Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 12 2023 Mise en Ligne le 08 12 2023 1ERE PARTIE

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 12 2023 Mise en Ligne le 08 12 2023 1ERE PARTIE Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Metz. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 12 2023 Mise en Ligne le 08 12 2023 1ERE PARTIE)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-7

Objet : Mise en oeuvre du rappel à l'ordre - protocole partenarial entre la municipalité et le Procureur de la République.

Rapporteur: M. le Maire,

La commission d’incivilités et d’infractions par des mineurs, leur comportement inadapté, notamment au sein de l’espace public et de l’environnement scolaire ne doivent jamais être négligés. Introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la procédure de rappel à l’ordre permet au maire d’intervenir prioritairement auprès de mineurs auteurs de faits ou d’un comportement répréhensible, qui en l’absence de réponse institutionnelle adaptée pourraient être gagnés par un sentiment d’impunité propice à la réitération.

Par ailleurs, dans le cadre de la Justice de proximité, il est demandé aux Procureurs de la République, en charge de l'action publique, de décliner localement les objectifs de célérité et d'efficacité dans le traitement des transgressions du quotidien troublant l'ordre, la tranquillité et la salubrité publics, en s'appuyant sur les partenaires locaux, notamment les élus.

Dispositif relevant de la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre permet d'appréhender des situations conflictuelles ou des troubles mineurs à l'ordre public, qui peuvent ne pas être réprimés par la loi pénale. L’option d’en limiter le champ d’application aux mineurs en présence d’un représentant légal a été retenue.

La mise en œuvre du rappel à l’ordre sera rendue possible par un travail concerté avec l’Education Nationale (problématiques d’absentéisme répétés, de comportements transgressifs du point de vue de la tranquillité publique au sein et aux abords des établissements scolaires) et les partenaires locaux susceptibles d’orienter des situations vers le service municipal en charge de la coordination administrative du dispositif.

Afin de cerner son champ d'application et de garantir une circulation et un partage de l'information, impératives entre les acteurs de la prévention de la délinquance, le Procureur de la République a proposé la signature d’un protocole partenarial qui figure annexé à la présente. Il souligne le souhait partagé d’assoir la procédure de rappel à l'ordre sur le socle d’une coopération soutenue entre l'autorité judiciaire et le maire.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article 39-2 du code de procédure pénale,

VU l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure,

VU l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de Protocole entre le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Metz et la municipalité de Metz relative au rappel à l’ordre par le Maire joint en annexe,

CONSIDERANT la possibilité pour les maires d’intervenir prioritairement auprès de mineurs auteurs de faits ou d’un comportement répréhensible en mettant en œuvre la procédure du rappel à l’ordre au titre de la prévention de la délinquance,

CONSIDERANT que cet outil vise à faire prendre conscience à des mineurs auteurs de faits transgressifs des conséquences négatives qui en résultent et des risques auxquels ils s’exposent en cas de récidive,

CONSIDERANT la proposition formulée par le Procureur de la République de signer un protocole partenarial définissant les prérequis et modalités de mise en œuvre du rappel à l’ordre,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

- D’APPROUVER la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre au bénéfice de mineurs accompagnés de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

- D’APPROUVER les termes du protocole partenarial joint en annexe avec l’autorité judiciaire définissant les prérequis et modalités de mise en œuvre du rappel à l’ordre.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.

Service à l’origine de la DCM : Pôle Tranquillité publique, sécurité et réglementation Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 6.1 Police municipale

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126845-DE-1-1 N° de l'acte : 126845

Date de publication sur le site de la ville:

Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité À . EE Fraternité Tribunal judiciaire Lun de Metz

Protocole entre le procureur de la République près

le tribunal judiciaire de Metz et la municipalité de

Metz relative au rappel à l'ordre par le maire

Dans sa déclaration de politique générale en date du 15 juillet 2020 devant la Représentation nationale, le Premier ministre annonçait l'impulsion d'une justice de la vie quotidienne pour les infractions les moins graves, mais les plus importunes pour les Français. La circulaire du 15 décembre 2020 du garde des Sceaux, ministre de la justice décline les objectifs du Gouvernement dans sa définition de la Justice de proximité. Il est ainsi demandé aux procureurs de la République, chargé de l'action publique, de décliner localement les objectifs de célérité et d'efficacité dans le traitement des transgressions du quotidien troublant l'ordre, la tranquillité et la salubrité publics, en s'appuyant sur les partenaires locaux, notamment les élus.

Le présent protocole répond à ces objectifs en ce qu'il met en œuvre la procédure de rappel à l'ordre dans les conditions ci-après.

Le rappel à l'ordre est né d'une pratique ancienne des maires envers leurs administrés, souvent mineurs, auteurs d'incivilités. Cette pratique permet d'appréhender des situations conflictuelles ou des troubles mineurs à l'ordre public, qui peuvent ne pas être réprimés par la loi pénale. Remarquée pour sa souplesse et son efficacité, cette pratique a été consacrée par le législateur dans le Code général des collectivités territoriales par la loi 11 0 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, au titre des pouvoirs de police du maire à l'article L.2212-2-1. Suite à la création d'un code unique regroupant les dispositions en matière de sécurités publique et civile, ce dispositif a fait l'objet d'une intégration naturelle dans le code de la sécurité intérieure, à l'article L. 132-7, au titre du rôle du maire dans la prévention de la délinquance.

Afin de cerner son champ d'application, et permettre la circulation de l'information, nécessaire entre les acteurs de la prévention de la délinquance, des protocoles entre les maires et les procureurs de la République doivent être conclus. Partant de ce postulat, M. le procureur de la République de Metz et M. le Maire de Metz ont décidé d'encadrer la procédure de rappel à l'ordre dans le présent, afin d'asseoir une coopération entre l'autorité judiciaire et le maire.

Vu l'article 39-2 du code de procédure pénale,

Vu l’article L.132 du code de la sécurité intérieure,

Vu l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Le présent protocole est conclu entre :

• D’une part le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE METZ,

• Et d'autre part le MAIRE DE LA VILLE DE METZ,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Article 1 : Définition

Le maire, dans son pouvoir de police administrative de prévention de la délinquance, peut procéder au rappel à l'ordre de ses administrés.

Le rappel à l'ordre consiste en une admonestation solennelle effectuée par le maire ou son adjoint délégué, répondant au comportement, actif ou passif, d'une personne physique, majeure ou mineure, portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.

Dans le cadre de ce présent protocole, il ne concerne que des personnes mineures.

Article 2 : Périmètre

Le maire peut procéder au rappel à l'ordre pour tous faits, qu'il estime attentatoire au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, commis sur le ban de sa commune, à l'exclusion de ceux:

❖ susceptibles d'être qualifiés de crimes ou délits, qui feront l'objet d'un signalement au parquet conformément aux dispositions de l'article 40 du Code de procédure pénale ❖ pour lesquels l'action publique est engagée

❖ pour lesquels une plainte a été déposée au sein d'un service de police ou de gendarmerie nationales

❖ pour lesquels le parquet estime que le rappel à l'ordre n'est pas approprié.

Le rappel à l'ordre est donc possible pour des comportements non infractionnels et pour les contraventions des cinq premières classes, hormis celles portant sur des atteintes à l'intégrité physique des personnes.

A titre indicatif, peuvent être concernés, mais pas exclusivement

➢ les conflits de personnes, hormis les violences physiques;

➢ les atteintes à la bonne moralité des mineurs tels que l'absentéisme scolaire ou la présence de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives ;

➢ ou encore des atteintes légères aux biens publics

➢ La conduite d’engins non homologués et les infractions au code de la route

Article 3 : Modalités d'application

Le rappel à l'ordre peut avoir lieu à l'encontre d'un mineur.

Après demande d'avis préalable auprès du procureur de la République, le maire, ou son adjoint, peut procéder au rappel à l'ordre d'un mineur, en présence d'un représentant légal. L'état civil, un rapport écrit motivant le rappel à l'ordre et, le cas échéant, les antécédents des rappels à l'ordre concernant l'intéressé, sont annexés à la demande préalable d'avis. Le parquet informe le maire de ce qu'il se saisit des faits. A défaut, il est réputé que le parquet ne s'est pas saisi et autorise le prononcé du rappel à l'ordre.

Le mineur et son représentant légal sont convoqués par écrit, dans lequel est précisé l'objet de l'entretien, les faits reprochés, l'aval du parquet ainsi que les lieux, dates et heures de l'entretien.

Article 4 : Avis au parquet

Afin de coordonner le rappel à l’ordre avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le

Parquet, la mise en œuvre du rappel à l’ordre est systématiquement précédée d’une consultation du

parquet quant à son opportunité :

Préalablement à la convocation d'une personne majeure ou mineure, le parquet est avisé (identité complète et faits reprochés) par mail sur la boite : spv.tj-metz@justice.fr

Le parquet de Metz pourra en fonction des circonstances et de la personnalité se saisir des faits. Le Maire ou son représentant en seront informés dans les meilleurs délais. L’absence de réponse du Parquet dans un délai de 10 jours ouvrables vaudra acceptation.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Cette consultation se fait par mail (objet « rappel à l’ordre envisagé par le Maire de Metz ») à l’adresse : clspd@mairie-metz.fr.

En cas de refus de mise en œuvre du rappel à l’ordre ou en cas d’échec de la procédure de rappel à l’ordre (constatée par une carence à la convocation, une attitude inappropriée au cours du rappel à l’ordre, une réitération des mêmes faits ou de faits d’une autre nature relevant du rappel à l’ordre.), le dossier est transmis à l’officier du ministère public pour poursuites éventuelles si une contravention de la 1ère à la 4 ème classe apparait caractérisée. Le parquet de Metz en est informé.

Article 5 : Suivi et bilan du dispositif

Le suivi du rappel à l'ordre se fera à l'occasion de la réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par le maire et le procureur de la République.

En outre, un bilan statistique semestriel des rappels à l'ordre prononcés ainsi qu'une analyse quantitative et qualitative seront réalisés par la ville de Metz et transmis au parquet de Metz.

Les données personnelles recueillies font l'objet d'une conservation d'une durée de deux ans à compter de la date du prononcé du rappel à l'ordre. Au-delà, les données personnelles seront détruites.

Le présent protocole est conclu pour une durée d'un an, au terme de laquelle il fera l'objet d'une évaluation et pourra être dénoncé. Il se renouvellera par tacite reconduction.

Fait en deux exemplaires,

Fait à Metz,

Monsieur le procureur de la

République près le tribunal

judiciaire de Metz

Monsieur le Maire de la Ville de Metz

Yves BADORC François GROSDIDIER

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-9

Objet : Conventions de partenariat relative à la création de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse, et des Associations.

Rapporteur: M. TAHRI,

Partenariats relatifs au développement de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse et des Associations

Depuis juillet 2022, la Ville de Metz a repris la gestion de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse et des Associations située 1 rue du Coëtlosquet. La redynamisation de cet équipement est la première étape de la création d’un lieu unique rassemblant la Maison des associations préexistante et la Maison de la Vie Etudiante et de la Jeunesse au sein d’une ancienne cellule commerciale située en rez-de-chaussée du même immeuble, et dont l’inauguration est prévue au premier trimestre 2024.

Ce projet structurant pour les citoyens messins étant imaginé et mis en œuvre dans une logique de coopération, il est proposé la validation de deux partenariats à son bénéfice.

Partenariat relatif au cofinancement de l’opération par l’Eurométropole de Metz

L’opération de rénovation et réaménagement de l’ancienne cellule commerciale a débuté en mars 2023 et s’achève en décembre 2023. Son coût total s’élève à près de 1 000 000 €. Elle donnera naissance à un espace dédié aux étudiants et jeunes publics.

Conçu en collaboration avec ceux-ci et les associations œuvrant à leur service, le projet a été pensé pour diverses utilisations (réunions formelles, échanges conviviaux, café-débats, espace radio, espaces de travail individuels, espace « salle à manger », etc.) qui constituent les invariants de la vie des jeunes et étudiants. Cet espace permettra ainsi d’accompagner les initiatives des jeunes messins, de leur offrir un lieu unique d’information et de création, et de donner place à échanges entre des publics variés.

Développé en lien étroit avec l’Eurométropole de Metz, ce lieu est également l’illustration d’une ambition inscrite dans la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la vie étudiante 2022-2026, qui porte sur l’accompagnement du développement de lieux physiques inclusifs et durables, permettant de créer des dynamiques de partage, d’expérimentation et de transformation.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Ainsi, afin de doter ce lieu d’équipements qualitatifs adaptés aux usages prévus et permettant de capter ce public cible, l’Eurométropole de Metz participe au financement du mobilier de l’espace Vie Etudiante et Jeunesse et versera à ce titre à la Ville de Metz une participation à hauteur de 80% du montant de la facture visée. Soit 106 951 € sur un total de 160 425,38 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz.

Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)

Avec près de 2 800 associations présentes, le territoire messin est riche d'un tissu associatif dynamique, dense, investi et agissant dans des champs très variés. Ce succès est le fruit d’une politique volontaire de soutien à la vie associative.

La Maison des Etudiants, de la Jeunesse, et des Associations située en plein centre-ville, est un lieu-ressources permettant aux associations messines de trouver des services pour le soutien de leurs activités, quel que soit leur champ d’action. Elle se veut être un outil d’animation et de soutien à la vie associative locale :

- en renseignant et en accompagnant les demandes des associations

- en proposant un appui logistique : mise à disposition d’espaces mutualisés (bureaux, salles de réunion), domiciliation d’associations, service d’imprimerie (par une association résidente).

- en favorisant les échanges avec les responsables d’associations et en organisant des formations aux bénévoles

- en étant partenaire pour l’organisation d’actions inter-associatives

En s’appuyant sur cet équipement et pour renforcer et dynamiser les outils permettant le développement et l’accompagnement associatif, il est proposé d’adhérer au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

Créé en 1994, le Réseau National des Maisons des Associations est aujourd’hui une fabrique de communs au service de la vie associative territoriale. Le RNMA agit avec et auprès de plus de 80 structures membres, associatives ou services de collectivités.

Il a pour objet de faire connaître les Maisons des Associations et de contribuer à leur rayonnement. À cette fin, le RNMA :

- agit en stimulant les échanges entre les représentants des Maisons des Associations et en encourageant la mutualisation de ressources et de compétences ainsi que la formation des porteurs de projets ;

- permet l’inscription des maisons des associations dans un réseau national, et donc de bénéficier des connaissances du RNMA et de son expertise, issues de son travail avec l’ensemble des maisons des associations présentes sur le territoire national ; - soutient le développement des structures locales d’aide à la vie associative sur l’ensemble du territoire ;

- organise des journées d’information, des formations en ligne, des échanges, des rencontres, etc… ;

- crée des synergies pour accroitre l’efficacité de leurs actions.

Depuis juillet 2023, pour la Ville de Metz, il accompagne la démarche d’Observatoire Local de la Vie Associative qui a pour objectif d'identifier les spécificités et les besoins des associations messines afin de développer la qualité de notre service public.

En adhérant au RNMA, la Ville de Metz pourra également contribuer en partageant les informations et les pratiques au sein de la Maison des Associations et ainsi participer aux

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023travaux collectifs produits.

L’adhésion annuelle au Réseau National des Maisons des Associations s’élève à 700 euros. Fort de tous ces constats, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville de Metz au Réseau National des Maisons des Associations.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4, L2121-29, L 2311-7 et L2541-12,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de proposer des services répondant aux besoins des associations, des étudiants et des jeunes publics, et de leur donner toute leur place dans la ville,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de redynamiser l’hypercentre ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la convention de partenariat entre Metz Métropole et la Ville de Metz dont le projet est joint en annexe.

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Metz au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) pour un montant annuel de 700 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires.

Service à l’origine de la DCM : Cellule vie associative

Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126835-DE-1-1 N° de l'acte : 126835

Date de publication sur le site de la ville:

Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/20231e EUROMÉTROPOLE VILLE DE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET LA

VILLE DE METZ relative au cofinancement du volet mobilier de la future Maison

des étudiants, de la jeunesse et des associations

ENTRE

D'une part,

Metz Métropole

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1-

Représentée par son Vice-Président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par

délibération du bureau métropolitain en date du 13 novembre 2023,

Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,

Et d'autre part

La Ville de Metz,

Domiciliée : 1 place d'Armes J.F. Blondel —- BP21025 — 57036 Metz Cedex 01

Statut juridique : collectivité territoriale

Représenté par Bouabdellah TAHRI dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du

28 septembre 2023 et l'arrêté de délégation N°2020-SJ-231 en date du 27 novembre 2020,

ci-après dénommée « La Ville de Metz »

PRÉAMBULE:

La qualité de la vie étudiante est l'un des leviers stratégiques de l'attractivité du territoire de

l'Eurométropole et de la Ville de Metz. La stratégie mise en œuvre par les deux collectivités consiste à

renforcer les conditions d'accueil et dé vie des jeunes et étudiants.

En effet, la Ville de Metz déploie sa politique à destination de la jeunesse messine et l'Eurométropole

de Metz a affiché de fortes ambitions pour dynamiser la vie étudiante. À ce titre, elle a formulé dans sa

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie

étudiante 2022-2026, l'ambition d'accompagner le développement de lieux physiques inclusifs et

durables pour créer des dynamiques de partage, d’expérimentation et de transformation, dont

l'illustration première est la création de cette Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations.

En l'espèce, le projet de rénovation et réorganisation de la Maison des associations (déjà en activité) et

d'ouverture d'une Maison de la vie étudiante et de la jeunesse, est un projet municipal porté par la Ville

de Metz. Ce lieu est pensé comme une maison de services de proximité par et pour les jeunes, les

étudiants et les associations et proposera des espaces de travail et de convivialité, incontournable dans

le parcours universitaire des étudiants (salles de réunion, postes de travail individuels, espace de

vidéoprojection, etc.). Il sera ainsi un carrefour de vie permettant les échanges entre ces différents

publics, dont les jeunes et étudiants messins et les associations ; en outre, sa localisation centrale” permettra de créer davantage de rencontres et d'échanges entre les différents sites universitaires. Cet équipement, totem pour la vie étudiante, la jeunesse et la vie associative participera à la création de synergies entre les différents publics amenés à le fréquenter, au dynamisme et au renforcement de l'attractivité de Metz, notamment pour ses étudiants ou étudiants prospects.

Le croisement des publics cibles d'intervention, jeunes et étudiants, motive les collectivités à intervenir

conjointement sur la mise en œuvre de ce projet et le soutien financier de l'Eurométropole de Metz au

financement du mobilier de ce lieu confirme la volonté conjointe ce l'Eurométropoie de Metz et de la

Ville de Metz de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des étudiants et jeunes.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entré la Ville de Metz et l'Eurométropole

de Metz et de définir leurs engagements réciproques dans l& financement du mobilier de la future

Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations, situéé au 1 avenue Robert Schuman à Metz.

En effet, la Ville de Metz a souhaité créer une Maison de la vie étudiante, de la jeunesse et des

associations en tirant parti de la Maison des associations préexistante et de l'aménagement d'une

ancienne cellule commerciale dédiée aux jeunes et étudiants. La présente convention concerne

l'équipement mobilier de l'ancienne cellule commerciale de 700 nv, sur deux étages (rez-de-chaussée,

sous-sol), dédiée aux jeunes et étudiants.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/20232.2: Engagements de l'Eurométropole de Metz

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés

dans le cadre de la présente convention.

2.1 : Engagements de la Ville de Metz

La Ville de Metz, maître d'ouvrage de l'opération, assure le portage et la coordination du projet de

réaménagement de la Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations. À ce titre, elle a la

charge du règlement de la facture relative au mobilier directement auprès du prestataire.

L'Eurométropole de Metz s'engage à assurer le financement de 80 % de l'acquisition du mobilier soit

un montant total de 106 951€ TTC sur 133 687,82 € HT.

ARTICLE 3 : Déroulement du projet

Ce projet est issu de la volonté de la Ville de Metz de réunir en un lieu unique la Maison des associations

et la Maison de la vie étudiante et de la jeunesse.

Les éléments mobiliers ont fait l'objet d'une sélection par la Ville de Metz et l'Eurométropole à l'été 2023.

Les travaux sur le bâti s'achèveront à la fin du mois de novembre 2023 et l'inauguration de ce lieu est

prévue au premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : Modalités financières

Le coût total pour l'acquisition du mobilier de la zone dédiée aux étudiants et jeunes s'élève à 160

425,38 € TTC - 133 687, 82€ HT

Au titre de la présente convention, l'Eurométropole de Metz versera 80 % de cette somme à la Ville de

Metz, soit 106 951 € HT.

La participation financière de l'Eurométropole de Metz telle que décrite à l’article 2 sera versée selon

les modalités suivantes :

- 100 % de la somme sera versée à la Ville de Metz à réception de la facture de mobilier.

ARTICLE 5 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant

sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023La Ville de Metz s'engage à :

- Inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation

ayant trait aux projets ;

- Intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, sur tous

les supports utilisés en lien avec l’objet de la conyention ;

- Faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute

publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de

l'opération en utilisant le logotype de l'Eurométropole :

« Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »

ARTICLE 6 : Durée

La présente convention est conclue à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 7 : Modification et résiliation du contrat

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des pariies, la présente convention n'était pas appliquée,

l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec

accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra

après un préavis de deux mois. La paitie défaillante aura l'obligation de rembourser les sommes

avancées par le cocontractant et de verser des dommages et intérêts éventuels selon le préjudice subi.

ARTICLE 8 : Règlement des litiges

La présente convention est soumise à la loi frariçaise.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de là réception nar l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux,

Ville de Metz Eurométropole de Metz

Bouabdellah TAHRI Marc SCIAMANNA

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-10

Objet : Avance de subvention aux associations socioéducatives conventionnées.

Rapporteur: M. TAHRI,

La Ville de Metz soutient les associations socioéducatives animant les différents quartiers de la ville par un conventionnement permettant de définir avec elles des objectifs communs au service de la population. Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie de ces associations notamment si elles sont employeuses, et à plus forte raison dans un contexte économique rendu très contraint par l’augmentation des coûts de l’énergie et de l'inflation en général.

Afin de soutenir les associations socioéducatives qui œuvrent quotidiennement au plus près des familles messines et qui font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens, il est proposé une avance sur la subvention de fonctionnement 2024. Celle-ci correspond à 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023. A l'exception de l'association les Quartiers du cœur qui débute son activité et qui doit bénéficier pour cela d'un soutien plus important pour assurer son développement, et à laquelle il est donc proposer d'attribuer une subvention de 33 000 €. Le total des aides ainsi apportées aux structures concernées s'élève à 194 010 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU les demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Metz par les associations socioéducatives messines,

VU les avenants et conventions d'objectifs et de moyens liant la Ville de Metz et les associations socioéducatives messines,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ER

0€:

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 194 010 € :

Association Subvention 2023 Avance 2024

Association Culturelle et Sociale AGORA 300 000 € 30 000 €

Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 142 600 € 14 260 €

Maison de la Culture et des Loisirs 125 000 € 12 500 €

Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 123 100 € 12 310 €

Kaïros 110 000 € 11 000 €

Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 105 000 € 10 500 €

Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion

Solidaire (CASSIS) 100 000 € 10 000 €

Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin

Pioche) 94 300 € 9 430 €

Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 90 000 € 9 000 €

Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 80 000 € 8 000 €

CPN Les Coquelicots 51 000 € 5 100 €

COJFA 37 500 € 3 750 €

Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et

Culturel de Metz Magny 36 300 € 3 630 €

Centre Culturel de Metz Queuleu 33 300 € 3 330 €

Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 32 000 € 3 200 €

Les Quartiers du Coeur 20 000 € 33 000 €

Les Cottages de la Grange aux Bois 150 000 € 15 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, ainsi que les conventions et avenants joints en annexe portant rappel de l’objet de la subvention, de ses

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023cice 2023.

conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 194 010 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Service à l’origine de la DCM : Cellule vie associative

Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126957-DE-1-1 N° de l'acte : 126957

Date de publication sur le site de la ville:

Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°2

23C025

Association Culturelle et Sociale Agora - 2023. 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET ÉDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE AGORA

Modifiée par :

Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'Association Culturelle et Sociale AGORA, représentée par sa Présidente, Madame Sophie REIMERINGER, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « L’Association »,

et domiciliée : 4 rue Théodore de Gargan, 57050 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 13 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association. Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°2

23C025

Association Culturelle et Sociale Agora - 2023. 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint Délégué

Sophie REIMERINGER Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C073

Maison des Jeunes et de la Culture des Quatre Bornes – 2023-2025 1/2

CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET ÉDUCATIF 2023-2025

entre LA VILLE DE METZ

et l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES QUATRE BORNES

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Centre Social Maison des Jeunes et de la Culture Quatre Bornes, représentée par son Président Monsieur Pierre GAIFFE agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : rue Etienne Gantrel, 57050 Metz,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 27 septembre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens, tripartite avec la Ville de Woippy et ladite Association pour la période 2023-2025 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif.

Celle-ci prévoit, dans son article 5, la signature d’avenants bipartites pour le versement de subventions de fonctionnement ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C073

Maison des Jeunes et de la Culture des Quatre Bornes – 2023-2025 2/2

ARTICLE 1 – L’articles 5 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 5 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 14 260 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint Délégué

Pierre GAIFFE Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°4

23C038

MCL - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment et la mise en œuvre du projet Fête de Quartier des Isles 2023

- Avenant n°3 en date du 06 juillet 2023 pour le versement d’une subvention pour le projet « Accueil midis ados »

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Maison de la Culture et des Loisirs représentée par sa Présidente, Madame Chantal COLIN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 36 rue Saint Marcel 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 26 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, notamment dans le cadre du remboursement des frais d'exploitation du bâtiment communal mis à disposition de l’Association, sous réserve de la production des justificatifs.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°4

23C038

MCL - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 12 500 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Chantal COLIN Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C052

MJC BORNY - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE METZ-BORNY

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny représentée par sa Présidente, Madame Gwendoline CUNY, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 10 rue du Bon Pasteur, 57070 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 4 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C052

MJC BORNY - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 12 310 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Gwendoline CUNY Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C035

KAIROS - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ANIMATION 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association KAIROS

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment et d’une subvention pour le projet « Fête de quartier et Fête de l’hiver »

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Kaïros représentée par son Président, Monsieur Stéphane EHRMINGER, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association », et domiciliée : 7 rue de Périgueux 57070 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 25 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’animation avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C035

KAIROS - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 11 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Stéphane EHRMINGER Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/202321C052

AVENANT N°12

MJC METZ SUD – 2021-2023 1/2

CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE

MOYENS

PROJET ÉDUCATIF 2021-2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE METZ-SUD

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 27 mai 2021 pour le versement de la subvention de fonctionnement pour la participation aux charges liées au bâtiment

- Avenant n°2 en date du 21 octobre 2021 pour le versement d’une subvention d’investissement - Avenant n°3 en date du 25 novembre 2021 pour le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2022 - Avenant n°4 en date du 27 janvier 2022 pour le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022 - Avenant n°5 en date du 28 avril 2022 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022, et du versement de la subvention pour la participation aux charges liées au bâtiment 2021 - Avenant n°6 en date du 02 juin 2022 pour le versement d’une subvention d’investissement - Avenant n°7 en date du 29 septembre 2022 pour le versement d’une subvention pour un projet Jeunesse - Avenant n°8 en date du 1er décembre 2022 pour le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°9 en date du 26 janvier 2023 pour le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°10 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°12 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc SOLDA, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 87 rue du XXème Corps Américain 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 2 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/202321C052

AVENANT N°12

MJC METZ SUD – 2021-2023 2/2

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 11 mars 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 5, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

ARTICLE 1 – L'article 5 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 5 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 500 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Jean-Marc SOLDA Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C028

CASSIS - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ANIMATION 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association CENTRE D'ANIMATION, SOCIAL, SPORTIVE ET D'INSERTION SOLIDAIRE

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment et d’une subvention pour le projet « Fêtes à Borny »

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Centre d'Animation, Social, Sportive et d'Insertion Solidaire représentée par son Président, Monsieur Pascal DEFIVES, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée 11 rue de Champagne, BP 25233, 57076 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 13 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’animation avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C028

CASSIS - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Pascal DEFIVES Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C030

ASBH-CENTRE PIOCHE - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET SPORTIVE DU BASSIN HOUILLER - CENTRE SOCIAL CHARLES AUGUSTIN PIOCHE

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L’Action Sociale du Bassin Houiller, sa Présidente, Madame Aurore ARAS, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association » ou « l’ASBH » et domiciliée : Place Sainte 57800 COCHEREN,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 13 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2022 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C030

ASBH-CENTRE PIOCHE - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 430 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Aurore ARAS Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C036

LE QUAI - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association LE QUAI - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU SABLON

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Le Quai - Centre Social et Culturel du Sablon représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc L’HÔTE, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 1bis rue de Castelnau 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 9 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C036

LE QUAI - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Jean-Luc L'HÔTE Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C026

Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz-Centre - Arc-En-Ciel - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association COMITÉ DE GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE METZ-CENTRE - ARC-EN-CIEL

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz-Centre - Arc-En-Ciel représentée par son Président, Monsieur Joël GERARDOT, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 71 rue Mazelle 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 16 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C026

Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz-Centre - Arc-En-Ciel - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L'article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Joël GERARDOT Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C042

Connaître et Protéger la Nature - Les Coquelicots - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ANIMATION 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association CONNAÎTRE ET PROTÉGER LA NATURE - LES COQUELICOTS

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 30 mars 2023 pour le versement d’une subvention pour la poursuite du projet « 4E »

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 30 mars 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Connaître et Protéger la Nature - Les Coquelicots représentée par son Président, Monsieur Christophe DORIGNAC, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 1 rue des Récollets La MAEC 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 16 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C042

Connaître et Protéger la Nature - Les Coquelicots - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 100 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Christophe DORIGNAC Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°2

23C014

COJFA - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ACCUEIL ASSOCIATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association COGESTION JEUNESSE FAMILLE

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Cogestion Jeunesse Famille représentée par son Président, Monsieur Pierre BELTRAME, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 1 rue du Coëtlosquet 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 16 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’accueil associatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans la continuité de ses actions d’offre de services aux associations, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°2

23C014

COJFA - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 750 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Pierre BELTRAME Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C049

CFSC MAGNY - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ACCUEIL ASSOCIATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association CENTRE FAMILIAL SOCIAL ET CULTUREL DE METZ-MAGNY

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Centre Familial Social et Culturel de Metz-Magny représentée par son Président, Monsieur Pierre DESMET, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 44 rue des Prêles 57000 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 16 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’accueil associatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C049

CFSC MAGNY - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 630 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Pierre DESMET Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C029

Centre Culturel de Queuleu - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ANIMATION 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association CENTRE CULTUREL DE METZ-QUEULEU

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Centre Culturel de Metz-Queuleu représentée par son Président, Monsieur JOSQUIN Jean-Claude, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 53 rue des Trois-Evêchés 57070 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 13 octobre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’animation avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C029

Centre Culturel de Queuleu - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 330 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Jean-Claude JOSQUIN Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C015

CALP - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET D'ANIMATION 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association CENTRE D'ACTIVITÉS ET DE LOISIRS DE PLANTIÈRES

Modifiée par :

- Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de la subvention participant aux frais d’exploitation 2022 du bâtiment

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières représentée par son Président, Monsieur Bruno HELIN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 2A rue Monseigneur Pelt 57070 METZ,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 26 septembre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet d’animation avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, ou pour le financement de projets spécifiques.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans son rôle de maintien du lien social et de l’animation du quartier, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C015

CALP - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 200 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 et a été calculé sur la base de 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Bruno HELIN Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°1

23C293

Les Quartiers du Coeur - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION

LES QUARTIERS DU COEUR

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 7 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Les Quartiers du Cœur, représentée par sa trésorière Madame Assia EL KHARBILI, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes «l'Association»,

d’autre part,

Vu la demande de subvention déposée par l’Association le 9 novembre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 3 les modalités de versement des subventions.

Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie des associations notamment si elles sont employeuses et à plus forte raison dans un contexte économique rendu contraint par l’inflation. La Ville de Metz soutient l’Association dans le développement de son projet à destination des jeunes messins entre 16 et 30 ans, par une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, objet du présent avenant.

ARTICLE 1 – L’article 3 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement d'un montant de 33 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°1

23C293

Les Quartiers du Coeur - 2023 2/2

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Trésorière, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint délégué

Assia EL KHARBILI Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C037

Les Cottages de la GAB - 2023 1/2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

PROJET EDUCATIF 2023

entre LA VILLE DE METZ

et l'association LES COTTAGES DE LA GRANGE AUX BOIS

Modifiée par :

Avenant n°1 en date du 30 mars 2023 pour le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2023 Avenant n°2 en date du 25 mai 2023 pour le versement de projet éducatif 2023

Entre :

1) La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel – BP 21025 – 57036 METZ Cedex 01, représentée par Monsieur Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 07 décembre 2023 et arrêté de délégation en date du 27 novembre 2020, ci-après désignée par les termes « la Ville»,

d’une part,

Et

2) L'association dénommée Les Cottages de La Grange aux Bois représentée par sa Présidente par intérim Madame Lydie BONHOMME, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « l’Association »,

et domiciliée : 13 rue de Mercy 57070 METZ,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a approuvé la signature d'une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 selon les modalités d’un conventionnement de type projet éducatif avec ladite Association.

Celle-ci prévoit, dans son article 4, la signature d’avenants pour le versement de subventions de fonctionnement, notamment dans le cadre du remboursement des frais d'exploitation du bâtiment communal mis à disposition de l’Association, sous réserve de la production des justificatifs.

L’article 4 prévoit également la signature d’avenants pour le financement de projets spécifiques.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT N°3

23C037

Les Cottages de la GAB - 2023 2/2

ARTICLE 1 – L’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens est complété comme suit :

ARTICLE 4 – CONCOURS FINANCIER

le Conseil Municipal, lors de sa séance du 07 décembre 2023, a décidé d’accorder à l’Association , une subvention de fonctionnement de 15 000 €. Ce montant constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024.

ARTICLE 2 – A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, toutes les autres dispositions de la convention d'objectifs et de moyens demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

La Présidente par intérim, Pour le Maire

de l’Association L’Adjoint Délégué

Lydie BONHOMME Bouabdellah TAHRI

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Attestations

Le

droit

d'accès

aux

informations

prévues

par

la loi n°

78-17

du

6 janvier

1978

relative

à l'informatique,

aux

fichiers

et aux

libertés

s'exerce

auprès

du

service

ou

de

l'établissement

auprès

duquel

vous

déposez

cette

demande.

Je

soussigné(e),

(nom

et prénom)

Seghe

M RE.

ME

RING

représentant(e)

légal(e)

de

l'association

ACS

AGORA

Si le

signataire

n'est

pas

le

représentant

statutaire

ou

légal

de

l'association,

joindre

le

pouvoir

ou

mandat

{portant

les

2

signatures

- celle

du

représentant

légal

et celle

de

la personne

qui

va

le

représenter

-} lui permettant

d'engager

celle-ci.

déclare : - que

l'association

est

à jour

de

ses

obligations

administratives®,

comptables,

sociales

et fiscales

(déclarations

et

paiements

correspondants)

;

-

que

l'association

souscrit

au

contrat

d'engagement

républicain

annexé

au

décret

pris

pour

l'application

de

l’article

10-1

de

la

loi

n°

2000-321

du

12

avril

2000

relative

aux

droits

des

citoyens

dans

leurs

relations

avec

les

administrations

;

-

exactes

et

sincères

les

informations

du

présent

formulaire,

notamment

relatives

aux

demandes

de

subventions

déposées

auprès

d'autres

financeurs

publics

;

-

que

l'association

respecte

les

principes

et valeurs

de

la Charte

des

engagements

réciproques

conclue

le

14

février

2014

entre

l'État,

les

associations

d'élus

territoriaux

et

le

Mouvement

associatif,

ainsi

que

les

déclinaisons

de

cette

charte

;

”

que

l'association

a

perçu

un

montant

total

et

cumulé

d'aides

publiques

(subventions

financières

-ou

en

numéraire-

et

en

nature)

sur

les trois

derniers

exercices

(dont

l'exercice

en

cours)°

[1]

inférieur

ou

égal

à

500

000

€

supérieur à 500 000 €

- demander

une

subvention

de

:

300

000

€ au

titre

de

l'année

ou

exercice

2024

€ au

titre

de

l'année

ou

exercice

€

au

titre

de

l'année

ou

exercice

€ au

titre

de

l'année

ou

exercice

- que

cette

subvention,

si elle

est

accordée,

sera

versée

au

compte

bancaire

de

l'association.

=>

Joindre

un

RIB

Fait, le J8Hoioi

à

der

Signature

=

Sophie

REIMERINGER

Présidente

ACS AGORA

rer

y

Insérez

voire

signature

8"Le

mandat

ou

procuration

est

un

acte

par

lequel

une

personne

donne

à

une

autre

le pouvoir

de

faire

quelque

chose

pour

le mandant

et en

son

nom.

Le

contrat

ne

se

forme

que

par

l'acceptation

du

mandataire.

An.

1984

du

code

civil."

% Déclaration

des

changements

de

dirigeants,

modifications

de

statuts,

etc.

auprès

du

greffe

des

associations

- Préfecture

ou

Sous-préfecture.

10 Conformément

à

la circulaire

du

Premier

ministre

du

29

septembre

2015,

à

la Décision

2012/21/UE

de

la Commission

européenne

du

20

décembre

2011

et au

Règiement

(UE)

No

360/2012

de

la Commission

du

25

avril

2012

relatif à

l'application

des

articles

107

et

108

du

traité

sur

le

fonctionnement

de

l'Union

européenne

aux

aides

de

minimis

accordées

à des

entreprises

fournissant

des

services

d'intérêt

économique

général

et

au

Réglement

{UE}

n°

1407/2013

de

la Commission

du

18

décembre

2013

relatif à

l'application

des

articles

107

et

108

du

traité

sur

le

fonctionnement

de

l'Union

européenne

aux

aides

de

minimis.

,

Janvier

2022

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre

le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Je soussigné(e),

(nom et prénom) CHAMBRION Fabien

représentant(e) légal(e) de l'association Maison des Jeunes et de la Culture

de Metz Quatre Bornes - certifie que l'association est régulièrement

déclarée - certifie

que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations

sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment

la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires :

- demande une subvention de : 170000,00 € pour le dossier n° EX007101

- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte

bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : EST... das fe. non Re

Domiciliation : CC r4.....HEérz.....Poles...sues. À4.pace..fodic nn Ds. ST uuo

6 Ce Fe N'IBAN OA AI Lier h161a5Q1QS1o0I Ie RAA ao As 1

BIC (CICR IEIRIZIAI | |]

Je soussigné(e), (nom et prénom) CHAMBRION Fabien

représentant(e) légal(e) de l'association, Maison des Jeunes et de la Culture de

Metz Quatre Bornes certifie sur l'honneur

que l'association a perçu Un montant total d'aides publiques sur les trois

derniers exercices:

[] inférieur ou égal à 500 000 €

[LT supérieur à 500 000 €

Fait le. QU UO/Z072 à Me

TZ )

2 nn miennes

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013

relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité Sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ('général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023DÉCLARATIONS SUR L'HONNEUR Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) DUBOURDIEU Alexandra

représentant(e) légal(e) de l'association Maison de la Culture et des Loisirs

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants :

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ; A6 5

- demande une subvention de : 648899-09 € pour le dossier n° EX007348

- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

CEDEX 9

N'IBAN IR IoIS 11210 1C14IHLQM ICI dIS1Q0 1161514 3110100 13114161

Signature

ATTESTATION | Conformément à la Décision

2012/24/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Réglement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées souûs forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €? (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-) -

Je soussigné(e), (nom et prénom) DUBOURDIEU Alexandra

représentant(e) légal(e) de l'association, Maison de la Culture et des Loisirs

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices: ‘

[] inférieur ou égal à 500 000 €

É supérieur à 500 000 €

Fait, le LG. /ta fre LR. al ad, SR Bronnennrnenersnemnnneinn sum ren

Signature

Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal,

? Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ('général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) CUNY GWENDOLINE

représentant(e) légal(e) de l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 148 364 € pour le dossier n° EX006375 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : ..MJC METZ BORNY …

Banque : CIC EST ….. :

Domiciliation : 10 rue du bon pasteur 57070 METZ... usnnssnseaeumus asus

N ° IBAN FR76 3008 7333 1000 0183 3930 536

BIC CMCIFRPP

Fait 1e AUOT à En

Signature CHAR

Je soussigné(e), (nom et prénom) CUNY GWENDOLINE

représentant(e) légal(e) de l'association, Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

[1 inférieur ou égal à 500 000 €

supérieur à 500 000 €

Fait, le A AAOAOËL à EC nnrnnnrnrnnnnnnrnnnns

Signature

À Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Ÿ } ven are Er

| ARATIDNS 4 nt did TG NE pa At ét au en nt ds 13

Sile dgnetareren'est pas le ea légal de l'assoclation, Jolndra lo pouvoir lul permettant d'engager cella-cl. Je sousslgné(e), (nom et prénom) BENHAMIDA-Fed Stephane EHRNINGER.

représentant(e) légal(e) dé l'association KAIROS

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- cerlfle qua l'assoclatlon est en règle au ragard do l'ensemble des déclarations sociales et fiscales alnsi que des cotisations et palémonts correspondants ;

- certifie exactes et sincères les Informations du présont dosslor, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi quo l'approbation du budget par les Instances statutaires ;

- demande une subvention de : 182000,00 € pour le dossier n° EX007346 - précise que cette subvention, sl elle est açcordée, sora versée au compte bancaire de l'assoclation :

Nom du titulaire du compte : .…........l hs. À istnitééiainneneneeronerrerrnensernarnnnenns Banque : .. LE. Pi. EL. side sas

Domiciliation & Clint

Ne Ban LE 1 A6 def ble $relLaéLoo

ec La (BIS 1 A LL

Fait, le OL ab à

ru

“peau

RS SPET etes

Je sousslgné(e), (nom et prénom) BENHAMIBA Farid SiéRare EURMINGTR

représentant(e) légal(e) de l'association, KAIROS

certifie sur l'honneur que l'assaclation a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

D Inférieur ou égal à 500 000 €

S O supaiau à 500 000 € WU

; P Fait, le. à CET MB vlan ns

Slgnatur 6e a RACCÈE

LT SIN

1 Toute fausse déclaration est passible de palnes d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-8 et 441.7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes de minimis (“général”) applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seull à 200 000 €.

Lranné auar PamGranner

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR Le droit d'accès aux informations prévues par Ja loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés s'exerce auprès du service ou dé l'Etablissement auprès

duquel vous déposez ce dossier.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre

le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) SOLDA Jean-marc

représentant(e) légal(e) de l'association Maison des Jeunes et de la Culture

de Metz-Sud

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des

déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment

la mention de l'ensemble des demandes

de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics

ainsi que l'approbation du budget par les instances

statutaires ;

- demande une subvention de : 125000,00 € pour le dossier n° EX007106

- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée

au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : D SET OS crmnemeneren moine

Banque : C4 (RE. EPARGHEnseneneenennennneenNNeenNNEenntt

Domiciliation :. CE... GRAND.EST..ELROPE..ennnennennnennnenn

Ban FR AS AB Lo a SLA 11 Q QOIÉ AAAIR 16.218

ac QAR AT IQ PPS A8) a

Fait le ….Lt./.le/ 2522... à … TETE... MN

57000 METZ

contact@mijc-metz-sud.org

Tét:03 876271 QE RSRE E a

ATTESTATION

Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne

du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE)

N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption

aux aides accordées sous forme de

compensation de service public à une même entité sur une période de

trois exercices fiscaux dont le montant total

n'excède pas 500 000 €? (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique

général -SIEG-)

Je soussigné(e), (nom et prénom) SOLDA Jean-marc

représentant(e) légal(e) de l'association, Maison des Jeunes et de la Culture

de Metz-Sud

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides

publiques sur les trois derniers

exercices:

WA inférieur ou égal à 500 000 €

[1 supérieur à 500 000 €

Fait, le _Hlol222s ue CRE DETTE rennes

Signature

MJC METZ-SUD

87 rue du XX Corps Américain

57000 METZ

Tél. 03 87 62 71 70

contact@mijc-metz-sud.or8

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et

d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code

pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre

2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité

sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général")

applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient

le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) DEFIVES Pascal

représentant(e) légal(e) de l'association Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 220000,00 € pour le dossier n° EX007198 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : .CASSIS.................. nc eennreneenrneeneeneneenenennse

Banque : CREDIT MUTUEL... nrnninenernrnnnnnnenenrnnenenrneeeneneneneenennenninenenennnenneee

Domiciliation : .CCM METZ.TECHNOPQOLE SAINT. JULIEN nn rsnnnnecneeneeseneenesemeneuee

Je soussigné(e), (nom et prénom) DEFIVES Pascal

représentant(e) légal(e) de l'association, Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'insertion Solidaire

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

[] inférieur ou égal à 500 000 €

C1 supérieur à 500 000 €

F1 / A A SLS.

1 ! L/INXUE de Éhampagne

IP.1 NS 6 METZ Cedex3 Æ& 03 87/75 59 10

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) SACCUCCI Rocco

représentant(e) légal(e) de l'association Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller - Centre Social Charles Augustin Pioche

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 140000,00 € pour le dossier n° EX007192 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : RACE PIN PT PIE TEE T TEEN SERRE TE EEE ER EP EEE TE DIE TETE PR PER RIRES

Banque : CCR... F4 Ga AA D

Domiciliation : .Ç.E....L.c. A

N° IBAN € LR 4 C1 141$ 8 119$ 110121081100 P BrhSié1311 4 9 1

act PAR Of dut

Fait, le ARLON LOTS... à doc,

Je soussigné(e), (nom et prénom) SACCUCCI Rocco

représentant(e) légal(e) de l'association, Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller - Centre Social Charles Augustin Pioche

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

[] inférieur ou égal à 500 000 €

supérieur à 500 000 €

Fait, le .?. “|

Signature

A.S.B.H. sCiation-d'Action

Sociale et Sportive du

si Houiller BP 30123

7804 AREYMING MERLEBACH Cedex

Tél. : 03 87 D4 13 13 - Télécopie : 03 87 04 14 14

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) L’HÔTE Jean-Luc

représentant(e) légal(e) de l’association LE QUAI – Centre Social et Culturel du Sablon

- certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : 116 000 €

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association :

Nom du titulaire du compte : LE QUAI – Centre Social et Culturel du Sablon

Banque : CIC EST

Domiciliation : CIC METZ JEAN MOULIN

N° IBAN : FR76 3008 7333 0400 0180 5890 157

BIC : CMCIFRPP

Fait, le 16/10/2023 à METZ

Signature

__________________________________________________________

Je soussigné(e), (nom et prénom) L’HÔTE Jean-Luc

représentant(e) légal(e) de l’association LE QUAI – Centre Social et Culturel du Sablon certifie sur l’honneur que l’association a perçu un montant total d’aides publiques sur les trois derniers exercices :

X inférieur ou égal à 500 000 €

 supérieur à 500 000 €

Fait, le 16/10/2023 à METZ

Signature

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement

de l’Union européenne aux aides de minimis (*général) applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

DECLARATIONS SUR L’HONNEUR 1 Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

Libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

ATTESTATION Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE)

N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l’exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n’excède pas 500 000 € ² (de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général –SIEG-)

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR ! Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) GOETTMANN Catherine

représentant(e) légal(e) de l'association Centre Socioculturel de Metz Centre - Arc-En-Ciel - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de: 120000,00 € bour le dossier n° EX007287 - précise que cette subvention, si Ce est accordée, sera versée uE TL el, Tr

Nom du titulaire du compte: {Zn SAR. an TER Le. ARE AA on nrrnnr sun

Banque: Ce: LE ue rennes enr sere ego smneneesn esse ssnneeesnen caen menennnsee eeneneesnneesnrnesseenees

Domiciliation : ce AZ AE 2. à "u ecrire Neeennnss

Ne 1BAN TRE 144 a u 10 140 A2 6 404 É

BIC are ANA

. 7 ARC EN CIEL Fait, le 16. 1Q. [ 28 aiaeennreee Are né NE EEE CMP RSR OTEQELennnnneree

: "T1 re Mazelle

Signe 000 Erz "TA DOC i16C 71 " ibs +

arcenciel.mazelle@gmail,com

ATTESTATION

Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €2 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)

Je soussigné(e), (nom et prénom) GOETTMANN Catherine

représentant(e) légal(e) de l'association, Centre Socioculturel de Metz Centre - Arc-En-Ciel

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

[] inférieur ou égal à 500 000 €

supérieur à à 500 000 €

Fait, le .. lelrs dre À. Fa D /42 D ERRREEEEEEEEER

Signature

ARC EN-CTEL_

Centre So€ia- Cülturel

TT rue Mazelle

2e 57000 METZ

À + TéF. L6571>

f rcencietkmazete@gemail.com

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du cade

pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) DORIGNAC Christophe

représentant(e) légal(e) de l'association Connaître et Protéger la Nature - Les Coquelicots - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 55000,00 € pour le dossier n° EX007258 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association : L> /

Nom du titulaire du compte : Es MC RARES CNE nee

Banque: .….. 6 ets La Cent dasenennnec eee se enssmsnecneennenee eme teen ee neceenne esp neennneneeneeneeeennee es

Domiciliation : … NON rennes

N° IBAN [EIRE] I QIZISIS] tiolst lalolaR eZ SI A e1 LG1 21

BIC [GC IOIC I RICE 1><1 21.24

Fait, le. LÉ CCR à tek DS

Signature

Je soussigné(e), (nom et prénom) DORIGNAC Christophe

représentant(e) légal(e) de l'association, Connaître et Protéger la Nature - Les Coquelicots

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

À] inférieur ou égal à 500 000 €

El. supérieur à 500 “ €

Fait, le LÉ CRE. à annee

Signature

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

ZLe Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité

sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) BELTRAME Pierre

représentant(e) légal(e) de l'association Cogestion Jeunesse Famille - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 56000,00 € pour le dossier n° EX007244 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Domiciliation : RG ._._: (et, ares Ce. FR AGE. mesLlpurachin. DaBtlasque AE 2

N° IBAN IRAQ Lo HA oSIo Laye proto die» 12123

sic QG 4 A 1 11

Fait, le let nr à À GO LOL Ra

Signature

Je soussigné(e), (nom et prénom) BELTRAME Pierre

représentant(e) légal(e) de l'association, Cogestion Jeunesse Famille

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

inférieur ou égal à 500 000 €

[1 supérieur à 500 000 €

Fait, le …. fete nn a A LOL RL nn

Signature

T Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023DÉCLARATIONS

SUR

L' HONNEUR

!

Le

droit

d'accès

aux

informations

prévues

par

la

loi

n°

78-17

du

6 janvier

1978

relative

à

l'informatique,

aux

fichiers

et aux

libertés

s'exerce

auprès

du

service

ou

de

l'Etablissement

auprès

duquel

vous

déposez

ce

dossier.

Si

le

signataire

n'est

pas

le

représentant

légal

de

l'association,

joindre

le

pouvoir

lui

permettant

d'engager

celle-ci.

Je

soussigné(e),

(nom

et

prénom)

DESMET

Pierre

représentant(e)

légal(e)

de

l'association

Centre

Familial

Social

et

Culturel

de

Metz-Magny

- certifie

que

l'association

est

régulièrement

déclarée

-

certifie

que

l'association

est

en

règle

au

regard

de

l'ensemble

des

déclarations

sociales

et

fiscales

ainsi

que

des

cotisations

et

paiements

correspondants

;

- certifie

exactes

et

sincères

les

informations

du

présent

dossier,

notamment

la

mention

de

l'ensemble

des

demandes

de

subventions

déposées

auprès

d'autres

financeurs

publics

ainsi

que

l'approbation

du

budget

par

les

instances

statutaires ; - demande

une

subvention

de

: 102300,00

€

pour

le

dossier

n°

EX007296

- précise

que

cette

subvention,

si

elle

est accordée.

sera

versée

au

compte

bancaire

de

l'association :

Banque

: €

Domiciliation

:

N°

ea

LEl

éllAlel2l+ILElelEIe

LOZERE LI

LES

IE

LOST

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BIC

| C1 {ICI

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Fait, le

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À

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\

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Le

Signature

\

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À

Tr

ds

7

Conformément

à

la

Décision

2012/21/UE

de

la Commission

européenne

du

20

décembre

2011

et

au

Règlement

(CE)

N°360/2012

de

la

Commission

du

25

avril

2012

qui

étend

l'exemption

aux

aides

accordées

sous

forme

de

compensation

de

service

public

à

une

même

entité

sur

une

période

de

trois

exercices

fiscaux

dont

le

montant

total

n'excède

pas

500

000

€2 (de

minimis

spécifique

aux

services

d'intérêt

économique

général

-SIEG-)

Je

soussigné(e),

(nom

et prénom)

DESMET

Pierre

représentant(e)

légal(e)

de

l'association,

Centre

Familial

Social

et

Culturel

de

Metz-Magny

certifie

sur

l'honneur

que

l'association

a

perçu

un

montant

total

d'aides

publiques

sur

les

trois

derniers

exercices:

CW inférieur ou égal à 500 000 € C1

supérieur

à 500

000

€

Fait, le À.

ACTOR

Pat.

À

A

Trrrnrrnrrnnnres

1 Toute

fausse

déclaration

est

passible

de

peines

d'emprisonnement

et

d'amendes

prévues

par

les

articles

441-6

et

441-7

du

code

pénal. 2 Le

Règlement

(UE)

n°

1407/2013

de

la

Commission

du

18

décembre

2013

relatif

à

l'application

des

articles

107

et

108

du

traité

sur

le

fonctionnement

de

l'Union

européenne

aux

aides

de

minimis

("général")

applicable

à

compter

du

1er

janvier

2014

maintient

le seuil

à 200

000

€.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) JOSQUIN Jean-claude

représentant(e) légal(e) de l'association Centre Culturel de Metz-Queuleu - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 65000,00 € pour le dossier n° EX007189

- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : CENTRE... CUTUREL...TET 2... QUEUE

Banque : é \C..EST. mme nement emermons cunmanans smmmmnne came comment noenntes à PEN OPRE CEPUMANENE LOVE MEME 1 F3

Domiciliation : ….(AG....../ET 2... HAUTS... RE... MNMEDLE ns

Ne IBAN 216130081123 4e1epreéaéir£1614011418167

BIC CLIC ÉIRIPIP 11 II

Fait, le .26.. EXT Phe LD à TOR Zn . » :

Signature PF cd

Je soussigné(e), (nom et prénom) JOSQUIN Jean-claude

représentant(e) légal(e) de l'association, Centre Culturel de Metz-Queuleu

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

D rférieurou égal à 500 000 €

CT supérieur à 500 000 €

Fait le Æ. MOT 2OL 2. à ER La

CENTRE CULTUREL

cle METZ QUEULEU

93, rue des Trois Evêchés - 57070 METZ

& 87.65.56.84

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) HELIN Bruno

représentant(e) légal(e) de l'association Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières - certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de: 52000,00 € pour le dossier n° EX007099 - précise que cette subvention, si elle est AT ser. ul el au çompte qe d de l'assaciatio

Nom du titulaire du compte Que. A eh. nes. d Je ut ec? Les

Banque : a — ve € A

Domiciliation : CA D D TO EéGa ne réa enamnnmemeeesrecsaneee caen ee

N° IBAN APR Ab + RAO:10400 A8 EH DDX

ac( M RAA LA. Centre d'Activités et de Loisirs

Fait le. 1{. fe. Ag à. JO. ef. A dePlantières

Je soussigné(e), (nom et prénom) HELIN Bruno

représentant(e) légal(e) de l'association, Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

X inférieur ou égal à 500 000 €

CT supérieur à 500 | €

Fait, le... SJ ne à CO OT

Sigrature

isirS

d' sActivités et

de Lois

UT de Partie

r _

Monseigne

D

DA, Yu

+

TélJE STon0 Æ 27

36 08 28

Sr

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'empNsonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023DÉCLARATIONS SUR L' HONNEUR ! Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir ui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) GAFOUR-Mehdi Elsa TOURAY , TRESOIERE représentant(e) légal(e) de l'association Les Quartiers du Coeur

- certifie que l'association est régulièrement déclarée

- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes

de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 100000,00 € pour le dossier n° EX007372 - précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

( œ Nom du titulaire du compte : Les …Qarhiers..du. ur.z.Mr. GER is Mekd. areas

Banque : AN Res NEA

Domiciliation : LCCM...MET2..C@EUR. NE. VUE D ne nee Es,

N° IBAN EI 6 doi 1810S1or 018120 OO 11618101 a1 3

Fait le OA M.]. 2603... al de nr

Signature

ATTESTATION

Conformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €? (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)

Je soussigné(e), (nom et prénom) GAFOUR-Metrdi ElSer TOURANY TREORIERE

représentant(e) légal(e) de l'association, Les Quartiers du Coeur

certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices:

Hntérieur ou égal à 500 000 €

© supérieur à 500 000 €

NE Fait le .©A.] A | 26

Signature

1 Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal

2 Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (‘général') applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Si

le signataire

n'est

pas

le représentant

légal

de

l'association,

joindre

le

pouvoir

lui

permettant

d'engager

celle-ci.

Je

soussigné(e),

(nom

et

prénom)

BONHOMME

Philippe

représentant(e)

légal(e)

de

l'association

Les

Cottages

de

la

Grange-aux-Bois

- certifie

que

l'association

est

régulièrement

déclarée

- certifie

que

l'association

est

en

règle

au

regard

de

l'ensemble

des

déclarations

sociales

et

fiscales

ainsi

que

des

cotisations

et

paiements

correspondants ;

- certifie

exactes

et

sincères

les

informations

du

présent

dossier,

notamment

la

mention

de

l'ensemble

des

demandes

de

subventions

déposées

auprès

d'autres

financeurs

publics

ainsi

que

l'approbation

du

budget

par

les

instances

statutaires

;

- demande

une

subvention

de

: 183189,00

€

pour

le dossier

n°

EX007144

- précise

que

cette

subvention,

si

elle

est

accordée,

sera

versée

au

compte

bancaire

de

l'association

:

\

Nom

du titulaire du

compte

: k 55.4.

Ne.

lem. Ge

Nas.

en..de. dr.

G. DEN

Domiciliation

: 2.2.2...

LEZ...

AMOMITME

ATME

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N°IBAN

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BIC

IAlIGRILIEIEIR

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Fait, le

.….%)..Grehau

2013.

à MER.

Signature

Je

soussigné(e),

(nom

et prénom)

BONHOMME

Philippe:

£&7ciie

représentant(e)

légal(e)

de

l'association,

Les

Cottages

de

la Grange-aux-Bois

certifie

sur

l'honneur

que

l'association

a

perçu

un

montant

total

d'aides

publiques

sur

les

trois

derniers

exercices:

[]

inférieur

ou

égal

à 500

000

€

T3

supérieur

à 500

000 €

Fait,

le ..cv2

.

Arr

…

à...

MER

rennes Signature

LES

COTTAGES

A

DE LA GRANGE

AUX BOIS

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86,

Rue

de

Mercy -

57070

METZ

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Tél.

03

87

74

85

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1 Toute

fausse

déclaration

est

passible

de

peines

d'emprisonnement

et

d'amendes

prévues

par

les

articles

441-6

et 441-7

du

code

pénal. 2 Le

Règlement

(UE)

n°

1407/2013

de

la

Commission

du

18

décembre

2013

relatif

à

l'application

des

articles

107

et

108

du

traité

sur

le fonctionnement

de

l'Union

européenne

aux

aides

de

minimis

("général")

applicable

à

compter

du

1er

janvier

2014

maintient

le seuil

à 200

000

€.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Lu

LS.

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-16

Objet : Saison sportive 2022/2023 : Subventions d'équipement pour les clubs Messins.

Rapporteur: M. REISS,

En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2022/2023 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par les clubs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, d’attribuer pour un montant total de 16 475 €, les subventions d'équipement détaillées dans la motion suivante.

Ces aides financières vont permettre aux bénéficiaires d’obtenir un accompagnement pour l'acquisition de matériels ou véhicules à travers la prise en charge par la Ville à hauteur de 30% du coût total d’investissement.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,

VU le Code des sports, pris en ses articles L 113-2, R 113-1, L121-4 et suivants et R 121-4-1 et suivants,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,

CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive

municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/202300 €)

525 €

- D’ATTRIBUER les subventions d’équipement suivantes pour un montant de 16 475 € :

- Metz Gym 10 770 €

(Achat d’un véhicule 9 places - coût du projet : 35 900 €)

- Metz Grange-aux-Bois Tennis de Table 3 945 €

(Renouvellement de 9 tables - coût du projet : 13 153 €)

- Metz Basket Club 1 235 €

(Achat de matériel informatique - coût du projet : 4 113 €)

- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 525 €

(Achat de matériel électroménager - coût du projet : 1 747 €)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Service à l’origine de la DCM : Evènementiel et développement sportif

Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126900-DE-1-1 N° de l'acte : 126900

Date de publication sur le site de la ville:

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 4

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ BASKET CLUB N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée METZ BASKET CLUB, représentée par son président, Monsieur Bruno BLIN agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association METZ BASKET CLUB joue un rôle prépondérant dans les différents championnats avec une équipe A qui évolue en NM2 depuis l’intégration de l’équipe des CANNONIERS et une équipe B en R2. Le club qui souhaite poursuivre le travail engagé en matière de formation, en intégrant des jeunes joueurs du club dans les équipes A. Le club attire beaucoup de licenciés et se classe 1er club mosellan et second du Grand Est en la matière.

L’Association développe des efforts considérables en matière de formation, par son centre d’entraînement et ses interventions auprès des établissements scolaires. Le club a également développé en partenariat avec les autres clubs de basket messins un pôle de formation Jeunes avec pour objectif la participation au Championnat de France. METZ BASKET CLUB développe également des actions solidaires et sociales en liens avec des structures spécialisées.

Le Metz Basket Club a depuis 2009 une école d’arbitrage ouverte à tous et labellisée FFBB en 2013. Elle propose un plan de formation adapté. L’encadrement est assuré par un arbitre officiel FFBB. L’objectif est de former de nouveaux arbitres et les amener au diplôme de la fédération. Le club a également obtenu le Label Fédéral « Centre de Génération Basket »).

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre la saison sportive 2022/2023 et permettre au bénéficiaire d’obtenir un accompagnement pour l'acquisition de matériels ou véhicules à travers la prise en charge par la Ville à hauteur de 30% du coût total d’investissement.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2022/2023 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 1 235 € vous est allouée pour l’achat de matériel informatique. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées, adressées le moment venu, au Service Evènementiel et Développement Sportif.

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

Le Président Pour le Maire

de l’Association Metz Basket l’Adjoint Délégué

Club

Bruno BLIN Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ECOLE DES SPORTS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES DE METZ (ESAP)

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’Association dénommée ECOLE DES SPORTS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES DE METZ (ESAP) représentée par sa Présidente, Madame Dominique ORRIGONI agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association ESAP joue un rôle important dans les différents championnats régionaux et se singularise par le travail effectué notamment au niveau de la formation et de l’encadrement.

A ce titre, ce club a pu bénéficier du soutien financier (versement de subventions) et matériel (mise à disposition d’équipements sportifs) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre la saison sportive 2022/2023 et permettre au bénéficiaire d’obtenir un accompagnement pour l'acquisition de matériels ou véhicules à travers la prise en charge par la Ville à hauteur de 30% du coût total d’investissement.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2022/2023 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 525 € vous est allouée pour l’achat de matériel électroménager. Cette somme sera versée sur présentation des factures acquittées, adressées le moment venu, au Service Evènementiel et Développement Sportif.

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz, le

La Présidente Pour le Maire

De l’ESAP L'Adjoint Délégué

Dominique ORRIGONI Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-17

Objet : Second acompte aux associations sportives pour la saison 2023-2024.

Rapporteur: M. REISS,

Afin de donner aux clubs sportifs les moyens d'assurer une continuité dans leur fonctionnement, la Ville de Metz met en place un système d'avance sur la saison sportive 2023-2024 pour permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie à venir. Ce dispositif prévoit pour les associations bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 10 000 €, l’attribution exceptionnelle d’un acompte qui viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023-2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Il est proposé d’accorder au bénéfice des 23 associations sportives et de la SAS Metz Handball mentionnées ci-dessous, une seconde avance pour la saison sportive 2023-2024. Le montant total des subventions versées s’élève à 280 400 € dont la répartition figure dans la motion.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,

VU le Code des sports, pris en ses articles L 113-2, R 113-1, L121-4 et suivants et R 121-4-1 et suivants,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n°2021-1947 du

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Tu

31 décembre 2021,

CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive

municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 280 400 € :

Sport élite

- Baseball et Softball Club de Metz 2 000 €

- Metz Handball 44 500 €

- SAS Metz Handball 56 000 €

- Kayak Club de Metz 4 000 €

- Metz Tennis de Table 21 800 €

- Metz Triathlon 5 800 €

Sport de haut niveau

- Société des Régates Messines 7 500 €

- Metz Basket Club 24 000 €

- Club d’Echecs Metz Fischer 4 800 €

- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 7 600 €

- Metz Gym 2 000 €

- Metz Hockey Club 5 600 €

- Société de Natation de Metz 7 100 €

- Sport de Glace 7 500 €

- Rugby Club de Metz 13 000 €

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023- ASPTT Tennis 8 500 €

- Metz Volley Ball 9 000 €

Sport amateur

- ASPTT Metz Omnisport 21 000 €

(au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)

- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 €

- Entente Sportive Messine 3 000 €

- Football Club de Metz Devant les Ponts 3 000 €

- Union Lorraine de Plantières 3 200 €

- Renaissance Sportive de Magny 6 800 €

- Association Sportive Metz Grange aux Bois 2 700 €

- Cercle Omnisport de Bellecroix 3 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Service à l’origine de la DCM : Evènementiel et développement sportif

Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126645-DE-1-1 N° de l'acte : 126645

Date de publication sur le site de la ville:

Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/202302/10/2023

Nombre de licenciés Montant des acomptes proposés Arrondi

20%

BASEBALL 173 10 000 2 000 2 000

METZ HANDBALL 400 222 680 44 536 44 500

SAS METZ HANDBALL 60 280 000 56 000 56 000

KAYAK CLUB DE METZ 206 20 000 4 000 4 000

METZ TENNIS DE TABLE 197 108 930 21 786 21 800

METZ TRIATHLON 338 29 050 5 810 5 800

TOTAL ELITE 1 374 670 660 134 132 134 100

SOCIÉTÉ DES REGATES MESSINES 243 37 350 7 470 7 500

METZ BASKET CLUB 319 120 000 24 000 24 000

CERCLE ECHECS METZ FISCHER 169 24 000 4 800 4 800

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL FOOTBALL 508 38 000 7 600 7 600

METZ GYM 1 172 10 000 2 000 2 000

HOCKEY CLUB DE METZ 107 28 000 5 600 5 600

SOCIETE DE NATATION DE METZ 590 35 550 7 110 7 100

SPORTS DE GLACE 186 37 740 7 548 7 500

RUGBY CLUB DE METZ 381 65 000 13 000 13 000

ASPTT TENNIS 660 42 240 8 448 8 500

ASSOCIATION METZ VOLLEY 93 45 000 9 000 9 000

TOTAL HAUT NIVEAU 4 428 482 880 96 576 96 600

ASPTT METZ 1898 105 000 21 000 21 000

ESAP 590 35 000 7 000 7 000

ENTENTE SPORTIVE MESSINE 202 15 000 3 000 3 000

FOOTBALL CLUB METZ DEVANT LES PONTS 230 15 000 3 000 3 000

UNION LORRAINE DE PLANTIERES 310 16 000 3 200 3 200

RENAISSANCE SPORTIVE DE MAGNY 465 34 000 6 800 6 800

AS GRANGE AUX BOIS 13 300 2 660 2 700

CO BELLECROIX 15 000 3 000 3 000

TOTAL AMATEUR 3 695 248 300 49 660 49 700

TOTAL GENERAL 9 497 1 401 840 280 368 280 400

SECOND ACOMPTE POUR LA SAISON SPORTIVE 2023-2024

CLUBS Montant de la subvention de fonctionnement 2023

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ HANDBALL N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée Metz Handball, représentée par son Président, Monsieur Philippe GREGOIRE, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 25 titres de champion de France de 1ère division. L'équipe alimente depuis plusieurs années une grande partie de l’équipe de France féminine de handball, avec des joueuses majeures.

Depuis le 1er janvier 2022 et pour des raisons réglementaires, la forme juridique du club a évolué pour se structurer autour de 2 entités : une Association et une SAS.

En effet, lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800 000 €, elle doit obligatoirement constituer une société sportive.

L’Association a désormais pour objet la gestion des équipes masculines et féminines hors équipe 1 féminine.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz. De plus, la Ville de Metz a fait part de sa volonté de poursuivre sur son territoire sa politique d’aide au handball en général.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 44 500 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de l’Association Metz Handball l’Adjoint Délégué

Philippe GREGOIRE Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 4

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE METZ HANDBALL

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) La Société Anonyme par Actions Simplifiées Metz Handball, représentée par son Président, Monsieur Thierry WEIZMAN, agissant pour le compte de la Société Anonyme par Actions Simplifiées ci-après désignée par les termes la SAS Metz Handball,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 25 titres de champion de France de 1ère division. L'équipe alimente depuis plusieurs années une grande partie de l’équipe de France féminine de handball, avec des joueuses majeures.

A ce titre, la SAS bénéficie du soutien financier (versement de subventions et achat de prestations) de la Ville de Metz. De plus, la Ville de Metz a fait part de sa volonté de poursuivre sur son territoire sa politique d’aide au handball en général.

Par ailleurs, la SAS Metz Handball mobilisera les joueuses professionnelles et le staff technique dans le cadre des animations sportives qu’elle mettra en place dans les quartiers prioritaires, l’objectif étant d’attirer un maximum de jeunes vers la pratique du Handball et si possible vers la pratique en compétition.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra à votre SAS de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 56 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre SAS et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de la SAS Metz Handball l’Adjoint Délégué

Thierry WEIZMAN Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE KAYAK CLUB DE METZ

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’Association dénommée KAYAK CLUB DE METZ représentée par son Président, Monsieur Lionel BORDE agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association KAYAK CLUB DE METZ joue un rôle important dans les différents championnats régionaux et nationaux et se singularise par le travail effectué notamment au niveau de la formation et de l’encadrement.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien financier (versement de subventions) et matériel (mise à disposition d’équipements sportifs) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 4 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz, le

Le Président Pour le Maire

Du KAYAK CLUB DE METZ l’Adjoint Délégué

Lionel BORE Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 4

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ TENNIS DE TABLE N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée Metz Tennis de Table, représentée par sa Présidente, Madame Christine BOCEREAN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Numéro 1 en Lorraine, Metz Tennis de Table évolue également au plus haut niveau son équipe féminine en PROA et ses équipes réserves en National. Le club détient depuis 1992 le label national des clubs. Il comporte une pléiade de joueurs de très haut niveau qui remportent chaque saison, des nombreux titres départementaux, régionaux, nationaux et internationaux. Depuis 10 ans, le club détient le label fédéral 4****, il est actuellement le club moteur au niveau du développement du tennis de table au niveau national avec la particularité d'avoir un CFP (Centre de Formation et de Perfectionnement) qui se doit d'être le prolongement du Pôle Espoirs du Grand Est en permettant aux meilleurs éléments du club, du département et de la région, de poursuivre leur projet scolaire, universitaire ou professionnel et leur projet sportif (26 athlètes dont 5 en préparation olympique), etc. Les performances de l’équipe PRO A Dames portent le palmarès des Messines à 5 titres de Championnes de France (2015, 2016, 2017, 2022 et 2023), un titre de Championnes d'Europe - Coupe ETTU en 2018, une 1/2 finale de Ligue des Champions en 2021 et une finale en 2023.

Le club développe également des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes, mais également sur le travail social grâce notamment à des actions en direction des quartiers messins, etc.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Par ailleurs, il joue un rôle important grâce à son implication dans l’animation sportive à Metz et à ce titre, ce club bénéficiera du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 21 800 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

La Présidente Pour le Maire

de Metz Tennis de Table l’Adjoint Délégué

Christine BOCEREAN Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 5

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ TRIATHLON 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée METZ TRIATHLON, représentée par son Président, Monsieur Bruno CAVAGNI agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association METZ TRIATHLON joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux, notamment avec quatre équipes élites de très haut niveau qui évoluent toutes en D1 et D2 : Duathlon Femme, Duathlon Homme, Triathlon Femme et Triathlon Homme.

Depuis plusieurs années, les équipes de METZ TRIATHLON remportent des titres majeurs (en Duathlon Homme - champion de France 2017, 2018, 2019 et vice- champion de France 2020, en Triathlon Femme - vice-championne de France 2018, 2019 et 2020). L’équipe D1 Triathlon homme est en pleine progression (5ème en 2020) et l’équipe D1 Duathlon Femme sert d’apprentissage à la performance.

Depuis 2019 Metz Triathlon participe au Championnat d’Europe des clubs en élite et junior.

L'école de triathlon a été labellisée 3 *** et se classe 1er au national des clubs jeunes.

L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes avec l’obtention du label national de club formateur et l’intégration du Club au Parcours de l’Excellence Sportive mis en place par la Fédération depuis septembre 2013. METZ TRIATHLON est également le meilleur club de triathlon français en championnat de France jeunes.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023A titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 5 800 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ

Le Président Pour le Maire

de l’Association Metz Triathlon l’Adjoint Délégué

Bruno CAVAGNI Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION SOCIETE DES REGATES MESSINES

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée SOCIETE DES REGATES MESSINES, représentée par son Président, M. Bertrand LE COSSEC agissant pour le compte de l’association, ci- après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association Société des Régates Messines joue un rôle prépondérant dans les différents championnats nationaux et régionaux.

La saison sportive 2022/2023 a été marquée par la volonté de développer les trois grands domaines qui orientent ses actions : la performance, le rayonnement et le développement de la discipline.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 7 500 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de la Société des Régates Messines l’Adjoint Délégué

Bertrand LE COSSEC Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ BASKET CLUB N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée METZ BASKET CLUB, représentée par son président, Monsieur Bruno BLIN agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association METZ BASKET CLUB joue un rôle prépondérant dans les différents championnats avec une équipe A qui évolue en NM2 depuis l’intégration de l’équipe des CANNONIERS et une équipe B en R2. Le club qui souhaite poursuivre le travail engagé en matière de formation, en intégrant des jeunes joueurs du club dans les équipes A. Le club attire beaucoup de licenciés et se classe 1er club mosellan et second du Grand Est en la matière.

L’Association développe des efforts considérables en matière de formation, par son centre d’entraînement et ses interventions auprès des établissements scolaires. Le club a également développé en partenariat avec les autres clubs de basket messins un pôle de formation Jeunes avec pour objectif la participation au Championnat de France. METZ BASKET CLUB développe également des actions solidaires et sociales en liens avec des structures spécialisées.

Le Metz Basket Club a depuis 2009 une école d’arbitrage ouverte à tous et labellisée FFBB en 2013. Elle propose un plan de formation adapté. L’encadrement est assuré par un arbitre officiel FFBB. L’objectif est de former de nouveaux arbitres et les amener au diplôme de la fédération. Le club a également obtenu le Label Fédéral « Centre de Génération Basket »).

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 24 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

Le Président Pour le Maire

de l’Association Metz Basket l’Adjoint Délégué

Club

Bruno BLIN Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION CLUB D’ECHECS METZ FISCHER N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée CLUB D’ECHECS METZ FISCHER, représentée par son Président, Monsieur Marc LANFRIT agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association CLUB D’ECHECS METZ FISCHER joue un rôle prépondérant dans les différents championnats et engage 5 équipes en interclubs adultes (Top 16, Nationale 1, Nationale 3, Moselle 1 et Moselle 2).

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel et logistique (pour l’organisation de manifestations sportives notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 4 800 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

Du Club d’échecs Metz Fischer l’Adjoint Délégué

Marc LANFRIT Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL METZ FOOTBALL CLUB

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL METZ FOOTBALL CLUB, représentée par son Président, M. Damien PANEL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL METZ FOOTBALL CLUB est le 1er club de la Ligue Lorraine en nombre de licenciés et près de 30 équipes engagées dans les différents Championnats. Sur le plan sportif, l'équipe A évolue en Division d'Honneur (R1).

L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL METZ FOOTBALL CLUB est également depuis quelques années leader régional dans la formation et la fidélisation des arbitres et une progression des jeunes arbitres du club dans la hiérarchie. Le club développe également un projet autour du football féminin (création d'une équipe séniore féminine) mais également des actions solidaires et sociales comme foot citoyen et foot santé en liens avec des structures spécialisées et le développement d'une section sportive scolaire ouverte en partenariat avec le Collège Philippe de Vigneulles en donnant la possibilité à des jeunes filles de s’y inscrire.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 7 600 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ, le

Le Président Pour le Maire

de l’Amicale du Personnel municipal l’Adjoint Délégué Metz Football Club

Damien PANEL Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ HOCKEY CLUB

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée METZ HOCKEY CLUB, représentée par son Président, Monsieur Christophe FONDADOUZE agissant pour le compte de l’association, ci- après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Créée en juin 2018, l’Association METZ HOCKEY CLUB s’est orientée vers le développement du Hockey Mineurs et du Hockey-loisirs accessible à tous publics.

Pour le hockey mineur, METZ HOCKEY CLUB fonctionne en lien avec le club d'Amnéville pour la constitution des équipes (entrainements partagés entre Metz et Amnéville). Pour les séniors, le club a engagé sa propre équipe loisirs en D3.

Le club a pour objectif de conserver plus de 120 licenciés sur la saison 2022-2023 avec le développement de ses propres équipes U11, U13 et de faire évoluer l'équipe engagée en D3 vers la D2 pour 2024.

A ce titre, ce club sollicite le soutien financier (versement de subventions) de la Ville de Metz.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 5 600 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de l’Association METZ HOCKEY CLUB l’Adjoint Délégué

Christophe FONDADOUZE Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET LA SOCIETE DE NATATION DE METZ N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 0 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée Société de Natation de Metz représentée par sa Présidente, Madame Nathalie KIENTZY agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association « Société de Natation de Metz », considérée parmi les meilleurs clubs lorrains joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 7 100 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

La Présidente Pour le Maire

de la Société de Natation de Metz l’Adjoint Délégué

Nathalie KIENTZY Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE SPORT DE GLACE DE METZ N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’Association dénommée SPORTS DE GLACE DE METZ représentée par son Président, Monsieur Loris BERTRAND agissant pour le compte de l’association, ci- après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association SPORTS DE GLACE DE METZ (SG METZ) joue un rôle important dans les différents championnats régionaux et se singularise par le travail effectué notamment au niveau de la formation.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien financier (versement de subventions) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 7 500 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz, le

Le Président Pour le Maire

Du Sport de Glace de Metz L'Adjoint Délégué

Loris BERTRAND Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION RUGBY CLUB METZ MOSELLE N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée RUGBY CLUB METZ MOSELLE, représentée par son Président, Monsieur Hubert BARTH agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association RUGBY CLUB METZ MOSELLE joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux. L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation par son école de rugby et d’animation auprès des établissements scolaires.

Par ailleurs, le club participe également à l’animation sportive sur Metz grâce notamment à l’organisation chaque année du Challenge International Julien Lajoye qui regroupe diverses équipes étrangères, des équipes professionnelles et des équipes régionales.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 13 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de l’Association Rugby Club l’Adjoint Délégué

Metz Moselle

Hubert BARTH Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’A.S.P.T.T. OMNISPORTS

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023 ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’A.S.P.T.T. Omnisports, représentée par son Président Général, Monsieur Didier BAUER, agissant pour le compte de l’A.S.P.T.T., ci-après désignée par les termes « l’A.S.P.T.T. »,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Fort de plus de 2 600 adhérents sur l’ensemble de ses 17 sections, l’A.S.P.T.T. est une identité incontournable dans le paysage sportif messin. Diverses disciplines sont proposées par l’ASPTT : Judo, échecs, gym fitness, basket, tennis etc. Le club fait évoluer sa section tennis à haut niveau en engageant l'équipe première masculine en N1. Au niveau de la formation et du palmarès sportif, la section tennis se classe premier club Lorrain.

Aussi, la Ville de Metz a toujours manifesté son intérêt pour l’A.S.P.T.T., porteur de l’image de la ville et de l’identité régionale en France.

A ce titre, les différentes sections de l’A.S.P.T.T. ont toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 8 500 € vous est allouée pour la section tennis au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Général Pour le Maire de l’A.S.P.T.T. l’Adjoint Délégué,

Didier BAUER Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ VOLLEY BALL

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée METZ VOLLEY BALL, représentée par son Président, M. Jacques GOURY agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association METZ VOLLEY BALL joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux. De plus, depuis juillet 2009, grâce à la fusion entre METZ VOLLEY BALL et le SMEC. L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation, par des actions menées dans le cadre de l’Ecole des Sports auprès des jeunes et dans les quartiers. A ce titre, le club a été labellisé "Club Formateur" par la Fédération Française de Volley Ball. L'équipe A féminine et évolue en N3 et les équipes féminines et masculines B en Régional.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 9 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Pour le Maire

de l’Association Metz Volley Ball l’Adjoint Délégué

Jacques GOURY Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’A.S.P.T.T. OMNISPORTS

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’A.S.P.T.T. Omnisports, représentée par son Président Général, Monsieur Didier BAUER, agissant pour le compte de l’A.S.P.T.T., ci-après désignée par les termes « l’A.S.P.T.T. »,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Fort de plus de 2 600 adhérents sur l’ensemble de ses sections, l’A.S.P.T.T. est une identité incontournable dans le paysage sportif messin.

Aussi, la Ville de Metz a toujours manifesté son intérêt pour l’A.S.P.T.T., porteur de l’image de la ville et de l’identité régionale en France.

La Ville et l’A.S.P.T.T. ont construit un partenariat pour permettre au club de préserver les équipements construits, d’assurer leur adaptation permanente afin d’améliorer les conditions d’accueil et la sécurité du public, mais aussi d’assurer l’ensemble de ses missions d’intérêt général, concernant notamment la formation des jeunes sportifs, les diverses actions de nature à participer à la cohésion sociale sur l’ensemble de la commune, une pratique sportive de haut niveau.

Cette coopération s’effectue dans le respect des dispositions du Code du Sport et de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 21 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024 et pour la Gestion du Complexe des Hauts Peupliers. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz le,

Le Président Général Pour le Maire

de l’A.S.P.T.T. l’Adjoint Délégué

Didier BAUER Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ECOLE DES SPORTS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES DE METZ (ESAP)

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) L’Association dénommée ECOLE DES SPORTS ET DES ACTIVITES PHYSIQUES DE METZ (ESAP) représentée par sa Présidente, Madame Dominique ORRIGONI agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association ESAP joue un rôle important dans les différents championnats régionaux et se singularise par le travail effectué notamment au niveau de la formation et de l’encadrement.

A ce titre, ce club a pu bénéficier du soutien financier (versement de subventions) et matériel (mise à disposition d’équipements sportifs) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 7 000 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz, le

La Présidente Pour le Maire

De l’ESAP L'Adjoint Délégué

Dominique ORRIGONI Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 2

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE DE MAGNY

N° 23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Guy REISS, Adjoint de Quartier, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 novembre 2020 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée RENAISSANCE SPORTIVE DE MAGNY, représentée par son Président, M. Philippe RUBINSTEIN agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Depuis sa création, la RENAISSANCE SPORTIVE DE MAGNY joue un rôle prépondérant dans les différents championnats et demeure parmi les meilleurs clubs amateurs au niveau de la formation des jeunes, ce qui se traduit par le nombre de ses licenciés (518 pour la saison 2021/2022) et par le nombre important de ses équipes.

La RS MAGNY a engagé 29 équipes lors de la saison 2020/2021, soit :

9 équipes en football à 11 (2 en Seniors ; 1 en Vétérans ; 1 en U18 ; 1 en U17 ; 1 en U16, 1 en U15, 1 en U14), 7 équipes en football à 8 (3 en U13 et 4 en U11), 9 équipes en foot à 4 et à 5 dans les catégories U6 à U9, 5 équipes féminines en foot à 5 et à 8 dans les catégories U8F, U10F, U13F, U15F et U18F.

La RS MAGNY est un des rares clubs amateurs du territoire GRAND EST à disposer de toutes ses équipes en football à 11 Jeunes, soit U14, U15, U16, U17 et U18 au plus haut niveau hiérarchique de la LGEF.

La RS MAGNY a poursuivi, durant cette saison sportive, son programme de développement de sa section féminine ce qui lui a permis d’obtenir, en juillet 2021, le label fédéral ‘’Niveau OR’’ pour son Ecole Féminine de Football.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Obtention du label FFF Jeunes – Niveau ‘’Excellence’’ pour l’ensemble de sa politique de formation.

A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 6 800 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. L’attribution exceptionnelle de cet acompte viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

FAIT A METZ

Le Président Pour le Maire

de la Renaissance Sportive l’Adjoint Délégué

de Magny

Philippe RUBINSTEIN Guy REISS

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 7 décembre 2023

DCM N° 23-12-07-18

Objet : Second acompte Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour la saison 2023-2024.

Rapporteur: Mme FRIOT,

Afin de donner à A2M les moyens d'assurer une continuité dans son fonctionnement, la Ville de Metz met en place un système d'avance sur la saison sportive 2023-2024 pour permettre au club de faire face à des besoins de trésorerie à venir. A ce titre, il est proposé d’accorder à A2M un acompte de 18 600 € qui viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023-2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par l’association sportive et validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).

Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Il est également proposé de voter un acompte de 15 000 € pour l’organisation de la 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » le 10 février 2024 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting Elite Indoor est un évènement unique dans la région Grand Est, il réunit chaque année les meilleurs athlètes français et de grands noms de l’athlétisme mondial (plus de 30 pays représentés à chaque édition). Le montant final de la subvention sera déterminé et validé par le Conseil Municipal en janvier prochain.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,

VU le Code des sports, pris en ses articles L 113-2, R 113-1, L121-4 et suivants et R 121-4-1 et suivants,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023LU

0€

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021,

CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive

municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 33 600 € :

Athlétisme Metz Métropole

- Acompte de fonctionnement pour la saison 2023-2024 18 600 €

- Acompte pour l’organisation de la 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » 10 février 2024 15 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant apporté à la convention d’objectifs et de moyens correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Service à l’origine de la DCM : Evènementiel et développement sportif

Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Suivent les signatures au registre

Date de retour du contrôle de légalité: 8 décembre 2023

Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20231207-126647-DE-1-1 N° de l'acte : 126647

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023Date de publication sur le site de la ville:

Date certifié exécutoire: 08/12/2023

------------

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

et par délégation :

Metz le,

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/202302/10/2023

Nombre de licenciés Montant des acomptes proposés

20%

ATHLETISME METZ METROPOLE 756 93 000 18 600

TOTAL HAUT NIVEAU 93 000 18 600

SECOND ACOMPTE A2M POUR LA SAISON SPORTIVE 2023-2024

CLUB Montant de la subvention de fonctionnement 2023

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023AVENANT 3

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION ATHLETISME METZ METROPOLE

23 C

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Madame Corinne FRIOT, Conseillère Déléguée, dûment habilitée aux fins des présentes par arrêté de délégation N° 2021 – SJ – 258 en date du 12 octobre 2021 et arrêté de délégation en date du 07 décembre 2023, ci-après désignée par les termes la Ville,

d’une part,

Et

2) l’Association dénommée ATHLETISME METZ METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur François BATTLE, agissant pour le compte de l’association, ci- après désignée par les termes l’Association,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Association ATHLETISME METZ METROPOLE joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux avec l’obtention de nombreux titres, le club évolue en ELITE B (faisant partie du top 10 français). L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes, mais également sur le travail social grâce notamment à des actions d’insertion avec le Centre Pénitencier de Metz, des actions « sport adapté » réservées aux déficients intellectuels, etc. Le club a obtenu la labélisation "centre national d'entraînement longueur, sprint, haies pour le projet JO 2014" et le label or FFA Sport Santé.

Par ailleurs, l’Association joue un rôle important grâce à son implication dans l’animation sportive à Metz et organise tout au long de l’année diverses manifestations comme la Course Nature de la Ville de Metz, La Messine ou encore le Meeting d’hiver Indoor qui réunit chaque année des athlètes d’envergure internationale à la Halle d’Athlétisme.

Le présent avenant a pour objet d’abonder le soutien financier de la Ville de Metz au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023ARTICLE 1

L’article 4 de la convention d’objectif et de moyens signée avec l’Association portant sur les « Crédits de fonctionnement » est modifié comme suit :

Pour la saison 2023/2024 et conformément à la décision prise par le Conseil municipal en date du 07 décembre 2023, une subvention de 18 600 € vous est allouée au titre d’un second acompte pour la saison sportive 2023/2024, ainsi qu’un acompte de 15 000 € pour l’organisation de la 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » le 10 février 2024 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Le montant final des subventions attribuées au titre de la saison sportive 2023/2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par votre association et validé par un prochain Conseil Municipal (viendront en déduction les acomptes proposés).

ARTICLE 2

A défaut des modifications qui précèdent, toutes les dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.

Fait à Metz, le

Pour l’Association Athlétisme Pour le Maire

Metz Métropole la Conseillère Déléguée

François BATTLE Corinne FRIOT

Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 08/12/2023