg de matière sèche (Exercice 2022)
Moyenne 2022 Valeur limite Valeur max. 2022 1e autorisée
Cr+Cu+Ni+Zn
Composés organiques
0,28 0,48 10
16,83 19,00 1000
140,36 15700 1000
<0,12 0,22 10
18,38 24,80 200
13,73 20,30 800
233,36 310,00 3 OOG
408,94 494,50 4 000
7 PCB
Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(a)pyrène
<0,11 <0,6 0,8
0116 0,86 5
<0,08 0,20 2,50
<011 0,60 2 LE RECYCLACGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE
L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS
Le retour à la terre de la matière organique est la
pratique de recyclage la plus naturelle et la plus
traditionnelle. Aussi, les boues produites par
HAGANIS constituent un amendement apprécié des
agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur
agronomique, elles contiennent des fertilisants
nécessaires aux cultures (phosphore et azote
notamment) et leur épandage permet de réduire
l'utilisation des engrais minéraux. De plus, leur
richesse en matière organique permet de lutter
efficacement contre l'appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge
de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols
argileux du plateau lorrain.
| : |
AL ù Î Ês2 LUTTITITITTTNR
Le recyclage agricole des boues d'épuration
est soumis à un plan d'épandage précisant les
multiples paramètres des opérations, sur un espace
strictement défini.
Campagne d'épandage agricole
Nombre de parcelles épandues 81
Nombre d'ha épandus 1061
Nombre de communes concernées 328
En 2022, poursuite
de l'hygiénisation des
boues biologiques
en augmentant
l'ajout de chaux,
afin de répondre aux
exigences liées au
Covid-19, permettant
de les valoriser
en agriculture.
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Les travaux sur le réseau
t assalniIssemen d’
9 M€ de travaux sur le dont 1, 8 ME ont été investis en 2022, A
assainissement. réseau d
Plusieurs objectifs : protéger le milieu naturel, gérer le patrimoine,
souvent en coordination avec des travaux de voiries décidés par
exploitation du réseau ou . améliorer |
lutter contre les eaux claires parasites.
Eurométropole de Metz LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2022
PROTÉGER LE MILIEU NATUREL,
EN COORDINATION
AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE
AMANVILLERS, RUE DES PASSEURS }/
RUE DE MONTVAUX
Pose d'un collecteur d'eaux usées sur 320 ml pour
desservir en séparatif des habitations et supprimer
le déversoir d'orages existant. Renouvellement du
réseau d'eaux pluviales sur 20 mi.
Coût des travaux : 320 000 € HT.
Co-financement Eurométropole de Metz.
COIN-LÈS-CUVRY, RUE DU CIMETIÈRE /
RUE DU LIMOUSIN / RUE PRINCIPALE
Pose d'un collecteur d'eaux usées sur 365 ml pour
desservir en séparatif des habitations et supprimer
un déversoir d'orages. Le réseau unitaire existant
a été conservé comme réseau d'eaux pluviales. Les
travaux seront finalisés début 2023,
Coût des travaux : 425 000 € HT.
GÉRER LE PATRIMOINE,
EN COORDINATION
AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE
METZ-DEVANT-LES-PONTS, RUE DAGA
Remplacement du collecteur unitaire sur 66 ml, en
coordination avec des travaux de voirie.
Coût des travaux : 165 000 € AT.
Co-financement Eurométropole de Metz.
MONTIGNY-LÈS-METZ, RUE KENNEDY
Remplacement du collecteur unitaire sur 240 ml, en
coordination avec des travaux de voirie.
Coût des travaux : 420 000 € HT.
Co-financement Eurométropole de Metz.
1 «
METZ NOUVELLE VILLE,
RUE VICTOR VAILLANT
Remplacement du collecteur unitaire sur 15 ml, en
coordination avec des travaux de voirie.
Coût des travaux : 23 000 € HT.
Co-financement Eurométropole de Metz.
35 36
GÉRER LE PATRIMOINE
ARS-SUR-MOSELLE,
RUE DU PRESIDENT WILSON
Réhabilitation par l'intérieur du collecteur unitaire sur
470 ml. Seconde phase des travaux débutés en 2021.
Coût des travaux : 220 000 € HT.
LES PROJETS 2023
LUTTER CONTRE
LES EAUX CLAIRES
MÉCLEUVES, DIVERSES RUES
Réhabilitation par l'intérieur du réseau
d'assainissement. Le traitement de ces anomalies
représente l'élimination de 37% des eaux claires.
Coût des travaux : 17 000 € HT.
Co-financement Eurométropole de Metz.
DIVERS RENOUVELLEMENTS
EN COORDINATION
AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE
- ARS-LAQUENEXY, parc de la Baronne
- AUGNY, RD 157
- MARLY rue Eugène Jouin
- MÉCLEUVES, amont lotissement Le Clos du Lavoir
- MONTIGNY-LÈS-METZ, rue de Nomeny
- SAINT-JULIEN-LÈS-METZ, rue Henri Billotte (une
nouvelle tranche sera réalisée en 2023)
NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
Dans le cadre du schéma directeur d'assainissement,
il est nécessaire de mettre en place un diagnostic
permanent destiné à :
- connaître, en continu, le fonctionnement et l'état
structurel du réseau d'assainissement ;
* prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les
dysfonctionnements de ce système ;
° suivre et évaluer l'efficacité des actions
préventives ou correctrices envisagées ;
- exploiter le système d'assainissement dans une
logique d'amélioration continue.
Le diagnostic permanent, à travers l'acquisition,
la consolidation et l'analyse régulière de données,
contribue à vérifier la pertinence des travaux et
actions engagés.
La mise en place du diagnostic permanent est
associée au déploiement en 2023 d'un logiciel
d'hypervision dédié.
Ce logiciel, alimenté par les données de la gestion
technique centralisée, permettra une consultation
aisée, une validation et une correction facilitées
des données, la mise en place d'indicateurs de suivi
et de performance personnalisés et des calculs
métiers avancés. || sera également utilisé pour
la transmission des données réglementaires à
l'Agence de l'Eau et à la Police de l'Eau.
PROTÉGER LE MILIEU NATUREL
MÉCLEUVES, LAGUNE
Les travaux consistent à créer un déversoir d'orages
en entrée de lagune, en remplacement de l'ouvrage
existant, et à raccorder ce déversoir au milieu naturel.
Un déversoir situé sur une branche du réseau à
l'amont, devenu inutile, sera également supprimé.
L'ouvrage sera instrumentalisé afin de pouvoir
estimer les déversements au milieu naturel par
temps de pluie et de répondre aux exigences
réglementaires.
POUILLY, STATION D'ÉPURATION
La création d'un village sénior à Pouilly va conduire à
une augmentation de la population, 1220 habitants
étant attendus à l'horizon à 2030. La commune est
actuellement raccordée sur une station d'épuration
communale d'une capacité de 1050 équivalent
habitants. Afin de permettre, le raccordement
du village sénior et le développement futur de la
commune, il est nécessaire d'augmenter la capacité
de la station. Un traitement du phosphore sera mis
en service sur cette station en 2023. GÉRER LE PATRIMOINE,
EN COORDINATION AVEC LES
TRAVAUX METTIS LIGNE C
METZ, MONTIGNY-LES-METZ
LIGNE METTIS C
La réalisation de la ligne METTIS C par
l'Eurométropole de Metz nécessite des adaptations
sur certains réseaux et ouvrages d'assainissement
présents sur le tracé : réparations de réseaux
ou ouvrages, déplacement d'émergences.….
Ces interventions ponctuelles seront définies
précisément une fois la position des quais et les
différents aménagements définis.
METZ NOUVELLE VILLE, RUE DE VERDUN
Un tronçon du collecteur unitaire, qui raccorde les
avaloirs du secteur, de la rue de Verdun à Metz est
obstrué par du béton. Les eaux pluviales ne pouvant
rejoindre le collecteur ruissellent actuellement
le long de la Voirie avant de rejoindre un avaloir
fonctionnel à l'aval.
Les travaux consistent à remplacer le collecteur
unitaire obturé sur un linéaire de 65 ml.
Ce collecteur étant situé sur le tracé, les travaux se
feront en coordination avec les travaux de la future
ligne METTIS C.
MONTIGNY-LÈS-METZ, RUE FRANIATTE
La rue Franiatte faisant partie des rues situées sur le
tracé de la future ligne METTIS C, ses collecteurs ont
fait l'objet d'une inspection télévisée afin d'évaluer
leur état. Des travaux sont envisagés pour :
* Le renouvellement du collecteur unitaire ovoïde sur
400 m1 à l'amont du pont SNCF ;
* Le renouvellement du collecteur unitaire ovoïde sur
10 mlentre les rues Nicolas Hamant et Louis Blériot.
Les collecteurs en place sont des collecteurs anciens
posés à forte profondeur.
GÉRER LE PATRIMOINE,
EN COORDINATION
AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE
METZ ANCIENNE VILLE,
BOULEVARD PAIXHANS
Le boulevard Paixhans doit faire l'objet d'une
réfection de voirie par l'Eurométropole en 2023.
L'inspection télévisée a mis en évidence la nécessité
de renouveler le collecteur. Les interventions sont
prévues par ouverture de fouille et par réhabilitation
par l'intérieur.
METZ CENTRE , RUE SERPENDOISE
La requalification de la rue Serpenoise à Metz est
prévue prochainement par l'Eurométropole de Metz.
En préalable aux travaux d'aménagement, les travaux
de renouvellement des réseaux concessionnaires
doivent se dérouler en 2023.
Un collecteur d'assainissement unitaire visitable est
présent rue Serpenoise. Un linéaire important de ce
collecteur (environ 200 ml) est dépourvu de regard
d'accès. Afin de renforcer la sécurité et d'améliorer
l'accès des égoutiers à l'ouvrage, les travaux
consistent à créer un nouveau regard d'accès au
niveau de la Chaplerue.
Ces travaux seront également coordonnés avec les
travaux de renouvellement de la conduite d'eau
potable se trouvant dans le collecteur visitable.
METZ QUEULEU,
RUE DU PROFESSEUR OBERLING
L'inspection télévisuelle réalisée sur le collecteur
unitaire a mis en évidence la nécessité de remplacer
la canalisation sur environ 110 ml. Ces travaux
seront coordonnés avec la réfection de la voirie par
l'Eurométropole de Metz.
METZ QUEULEU, RUE DE QUEULEU
L'inspection télévisuelle réalisée sur le collecteur
unitaire a mis en évidence la nécessité de remplacer
la canalisation sur 26 ml.
La voirie de la rue de Queuleu à Metz devant faire
l'objet d'une réfection par l'Eurométropole de Metz
en 2023, les travaux se feront en coordination.
GÉRER LE PATRIMOINE
MARIEULLES-VEZON, LAGUNE
Les travaux consistent à consolider la digue, qui
présente des fissures longitudinales plus ou moins
ouvertes.
Un diagnostic géotechnique conduit en avril 2021
a mis en évidence de légers mouvements mais
pas d'évolution brutale du talus. Cependant, la
répétition des phénomènes de dessiccation et
d'infiltration d'eau dans les fissures ainsi créées
entraine progressivement une diminution des
caractéristiques intrinsèques des matériaux
constitutifs de la digue et conduit à l'accentuation du
risque de voir apparaître un glissement de peau avec
au cours du temps des régressions plus importantes.
MÉCLEUVES, RUE DE LA CROIX DU MONT
Les sept parcelles d'un lotissement à construire ne
sont pas desservies par un réseau d'eaux usées.
Le projet consiste à poser un collecteur d'eaux usées
sur 70 ml. La voirie sera requalifiée.
METZ / MOULINS-LÈS-METZ, STATIONS
« ARDANT DU PICQ » ET « MOSELLE »
Les trappes de fermeture de ces stations, fortement
sollicitées par la circulation, présentent des
déformations nécessitant leur remplacement.
MOULINS-LÈS-METZ, RUE DE DE L'ARDÈCHE
Le réseau d'eaux usées reste obstrué par des racines,
malgré une intervention d'HAGANIS en 2021.
Les travaux consistent à reposer un nouveau
collecteur sur environ 65 ml.
37 di LE Er ni LER ho HE eve d'LANRS Éd: hi
LEA Ra? k
Les comptes 2022
LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
Longtemps stable, le montant de la redevance d'assainissement a été baissé de 8% par le Conseil d'administration
d'HAGANIS lors de la séance du 11 décembre 2019, passant ainsi de 1,24 à 1,14€/m° d’eau pour 2020 (revenant au même
niveau qu'en 1993, en euros constants).
Cette baisse a été possible grâce à un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement, engagé dans tous
les services. Ce nouveau tarif n'empêche pas HAGANIS de poursuivre son programme d'investissement et de conserver
une qualité d'épuration optimale des eaux usées, pour la préservation de l'environnement.
L'ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
Lt: oi C lil là yr 2023
Redevance € / m° 1,24 1,24 1114 114 114 114
Évolution 0% -8% 0% 0% 0%
Total annuel € HT * 148,80 148,80 136,80 136,80 136,80 136,80
TVA (taux réduit) 14,88 14,88 13,68 13,68 13,68 13,68
Total € TTC 163,68 163,68 150,48 150,48 150,48 150,48
* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m° définie par l'INSEE. LE COÛT DU SERVICE
DÉPENSES : 18 229 K€ HT.
Ce sont les dépenses pour l'exploitation technique
et commerciale du service d'assainissement confiée
par L'Eurométropole de Metz et la réalisation de
prestations pour le compte de communes clientes,
de particuliers ou d'entreprises.
Les charges de personnel, les achats et la sous-
traitance représentent l'essentiel des dépenses
d'exploitation (68%). Ces dépenses sont en
augmentation (+ 2.6%) par rapport à 2021.
Les charges externes (achats et sous-traitance) les
plus importantes sont consacrées à l'énergie pour
un montant de1 037 K£ (gaz pour le chauffage des
bâtiments, électricité pour le fonctionnement des
stations et ouvrages), à l'achat de réactifs pour
823 K€ (chlorures ferrique et ferreux, polymères,
chaux...), et à la Valorisation des boues d'épuration
(1 120 K£) majoritairement en filière agricole
(compostage). Ces charges externes augmentent
(+ 3.6% par rapport à 2021), en raison notamment
du contexte inflationniste où les tarifs des
principaux réactifs et des carburants sont en
hausse. L'arrêt total du sécheur permet de réduire
les consommations de gaz.
l'amortissement des immobilisations (30% des
charges d'exploitation) génère de l’'autofinancement
qui permet de réinvestir dans le renouvellement
des installations et des réseaux sans recourir
à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette
demeurent très faibles (moins de 1% des charges
d'exploitation).
1,7
Autres
31
Achats et
sous-traitance
e
36%
Charges
de personnel
D % 0,4 %
Charges
financières 30 %
Amortissement
des immobilisations
Dépenses d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION : 19 798 K€ HT.
Elles proviennent majoritairement (pour 74%)
de la redevance assainissement dont le montant
encaissé est stable en 2022 en raison notamment
du maintien du volume d'eau consommée et d'un
tarif qui n'évolue pas.
Les performances épuratoires des stations
d'épuration exploitées par HAGANIS sont toujours
très satisfaisantes, au-delà des exigences
règlementaires, mais la diminution des ressources
budgétaires de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les
modalités d'octroi de cette prime épuration définies
dans le Tème programme des agences de l'eau se
traduisent par une prime épuration en forte baisse
(-16.6%).
La Régie perçoit également le produit des
prestations qu'elle réalise dans le cadre de ses
missions d'entretien et de maintenance des
ouvrages d'assainissement pluvial (2 000 K£), de
réalisation de branchements (473 K€), ainsi que
la rémunération d'autres prestations (dépotages,
débouchages, redevance d'assainissement non
collectif, ….) pour 394 K€.
S'y ajoutent enfin les participations pour le
financement de lassainissement collectif
(1 060 K£) perçues dans le cadre des programmes
de constructions immobilières, et celles liées
au raccordement des immeubles au réseau
d'assainissement collectif. Les autres recettes
(680 K€) sont principalement constituées de
l'amortissement des subventions d'équipement, de
la reprise d’une provision (124 K€) et de produits de
cession d'éléments d'actif pour 63 K€.
5
Participation pour le financement de
l'assainissement collectif (PFAC)
Contribution eaux pluviales NS
Eurométropole de Metz
3 % [oO
Prime d'épuration
2% Autres prestations de service
4 h autres
e
e
2 % Travaux de branchement
10 %
74 D
Redevance
assainissement
Recettes d'exploitation
39 LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
DÉPENSES : 5 768 K€ HIT.
Les principales opérations visent à la préservation
du milieu naturel avec la lutte contre les
inondations, l'élimination des eaux claires parasites,
l'amélioration de l'exploitation et la rénovation
des réseaux en coordination avec les travaux de
Voirie des communes. Les investissements sur les
stations d'épuration et les ouvrages extérieurs se
RECETTES : 6 409 K€ HT.
Les investissements ont été financés par
l'autofinancement dégagé (87 %) du fait de
l'amortissement des immobilisations. S'y ajoutent
les participations financières de l'Eurométropole
de Metz sur les travaux réalisés sur les réseaux
unitaires (prise en charge de la part assainissement
pluvial).
concentrent sur le renouvellement et l'entretien du
process. S'y ajoutent le remboursement de la dette
en capital (11%) et l'amortissement des subventions
d'équipement perçues.
10% .
Remboursement par 3%
l'Eurométropole de Metz de la part Autres
des travaux d'assainissement pluvial
6% 1%
Amortissement des
subventions d'équipement
1%
Remboursement de
la dette en capital
Autres
87%
Autofinancement
(amortissements)
Recettes d'investissement
82 %
Investissements
Dépenses d'investissement LE En LE & LUE, DE
ENS ES
ndicateurs réglementaires
Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les
caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l'eau et de
l'assainissement, selon les modalités prévues par le décret n° 2007-675 du
2 mai 2007 pris pour l'application du Code Général des Collectivités Territoriales
(article L.2224-5). L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports sur le
prix et la qualité des services publics, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013,
précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer
l'accès à l'information, faciliter l'évaluation de l'efficacité des services par
les usagers et faire progresser la qualité des services publics en les incitant
à S'inscrire dans une stratégie de développement durable. Un dispositif en
adéquation avec la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches
techniques établies sous la direction de l'Agence française pour la biodiversité
et mises à disposition du public, avec d'autres informations, sur le site www.
services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités
reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros
de code des indicateurs sont ceux attribués par l'Observatoire National des
services d'eau et d'assainissement pour faciliter les statistiques.
Les indicateurs sont établis pour l'exercice 2021, ou au 31 décembre 2021,
et pour le territoire de l'Eurométropole de Metz, où HAGANIS exerce la
compétence assainissement (sauf indication contraire). Ces données
concernent l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS
D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU MÈTRE CUBE POUR 120 M° 1,51€ TTC
Définition Prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m* au 01/01/2022
Finalité Indicateur descriptif de service.
RESEAU
D 202.0 NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS 220
Définition Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité Permet d'apprécier le degré de maîtrise des déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
P 202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 96
Définition Indice de O à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).
Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.
A - Plan des réseaux (15 points)
0 ou 10 pts Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d'auto- surveillance du réseau 10
Oouspts Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux 5
B - inventaire des réseaux (30 pts)
0 ou10 pts Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux) 10
De0èà5pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire mentionne les matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de
mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux) 3
De0à15pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 14
C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 pts)
0Oà15pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie 90%
0 à10 pts Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage...) 10
0 à10 pts Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées 10
0 ou 10 pts Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux 0
0 à10 pts Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de réseau 10
0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau, assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent 0
0 à10 pts Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 P 252.2 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURACGE (POUR 100 KM) 8,7
Définition On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)
Finalité Éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Nombre de points critiques 75
Réseaux unitaires ou séparatifs 867
P 253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES 0,13 %
Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Finalité Compléter l'information sur la gestion du service donnée par l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
COLLECTE
P 203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS NATIONALES ISSUES DE LA DIRECTIVE ERU 100 %
Définition L'indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2022.
Finalité L'indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.
P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 100
Définition Indice de O à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement.
Finalité L'indicateur mesure le niveau d'investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
À - Éléments communs à tous les types de réseaux
20 pts
10 pts
20 pts
30 pts
10 pts
10 pts
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement... ). 20
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés). 10
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement. 20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet 30
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration 10
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur. 0
B - Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10 pts Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total. 0
C - Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 pts Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage. 10
43 44
ÉPURATION
P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION AUX
PRESCRIPTIONS REGCLEMENTAIRES 100%
Définition l'indicateur décrit la conformité des installations d'épuration au 31/12/2021. (donnée 2021 fournie par la DDT en juin 2022).
Finalité L'indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES 100%
Définition l'indicateur décrit la conformité de la performance à l'échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l'année 2021, nombre de 0 à 100. (donnée 2021 fournie par la DDT en juin 2022).
Finalité L'indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d'eaux usées par les STEP du service.
P254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L'ACTE
INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L'EAU 100%
Définition Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'auto-surveillance conformes à la réglementation.
Finalité S'assurer de l'efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans 365
Bilans non conformes 0
BOUES
D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION 9135T
Définition Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d'épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation où élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées parles stations d'épuration
P 206.3 TAUX DE BOUES D'ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES
CONFORMES A LA REGLEMENTATION 100
Définition Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation. Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées parles stations d'épuration. L'indicateur mesure le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues d'épuration.
Filières de traitement :
Épandage agricole : 521 %
Compostage : 37,0%
Valorisation méthanisation : 10,3 %
Enfouissement : 0 %
ABONNES
D 201.0 ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES,
UNITAIRE OÙ SEPARATIF 225 577 HAB.
Définition Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
Finalité Indicateur permettant d'apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de
performance. P 201.1
Définition
Finalité
P251.1
Définition
Finalité
P2581
Définition
Finalité
TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE
DES EAUX USÉES 99,90 %
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service.
Cet indicateur permet d'apprécier l'état d'équipement de la population et de suivre l'avancement des politiques de raccordement.
TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES
LOCAUX DES USACERS 0 Yo
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis. (En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d'eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l'abonné ou d'un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
L'indicateur mesure un nombre d'événements ayant un impact direct sur les habitants, événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
Demandes d'indemnisation : 0
Milliers d'habitants desservis : 225
TAUX DE RÉCLAMATIONS 5,77 Vo
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000.
Traduction synthétique du niveau d'insatisfaction des abonnés au service d'assainissement collectif.
Nombre d'abonnés : 54 065
Nombre de réclamations : 312
GESTION FINANCIÈRE
P 207.0
Définition
Finalité
P 256.2
Définition
Finalité
P 257.0
Définition
Finalité
MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES OÙ DES
VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE 0€/M°
Qualité de service à l'usager : implication citoyenne du service.
Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE (ANNÉE) 0,19
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
d'assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service.
Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement. Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES D'EAU DE
L'ANNÉE PRÉCÉDENTE 0,9 %
Taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
Mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement.
45 46
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
D301.0 NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS 2188
Définition Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone d'assainissement non collectif.
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier sa taille et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
D302.0 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 110
Définition Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'assainissement non collectif. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise en œuvre des éléments obligatoires du service public d'assainissement non collectif (Partie A - 100 points), et à l'existence et à la mise en œuvre des éléments facultatifs du service d'assainissement non collectif (Partie B - 40 points).
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif.
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC (100 points)
0 ou 20 pts
0 ou 20 pts
0 où 30 pts
0 ou 30 pts
Délimitation des zones ANC par une délibération. 20
Application du règlement de SPANC approuvé par une délibération. 20
Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires. 30
Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien. 30
B - Éléments facultatifs du SPANC (40 points)
0 ou10 pts Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations. 0
0 ou 20 pts Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations. 0
0 ou 10 pts Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange. 10
CONFORMITE
P301.3 CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS ANC 72,9 %
Définition Il s'agit du ratio correspondant à la somme du nombre d'installations neuves où à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d'installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement, rapportée au nombre total d'installations contrôlées.
Finalité L'indicateur traduit la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
Nombre total d'installations contrôlées 561
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou
ayant fait l'objet d'une mise en conformité 131
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers
pour la santé des personnes ou de risques avérées
de pollution de l'environnement 278 > bep A
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Ÿ EUROMÉTROPOLE
"METZ
SYNTHESE 2022 DU RPQS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS L'Eurométropole l'autorité
s'appuie
Mise en œuvre du PLPDMA
Assure la gestion et l’exploitation technique et commerciale
du traitement des déchets et de l'assainissement 1 Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets
17 points d’Apport Volontaire enterrés installés
91 Points d’Apport Volontaire Aérien tous flux
d'immeuble pour un total de 154 sites en fonctionnement
Ë en vue d’un réemploi ou d’un recyclage.
14 tonnes d’objets récupérés
abandonnée implanter un Point d’Apport Volontaire
Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 2
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Territoire & équipements
230 515 habitants
(+2,2% par rapport à 2021 soit 4 929 habitants de plus)
45 communes
(313 km2)
1 Centre de Valorisation des Déchets avec :
1 Unité de Tri des Matériaux
1 Unité de Valorisation Energétique
8 déchèteries
intégrant une déchèterie dédiée aux professionnels
Organisation de la gestion des déchets
Régie directe (DGD)
o Collecte en porte-à-porte des OMR et du Tri o Collecte en apport volontaire des JMR du verre, ainsi que des OMR et du Tri sur certains secteurs ciblés
o Collecte des encombrants sur rendez-vous o Distribution et gestion des contenants de pré-collecte o Sensibilisation au tri et communication sur la gestion des déchets
o
o Suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers
HAGANIS (régie externe)
o
o Gère le CVD, les déchèteries et la PAVD
La conteneurisation en 2022
Soit un total 1573 cuves en service au 31/12/2022
Suppression de 41 points de regroupements
186 points de regroupement encore actifs au 31/12/2022
Poursuite du schéma de conteneurisation
Centre-ville de Metz
été installés (rue sous Saint Arnould, rue haute-Seille)
Ars-sur-Moselle : après démolition de la maison
Enterré qui desservirait 228 foyers
Prévention & valorisation des déchets
Compostage individuel : 599 composteurs ont été mis à disposition des foyers en 2022.
Compostage collectif : 32 nouveaux sites en pied
Lutte contre le gaspillage alimentaire :
1 commune a rejoint le projet « zéro gaspi dans les
cantines
Réemploi / recyclage : 9 728 livres ont été collectés
TLC : 306 tonnes collectées en 2022.
Collectes zéro gaspi :
Sensibilisation : 57 166 foyers ou entreprises ont
bénéficié d'un rappel des consignes par les ADTP.
de Metz est organisatrice pour la gestion des déchets. Elle sur sa régie directe et sa régie autonome HAGANIS. composent la régie directe de l'Eurométropole de Metz.
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Etudes, mise en œuvre et suivi de
Direction de la Gestion des Déchets — Synthèse RPQS 3
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
La Direction de la Gestion des Déchets (DGD) est constituée de trois entités interdépendantes qui
Mission Qualité et Sécurité
MQS (7 ETP)
Pôle Optimisation de la Gestion
des Déchets POGD (20 ETP)
Pôle Exploitation Déchets
PED (180 ETP)
DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS (2 ETP)
Missions
Suivi de la qualité des prestations
et relations aux usagers ;
Politique sécurité, et management
qualité
Missions
projets ;
Veille réglementaire et définition des
stratégies ;
Sensibilisation au tri et
communication sur la gestion des
déchets ;
Projets et actions de réduction des
déchets.
Missions
La collecte des Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR) en porte-à-porte ;
La collecte sélective des déchets
recyclables en mélange (Tri) en porte-à-
porte ;
La collecte des Journaux Revues
Magazines (JRM) et du verre, ainsi que
des OMR et du Tri en apport volontaire
(sur certains secteurs ciblés) ;
La collecte des déchets encombrants sur
rendez-vous ;
Les missions de distribution et de gestion
des contenants de pré-collecte
(composteurs, sacs, bacs, PAV).
En 2022, la Direction de la Gestion des Déchets a mobilisé 209 ETP pour l'exercice quotidien de ses missions de service public, dont 180 dédiés aux activités de collecte.
ETP : Equivalent Temps Plein l'UVE
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Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les flux de déchets valorisés
19 301 tonnes
COLLECTES SÉLECTIVES
RÉCEPTIONNÉES EN 2022
(+29% PAR RAPPORT À 2021)
18 231 tonnes
EMBALLAGES TRIÉES
(+31% PAR RAPPORT À 2021)
14 773 tonnes
DE MATÉRIAUX PRÊTS À
RECYCLÉS
(+43% PAR RAPPORT À 2021)
3 458 tonnes
DE DE REFUS DE TRI
V ALORISATION ÉNERGÉTIQUE
(-2,6% PAR RAPPORT À 2021)
TRI DES MATERIAUX RECYCLES
111 051 tonnes
OMR & DIB RÉCEPTIONNÉES
EN 2022
(-1,1% PAR RAPPORT À 2021)
110 591 tonnes
DÉCHETS INCINÉRÉS
(-1,1% PAR RAPPORT À 2021)
296 533 tonnes
V APEUR PRODUITE
(-2,7% PAR RAPPORT À 2021)
210 669 MWh
CHAUFFAGE URBAIN ET
ÉLECTRICITÉ
(-2,1% PAR RAPPORT À 2021)
VALORISATION ENERGETIQUE
99,8% performance énergétique de Les tonnages réceptionnés diffèrent des tonnages effectivement traités en raison des effets de stock en
début et en fin . Evolution des tonnages - OMR
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
OT T ps fe Se: ns FRE Frs
61000 +------- nes A+ 5 -—---
59000 T7 fn |
57000 + r r T T T T T 1
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
d'emballages
l'Extension
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Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs techniques
Première année de la mise en place de des Consignes de Tri, 2022 est marquée par une stabilité des tonnages par rapport à 2021. Toutefois, la population métropolitaine ayant progressé de près de 5000 habitants entre 2021 et 2022, on constate une baisse significative de la production moyenne par habitant et par an (- 6kg). .
Ordures
Ménagères
(OMR)
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 60 176 0,9% -10,5% 268,9
2019 226 287 58 881 -2,2% -12,4% 260,2
2020 221 489 60 342 2,5% -10,2% 272,4
2021 225 586 60 732 0,6% -3,0% 269,2
2022 230 515 60 671 -0,1% -0,6% 263,2
De manière générale, les quantités et papiers collectées en 2022 sont en hausse par rapport à précédente (+ 5,6 %). Cette hausse par de la campagne sur des Consignes de Tri (ECT).
Tri global Population SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio kg/hab.
2018 223 798 13 744 1,8% 18,3% 61,4
2019 226 287 13 390 -2,6% 15,2% 59,2
2020 221 489 11 271 -15,8% -3,0% 50,9
2021 225 586 12 507 11,0% 5,7% 55,4
2022 230 515 13 211 5,6% 5,4% 57,3 8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Tri global
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 s'explique
Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 6
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs techniques
Une baisse significative des tonnages des cartons produit par les commerçants du centre-ville de Metz est constatée en 2022. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette évolution (évolution des modes de consommation, hausse du coût de vie ).
La hausse des tonnages du verre semble être liée à la hausse de la population (+ 5000 habitants environ). Cependant la production moyenne de verre par habitant/ an reste stable.
Cartons
commerçants
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 823 -11,0% -10,5% 3,7
2019 226 287 761 -7,5% -17,3% 3,4
2020 221 489 749 -1,6% -18,6% 3,4
2021 225 586 797 6,4% -13,9% 3,5
2022 230 515 676 -15,2% -36,9% 2,9 600
700
800
900
1 000
1 100
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Cartons
commerçants
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Verre en
apport
volontaire
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 6 075 2,2% 6,0% 27,1
2019 226 287 5 974 -1,7% 4,3% 26,4
2020 221 489 6 241 4,5% 8,9% 28,2
2021 225 586 6 288 0,8% 7,9% 27,9
2022 230 515 6 351 1,0% 7,0% 27,6 5 500
5 700
5 900
6 100
6 300
6 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Verre en AV
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Verre
restaurateurs
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 405 0,6% -10,8% 1,8
2019 226 287 382 -5,7% -15,9% 1,7
2020 221 489 228 -40,3% -49,8% 1,0
2021 225 586 228 0,0% -42,7% 1,0
2022 230 515 273 19,6% -33,0% 1,2 100
200
300
400
500
600
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Verre restaurateurs
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Hausse du verre des commerçants (+19,6%) en 2022 par rapport à 2021. Cette hausse par une reprise post COVID proche de la normale dans les restaurants.
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 Direction de la Gestion des Déchets — Synthèse RPQS 7
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs techniques
Après 2 années consécutives de hausse des tonnages collectés pour les encombrants, la tendance 2022 marque le retour à une situation normale (avant COVID).
Baisse des tonnages qui par le recul des déchets verts (22%) du fait des conditions climatiques exceptionnelles constatées durant 2022 et la baisse des tonnages des déblais et gravats (9%).
La météo défavorable (été très sec) en 2022 a conduit à une baisse des tonnages des déchets verts municipaux (-20%).
Encombrants Population SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio kg/hab.
2018 223 798 1 369 -4,1% -16,0% 6,1
2019 226 287 1 255 -8,3% -23,0% 5,5
2020 221 489 1 334 6,3% -18,1% 6,0
2021 225 586 1 576 18,1% 26,6% 7,0
2022 230 515 1 279 -18,9% -5,6% 5,5 1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Encombrants
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Déchèteries Tonnages N/N-1 N/2010
2018 38 408 2,4% -3,9%
2019 38 048 -0,9% -4,8%
2020 34 216 -10,1% -14,4%
2021 39 230 14,7% 2,7%
2022 35 752 -8,9% -8,0% 31000
33000
35000
37000
39000
41000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Déchèteries
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Déchets verts
municipaux Tonnages N/N-1 N/2010
2018 2 690 19,8% -35,8%
2019 2 511 -6,7% -40,1%
2020 2 511 0,0% -40,1%
2021 3 211 27,9% -15,2%
2022 2 556 -20,4% -27,0% 1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Déchets verts
municipaux -
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 8
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs techniques
Eurométropole de
Metz 2016 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution
2022/2021
Evolution
2022/2016
Population SINOE 220 265 223 798 226 287 221 489 225 586 230 515 2,2% 4,8%
Tonnages
OMR 61 027 60 176 58 881 60 342 60 732 60 671 -0,1% -0,6%
Tri 13 603 14 567 14 151 12 020 13 305 13 887 4,4% 2,1%
Verre 6 345 6 480 6 356 6 469 6 516 6 624 1,7% 4,4%
OMA 80 975 81 223 79 388 78 831 80 553 81 181 0,8% 0,3%
Encombrants 1 355 1 369 1 255 1 334 1 576 1 279 -18,9% -5,6%
Déchèteries 38 879 38 408 38 048 34 216 39 230 35 752 -8,9% -8,0%
DMA 121 209 121 000 118 691 114 381 121 359 118 212 -2,6% -2,5%
Évolution DMA N/N-1 0,1% 1,4% -1,9% -3,6% 6,1% -2,6%
Ratio kg/hab.
OMR 277 269 260 272 269 263 -2,2% -5,0%
Tri 62 65 63 54 59 60 2,1% -2,5%
Verre 29 29 28 29 29 29 -0,5% -0,2%
OMA 368 363 351 356 357 352 -1,4% -4,2%
Encombrants 6 6 6 6 7 6 -20,6% -9,8%
Déchèteries 177 172 168 154 174 155 -10,8% -12,1%
DMA 550 541 525 516 538 513 -4,7% -6,8%
Évolution DMA N/N-1 0,3% -0,4% -3,0% -1,5% 4,2%
Évolution en baisse : moins de déchets produits
Évolution en hausse : plus de déchets produits
Source : Direction des Déchets Eurométropole de Metz - Exercice 2022
* OMA : Ordures Ménagères et Assimilées. Ce sont des déchets dits "de routine", collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire. ** Les déchets de déchèterie présentés dans ce tableau regroupent la totalité des flux, DDS et Inertes compris. / Le ratio kg/hab. pour les déchèteries est rapporté à la population de Metz Métropole (sans les habitants des collectivités conventionnées). *** DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Ce sont l'ensemble des déchets collectés, "de routine" et "occasionnels".
Avec la fin de la crise COVID, les quantités de Déchets Ménagers et Assimilés collectées sont à nouveau orientées à la baisse (-2.6%) après une période de hause en 2021. Pour atteindre les objectifs 2023 du PLPDMA, cette baisse devra se poursuivre et . En effet, par rapport aux objectifs de baisse (8% entre 2016 et 2023), en 2022 la baisse observée à -3,4%. Le ratio kg/an/habitant évolue à la baisse (-4,7%) soit 25 kg de DMA produits en moins par habitant par an. n /2% l'exploitation
" 25% l'optimisation et la gestion des déchets
adhesivage des bacs de collecte (2...
solutions embarquées pour véhicules de...
L’'EUROMÉTROPOLE DE METZ
Direction de la Gestion des Déchets — Synthèse RPQS 9
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les marchés publics : mandats 2022
La répartition des marchés mandatés concerne à :
3% le financement général
46 034
50 639
57 148
166 805
278 478
320 684
553 239
666 791
Fourniture, installation et maintenance de
Acquisition de composteurs domestiques (2
lots bois et plastique)
Location et entretien des vêtements de
travail (3 lots)
Impression et adhesivage d'autocolants et
Mise à disposition de personnel intérimaire
(3 lots)
Fourniture et livraison de conteneurs
Aériens pour la collecte des DMA (1 lot acier)
Prestation de collecte, transport et livraison
à l'exutoire des PAV(flux verre et OMR)
Acquisition de véhicules pour la DGD (3 lots) 2,2% 2,4% 2,7%
7,8%
13,0%
15,0%
25,9%
31,2%
Source : Direction des Déchets Eurométropole de Metz - Exercice 2022
Objet Date de Notification Durée en Mois Titulaire
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS - LOT 1 : 2 VÉHICULES BOM 20M3 AVEC LÈVE CONTENEUR DOUBLE CHAISE 21/09/2021 8,75 ÉTABLISSEMENTS HERMENT
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS LOT 2 : 2 MINI BENNES ÉLECTRIQUES COLLECTE EN CENTRE-VILLE 21/09/2021 7,75 GOUPIL INDUSTRIE
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS LOT 3 : 1 VÉHICULE GRUE BRAS 19T COLLECTE ENCOMBRANTS 21/09/2021 11,5 ÉTABLISSEMENTS HERMENT
IMPRESSION POUR LES BACS DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES DE DE METZ 12/07/2022 1 BIMIER SOLUTIONS
ADHÉSIVAGE DES BACS DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES DE 19/07/2022 5 VALOPREST
PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE METZ MÉTROPOLE : FLUX VERRE 04/04/2022 45 SUEZ RV Nord Est
PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE METZ MÉTROPOLE : FLUX OMR 04/04/2022 45 SUEZ RV Nord Est
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LOT 1 ACIER 06/09/2022 12 NAPOLI FRÈRES
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (LOT 1 RIPEURS, LOT 2 AUTRES MÉTIERS DCD, LOT 3 MANUTENTIONNAIRE OPÉRA THÉÂTRE) 24/03/2020 38 RAS INTÉRIM
Liste des marchés les plus importants en 2022 L'analyse
l'exercice
<$K"
Population ‘adhérente’
Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 10
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs financiers
globale de la matrice des coûts du service métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers pour 2022 met en lumière les principales évolutions suivantes : Hausse de la population (+4 929 habitants)
Globalement une augmentation des charges de +3,4%résultant des principales évolutions suivantes : Hausse des charges de communication (+76%) liée à la compagne sur ; Hausse des charges de pré-collecte (+308 notamment due à de la collectivité en PAV ;
Hausse des charges de collecte (+319 qui résulte des tarifs applicables au nouveau marché public de collecte des équipements Volontaire ; Baisse des charges de traitement (-2,8%) que peut imputer à la baisse des tonnages ; Hause des produits industriels (+33,6%) en raison de la forte progression conjoncturelle des cours de reprise des matériaux revendu par la métropole après tri ; Hausse du coût aidé (+1,3% soit 317 de plus) qui par une augmentation des charges plus importante que la hausse des produits.
Année 2022 OMR Recyclables Déchets des professionnels Verre Total OMA Encombrants Déchets des déchèteries Déchets des collectivités Total DMA
230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515
Population totale desservie 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 243 228 230 515 230 515
Tonnage global collecté 60 671 13 887 273 6 351 81 182 1 346 26 130 2 557 111 215
Charges de structure 880 912 469 527 6 962 52 720 1 410 121 45 394 334 912 10 237 1 800 664
Communication 222 588 456 807 - 61 279 740 674 - - - 740 674
Prévention 201 885 18 232 2 687 9 020 231 824 2 687 56 166 6 141 296 818
Pré-collecte 2 025 626 1 207 656 - 343 856 3 577 138 - - - 3 577 138
Collecte 6 623 044 3 613 752 86 191 384 299 10 707 286 431 253 1 228 893 100 247 12 467 679
Transfert/transport - - 2914 67 430 70 344 - 907 077 - 977 421
Traitement 2 326 205 14465 - 2 340 670 258 859 2 627 545 49 844 5 276918
Enlèvement et traitement des
déchets dangereux - 291 687 291 687
Reg. Incinération - énergie 4 593 792 - - - 4 593 792 - - 4 593 792
TOTAL CHARGES 14 547 847 8 092 179 113 219 918 604 23 671 849 738 193 5 446 280 305 038 30 022 791
Total produits industriels 1 804 1 809 910 95 591 140 382 2 047 687 - 466 911 - 2 514 598
Soutien accordé par les
sociétés agréées 193 717 1 842 434 3 265 75 556 2 114 972 6 086 73 471 - 2 194 529
Autres aides et subventions 37 263 20 113 291 2 239 59 906 1 942 14 225 422 76 495
TOTAL PRODUITS 232 784 3 672 457 99 147 218 177 4 222 565 8 028 554 607 422 4 785 622
Coût aidé HT 14 315 063 4 420 046 13 747 700 429 19 449 285 730 166 4 891 673 166 047 25 237 171
TEOM 16 896 821 5 290 377 17 107 811 509 23 015 814 875 717 5 963 786 192 414 30 047 731
Redevance spéciale et
assimilés 659 708 269 458 - - 929 166 - 15 088 - 944 254 Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 11
Synthèse sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les indicateurs financiers
Les tonnages globaux sont orientés à la baisse -1,73 %. Ce recul par la baisse des tonnages dans les OM, les déchèteries et les encombrants. Par ailleurs, du fait de des consignes de tri et campagne de communication renforcée, les tonnages des recyclables et du verre sont en hausse.
Dans sa globalité le coût aidé TTC par habitant progresse de 1,7% en 2022. Cette hausse est portée par du coût aidé dans les OMR (+4,5%) et les déchèteries (2,2%).
Coût aidé TTC/habitant Evolution des coût
2021/2022
Evolution des
tonnages
2021/2022 2021 2022
OMR 63,09 65,90 4,5% -0,10%
Recyclables 22,03 20,70 -6,0% 4,37%
Verre 3,23 3,16 -2,2% 1,01%
Déchèterie 22,77 23,26 2,2% -8,66%
Encombrants 3,53 3,42 -3,1% -20,07%
Total (hors encombrants) 111,12 113,02 1,7% -1,73%
Année 2022 Part du coût aidé HT Part des tonnages
OMR 52,4% 54,6%
Recyclables 29,0% 12,5%
Déchets des professionnels 0,7% 0,2%
Verre 3,1% 5,7%
Encombrants 3,5% 1,2%
Déchets des déchèteries 9,9% 23,5%
Déchets des collectivités 1,6% 2,3%
Déduction faite des recettes hors TEOM, la gestion des OMR représente 54,6 % des tonnages globaux et 52,4 % des coûts totaux.
Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS). Le taux de TEOM pour 2022 a été fixé par le Conseil Métropolitain du 08/03/2021 à 9,25%. La Redevance Spéciale représente une recette de 944 254 soit une hausse de 7,3% par rapport à 2021. UROMÉTROPOLE
ET où E Ver i
Aire de compostage Administration Parking visiteurs Pôle Bätiment
ACCUEIL
Direction de la Gestion des Déchets —- Synthèse RPQS 12
Direction de la Gestion des Déchets
La présente synthèse reprend les éléments du rapport qui a été établi conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
Permettre des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. # k x EUROMÉTROPOLE
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Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 1 / 39
Rapport annuel 2022
Sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Source : Direction de la Gestion des Déchets mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 2 / 39
Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
P qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, Les compétences de l’Eurométropole de Metz
" dans les statuts de l’'Eurométropole de Metz
Les unités de traitement de l’'Eurométropole de Metz
2.3. L'augmentation des performances de tri
Mesures d'hygiène et de sécurité mises en œuvre
Nombre d’accidents de travail et taux d’absentéisme de la régie directe de Metz Métropole
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 3 / 39
Sommaire
1. La compétence " Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés " ....................... 6
1.1. Eurométropole de Metz ............................................................................................................................................... 6
1.2. .......................................................................................................... 6
1.2.1. Intitulé de la compétence " déchets ................................... 7
1.2.2. Les principaux acteurs du territoire ................................................................................................................. 7
1.2.3. La régie directe .................................................................................................................................................... 7
1.2.4. La régie HAGANIS............................................................................................................................................... 8
1.3. L'organisation de la collecte ........................................................................................................................................ 8
1.3.1. La pré-collecte ..................................................................................................................................................... 8
1.3.2. La collecte ............................................................................................................................................................. 9
1.4. Les unités de traitement ............................................................................................................................................ 13
1.4.1. .................................................................................. 13
1.4.2. Les déchèteries .................................................................................................................................................. 14
1.4.3. La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD) ................................................................. 15
1.5. Les relations contractuelles ....................................................................................................................................... 16
1.5.2. Les marchés publics .......................................................................................................................................... 17
2. Les principales évolutions en 2022............................................................................................................................... 18
2.1. La conteneurisation ................................................................................................................................................... 18
2.2. La prévention des déchets ............................................................................................................................................... 19
....................................................................................................................... 23
2.4. La Redevance Spéciale (RS).............................................................................................................................................24
2.5. Qualité, Hygiène et Sécurité...................................................................................................................................... 25
2.5.1 ............................................................................................ 25
2.5.2 Formations sécurité suivies par les personnels ................................................................................................. 25
2.5.3 ......................26
2.5.4 Projet de management de la qualité et de la sécurité ................................................................................... 27
2.6 Relation usagers ......................................................................................................................................................... 27
2.7 Géolocalisation............................................................................................................................................................28
3 Les indicateurs techniques..............................................................................................................................................28
3.1. Les contenants ............................................................................................................................................................28 Les points d’apport volontaire (PAV)
L'UVE et l'unité de valorisation des mâchefers
La Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 4 / 39
3.1.1 Les sacs ...................................................................................................................................................................28
3.1.2 Les bacs ...................................................................................................................................................................28
3.1.3 Les points de regroupement (PR) ........................................................................................................................29
3.1.4 ..................................................................................................................29
3.2 Les tonnages collectés ................................................................................................................................................29
3.2.1 Les ordures ménagères résiduelles......................................................................................................................29
3.2.2 Les matériaux recyclables ................................................................................................................................29
3.2.3 Le verre .............................................................................................................................................................. 31
3.2.4 Les encombrants ............................................................................................................................................... 32
3.2.5 Les déchèteries ....................................................................................................................................................... 32
3.2.6 Les déchets verts municipaux..........................................................................................................................34
3.2.7 Synthèse des tonnages ..........................................................................................................................................34
3.3 Les tonnages traités et leurs filières......................................................................................................................... 35
3.3.1 Le centre de tri ....................................................................................................................................................... 35
3.3.2 ............................................................................................. 36
3.3.3 Les filières de traitement des déchets déposés en déchèteries .................................................................... 36
3.3.4 ............................................................................... 37
4 Les indicateurs financiers ............................................................................................................................................... 37
4.1 Observations générales.............................................................................................................................................. 37
4.2 Analyse globale ........................................................................................................................................................... 39
4.3 Le financement de la compétence ............................................................................................................................ 39
Annexe n°1 Rapport Annuel HAGANIS 2022 Volet traitement des déchets I I
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Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 5 / 39
LES CHIFFRES CLES
230 515 habitants
(Population desservie au 31/12/2022)
45 communes
(Communes au 31/12/2022)
313 km2
1 centre de valorisation des déchets avec :
1 Unité de Tri des Matériaux
1 Unité de Valorisation Energétique
8 déchèteries
1 PAVD intégrant une
Déchèterie dédiée aux professionnels
DONNEES TECHNIQUES TERRITOIRE & INSTALLATIONS
RESULTATS (en 2022) DONNEES FINANCIERES
118 212 tonnes de DMA collectés ( -6,8% depuis 2016 en kg/an/hab.)
99,8% performance
210 669 MWh
(Chauffage urbain et électricité)
26% valorisation matière
(Chauffage urbain et électricité)
513 kg/an/habitant
(-4,7% par rapport à 2021)
599 composteurs individuels distribués Depuis 2002, 13 330 composteurs distribués
32 nouveaux sites de compostage collectif
215 sites depuis 2012
17 PAV enterrés installés
91 PAV aériens installés
Soit un total de 1 573 cuves en fonction au
31/12/2022
2 073 usagers
Sensibilisés
57 166 foyers et entreprises
Sensibilisés aux consignes de tri
109 HT coût aidé par habitant Ce coût reflète la charge restant à financer
par la collectivité par habitant
229,98 HT coût aidé par tonne Ce coût reflète la charge restant à financer par
la collectivité par tonne de déchets collectées
944 254 de recettes pour la Redevance Spéciale (RS)
9,25% taux de TEOM
PAVD : P ion des Déchets
UVE : Unité de Valorisation Energétique
PAV
TEOM : L’
ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ Date d'adhésion
[=] 2002
[7] 2003
[7] 2004
[5] 2006
[___] 2007
[LL] 2014
[7] 2022
Population à la date d'adhésion
[___]2002 206 790 habitants
[_] 2003 213 000 habitants
[__]2004 215 316 habitants
L ]2006 219 919 habitants
[___]2007 221 076 habitants
[___]2014 225 743 habitants
[__]2022 230515 habitants
SYSTÈME
INFORMATION |
GEOGRAPHIQUE Kilomètres
METZ MÉTROPOLE
l'Eurométropole de
L’Eurométropole de
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 6 / 39
1. La compétence "Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés"
1.1. Eurométropole de Metz
er janvier 2002. Par décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017
a été créée, au 1er janvier 2018, la Métropole, dénommée " Metz Métropole " par transformation de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
En septembre 2021, Metz Métropole a engagé une démarche pour se dénommer « Eurométropole de Metz ». Elle regroupe 45 communes et compte 230 515 habitants, soit plus de 22 % de la population du département de la Moselle, sur une superficie de 313 km².
227000
1.2. Les compétences de Metz
Metz exerce des compétences en matière de :
- Développement et aménagement économique, social et culturel
- Aménagement de l'espace métropolitain
- Politique locale de l'habitat
2002 2003 2004 2006 2007 2014 2022
Evolution de la population au cours de
l'évolution du périmètre de
l'Eurométropole
*Source : INSEE RP 1999 - 2022 / SINOE 2005 - 2022
22% de la population du département de la Moselle
6% des communes du département pour 313 km2 L’Eurométropole de
L'Eurométropole de
l’'Eurométropole de Metz.
est l'autorité organisatrice pour la
l’'Eurométropole de
des déchets. Elle s'appuie
Etudes, mise en œuvre et suivi de
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 7 / 39
- Politique de la ville
- Gestion des services d'intérêt collectif
- Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique de cadre de vie, dont la compétence "Collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés"
1.2.1. Intitulé de la compétence "déchets" dans les statuts de Metz
Metz est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Conformément à l'article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Metz » exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres la compétence " Gestion des déchets ménagers et assimilés ".
1.2.2. Les principaux acteurs du territoire
Metz gestion (collecte et traitement) principalement sur deux acteurs pour exercer cette compétence : sa régie directe et sa régie autonome HAGANIS.
1.2.3. La régie directe
La Direction de la Gestion des Déchets (DGD) est constituée de trois entités interdépendantes qui composent la régie directe de
ETP : Equivalent Temps Plein
Mission Qualité et Sécurité
MQS (7 ETP)
Pôle Optimisation de la Gestion
des Déchets POGD (20 ETP)
Pôle Exploitation Déchets
PED (180 ETP)
DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS (2 ETP)
Missions
Suivi de la qualité des prestations
et relations aux usagers ;
Politique sécurité, et management
qualité.
Missions
projets ;
Veille réglementaire et définition
des stratégies ;
Sensibilisation au tri et
communication sur la gestion des
déchets ;
Projets et actions de réduction des
déchets.
Missions
La collecte des Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR) en porte-à-porte ;
La collecte sélective des déchets
recyclables en mélange (Tri) en porte-à-
porte ;
La collecte des Journaux Revues
Magazines (JRM) et du verre, ainsi que
des OMR et du Tri en apport volontaire
(sur certains secteurs ciblés) ;
La collecte des déchets encombrants sur
rendez-vous ;
Les missions de distribution et de
gestion des contenants de pré-collecte
(composteurs, sacs, bacs, PAV). janvier 2002 pour assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale du traitement
des déchets et de l’assainissement.
Elle est administrée par un Conseil d'Administration formé de 2 collèges : 18 membres élus par l'assemblée délibérante de
l’'Eurométropole de Metz et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation au regard du service.
personnel de gestion et d'administration, sur un total de 259 agents (traitement des déchets et assainissement).
Source : rapport d'activité HAGANIS 2022
points d’apport volontaire (PAV)
} 7.
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 8 / 39
En 2022, la Direction de la Gestion des Déchets a mobilisé 209 ETP pour l'exercice quotidien de ses missions de service public, dont 180 dédiés aux activités de collecte.
La Direction de la Gestion des Déchets s'appuie sur un parc de 67 véhicules, composé de :
- 41 bennes à ordures ménagères (dont 7 mini-bennes 5m3, 2 électriques et 4 bennes bi-compartimentées) - 3 bennes à ordures ménagères grue - 5 camions Déchets industriel Bras grue - 1 camion Déchets industriel Bras - 1 camion Déchets industriel grue (collecte des encombrants) - 12 véhicules légers (2 VL plateau, 5 fourgons, 2 véhicules grand volume à hayon, 3 véhicules de lavage) - 4 véhicules de service
1.2.4. La régie HAGANIS
La régie HAGANIS a été créée le 1er
Au 31 décembre 2022, HAGANIS compte 112 agents attachés directement à la gestion des unités de traitement des déchets, hors
HAGANIS exploite le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux (CVD), les 8 déchèteries métropolitaines et la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD).
1.3. L'organisation de la collecte
1.3.1. La pré-collecte
Différents moyens de pré-collecte sont mis à la disposition des usagers pour la collecte séparée de leurs déchets ménagers et assimilés :
Metz s'est engagée en 2012 dans le projet de conteneurisation de son territoire. Il consiste à remplacer progressivement la collecte en sac en porte-à-porte par une collecte en bacs ou en points d'apports volontaires. Au fur et à mesure de l'avancée du projet de conteneurisation, les usagers des secteurs concernés ne reçoivent plus de sacs.
-à-porte. Les usagers présentent leurs bacs sur la voie publique devant chez eux. le
remisage des bacs ou que les véhicules de collecte rencon Metz propose des équipements de pré-collecte des déchets en apport volontaire. Les usagers sont alors invités à apporter leurs déchets en sacs (ordures ménagères) ou en vrac (emballages ménagers recyclables) dans des équipements installés sur le domaine public (bacs roulants, bornes enterrées ou conteneurs aériens).
Des sacs de collecte Des bacs Des points de regroupement (PR) Des de collecte ou la mise en œuvre de la recommandation R 437 de la CNAMTS
rie de collecte de l’'Eurométropole de Metz sur l’ensemble du
Les OMR sont collectées en C1 (1 collecte par semaine) sur l’ensemble du territoire, hors centres d’Ars
d'apport volontaire
l’Eurométropole de
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 9 / 39
1.3.2. La collecte
L'organisation de la collecte des déchets a évolué de manière importante depuis 2013. Ces évolutions sont la résultante des différentes politiques de prévention et de gestion des déchets mises permettent d'optimiser les tournées, de réduire les
fréquences de collecte. Les données présentées dans ce rapport sont donc celles effectives au 31/12/2022.
1.3.2.1. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, dont la dernière version a été adoptée par délibération du Conseil de Communauté du 7 mars 2016, précise les modalités de présentation des déchets ménagers et assimilés à la collecte ainsi que les droits et obligations de chacun des divers intervenants dans le cadre du service de collecte des déchets ménagers.
1.3.2.2. La collecte en porte-à-porte des OMR et du Tri
La collecte en porte-à-
territoire, 7 jours par semaine, selon plusieurs fréquences de collecte.
-villes -sur-Moselle et de Metz. Les secteurs conteneurisés du centre-ville de Metz sont collectés en C3 (3 collectes par semaine) en C7 (7 collectes par semaine). En effet, une collecte le dimanche a été ajoutée en juin 2021. Le centre-ville d'Ars-sur-Moselle est quant à lui collecté en C2.
Le Tri est collecté en C1 (1 collecte par semaine) sur tout le territoire sauf sur les points où la fréquence est plus élevée et adaptée au taux de remplissage des cuves.
Un service composé de véhicules légers patrouille également du lundi au samedi, de 8h à 17h, afin de suivre la prestation de collecte et la corriger si nécessaire (ramassage de sacs notamment).
Les cartes suivantes identifient les secteurs par jour de collecte pour toutes les communes de Metz, pour la ville de Metz, les jours de collecte varient en fonction des quartiers de celle-ci. SCHÉMA DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES EMM
[| Limite collecte des OM (Metz)
[| Limite collecte des OM (EMM)
vendredi C2 Limite communale
Jour de collecte
SYSTÈME
INFORMATION =
GEOGRAPHIQUE Kilomètres
SUTHATULTES METZ MÉTROPOLE
10
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 10 / 39 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 11 / 39 li
La collecte des points d'apport volontaire est effectuée par les prestataires sur l’ensemble du territoire
La collecte des encombrants s’effectue sur
SERVICE ENCOMBRANTS DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
LES OBJETS ACCEPTES © LES OBJETS REFUSES (x)
MOBILIER
chomen, den
lorrnore, rai lcuesratre, ga PFORMATIQUE
Léo de rraxchune 6 together, ÉCrON,
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Le dépèt ne doi pes dépasser | Sem
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 12 / 39
1.3.2.3. La collecte des points d'apport volontaire
À la suite de difficultés de recrutement qui ont eu pour incidences des ruptures de service, le Pôle Exploitation Déchets a été dans :
Pour le flux verre depuis mai 2019
Pour le flux OMR à compter de mars 2021
Pour le flux JMR, un temps par prestaires, il est repassé en Régie en janvier 2020
365 jours/365, selon des
fréquences de collecte établies en fonction des taux de remplissage.
Le Pôle Exploitation Déchets a également mis en place un marché public de lavage et de maintenance de ces équipements. Le lavage consiste en un nettoyage de la cuve béton avec un jet haute-pression et en un nettoyage de la borne dans une cellule de lavage adaptée sur camion.
1.3.2.4. La collecte des déchets encombrants
rendez-vous dans la limite d'1,5 m³ par jour et par foyer. Dans le cas de logements collectifs de plus de 10 foyers, le rendez-vous doit être pris pour la copropriété, pour un volume maximum de 5 m³ par enlèvement.
Trois jeudis par mois la collecte des encombrants est dédiée aux bailleurs sur des zones prédéfinies (Metz-Nord et Woippy) pour VIVEST encombrants obéit à des règles strictes de présentation et de flux.
Ce service fonctionne du lundi au vendredi (hors jours fériés). 2 jours par semaine sont consacrés à la collecte des encombrants de la ville de Metz. Les 45 autres communes de Metz sont collectées après planification par secteurs géographiques, sur les 3 jours restants.
Par ailleurs, le service PAV Bennes Encombrants (PBE) assure également la mise à disposition et la collecte quotidienne de bennes (flux OMR, encombrants, déchets verts) au profit de plusieurs services techniques municipaux (13 communes), du Centre St-Jacques et de bailleurs. Le service met également à disposition 4 fois par semaine un compacteur pour les marchés de plein vent de Metz. Enfin, il gère régulièrement la collecte des déchets au sol des Gens du Voyage. L’U
rapport d'activité HAGANIS 2022
l’'Eurométropole de
HAGANIS répond à l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages
, 24% sont issus des sélectives d’intercommunalités voisines
tonnes d'emballages ménagers ont été
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 13 / 39
1.3.2.5. Les collectes des déchets des professionnels
Un service de collecte historique de certains professionnels existe au centre-ville de Metz, pour le verre produit par les professionnels de la restauration et les cartons des commerçants. Ce service devrait progressivement être restreint compte-tenu du développement des équipements en apport volontaire sur le secteur.
1.4. Les unités de traitement
1.4.1. Les unités de traitement de Metz
Le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux (CVD), situé avenue de Blida à Metz, a été mis en service en 2001. Le Centre de Tri a été modernisé en 2022. Il est constitué de trois unités complémentaires exploitées par la régie HAGANIS :
- Une Unité de Tri des Matériaux à recycler (UTM) ; - Une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) ; - Une Unité de Valorisation des Mâchefers (UVM).
Les déchets collectés par la régie directe sont triés ou traités et valorisés par les installations d'HAGANIS.
1.4.1.1. nité de Tri des Matériaux (UTM)
Avec la modernisation intégrale du Centre de Tri,
et renforce son savoir-faire en matière de tri de déchets.
L'Unité de Tri des Matériaux est constituée de deux lignes de tri mécanisées de capacités techniques respectives de 3,5 et 6 tonnes par heure. Le nouveau process permet de séparer et de conditionner les matériaux en 11 flux : papiers, papiers-cartons (mêlés, complexés et non complexés), emballages en acier et en aluminium, films plastiques PE, bouteilles et flacons PET clair et PE/PP, pots et barquettes en PE/PP, emballages plastiques entrant dans le flux développement.
76 % des tonnages proviennent de collectes (Haut- Chemin Pays de Pange, Rives de Moselle, Saulnois).
En 2022, 19 301 tonnes de déchets de collectes sélectives ont été réceptionnées et 18 231 triées (1 070 ce qui a permis la livraison aux filières industrielles de 14 773 tonnes de matériaux prêts à être recycler et la valorisation énergétique de 3 458 tonnes de refus de tri.
Source : L’U
exportée vers l’Usine d’Électricité de Metz via un réseau souterrain.
tonnes d’ordures ménagères
de déchets banals d’entreprises ou collectivités.
L’incinération de
Source : rapport d'activité HAGANIS 2022
Les mâchefers sont extraits au bas de chaque four et sont dirigés par bande transporteuse jusqu’à l’Unité de Valorisation des
Mâchefers où l'acier et les métaux non magnétiques sont récupérés.
Source : rapport d'activité HAGANIS 2022
l'Eurométropole de
Saint-Privat LU
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Mariefilles-Vezon
: rapport d'activité HAGANIS 202
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 14 / 39
1.4.1.2. nité de Valorisation Énergétique (UVE)
cité
réglementaire annuelle de 120 000 tonnes), surmontés de chaudières de refroidissement qui produisent de la vapeur surchauffée
En 2022, 111 051 tonnes de déchets non dangereux ont été réceptionnées, dont 104 980 et 6 071 tonnes
110 591 tonnes a permis de produire 296 533 tonnes de vapeur et la vente de 210 669 MWh (18 114 tonnes équivalent pétrole). Le niveau de performance énergétique de l'UVE est à nouveau très élevé en 2022, avec un taux de 99,8 %.
1.4.1.3. Les sous-produits de l'UVE
Au total, 16 656 tonnes de mâchefers, d'une qualité correspondant aux types 1 et 2, ont été affinées, analysées et commercialisées pour une utilisation en sous-couche routière. 393 tonnes de métaux non-ferreux et 2 333 tonnes de métaux ferreux ont été reprises et recyclées.
1.4.2. Les déchèteries
Les habitants de Metz peuvent déposer leurs déchets dans les 8 déchèteries exploitées par HAGANIS.
Source 2
La Petite Voëvre à Metz-Borny
(Ouverte en 1992)
Le St-Pierre à Peltre
(Ouverte en 1996)
La Seille à Marly
(Ouverte en 1994, étendue en 2014)
La Mance à Ars-sur-Moselle
(Ouverte en 1994)
Le Pas du Loup à Metz-Magny
(Ouverte en 2003)
La Roselière à Vernéville
(Ouverte en 2006)
La Houblonnière à Metz-Nord
(ouverte en 1993)
Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz
(ouverte en 2001) DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS
: rapport d'activité HAGANIS 2
Source : rapport d'activité HAGANIS 202
qu’elle
vi PERRIN T) DT ji HR Es FE
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 15 / 39
Par convention avec les Communautés de Communes de Mad-et-Moselle et du Haut-Chemin Pays de Pange, les habitants de certaines c
Au total, les habitants de 57 Communes y ont accès, soit près de 238 000 habitants (source : INSEE, population légale 2020).
Liste des déchets acceptés en déchèteries en 2022
Les déchèteries sont ouvertes 7 jours sur 7 hors jours fériés . L'accès est libre pour les particuliers résidant dans les communes conventionnées des Communautés de Communes de Mad et Moselle et du Haut-Chemin Pays de Pange. commerçants, associations, collectivités et professionnels peuvent y apporter exclusivement des déchets verts et autres matériaux en bennes (et non leurs déchets dangereux). 3 par jour et par déchèterie (sauf à Peltre, 1 m3 par jour).
Source 022
1.4.3. La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD)
Depuis le 1er , à Metz. Elle regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ : une déchèterie professionnelle, un centre de transfert et un centre de préparation des déchets de bois et des déchets verts.
La déchèterie est dédiée aux professionnels et aux services techniques des collectivités environnantes, accueille du lundi au vendredi.
2
BATTERIES
BOIS
CARTONS
CARTOUCHES
DÉBLAIS-GRAVATS
DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES
DÉCHETS INCINÉRABLES
DÉCHETS NON INCINÉRABLES
DÉCHETS VERTS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
EMBALLAGES SOUILLÉS
HUILES ALIMENTAIRES
HUILES DE VIDANGE
HUISSERIES
LIVRES
MÉTAUX
PILES
PLÂTRE
PNEUMATIQUES
RADIOGRAPHIES
TEXTILE - LINGE CHAUSSURES
TUBES FLUORESCENTS bio sont broyés avant d’être envoyés en valorisation énergétique (biomasse).
valorisation matière
à l’'UVE notamment.
tonnes de déchets verts (gazon, feuilles, branchages...). Ils sont broyés avant d’être
Source : rapport d'activité HAGANIS 20
Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur des filières dites de
Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour assurer la collecte sélective de certains déchets en vue d’en développer le
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 16 / 39
Liste des déchets acceptés à la déchèterie professionnelle en 2022
Les déchets dangereux des professionnels, à l'exception des DEEE, ne sont pas admis.
44 092 dépôts ont été enregistrés à la PAVD toutes activités confondues en 2022, générant 66 695 tonnes de déchets traités et évacués de la PAVD. On observe une baisse des dépôts enregistrés et des déchets traités et évacués en 2022 par rapport à 2021 (respectivement -6,6% et 9,5%).
Le centre de transfert permet de rassembler les déchets non incinérables, le plâtre, les déblais-gravats issus des déchèteries et le etz. Elle organise les transports vers les exutoires adaptés dans des conditions optimisées.
Le centre de préparation accueille le bois issu des déchèteries ou apporté par des collecteurs et des professionnels. Les bois A et A
Le bois B, composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation. Il peut bénéfi et être utilisé par les entreprises fabricant des panneaux de bois compressé, ou d'une valorisation énergétique,
En 2022, la PAVD a également accueilli 11 216 envoyés en compostage.
22
1.5. Les relations contractuelles
1.5.1. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
recyclage. Basé sur le principe du "pollueur-payeur", leur fonctionnement est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de -organisme. Dans ce dernier cas, ils adhèrent à une société, souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière.
Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés via la contractualisation avec les éco-organismes.
BALAYURES
BOIS A (palettes, caisses non traitées, non peintes)
BOIS A BIO (déchets verts de diamètre supérieur à 12 cm)
BOIS B (bois ayant reçu un traitement)
CARTON
DÉBLAIS-GRAVATS
DEEE
DÉCHETS VERTS
ENCOMBRANTS
HUISSERIES
INCINÉRABLES
NON INCINÉRABLES
MÉTAUX
PLÂTRE
SABLES
VERRE MÉNAGER CITEO
Eco Logic
[Re_fashion
COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
stion des déchets
SKKS$
adhesivage des bacs de collecte (2...
ar solutions embarquées pour véhicules de. |
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 17 / 39
Metz Métropole et/ou HAGANIS conventionnent avec les éco-organismes suivants :
1.5.2. Les marchés publics
La répartition des marchés mandatés concerne à : 72%
25%
3% le financement général
Répartition des montants de marchés publics mandatés en 2022 par type de prestation au sein de la DGD
46 034
50 639
57 148
166 805
278 478
320 684
553 239
666 791
Fourniture, installation et maintenance de
Acquisition de composteurs domestiques (2
lots bois et plastique)
Location et entretien des vêtements de travail
(3 lots)
Impression et adhesivage d'autocolants et
Mise à disposition de personnel intérimaire (3
lots)
Fourniture et livraison de conteneurs Aériens
pour la collecte des DMA (1 lot acier)
Prestation de collecte, transport et livraison à
l'exutoire des PAV(flux verre et OMR)
Acquisition de véhicules pour la DGD (3 lots)
ECO-ORGANISME
CONVENTIONNE
CITEO
CITEO
COREPILE
ECOLOGIC
RE_FASHION
ALIAPUR
(Contractualisation HAGANIS)
DECHETS CONCERNES
Emballages ménagers
Papiers graphiques
Piles et accumulateurs usagés
DEEE
Textiles, linges et chaussures usagés
Pneumatiques usagés
2,2% 2,4% 2,7%
7,8%
13,0%
15,0%
25,9%
31,2% IMPRESSION D’AUTOCOLLANTS POUR LES BACS DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES DE L’'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L’'EUROMÉTROPOLE DE METZ
, délais d’approvisionnement ….)
er d'anciennes
installées sur l'Eurométropole de Metz au
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 18 / 39
Liste des marchés publics mandatés en 2022
Objet Date de Notification Durée en Mois Titulaire
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS - LOT 1 : 2 VÉHICULES BOM 20M3 AVEC LÈVE CONTENEUR DOUBLE CHAISE 21/09/2021 8,75 ÉTABLISSEMENTS HERMENT
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS LOT 2 : 2 MINI BENNES ÉLECTRIQUES COLLECTE EN CENTRE-VILLE 21/09/2021 7,75 GOUPIL INDUSTRIE
ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DÉCHETS LOT 3 : 1 VÉHICULE GRUE BRAS 19T COLLECTE ENCOMBRANTS 21/09/2021 11,5 ÉTABLISSEMENTS HERMENT
LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL : EPI 23/09/2019 36 BLANCHISSERIE LA FENSCH
LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL : PARKAS HAUTE VISIBILITÉ 23/09/2019 36 BLANCHISSERIE LA FENSCH
LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL : VÊTEMENTS DES AGENTS DES SERVICES PRÉ-COLLECTE ET PRÉVENTION 23/09/2019 36 BLANCHISSERIE LA FENSCH
ACQUISITION DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES : COMPOSTEURS DOMESTIQUES EN BOIS 07/11/2019 26 EMERAUDE CRÉATION ACQUISITION DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES : COMPOSTEURS DOMESTIQUES EN PLASTIQUE 07/11/2019 26 QUADRIA
12/07/2022 1 BIMIER SOLUTIONS
ADHÉSIVAGE DES BACS DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES DE 19/07/2022 5 VALOPREST
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS EMBARQUÉES POUR VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS, ET FOURNITURE DE LOGICIELS DE PILOTAGE OPÉRATIONNELS - GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES 28/06/2022 36 SYSOCO
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS EMBARQUÉES POUR VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS, ET FOURNITURE DE LOGICIELS DE PILOTAGE OPÉRATIONNELS - IDENTIFICATION DE BACS 19/05/2022 36 RF CONCEPTION
PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE METZ MÉTROPOLE : FLUX VERRE 04/04/2022 45 SUEZ RV Nord Est PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE METZ MÉTROPOLE : FLUX OMR 04/04/2022 45 SUEZ RV Nord Est FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AÉRIENS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LOT 1 ACIER 06/09/2022 12 NAPOLI FRÈRES MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (LOT 1 RIPEURS, LOT 2 AUTRES MÉTIERS DCD, LOT 3 MANUTENTIONNAIRE OPÉRA THÉÂTRE) 24/03/2020 38 RAS INTÉRIM
2. Les principales évolutions en 2022
2.1. La conteneurisation
En dépit des nombreuses contraintes (cours des matières premières, reprise économique , 17 Points Enterrés (PAVE) ont été installés en 2022. À cela 150 opérations de rétrofit (remplac cuves par de nouveaux modèles) soit plus 100% par rapport à 2021.
Par ailleurs, en 2022 des Points ont également été installés. Historiquement, public en septembre a permis
. 91 cuves ont été déployées (40 pour le verre, 30 pour les ordures ménagères et 21 pour les emballages ménagers recyclables). Des équipements multi flux ont été installés à Ars-sur-Moselle, Metz et Saint-Julien-lès-Metz, permettant la suppression de 41 points de regroupement. Fin 2022, 186 points de regroupement sont actifs sur le territoire métropolitain.
Nombre total de cuves 31/12/2022
Flux OMR Flux EMR Flux Verre Flux Papier Total
PAV Aériens 30 23 207 87 347
PAV Enterrés 585 304 260 77 1 226
Total 615 327 467 164 1 573 ville d’
En 2022, l
d
d’Apport Vc
rue de la Tête d’Or
2022 a surtout été marquée en octobre par le lancement des travaux en vue de l'ouverture du
Seille. Ce local permettra à 142 ménages et 19 professionnels de déposer leurs déchets à tout moment 24h/24 et 7j/7 à l’aide
d’un badge d’accès. D’autres locaux sont envisagés sur le plateau piétonnier.
Poursuite des permanences composteurs les lundi et mercredi. Au total sur l’ensemble de
l'année 2022, 599 composteurs ont été mis à disposition. C’est 4,3% de plus qu’en 2021 (soit
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 19 / 39
Finalisation du projet conteneurisation :
Centre- Ars-sur-Moselle :
Établissement Public Foncier de Grand Est a rétrocédé une maison abandonnée et insalubre à la commune. Cette dernière, vec autorise après démolition l'implantation un Point Enterré. Ce dernier sera utilisé par 228 foyers, permettant ainsi le traitement 100% en apport volontaire de la totalité du centre- ville qui représente environ 457 foyers soit 1005 habitants estimés (17,2% de la commune).
Centre-ville de Metz :
Le schéma de conteneurisation du centre-ville de Metz retenu au p Objectif : créer une ceinture de PAVE autour du plateau piétonnier,
À : un PAVA temporaire rue Sous Saint-Arnould (en attendant les travaux pour un PAVE en 2024) et un PAVE rue Haute-Seille au croisement avec la Place des Paraiges. Ces équipements ont permis la étude, notamment rue de
la Chèvre et . premier local à déchets au 29 rue
Haute-
Optimisation des dispositifs de conteneurisation :
En parallèle, la Direction de la Gestion des Déchets des dispositifs de collecte en place sur les communes déjà conteneurisées. Les dispositifs sont réévalués afin de traiter les éventuelles difficultés. Une réflexion quant à la pertinence technique et économique de la dualité des modes de collecte (porte-à-porte et apport volontaire) sur un même territoire sera engagée.
2.2. La prévention des déchets
Metz Métropole a choisi, en lien avec les membres de la CCES, de fixer 2 objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) :
Moins 10 % soit 54 kg/habitant en 2020 par rapport à 2010, Moins 8 % soit 42 kg/habitant en 2023 par rapport à 2016 (soit 12 %, 66 kg/habitant par rapport à 2010). Entre grâce à la fermeture des déchèteries, recyclables et papiers durant la période COVID. Des efforts restent à faire concernant la période 2016-2023. En effet, entre 2016 et 2022, la baisse observée est de 3,4% (objectif 2023, -8%). En 2022 pour remobiliser les usagers sur la réduction des déchets, le réemploi, la réparation et le tri des emballages ménagers recyclables de limiter la hausse prévisible de la production de déchets liée à un contexte de reprise économique.
Axe 1 : Gestion de proximité des biodéchets
Compostage individuel
25 composteurs supplémentaires distribués). fonctionnement normal grâce à l'implication des associations référentes.
Comme en 2021, l'opération de réutilisation des sapins de Noël a été un franc
engagées s’est
munes de plus
qu’en 2021. 6 381 (+29%) sapins ont ainsi été récupérés pour environ 47 tonnes de broyat
engagés dans l’opération en 2022 portant le nombre total de restaurants partenaires à 119
L'année a 2022 a permis de réfléchir aux actions de sensibilisation et d’accompagnement à
Une mise en œuvre de l'accompagnement est programmée pour 2023 auprès de foyers
» d’une commune du territoire.
la généralisation du tri à la source des biodéchets à l’ensemble des usagers au 31 décembre
Fin 2021, l’Eurométropole de Metz a confié au cabinet de conseil et d'ingénierie INDDIGO
Une mise en œuvre de l’accompagnement est programmée pour 2023 auprès de foyers
» d’une commune du territoire.
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 20 / 39
Compostage collectif
Réutilisation des sapins de Noël
Axe 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire
En restauration collective
En restauration commerciale
Gaspillage alimentaire à domicile
Etude biodéchets
succès. Le
développement progressif du dispositif auprès des communes non- poursuivi ,
obtenu (+27% par rapport à 2021).
32 nouveaux sites de compostage « » ont été équipés en 2022. Ce qui porte à 154 le nombre de sites en fonctionnement au 31/12/2022. Plus de 4 000 usagers bénéficient ainsi de ce type d'installations.
Par ailleurs, les 7 sites de compostage de quartier ont progressivement retrouvé un
Une nouvelle commune a rejoint la démarche « zéro gaspi dans les cantines : moins jeter et mieux manger ». Le retour à une situation sanitaire à peu près normale, a permis la poursuite du projet. 24 structures de restauration communale sont engagées dans le programme. Ce qui représente 2 400 enfants et 346 000 repas par an.
a fait le choix de promouvoir la pratique du « Gourmet Bag » (Doggy Bag à la française). Elle met à disposition des restaurateurs du territoire des supports de communication et des boîtes sérigraphiées. Deux nouveaux restaurants se sont
pour 23 000 Gourmets Bag distribués.
proposer aux ménages du territoire afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Une analyse fine de la composition des ordures ménagères réalisée fin 2021 fait le constat de la présence de 40 kilos / habitant / an de nourriture gaspillée dans les ordures ménagères.
« test
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 prévoit
2023.
une étude technico-économique de gestion séparée des biodéchets. L est de fournir à la Commission D définir une stratégie de gestion des biodéchets ménagers et assimilés qui respecte le calendrier réglementaire. Un comité de pilotage, regroupant élus et services, a été installé pour assurer le suivi de cette étude.
« tests Axe 3 : Prolongement de la durée d’usage
L’Eurométropole de Metz apporte son soutien au développement et à la pérennisation du
le déploiement d’une filière de réemploi du livre. Depuis 2017, 29 319 livres ont été collectés
oi ou d’un recyclage en 2022, soit 2 500 livres
de moins que l’année p
Une mise en œuvre de l'accompagnement est programmée pour 2023 auprès de foyers
» d’une commune du territoire.
Tri d'Union.
En 2022, les 66 conteneurs installés dans 32 communes ainsi qu’en déchèteries ont permis
Fin 2022 marque également le renouvellement de l’engagement de ces communes dans la
Une mise en œuvre de l’accompagnement est programmée pour 2023 auprès de foyers
» d’une commune du territoire.
803 donateurs ont apporté 14 tonnes d’objets dans le cadre des collectes organisées dans les déchèteries par les compagnons
d’'Emmaüs. Ces objets sont ensuite nettoyés, réparés si besoin, puis mis en vente dans les magasins Emmaüs de Peltre et de
La marque " Répar’acteurs " permet aux artisans de la réparation de se positionner en tant qu’acteur du développement durable et
de l'économie circulaire. Elle leur apporte une meilleure visibilité et leur permet de se positionne
plus d’un tier
réseau M?D? a œuvré pour la mise en place d’une boîte à dons à l'attention de l’ensemble des agents sur le site de la Maison de la
d’être plus en adéquation avec les pratiques des agents du site.
Alsace souhaïite étendre ses actions à l’échelle du Grand ’Eurométropc
présenter la démarche de labellisation et d'accompagnement des évènements vers une éco L’Eurom
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 21 / 39
Filière Livres
Filière TLC
Collectes zéro gaspi
Thionville.
Annuaire des réparateurs
réduction
des déchets sur les territoires. Ce réseau poursuit son développement avec s des artisans (24) du territoire métropolitain labellisés, sur un total de 63 en Moselle.
Axe 4 : Consommation responsable
Eco-exemplarité en interne
Afin de réduire la consommation de papier blanc, le groupe de travail « Tri, réduction des déchets et économie circulaire » du
Métropole. Le principe est le suivant : permettre à tous de déposer et/ou de reprendre des objets en bon état, gratuitement. Par ailleurs, la boîte à livres, en place depuis plusieurs années au Centre Technique Métropolitain a évolué en boîte à dons afin
Eco-exemplarité des évènementiels
Eco manifestions -Est. Elle a donc sollicité l pour -exemplarité. étropole a fait le
Depuis 2013, Metz Métropole développe la filière de réemploi/recyclage des Textiles, Linges de maison et C
de collecter 306 tonnes de TLC en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage ; un chiffre stable et équivalent aux tonnages de 2021.
filière via la signature de la nouvelle convention pour la période 2022-2025.
« tests
partenariat initié en 2017 entre RecycLivre, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, osellanes pour
et 80 % ont été mis en vente donc réemployés.
9 728 livres ont été collectés
récédente.
« tests xpérimenter ce processus auprès de deux évènements locaux.
en juin 2022. L'objectif est d’appréhend
proposer l’accompagnement avec un déploiement opérationnel à partir de 2023.
une démarche globale d'accompagnement
défis ont pour objectif d’accompagner les
artisans et commerçants du territoire qui souhaîtent s'impliquer dans des actions de développement durable.
Défis sur l’'Eurométropole de Metz à 72.
sociaux, environnementaux, économiques...).
Des interventions sont donc réalisées tout au long de l’année, à l’occasion d'événements organisés par l’Eurométropole de Metz
communes ou les partenaires associatifs et professionnels. Ces évènements peuvent s’adresser au grand public ou à des groupes
s au sein d'établissements publics et
2 animations antigaspi à destination du grand public ont été menées sur le salon de l’agriculture AGRIMAX à Metz et
nimation d’un stand dédié à la pratique du compostage à l’occasion du festival Jard’in Metz
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 22 / 39
choix Les Trophées des Crapauds a été le premier évènement labellisé er les moyens nécessaires pour mener .
Axe 5 : Accompagnement des non-ménages
Services de Metz Métropole
À la suite des au tri et à la réduction des déchets menées auprès des agents du siège de , remise à niveau » du site de compostage. Ce dernier est destiné à accueillir les biodéchets produits au bureau (marc de café et épluchures de fruits notamment) ainsi que les déchets de cuisine de quelques agents volontaires.
Accompagnement Redevance Spéciale (RS)
7 nouveaux établissements ont été accompagnés en 2022 40 structures professionnelles ont ainsi bénéficié des conseils de . Les principales actions engagées (ou optimisées) par les entités accompagnées sont notamment le tri des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compostage en établissement.
Une démarche concertée Eurométropole de Metz / Conseil Départemental 57 a été initiée courant 2022 avec pour objectif de des au tri, à la réduction des déchets et au développement durable. collèges du territoire 2022 pour
Eco-défis
Action portée par la Direction de la Transition Ecologique de Metz Métropole, les Eco-
En 2022, 25 commerçants et artisans ont été accompagnés (19 nouveaux et 6 réengagements) portant le nombre de labellisés Éco-
Depuis le début de la démarche en 2015, 470 défis ont été réalisés dont 148 en lien avec la gestion des déchets. En 2022 : 112 défis ont été réalisés dont 36 en lien avec la gestion des déchets.
Axe 6 : Transversalité
Sensibilisation du grand public
Au-delà du développement de projets, il est nécessaire de sensibiliser le grand public à la thématique de la prévention des déchets et à ses multiples enjeux (sanitaires,
, les
plus ciblés. Les principaux sujets abordés sont : le compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la consommation responsable ou encore le réemploi.
Actions menées en 2022 :
7 animations de sensibilisation de lutte contre le gaspillage alimentaire réalisée entreprises (104 personnes sensibilisées)
dans
la commune de Peltre (50 personnes sensibilisées)
A . L’augmentation
les dynamiques déjà à l’œuvre de réduction des ordures ménagères résiduelles.
participe aux dépenses de modernisation des centres de tri et soutient les collectivités dans le passage à l’ECT.
ictions prévues dans le cadre de l'amélioration des
déploiement des Points d’Apport Volontaire pour le
verre d'emballage. 42 cuves aériennes et 12 cuves
l’'Eurométropole, renforçant ainsi le maïllage existant.
conseil citoyen de Borny,
l’'Eurométropole
ambassadeur du tri, dans le cadre d’actions de sensibilisation en porte
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 23 / 39
2.3. des performances de tri
Le 1er janvier a été généralisée en France. Ce projet national vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique et à accélérer ainsi
Pour répondre à cette obligation, HAGANIS a entrepris et la modernisation de son centre de tri, au tri de tous les emballages ménagers. amélioration des performances de tri a été faite en lien avec le dispositif d'appels à projet de CITEO qui
Par ailleurs, Metz a poursuivi performances de tri et de recyclage des emballages recyclables et des papiers.
Action 1 : Renforcement du maillage des points d'apport volontaire pour le verre d'emballage
Action 2 : Dotation de Points de Regroupement (PR)
Trois nouveaux points de regroupements ont été réalisés en 2022 à Ars-sur Moselle et à Metz. Deux points de regroupement de 8 et 4 bacs à Ars-sur-Moselle et un point de regroupement de 4 bacs à Metz (Borny-Technopôle-Actipôle).
Action 3 : Rendre exemplaires et acteurs les agents de la Direction de la Gestion des Déchets
Poursuite du système de pré-collecte des déchets déployé sur le site du Centre Technique Métropolitain, organisé autour de 12 points de tri partagés. 5 collecteurs de gobelets et 6 boisseaux pour la collecte des déchets compostables campagne de communication auprès des agents du site,
Action 6 : Organisation de stands de sensibilisation grand public
Les Ambassadeurs du Tri et de la Prévention (ADTP) ont participé à 4 événements locaux au cours desquels ont été proposées des activités ludiques visant à rappeler les consignes de tri et à sensibiliser aux gestes de prévention : Metz Plage, de la Ville de Metz, les marchés fermiers et la fête de la mirabelle. 2 073 usagers ont ainsi été sensibilisés dont 375 enfants.
prévention et de sensibilisation ont également eu lieu au restaurant à la résidence séniors Domitys de Moulins-Lès-Metz et au vide grenier à Jury, 61 personnes sensibilisées.
Par ailleurs, poursuite du programme annuel autour de la réduction et du tri des déchets au sein du centre social MJC Boileau (Woippy) et le périscolaire Arc en ciel (Metz) avec des ateliers autour du gaspillage alimentaire et du compostage. 78 enfants sensibilisés.
Action 7 : Organisation de sensibilisations ciblées
57 166 foyers ou entreprises répartis sur 30 communes de ont bénéficié d'un rappel des consignes par un -à-porte.
468 474 477 480 492 507 514 533
587
0
200
400
600
800
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de PAV installés entre 2014 et 2022 En 2022, on observe une montée en puissance du
enterrées ont été installées sur le territoire de
Depuis 2018 ce sont 105 PAV qui ont été installés. 1 du code de l’environnement »
généralise la mise en place de l’extension des consignes de tri au 1
se:
on
1rsuivi
déchets dans l’hypercentre
de Metz (passage d’une collecte en porte
engagés sur le même secteur ont largement mobilisé l’équipe des
constatés des erreurs de tri ou des refus de collecte ont fait l’objet d’une sensibilisation
a sensibilisation des plus jeunes à la préservation de l'Environnement constitue un axe important de l'action de l’'Eurométropole
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 24 / 39
Action transversale : Extension des Consignes de Tri
La loi de « Transition Energétique pour la Croissance Verte - LTECV n°2015-992 - Article L 541- er janvier 2022 pour toutes les collectivités. de
Metz a mis en place une action de communication forte auprès de la population . 8430 flyers, 14 913 étiquettes et 669 panneaux ont été distribués, collés et posés pour le rappel des nouvelles règles de tri.
Par ailleurs, l . 29 actions ont été menées dans 7 communes pour 3 255 entités sensibilisées. La modification des modalités de collecte des -à-porte à une collecte sur des points de présentation) et les projets de conteneurisation
ADTP.
Actions dédiées au suivi de la qualité du tri des emballages recyclables : contrôles qualité
Les ADTP ont participé à 4 opérations de contrôle qualité. Trois auprès de particuliers et une sur un point de regroupement. 434 contenants contrôlés dont 15% avec erreur de tri parmi lesquels 19 contenants ont été refusés. Les adresses auxquelles ont été .
Soutien aux actions de prévention
Les ADTP ont apporté leur soutien pour la livraison à domicile auprès de particuliers, copropriété, ou associations. 315 composteurs ont ainsi été livrés en 2022. Ces livraisons sont un complément aux retraits possibles lors des permanences au Centre Technique Métropolitain.
Le programme pédagogique
de Metz depuis de nombreuses années. partenariat avec l'Inspection Académique, propose un programme pédagogique à destination des écoles primaires et maternelles du territoire pour sensibiliser les enfants de 3 à 11 ans aux enjeux du tri et de la réduction des déchets ménagers. En 2022-2023, 241 classes, réparties dans 55 écoles, se sont inscrites au projet pédagogique, contre 154 l'année précédente. 5 243 enfants et par extension, autant de familles, ont été sensibilisés au recyclage et à l'importance de mieux gérer les déchets.
2.4. La Redevance Spéciale (RS)
L -78 du Code général des collectivités territoriales. Les professionnels peuvent faire appel à pour la collecte et le traitement de leurs déchets assimilables aux ordures ménagères. Ce service est principalement financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la valeur du foncier bâti et sans corrélation avec la quantité de déchets produite.
Afin d'inciter les professionnels à réduire et valoriser leurs déchets, rééquilibrer les charges entre les ménages et les non-ménages et financer au plus juste le service rendu, le Conseil de Metz Métropole Redevance Spéciale (RS), et le 29 juin 2015 sur la définition du règlement de redevance spéciale Sur cette base, la RS est déployée par abaissement successif du seuil d'assujettissement. La délibération du 11 juin 2019 définit la phase 4 du projet de déploiement de la RS. Depuis le 1er janvier 2021, la RS à tout non-ménage produisant plus de 3 300 litres hebdomadaires de déchets.
La structure tarifaire de la RS est établie en fonction du volume des bacs et la fréquence de collecte. Le coût des déchets recyclables est fixé à 0,027 -recyclables à 0,039 / litre.
Les modalités techniques et financières de la RS constituent des leviers pour inciter les professionnels à : Optimiser leur organisation afin de rationaliser les moyens de pré-collecte mis à disposition et faciliter la collecte ; Réduire les quantités de déchets par une facturation en adéquation avec les volumes produits ; Trier et orienter les déchets vers les bonnes filières de valorisation grâce à un tarif incitatif pour les déchets recyclables.
Au 31 décembre 2022 : 156 établissements sont soumis à la redevance spéciale. Mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre
Mise en application d’un formulaire permettant remontée et l’enregistrement des anomalies constatées par les agents
(presqu’accident ou situations à risque)
par l’utilisation des écrans dynamiques
dysfonctionnement sur le terrain (problème de collecte, d'hygiène, dégradations ….).
La réalisation d’audit
d'amélioration dans l'application des consignes de sécurité
La création de supports de %4 d’heure Environnement Santé Sécurité (FHS) afin de poursuivre la constitution d’une
principales d’accident ainsi que les principaux sièges et natures des lésions ;
l’évolution du taux de fréquence et du taux de gravité au sein de la
L'analyse systématique des accidents avec arrêt par une équipe pluridisciplinaire : victime, responsable
l’accidenté, services supports ou techniques si besoin et service EHS.
D’AGENTS
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 25 / 39
2.5. Qualité, Hygiène et Sécurité
2.5.1
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents et prévenir les risques professionnels, conformément à ses obligations, la Direction de la Gestion des Déchets a engagé en 2022, les actions suivantes :
Poursuite de la remise à jour des protocoles de sécurité pour les intervenants extérieurs au Centre Technique Métropolitain (CTM) et sur les sites extérieurs ;
la
;
Intensification de la communication visuelle sur les thématiques EHS installés au CTM ;
Déploiement des opérations de communication et d'information auprès des usagers et des communes en cas de
Les autres actions engagées les années précédentes ont été poursuivies telles que :
s de sécurité terrain par le personnel encadrent visant à échanger avec les agents sur les bonnes pratiques et les éventuels points ;
bibliothèque de sujets qui pourront être utilisés par la hiérarchie en fonction des problématiques rencontrées ; La poursuite de analyse statistique détaillée des accidents des années 2018 à 2021 afin de mieux appréhender les causes
Le suivi de tableaux de bord mensuellement sur
Direction de la Gestion des Déchets ;
hiérarchique de
2.5.2 Formations sécurité suivies par les personnels
Le tableau ci-dessous récapitule les formations suivies par les agents en 2022 :
INTITULÉ FORMATION NOMBRE FORMÉS DURÉE DE
FORMATION EN
JOURS
FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES
CACES R485 - GERBEUR - cat2 - initial 2 2
CACES R489 chariot automoteur - cat3 - Initial 1 3
CACES 489 Chariot automoteur - cat 3 - recyclage 1 2
CACES R490 Grue auxiliaire - avec télécommande - initial 2 3
CACES R490 Grue auxiliaire - avec télécommande - recyclage 2 2
FCO Transport de marchandises 18 5
FIMO transport de marchandises 2 20
Permis C + code + prépa aux interro écrite et orale e-learning 7 20 bre d’accidents de travail et taux d’absentéisme de la régie directe de
ombre d’accidents de travail
NII
6
et d’absentéisme
Taux d’absentéisme ve
©
= (nombre d'accidents avec arrêt + nombre d’accidents mortels) 1000 000 / nombre d’heures travaillées)
le jours calendaires d’arrêts de travail 1 000 / nombre d’heures travaillées
bre d'heures d'absence (tous les arrêts sauf congés maternité et congés paternité) * 100 / nombre d’heures travaillées dans l’année
S 1oins d'accidents du travail et d’absence
‘. plus d'accidents du travail et d’absences
Le taux de fréquenc
du nombre d’heure
pour l’activité de collecte des déchets non
au titre de l’année 20
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 26 / 39
FORMATIONS À LA SECURITE
Acquérir des bases en prévention des risques professionnels 1 1
Analyser un accident de travail 1 2
SST - Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du travail 4 2,5
SST - Le maintien et l'actualisation des compétences des sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail
3 1
Premiers secours en santé mentale 1 2
Manipulation des extincteurs 2 0,5
La collecte des déchets en toute sécurité 25 2
2.5.3 Metz Métropole
De manière générale, on observe une légère amélioration du n entre 2021 et 2022. Cependant en 2020 on compte
Année 2022 Année 2021 Année 2020 Evolution 2022/2021
Accidents de travail avec arrêt 25 28 19
Maladie professionnelle 0 0 0
Accidents de travail sans arrêt 6 5 1
Accident de travail mortel 0 0 0
Un taux de fréquence qui reste élevé avec une dégradation des taux de gravité en 2022 par rapport à 2021.
Année 2022 Année 2021 Année 2020 Évolution 2022/2021
Taux de fréquence 70,73 73,96 48,70
Taux de gravité 7,55 5,13 4,24
11,76 8,98 8,52
Taux de fréquence * Taux de gravité * Taux d'absentéisme
Evolution favorable s Evolution défavorable :
, baisse légèrement par une augmentation
s travaillées en 2022 mais reste toutefois à un niveau élevé. A titre de comparaison, le taux de fréquence national -dangereux était de 34,7 en 2021.
Le taux de gravité a quant à lui augmenté en 2022 indiquant sur cette année de référence des accidents de travail ayant nécessité . Ce taux reste également nettement supérieur à la moyenne nationale pour les métiers la collecte des déchets non-dangereux qui était de 3,5 21. épaules (20%) et le bassin/abdomen (20%) puis les main (16%) sont les sièges des lésions les plus impactés. Les natures des lésions qui découlent de ces accidents sont des douleurs lombaires (24%), des contusion (20% et des entorses (16%). Enfin, le taux d'absentéisme a également repris une tendance à la hausse principalement liée à l’augmen
également à l’évolution du nombre de jot
" Améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité du personnel par le développement d’une culture sécurité.
Cette démarche se traduit notamment par la formalisation des processus, la traçabilité des données et la structuration d’un s
demandes (mails, appels téléphoniques, formulaires en ligne, courriers...) ont été enregistrées (aucune saisie de
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 27 / 39
tation des absences faisant
suite à accident du travail (+37 % par rapport à 2021) mais congés maladie ordinaire (+20%). a également évolué mais de manière plus faible (+11%).
2.5.4 Projet de management de la qualité et de la sécurité
La Direction de la Gestion des Déchets est engagée dans une démarche de management de la qualité et de la sécurité afin :
D'optimiser son fonctionnement et son organisation ;
De fiabiliser ses données ;
De centraliser les informations et de les rendre accessibles à tous ;
De développer les compétences des équipes et de les impliquer autour d'un projet commun.
Et ainsi :
Améliorer l'écoute et la satisfaction des usagers et des communes ;
Faciliter le travail collectif entre élus et service public ;
Améliorer les performances environnementales et réduire les impacts environnementaux ;
ystème
documentaire.
2.6 Relation usagers
Créé en 2012, le service " relations aux usagers ", est aujourd'hui le point d'entrée de la Direction de la Gestion des Déchets. Joignables par mail (qualitedechets@eurometropolemetz.eu) ou via un numéro unique (03 87 20 10 00), 3 agents prennent en charge les demandes de renseignements et les réclamations des usagers, bailleurs et communes. Ce service est ouvert du lundi au jeudi, de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h à 17h, soit 49h00 de permanence hebdomadaire à l'écoute et au service du public.
En 2022, 22 100
donnée durant le premier confinement), dont :
5 % de réclamations concernant la conteneurisation et la collecte des déchets ; 71 % de demandes de renseignements au sujet des jours de collecte, horaires de sortie des sacs ou bacs, distribution des sacs, conteneurisation ;
2 % de mises en relation ;
22 % de prises de rendez-vous pour une collecte d'encombrants.
En 2022, les demandes par services se répartissent principalement comme suit :
57 % pour la collecte (porte-à-porte, PAV et encombrants) ; 2 % pour la distribution des sacs ;
28 % pour la pré-collecte (conteneurisation, maintenance et livraison des bacs) ; 5 % pour la prévention ;
8 % autres services
Les réclamations sont analysées en collaboration avec les services concernés afin de mettre en place des actions correctives et améliorer la qualité du service rendu. Les aléas de collecte et les difficultés rencontrées sur le terrain sont également transmis aux communes pour information ou pour intervention. t T, temps de collecte
de bacs levés (par tronçon, par commune...) ;
Les anomalies saisies par l’équipe de collecte (dépôts sauvages, bacs cassés, etc.) ou les évènements ponctuels (rue bloquée,
de
de Metz et d’Ars
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 28 / 39
2.7 Géolocalisation
e balise
GPS qui relève la position en temps réel du véhicule de collecte, d'une console embarquée qui, connectée à la balise GPS, permet au lecture
RFID pour l'identification des puces des bacs de EUROMETROPOLE de METZ.
Les équipements sont utilisés pour :
Relever la position des camions en temps réel ainsi que les informations afférentes : ensemble des collectes en cours et les véhicules associés, localisation du véhicule, tournée(s)
restant, etc. ;
Permettre aux équipages de téléphoner à une liste de contacts prédéfinis et de recevoir des appels.
Ces données permettent de répondre directement à l'usager sur l'avancée de la tournée et les difficultés rencontrées, en lien avec les équipages, quasiment en temps réel.
De plus, le système relève :
Les données d'exploitation : date, heure de départ et fin de tournée, durée de la tournée, temps et kilométrage, nombre
problème d'accessibilité, conditions météorologiques, etc.). L'équipage saisit également la localisation des points noirs de sécur
L'analyse de ces données, via
service et à améliorer les conditions de travail des agents, dans le respect des préconisations de recommandation R-437. Ces outils permettent la formalisation des plans de tournées.
Au 31 décembre 2022, 245 tournées sont répertoriées dans le système et permettent l'identification des agents et des missions.
3 Les indicateurs techniques
3.1. Les contenants
3.1.1 Les sacs
En 2022 seuls les secteurs non-conteneurisés des centres-villes -sur-Moselle ont été dotés en sacs, soit une distribution de :
173 500 sacs pour la collecte des ordures ménagères (242 300 en 2021) 95 000 sacs transparents pour la collecte sélective (180 500 en 2021)
Plus aucun sac ne sera distribué au terme de la conteneurisation.
3.1.2 Les bacs
Metz Métropole met à disposition différents volumes de bacs pour la collecte en porte-à-porte, en fonction de la taille du ménage :
Nombre de personnes par foyer De 1 à 4 pers. 5 pers. 6 pers. et plus
Dotation en bacs OMR 180 L 240 L 360 L
Dotation en bacs EMR 180 L 240 L 240 L déplacés, remplacés par des PAV ou encore retirés au profit d’une dotation individuelle.
oints d’
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 29 / 39
En 2022, 363 bacs OMR et 921 bacs EMR ont été distribués avec majoritairement des interventions liées à des échanges pour modification de volume ou bacs disparus.
Le service dédié à la distribution des bacs intervient aussi dans la maintenance et la réparation de bacs pour un total de 6 048 interventions en 2022
De même, 157 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et assimilées (OMA) ont également été distribués aux non- ménages.
Au 31 décembre 2022, 52 518 bacs OMR, 6 660 bacs OMA et 51 864 bacs EMR sont en service.
3.1.3 Les Points de Regroupement (PR)
ort
volontaire (PAV). Dans le cas où des bacs individuels ne peuvent être déployés, des PR sont installés mais peuvent également être
Au 31 décembre 2022, 186 PR sont en service, contre 227 un an plus tôt.
3.1.4 Les P Apport Volontaire (PAV)
Au 31 décembre 2022, Metz Métropole dispose sur son territoire de :
412 conteneurs aériens dont 261 conteneurs verre et 94 conteneurs JRM, 33 OMR et 24 EMR/JRM ; 332 points d'apport volontaire enterrés composés de : o 261 colonnes verre ; o 80 colonnes JRM ; o 586 colonnes OMR ; o 315 colonnes EMR/JRM
3.2 Les tonnages collectés
3.2.1 Les ordures ménagères résiduelles
Premi , 2022 est marquée par une stabilité des tonnages par rapport à 2021. Toutefois, la population métropolitaine ayant progressé de près de 5000 habitants entre 2021 et 2022, on constate une baisse significative - 6kg).
Ordures
Ménagères
(OMR)
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 60 176 0,9% -10,5% 268,9
2019 226 287 58 881 -2,2% -12,4% 260,2
2020 221 489 60 342 2,5% -10,2% 272,4
2021 225 586 60 732 0,6% -3,0% 269,2
2022 230 515 60 671 -0,1% -0,6% 263,2
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.2 Les matériaux recyclables
Cette partie présente de manière distincte les déchets recyclables collectés en mélange en porte-à-porte et en apport volontaire, les journaux, revues et magazines (JRM) collectés en apport volontaire ainsi que les cartons des commerçants du centre-ville collectés en porte-à-porte.
57000
59000
61000
63000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - OMR
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 de l
, les quantités d’emballages et papiers collectées en 202 sont en hausse par rapport à l’année précédente (+
Cette hausse s’explique par l’impact de la campagne sur l’Extension des Consignes de Tri (ECT).
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 30 / 39
3.2.2.1 Recyclables en mélange
Les tonnages de recyclables en mélange sont en hausse significative en 2022, conséquence du déploiement Extension des Consignes de Tri (ECT).
Recyclables
en mélange
(EMR)
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 12 872 4,2% 38,8% 57,5
2019 226 287 12 603 -2,1% 35,9% 55,7
2020 221 489 10 658 -15,4% 14,9% 48,1
2021 225 586 11 965 12,3% 16,7% 53,0
2022 230 515 12 793 6,9% 15,0% 55,5
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.2.2 Journaux, revues, magazines en apport volontaire
Les nouveaux modes de consommation de la presse via le numérique et le non-remplacement des conteneurs aériens dédiés à la collecte des JMR entraine la confirmation en 2022 de la diminution continue de ce flux au profit de la collecte en mélange.
Journaux
Revues
Magazines
(JRM)
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 872 -23,6% -62,9% 3,9
2019 226 287 787 -9,7% -66,5% 3,5
2020 221 489 613 -22,1% -73,9% 2,8
2021 225 586 542 -11,6% -65,6% 2,4
2022 230 515 418 -22,8% -70,3% 1,8
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.2.3 Tri global
De manière générale 2
5,6 %).
Tri global Population SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio kg/hab.
2018 223 798 13 744 1,8% 18,3% 61,4
2019 226 287 13 390 -2,6% 15,2% 59,2
2020 221 489 11 271 -15,8% -3,0% 50,9
2021 225 586 12 507 11,0% 5,7% 55,4
2022 230 515 13 211 5,6% 5,4% 57,3
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 202
5 000
8 000
11 000
14 000
17 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Recyclables (mélange)
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
0
400
800
1 200
1 600
2 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - JRM
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Tri global
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 s'explique par une reprise d'activité
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 31 / 39
3.2.2.4 Cartons des commerces du centre-ville de Metz
Une baisse significative des tonnages des cartons produit par les commerçants du centre-ville de Metz est constatée en 2022. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette évolution (évolution des modes de consommation, hausse du coût de vie
Cartons
commerçants
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 823 -11,0% -10,5% 3,7
2019 226 287 761 -7,5% -17,3% 3,4
2020 221 489 749 -1,6% -18,6% 3,4
2021 225 586 797 6,4% -13,9% 3,5
2022 230 515 676 -15,2% -36,9% 2,9
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.3 Le verre
Cette partie présente de manière distincte le verre collecté en apport volontaire (AV) et le verre des restaurateurs du centre-ville de Metz collecté en porte-à-porte.
3.2.3.1 Verre collecté en apport volontaire
La hausse des tonnages du verre semble être liée à la hausse de la population (+ 5000 habitants environ). Cependant la production moyenne de verre par habitant/ an reste stable.
Verre en
apport
volontaire
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 6 075 2,2% 6,0% 27,1
2019 226 287 5 974 -1,7% 4,3% 26,4
2020 221 489 6 241 4,5% 8,9% 28,2
2021 225 586 6 288 0,8% 7,9% 27,9
2022 230 515 6 351 1,0% 7,0% 27,6
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.3.2 Verre des restaurateurs du centre-ville de Metz collecté en porte-à-porte
Après une stabilité en 2021, le verre collecté auprès des commerçants progresse de 19,6% en 2022 par rapport à 2021. Cette hausse post COVID proche de la normale dans les restaurants.
Verre
restaurateurs
Population
SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio
kg/hab.
2018 223 798 405 0,6% -10,8% 1,8
2019 226 287 382 -5,7% -15,9% 1,7
2020 221 489 228 -40,3% -49,8% 1,0
2021 225 586 228 0,0% -42,7% 1,0
2022 230 515 273 19,6% -33,0% 1,2
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
600
700
800
900
1 000
1 100
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Cartons commerçants
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
5 500
5 700
5 900
6 100
6 300
6 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Verre en AV
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
100
200
300
400
500
600
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Verre restaurateurs
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 l'été 2022
s'explique principalement
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3.2.4 Les encombrants
Après 2 années consécutives de hausse des tonnages collectés pour les encombrants, la tendance 2022 marque le retour à une situation normale (avant COVID).
Encombrants Population SINOE Tonnages N/N-1 N/2010 Ratio kg/hab.
2018 223 798 1 369 -4,1% -16,0% 6,1
2019 226 287 1 255 -8,3% -23,0% 5,5
2020 221 489 1 334 6,3% -18,1% 6,0
2021 225 586 1 576 18,1% 26,6% 7,0
2022 230 515 1 279 -18,9% -5,6% 5,5
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.5 Les déchèteries
Les tonnages présentés dans ce paragraphe regroupent l'ensemble des flux de déchèterie, y compris les déchets dangereux et inertes.
Déchèteries Tonnages N/N-1 N/2010
2018 38 408 2,4% -3,9%
2019 38 048 -0,9% -4,8%
2020 34 216 -10,1% -14,4%
2021 39 230 14,7% 2,7%
2022 35 752 -8,9% -8,0%
En 2022, les quantités de déchets collectées en déchèteries sont orientées à la baisse. Cette évolution par :
Le recul des déchets verts (- 22% soit 1 896 tonnes) du fait des conditions climatiques exceptionnelles constatées durant ;
Les déblais et gravats (-9% soit 1 004 tonnes).
Fréquentation par déchèterie
On observe une baisse généralisée de la fréquentation en déchèterie (-10%) en 2022. de canicule qui a entrainé une réduction considérable des déchets verts. Seule la déchèterie de Vernéville enregistre une hausse de fréquentation.
1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Encombrants
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
31000
33000
35000
37000
39000
41000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Déchèteries
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 Source : rapport d'activité HAGANIS 20
Source : rapport d'activité HAGANIS 20
1
+
+
+
+
ee
ee
4%
trvervellvrelleeetoetkbtbie
Vie
0
à
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 33 / 39
Nombre de visiteurs
par déchèterie 2018 2019 2020 2021 2022
Évolution
2022/2021
Marly 121 096 129 713 101 765 126 439 96 989 -23%
Metz Borny 89 041 91 857 70 287 86 064 75 238 -13%
Metz Magny 82 873 88 294 67 186 84 081 79 129 -6%
Metz Nord 73 897 80 239 66 851 77 935 64 124 -18%
Montigny-Lès-Metz 75 614 78 244 65 049 72 506 69 752 -4%
Ars-Sur-Moselle 74 156 76 489 63 607 72 506 70 544 -3%
Peltre 29 508 26 919 24 981 27 059 27 203 1%
Vernéville 23 981 23 058 19 407 20 022 24 885 24%
Total 8 déchèteries 546 185 594 813 479 133 566 612 507 864 -10%
22
Évolution en baisse : moins de déchets produits
Évolution en hausse : plus de déchets produits
Le détail des flux de déchèterie est présenté ci-après.
Flux déchèterie 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
Déchets incinérables 4 745 4 147 3 487 3 996 3 899 -97 T
Cartons 646 661 581 718 732 14 T
Déblais-Gravats 9 642 10 167 9 298 10 625 9 621 -1 004 T
Plâtre 620 855 789 857 795 -62 T
Bois 4 196 5 339 5 115 5 643 5 659 16 T
Déchets verts 8 354 7 487 6 647 8 621 6 725 -1 896 T
Déchets non incinérables 6 663 5 768 4 992 5 179 5 106 -73 T
Métaux 1 833 1 909 1 767 1 861 1 681 -180 T
Batteries 26 18 20 19 5 -14 T
Huiles de vidange 50 58 41 48 55 7 T
Huiles alimentaires 16 14 9 6,7 0 -7 T
Déchets diffus spécifiques 221 220 195 252 247 -5T
Radiographies 1 0,8 1,9 1,1 0 -1,1 T
Emballages souillés 6 25 24 29 29 0 T
Pneumatiques 120 122 129 129 126 -3 T
Tubes fluorescents 5 6,8 5,4 6 3 -3 T
Piles 10 10 11 10 10 0 T
D3E 1 026 1 023 950 1 076 900 -176 T
Huisseries 122 106 78 43 47 4 T
Livres 23 17,3 18 20 16 -4 T
Cartouches / / / 0,6 1 0,4 T
Textile-Linge-Chaussures 83 94 56 89 93 4 T 22 RH
N
A
NN
NN
2
NRC
XNX
Run
HN
x
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 34 / 39
3.2.6 Les déchets verts municipaux
La météo défavorable (été très sec) en 2022 a conduit à une baisse des tonnages des déchets verts (-20%).
Déchets verts
municipaux Tonnages N/N-1 N/2010
2018 2 690 19,8% -35,8%
2019 2 511 -6,7% -40,1%
2020 2 511 0,0% -40,1%
2021 3 211 27,9% -15,2%
2022 2 556 -20,4% -27,0%
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022
3.2.7 Synthèse des tonnages
Dans les tableaux de ce paragraphe, les ratios sont calculés à partir de la population SINOE ADEME, afin de garder la cohérence avec les données financières.
Eurométropole de
Metz 2016 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution
2022/2021
Evolution
2022/2016
Population SINOE 220 265 223 798 226 287 221 489 225 586 230 515 2,2% 4,8%
Tonnages
OMR 61 027 60 176 58 881 60 342 60 732 60 671 -0,1% -0,6%
Tri 13 603 14 567 14 151 12 020 13 305 13 887 4,4% 2,1%
Verre 6 345 6 480 6 356 6 469 6 516 6 624 1,7% 4,4%
OMA 80 975 81 223 79 388 78 831 80 553 81 181 0,8% 0,3%
Encombrants 1 355 1 369 1 255 1 334 1 576 1 279 -18,9% -5,6%
Déchèteries 38 879 38 408 38 048 34 216 39 230 35 752 -8,9% -8,0%
DMA 121 209 121 000 118 691 114 381 121 359 118 212 -2,6% -2,5%
Évolution DMA N/N-1 0,1% 1,4% -1,9% -3,6% 6,1% -2,6%
Ratio kg/hab.
OMR 277 269 260 272 269 263 -2,2% -5,0%
Tri 62 65 63 54 59 60 2,1% -2,5%
Verre 29 29 28 29 29 29 -0,5% -0,2%
OMA 368 363 351 356 357 352 -1,4% -4,2%
Encombrants 6 6 6 6 7 6 -20,6% -9,8%
Déchèteries 177 172 168 154 174 155 -10,8% -12,1%
DMA 550 541 525 516 538 513 -4,7% -6,8%
Évolution DMA N/N-1 0,3% -0,4% -3,0% -1,5% 4,2% Source : Direction du Cycle des Déchets Eurométropole de Metz - Exercice 2022
* OMA : Ordures Ménagères et Assimilées. Ce sont des déchets dits "de routine", collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire. ** Les déchets de déchèterie présentés dans ce tableau regroupent la totalité des flux, DDS et Inertes compris. / Le ratio kg/hab. pour les déchèteries est rapporté à la population de Metz Métropole (sans les habitants des collectivités conventionnées). *** DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Ce sont l'ensemble des déchets collectés, "de routine" et "occasionnels".
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages - Déchets verts
municipaux -
Source : tonnages facturés par HAGANIS en 2022 et 2023), en 2022 la baisse observée s’établie à
Source : rapport d'activité 202
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 35 / 39
Avec la fin de la crise COVID, les quantités de Déchets Ménagers et Assimilés collectées sont à nouveau orientées à la baisse (-2.6%) ier.
En effet, par rapport aux objectifs de baisse (8% entre 2016 -3,4%.
3.3 Les tonnages traités et leurs filières
Les installations de traitement gérées par HAGANIS accueillent majoritairement les déchets de Metz Métropole mais aussi les déchets d'autres collectivités et les déchets de professionnels en direct. Les chiffres présentés dans cette partie ne sont donc pas ceux de mais ceux entrant sur les installations de traitement.
3.3.1 Le centre de tri
Les tonnages " sortie centre de tri " 2022 (transmis aux filières de reprises) déclarés aux éco-organismes sont les suivants :
UTM ( 2 HAGANIS)
Entrant Sortant
Flux Triés Flux Tonnages Proportion Repreneurs
Collectes
sélectives 18 231
Carton 6 771 37,1% Rolf Kühl (Allemagne), Paprec, Citraval, Ecophyse, Gemdoubs (25)
JRM 4 180 22 ,9% Norske Skog (88)
Gros magasin 1 128 6,2% Rolf Kühl (Allemagne) et Ecophyse (37), Citraval
PET clair 962 5,3% Valorplast (55), Suez
PE-PP 416 2,3% Valorplast (55), WPT, Suez, Veolia, Granuloplast (01)
Films plastiques 286 1,6% Suez
Acier 464 2,5% Arcelor Mittal (59), Derichebourg (57) et LFM (57)
Briques alimentaires 254 1,4% Rolf Kühl, Lucart (88)
Aluminium 103 0,6% Derichebourg (57), LFM (57), Paprec et Suez
Flux de développement 210 1,2% Citeo
Refus de tri 3 458 19,0% Valorisation énergétique HAGANIS et en CSR (pour les refus de tri en provenance de CITRAVAL et Paprec)
18 231 tonnes ont été triées, ce qui a permis la livraison aux filières industrielles de 14 773 tonnes de matériaux prêts à recycler, et la valorisation énergétique de 3 458 tonnes de refus de tri.
ssimilés collectées sont à nouveau orientées à la baisse (
104 000
107 000
110 000
113 000
116 000
119 000
122 000
125 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des quantités de déchets ménagers et assimilés produits
(hors gravats et déchets dangereux)
-10,4%
-3,4%
-8%
Objectif 2023 rapport d'activité 20
L’UVE et l’unité de valorisation des mâchefers
PUVE d'H s'établit à un niveau très élevé, soit précisément
(Source : rapport d'activité 202
Transférés et stockés par l'Unité de
Transférés et stockés par la PAVD HAGANIS avant valorisation énergétique à l’UVE ou enfouissement en ISDND1
Collectés et valorisés par l’éco
Collectés et valorisés par Tri d'Union
Collectées et valorisées par l’éco
Collectés et valorisés par l’éco
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 36 / 39
3.3.2
En 2022, la performance de AGANIS 99,8% contre 92% en 2021.
Source : 22 HAGANIS
3.3.3 Les filières de traitement des déchets déposés en déchèteries
Les filières de valorisation et de traitement des déchets déposés dans les déchèteries sont les suivantes :
Matériaux Tonnage Taux Modes de traitement 2 HAGANIS)
Déblais -gravats 9 621 26,9% Traitement des Déchets Inertes, avant valorisation par criblage-tri-concassage
Déchets verts 6 725 18,8% Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, avant envoi en compostage
Bois 5 659 15,8% Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, avant valorisation matière ou énergétique
Déchets non incinérables 5 106 14,3% Transférés et stockés à la PAVD HAGANIS avant enfouissement en ISDND1 (Suez, 57)
Déchets incinérables 3 899 10,9% (Suez,57)
Métaux 1 681 4,7% Transportés par HAGANIS et valorisés par Derichebourg (57), Eska-Derichebourg (57) et Orne Métaux (57)
DEEE 900 2,5% -organisme Ecologic
Plâtre 795 2,2% Transférés, stockés et triés à la PAVD avant valorisation matière
Carton 732 2,0% Transférés et conditionnés par Citraval (57)
Déchets diffus spécifiques 244
1,8%
Transportés par HAGANIS ou CEDILOR et traités par CEDILOR (57)
Pneumatiques 126 -organisme Aliapur
TLC 93
Huile de vidange 55 Collectées et valorisées (régénération ou valorisation énergétique) par Grandidier (88)
Huisseries 47 Collectées et valorisées par Valoprest (57)
Emballages souillés 29 Transportés par HAGANIS ou CEDILOR et traités par CEDILOR (57)
Livres 16 Collectés et valorisés par RecycLivres
Huiles alimentaires 11,3 Collectées et valorisées énergétiquement par Valoprest (57)
Piles 10 -organisme Corepile
Tubes fluorescents 6,1 -organisme Recylum
Batteries 5 Transportées par HAGANIS et valorisées par Eska-Derichebourg (57)
Cartouches 1,3 Collectées et valorisées par Collectors
Radiographies Collectées et valorisées par Recycl-M
Total 35 764 100%
1 : ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux
Sortant
Flux Quantités
Évacués en ISDND (t) 0
Incinérés (t) 110 591
Energie livrée (MWh) 210 669
Dont tonnes-équivalent pétrole (tep) 18 114
Vapeur (t) 296 533
Sous-produits
Flux Tonnages
Mâchefers 16 656
Métaux ferreux 2 143
Métaux non ferreux 235
REFIOM 1 223
Cendres 1 306
Produits sodiques résiduaires 606
Entrant
Flux Tonnages
OMR 104 980
DIB 4 338 La Plateforme d’Accueil et de
(Source : rapport d'activité 202
avec l'ADEME, s’est
ComptaCoût® est une méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique, qui permet d’extraire de la comptabilité
d'identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion et de disposer d’un
cadre commun pour se situer par rapport à d’autres collectivités afin de pouvoir identifier des pistes de maîtrise des coûts
Le coût aidé, c’est
T soit
€ HT soit
s'explique par une
Meet10, ME.
27 M<) et des opérations de
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 37 / 39
3.3.4 Valorisation des Déchets (PAVD)
En 2022, la PAVD, véritable plateforme multifonctionnelle, a enregistré 44 092 dépôts de déchets (-6,6% par rapport à 2021), générant 66 695 tonnes de déchets (-9,5% par rapport à 2020). Le tableau ci-dessous présente les tonnages traités par types de matériaux :
Matériaux Tonnage traité et évacué Repreneurs 2 HAGANIS)
Déchets verts 11 216 Compostage : Suez Organique (57)
Déblais - Gravats 14 685 Valorisation matière : UTDI HAGANIS
Sables 93 Valorisation matière : HAGANIS
Non incinérables 10 679 Stockage : ISDND Suez (57)
Verre ménager 8 167 Valorisation matière : Sibelco Green puis OI Manufacturing (88)
Bois B 6 399 Panneautier : Kronospan (Luxembourg) Valorisation énergétique : Norske Skog (88)
Bois A et Abio 4 644 Valorisation énergétique : UEM (57), Soven (57)
Incinérables 4 746 Stockage : ISDND Suez (57)
Encombrants 2 996 Sur-tri HAGANIS
Plâtre 1 439 Valorisation matière : Remex (Allemagne), Placoplâtre (93)
Balayures 1 418 Valorisation matière : Lingenheld (57)
Huisseries 58 Valorisation matière : Valo (57)
Carton 57 Valorisation matière : Citraval
DEEE 50 Valorisation matière : Paprec (54)
Métaux 49 Valorisation matière : Eska- Derichebourg (57)
Total 66 695
4 Les indicateurs financiers
En signant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) Metz Métropole engagée à renseigner la matrice des coûts avec la méthode ComptaCoût® afin de retracer le coût de sa gestion des déchets.
publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la matrice des coûts. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) impose aux structures en charge de la prévention et de la gestion des déchets de réaliser une comptabilité analytique de cette compétence.
La matrice permet ainsi
et
communiquer sur les coûts auprès des usages.
4.1 Observations générales
-à-dire le coût résiduel à la charge de Metz Métropole, déduction faite des recettes hors TEOM (vente matériaux, aides, subventions) correspond à un coût à l'habitant de 109,4 une hausse de 0.8% par rapport au coût aidé 2021. Le coût aidé moyen à la tonne collectée et traitée s'élève à 229,98 +5,3% par rapport au coût aidé 2021. Cette hausse baisse des tonnages (-2 836 T entre 2021 et 2022) et un coût de service en hausse.
Les charges
Les charges de collecte et de traitement représentent respectivement 41,53 % et 33,85 % soit 12,46 16 Les principales autres charges techniques sont constituées de la pré-collecte pour 11,91 transfert/transport des déchets pour 3,26 % (977 K
Enfin, les charges de structure s'élèvent à 1,8 6 % des charges 2022). Population ‘adhérente’
L'analyse
des équipements d’Apport Volontaire
de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice
sur l'ECT
1estissement de la collectivité en PAV
que l’on peut imputer à la baisse des tonnages
317 ke de plus) qui s'explique par une
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 38 / 39
Les produits
45,86 % des produits (2,19
Recyclables (1,84
Les produits industriels liés à la revente des matériaux issus du tri des déchets recyclables sont en hausse de 34% par rapport à 2021
Année 2022 OMR Recyclables Déchets des professionnels Verre Total OMA Encombrants Déchets des déchèteries Déchets
des
collectivités
Total DMA
230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515
Population totale desservie 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 243 228 230 515 230 515
Tonnage global collecté 60 671 13 887 273 6 351 81 182 1 346 26 130 2 557 111 215
Charges de structure 880 912 469 527 6 962 52 720 1 410 121 45 394 334 912 10 237 1 800 664
Communication 222 588 456 807 - 61 279 740 674 - - - 740 674
Prévention 201 885 18 232 2 687 9 020 231 824 2 687 56 166 6 141 296 818
Pré-collecte 2 025 626 1 207 656 - 343 856 3 577 138 - - - 3 577 138
Collecte 6 623 044 3 613 752 86 191 384 299 10 707 286 431 253 1 228 893 100 247 12 467 679
Transfert/transport - - 2914 67 430 70 344 - 907 077 - 977 421
Traitement 2 326 205 14465 - 2 340 670 258 859 2 627 545 49 844 5 276918
Enlèvement et traitement
des déchets dangereux - 291 687 291 687
Reg. Incinération - énergie 4 593 792 - - - 4 593 792 - - 4 593 792
TOTAL CHARGES 14 547 847 8 092 179 113 219 918 604 23 671 849 738 193 5 446 280 305 038 30 022 791
Total produits industriels 1 804 1 809 910 95 591 140 382 2 047 687 - 466 911 - 2 514 598
Soutien accordé par les
sociétés agréées 193 717 1 842 434 3 265 75 556 2 114 972 6 086 73 471 - 2 194 529
Autres aides et
subventions 37 263 20 113 291 2 239 59 906 1 942 14 225 422 76 495
TOTAL PRODUITS 232 784 3 672 457 99 147 218 177 4 222 565 8 028 554 607 422 4 785 622
Coût aidé HT 14 315 063 4 420 046 13 747 700 429 19 449 285 730 166 4 891 673 166 047 25 237 171
TEOM 16 896 821 5 290 377 17 107 811 509 23 015 814 875 717 5 963 786 192 414 30 047 731
Redevance spéciale et
assimilés 659 708 269 458 - - 929 166 - 15 088 - 944 254 Source : matrice des coûts 2022 sur SINOE / ADEME
globale de la matrice des coûts du service métropolitain 2022 met en lumière les principales évolutions suivantes : Hausse de la population (+4 929 habitants)
Globalement une augmentation des charges de +3,4%résultant des principales évolutions suivantes : o Hausse des charges de communication (+76%) liée à la compagne ; o Hausse des charges de pré-collecte (+308 k notamment due ; o Hausse des charges de collecte (+319 qui résulte des tarifs applicables au nouveau marché public de collecte ; o Baisse des charges de traitement (-2,8%) ; Hause des produits industriels (+33,6%) en raison de la forte progression conjoncturelle des cours de reprise des matériaux revendu par la métropole après tri ; Hausse du coût aidé (+1,3% soit augmentation des charges plus importante que la hausse des produits. Ce recul s’explique par
des consigne e
Dans sa globalité le coût aidé TTC par habitant progresse de 1,7% en 2022. Cette hausse est portée par l’évolution du coût ai
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Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Page 39 / 39
4.2 Analyse globale
Coût aidé
2022 OMR Recyclables Déchets des
professionnels Verre OMA Encombrants
Déchets des
déchèteries
Déchets
des
collectivités
DMA
HT 14 315 065 4 419 722 14 072 700 427 19 449 286 730 165 4 891 673 166 046 25 237 170
HT / hab 62,10 19,17 0,06 3,04 84,37 3,17 21,22 0,72 109,48
HT / tonne 235,41 334,55 14,83 110,97 695,76 542,47 198,13 101,25 229,98
Déduction faite des recettes hors TEOM, la gestion des OMR représente 54,6 % des tonnages globaux et 52,4 % des coûts totaux.
Année 2022 Part du coût aidé HT Part des tonnages
OMR 52,4% 54,6%
Recyclables 29,0% 12,5%
Déchets des professionnels 0,7% 0,2%
Verre 3,1% 5,7%
Encombrants 3,5% 1,2%
Déchets des déchèteries 9,9% 23,5%
Déchets des collectivités 1,6% 2,3%
Les tonnages globaux sont orientés à la baisse -1,73 %. la baisse des tonnages dans les OMR, les déchèteries et les encombrants. Par ailleurs, du s de tri , les tonnages des recyclables et du verre sont en hausse.
dé dans
les OMR (+4,5%) et des déchèteries (+2,2%).
Coût aidé TTC/habitant Evolution des coût
2021/2022
Evolution des
tonnages
2021/2022 2021 2022
OMR 63,09 65,90 4,5% -0,10%
Recyclables 22,03 20,70 -6,0% 4,37%
Verre 3,23 3,16 -2,2% 1,01%
Déchèterie 22,77 23,26 2,2% -8,66%
Encombrants 3,53 3,42 -3,1% -20,07%
Total (hors encombrants) 111,12 113,02 1,7% -1,73%
4.3 Le financement de la compétence
Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS).
Le taux de TEOM pour 2022 a été fixé par le Conseil Métropolitain du 08/03/2021 à 9,25%. La Redevance Spéciale représente une recette de 944 254 IS Environnement HaGan
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REPÈRES
ÉDITO
HAGANIS, ENTREPRISE PUBLIQUE
+ DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ESSENTIELS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
POLITIQUE QSEÉ
SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
ENVIRONNEMENT & ÉNERGIE, UN ENGAGEMENT FORT
+ QUALITÉ DU SERVICE, ÉCOUTE & RÉACTIVITÉ
+ COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES
ET LE ROLE ESSENTIEL DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
LE CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
NON DANGEREUX
+ LES FLUX DE DÉCHETS VALORISÉS
LE TRI DES EMBALLACES ET DES MATÉRIAUX À RECYCLER
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS NON RECYCLABLES
LE CONTRÔLE DES REJETS AUX CHEMINÉES
LE CONTRÔLE DE L'ENVIRONNEMENT
FAITS MARQUANTS 2022 / PROJETS 2023
LES DÉCHÈTERIES ET LA PAVD
° UN RÉSEAU DE HUIT DÉCHÉTERIES
+ UNE PLATEFORME MULTIFONCTIONNELLE
+ UN CENTRE DE PRODUCTION DE GRAVES RECYCLÉES
+ FAITS MARQUANTS 2022 / PROJETS 2023
LES COMPTES 2022
° LE COÛT DU SERVICE
+ LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
10
10
11
11
12
14
15
16
21
23
24
25
27
30
32
33
34
34
35 epères
28 administrateurs,
dont 18 délégués Eurométropole de Metz
259 agents
Certification 150 9001 & 14001
pour l'ensemble des activités
Certification ISO 50001 pour l'UVE-UVM, la STEP
et les bâtiments du siège
99,8 % = performance énergétique de l'UVE
210 669 MWh = énergie produite sous forme de vapeur
l'équivalent de 21 millions de litres de fioul
ou 14,7 millions de m° de gaz
81 % = taux de recyclage des collectes sélectives
Refus de tri : 19 %
66 % = taux de valorisation en déchèteries
1station d'épuration intercommunale, 4 lagunes,
3 stations communales
1484 km d'égouts, 146 stations de relèvement,
131 bassins
22,1 millions de m° d'eaux usées épurés,
l'équivalent de 8 840 piscines olympiques
1,14 € ht/m° = redevance assainissement ?
dito
La crise Sanitaire fait place à une situation
économique dégradée, avec une inflation, apparue
soudainement en 2022, qui atteint des niveaux #
plus vus depuis des décennies. La hausse des
prix a concerné d'abord l'énergie et les matières
premières. Du point de vue environnemental, nos
ressources naturelles, l'eau comme les énergies
fossiles, sont de plus en plus rares et précieuses.
Il est urgent de les économiser et de les préserver.
Dans un contexte économique contraint, les enjeux
climatiques et énergétiques se font de plus en plus
pressants. C'est pourquoi, Haganis vise à apporter à son échelle une contribution toujours plus importante face à
ces défis environnementaux.
Des tarifs au plus juste
En tant qu'entreprise publique, Haganis continue plus que jamais de proposer le meilleur service au meilleur coût
dans l'intérêt des habitants et dans le respect de l'environnement. Les fruits de la bonne gestion d'Haganis ont
permis de maintenir pour 2023 tous les tarifs et ne pas répercuter la flambée des prix de l'énergie et des matières
premières. L'anticipation d'achat d'électricité et la diminution de sa consommation et de celles des réactifs,
au niveau de nos usines d'épuration des eaux usées, ont permis de conserver la redevance assainissement, qui
s'applique à tous les ménages de la métropole, à 1,14€/m°. Déjà diminuée en 2020 de 8%, elle est donc encore
maintenue pour 2023 grâce à l'expertise d'exploitation et de gestion des équipes d'Haganis. Il en est de même
pour l'activité déchets. Des tarifs très compétitifs pour la valorisation énergétique et le tri des déchets qui forment
un mix efficace avec le réseau de déchèteries. Des solutions complémentaires et vertueuses. Maintenir l'équilibre
économique tout en conservant un haut niveau de performance environnemental reste l'enjeu majeur.
Performance environnementale et énergétique
l'assainissement et le traitement des déchets offrent des solutions complémentaires pour participer à l'effort
collectif de préservation de l'environnement. Des pluies insuffisantes et des épisodes orageux intenses mais
trop brefs ne permettent pas d'alimenter suffisamment les nappes phréatiques. S'il est urgent d'économiser
l'eau à la source, il est tout aussi primordial de l'épurer correctement après usage. Les équipes d'exploitation
d'Haganis œuvrent pour parvenir aux bons résultats qui nous sont fixés par l'Etat, et que nous nous fixons
au-delà des exigences réglementaires. Aucune non-conformité depuis plus de deux ans pour la STEP, alors
que la réglementation en autorise 25 par an. La performance énergétique remarquable de l'UVE atteint
quant à elle 99,8%. Un résultat inédit qui conforte notre usine en tant qu'installation à Haute Performance
Environnementale. Le pouvoir calorifique des déchets permet d'économiser les énergies fossiles, l'équivalent de
21 millions de litres de fioul ou près de 15 millions de n° de gaz.
Économiser les matières premières
Le geste de tri est à présent simplifié pour les habitants. Depuis le 1” janvier 2022, tous les emballages ménagers
sont triés, y compris les films plastiques, pots de yaourts et autres petits emballages en aluminium. Les papiers
et emballages ménagers issus des collectes sélectives sont traités depuis début avril dans notre nouveau centre
de tri modernisé. Après les phases d'essais successives qui ont été menées, la mise en service industriel a débuté
au Îer décembre avec l'objectif d'atteindre les capacités et performances attendues.
Deux engagements forts pour le territoire
L'élaboration d'un nouveau schéma directeur d'assainissement sur la métropole est une étape importante.
Intégré au contrat de territoire «Eau et climat» signé en juillet 2022 avec l'agence de l'eau Rhin-Meuse, il
sera un document de planification central pour se projeter et engager les travaux d'assainissement identifiés
comme prioritaire sur le territoire métropolitain. Pour améliorer le traitement des déchets, dans le cadre des lois
« Transition énergétique » et « Anti-gaspillage », Haganis a signé, le 27 septembre 2022, avec l'Eurométropole
de Metz et le Sydelon, une convention de coopération « public-public ». À compter du 1° janvier 2024, notre
nouveau centre de tri accueillera les déchets recyclables du Nord Mosellan (environ 10 000 tonnes par an). Des
solutions vertueuses et complémentaires, en matière de traitement des déchets ménagers, résultent de ce
partenariat entre établissements publics.
Marc SEIDEL Daniel SCHMITT
Président du Conseil d'Administration Directeur Général ds En | 4
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HAGANIS,
entreprise publique
HAGANIS est un établissement public, une entreprise originale en
charge de services publics industriels. Régie de l'Eurométropole
de Metz, HAGANIS est dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière.
Ce statut permet d'allier les valeurs de service public et les
règles de gestion et de contrôle des établissements publics, avec
l'autonomie et la souplesse de fonctionnement nécessaires à la
conduite d'activités industrielles complexes.
Ainsi, les qualités opérationnelles de l'entreprise sont mises en
œuvre dans le cadre adapté aux enjeux locaux, dans une logique
prioritaire de satisfaction des besoins des habitants. sn"
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En 2022, HAGANIS
œuvre sur un
l'Agglomération PE $ de Longwy territoire composé
CC de Cattenom de 45 communes,
et Environs au service de
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- Trois Frontières
habitants, et
pour le compte de
collectivités voisines.
CA Portes de
France-Thionville CC du Pays
l'Audunois et du
Bassin de Landres CC de l'Arc
Mosellan CA du Val
de Fensch
CC du
Pays Orne
Moselle CC Rives
de Moselle CC du Pays de CC de Briey, Jarnisy CC de la . | et de l'Orne Houve - Pays yming-Merleba@ © À de Forbach Boulageois Porte de
France
CC Haut
Chemin - Pays
de Pange
CA de Metz
Métropole CA Sarreguemi
ton de CC du District Confluences Woëvre Urbain de CC Agglo
Faulquemont (Duf) Saint-Avold
Centre Mosellan
CC Mad et
Moselle
CC du Sud
Messin
CC Côtes
de Meuse
Woëvre
CC du Bassin de
Pont-à-Mousson
CC du
Saulnois
CC du . CC de Ÿ Bassin de CC de Seille D Sarrebourg - Pompey et Mauchère M lle Sud
fn. Grand Couronné oselle Su
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
ESSENTIELS À L'ENVIRONNEMENT
HAGANIS assure la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par l'Eurométropole de Metz pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les
ménages d'une part, et d'autre part pour l'assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d'assurer des prestations pour le compte d'autres collectivités, d'entreprises ou de particuliers.
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L'ASSAINISSEMENT
HAGANIS assure les traitements nécessaires à la Sur le territoire de l'Eurométropole de Metz,
valorisation où à l'élimination des déchets produits HAGANIS programme, finance, construit, exploite
par les ménages, ainsi que d'autres déchets non et entretient les ouvrages nécessaires à la collecte,
dangereux des entreprises. Pour cela, elle exploite au transport et à l'épuration des eaux usées. Pour ce
plusieurs sites sur le territoire de l'Eurométropole qui concerne les eaux de pluie, leur collecte est une
de Metz : compétence gérée directement par l'Eurométropole
+ Le Centre de Valorisation des Déchets, composé de Metz. HAGANIS assure la maintenance et d'une unité de valorisation énergétique des l'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial
déchets ménagers, d'une unité de tri des pour l'Eurométropole messine. matériaux et des emballages à recycler, et d'une
unité de valorisation des màchefers,
° huit déchèteries,
° la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des
Déchets (PAVD), hébergeant notamment une
déchèterie destinée aux professionnels.
° l'Unité de Traitement des Déchets Inertes Le Conseil
d'Administration
compte
membres élus et
personnes qualifiées.
Il est présidé par
Marc Seidel. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
HAGANIS est administrée par un conseil d'administration formé de deux collèges :
18 membres élus par le conseil de l'Eurométropole de Metz en son sein, et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation en regard du service. Installé le 23 septembre 2020, le conseil a réélu Marc Seidel à sa présidence.
LES DÉLÉGUÉS DE
L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ _ François CARPENTIER (Maire de Cuvry),
1 Vice-Président,
+ Daniel DEFAUX (Maire de Plappeville),
* Bertrand DUVAL (Maire de La Maxe),
Philippe GLESER (Maire de Lorry-lès-Metz),
+ François GROSDIDIER (Maire de Metz),
+ _ François HENRION (Maire d'Augny),
3ème Vice-Président,
* Pascal HODY (Maire d'Ars-sur-Moselle),
2ème Vice-Président,
* Thierry HORY (Maire de Marly),
+ Véronique KREMER (Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Metz),
< Frédérique LOGIN (Maire d'Amanvillers),
+ Henri MALASSÉ (Conseiller délégué à la mairie de
Metz) depuis le 09/11/22, remplaçant Julien VICK,
* Martine NICOLAS (Adjointe au Maire de Metz),
< Roger PEULTIER (Maire de Rozérieulles),
+ Alain PIERRET (Adjoint au maire de Woippy),
+ Christophe PRÉVOST (Adjoint au Maire de Saint-
Julien-lès-Metz),
° Nathalie SPORMEYEUR (Maire de Saulny),
° Michel TORLOTING (Maire de Gravelotte),
« Isabelle VIALLAT (Adjointe au Maire de Metz),
LES PERSONNES QUALIFIÉES
+ Djemel BENKERROUM,
* Claude BERTSCH,
° René DARBO[S,
° Emmanuel LEBEAU,
° Michel LISSMANN,
° Sébastien MANCIN,
° Eric MEUX,
° Serge RAMON,
* Philippe RENAULD,
° Marc SEIDEL, Président.
LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
La commission d'appels d’offres a pour rôle, en
application du Code de la commande publique,
de vérifier la validité des candidatures et la
compétitivité des offres, avant d'attribuer les
marchés.
Cette commission est présidée par Daniel SCHMITT,
directeur général et représentant légal d'HAGANIS.
Elle est constituée de Messieurs BERTSCH,
CARPENTIER, PIERRET, RAMON et RENAULD,
(titulaires), Madame VIALLAT, Messieurs DARBOIS,
CLESER, PRÉVOST et SEIDEL (suppléants).
La commission des finances et des investissements
est chargée de l'examen des comptes et de la
préparation du budget.
Elle examine aussi les principales options des choix
d'investissement. Elle est constituée de Messieurs
BERTSCH, CARPENTIER, DARBOIS, DEFAUX,
LEBEAU, PIERRET, RAMON, RENAULD, SEIDEL et
TORLOTINC. RESSOURCES HUMAINES : DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
Entreprise de développement durable, HAGANIS a défini une politique de ressources humaines favorisant la réinsertion professionnelle. Elle s'attache à faire évoluer les carrières par mobilité interne et à privilégier la formation pour professionnaliser les gestes et assurer
la sécurité. Elle promeut une culture d'entreprise exempte de tout stéréotype relatif au sexe.
HAGANIS développe sa politique de ressources | Effectif au 31/12/2022 259
humaines autour de cinq axes : Calarié 193 alariés * la formation continue, avec plus de 4 700 heures . h
et toujours un effort soutenu sur les formations Fonctionnaires mis à disposition 66 à la sécurité. 3,2% de la masse salariale sont Agents Assainissement 121 consacrés à la formation pour une obligation Agents Déchets 12 légale de 1%.
+ l'insertion professionnelle, par le recrutement Agents Services supports 26 des agents issus de l'intérim sur des postes
d'opérateurs de tri.
Formation continue 2022
Nombre d'heures de
* la mobilité interne pour faire face aux contraintes : . 4 41 . P . formation continue de la masse
physiques rencontrées par certains agents et | | salariale pour
permettre des évolutions professionnelles. dont heures de formation Sécurité 2885 la formation
+ la polyvalence de ses agents, à la fois dans un Nombre d'agents concernés 238 souci d'optimisation des tâches et d'efficacité, Part de la masse brute salariale 339 mais aussi pour développer les compétences et consacrée à la formation 77 l'attractivité des postes. _. . 1 P Stagiaires ou apprentis accueillis 22
* l'accueil de stagiaires ou apprentis.
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GÉNÉRALE MTS
DIRECTION ÉTUDES DIRECTION DES EXPLOITATIONS ADMINISTRATIVE ET
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SAUT DE CU CIE Col CNE D'INFORMATION EXPLOITATION USINES ET VALORISATION EU
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ARCHIVES DOTE EE REPROGRAPHIE QLUIRE An
EXTÉRIEURS
LAS
INDEX EGALITÉE SALARIALE PT TPE Te Max.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent 1 - Ecart de rémunération 33 40 publier, depuis le 1% mars 2020, un Index d'égalité 2 - Ecart Augmentations 35 35 professionnelle. || a pour objectif de comparer la . . à 3 - Augmentation Retour situation des femmes et des hommes dans la même . e 15 15 . . . . Congé Maternité entreprise. Inscrit dans le Code du Travail, cet index
est noté sur 100, sur la base des 4 critères détaillés 4 - Sexe sous-représenté dans le tableau ci-après. parmi les plus hautes 5 10
HAGANIS obtient la note globale de 94/100 au rémunérations
titre de l’année 2022 (moyenne nationale : 88/100). TOTAL 94 100 10
UVE-STEP
SÉCURITÉ
POLITIQUE QSEÉ
La protection de l'environnement et la qualité des services rendus aux habitants et aux
collectivités étant essentielles, HAGANIS S'inscrit naturellement dans une démarche méthodique de développement durable et une dynamique d'économie circulaire.
La rigueur que s'impose HAGANIS par le biais des certifications 150 9001 (Qualité), ISO 14001 (Environnement) et 150 50001 (Energie) la guide à dépasser ses performances, dans le strict
respect de la réglementation et en s'efforçant à aller au-delà de ses exigences.
Un engagement de plus de 20 ans pour améliorer en continu le service rendu aux habitants, au meilleur coût, tout en préservant l'environnement et la sécurité des personnes et des installations.
SÉCURITÉ, TOUJOURS UNE PRIORITÉ
La sécurité des hommes au travail reste le premier chantier prioritaire d'HAGANIS, inscrit
dans sa politique Qualité-Sécurité-Environnement-Énergie. De nombreuses actions de sensibilisation et de prévention sont menées sur le terrain et des travaux réguliers sur les process viennent sans cesse améliorer la sécurité des agents.
ERGONOMIE DE LA LIGNE DE TRI
L'année 2022 a été marquée par la reprise d'activité
des agents du centre de tri suite aux travaux. Des
formations ont été dispensées aux opérateurs de
tri, superviseurs et rondiers ainsi qu'à l'équipe de
maintenance. Une attention particulière a été portée
aux consignes de sécurité et à l'ergonomie aux postes
de travail (réhausseurs, sièges assis-debout.…..).
POUR RESTER EN BONNE SANTÉ RP TE UT MUR ETAT, HZ LT LUZ:
8
ACCOMPAGNER GRÂCE AU TUTORAT
L'ensemble des services a travaillé sur les tutorats
dans chacun des métiers, pour assurer un accueil
de tout nouvel embauché tant du point de vue de la
sécurité que des consignes liées au métier. Ce projet
a été piloté par le service Ressources Humaines et le
service Prévention Sécurité.
DÉVELOPPER L'E-LEARNING
HAGANIS a mis en place une plateforme
d'e-learning. Deux formations ont été mises en
œuvre : une formation au titre du chapitre 1.3 de
l'ADR pour les agents d'accueil en déchèterie et une
formation à l'ouverture-fermeture des tampons, en
lien avec la réalisation d'un film de sensibilisation,
à destination de tout agent manœuvrant des
tampons (entretien des réseaux, branchements-
conformité, police des réseaux, mesures physiques).
CORPS]
eee pur
semi enen ttes eepnomthes
fa 2e.
Mes cuves En 428 pense
[== ES
AT
Actions Prévention-Sécurité 2022
Nombre de visites 120
hiérarchiques de sécurité
Nombre de quarts d'heure sécurité 4
Nombre de Flashs sécurité
Travaux d'amélioration de la
sécurité des installations 756 773 € ENVIRONNEMENT & ÉNERGIE, UN ENGAGEMENT FORT
Engagée dans une démarche de maîtrise et de réduction des consommations énergétiques depuis sa création (150 14001 puis 150 50001), HAGANIS prend sa part à l'effort collectif de sobriété énergétique demandé par l'Etat, en renforçant les actions déjà mises en place. De plus, avec une augmentation inédite du coût de l'énergie, améliorer la performance énergétique n'a jamais eu autant de sens pour maîtriser le coût du service rendu.
PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
L'objectif, fixé par le
gouvernement au
niveau national, est
de réduire de 10 %
notre consommation
d'énergie d'ici 2024,
avec pour bénéfices
un gain pour
l'environnement, un
gain économique et
une action citoyenne
collective.
Haganisa mis en place
un plan de sobriété
énergétique : des gestes adoptés par l'ensemble du
personnel pour agir au quotidien, mieux utiliser le
numérique et se déplacer autrement.
DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS
Pour les bâtiments de la STEP et du siège, les
actions mises en œuvre montrent déja leur effet
avec une baisse significative de la consommation de
gaz pour le chauffage en 2022.
Quant aux locaux du CVD, ils sont chauffés depuis la
mise en service grâce à l'énergie présente dans l'eau
d'alimentation des échangeurs, économisant ainsi
les énergies fossiles.
Consommations énergétiques Bâtiments 2022
Gaz pour le chauffage 297 KWh / DJU
- 35,5% Gain (par rapport à 2021)
DES PERFORMANCE RECONNUES
Avec une performance énergétique supérieure à
99%, l'UVE appartient à la catégorie des installations
à Haute Performance Énergétique. La certification
ISO 50001 permet par ailleurs aux collectivités
clientes de bénéficier d'une taxe réduite sur le
traitement de leurs déchets à l'UVE.
En assainissement, les excellents rendements
épuratoires et la maitrise des consommations de
réactifs et d'électricité situent la station d'épuration
principale de l'Eurométropole à un haut niveau de
performance sur le plan national.
INVESTIR POUR L'AVENIR
La rénovation des bâtiments, des panneaux
photovoltaïques, un méthaniseur pour les
boues de la station. Ce sont autant de projets
d'investissement portés par Haganis pour réduire
notre consommation d'énergie à long terme en
visant l'autonomie énergétique.
QUALITÉ DU SERVICE, ÉCOUTE & RÉACTIVITÉ
100% local, 100% public, Haganis met à disposition des habitants et des collectivités ses qualités opérationnelles de proximité pour leur apporter le meilleur service.
SERVICE CLIENTS À L'ÉCOUTE
Porte d'entrée unique, le Service Clients prend en
charge les demandes d'intervention, d'information
et les signalements émis par les habitants et les
collectivités, tant en matière d'assainissement que
de traitement des déchets.
Il traite les demandes, qui arrivent par téléphone
(numéro unique), courrier, courriel ou viale formulaire
dédié sur le site Internet. Il assure l'enregistrement
informatisé, la réponse coordonnée, le suivi et la
résolution de ces demandes.
Haganis est particulièrement attentive aux
réclamations qui lui permettent d'améliorer encore
le service rendu aux usagers.
RÉACTIVITÉ DES SERVICES
En 2022, 474 signalements ont été comptabilisés
pour l'activité Assainissement. Ils ont nécessité 258
interventions du service hydrocurage, dont 86 %
effectuées dans les 48 heures.
93 demandes de dératisation ont été traitées, dans
un délai maximum d'une semaine. Pour 52 d'entre
elles, une campagne globale de traitement par
raticide des réseaux d'assainissement publics a été
nécessaire (durée moyenne de 5 semaines).
Sur l'activité Traitement des Déchets, la majorité
des contacts sont des demandes d'information pour
les déchèteries (horaires, déchets admis...). En 2022,
37 réclamations ont été enregistrées et traitées.
ENVIRONNEMENT
ÉNERGIE
QUALITÉ
11 12
En 2022,
LÉ
coureurs aux
10km HAGANIS. COMMUNICATION : VALORISER LES PERFORMANCES ET LE RÔLE
ESSENTIEL DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
La stratégie de communication d'HAGANIS a pour objectif de promouvoir ses performances en cohérence avec la politique OSEÉ, tout en participant à une sensibilisation citoyenne à la protection de l'environnement.
10 KM HAGANIS : LES COUREURS
TOUJOURS AU RENDEZ-VOUS !
Partenaire-épreuve du Marathon de l'Eurométropole
de Metz pour la 12°" édition, Haganis renforce sa
notoriété et sa visibilité en répondant présent lors
de cet évènement.
En 2022, le succès des 10km HAGANIS est
incontestable, avec 2024 coureurs. En interne, 18
coureurs étaient sur la ligne de départ en portant
fièrement les couleurs de l'entreprise, soutenus par
familles, amis et collègues. Les récompenses ont
été remises par Alain Pierret, membre du Conseil
d'Administration.
METZ HANDBALL
Depuis de nombreuses années, Haganis est
partenaire de Metz handball.
Pour la saison 2022-2023, les couleurs d'HAGANIS
sont aux côtés de Julie LE BLEVEC (ailière droite)
et Valeria MASLOVA (arrière droite), lors des
rencontres des Dragonnes.
VISITER LES SITES
Bien que le contexte sanitaire ainsi que les travaux
de modernisation du Centre de Tri aient limité le
nombre de visites des sites, HAGANIS a continué
son rôle de sensibilisation. L'occasion de montrer
les sites industriels, de faire connaître les métiers
et d'expliquer les bons gestes en faveur de
l'environnement.
Ce sont 537 visiteurs quiontété reçus, principalement
pour un public scolaire sur la station d'épuration.
METZ PLAGE
HAGANIS a une nouvelle fois honoré son
partenariat avec Metz Plage en collaboration avec
l'Eurométropole de Metz et le Pôle Propreté urbaine
de la Ville de Metz.
Les trois partenaires ont parrainé le tournoi de
Môlkky du 28 juillet et ont participé au village
Développement Durable du 9 au 11 août.
Cet évènement a permis de sensibiliser 220 plagistes
par des jeux autour des bons gestes en faveur de
l'environnement. mel
HaGanis
HAGANIS , régie de l'Euromeétropole de Metz
Environnement valorisation des déchets et assainissement
vervices pour lenvronnement Metz Grand Est - 2617 abonnés
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GANIS recrute
Acc os Posts
Techniciens de
Maintenance
(H/F) ©
HaGanis
HAGANIS, ENTREPRISE SOLIDAIRE
Zéro Déchet, Zéro Gaspillage
est un programme établi
entre l'Eurométropole de
Metz, Emmaüs et HAGANIS.
28 collectes ZéroCaspi
ont été réalisées entre
avril et octobre 2022 aux
abords des déchèteries
de Marly, Metz-Nord,
Ars-sur-Moselle et Metz-Magny. Emmaüs a
récupéré 13,77 tonnes d'objets pour leur donner une
seconde vie, grâce à la générosité de 805 donateurs.
PROJET THYMO
HAGANIS soutient l'Université de Lorraine et les
chercheurs du projet THYMO, qui visent à développer
la recyclabilité des téléphones mobiles.
Depuis 2021, une collecte d'anciens téléphones
portables est organisée dans le réseau de
déchèteries de l'Eurométropole de Metz. Leurs
différents composants sont ensuite étudiés au sein
de l'Université afin de développer leur recyclage.
Sur les 8 déchèteries, 255 téléphones ont été
collectés en 2022, soit 34,1 kg.
lent Ici: 63 empiové 4. 1
> à ED HA Emplois Personnes Vidéos
UNE PACE LINKEDIN
En 2022, Haganis a ouvert sa page entreprise sur le
réseau social professionnel Linkedin. La motivation
première est d'informer sur les offres d'emploi
disponibles, mais aussi de relayer des articles en lien
avec les activités.
Haganis s'implique par ailleurs auprès de
l'association « Mil’'Ecole » pour soutenir le
programme d'assainissement au Centre de
Formation des Apprentis de Kamboinsin au Burkina
Faso et de l'association « Solidarité Pissila » pour
soutenir le programme de réhabilitation et de
construction d'équipements sanitaires dans le
département de Pissila au Burkina Faso.
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— 27m
LE
Le Centre de Valorisation
des Déchets non dangereux
Le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux s'étend sur cinq
hectares, en bordure de l'avenue de Blida, à Metz.
L'équipement a été mis en service en 2001, afin d'apporter une réponse
optimale à l'obligation pour les collectivités de valoriser les déchets produits
par les ménages, qu'il s'agisse des matières à recycler, ou des déchets non
recyclables. Le Centre de Tri a été modernisé en 2022.
Pour favoriser la performance environnementale, sans transport inutile,
deux unités complémentaires composent le centre de valorisation : une
unité de tri et de conditionnement des matériaux à recycler, et une unité
de valorisation énergétique des déchets non recyclables. Üne installation
spécialisée assure le traitement sur place des mâchefers d'incinération
pour permettre leur valorisation en remblais.
Sonimplantationàproximitédirectedelacentraledeproductiondechauffage
urbain et d'électricité, et de la zone urbanisée productrice de déchets et
consommatrice d'énergie, répond aux impératifs environnementaux.
14 LES FLUX DE DÉCHETS VALORISÉS
Les tonnages
réceptionnés
(sur fond vert
foncé) diffèrent
des tonnages
effectivement
traités (sur fond
vert clair) en raison
des effets de stock
en début et en fin
d'exercice.
Collectes sélectives Ordures ménagères Déchets banals et conteneurs résiduelles d'entreprises *dont1733t
issues de refus de tri
Total trié Total traité
à l'Unité de Tri des Matériaux à l'Unité de Valorisation Energétique
Matériaux triés recyclés
Vapeur produite
Métaux incinérés recyclés
Chauffage urbain et électricité
Mâchefers valorisés en remblais
15 LE TRI DES EMBALLAGES ET DES MATÉRIAUX
À RECYCLER
Avec la modernisation intégrale du Centre de Tri, HAGANIS répond à l'extension des
consignes de tri à l'ensemble des emballages et renforce son savoir-faire en matière de tri de déchets.
Le nouveau process permet de séparer et de
conditionner les matériaux en 11 flux : papiers,
papiers-cartons (mêlés, complexés et non
complexés), emballages en acier et en aluminium,
films plastiques PE, bouteilles et flacons PET clair
et PE/PP pots et barquettes en PE/PP, emballages
plastiques rentrant dans le flux développement.
Après passage dans une trémie d'alimentation
couplée à un ouvre-sacs et un trommel assurant un
criblage granulométrique rotatif, les flux entrants
sont séparés en 3 fractions de différents calibres.
Les deux premières fractions alimentent ensuite
des cribles balistiques visant à dissocier les corps
creux et les corps plats, avant de passer devant des
séparateurs optiques. En fin de chaîne, un surtri
manuel d'affinage et de contrôle permet de garantir
la qualité du process.
Le tri des ferreux et des aluminiums est réalisé par
des overbands et courants de Foucault.
Pour 2022, 76 % des tonnages proviennent de
l'Eurométropole de Metz, 24% sont issus des collectes
sélectives d'intercommunalités voisines (Haut-
Chemin-Pays de Pange, Rives de Moselle, Saulnois).
“1!
TRI MECANIQUE
Convoyeurs : 140
Y Tri balistique
EE - {séparation densito-métrique
corps creux/plats) : 3
ES roue L' —",s (Reconnaissance matériaux) : 8
5
1 <’
Tri métaux non ferreux
{courant de Foucault) : 2
Tri métaux ferreux
(électro-aimant) : 2
SCHÉMA SYNOPTIQUE DE LA CHAÎNE DE TRI
PRESSE
#
CABINE DE TRI
D Carton S
DB Papier Z
Journaux/magazines ,
B> PET Clair || s
Brique Alim. | 3
D Flux
Développement ne]
2.
% =
”
D Film plastique
D PE-PP
Plastiques Opaques
D Gros de magasin
Papler/Carton mélés
b Refus Rat de ma x ont
L'EXERCICE 2022 été réceptionnées.
En 2022, 19 301 tonnes de déchets de collectes sélectives et conteneurs ont été réceptionnées. 18 231 tonnes ont été triées (1 070 t d'écart sur les stocks de début et de fin d'exercice), ce qui a permis la livraison aux filières industrielles de 14 773 tonnes de matériaux prêts à recycler, et
la valorisation énergétique de 3 458 tonnes de refus de tri.
BILAN DU TRI DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (EXERCICE 2022)
MATÉRIAUX Tonnage Taux Repreneurs
Rolf Kühl (Allemagne), Paprec, Citraval, Ecophyse, CARTON 6771 371% Cemdoubs (25)
PAPIER (Journaux-Magazines) 4180 22,9% Norske Skog (88)
GROS DE MAGASIN 1128 6,2% Rolf Kühl (Allemagne) et Ecophyse (37), Citraval (papier-carton mêlés)
PET CLAIR 962 5,3% Valorplast (55), Suez
PE-PP (plastiques opaques) 416 2,3% Valorplast (55), WPT, Suez, Veolia, Granuloplast (01)
FILMS PLASTIQUES 286 1,6% Suez
ACIER 464 2,5% Arcelor Mittal (59), Derichebourg (57) et LFM (57)
BRIQUES ALIMENTAIRES 254 14% Rolf Kühl, Lucart (88)
ALUMINIUM 103 0,6% Derichebourg (57), LFM (57), Paprec et Suez
FLUX DE DÉVELOPPEMENT 210 1,2% Citeo
Valorisation énergétique HAGANIS et en CSR (pour les 1 0, Refus de tri 3458 13,0% refus de tri en provenance de CITRAVAL et Paprec)
TOTAL 18 231 100%
Les emballages
sont conditionnés
Sous forme
de balles de
matériaux pour
être envoyées
vers les filières
de recyclage,
écomonisant
ainsi les matières
premières.
Chaque balle
pèse entre 300 et
1200Kkg selon le
type de matériaux.
17 En complément des
certifications
ISO 9001 et 14001, l'UVE et
l'UVM sont certifiées
ISO 50001 depuis 2018.
Par la mise en place de sous-
compteurs, la consommation
énergétique est mieux
connue et peut désormais
être améliorée en continu.
Cette certification permet
la minoration de la TGAP
acauittée par les collectivités
18
clientes d'HAGANIS.
UVE-STEP
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS
NON RECYCLABLES
L'Unité de Valorisation Énergétique exploitée par HAGANIS dispose d'une capacité
réglementaire de 120 000 tonnes de déchets par an. Deux fours alimentent deux chaudières, produisant ainsi de la vapeur utilisée dans le réseau de chauffage urbain. Plus de la moitié des déchets reçus proviennent de l'Eurométropole de Metz, l'autre moitié de collectivités voisines ou d'entreprises locales.
LE PROCESSUS DE TRAITEMENT
Après pesée et passage devant un portique de
détection des éventuels radioéléments, les bennes
de collecte déversent les déchets dans la fosse de
stockage de l'Unité de Valorisation Énergétique.
Cette fosse est surmontée de deux ponts roulants
équipés chacun d'un grappin servant à alimenter
les deux fours de capacité nominale unitaire de
8 tonnes par heure. La combustion se fait avec un
excès d'air prélevé dans la fosse pour empêcher les
dégagements d'odeurs. Un système de contrôle
et de régulation permet d'optimiser la qualité de
combustion. Dès la chambre de combustion, de
l'urée est pulvérisée afin de réduire la formation
d'oxydes d'azote.
Chaque four est surmonté d'une chaudière
refroidissant les fumées. Ces chaudières,
alimentées en eau déminéralisée, produisent de la
vapeur surchauffée à 325°C, livrée par canalisation
souterraine à la centrale énergétique voisine pour
alimenter prioritairement le réseau de chauffage
urbain de Metz (rendement énergétique le plus
élevé). Le surplus est valorisé par les turbines de
production d'électricité.
Cette énergie, valorisée en chauffage urbain, est
comptabilisée comme énergie renouvelable. Elle
réduit d'autant la consommation d'énergies fossiles.
Avant rejet par les cheminées, les fumées
traversent successivement deux filtres qui assurent
un traitement sec. En amont du premier filtre, la
pulvérisation de charbon actif permet de piéger les
particules, les métaux et les dioxines et furannes. En
amont du deuxième filtre, l'injection de bicarbonate
de sodium assure l'adsorption des polluants gazeux.
Les produits sodiques résiduaires résultant de ce
dernier traitement sont recyclés sous forme de
bicarbonate de sodium.
Les ‘résidus d'épuration des fumées d'incinération
d'ordures ménagères” (REFIOM) formés des
cendres et particules, sont stockés en silos avant
transfert pour valorisation en comblement de mine
ou inertage et stockage en centre spécialisé.
Les mâchefers extraits au bas des fours sont dirigés
dans les installations de l'Unité de Valorisation
des Mäâchefers. Après criblage, des appareils
électromagnétiques séparent l'acier et les métaux
non magnétiques et assurent la production d'une
grave homogène et démétallisée. Affinés, analysés
et commercialisés, les mächefers sont utilisés en
sous-couche routière, en alternative à l'extraction
de matériaux alluvionnaires. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : UN NIVEAU DE PERFORMANCE ÉLEVÉ
La performance énergétique* correspond à l'énergie
produite par l'installation** moins les énergies
externes consommées par le process (électricité,
gaz, eau déminéralisée), rapportée à l'énergie
contenue dans les déchets (Pouvoir Calorifique
Inférieur x tonnes de déchets incinérés), à laquelle
est ajoutée l'énergie externe consommée, multiplié
par un coefficient de déperdition d'énergie, le tout
multiplié par le facteur de correction climatique.
Le traitement est qualifié de valorisation à partir
d'une performance énergétique de 60% pour les
installations antérieures à 2008 (65% au-delà).
La performance d'HAGANIS s'établit à un niveau
très élevé, soit précisément pour 2022 :
(210 669 MWh* x1,1) - (647 MWh + 5876MWh)
0,97 x [(2414x 10 5911) + 647 MWh]
x11151= 99,8%
“définition et calcul! selon l'annexe VI de l'arrêté ministériel du
20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération de
déchets non dangereux
** totalité de l'énergie produite livrée sous forme chaleur à UEM
BILAN DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (EXERCICE 2022)
dÉTCEETURee(E
Déchets non dangereux réceptionnés MOS1t
Ordures ménagères résiduelles 104 980 t
Déchets banals d'entreprises ou collectivités 4338t
Quantité évacuée en ISDND Ot
Quantité de déchets incinérés 10 591t
Quantité de vapeur produite 296 533t
Énergie livrée (chaleur) 210 669 MWh
Soit en tonnes-équivalent pétrole (TEP) 18 114 TEP
Soit l'équivalent de la chaleur obtenue par la combustion parfaite de 21,0 M litres de fioul
Quantité d'éléctricité consommée pour produire 1 MWh de vapeur 27,9 KWh / MWh de vapeur
Les tonnages réceptionnés diffèrent des tonnages effectivement traités en raison des effets de stock en début et en fin d'exercice.
ÉNERGIE
d'énergie ont été
livrés au réseau de
chauffage urbain.
19 HALLDE DÉCHARGEMENT
Quai de déchargement
des bennes de collecte
CZ
20
LES SOUS-PRODUITS
Sous-produits Tonnage Repreneurs
Qualité type1 et 2, soit pour toutes les
Mâchefers 16656 utilisations possibles en sous-couche routière.
Utilisés par TP Colle (54), Solodet (57), NBTP (54)
Métaux ferreux issus du traitement 2 143 Repris et recyclés par Rolanfer(57),
des mâchefers ou du process Eska Derichebourg (57)
Métaux non ferreux issus du . - traitement des mächefers 235 Repris et recyclés par Galloo (59)
Produits sodiques résiduaires 606 Recyclés par Résolest (54)
Reprises par Mindest et utilisées en
comblement de mines à Bernburg (Allemagne) Cendres 1306 | »
Inertées et traitées par ISDD
Suez Jeandelaincourt (54)
Utilisés par Mineral+ en comblement
de mines à Gladbeck (Allemagne)
REFIOM 1223 Inertés et traités par ISDD Suez
Jeandelaincourt (54)
COUPE SCHÉMATIQUE DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
intrants et extrants (moyenne 2022 par tonne de déchets incinérés)
FOSSE DE STOCKAGE
Urée
8,47 kg
Pont roulant
Trémie d'alimentatio
e four
Grappin de chargement
FOURS ET CHAUDIÈRES
NY
Vapeur saturée
ÉPURATION DES FUMÉES CHEMINÉES
Charbon Bicarbonate
actif de sodium
0,54kg 7,17 kg
8 d
d
8 d
8 d
8 d
8 d
8 d SR —————————Η_——
€
let
8 fl
DV
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vY Ÿ ee nu kg v Cendres Produits sodiques
Autres Métaux:2,10kg Eaud'alimentation Vapeur re kg résines î des chaudières surchauffée ! "1 8
114,13 kg 2652kg-1684kwWh 4 t
REMBLAIS INERTAGE |
RECYCLAGE CHAUEEAG LE TORRRSE L
ÉLECTRICITÉ RECYCLAGE Pour assurer sécurité et fiabilité de l'exploitation, les rejets aux cheminées sont contrôlés de trois manières différentes.
Un dispositif d'auto-surveillance assure l'analyse continue des émissions de poussières et
de gaz aux cheminées de l'incinérateur. Il permet le pilotage quotidien du process. De plus, conformément aux exigences réglementaires, deux campagnes de mesures sont effectuées
chaque année sur les émissions dans l'atmosphère, par des laboratoires indépendants.
Enfin, HAGANIS assure depuis mars 2010, l'échantillonnage serni-continu et la mesure des dioxines (AMESA). Les échantillons analysés sont constitués
de prélèvements de gaz, effectués sur une période de quatre semaines de fonctionnement effectif pour chaque ligne. Ces mesures apportent un éclairage complémentaire des mesures classiques, réalisées sur une période d'échantillonnage
de six à huit heures, qui demeurent obligatoires. Entre mars 2010 et décembre 2022, 267 cartouches de prélèvements ont été analysées (134 pour la ligne 1 et 133 pour la ligne 2).
Chaque ligne
de valorisation
énergétique est
équipée de deux filtres
à manches montés
en série. Chacun
contient entre 400
et 500 manches.
Ces dernières
permettent, associées
à du charbon actif
puis du bicarbonate
de sodium, de capter
les polluants et les
particules contenus
dans les fumées.
Afin de compléter
l'abattement des
dioxines et furanes,
le 2ère filtre de
chaque ligne est
équipé de manches
à effet catalytique.
Ce dispositif assure
une épuration
efficace des rejets. 22
ENVIRONNEMENT
RÉSULTATS DES DEUX CAMPAGNES DE MESURES RÉGLEMENTAIRES
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des deux campagnes de trois journées de mesures menées
sur les deux lignes.
REJETS ATMOSPHÉRIQUES 2022 - LIGNE D'INCINÉRATION N°1
Valeur limite
Gaz émis Unité 5mihoraire Première campagne Deuxième campagne* (en concentration) fixée par arrêté (SOCOTEC) (LECES) préfectoral
01/03 02/03 03/03 Moy. 04/10 05/10 06/10 Moy.
CO mg/Nmè 100 8,2 5,6 7,5 7,1 4,8 6,9 6,9 6,2
NOx eq. NO, mg/Nmi 250 75,0 69,5 111,0 85,2 174,3 91,2 94,7 120,1
SO, mg/Nmi 200 6,2 7,8 3,6 5,9 3,4 0,8 2,9 2,4
COT éq.C mg/Nm° 20 8,8 3,2 3,5 5,2 <1 <1 1,4 <1,1
Poussières mg/Nrm 30 0,6 0, 0,3 0,3 0,7 6,1 3,2 3,3
HCI mg/Nm 60 6,8 10,6 8,7 8,7 4,9 3,1 10,2 6,1
HF mg/Nmi 4 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 O,0 0,1 0,1
NH, mg/Nmi 30 0,25 0,04 0,04 0,11 0,9 13,5 9,5 8,0
Hg ug/Nmi 50* 0,5 0,0 O,0 0,2 1,0 0,8 1,2 1,0
Cd +Tl ug/Nm 50* 0,5 0,1 0,2 0,3 0,7 0,4 0,2 0,4
A EEE ug/Nmr 500* 2,0 130 8,5 142 90,0 32,0 240 48,7
PCDD/F ng ITeg/Nrm° 0,100** <0,003 <0,003 <0,004 <0,004 <0,002 <0,002 <0,004 <0,003
*Valeur Limite d'Émission (VLE) Mesure **VLE Serni-Continue
TT SU ECTS TO EEE Ce TN Me NT: 7e ET
Valeur limite
Gaz émis Unité mihoraire Première campagne Deuxième campagne* (en concentration) fixée par arrêté (SOCOTEC) (LECES) préfectoral
07/03 08/03 09/03 Moy. Z22/11 23/11 24/11 Moy.
CO mg/Nm° 100 3,3 3,3 8,2 4,9 6,0 13,2 26,0 15,1
NOXx eq. NO2 mg/Nm° 250 127,0 122,0 124,0 124,3 119,0 122,8 114,5 118,8
SO2 mg/Nm° 200 5,7 51 6,0 5,6 3,2 5,7 4,0 4,3
COT éq.C mg/Nm° 20 2,6 1,4 0,7 1,6 <1 1,6 <1 <1,2
Poussières mg/Nm° 30 0,1 0,3 0,1 0,2 0,3 0,2 0,5 0,3
HCI mg/Nm° 60 6,8 8,1 7,3 7,4 4,8 5,0 10,9 6,9
HE mg/Nm 4 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1
NH3 mg/Nm° 30 0,04 0,04 0,02 0,03 1,2 1,1 1,4 1,2
Hg ug/Nmi 50 0,2 0,4 1,0 0,5 0,6 2,2 11 1,3
Cd+Tl ug/Nm 50 0,2 0,0 0,0 0,1 5,0 4,0 3,0 4,0
RD ton con v Le/Nmè 500 240,0 140 410 98,3 440 750 490 56,0
PCDD/F ng ITeq/Nm? 0,100 <0,002 <0,003 <0,003 <0,003 <0,002 <0,001 <0,003 <0,002
* Contrôle inopiné à la demande de la DREAL.
Les campagnes de contrôle ne font apparaître aucun dépassement. LE CONTRÔLE DE L'ENVIRONNEMENT
L'exploitation du Centre de Valorisation des Déchets
est autorisée par arrêté préfectoral qui précise les
conditions de l'exploitation, et prescrit notamment
un plan de surveillance de l’environnement. Dans
ce cadre, des prélèvements et des analyses sont
effectués périodiquement pour suivre l'état des
différents compartiments de l'environnement de
l'ensemble de la métropole.
À noter, que de multiples autres sources de l'activité
humaine peuvent être à l'origine d'émissions
responsables d'une pollution de l'environnement.
Le plan de surveillance est mutualisé avec la
société UEM et piloté par HAGANIS.I est fondé sur
une surveillance à 2 niveaux:
Niveau 1: des campagnes de mesures pérennes
ATMOSPHÈRE
Contrôle des polluants
dans les retombées
(6 stations de mesure).
VÉGÉTAUX
BIO-INDICATEURS
Contrôle des métaux
et dioxines dans des
végétaux de 6 sites.
Niveau 2 : des mesures complémentaires si un
constat d'évolution défavorable de l'environnement
est observé sur les résultats des mesures de niveau 1.
Une surveillance de niveau 2 peut être déclenchée
par l'exploitant ou par l'Inspection selon les
critères définis dans le guide INERIS (novembre
2016) intitulé « Surveillance dans l'air autour des
installations classées - retombées des émissions
atmosphériques - impact des activités humaines
sur les milieux et la santé ».
Différentes entreprises spécialisées et
indépendantes sont chargées des prélèvements
et des analyses effectués, tant dans le cadre du
contrôle des rejets de l'installation, que dans le
cadre de la surveillance de l'environnement. Les
attributaires des lots du marché public pour les
exercices 2022 à 2025 sont : SOCOTEC (contrôle
des gaz à l'émission), Dr MARX (nappes et rejets
liquides), BIOMONITOR (mesures en milieu
végétal et sols), SOCOR (sous-produits solides et
mâchefers) et MICROPOLLUANTS TECHNOLOGIE
(Dioxines-Furanes). LECES a réalisé les contrôles
de gaz à l'émission du 2è"® semestre 2022, dans le
cadre du contrôle inopiné à la demande de là DREAL.
L'ensemble des bilans d'analyses est publié dans un
Dossier d'Information du Public (DIP).
Le DIP est disponible en téléchargement sur le site
www.haganis.fr.
23 24
FAITS MARQUANTS 2022 / PROJETS 2023
2022 est en particulier marquée par les essais de performance du nouveau Centre de Tri, avec
le démarrage de la chaîne de tri en avril et le début de la mise en service en décembre. Au sein de l'Unité de Valorisation Energétique, les équipes veillent à améliorer en continu le process en suivant le plan d'investissement.
NOUVEAU CENTRE DE TRI
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte du 17 août 2015 prévoit, sur le recyclage des
déchets ménagers, une extension des consignes
de tri à l'ensemble des emballages plastiques à
fin 2022. Elle impose par ailleurs une valorisation
énergétique des refus de tri, déjà possible sur le site
de Metz.
Les travaux de modernisation du centre de tri ont
nécessité huit mois d'arrêt pour démanteler puis
reconstruire le nouvel outil. Le nouveau centre de
tri a débuté la phase d'essais en avril 2022. L'équipe
de 30 agents a assuré l'alimentation du process,
en suivant la montée en charge progressive des
tonnages triés jusqu'à la livraison de l'ouvrage en
2023. Une seconde équipe de tri sera constituée au
1# janvier 2024.
D'un investissement de 15 millions d'euros (avec
une contribution financière de l'ADEME et de l'éco-
organisme CITEO), le nouveau centre de tri dispose
de technologies de dernières générations pour
assurer une haute performance de tri :
*_8 séparateurs optiques (reconnaissance par infra-
rouge des objets par nature de matériaux)
3 cribles balistiques (reconnaissance selon la taille
et la forme des objets)
° 1trémie d'alimentation couplée à un ouvre-sacs
° 1trommel (séparation des objets par taille)
+ 2courants de Foucault (séparation de l'aluminium)
Afin de garantir les meilleures conditions de travail
aux opérateurs de tri, la cabine de tri, spacieuse et
lumineuse, dispose d'un système de ventilation
performant.
Films, barquettes, pots de yaourt et autres petits
emballages en métal sont désormais triés pour être
valorisés, en plus des papiers, cartons, flacons et
autres canettes déjà recyclés.
140 convoyeurs composent le nouveau centre de tri.
REMPLACEMENT DES ANALYSEURS
Les équipements actuels d'analyses des rejets en
cheminée de l'UVE datent de 2009. Bien qu'encore
en parfait état de fonctionnement, le fabricant alerte
sur les futures difficultés d'approvisionnement des
pièces de rechange.
Avec l'accompagnement d'un cabinet spécialisé,
HAGANIS a rédigé en 2021, le cahier des charges
définissant les besoins afin d'éviter les écueils lors des
opérations de maintenance à venir. L'ensemble des
équipements en place a été remplacé en octobre 2022.
SURVEILLANCE DU MERCURE
Des équipements de surveillance du
mercure ont été installés en 2022, pour être
opérationnel début 2023, dans le cadre de la
mise en application du BREF-WI (obligatoire au
3 décembre 2023).
L'anticipation de la réglementation permet aux
équipes de se familiariser avec les nouvelles
mesures, et surtout, garantit la disponibilité de
l'équipement avant l'échéance réglementaire.
REMPLACEMENT DES EXTRACTEURS
Le remplacement des extracteurs des deux lignes
a été défini dans le cadre du plan pluriannuel
d'investissement. Sur la ligne Tune consultation a été
lancée en mars 2021 et les travaux ont été réalisés en
2022 pour une réception technique en juin.
Une consultation a été lancée pour le remplacement
de l’extracteur de la ligne 2 en octobre 2022 pour
une réalisation des travaux en 2023. èteries, PAVD & UTDI
HAGANIS exploite les huit déchèteries du territoire de
l'Eurométropole de Metz pour les particuliers et la Plateforme
d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD) intégrant une
déchèterie dédiée aux professionnels.
La régie y assure l'accueil des usagers, la réception des déchets triés
dans des bennes adaptées, l'évacuation et la vente des matériaux
dans les conditions réglementaires. HAGANIS gère par ailleurs un
Centre de production de graves recyclées au sein de l'UTDI. 26
CHIFFRES-CLÉS 2022
35 764 tonnes de déchets réceptionnés en déchéterie
Gravats = 9 621tonnes
(©) Déchets verts = 6 725 tonnes
Incinérables = 3 899 tonnes
CN 507 864 visites
70 kg de déchets déposés par visite
1 déchéterie pour 29 077 habitants !
2,2 visites par habitant par an
155 kg de déchets déposés par habitant par an
1UUUKX 66 % = Taux de valorisation ?
66 695 tonnes de déchets traités à la PAVD re
‘ base : 232 618 habitants Eurométropole de Metz et communes conventionnées (source : INSEE, population légale 2019) 2 selon formule de l'ADEME : somme des tonnages de déchets orientés vers une filière de valorisation x 100
quantité de déchets transitant par la déchèterie (hors déchets inertes) Un réseau de
8 déchèteries
accessible
: a s , , UN RESEAU DE HUIT DEÉCHETERIES $
Chaque déchèterie est un espace clos et aménagé
pour déposer et trier, sous le contrôle d'un agent
d'accueil, les déchets qui ne peuvent être collectés
par le service de ramassage traditionnel des ordures
ménagères, en raison de leurtaille (encombrants), de
leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats,
déchets de démolition, déblais...), ou de leur nature
(batteries, huiles usagées, médicaments, solvants,
peintures, acides et bases, produits phytosanitaires,
DEEE...
Les déchets sont recueillis dans des bennes dédiées,
dans des compacteurs ou des alvéoles fermées, en
fonction du type de déchet. La déchèterie permet
ensuite d'orienter les déchets triés vers des
filières de valorisation, de regrouper les déchets
dangereux en évitant des transferts de pollutions,
et d'empêcher les dépôts sauvages.
Roncourt
Saint-Privat
la-Montagne
LE 1114) 4
(7) Puel Te)
AAA
Lorry
lès-Metz
Châtel
Saint-Germain LR ErAUE
Les déchèteries sont ouvertes 7 jours sur 7 (sauf
Vernéville et Peltre), hors jours fériés.
L'accès est libre pour les particuliers résidant dans
les communes de l'Eurométropole de Metz et dans
les communes conventionnées des Communautés
de Communes de Mad et Moselle et du Haut-
Chemin Pays de Pange.
L'accès est payant pour les entreprises, artisans,
commerçants, associations, collectivités et
établissements publics. (interdit à Peltre). Ces
professionnels peuvent ÿ apporter exclusivement
des déchets verts et autres matériaux en bennes (et
non leurs déchets dangereux).
L'apport est limité à 3 m° par jour et par déchèterie
(sauf à Peltre, 1 m° par jour).
La Maxe
+:
LES (EE
Woippy " Cl}
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lès-Metz PE CII
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Mécleuves
Laquenexy
Pouilly
Cuvry
Coin
lès-Cuvry
LÉ IEATA 0)
Le réseau des déchèteries de l’Eurométropole de Metz
O La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992)
@ La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993)
© La Seille à Marly (ouverte en 1994, étendue en 2014)
© La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994)
Pournoy
la-Chétive
Coin
CAT
est constitué de 8 sites :
© Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001)
© Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003)
© La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006).
©® Le St-Pierre à Peltre (ouverte en 1996)
27 tonnes
de déchets ont
été réceptionnées
en déchèteries BILAN DES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS EN DÉCHÈTERIES 2022
28
Matériaux Tonnage Taux Modes de traitement
Transférés et stockés par l'Unité de
DÉBLAIS-GRAVATS 9 621 26,9% Traitement des Déchets Inertes, avant
valorisation par criblage-tri-concassage
DÉCHETS VERTS 6725 18.8% Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS,
avant envoi en compostage
BOIS 5 659 15,8% Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, avant valorisation matière ou énergétique
o o Transférés et stockés à la PAVD HACANIS 0 DÉCHETS NON INCINÉRABLES 5106 14,3% avant enfouissement en ISDND' (Suez, 57)
Transférés et stockés par la PAVD HAGANIS
DÉCHETS INCINÉRABLES 3 899 10,3% avant valorisation énergétique à l'UVE ou enfouissement en ISDND' (Suez,57)
Transportés par HAGANIS et valorisés par
MÉTAUX 1681 4,7% Derichebourg (57), Eska-Derichebourg (57) et Orne Métaux (57)
DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS Collectés et valorisés par Paprec
ÉLECTRIQUES ET +00 2,5% our l'éco-organisme École *e ÉLECTRONIQUES (DEEE) P $ $
PLÂTRE 795 22% Transférés, stockés et triés à la PAVD avant valorisation matière
CARTONS 732 2,0% Transférés et conditionnés par Citraval (57)
DÉCHETS DIFFUS 244 Transportés par HAGANIS ou CEDILOR
SPÉCIFIQUES et traités par CEDILOR (57)
PNEUMATIQUES 126 Collectés et valorisés par l'éco-organisme Aliapur
TEXTILE- LINGE - - . pire CHAUSSURES 93 Collectés et valorisés par Tri d'Union
HUILES DE VIDANGE _ Collectées et valorisées (régénération ou
valorisation énergétique) par Grandidier (88)
HUISSERIES 47 Collectées et valorisées par Valoprest (57)
o Transportés par HAGANIS ou CEDILOR
EMBALLAGES SOUILLES 2 18% €ttraités par CEDILOR (57)
LIVRES 16 Collectés et valorisés par RecycLivres
HUILES ALIMENTAIRES 113 Collectées et valorisées énergétiquement
par Valoprest (57)
PILES 10 Collectées et valorisées par l'éco-organisme Corepile
TUBES FLUORESCENTS 6,1 Collectés et valorisés par l'éco-organisme Recylum
Transportées par HAGANIS et valorisées
BATTERIES ? par Eska-Derichebourg (57)
CARTOUCHES 1,3 Collectées et Valorisées par Collectors
RADIOGRAPHIES - Collectées et Valorisées par Recycl-M
TOTAL 35 764 100 %
1: ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux
À noter :
Des cubi-verre et des cubi-papier sont mis à disposition des usagers dans les déchèteries. Ils sont collectés par
l'Eurométropole de Metz en même temps que les autres points d'apport volontaire présents dans les rues des
communes membres. Il est donc impossible de définir la part du verre et du papier réceptionnés uniquement
en déchèterie. FRÉQUENTATION PAR DÉCHÈTERIE 2022
Site Nombre de visites
Marly / La Seille 96 989
Metz-Magny / Le Pas du Loup 79 129
Metz-Actipôle / La Petite Voëvre 75 238
Ars-sur-Moselle / La Mance 70 544
Montigny-lès-Metz / Le Haut-Rhêle 69 752
Metz-Nord / La Houblonnière 64 124
Peltre / Le St-Pierre 27 203
Vernéville / La Roselière 24 885
TOTAL 507 864
Vern aie | h Do
Metz-Nord L .
as
Fe 15%
lontigny-lès-Metz
14%
Metz-Magny
TONNACGES RÉCEPTIONNÉS PAR DÉCHÈTERIE 2022
Tonnages
Site réceptionnés
par déchèterie
Marly / La Seille 6 778
Metz-Nord / La Houblonnière 6 578
Ars-sur-Moselle / La Mance 5 261
Metz-Magny / Le Pas du Loup 5128
Metz-Actipôle / La Petite Voëvre 4 928
Montigny-lès-Metz / Le Haut-Rhêle 4 279
Vernéville / La Roselière 1526
Peltre / Le St-Pierre 1274
TOTAL 35 752
"y D'IMEERPTT] Lo" Er
LITRES ERA ORETE 2 : M PQ Ait PRES 2 È
"4 EL” n : U as L A .
PE Le ? SL ”
2 1.
16%
Ars-sur-Moselle _Antina %, 15% Actipôle
: Peltre Vernéville 0,
4% | h 3%
e * Marly
19% Montigny-lès-Metz
12% O —_
Metz-Actipôle
14%
Metz-Nord
18%
Metz-Magny
14% Ars-sur-Moselle
15%
es
'
15 chauffeurs, dont
7 agents polyvalents
et 8 camions
assurent la rotation
des bennes dans
les déchèteries. Ils
travaillent en deux
postes 7 jours sur 7
9 109 mouvements
de bennes ont été
enregistrés en 2022.
29 Las tonnes
de bois À ont été
livrées à UEM
pour alimenter sa
centrale biomasse. UNE PLATEFORME MULTI-FONCTIONNELLE
La Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets est située à Metz-Actipôle, rue de la Mouée. La PAVD regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ.
CENTRE DE PRÉPARATION DES DÉCHETS
DE BOIS ET DES DÉCHETS VERTS
La plateforme accueille du bois issu des déchèteries
ou apporté par des collecteurs et des professionnels:
du bois À (palettes, caisses non traitées, non
peintes), du bois Abio (déchets verts de diamètre
supérieur à 12 cm) et du bois B (bois ayant reçu un
traitement).
Le bois À est broyé avant d'être envoyé en
valorisation énergétique (biomasse).
Le bois B, composé notamment de mobilier, est
broyé avant valorisation. || peut bénéficier d'une
valorisation matière par les entreprises fabriquant
des panneaux de bois compressé, ou d'une
valorisation énergétique.
Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages...)
sont broyés avant d'être envoyés en compostage.
DÉCHÈTERIE « PROFESSIONNELS »
La PAVD abrite une déchèterie dédiée aux
professionnels et aux services techniques des
collectivités environnantes.
Elle les accueille du lundi au vendredi. Chaque
véhicule est pesé en entrée de site, avant
déversement dans l'une des zones dédiées.
Les déchets dangereux des professionnels, à
l'exception des DEEE, ne sont pas admis.
La PAVD vend du compost et du paillage en vrac aux
professionnels, mais aussi aux particuliers.
CENTRE DE TRANSFERT
La PAVD permet de rassembler les déchets non
incinérables, le plâtre, les déblais-gravats issus
des déchèteries et le verre ménager collecté par
l'Eurométropole de Métropole et la CCPOM. Elle
organise les transports vers les exutoires adaptés
dans des conditions optimisées. En massifiant les
volumes transférés, HAGANIS s'attache à réduire
les coûts énergétiques et environnementaux. BILAN DES DÉCHETS TRAITÉS À LA PAVD 2022
Tonnage
Matériaux traité et Repreneurs
évacué
DÉCHETS VERTS 1216 Compostage : Suez Organique (57)
DÉBLAIS - GRAVATS 14685 Valorisation matière : UTDI HAGANIS
SABLES 93 Valorisation matière : HAGANIS
NON INCINÉRABLES 10679 Stockage : ISOND Suez (57)
. Valorisation matière : Sibelco Green
VERRE MENAGER 8187 puis OI Manufacturing (88)
Panneautier : Kronospan (Luxembourg)
BOIS 8 6 359 Valorisation énergétique : Norske Skog (88)
: Valorisation énergétique : BOIS À ET Abio 4 644 UEM (57), Soven (57)
INCINÉRABLES 4746 Stockage : ISOND Suez (57)
ENCOMBRANTS 2996 Sur-tri HAGANIS
2 Valorisation matière : Remex
PLATRE 1439 (Allemagne), Placoplâtre (93)
BALAYURES 1418 Valorisation matière : Lingenheld (57)
HUISSERIES 58 Valorisation matière : Valo’ (57)
CARTON 57 Valorisation matière : Citraval
DEEE 50 Valorisation matière: Paprec (54)
- Valorisation matière : Eska-
METAUX 49 Derichebourg (57)
TOTAL 66 695
PROVENANCE DES DÉCHETS TRAITÉS À LA PAVD 2022
Tonnage Nombre
Provenance Tonnage dévô moyen/ épôts à dépôt
8 déchèteries 31 807 7 847 4,05
Eurométropole de Metz et 10 427 375 278
services municipaux
Déchèterie Professionnels 15 674 30 219 0,52
Collecteurs privés et contrats 8 777 2275 3,86
TOTAL 66 695 44 092 1,51
MODES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS À LA PAVD 2022
Traitement Tonnage
Valorisation matière 50 066
Valorisation énergétique 7 763
Élimination 15 199
TOTAL 73 028
dépôts
ont été
enregistrés
à la PAVD,
toutes activités
confondues.
Autres (plâtre, balayures…)
Encombrants 4,7%
5%
Bois Àet Abi ‘ Don
gravats 0ISAe io À
7,0% e
y
Incinérables
1% °
Bois B .
9,6%
Déchets verts
12,2% 16,8%
Non incinérables
16,0%
Collecteurs
et contrats
13%
Huit
déchèteries
48%
Déchèéterie
Professionnels
24%
Eurométropole de Metz
et services municipaux
16%
Valorisation
énergétique
%
Elimination
%
Valorisation
matière
69%
31 32
r
tonnes
de graves recyclées
en 2022
UN CENTRE DE PRODUCTION DE GRAVES RECYCLÉES
L'Unité de Traitement des Déchets Inertes (UTDI) est située rue de la Mouée, à Metz-Actipôle. C'est un outil innovant de production de graves recyclées à partir des déchets inertes provenant des déchèteries, valorisables dans des chantiers de travaux publics locaux.
UNE PRODUCTION EN AMÉLIORATION
CONTINUE
En 2022, la 5% campagne de production a été
réalisée du 28 mai au 15 juin pour la phase de
criblage-tri et du 24 août au 10 septembre pour la
phase de concassage. Deux campagnes de criblage-
tri-concassage ont été organisées. La première a
débuté le 7 mars et la seconde le 2 novembre. Ainsi,
23 726 t ont été recyclées en graves réutilisables en
travaux routiers. Les déchets inertes collectés après
cette campagne sont stockés dans l'attente de la
prochaine.
Le déroulement de chaque campagne et les résultats
obtenus sont étudiés afin d'améliorer sans cesse le
processus de production. Cette démarche a conduit
à la nette amélioration des productions avec, pour
ce chantier, 50% des graves recyclées utilisables en
couche de forme, premier niveau structurel d'une
chaussée.
"1m, L_
0-20 mm
0-31,5 mm
0-80mm
De Re
(7)
La qualité d'intervention des prestataires a permis
d'obtenir d'une part des graves recyclées 0-50 mm
et 0-31.5 mm utilisables dans tous les types de
remblais d'ouvrages revêtus, type |, ou recouverts,
type ll!
D'autre part, des graves recyclées 0-80 mm
utilisables en couche de forme en plus des remblais
ont été produites. Elles sont utilisables sans
restriction environnementale". La qualité des graves
est contrôlée par un laboratoire en géotechnique
indépendant.
UN OUTIL INNOVANT D'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE, RECONNU LOCALEMENT ET
REGIONALEMENT
À partir des déchets inertes de déchèteries,
rarement valorisés, HAGANIS produit des graves
recyclées réutilisables en travaux routiers.
Les graves recyclées sont commercialisées auprès
d'entreprises de TP intervenantes sur le territoire
de l'Eurométropole voire au-delà, sur des chantiers
sous maîtrise d'ouvrage HAGANIS et pour d'autres
maîtres d'ouvrage privés ou publics. Les productions
d'Haganis ont été validées par la Régie de l'eau
de l'Eurométropole de Metz et par le Conseil
Départemental de la Moselle pour une utilisation en
voirie.
VENTE DE MATÉRIAUX RECYCLÉS
Les graves recyclées produites à l'UTDI, chaulées
et non chaulées, sont commercialisées auprès des
entreprises locales du BTP. En 2022, ce sont plus de
7 300 t qui ont été vendues aux acteurs locaux
pour être utilisées au sein des chantiers de travaux
publics.
PRODUCTIONS 2022
Tonnage
Graves recyclées 0-31,5 mm 115
Graves recyclées 0-80mm D31 L 432
Graves recyclées 0/50 mm D31 7179
TOTAL 23 726
1 Guide du CEREMA : acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière.
2:https://wwvw.climaxion.fr/actualites/rencontres-regionales-economie- circulaire-comment-loi-agec-peut-changer-quotidien
Couche de Forme
Couche de Fondation
Couche de Base
Couches de Liaison et de Roulement
Remblais
d’accotement
Remblais de
trottoirs
réglage
d’accotement
Structure de
trottoirs
Remblais Remblais de fouille
Enrobage
Lit de pose
COUPE TYPE DE CHAUSSEE
GR2 M, B, E
0-80 mm
GR2 M ou B
pour les trafics
<=T3
0-20 mm
0-31,5 mm
0-80 mm
GR1 ou GR2
M, B FAITS MARQUANTS 2022
40 NOUVELLES BENNES DE DÉCHÈTERIES
La flotte de bennes de déchèteries a été renouvelée
après deux décennies d'utilisation intense.
A0 bennes ont ainsi été remplacées en 2022,
bénéficiant des dernières avancées technologiques
tant en matière de sécurité (Verrouillage sécurisé
du capot), que de fonctionnement (trappes de
visualisation et de maintenance).
TEST EN DÉCHÈTERIE D'UN
NOUVEAU MODÈLE DE COMPACTEUR
En 2022, HAGANIS à testé un nouveau modèle de
compacteur sur la déchèterie de Vernéville (seule
déchèterie « à plat » du réseau de déchèteries
métropolitain). Ce compacteur à pelle de conception
technologique différente des compacteurs actuels
présente de nombreux avantages :
Une densification plus importante des déchets
permettant de limiter le nombre de transport
Pour les usagers, des facilités de dépôt des déchets
dans la trémie du compacteur
Un meilleur contrôle par l'agent d'accueil des dépôts
avant transfert dans le caisson du compacteur
Cette expérimentation concluante conduit HAGANIS
à investir, en 2023, dans 6 compacteurs de nouvelle
génération qui seront déployés sur la déchèterie de
Vernéville et mis au service de ses usagers.
TRAVAUX DE VOIRIES À LA PAVD
ET EN DÉCHEÉTERIES
Plusieurs chantiers de rénovation de voiries se sont
déroulés en 2022.
Des réfections de voiries ont été menées par
l'entreprise Alteco, en mars dans un premier temps,
pour l'entrée de la PAVD sur une surface de 380 m2.
Puis, dans un second temps, la réfection de l'accès
au quai de la déchèterie de Marly a été réalisée en
avril sur 60 m2. Les déchèteries d'Ars-sur-Moselle et
de Metz-Nord ont bénéficié de rustines pour corriger
les ornières présentes.
Des travaux, menés par l'entreprise Lingenheld,
ont également débuté en 2022 sur la PAVD pour le
remplacement du dallage de la zone process pour une
surface totale de 6000 m°. Ce chantier s'est découpé
en trois phases afin de permettre la continuité
d'exploitation du site. La première phase, située dans
la zone devant le bassin de rétention, s'est déroulée
d'octobre 2022 à décembre 2022 pour la réfection de
la dalle en béton fibré, sur 3100 m2. Les phases 2 et
3 seront réalisées à partir du mois de mars 2023 sur
une durée de 2 mois pour la surface restante.
PROJETS 2023
En 2022, l'Eurométropole de Metz a validé
le lancement de 5 expérimentations portant
sur la création d'une « SMART City » pour une
communication en temps réel des objets connectés.
L'une concerne les déchèteries et débutera au
1# semestre 2023. À cet effet, la déchèterie de
Metz-Nord a été sélectionnée pour la mise au point
d'outils numériques permettant de communiquer en
temps réel aux habitants usagers les informations
suivantes :
° Temps d'attente à l'entrée de la déchèterie
* Taux de remplissage des bennes
L'expérimentation durera six mois. A l'issue, une
évaluation validera la pertinence des résultats
obtenus permettant à l'Eurométropole de décider
de la poursuite et de l'extension du système.
33 (charges exceptionnelles)
34
2%
Charges financières
7%
Autres
17 %
Amortissement des
immobilisations
LE COÛT DU SERVICE
DÉPENSES D'EXPLOITATION
COURANTE : 18 780 K€ H.T.
Ce sont les dépenses pour l'exploitation technique
et commerciale du service de traitement des
déchets confiée par l'Eurométropole de Metz, et la
réalisation de prestations de tri et de valorisation de
déchets pour des clients extérieurs suite aux appels
d'offres et contrats remportés par la régie HAGANIS.
Les charges de personnel, les achats et la sous-
traitance représentent la majorité des dépenses
d'exploitation courante. Les charges externes
(achats et sous-traitance) comprennent les activités
des déchèteries et de la PAVD (4 455 K€), les achats
d'énergie (gaz, électricité) et d'eau déminéralisée
pour la production de vapeur (767 K€ pour ces
trois postes), les prestations d'élimination des
sous-produits (534 K€), ainsi que l'achat des réactifs
nécessaires à l'épuration des fumées (517 KE).
S'y ajoute le reversement à l'Eurométropole de Metz
d'une quote-part des dépôts des professionnels en
déchèteries et des ventes de matériaux issus des
déchèteries (214 K€).
1%
47 h
Achats
et sous-traitance
| Autres dépenses d'exploitation courante
27%
Charges de personnel
Dépenses d'exploitation
d'exploitation courante
Triet conditionnement
Les dépenses d'exploitation courante sont en forte
augmentation par rapport à 2021 (+ 9 %) du fait
notamment de l'externalisation de la prestation
de traitement des déchets en collecte sélective
suite au démarrage des travaux de modernisation
de l'UTM engagés fin août 2021 et à l'impact des
augmentations consenties à nos fournisseurs dans
le cadre du mécanisme de l'imprévision (en raison
du contexte géopolitique de la crise en Ukraine).
L'amortissement des immobilisations (environ 17 %
des charges d'exploitation) génère une ressource
importante qui permet de réinvestir, sans recourir à
l'emprunt, dans le renouvellement des installations
industrielles du Centre de Valorisation des Déchets
(CVD), des déchèteries et de la PAVD.
AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION :
6255K€EH.T
Elles intègrent principalement les dotations
aux amortissements des immobilisations (en
augmentation par rapport à 2021 du fait notamment
du démarrage des amortissements des premiers
investissements relatifs à la modernisation du
centre de tri), la dotation aux amortissements des
charges à étaler (7° annuité d'amortissement des
IRA), les charges financières (en baisse en raison
33
5% Incinération des déchets avec
valorisation énergétique Autres (produits
exceptionnels)
10
Autres recettes
12%
des déchets
27%
13%
Vente de vapeur à l'UEM
Recettes d'exploitation
Prestations des déchèteries
et de la PAVD Remboursement de
la dette en capital
de la diminution mécanique de l'encours de la
dette intégralement à taux fixe depuis le 1° juillet
2016), et l'ajustement de la provision pour créances
douteuses.
RECETTES D'EXPLOITATION
COURANTE : 25 362 K€ HT.
Elles proviennent de la valorisation énergétique des
déchets ménagers et se caractérisent, en 2022, par
une forte hausse des apports en provenance de la
CC des Rives de Moselle et des entreprises (Suez,
ATEP...). Le seuil de 110 000 tonnes fixé dans l'arrêté
d'exploitation de l'UVE est passé à 120 000 tonnes à
compter du 7 décembre 2021.
Les prestations de tri et de conditionnement des
matériaux à recycler sont en hausse par rapport
à 2021. En effet, en 2022, HAGANIS 3 remporté
2 nouveaux marchés pour le tri des recyclables en
provenance de la CC du Saulnois et de la CC des
Rives de Moselle. Toutes les collectivités clientes
d'HAGANIS sont également passées à l'extension
des consignes de tri à l'ensemble des emballages
plastiques.
Les activités déchèteries et PAVD génèrent 29 % des
recettes d'exploitation courante en 2022. Il convient
de noter la baisse des apports sur les déchèteries et
la PAVD au niveau des déchets verts et des déblais
notamment (effet météo).
AUTRES RECETTES D'EXPLOITATION :
1446 K€ H.T.
Elles comprennent notamment l'encaissement de
la septième annuité de l'aide versée par le fonds
de soutien (1115 K€), les recettes d'amortissement
des subventions d'équipement perçues, la reprise
partielle de la provision pour dépréciation des
comptes de tiers (30 K€).
2% 2%
Amortissement des Autres dépenses
subventions d'équipement d'investissement courante
1%
85 %
Investissements
Dépenses d'investissement
LES INVESTISSEMENTS
RÉALISÉS
DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT :
10 196 K€ H.T.
Elles concernent, pour 8 700 KE, les investissements
réalisés sur les différentes installations de
traitement des déchets de la régie HAGANIS. Les
investissements à l'Unité de Tri des Matériaux
ont porté exclusivement sur la modernisation
des installations (passage aux ECT). A l'Unité de
Valorisation Énergétique, ils ont porté prioritairement
sur le renouvellement et l'entretien du process
(remplacement de l'extracteur à mâchefers de la
ligne1 de l'UVE...). Sur les déchèteries et la PAVD, ils
ont porté sur le renouvellement du process (achat de
bennes de déchèteries...).
S'y ajoutent le remboursement du capital de la
dette (1 149 K£), l'amortissement des subventions
d'investissement perçues (180 K£), et la constitution
de garanties financières pour le CVD et la PAVD
du fait notamment de leur statut d'ICPE (pour la
dernière année en 2022).
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 12 003 K€ HT
Elles sont en hausse par rapport à 2021, du fait
notammentdeseffets de lahausse des dotations aux
amortissements sur la capacité d'autofinancement
et de l'affectation du résultat en réserves. Elles
intègrent notamment l'amortissement des
installations du CVD, des déchèteries et de la PAVD
et la septième annuité d'amortissement des IRA
des emprunts réaménagés en 2016.
5
Autres (subventions ADEME,
13% Eurométropole de Metz...)
e Autres (amortissement
des IRA des emprunts)
35 %
Autofinancement
(amortissements)
Recettes d'investissement
48
Affectation du
résultat en réserves
35 dr D DO DT 1
NOTE LIMINAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente note liminaire vise à informer les Membres du Conseil Municipal sur la nature exacte du service d'assainissement dont la gestion est assurée par l’Euromé tropole de Metz et sur le prix total de l'eau et ses différentes composantes au moyen des indicateurs énumérés à l'annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette note liminaire accompagne la présentation du rapport annuel remis par l ’ E u r o m é tropole de Metz sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2022 et dont l'examen est soumis au Conseil Municipal conformément aux dispositions réglementaires précitées.
1. Nature du service d'assainissement
L’Eurométropole de Metz exerce la compétence relative au service public d'assainissement et a organisé ce dernier comme suit :
- Collecte, transport et traitement des eaux usées par la Régie HAGANIS, établissement public doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière et percevant la redevance d'assainissement pour assurer son financement (1,14€ HT/m3 en 2022, redevance en baisse de 8 % par rapport à 2019 mais identique à 2021) ;
- Collecte et transport vers le milieu naturel des eaux pluviales dont le financement est assuré par le Budget général de l’Eurométropole de Metz et dont la gestion est assurée :
o Par HAGANIS pour l'entretien et la maintenance des réseaux d'eaux pluviales (exploitation et nettoyage),
o Par le Pôle Eau et Assainissement de l’Eurométropole de Metz pour l'amélioration et l'extension des réseaux pluviaux.
Ces modalités d’organisation s'appliquent pour l’ensemble des Communes appartenant à l ’ E u r o m é tropole de Metz, y compris la Ville de Metz, à l'exception de Coin sur Seille, Vany et Chieulles raccordées aux réseaux du syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (auxquels HAGANIS verse une rémunération pour ce service).
Le service public de distribution de l'eau potable est exercé par l’Eurométropole de Metz depuis le 1er janvier 2018 qui en a délégué l'exécution au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM).
2. Prix de l'eau et des différentes composantes
Pour 2022, le montant de la redevance d'assainissement a été fixé à 1,14 € HT / m3.
En 2022, le prix de l'eau au m3 était de 2,76 € T.T.C. pour la Ville de Metz (hors abonnement), soit un prix moyen au m3 en légère hausse par rapport à 2021 (pour mémoire, le prix était de 2,73 € T.T.C. hors abonnement).
Ce prix par m3 d'eau consommé est composé de la manière suivante en H.T. et hors part relative à l'abonnement (évaluation selon une consommation moyenne annuelle de 120 m3) – prix au 1er janvier 2023 :
• Consommation :
o Part délégataire : (↗ de 5 % par rapport à 2021)
• 1,9389 € < 1 m3 2
• 0,2178 € de 2 à 11 m3
• 0,5588 € au-delà de 12 m3
o Part communale :
• 0,0956 pour 1 m3 (identique à 2021)
• 0,1300 au-delà de 2 m3 (en baisse de 56 % / 2021)
o Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) : 0,0592 € (identique à 2021) • Collecte et traitement des eaux usées (part HAGANIS) : 1,14 € • Taxes et redevances : (identiques à 2021)
o Redevance pollution : 0,35 €
o Modernisation des réseaux : 0,233 €
o Redevance à V oies Navigables de France : 0,0006 €.
Conformément aux dispositions réglementaires, deux factures, en annexe de la présente note (Annexe 1), établissent la base des tarifs appliqués pour la Commune de Metz pour un client consommant 120 m3 dans l'année au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023.
En 2022, le montant des recettes du service d'assainissement géré par la Régie HAGANIS s'est élevé à 19 798 k€ H.T. composés de la redevance d'assainissement à hauteur de 74%, même si la prime d’épuration a baissé de 16,6 % par rapport à 2021, du produit des prestations réalisées pour le compte de l ’ E u r o m é t r opole d e M e t z en entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial (2 000 k€ HT), des travaux de branchements (473 k€ /-13 %) et de la rémunération d'autres services pour 394 k€ (+ 36,8 %).
Aussi, des recettes liées aux participations pour le financement de l'assainissement collectif (raccordement à l'égout) ont été perçues à hauteur de 1 060 k€ (+ 86,9 %), et d'autres recettes pour 680 k€ (en baisse significative de 54 % par rapport à 2021) ont été comptabilisées en 2022 principalement constituées de l’amortissement de subventions d'équipement, de la reprise d’une provision pour entretien et grosses réparations (124 k€) et de produits de cession d’éléments actifs pour 63 k€.
Les investissements sont réalisés par le biais de l'autofinancement à hauteur de 87 % (+4,8 %) constitué par l'amortissement des immobilisations. Les autres recettes sont composées de participations de l’Eurométropole de Metz et quelques aides de faible montant de l'AERM.
3. Indicateurs réglementaires
Le présent point reprend le détail des indicateurs établis à l'Annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
3.1. Assainissement collectif
- Caractérisation technique du service :
• Territoire desservi : 44 communes appartenant à l’Eurométropole de Metz, à l'exception de Coin-sur-Seille, Chieulles et V any.
• Mode gestion du service : (cf. point 1.).
• Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif : 222 782 habitants.
• Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées selon leur typologie (séparatif ou unitaire) pour l'ensemble de l’Eurométropole de Metz :
o 621 715 mètres de conduites d'eaux usées (42 %) ;
o 615 230 mètres de conduite d'eaux pluviales (41 %) ;
o 245 292 mètres de conduite unitaires (17 %) ;
o Soit 1 483 596 mètres de linéaire de réseaux.
Pour la Ville de Metz uniquement :
o 181 293 mètres de conduites d'eaux usées (34 %) ;
o 206 809 mètres de conduite d'eaux pluviales (39 %) ;
o 137 983 mètres de conduite unitaires (27%) ;
o Soit 527 379 mètres linéaires de réseaux. 3
• Identification des ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents au milieu naturel par des réseaux unitaires en temps de pluie et identification des ouvrages d'épuration des eaux usées :
Le réseau de Metz Métropole compte 335 ouvrages dont :
o 130 stations de relèvement des eaux usées ;
• 11 stations de relèvement des eaux pluviales ;
o 5 stations de relèvement des eaux unitaires ;
o 19 bassins de retenue de pollution ;
o 10 postes de crues ;
o 21 siphons ;
o 8 stations d'épuration ou lagunes ;
• 131 bassins d'orage.
• Capacités d'épuration et prescriptions de rejets pour les principaux éléments polluants : La capacité nominale est de 440 000 équivalents habitants (estimations à partir d'une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène de 60g par jour). Le débit moyen de temps sec est de 3 000 m3/h pouvant atteindre 10 800 m3/h en temps de pluie. En 2022, 22,1 M de m3 d'eaux usées et unitaires ont été traitées (- 15 %). Conformément aux prescriptions préfectorales, la qualité de l'effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements ont été conformes sur tous les critères établis.
• Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration : 9 135 tonnes. L'ensemble des boues a été valorisée soit en épandage agricole, soit en compostage, soit en valorisation énergétique en méthanisation – aucun recours à l'enfouissement en 2022 et ce pour la 15ème² année consécutive. Cette année aucun pellet n’a été produit.
- Tarification de l'assainissement et recettes du service : Indicateurs développés en point 2 de la présente note.
- Indicateurs de performance :
• Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 99,90 % • Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (valeur de 0 à 120) : 96
• Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100%
• Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : 0 pour 1000 • Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau : 8,7
• Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : 0,13% • Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l’eau : 100 %
• Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (valeur de 0 à 120) : 100
• Durée d'extinction de la dette : 0,19 année
• Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente : 0,9 %
• Taux de réclamation : 5,77 pour 1000
- Financement des investissements :
• Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire concernant la ville de Metz uniquement :
- Remplacement d’un collecteur unitaire Rue Daga 165 000 € HT - Remplacement d’un collecteur unitaire Rue Victor Vaillant 23 000 € HT - Reprise du réseau d’eaux pluviales Rue de la Grange aux Bois 150 000 € TTC 4
- Renforcement du réseau d’eaux pluviales Rue de la Charmine 250 000 € TTC - Reconstruction de regards d’eaux pluviales Rue des Prés 80 000 € TTC
• Encours de la dette et montant des annuités de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant le remboursement du capital et des intérêts : 11 % du montant des dépenses d'investissement (5 768 k€) correspondent au remboursement de la dette en capital ; les intérêts de la dette correspondent à moins de 1% des charges de fonctionnement (18 229 €) comme les années précédentes.
• Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux et présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'Assemblée délibérante au cours du dernier exercice :
o Un programme d'études a été décidé par l'Assemblée délibérante de l’E uromé tropole de Me tz lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 93 000 € (engagement des études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir) ainsi que 175 000 € pour le lancement des deux premières phases du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales ; o Un programme de 2 066 000 € relatif aux opérations d'investissements individualisées dans les communes, dont certaines sont cofinancées avec HAGANIS. Un crédit de 126 000 € a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets.
3.2. Assainissement non collectif
- Caractérisation technique du service :
• Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de l'assainissement non collectif : 2 188
• Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (0 à 140) : 110 - Indicateurs de performance :
• Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif : 72,9 %.
A titre complémentaire, l'ensemble des éléments pris en compte dans la détermination des indicateurs susmentionnés sont détaillés dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement réalisé par l’Eurométropole et soumis pour information au Conseil Municipal.
François GROSDIDIER
Maire de Metz 5
ANNEXE 1 A LA NOTE LIMINAIRE SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Tarifs au 01/01/2022
Traité 3 Commune Metz (57463)
Euro
Qt Prix Unitaire Montant Taux
HT HT TVA
Distribution de l'eau
Abonnement
Abonnement (part distributeur) TRT 001 - 003 42.06 55%
Consommation
Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 1 à 1 (m3) 1 1.8467 1.85 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 2 à 11 (m3) 10 02075 2.08 5.5 % Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 12 à 120 (m3) 109 05323 58.02 5.5 % Consommation (part communale) TRT 001 - 003 De 1 à 1 (m3) 1 00956 0.10 5.5 % Consommation (part communale) TRT 001 - 003 2 et plus (m3) 119 02300 27.37 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 00592 7.10 55%
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 146.48
Collecte et traitement des eaux usées
Consommation
Consommation Asst (part Haganis-régie Metz Métrop) TRT 001 (m3) 120 11400 138.80 10. %
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 136.80
Organismes publics
(taxes et redevances)
Redevance Vosss navigables de France (m3) 120 00006 0.07 55% Redevance pollution (m3) 120 03500 42.00 5.5 % Modernisation des réseaux (m3) 120 02330 27.26 10. %
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.03
TOTAL HT de la Facture 353.31 Euro
TOTAL TTC de la Facture 380.16 Euro
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.73 Euro
6 Tarifs au 01/01/2023
Traité 3 Commune Metz (57463)
Euro
Qte Prix Unitaire Montant Taux
HT HT TVA
Distribution de l'eau
Abonnement
Abonnement (part distributeur) TRT 001 - 003 52.46 55%
Consommation
Consommation (part distributeur) fonds investissements De 1 à 1 (m3) L 00000 0.00 55% Consommation (part distnibuteur) fonds investissements De 2 3 11 (m3) 10 01000 1.00 55% Consommation (part distributeur) fonds investissements De 12 à 120 (m3) 109 01000 10.90 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 1 à 1 (m3) 1 12389 1.94 5.5 % Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 2 à 11 (m3) 10 02178 2.18 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 12 à 120 (m3) 109 05588 60.91 5.5% Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 De 1 à 1 (m3) 1 00956 0.10 55% Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 2 et plus (m3) 119 01300 1547 5.5 % Préservaton des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0052 7.10 55%
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 152.06
| |
Collecte et traitement des eaux usées
Consommation
Consommation Asst (part Haganis-régie Metz Métrop) TRT 001 (m3) 120 1.1400 136.80 10. %
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 136.80
| |
Organismes publics
(taxes et redevances)
Redevance Voies navigables de France (m3) 120 00006 0.07 55% Redevance pollution (m3) 120 03500 42.00 55% Modemnisaton des réseaux (m3) 120 02330 27.96 10. %
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.03
| |
TOTAL HT de la Facture 358.89 Euro
TOTAL TTC de la Facture 386.05 Euro
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.76 Euro
7 1
NOTE LIMINAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente note liminaire vise à informer les Membres du Conseil Municipal sur la nature exacte du service public de l’eau potable et assainissement dont la gestion est assurée par l’Euromé tropole de Metz et sur le prix total de l'eau et ses différentes composantes au moyen des indicateurs énumérés à l'annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette note liminaire accompagne la présentation des rapports annuels remis par l ’ E u r o m é tropole de Metz sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable d’une part, et de l 'assainissement d’autre part pour l'année 2022 et dont l'examen est soumis au Conseil Municipal conformément aux dispositions réglementaires précitées.
1. Nature du service d'assainissement
L’Eurométropole de Metz exerce la compétence relative au service public d'assainissement et a organisé ce dernier comme suit :
- Collecte, transport et traitement des eaux usées par la Régie HAGANIS, établissement public doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière et percevant la redevance d'assainissement pour assurer son financement (1,14€ HT/m3 en 2022, redevance en baisse de 8 % par rapport à 2019 mais identique à 2021) ;
- Collecte et transport vers le milieu naturel des eaux pluviales dont le financement est assuré par le Budget général de l’Eurométropole de Metz et dont la gestion est assurée :
o Par HAGANIS pour l'entretien et la maintenance des réseaux d'eaux pluviales (exploitation et nettoyage),
o Par le Pôle Eau et Assainissement de l’Eurométropole de Metz pour l'amélioration et l'extension des réseaux pluviaux.
Ces modalités d’organisation s'appliquent pour l’ensemble des Communes appartenant à l ’ E u r o m é tropole de Metz, y compris la Ville de Metz, à l'exception de Coin sur Seille, Vany et Chieulles raccordées aux réseaux du syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (auxquels HAGANIS verse une rémunération pour ce service).
Le service public de distribution de l'eau potable est exercé par l’Eurométropole de Metz depuis le 1er janvier 2018 qui en a délégué l'exécution au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM).
2. Nature du service de l’eau potable
2.1. Focus sur les services de la Métropole
Depuis sa transformation en métropole au 1er janvier 2018, l’Eurométropole de Metz exerce la compétence eau potable en lieu et place de ses communes membres. Dans un souci de continuité des services gestionnaires d'eau potable existants et d'harmonisation progressive du territoire pour la compétence eau potable, l’Eurométropole de Metz s'est substituée aux communes dans leurs représentations dans les syndicats, a créé la Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz et a participé à la création du Syndicat des Eaux de la Région Messine.
A l'issue de l'année 2023, le territoire métropolitain comporte 5 structures gestionnaires de l’eau potable : 2
- Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM),
- Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF)
- Le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny (SMIEV)
- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (SIEGVO),
- La Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz.
Le territoire métropolitain se caractérise par :
Habitants 226 107
Abonnés 55 086
Longueur réseau (km) 1 270
Rendement (%) 84,3%
Conformité physico-chimique 99,17%
Conformité bactériologique 100%
Volume prélevé au milieu naturel (m³ annuel) 19 722 370
Volume produit (m³ annuel) 18 642 032
Volume mis en distribution (m³ annuel) 19 117 847
Volume consommé autorisé (m³ annuel) 13 033 168
Volume facturé (m³ annuel) 12 381 034
Nombre de branchements 44 375
Nombre de compteurs 55 198
Nombre de fuite réparées sur branchement 268
Nombre de fuite réparées sur conduite 173
Nombre de branchement neuf 371
Indice linéaire de perte (m³/j/km) 6,5
Indice linéaire des volumes non-comptés (m³/j/km) 7,4
Indice linéaire de consommation (m³/j/km) 34,8
2.2. Focus sur la Ville de Metz
Le service de l’eau potable pour la Ville de Metz est géré par le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) créé le 1er janvier 2018. Ses membres sont l’Eurométropole de Metz, la communauté de communes de Rives de Moselle et la communauté de communes du Haut Chemin - Pays de Pange.
Le syndicat a confié la gestion de son service public de l’eau potable à la Société Mosellane des Eaux (SME-VEOLIA) par contrat de Délégation de Service Public en date du 20 décembre 2018 pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2019.
Le volume d’eau facturé annuellement pour la Ville de Metz est proche de 7 millions de m³, soit plus de 55 % du volume d’eau facturé annuellement par le syndicat.
3. Prix de l'eau et des différentes composantes
Pour 2022, le montant de la redevance d'assainissement a été fixé à 1,14 € HT / m3.
En 2022, le prix de l'eau au m3 était de 2,76 € T.T.C. pour la Ville de Metz (hors abonnement), soit un prix moyen au m3 en légère hausse par rapport à 2021 (pour mémoire, le prix était de 2,73 € T.T.C. hors abonnement).
Ce prix par m3 d'eau consommé est composé de la manière suivante en H.T. et hors part relative à l'abonnement (évaluation selon une consommation moyenne annuelle de 120 m3) – prix au 1er janvier 2023 :
• Consommation :
o Part délégataire : (↗ de 5 % par rapport à 2021) 3
• 1,9389 € < 1 m3
• 0,2178 € de 2 à 11 m3
• 0,5588 € au-delà de 12 m3
o Part communale :
• 0,0956 pour 1 m3 (identique à 2021)
• 0,1300 au-delà de 2 m3 (en baisse de 56 % / 2021)
o Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) : 0,0592 € (identique à 2021) • Collecte et traitement des eaux usées (part HAGANIS) : 1,14 € • Taxes et redevances : (identiques à 2021)
o Redevance pollution : 0,35 €
o Modernisation des réseaux : 0,233 €
o Redevance à V oies Navigables de France : 0,0006 €.
Conformément aux dispositions réglementaires, deux factures, en annexe de la présente note (Annexe 1), établissent la base des tarifs appliqués pour la Commune de Metz pour un client consommant 120 m3 dans l'année au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023.
En 2022, le montant des recettes du service d'assainissement géré par la Régie HAGANIS s'est élevé à 19 798 k€ H.T. composés de la redevance d'assainissement à hauteur de 74%, même si la prime d’épuration a baissé de 16,6 % par rapport à 2021, du produit des prestations réalisées pour le compte de l ’ E u r o m é t r opole d e M e t z en entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial (2 000 k€ HT), des travaux de branchements (473 k€ /-13 %) et de la rémunération d'autres services pour 394 k€ (+ 36,8 %).
Aussi, des recettes liées aux participations pour le financement de l'assainissement collectif (raccordement à l'égout) ont été perçues à hauteur de 1 060 k€ (+ 86,9 %), et d'autres recettes pour 680 k€ (en baisse significative de 54 % par rapport à 2021) ont été comptabilisées en 2022 principalement constituées de l’amortissement de subventions d'équipement, de la reprise d’une provision pour entretien et grosses réparations (124 k€) et de produits de cession d’éléments actifs pour 63 k€.
Les investissements sont réalisés par le biais de l'autofinancement à hauteur de 87 % (+4,8 %) constitué par l'amortissement des immobilisations . Les autres recettes sont composées de participations de l’Eurométropole de Metz et quelques aides de faible montant de l'AERM.
4. Indicateurs réglementaires
Le présent point reprend le détail des indicateurs établis à l'Annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
4.1. Assainissement collectif
- Caractérisation technique du service :
• Territoire desservi : 44 communes appartenant à l’Eurométropole de Metz, à l'exception de Coin-sur-Seille, Chieulles et V any.
• Mode gestion du service : (cf. point 1.).
• Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif : 222 782 habitants.
• Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées selon leur typologie (séparatif ou unitaire) pour l'ensemble de l’Eurométropole de Metz :
o 621 715 mètres de conduites d'eaux usées (42 %) ;
o 615 230 mètres de conduite d'eaux pluviales (41 %) ;
o 245 292 mètres de conduite unitaires (17 %) ;
o Soit 1 483 596 mètres de linéaire de réseaux.
Pour la Ville de Metz uniquement :
o 181 293 mètres de conduites d'eaux usées (34 %) ;
o 206 809 mètres de conduite d'eaux pluviales (39 %) ;
o 137 983 mètres de conduite unitaires (27%) ; 4
o Soit 527 379 mètres linéaires de réseaux.
• Identification des ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents au milieu naturel par des réseaux unitaires en temps de pluie et identification des ouvrages d'épuration des eaux usées :
Le réseau de Metz Métropole compte 335 ouvrages dont :
o 130 stations de relèvement des eaux usées ;
• 11 stations de relèvement des eaux pluviales ;
o 5 stations de relèvement des eaux unitaires ;
o 19 bassins de retenue de pollution ;
o 10 postes de crues ;
o 21 siphons ;
o 8 stations d'épuration ou lagunes ;
• 131 bassins d'orage.
• Capacités d'épuration et prescriptions de rejets pour les principaux éléments polluants : La capacité nominale est de 440 000 équivalents habitants (estimations à partir d'une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène de 60g par jour). Le débit moyen de temps sec est de 3 000 m3/h pouvant atteindre 10 800 m3/h en temps de pluie. En 2022, 22,1 M de m3 d'eaux usées et unitaires ont été traitées (- 15 %). Conformément aux prescriptions préfectorales, la qualité de l'effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements ont été conformes sur tous les critères établis.
• Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration : 9 135 tonnes. L'ensemble des boues a été valorisée soit en épandage agricole, soit en compostage, soit en valorisation énergétique en méthanisation – aucun recours à l'enfouissement en 2022 et ce pour la 15ème² année consécutive. Cette année aucun pellet n’a été produit.
- Tarification de l'assainissement et recettes du service : Indicateurs développés en point 2 de la présente note.
- Indicateurs de performance :
• Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 99,90 % • Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (valeur de 0 à 120) : 96
• Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 03 juin 1994 modifié : 100%
• Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100%
• Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : 0 pour 1000 • Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau : 8,7
• Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : 0,13% • Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l’eau : 100 %
• Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (valeur de 0 à 120) : 100
• Durée d'extinction de la dette : 0,19 année
• Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente : 0,9 %
• Taux de réclamation : 5,77 pour 1000
- Financement des investissements :
• Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire concernant la ville de Metz uniquement :
- Remplacement d’un collecteur unitaire Rue Daga 165 000 € HT - Remplacement d’un collecteur unitaire Rue Victor Vaillant 23 000 € HT 5
- Reprise du réseau d’eaux pluviales Rue de la Grange aux Bois 150 000 € TTC - Renforcement du réseau d’eaux pluviales Rue de la Charmine 250 000 € TTC - Reconstruction de regards d’eaux pluviales Rue des Prés 80 000 € TTC
• Encours de la dette et montant des annuités de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant le remboursement du capital et des intérêts : 11 % du montant des dépenses d'investissement (5 768 k€) correspondent au remboursement de la dette en capital ; les intérêts de la dette correspondent à moins de 1% des charges de fonctionnement (18 229 €) comme les années précédentes.
• Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux et présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'Assemblée délibérante au cours du dernier exercice :
o Un programme d'études a été décidé par l'Assemblée délibérante de l’E uromé tropole de Me tz lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 93 000 € (engagement des études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir) ainsi que 175 000 € pour le lancement des deux premières phases du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales ; o Un programme de 2 066 000 € relatif aux opérations d'investissements individualisées dans les communes, dont certaines sont cofinancées avec HAGANIS. Un crédit de 126 000 € a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets.
4.2. Assainissement non collectif
- Caractérisation technique du service :
• Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de l'assainissement non collectif : 2 188
• Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (0 à 140) : 110 - Indicateurs de performance :
• Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif : 72,9 %.
A titre complémentaire, l'ensemble des éléments pris en compte dans la détermination des indicateurs susmentionnés sont détaillés dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement réalisé par l’Eurométropole et soumis pour information au Conseil Municipal.
François GROSDIDIER
Maire de Metz 6
ANNEXE 1 A LA NOTE LIMINAIRE SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Tarifs au 01/01/2022
Traité 3 Commune Metz (57463)
Euro
Qt Prix Unitaire Montant Taux
HT HT TVA
Distribution de l'eau
Abonnement
Abonnement (part distributeur) TRT 001 - 003 42.06 55%
Consommation
Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 1 à 1 (m3) 1 1.8467 1.85 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 2 à 11 (m3) 10 02075 2.08 5.5 % Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 12 à 120 (m3) 109 05323 58.02 5.5 % Consommation (part communale) TRT 001 - 003 De 1 à 1 (m3) 1 00956 0.10 5.5 % Consommation (part communale) TRT 001 - 003 2 et plus (m3) 119 02300 27.37 5.5 % Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 00592 7.10 55%
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 146.48
Collecte et traitement des eaux usées
Consommation
Consommation Asst (part Haganis-régie Metz Métrop) TRT 001 (m3) 120 11400 138.80 10. %
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 136.80
Organismes publics
(taxes et redevances)
Redevance Vosss navigables de France (m3) 120 00006 0.07 55% Redevance pollution (m3) 120 03500 42.00 5.5 % Modernisation des réseaux (m3) 120 02330 27.26 10. %
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.03
TOTAL HT de la Facture 353.31 Euro
TOTAL TTC de la Facture 380.16 Euro
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.73 Euro
7 Tarifs au 01/01/2023
Traité 3 Commune Metz (57463)
Euro
Qte Prix Unitaire Montant Taux
HT HT TVA
Distribution de l'eau
Abonnement
Abonnement (part distributeur) TRT 001 - 003 52.46 55%
Consommation
Consommation (part distributeur) fonds investissements De 1 à 1 (m3) L 00000 0.00 55% Consommation (part distnibuteur) fonds investissements De 2 3 11 (m3) 10 01000 1.00 55% Consommation (part distributeur) fonds investissements De 12 à 120 (m3) 109 01000 10.90 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 1 à 1 (m3) 1 12389 1.94 5.5 % Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 2 à 11 (m3) 10 02178 2.18 55% Consommation (part distributeur) TRT 001-003 De 12 à 120 (m3) 109 05588 60.91 5.5% Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 De 1 à 1 (m3) 1 00956 0.10 55% Consommation (part collectivité) TRT 001 - 003 2 et plus (m3) 119 01300 1547 5.5 % Préservaton des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0052 7.10 55%
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 152.06
| |
Collecte et traitement des eaux usées
Consommation
Consommation Asst (part Haganis-régie Metz Métrop) TRT 001 (m3) 120 1.1400 136.80 10. %
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 136.80
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Organismes publics
(taxes et redevances)
Redevance Voies navigables de France (m3) 120 00006 0.07 55% Redevance pollution (m3) 120 03500 42.00 55% Modemnisaton des réseaux (m3) 120 02330 27.96 10. %
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.03
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TOTAL HT de la Facture 358.89 Euro
TOTAL TTC de la Facture 386.05 Euro
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.76 Euro
8 Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 1 / 9
NOTE LIMINAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités
territoriales, la présente note liminaire vise à informer les membres du Conseil municipal sur le
fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés assuré par l’Eurométropole de Metz. Les différentes composantes sont
communiquées au travers des indicateurs énumérés à l'annexe XIII du Code général des collectivités
territoriales.
Cette note liminaire accompagne la présentation du rapport annuel remis par l’Eurométropole de
Metz sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés pour l'année 2022 dont l'examen est soumis au Conseil municipal conformément aux
dispositions réglementaires précitées.
1. Nature du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
L’Eurométropole de Metz exerce la compétence relative au service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers (collecte et traitement). Pour ce faire, elle s’appuie sur :
- Sa régie directe : La Direction de la Gestion des Déchets (DGD). En 2022, la DGD assure les missions
suivantes pour toutes les Communes membres :
o la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des déchets
recyclables en mélange (Tri) ;
o la collecte en apport volontaire des Journaux Revus Magazines (JRM), du verre, ainsi que
des OMR et du Tri (sur certains secteurs ciblés) ;
o la collecte des déchets encombrants sur prise de rendez-vous ;
o la distribution et la gestion des contenants de pré-collecte (composteurs, sacs pour les secteurs
non conteneurisés, bacs, PAV) ;
o la sensibilisation au tri et la communication sur la gestion des déchets ;
o la mise en œuvre de projets et actions de réduction des déchets dans le cadre du Programme
local de la prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
o le suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers ;
o la mise en œuvre et le suivi des projets.
- La régie HAGANIS, créée le 1er janvier 2002 pour assurer la gestion et l'exploitation technique et
commerciale du traitement des déchets et de l'assainissement. HAGANIS gère le Centre de
valorisation des déchets non dangereux, les déchetteries du territoire et la Plate-forme d'accueil et de
valorisation des déchets.
Ces modalités d’organisation s'appliquent pour l'ensemble des 45 communes de l’Eurométropole de
Metz. Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 2 / 9
2. Prix de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes
En 2022, le coût aidé1, c’est-à-dire le coût résiduel à la charge de l’Eurométropole de Metz, déduction faite des recettes hors TEOM (ventes, matériaux, aides, subventions), s'élève à 25 237 171 € HT.
Cela correspond à 109,48 € HT par habitant et 229,98 € HT par tonne de déchets collectée et traitée.
Le coût aidé TTC par habitant est de 113,02 €, progresse de 1,7 % par rapport à l'exercice 2021.
Le service public de collecte et de traitement des déchets est financé en 2022 par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi que, depuis le 1er novembre 2015, par la Redevance spéciale (RS). Le taux de TEOM a été maintenu à 9,25 % en 2022. La TEOM perçue au cours de l’exercice s'élève ainsi à 30 047 731 € et la RS représente une recette de 944 254 €.
Les recettes du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont composées des soutiens versés par les sociétés agréées à hauteur 2,19 M€ (45,9 %), de la vente de matériaux triés et à recycler et des droits d'accès en déchèterie des Communautés de Communes Mad-et-Moselle et du Haut- Chemin Pays de Pange pour 2,51 M€ (52,5%) et d’autres subventions pour un montant de 76 k€ (1,6 %).
Figure 1 – Illustration de la répartition des recettes de fonctionnement du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers et assimilés.
3. Indicateurs réglementaires
Le présent point reprend le détail des indicateurs établis à l'Annexe XIII du Code général des
collectivités territoriales.
I.1. Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets
− Territoire desservi : Les 45 communes de l’Eurométropole de Metz
1 Le coût aidé est l'ensemble des charges, notamment de structure, de collecte et de transport, moins les produits
industriels (ventes de matériaux et d'énergie, prestations à des tiers), les soutiens des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de produits relevant des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement et les aides publiques.
52,5% 45,9%
1,6%
Répartition des produits en 2022
Total produits indutriels
Soutiens accordés par les
sociétés agrées
Autres aides et
subventions SCHÉMA DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES EMM SCHÉMA DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES METZ
(] Lie otecte des TZ VL LD DLLD TZ772
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Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 3 / 9
− Collecte des déchets pris en charge par le service :
o Nombre d'habitants (population corrigée ADEME_SINOE) : 230 515 habitants
o Nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte-à-porte, et le cas
échéant à des points de regroupement (nombre de points) : 186 points de regroupements et 332 points
d’apport volontaires enterrés (soit 1226 cuves) sont en service au 31 décembre 2022.
o Fréquence de collecte (variations sur le territoire concerné ; variations saisonnières, le cas échéant ;
fréquence de collecte pour les terrains de camping et caravanage s'ils existent) : La collecte des OMR
et du Tri est effectuée par la régie de collecte de l’Eurométropole de Metz sur l'ensemble du territoire,
7 jours par semaine, selon plusieurs fréquences de collecte :
o Le tri est collecté en C1 sur tout le territoire ;
o Pour les OMR, les fréquences résultent de la densité de population, du type d'habitat et des
contrats qui existaient avant l'intégration de certaines communes à l’Eurométropole de
Metz;
o Dans le cadre du projet de conteneurisation, les fréquences de collecte des OMR des
communes et quartiers concernés ont été abaissées pour atteindre une fréquence en C1 (sauf
centres-villes de Metz et d’Ars-sur-Moselle en C7 et C2) ;
o Depuis 2012, un service appelé "suivi qualité", composé de véhicules légers, patrouille du
lundi au samedi de 8h à 17h afin de suivre la prestation de collecte et la corriger si
nécessaire.
o Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 4 / 9
o Nombre et localisation des déchèteries et types de déchets qui peuvent être déposés : Les habitants
de Metz Métropole peuvent déposer leurs déchets dans 8 déchèteries :
− La Petite Voëvre à Metz-Borny
− La Houblonnière à Metz-Nord
− La Seille à Marly
− La Mance à Ars-sur-Moselle
− Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz
− Le Pas du Loup à Metz-Magny
− La Roselière à Vernéville
− Le St-Pierre à Peltre
Les déchèteries acceptent les déchets suivants : Déchets incinérables, cartons, déblais-gravats, bois, déchets
verts, déchets non incinérables, métaux, batteries, textile-linge-chaussures, huiles de vidange, huiles
alimentaires, déchets diffus spécifiques, radiographies, emballages souillés, pneumatiques, tubes fluorescents,
piles, déchets d'équipement électriques et électroniques.
o Collectes séparées proposées (types de déchets concernés et modalités de collecte) :
o La collecte des points d'apports volontaires est réalisée par des prestataires sur l'ensemble
du territoire 365 jours/365, selon des fréquences de collecte établies en fonction des taux de
remplissage ;
o La collecte des déchets encombrants s’effectue sur rendez-vous dans la limite d'1,5 m³
par jour et par foyer ;
o La collecte des déchets des professionnels est assurée par Metz Métropole au centre-ville
de Metz pour la collecte spécifique du verre des professionnels de la restauration et des
cartons des commerçants. Ce service devrait progressivement être restreint compte-tenu du
développement des équipements en apport volontaire sur le secteur.
o Types de collecte des déchets encombrants et paramètres afférents (nombre de lieux de dépôt et/ou
fréquence de ramassage) : La collecte des déchets encombrants est assurée sur rendez-vous dans la
limite d'1,5 m³ par jour et par foyer. Ce service est proposé aux particuliers et aux bailleurs sociaux
et fonctionne du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) pour les 45 communes de
l’Eurométropole de Metz. La collecte est planifiée par secteur géographique pour les communes hors
Metz et a lieu deux fois par semaine sur le territoire de la ville de Metz.
o Tonnage ou volume maximal individuel au-delà duquel un producteur de déchets non ménagers ne
peut pas être collecté : donnée non définie.
o Bilan des tonnages enlevés au cours de l'exercice considéré, et au cours du précédent exercice, par
flux de déchets, en distinguant les déchets ménagers et les déchets assimilés, en quantités totales et
rapportées au nombre d'habitants (population ADEME_SINOE) pour les déchets ménagers : 118 212
tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été enlevées au cours de l’exercice 2022, un chiffre en
baisse de 2,6% % entre 2021 (121 359 tonnes) et 2022.
Le bilan des tonnages rapportés à la population ADEME_SINOE de l’Eurométropole de Metz est de
513 kg par habitant en 2022 (en baisse de -4,7 %). Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 5 / 9
La répartition 2022 des flux de déchets est la suivante :
Eurométropole de
Metz 2016 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution
2022/2021
Evolution
2022/2016
Population
SINOE 220 265 223 798 226 287 221 489 225 586 230 515 2,2% 4,8% Tonnages
OMR 61 027 60 176 58 881 60 342 60 732 60 671 -0,1% -0,6%
Tri 13 603 14 567 14 151 12 020 13 305 13 887 4,4% 2,1%
Verre 6 345 6 480 6 356 6 469 6 516 6 624 1,7% 4,4%
OMA 80 975 81 223 79 388 78 831 80 553 81 181 0,8% 0,3%
Encombrants 1 355 1 369 1 255 1 334 1 576 1 279 -18,9% -5,6%
Déchèteries 38 879 38 408 38 048 34 216 39 230 35 752 -8,9% -8,0%
DMA 121 209 121 000 118 691 114 381 121 359 118 212 -2,6% -2,5%
Évolution DMA
N/N-1 0,1% 1,4% -1,9% -3,6% 6,1% -2,6%
Ratio kg/hab.
OMR 277 269 260 272 269 263 -2,2% -5,0%
Tri 62 65 63 54 59 60 2,1% -2,5%
Verre 29 29 28 29 29 29 -0,5% -0,2%
OMA 368 363 351 356 357 352 -1,4% -4,2%
Encombrants 6 6 6 6 7 6 -20,6% -9,8%
Déchèteries 177 172 168 154 174 155 -10,8% -12,1%
DMA 550 541 525 516 538 513 -4,7% -6,8%
Évolution DMA
N/N-1 0,3% -0,4% -3,0% -1,5% 4,2%
* OMA : Ordures Ménagères et Assimilées. Ce sont des déchets dits "de routine", collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire.
** Les déchets de déchèterie présentés dans ce tableau regroupent la totalité des flux, DDS et Inertes compris. / Le ratio kg/hab. pour les déchèteries est rapporté à la population de l’Eurométropole de Metz (sans les habitants des collectivités conventionnées).
***DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Ce sont l'ensemble des déchets collectés, "de routine" et "occasionnels".
o Organisation de la collecte et ses évolutions prévisibles :
Différents moyens de pré-collecte sont mis à disposition des usagers pour la collecte séparée de leurs déchets ménagers et assimilés :
− Les sacs de collecte ;
− Les bacs ;
− Les points de regroupement ;
− Les points d'apport volontaire ;
L'organisation de collecte des déchets évolue depuis 2013 en corrélation avec les projets de prévention et de gestion des déchets mis en œuvre : la conteneurisation, la géolocalisation ou la mise en œuvre de la R 437 qui permet d'optimiser les tournées et de réduire les fréquences de collecte.
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016 précise les modalités de présentation des déchets ménagers pour :
− La collecte des OMR et du Tri en porte-à-porte ;
− La collecte des points d'apport volontaire ;
− La collecte des déchets encombrants ;
− La collecte des déchets des professionnels. Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 6 / 9
- Prévention des déchets ménagers et assimilés :
• Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en
2010 : -7,6 %
I.2. Indicateurs techniques relatifs au traitement
- Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés conjointement :
o Localisation des unités de traitement et nom de leur exploitant :
➢ Le Centre de valorisation des déchets non dangereux (CVD) situé avenue de Blida à Metz a été
mis en service en 2001. Il est constitué de trois unités complémentaires exploitées par la régie
HAGANIS :
− Une Unité de tri des matériaux à recycler (UTM) ;
− Une Unité de valorisation énergétique (UVE) ;
− Une Unité de valorisation des Mmchefers (UVM).
A cela s'ajoutent :
➢ Les déchèteries : Le réseau des déchèteries de l’Eurométropole de Metz, exploité par HAGANIS,
est constitué de 8 sites :
− La Petite Voëvre à Metz-Borny
− La Houblonnière à Metz-Nord
− La Seille à Marly
− La Mance à Ars-sur-Moselle
− Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz
− Le Pas du Loup à Metz-Magny
− La Roselière à Vernéville
− Le St-Pierre à Peltre
➢ La Plateforme d'accueil et de valorisation des déchets (PAVD), exploitée par HAGANIS depuis
le 1er juillet 2012, située rue de la Mouée.
o Nature des traitements et des valorisations réalisées par flux de déchets :
➢ L'UTM : Avec la modernisation intégrale du Centre de Tri, HAGANIS répond à l’extension des
consignes de tri à l’ensemble des emballages. Unité de tri des matériaux permet de séparer par un tri
mécanique (2 lignes mécanisées) et manuel les matériaux en 11 flux : papiers, papiers-cartons (mêlés,
complexés et non complexés), emballages en acier et en aluminium, films plastiques PE, bouteilles
et flacons PET clair et PE/PP, pots et barquettes en PE/PP, emballages plastiques entrant dans le flux
développement.
➢ L'UVE : l'Usine de valorisation énergétique est équipée de 2 fours de capacité nominale unitaire de
8 tonnes par heure, surmontés de chaudières de refroidissement qui produisent de la vapeur
surchauffée exportée vers l'Usine d'électricité de Metz (UEM).
➢ L'UVM : les mâchefers sont extraits au bas de chaque four et dirigés jusqu'à l'Unité de valorisation
des mâchefers où l'acier et les métaux non magnétiques sont récupérés. La combustion d'une tonne Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 7 / 9
de déchets entraîne la production d'environ 155 kg de mâchefers, et la récupération de 18 kg d'acier
et de 1,2 kg de métaux non magnétiques.
➢ Les déchèteries : les déchets sont recueillis dans des bennes dédiées, dans des compacteurs ou des
alvéoles fermées, en fonction du type de déchet. La déchèterie permet ensuite d'orienter les déchets
triés vers des filières de valorisation, de regrouper les déchets dangereux et non dangereux en évitant
des transferts de pollutions, et d'empêcher les dépôts sauvages.
➢ La PAVD : elle regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ :
o Une déchèterie professionnelle : elle traite les déchets des professionnels et des services
techniques des collectivités environnantes. Les déchets dangereux des professionnels, à
l'exception des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques), ne sont pas
admis.
o Le centre de transfert : il permet de rassembler les déchets non incinérables, les déblais-
gravats issus des déchèteries et le verre ménager collecté par l’Eurométropole de Metz. Elle
organise les transports vers les exutoires adaptés dans des conditions optimisées.
o Le centre de préparation des déchets de bois et de déchets verts : il accueille le bois issu des
déchèteries ou apporté par des collecteurs et des professionnels. Les bois A (palettes, caisses
non traitées, non peintes) et A bio (déchets verts de diamètre supérieur à 12 cm) sont broyés
avant d'être envoyés en valorisation énergétique (biomasse). Le bois B (bois ayant reçu un
traitement), composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation. Les déchets verts
(gazon, feuilles, branchages...) sont broyés avant d'être envoyés en compostage.
o Capacités de ces unités et tonnage traité dans l'année par flux de déchets ainsi que, le cas échéant, la
performance énergétique des installations :
➢ L'UTM : en 2022, 19 301 tonnes de déchets de collectes sélectives ont été réceptionnées et
18 231 tonnes d'emballages ménagers ont été triées, permettant la livraison aux filières
industrielles de 14 773 tonnes de matériaux prêts à recycler et à la valorisation énergétique
de 3 458 tonnes de refus de tri.
➢ L'UVE : en 2022, l'Usine de valorisation énergétique a réceptionné 111 051 tonnes de déchets non
dangereux, dont 104 980 tonnes d'ordures ménagères, et 6 071 tonnes de déchets banals
d'entreprises ou collectivités. En 2022, l'incinération de 110 591 tonnes a permis de produire 296
533 tonnes de vapeur et la vente de 210 669 MWh (18 114 tonnes équivalent pétrole). Le niveau
de performance énergétique de l'UVE est de 99,8 %.
➢ L'UVM : en 2022, 16 656 tonnes de mâchefers ont été affinées et commercialisées pour une
utilisation en sous-couche routière en alternative à l'extraction de matériaux alluvionnaires. 235
tonnes de métaux non-ferreux et 2 143 tonnes de métaux ferreux ont été reprises et recyclées.
➢ Les déchèteries : 35 752 tonnes de déchets ont été réceptionnés en 2022, dont :
− 9 621 tonnes de gravats
− 6 725 tonnes de déchets verts
− 3 899 tonnes de déchets incinérables Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 8 / 9
➢ La PAVD : en 2022, la PAVD a enregistré 44 092 dépôts de déchets générant 66 695 tonnes de déchets.
- Mesures prises dans l'année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets :
o Bilan des principaux chiffres cumulés de la prévention des déchets au 31/12/2022 :
− 13 330 composteurs distribués depuis 2002 → 2 100 tonnes évitées chaque année
− 154 sites de compostage en pied d'immeubles (4 000 participants) → 88 tonnes évitées
chaque année
− 7 sites de compostage de quartier → 40 tonnes évitées chaque année
− 37 sites de compostage autonome (établissements) → 10 tonnes évitées chaque année
− 306 tonnes de TLC détournées grâce au 66 bornes conventionnées Metz Métropole et Tri
d'union.
− 24 établissements de restauration collective engagés dans une démarche de lutte contre le
gaspillage alimentaire, soit 2 480 enfants concernés et 346 000 repas par an.
− 803 donateurs lors des journées de récupération organisées dans les déchèteries par Emmaüs
→ 14 tonnes détournées
− 29 319 livres collectés en vue d’un réemploi ou d’un recyclage depuis 2017
− 57 166 foyers ou professionnels sensibilisés par un ambassadeur du tri et de la prévention
II- Indicateurs financiers
- Modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion en distinguant, si besoin est, les différentes collectes et les différents traitements : (cf. point 1.)
- Modalités d'établissement de la redevance spéciale d'élimination des déchets, et modalités d'établissement de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant incitative :
• Redevance spéciale d'élimination des déchets : elle s'applique depuis le 1er novembre 2015 à toutes les entités publiques et privées produisant plus de 15 000 litres de déchets par semaine et bénéficiant du service public de collecte et traitement des déchets. Elle est calculée par abaissement successif du seuil de production. Le 4eme seuil, applicable à compter de janvier 2021, a été fixé à 3 300 litres hebdomadaires.
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : calculée sur la valeur du foncier bâti, sans corrélation avec la quantité de déchets produite.
- Coût aidé tous flux et pour chaque flux de déchets et analyse de leurs évolutions sur les quatre dernières années Ville de Metz Note liminaire – RPQS exercice 2022 Page 9 / 9
Le tableau ci-dessous récapitule le coût aidé TTC par habitant pour tous flux et pour chaque flux de déchet
Coût aidé TTC/habitant Evolution des
coût 2021/2022
Evolution des
tonnages
2021/2022 2021 2022
OMR 63,09 65,90 4,5% -0,10%
Recyclables 22,03 20,70 -6,0% 4,37%
Verre 3,23 3,16 -2,2% 1,01%
Déchèterie 22,77 23,26 2,2% -8,66%
Encombrants 3,53 3,42 -3,1% -20,07%
Total (hors encombrants) 111,12 113,02 1,7% -1,73%
Le coût aidé par habitant progresse de 1,7 % par rapport à l'exercice 2021.
- Coût complet par étapes techniques tous flux confondus et pour chaque flux de déchets :
Le tableau ci-dessous synthétise le total des charges par étapes techniques pour tous flux confondus et pour chaque flux de déchets :
Année 2022 OMR Recyclable s
Déchets
des
professionnels
Verre Total OMA Encombrant s Déchets des déchèteries
Déchets
des
collectivités
Total
DMA
Population ‘adhérente’ 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515
Population totale desservie 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 230 515 243 228 230 515 230 515
Tonnage global collecté 60 671 13 887 273 6 351 81 182 1 346 26 130 2 557 111 215
Charges de structure 880 912 469 527 6 962 52 720 1 410 121 45 394 334 912 10 237 1 800 664
Communication 222 588 456 807 - 61 279 740 674 - - - 740 674
Prévention 201 885 18 232 2 687 9 020 231 824 2 687 56 166 6 141 296 818
Pré-collecte 2 025 626 1 207 656 - 343 856 3 577 138 - - - 3 577 138
Collecte 6 623 044 3 613 752 86 191 384 299 10 707 286 431 253 1 228 893 100 247 12 467 679
Transfert/transport - - 2914 67 430 70 344 - 907 077 - 977 421
Traitement 2 326 205 14465 - 2 340 670 258 859 2 627 545 49 844 5 276918
Enlèvement et traitement des
déchets dangereux - 291 687 291 687
Reg. Incinération - énergie 4 593 792 - - - 4 593 792 - - 4 593 792
TOTAL CHARGES 14 547 847 8 092 179 113 219 918 604 23 671 849 738 193 5 446 280 305 038 30 022 791
Total produits industriels 1 804 1 809 910 95 591 140 382 2 047 687 - 466 911 - 2 514 598
Soutien accordé par les sociétés
agréées 193 717 1 842 434 3 265 75 556 2 114 972 6 086 73 471 - 2 194 529
Autres aides et subventions 37 263 20 113 291 2 239 59 906 1 942 14 225 422 76 495
TOTAL PRODUITS 232 784 3 672 457 99 147 218 177 4 222 565 8 028 554 607 422 4 785 622
Coût aidé HT 14 315 063 4 420 046 13 747 700 429 19 449 285 730 166 4 891 673 166 047 25 237 171
TEOM 16 896 821 5 290 377 17 107 811 509 23 015 814 875 717 5 963 786 192 414 30 047 731
Redevance spéciale et assimilés 659 708 269 458 - - 929 166 - 15 088 - 944 254
A titre complémentaire, l'ensemble des éléments pris en compte dans la détermination des indicateurs
susmentionnés est détaillé dans le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés réalisé par l’Eurométropole de Metz. REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-25
Objet : Communication des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
22 novembre 2023
22 novembre 2023
27 novembre 2023
13 décembre 2023
14 décembre 2023
20 décembre 2023
2 janvier 2024
Demandes d'annulation formées
par 7 requérants à l'encontre de
8 avis de paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
28 novembre 2023
Recours en annulation à
l'encontre du titre exécutoire
d’un montant de 145 € émis pour
dépôt illicite d’ordures
ménagères
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
3 décembre 2023
Recours en référé et en
annulation contre la décision
d’opposition du 4 octobre 2023 à
la déclaration préalable de
travaux pour la réalisation de
5.8 Tribunal Administratif de
Strasbourg travaux d’isolation thermique en
façade sur un bâtiment sis 27 rue
Lothaire
5 décembre 2023
Recours en annulation contre
l’arrêté municipal du 5 octobre
2023 portant sur la
règlementation des horaires
d’exploitation des discothèques
et établissements exploitant une
piste de danse à titre principal sis
rue Poncelet, rue aux Ours et rue
Haute Pierre
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
14 décembre 2023
Appels formés par 2 requérants à
l'encontre du jugement du TA de
Strasbourg du 17 octobre 2023
rejetant les demandes de
revalorisation du versement de
l'indemnité spécifique de service
(ISS) et la prime de service et de
rendement (PSR) à compter du
1er janvier 2020
5.8 Cour Administrative d’Appel de Nancy
3 janvier 2024
Signification aux fins de
rétablissement de l’affaire suite
au rapport d’expertise rendu
en date du 11 janvier 2022
concernant le litige des travaux
sur le Parvis des Droits de
l’Homme
5.8 Tribunal Judiciaire de Metz
2°
Décisions rendues.
DATE DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
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/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
17 novembre 2023
20 novembre 2023
22 novembre 2023
22 novembre 2023
6 décembre 2023
6 décembre 2023
11 décembre 2023
13 décembre 2023
14 décembre 2023
18 décembre 2023
2 janvier 2024
5 janvier 2024
Ordonnance
Demandes
d’annulation formées
à l’encontre de 16
avis de paiement de
forfait de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement. 3 janvier 2024 Ordonnance
Recours en référé
contre la décision
d’opposition du 4
octobre 2023 à la
déclaration préalable
de travaux pour la
réalisation de travaux
d’isolation thermique
en façade sur un
bâtiment sis 27 rue
Lothaire
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête
et condamnation à
verser 1000 € à la
Ville de Metz au
titre de l’article
L761-1 du Code
Justice
Administrative.
3°
Décision relative aux tarifs municipaux du Pôle Culture (Annexe jointe)
Date de décision : 26/10/2023
4°
Tableaux récapitulatifs des décisions de marchés publics concernant les périodes du 01/09/23 au 31/10/2023 et du 01/11/23 au 31/12/2023 (Annexes jointes)
5°
Décision portant sollicitation de financements du Conseil Départemental de la Moselle, au titre du dispositif « Ambition Moselle », pour la construction d’un pôle de gymnastique. (Annexe jointe)
Date de la décision : 08/12/2023
2ème cas
Décision prise par Mme Béatrice AGAMENNONE, Adjoint au Maire
Décision portant sur la mise à jour des tarifs relatifs à la mobilité et aux espaces publics. (Annexe jointe)
Date de la décision : 01/01/2024
3ème cas
Décisions prises par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur l’acceptation d’un don de la société BIANCHI de 14 750 Euros pour les FÊTES DE LA MIRABELLE 2023. (Annexe jointe)
Date de la décision : 15/12/2023
2°
Décision portant sur l’acceptation d’un don de la société M.A.T.A. de 120 Euros pour les FÊTES DE LA MIRABELLE 2023. (Annexe jointe)
Date de la décision : 15/12/2023
3°
Décision portant sur l’acceptation d’un don de la société 3MA, La boîte à bijoux de 117 Euros pour les FÊTES DE LA MIRABELLE 2023. (Annexe jointe) Date de la décision : 15/12/2023
4°
Décision portant sur l’acceptation d’un don de la société POWER ONE de 195 Euros pour les FÊTES DE LA MIRABELLE 2023. (Annexe jointe)
Date de la décision : 15/12/2023
3ème cas
Décision prise par M. Eric LUCAS, Adjoint au Maire
Décision portant sur les provisions pour contentieux et risques 2023. (Annexe jointe) Date de la décision : 28/12/2023
4ème cas
Décision prise par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
Décision portant sur la mise en place d’une prolongation d’abonnements pour les usagers des piscines. (Annexe jointe)
Date de la décision : 20/12/2023
5ème cas
Décision prise par M. Doan TRAN, Adjoint au Maire
Décision portant sur la modification des tarifs « Locations de salle des mairies de Quartier » 2024. (Annexe jointe)
Date de la décision : 14/12/2023
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 15
Décision : SANS VOTE
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127407-DE-1-1 N° de l'acte : 127407
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024 Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215704636-20231026-2024-02-AU
POLE CULTURE Accusé certifié exécutoire
CELLULE DE GESTION Réception par le préfet : 02/01/2024 SK Affichage : 02/01/2024
DECISION
relative aux tarifs municipaux du Pôle Culture
Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire de la Ville de Metz délégué à la Culture et aux Cultes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la décision de l’Adjoint Délégué du 28/03/2023 modifiée le 06/09/2023.
DECIDE
Article 1 — de fixer les tarifs applicables aux activités exercées par le Pôle Culture comme indiqués dans l'annexe ci-jointe à compter du 01/01/2024.
Article 3 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 4 - Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal. :
Fait à METZ, le 26/10/2023
Le Maire de la Ville de Metz
François GROSDIDIER
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand-Est
Membre honoraire du Parlement eu2noq
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Montant du
marché de base
HT
Durée Type de procédure
23044 PETANQUE SABLONNAISE-EXTENSIONS DES LOCAUX EUROCOM 57130 JOUY AUX ARCHES 8 313,00 € 6 MOIS Article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
23003A CATALOGAGE DES COLLECTIONS D'IMPRIMES PATRIMONIAUX DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE METZ AUREXUS EUROPE 49130 STE GEMMES SUR LOIRE 214 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23042A FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES INDUSTRIELLES DE VOIRIE OUEST VENDEE BALAIS 79500 MELLE 120 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23046 FOURNITURE D'UN TRACTEUR ET REPRISE D'UN ANCIEN TRACTEUR ACKERMANN 57340 MORHANGE 59 950,00 € 3 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23032L1 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 1 DESAMIANTAGE SAT France 57970 YUTZ 25 210,00 € 12 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23032L2 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 2 ECHAFAUDAGE PROTECT ECHAFAUDAGES 57155 MARLY 35 115,50 € 12 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23032L3 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 3 GO DEMOLITION AGE 57645 OGY 83 597,50 € 12 MOIS Article R. 2194.7 du Code de la commande publique.
23032L5 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 5 MENUISERIE EXTERIEUR BRAYER ALBERT 54180 HOUDEMONT 116 787,00 € 12 MOIS Article R. 2194.7 du Code de la commande publique.
23032L6 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 6 ISOLATION EXT. PROTECT FACADES 57155 MARLY 33 948,00 € 12 MOIS Article R. 2194.7 du Code de la commande publique.
23032L7 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 7 PLATRERIE LAUER 57310 GUENANGE 17 201,00 € 12 MOIS Article R. 2194.2 du Code de la commande publique.
23032L8 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 8 MENUISERIE INT. BOIS MENULOR 57130 ARS SUR MOSELLE 50 516,80 € 12 MOIS Article R. 2194.2 du Code de la commande publique.
23032L10 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 10 PEINTURE AL RENOV 57070 METZ 41 800,00 € 12 MOIS Articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23032L11 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 11 REVETEMENT DE SOL SPORTIF LAGARDE MEREGNANI 54320 MAXEVILLE 59 714,00 € 12 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23032L12 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 12 ELECTRICITE INEO 57270 RICHEMONT 57 262,67 € 12 MOIS Article R. 2194.8 du Code de la commande publique.
23032L13 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRE LORRAINE ENERGIE METZ 57050 METZ 158 153,00 € 12 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
Décisions prises par le Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT pour la Ville de Metz (décisions du 01/09/23 au 31/10/2023)
1 Numéro de marché Objet Lot Informations complémentaires Titulaire
Montant du
marché de base
HT
Durée Type de procédure
21075A1M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 1 Romans policiers, science-fiction, roman du terroir
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
LE PREAU
57000 METZ 14 166,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A2M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 2 Littérature générale, poésie et théâtre
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
LE PREAU
57000 METZ 17 916,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A3M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 3 documentaires adultes
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
ESPACE HISLER EVEN
57000 16 666,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A5M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 5 fiction et documentaires jeunesse
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
LE PREAU
57000 METZ 16 666,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A6M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 6 Fiction et documentaires pour les adolescents
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
LE PREAU
57000 METZ 8 333,00 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A7M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 7 BD, romans graphiques et mangas
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
HISLER BD
57950 MONTIGNY LES METZ 12 500,00 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A8M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 8 Livres en langues étrangères
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
ABRAKADABRA
38500 VOIRON 4 166,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A9M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 9 CD ROM
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
RDM VIDEO
95110 SANNOIS 2 916,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A10M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 10 DISQUES VINYLES
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
RDM VIDEO
95110 SANNOIS 1 250,00 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
21075A11M2 AVENANT 2 : ACQUISITION DE COLLECTIONS BIBLIOTHEQUES- MEDIATHEQUES DE METZ LOT 11 DVD
AUGMENTATION DU MONTANT DU
MARCHE SUITE DESTRUCTION
MEDIATHEQUE JEAN MACE EMEUTES
JUIN 2023
RDM VIDEO
95110 SANNOIS 29 166,50 € 2 MOIS Article R. 2194-5 du Code de la commande publique.
23065
MISE EN PLACE D UNE PRESTATION DE DIRECTION TECHNIQUE NECESSAIRE
A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL
CONSTELLATIONS DE METZ
VITANIME
57100 thionville 99 150,00 € 12 MOIS
Article R. 2123-1.1 du Code de la commande
publique.
23034L1 AUBERGE DE JEUNESSE – TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 1 GROS ŒUVRE AGE 57530 COURCELLES CHAUSSY 67 528,00 € 7 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
2 Numéro de marché Objet Lot Informations complémentaires Titulaire
Montant du
marché de base
HT
Durée Type de procédure
23034L3 AUBERGE DE JEUNESSE – TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURE PVC MENUISERIE JOFFROY 57860 RONCOURT 27 685,00 € 7 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
20027AM1 AVENANT 1 : NUMERISATION ET OCERISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX POUR LES BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES PROLONGATION DU MARCHE JUSQU'AU 03/11/2024 ARKHENUM 33200 BIRDEAUX CAUDERAN 0,00 € 12 MOIS Article R. 2194-7 du Code de la commande publique.
23009A6M1 AVENANT 1 : FOURNITURE D'ENGRAIS, D'AMENDEMENT ET DE GRAINES DE GAZON LOT 6 GRAINES DE GAZON ERREUR MATERIEL SUR BPU LES GAZONS DE France 72230 RUAUDIN 0,00 € 1 MOIS Article R. 2194-7 du Code de la commande publique.
23051 CONSTRUCTION MODULAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE PROVISOIRE DE BORNY PORTAKABIN 67150 ERSTEIN 408 737,00 € 30 MOIS Article R. 2122-1 du Code de la commande publique.
23027A ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES VMC ET NETTOYAGE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS DES CUISINES TECHNORAM 54250 CHAMPIGNEULLES 100 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23030A FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS RFID POUR LES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE LA VILLE DE METZ NEDAP 95016 CERGY PONTOISE 214 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23043 FOURNITURE POSE ET DEPOSE DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE SUR LES MARCHES DE NOEL DE LA VILLE DE METZ EDSL 547590 LANEUVILLE EN SAULNOIS 112 155,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23064 INSTALLATION DES MARCHES DE NOEL DE LA VILLE DE METZ SOCIETE DES TRAVAUX DU BATIMENT 89 610,00 € 3 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23055A COUVERTURE ETANCHEITE-TRAVAUX GROS ENTRETIEN RENOVATION PATRIMOINE MUNICIPAL
2 attributaires :
EBI (57635 ENNERY)
SMAC (5155 MARLY)
1 000 000,00 € 6 MOIS Article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
23056A CVC, PLOMBERIE, CHAUFFAGE VENTILATION - TRX GROS ENTRETIEN ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE MUNICIPAL
3 attributaires :
G2C METZ (57155 marly)
LORRAINE ENERGIE METZ (57050 metz)
NEW SGSC (57155 marly)
1 000 000,00 € 6 MOIS Article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
3 Numéro de marché Objet Lot Informations complémentaires Titulaire
Montant du
marché de base
HT
Durée Type de procédure
23053L1 COMMISSARIAT ART URBAIN CONSTELLATIONS ET RESIDENCE ARTISTIQUE LOT 1 COMMISSARIAT ART URBAIN BELLE VUE 57000 METZ 20 400,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23053L2 COMMISSARIAT ART URBAIN CONSTELLATIONS ET RESIDENCE ARTISTIQUE LOT 2 CREATION ET SUIVI RESIDENCE ARTISTIQUE MEDIATION BELLE VUE 57000 METZ 1 750,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23074 NAVETTES FLUVIALES DE NOEL LA COMPAGNIE DES BATEAUX DE METZ 57050 LONGEVILLE LES METZ 37 000,00 € 2 MOIS Article R. 2122-8 du Code de la commande publique.
23054L1 COMMISSARIAT ARTISTIQUE ART ET JARDINS LOT 1 COMMISSARIAT PARCOURS ART ET JARDINS BELLOT 67000 STRASBOURG 29 700,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23054L2 COMMISSARIAT ARTISTIQUE ART ET JARDINS LOT 2 CREATION ET SUIVI RESIDENCE ART ET JARDINS BELLOT 67000 STRASBOURG 3 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23045 MAINTENANCE, CONTROLE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DES ERP et ERT MUNICIPAUX INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST 57270 RICHEMONT 142 377,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23041A TRAVAUX DE SERRURERIE DANS DIVERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS DE LA VILLE DE METZ SOFIFERM 57950 MONTIGNY LES METZ 400 000,00 € 12 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23019A1 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MONUMENTS HISTORIQUES LOT 1 SERRURERIE HUGON METAL DESIGN 57070 METZ 300 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23019A2 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MONUMENTS HISTORIQUES LOT 2 TRAVAUX SUR CORDE
2 ATTRIBUTAIRES :
1. ACROTIR (54300 Luneville)
2. VOLTIGE (57160 Scy
300 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23036A FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE BALAYEUSES ET LAVEUSES DE MARQUE EUROVOIRIE
2 ATTRIBUTAIRES :
1. PROPIDIS (63800 COURNON
D'AUVERGNE)
2. VI SERVICES (57310 GUENANGE)
214 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23057 GYMNASE DE BELLECROIX - TRAVAUX DE PERFORMANCES ENERGETIQUES LC REALISATIONS 54803 LABRY 26 043,20 € 4 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23059 GYMNASE DE BELLECROIX ETANCHEITE BARDAGE SMAC SECTEUR ZILLHARDT ET STAUB 57155 MARLY 313 280,61 € 5 MOIS Article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
23039A SERVICE D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA RENOVATION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ASSOCIATION CMSEA 57950 MONTIGNY LES METZ 200 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.3 du Code de la commande publique.
23033A SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES POUR LES BIBLIOTHEQUES MEDIATHEQUES DE METZ A2PRESSE 44944 NANTES 210 000,00 € 36 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
23069 ARCHIVES MUNICIPALES - RENOVATION DE LA CLIMATISATION DALKIA 57000 METZ 229 899,11 € 4 MOIS Article R. 2123-1.1 du Code de la commande publique.
Décisions prises par le Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT pour la Ville de Metz (décisions du 01/11/23 au 31/12/2023)
1 Numéro de marché Objet Lot Informations complémentaires Titulaire
Montant du
marché de base
HT
Durée Type de procédure
23018L2M1 AVENANT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX ET/OU DES VITRES DIVERSES MAIRIES DE QUARTIERS / CIMETIERE DE L’EST / ALLO MAIRIE COUT DE NETTOYAGE EN MOINS APFS 54710 LUDRES -14 940,37 € 36 MOIS Article R. 2194-7 du Code de la commande publique.
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215704636-20231208-2023-755-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE METZ Direction Générale Adjointe Stratégie, Transitions Ecologique et Numérique Mission Stratégie et Partenariats Financiers
DECISION ADMINISTRATIVE N°2023-15 PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
OBJET : Décision portant sollicitation de financements du Conseil Départemental de la Moselle, au titre du dispositif « Ambition Moselle », pour la construction d'un pôle de gymnastique
Nous, François GROSDIDIER, Maire de Metz, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du
CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L.2122-22-26 du CGCT (paragraphe
26°),
VU le règlement Ambition Moselle 2020-2025,
CONSIDERANT l'éligibilité du projet de construction d’un pôle de gymnastique au dispositif « Ambition Moselle »,
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter, au titre du dispositif Ambition Moselle, pour les travaux de construction d'un pôle de gymnastique, une subvention au taux de 33,52 %, sur la base de dépenses éligibles estimées à 10 161 533,18 euros hors taxes, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision. ‘
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://wwvw.telerecours.fr/.
Elle fera l’objet d'une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122-23
du CGCT.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Fait à Metz, le 8 décembre 2023
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole
Membre Honoraire du Parlement VILLE DE
Fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2024
Direction de la Mobilité et des Espaces Publics
DECISION ADMINISTRATIVE N°2024/1 PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Décision portant sur la mise à jour des tarifs relatifs à la mobilité et aux espaces publics
Nous, Madame Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire de Metz, dûment habilitée aux fins des présentes
par l'arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal nous a chargés, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-2 du CGCT,
CONSIDERANT que, sur le fondement du 2° de l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire peut « fixer, dans les
limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées » ;
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser l’ensemble des tarifs relatifs à l'activité Mobilité et espaces publics,
DECIDE
ARTICLE 1: Les tarifs 2024 relatifs à l'activité Mobilité et espaces publics, tels que figurant en annexe à la présente décision, entrent en vigueur à compter de la date de la publication de la présente décision, abrogeant ceux arrêtés par la décision administrative N°2023/1 portant sur la mise à jour des tarifs relatifs à la mobilité et aux espaces publics du 1° juillet 2023 relative aux tarifs municipaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le = { JAN, 2024 Doc “ | ür ire,
ac déléguée
Û
Béatricé AGAMENNONE
\ Direction de la Mobilité et des Espaces Publics VILLE DE
ntitulé
Occupation ponctuelle du domaine public (travaux
Occupation du domaine public par des clôtures de chantier, échafaudages, bungalows, matériels ou matériaux (toute 3 :
semaine commencée étant due/ la surface des bungalows s'apprécie par bungalow, même en cas de superposition)* Elmésemaine 2.88
Occupation du domaine public par des clôtures de chantier, échafaudages, matériels ou matériaux ou bungalows de chantier se A €lforfait 44,38 (taxe minimum)
Occupation du domaine public par des bennes* €lunité/jour 50,05]
Occupation du domaine public par des grues mobiles et camions nacelles en utilisation ponctuelle* €lunité/jour 44,38
* Majoration pour occupations qui neutralisent des emplacements de stationnement payant €lunité/jour 5,77]
Lignes aériennes ou réseaux provisoires de chantier avec ou sans supports €/ml/mois 2,78]
Poteaux, supports avec ou sans massifs, chantiers €lunité/mois 21,97)
Occupation du domaine public de lonque durée
Mise à disposition de gaines technique:
- au bénéfice de locataires publics ou privés dans les zones urbanisées €/ml/an 4,77)
- en premier équipement dans les zones d'aménagement soumises à la Taxe Locale d'Equipement ou Taxe d'aménagement €/ml/an 3,21
- au titre des frais de gestion et de maintenance dans les zones d'aménagement exonérées de la Taxe Locale d'Equipement Emian 1,56
ou taxe d'aménagement (ZAC, PAE, PVR) .
Installations radioélectriques sur domaine public : pylône, antenne de téléphonie mobile, antenne wimax, armoire technique €lunité/an 317,01
Occupation du domaine public pour les transports de fonds : redevance pour la réservation d'un emplacement €lunité/an 1 482,86
Occupation du domaine public pour les transports de fonds : redevance pour la réservation d'un emplacement commun à 2 €lunité/an 741,43
établissements
Toute occupation du domaine public n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation temporaire ou non conforme aux prescriptions . FR Re À ee 2 é Se €lforfait 294,37 édictées, fera l'objet à chaque constat effectué par les agents municipaux assermentés, d'un droit forfaitaire
Occupation du domaine public par les stations d'autopartage : redevance pour l'emplacement d'une station d'autopartage €lunité/an 1,11
Saillie sur le domaine public à une hauteur supérieure à 2,2 m au-dessus du niveau du sol : marquise, balcon, brise-soleil… f à He . €lml/an 9,99 (éléments non amovibles faisant partie intégrante de la construction)
Enseignes, panneaux publicitaires, spots lumineux fixés au sol (redevance calculée par rapport à la surface des massifs) €lm?/an 19,19
Minimum de perception : les redevances d'occupation dont le montant total annuel par redevable aboutirait à un montant . à à : des : €forfait 41,48
inférieur à 40 € seront automatiquement arrondies à ce chiffre.
Prestation dans la cadre de travaux réalisés pour le compte de concessionnaires
Distribution de lettres d'information aux riverains €forfait 1 131,89
Vente de regards Ville de Metz
Regard hydraulique 500 x 500 C250 Relief modèle Metz €lunité 217,37
Tampon L1T 633 x 495 250 KN Relief modèle Metz €lunité 149,46]
Horodateurs
Dépose d'un horodateur installé €lunité 475,39
Déplacement d'un horodateur €Junité 855,76
Véhicules automobiles et poids lourds
Fourgonnette €/km 0,78
Fourgonnette avec chauffeur €h 63,69]
Fourgon (PTAC = 3,5T) €/km 1,22
Fourgon (PTAC = 3,5 T) avec chauffeur €/h 79,23]
Camion-benne entrepreneur €km 2,22
Camion-benne entrepreneur avec chauffeur €h 109,19)
Chariot élévateur (type Manitou) avec chauffeur €lh 60,48]
Location de véhicules spécialisés et autres engins
Engins de travaux publics
Pelle Mecalac avec chauffeur €/h 87,33
Chargeur sur pneus type Volvo avec chauffeur €h 153,01
Compresseur €/h 45,94]
Plaque vibrante €h 15,56
Cylindre 650 Kgs €h 16,59,
Mise en place d'un balisage de sécurité €/forfait 51,85]
Frais généraux et de contrôle suite à des travaux de réfection de tranchées, de construction d'entrées charretières et de réparations ou de modifications du domaine public, pour le compte de concessionnaires, de particuliers
ou d'administrations
Frais généraux et de contrôle pour des travaux de 1 à 2 200 € HT, % 20,00 % appliqué au montant de l'opération par tranche de travaux ° :
Frais généraux et de contrôle pour des travaux de 2 201 à 7 600 € HT, % 15,00 % appliqué au montant de l'opération par tranche de travaux ® '
Frais généraux et de contrôle pour des travaux d'un montant supérieur à 7 601 € HT, % 10,00 lo ù % appliqué au montant de l'opération par tranche de travaux DB1-MIRABELLE-23-02
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE METZ Accusé certifié exécutoire
Pôle Culture Réception par le préfet : 20/12/2023
Service Action Culturelle
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Don de 14750 € pour les FETES DE LA MIRABELLE 2023
Nous, M. Patrick THIL, en qualité d’Adjoint au Maire à la Culture et aux Cultes, ci-après dénommée LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet
2020 et de l’arrêté de la délégation du 27 Novembre 2020 d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT le don en nature consenti par la société BIANCHI destiné aux candidates de l'élection de la Reine de la Mirabelle 2023 et au concours de tarte à la mirabelle originale 2023 de la Ville de Metz,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don sans condition ni charge, sous forme d'un don en nature (8 pendentifs, une
topaze et un trophée), de la société BIANCHI estimé à un montant de 14750 € TTC (quatorze
mille sept cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises) dans le cadre des manifestations
"FÊTES DE LA MIRABELLE 2023", destiné aux candidates de l’élection de la Reine de la
Mirabelle 2023 et au concours de tarte à la mirabelle originale 2023.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de
la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le ASIA,
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la,culture et aux cultes
/ a“
# du MX
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements culturels
de l’Eurométropole de Metz
Acte certifié exécutoire le Conseiller départemental de la Moselle DB1-MIRABELLE-23-04
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE METZ Accusé certifié exécutoire
Pôle Culture Réception par le préfet : 20/12/2023
Service Action Culturelle
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Don de 120 € pour les FETES DE LA MIRABELLE 2023
Nous, M. Patrick THIL, en qualité d’Adjoint au Maire à la Culture et aux Cultes, ci-après dénommée LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet
2020 et de l’arrêté de la délégation du 27 Novembre 2020 d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT le don en nature consenti par la société M.A.TA. à la Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux dauphines de la Ville de Metz,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don sans condition ni charge, sous forme d'un don en nature (3 broches), de la
société M.A.T.A. estimé à un montant de 120 € TTC (cent vingt euros Toutes Taxes
Comprises) dans le cadre des manifestations "FETES DE LA MIRABELLE 2032", destiné à la
Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux dauphines.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de
la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le ASiAL/ 1073
Pour le Maire
" nt Délégué à la culture et aux cultes
Ds
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements culturels
de l’'Eurométropole de Metz
Acte certifié exécutoire le Conseiller départemental de la Moselle DB1-MIRABELLE-23-05
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE METZ Accusé certifié exécutoire Pôle Culture
Réception par le préfet : 20/12/2023
Service Action Culturelle
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Don de 117 € pour les FETES DE LA MIRABELLE 2023
Nous, M. Patrick THIL, en qualité d’Adjoint au Maire à la Culture et aux Cultes, ci-après dénommée LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet
2020 et de l’arrêté de la délégation du 27 Novembre 2020 d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT le don en nature consenti par la société 3MA, La boite à bijoux à la Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux dauphines de la Ville de Metz,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don sans condition ni charge, sous forme d'un don en nature (3 broches), de la
société 3MA, La boite à bijoux estimé à un montant de 117 € TTC (cent dix-sept euros
Toutes Taxes Comprises) dans le cadre des manifestations "FETES DE LA MIRABELLE
2032", destiné à la Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux dauphines.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de
la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le AGIALIIOU
Pour le Maire
UT Délégué à à culture et aux cultes
Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements culturels
de l'Eurométropole de Metz
Acte certifié exécutoire le Conseiller départemental de la Moselle DB1-MIRABELLE-23-03
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE METZ Accusé certifié exécutoire Pôle Culture
Réception par le préfet : 20/12/2023
Service Action Culturelle
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Don de 195 € pour les FETES DE LA MIRABELLE 2023
Nous, M. Patrick THIL, en qualité d’Adjoint au Maire à la Culture et aux Cultes, ci-après dénommée LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet
2020 et de l’arrêté de la délégation du 27 Novembre 2020 d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT le don en nature consenti par la société POWER ONE à la Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux dauphines de la Ville de Metz,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don sans condition ni charge, sous forme d'un don en nature (3 séances coaching
ou soins du corps), de la.société POWER ONE estimé à un montant de 195 € TTC (cent
quatre-vingt-quinze euros Toutes Taxes Comprises) dans le cadre des manifestations
"FETES DE LA MIRABELLE 2023", destiné à la Reine de la Mirabelle 2023 et ses deux
dauphines.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de
la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le AS{ALI 07
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la culture et aux cultes
W bus. Patrick THIL
Conseiller délégué aux établissements culturels
de l’Eurométropole de Metz
Acte certifié exécutoire le Conseiller départemental de la Moselle
es Ke Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215704636-20231228-2023-756-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
MAIRIE DE METZ
Pôle Finances
Service Prospective et Pilotage Budgétaire
DECISION N°2023_02 SPPB
RELATIVE AUX PROVISIONS POUR
CONTENTIEUX ET RISQUES 2023
OBJET : Provisions pour contentieux et risques 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé.
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-2° du CGCT,
VU l’arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature n°2022-SJ-301
VU le budget primitif 2023
CONSIDERANT les provisions pour risques déjà constituées, à annuler ou à constituer,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’ajuster ou de constituer les provisions suivantes :
sous-total litiges 0,00! A 0,00 0,00
Provision pour risques et charges Dépréciation de l' SOLUDEC | 28/09/2017) 2 297 103,47 2 297 103,47)
Provision et cha risque im 16/12/2021 297 020,00 99 496,00 197 524,00
sous-total autres provisions 2 594 123,47 A 59 496,00 2 494 627,47
sous-total provisions pour entretien 0,00 ] 0,00 0,00
Sous-total provisions pour d' X , 0,00 0,00
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23 du CGCT. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz le & lAblio3
Pour le Maire, l'Adjoint(e) Détégué(e)
Acte certifié exécutoire le ..…… | VILLE DE
Te Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215704636-20231220-2023-753-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 21/1 22024
agers des piscines
(CGCT)
nous a chargé,
susvisé,
municipale
10/2022
2023
de jours de fermeture
sera
Pôle Sports
Cellule de gestion
DECISION ADMINISTRATIVE N° 10/2023-DA9 PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
OBJET : Décision portant la mise en place d’une prolongation d’abonnement pour les usagers des piscines
Nous, Guy REISS, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2020- SJ-237 en date du 27 novembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU le règlement intérieur des piscines municipale adoptés par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018,
VU la décision n° 10/2022-DA9 en date du 27 décembre 2022 approuvant les tarifs des piscines municipales,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place des mesures pour les usagers des piscines dont les abonnements ont été impactés par la fermeture de la piscine LOTHAIRE pour travaux sur les canalisations d’eaux usées sur la période du 06/11/2023 au 26/11/2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les titulaires d'un abonnement en cours de validité au 6 novembre 2023 bénéficieront d'un report du terme de leur abonnement correspondant au nombre de jours de fermeture exceptionnelle soit 21 jours.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir
du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution
de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle
et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le 20 décembre 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Guy REISS VILLE DE T Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur JA | 057-215704636-20231214-2023-742-AU Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCÇ AISE | Réception par le préfet : 19/12/2023
MAIRIE DE METZ
Direction Déléguée Proximité
Pôle Proximité
DECISION ADMINISTRATIVE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Décision n° DDP/PP 02/2024
OBJET : Modification des tarifs "Locations de salle des Mairies de Quartier" 2024
Nous, Doan TRAN, Conseillère Municipale Déléguée, dûment habilité aux fins de présentes par arrêtés de
délégation n° 2020-SJ-248 en date du 27 novembre 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-2° du CGCT relative aux tarifs municipaux
applicables à partir du 1% janvier 2024,
CONSIDERANT l'augmentation décidée de 3.7% des tarifs municipaux 2024 par rapport à ceux appliqués en
2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adoption des tarifs municipaux relatifs à la location de salles des Mairies de Quartier pour les usagers messins, les usagers non messins et les associations messines (tableau des tarifs en annexe)
pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision administrative annule et remplace la décision administrative n° DDP/PPE
01/2024 du 31/10/2023.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le
dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 4 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au
registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de Ja
présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et\à
Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Fait à Metz, le 14 décembre 2023
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée
Doan TRAN
BE Mairie de Metz « BP 21025 » 57036 METZ Cedex 01 » Allo Mairie : 0 800 891 891 (service et appel gratuits) # metz.fr
Le service de gestion des courriers de la Ville de Metz dispose de moyens informatiques destinés à gérer les courriers. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services de la Ville de Metz. La durée maximale de conservation des coufriers 9$t de 6 ans. Conformément
aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernaht en s'adressant à l'Hôtel de Ville de Metz :
Administration Générale - À l'attention du Délégué à la Protection des Données - 1 place d'Armes - 57036 METZ Cedex 1
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 19/12/2023 Tarifs 2023
Evolution
2023-2024
(en %)
Tarifs 2024
Location de salles pour les usagers messins
Centre République 4/6 rue des Robert
Grande salle polyvalente (362 m²) €/salle/4 heures 423,30 3,7% 438,90
Grande salle polyvalente (362 m²) - location du week-end (samedi et dimanche) €/salle/2 jours 846,60 3,7% 877,90
Salle de réunion du sous-sol (54m² ) €/salle/4 heures 29,30 3,8% 30,40
Salles polyvalentes 2 rue des Campanules
Salle n°1 (grande salle - 150m²) €/salle/4 heures 175,50 3,7% 182,00
Salles polyvalentes 3 rue des Bleuets
Salle n°2 (salle de réunion - 60m²) €/salle/4 heures 48,90 3,7% 50,70
Salle polyvalente 1 rue Saint Clément
Salle polyvalente - 150m² €/salle/4 heures 175,50 3,7% 182,00
Salle polyvalente 1b rue du Roi Albert
Salle de réunion - 60m² €/salle/4 heures 48,90 3,7% 50,70
Mairie de Quartier de La Patrotte (ex-château)
Grande salle du rdc (122m²) €/salle/4 heures 142,50 3,7% 147,80
Mairie de Quartier de Bellecroix (disponible à partir de septembre 2024)
Espace Louis Pasteur (45m²) €/salle/4 heures 52,75 3,7% 54,70
Location de salles pour les usagers non messins
Centre République 4/6 rue des Robert
Grande salle polyvalente (362 m²) €/salle/4 heures 465,65 3,7% 482,90
Grande salle polyvalente (362 m²) - location du week-end (samedi et dimanche) €/salle/2 jours 961,70 3,7% 997,30
Salle de réunion du sous-sol (54m² ) €/salle/4 heures 32,20 3,7% 33,40
Salles polyvalentes 2 rue des Campanules
Salle n°1 (grande salle - 150m²) €/salle/4 heures 192,90 3,7% 200,00
Salles polyvalentes 3 rue des Bleuets
Salle n°2 (salle de réunion - 60m²) €/salle/4 heures 54,00 3,7% 56,00
Salle polyvalente 1 rue Saint Clément
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 19/12/2023 Salle polyvalente - 150m² €/salle/4 heures 192,90 3,7% 200,00
Salle polyvalente 1b rue du Roi Albert
Salle de réunion - 60m² €/salle/4 heures 54,00 3,7% 56,00
Mairie de Quartier de La Patrotte (ex-château)
Grande salle du rdc (122m²) €/salle/4 heures 156,85 3,7% 162,70
Mairie de Quartier de Bellecroix (disponible à partir de septembre 2024)
Espace Louis Pasteur (45m²) €/salle/4 heures 57,80 3,6% 59,90
Location de salles pour les associations messines (pour l'ensemble des salles répertoriées ci-dessus)
Location annuelle
Toutes les semaines de septembre à juin (hors vacances scolaires et jours fériés) €/an pour 2 heures/semaine 88,10 3,7% 91,40
(Durée minimale de location 2 heures)
€/an pour 1 heure supplémentaire/semaine 44,10 3,6% 45,70
Une fois par mois de septembre à juin (hors vacances scolaires et jours fériés) €/an pour 2 heures/mois 22,00 3,6% 22,80
(Durée minimale de location 2 heures)
€/an pour 1 heure supplémentaire/mois 11,00 3,6% 11,40
Deux fois par mois de septembre à juin (hors vacances scolaires et jours fériés) €/an pour 2 heures 2x/mois 44,10 3,6% 45,70
(Durée minimale de location 2 heures)
€/an pour 1 heure supplémentaire 2x/mois 22,00 3,6% 22,80
Location ponctuelle
Toutes les semaines de septembre à juin (hors vacances et jours fériés) €/salle/2 heures 11,00 3,6% 11,40
(Durée minimale de location 2 heures)
€/salle/heure supplémentaire 5,50 3,6% 5,70
Tenue d'une assemblée générale ordinaire annuelle gratuité gratuité
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 19/12/2023