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Procès Verbal - ?ddownload=819 Document publié le Jeudi 28 juin 2001 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=819)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA SALVETAT ST-GILLES DU 28 JUIN 2001

L’an deux mille un, le vingt-huit juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 22 juin 2001

Présents : Mesdames et Messieurs CARIVEN, VACHER, PROUDHOM, PATTI, THEOLAS, MASSE, GIMBRE, ZINDJIRDJIAN, FALLIERE, JOUANDANNE, COULOUMIERS, CHAGNIOT, LADOUCE, LANGOT, ANCELIN, RAFFIER, SOULIE, BISSO, DURON, ASTRUC, JALLAIS,

Absents excusés : Mesdames et Messieurs LUFEAUX, ESCANDE, GARDELLE, ANDRAU, SOUQUET, LATOUR, CORBARIEU

Procurations :

Mme LUFEAUX donne procuration à Mme VACHER

Mme ESCANDE donne procuration à Mme CARIVEN

Mme GARDELLE donne procuration à Mr JALLAIS

Mme ANDRAU donne procuration à Mme JOUANDANNE

Mr SOUQUET donne procuration à Mr LADOUCE

Mr LATOUR donne procuration à Mme PROUDHOM

Mr CORBARIEU donne procuration à Mr ANCELIN

Secrétaire de séance : Mmes GIMBRE et CARIVEN

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 40.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUIN :

Madame JOUANDANNE relève un oubli dans le dernier compte-rendu dans le débat au sujet du Comité de fêtes. Il convient de rajouter « Les anciens présidents des comités des fêtes doivent apporter en Mairie les livres de comptes ou récépissés de dépôts s’ils ne l’ont déjà fait ».

Monsieur ASTRUC demande que le motif des 8 voix contre la création du poste d’Attaché soit précisé : « vote contre pour le groupe de Mr ASTRUC, non pas pour la création du poste mais contre l’effet d’annonce ».

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1. Commission des impôts

Monsieur LADOUCE rappelle que cette commission a pour rôle d’analyser et éventuellement de rectifier les valeurs des bases locatives des habitations. Elle se réunit à la demande des Services Fiscaux.

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La durée du mandat des membres de cette Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient de proposer une liste comportant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants. Les membres, au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés par le Directeur Général des Services Fiscaux. La répartition des candidats est fonction de la représentativité des différents impôts.

Le groupe majoritaire a réservé un certain nombre de places sur la liste pour les groupes de l’opposition. Madame FALLIERES regrette le peu d’information sur la note de synthèse, ce qui leur aurait permis de pouvoir proposer des noms.

Monsieur le Maire interromps la séance pendant 5 minutes pour leur permettre de compléter la liste.

Reprise de la séance à 21 heures 10. A la demande de Madame JOUANDANE, Monsieur le Maire précise que c’est le Directeur des Services Fiscaux qui désigne les membres et en détermine le classement.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des titulaires et de la liste des suppléants :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom Prénom Adresse

Inscription au

rôle (TF bâti

ou non bâti,

TH, TP)

Date de

naissance

Observations

(Propriétaire de

bois et forêts)

CHAGNIOT Jean Michel

7 rue des Erables

31880 La Salvetat Saint Gilles 15/12/59

LADOUCE Gilbert

30 rue du Château d'Eau

31880 La Salvetat Saint Gilles 06/01/49

CORBARIEU Michel

5 Av. des Roses

31880 La Salvetat Saint Gilles 31/08/52

BISSO Richard

9 Bd Maryse Bastié

31880 La Salvetat Saint Gilles 08/05/63

LE GOFF Roland

7 Rue de la Goutille

31880 La Salvetat Saint Gilles 15/07/51

THEOLAS Paule

7 Impasse de la Gimone

31880 La Salvetat Saint Gilles 22/11/53

PROUDHOM Maïté

69 Av du Château d'Eau

31880 La Salvetat Saint Gilles 09/11/57

SOUQUET Michel

52 Rue de l'Aude

31880 La Salvetat Saint Gilles 30/03/58

ASTRUC Guy

65 Av de Gascogne

31880 La Salvetat Saint Gilles 09/10/32

JOUANDANNE Françoise

1 Impasse du Somport

31880 La Salvetat Saint Gilles 15/02/60

JALLAIS Patrick

30 Rue de l'Isère

31880 La Salvetat Saint Gilles 14/07/48

COULOUMIERS Elisabeth

23 Rue de l'Isère

31880 La Salvetat Saint Gilles 18/01/55

FALIERES Monique

9 Rue Jean Philippe Rameau

31880 La Salvetat Saint Gilles

T. HAB. ET T.F.P.B.

20/02/64

DURON Yvan

2 Av du Grand Bois

31880 La Salvetat Saint Gilles TFPNB 19/07/42

BORDENAVE Bernard

7 Av de Gascogne

31880 La Salvetat Saint Gilles TP 13/07/58

RIVES Christian

3 Rue Fontaine du Sorbier

31470 Fonsorbes EXT 20/04/57

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COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Nom Prénom Adresse

Inscription

au rôle (TF

bâti ou non

bâti, TH, TP)

Date de

naissance

Observations

(Propriétaire

de bois et

forêts)

LANGOT Jean Claude

4 Rue des Catalpas

31880 La Salvetat Saint Gilles 28/05/35

ANCELIN Jean Claude

9 bis Av des Roses

31880 La Salvetat Saint Gilles 22/08/55

LATOUR Jean Marc

8 Av des Hospitaliers

31880 La Salvetat Saint Gilles 24/01/60

SOULIE Gérard

2 Impasse des Gandilles

31880 La Salvetat Saint Gilles 03/02/53

LUFFEAUX Mireille

19 Rue du Somport

31880 La Salvetat Saint Gilles 21/06/41

PATTI Patricia

20 Rue de la Neste

31880 La Salvetat Saint Gilles 03/09/60

GANDOU Jean Michel

40 Av des Pyrénées

31880 La Salvetat Saint Gilles 16/04/64

PORTET Patrick

12 Rue de l'Adour

31880 La Salvetat Saint Gilles 27/07/58

ZINDJIRJIAN Jeannine

42 Rue de l'Adour

31880 La Salvetat Saint Gilles 30/06/31

ANDRAU Eliane

4 Impasse des 2lans

31880 La Salvetat Saint Gilles 15/09/43

SCHMAUCH Philippe

16 Rue des Catalpas

31880 La Salvetat Saint Gilles 20/08/62

GARDELLE Michèle

30 Rue de l'Isère

31880 La Salvetat Saint Gilles 25/01/49

BERGOUGNIOU Thierry

28 Av des Pyrénées

31880 La Salvetat Saint Gilles

T. HAB. ET T.F.P.B.

04/08/54

DE GIUSTI Lucette

25 Ch des Bourdettes

31880 La Salvetat Saint Gilles TFPNB 13/08/42

GARDE Mireille

10 Rue de l'Arbizon

31880 La Salvetat Saint Gilles TP 12/12/49

BOZZETTO Jean-Bernard

36 Rue des Corbières

31700 Blagnac EXT 24/03/59

ACCORD A L’UNANIMITE

2. Annulation de la délibération des délégués DECOSET

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération du 5 avril dernier désignant les délégués de DECOSET, puisque ceux-ci sont désignés au sein de la Communauté de Communes.

ACCORD A L’UNANIMITE

3. Vente d’un terrain à la ZAC de Taure

Monsieur ANCELIN rappelle qu’il s’agit d’une vente réalisée avant les élections. Le contrat a été passé en bonne et due forme, et un chèque de 60 000 F a été déposé chez le notaire. Il s’agit de valider la vente. C’est une SCI spécialisée dans l’entretien et la surveillance d’installations de plomberie. Elle emploie des techniciens de pointe. Il y aurait construction

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de 4 bâtiments dont 2 seront occupés par l’entreprise et 2 seront loués, sur le 1er terrain à l’entrée de la ZAC de Taure, côté COLOMIERS.

ACCORD A L’UNANIMITE

4. Demande de concours DDA pour une mission de Maîtrise

d’œuvre ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES –

Raccordement groupe scolaire (collège) et zone sportive –

tranche conditionnelle - PARTIE TRAVAUX

Monsieur CHAGNIOT informe l’assemblée que la partie étude a été votée le 28 septembre 2000, il s’agit maintenant de reprendre une délibération pour la partie travaux. Le montant des frais afférent à cette mission s’élève à 8765,40 F

ACCORD A L’UNANIMITE

5. Demande de concours DDA pour une mission de Maîtrise

d’œuvre ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES –

aménagement de la station d’épuration – tranche

conditionnelle - PARTIE TRAVAUX

Monsieur CHAGNIOT explique que la partie étude a déjà été réalisée (délibération du 28 juin 2000), il s’agit de reprendre une délibération pour la partie travaux. La DDA intervient en qualité de Maître d’œuvre pour la réalisation de ces travaux.

Le Montant des frais afférant à cette mission s’élève à 27 639 F HT

ACCORD A L’UNANIMITE

6. Demande aide départementale pour enfouissement des

réseaux de télécommunications (demande faite à l’origine

pour l’avenue du Château d’eau)

Monsieur CHAGNIOT précise que cette demande concerne le transfert d’une subvention déjà accordée pour l’enfouissement des réseaux sur le RD 65. une convention sera passée entre la commune et l’opérateur.

ACCORD A L’UNANIMITE

7. décision attributive de subvention

Monsieur CHAGNIOT explique qu’il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’arrêté attributif d’une subvention déjà accordée par le Conseil Général, correspondant à 30 % du montant des travaux hors frais et accessoires (1 700 000 F), soit 510 000 F. Il s’agit de travaux concernant le RD 65 et l’extension de la station d’épuration.

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A la demande de Monsieur DURON, Monsieur le Maire confirme que le stockage des boues est toujours prévu à d’endroit décidé par l’ancienne Municipalité., il ajoute que la date limite étant fixée au 1er mai 2001, il est très urgent de réaliser les travaux.

Monsieur DURON précise à Madame JOUANDANNE que les silos de stockage sont situés à côté de la station d’épuration.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de la DDAF avec les agriculteurs est prévue début juillet.

Madame JOUANDANNE fait remarquer qu’il existe des traitements plus naturels au niveau de la protection de l’environnement., et Monsieur DURON ajoute que les techniques actuelles ne sont pas très fiables.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes se penche sur le problème.

ACCORD A L’UNANIMITE

8. Classement dans le domaine public

Monsieur CHAGNIOT précise que les rues et domaines concernés sont déjà pris en charge par la Municipalité au niveau de leur entretien. Il s’agit donc de prendre une délibération pour les intégrer dans le domaine public.

.Messieurs DURON et ASTRUC font remarquer que la délibération avait déjà été prise le 7 mai 1996 pour certaines rues, ce que confirme Monsieur CHAGNIOT, en précisant toutefois que la démarche suivant la délibération n’avait pas été entreprise et qu’elle le sera en même temps que pour les autres rues (enquête publique…)

ACCORD A L’UNANIMITE

9. Modification du BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Monsieur LADOUCE informe l’Assemblée que le Trésorier Principal a noté une erreur matérielle dans le budget Primitif Assainissement. Le total des recettes est inférieur de 306,02 F par rapport aux dépenses. Il s’agit donc d’augmenter l’emprunt de cette même somme et modifier le budget ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : 2 466 228,77 F

Investissement : 7 869 803,47 au lieu de 7 869 497,45 F.

ACCORD A L’UNANIMITE

10. Demande d’exonération de la taxe des ordures

ménagères pour le CTS

Monsieur le Maire rappelle que ce point avait déjà été présenté au précédent Conseil Municipal mais avait été ajourné par manque d’informations.

Monsieur CHAGNIOT explique qu’une exonération ne peut avoir lieu que si le volume de déchets est supérieur à 6 m3/semaine car dans ce cas, l’évacuation est assurée par un autre organisme que le SIVOM et la prestation est alors facturée à l’entreprise. Le CTS ne répond pas à ces critères et l’exonération n’a pas lieu d’être.

A la demande de Monsieur ASTRUC, Monsieur le Maire précise que les camions du SIVOM passent à CTS, et que même si l’entreprise évacue ses déchets par ses propres moyens à la déchetterie, il reste le coût du traitement et du recyclage des déchets.

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Monsieur DURON ajoute qu’une exonération pour CTS aurait une répercussion sur le montant réclamé aux autres contribuables.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

POUR : 26

11. Augmentation des tarifs AIC

Monsieur RAFFIER propose les nouveaux tarifs applicables à la rentrée 2001/2002 tels qu’ils suivent :

AU MOIS ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

1 enfant MATIN OU SOIR 40 F 50 F ou 7,62 €

1 enfant MATIN ET SOIR 80 F 100 F ou 15,24 €

2 enfants MATIN OU SOIR 90 F ou 13,72 €

2 enfants MATIN ET SOIR 90 F 180 F ou 27,44 €

3 enfants MATIN OU SOIR 110 F ou 16,77 €

3 enfants MATIN ET SOIR 180 F 220 F ou 33,54 €

A la séance (jusqu’à 7

par mois) 6 F 8 F ou 1,22 € Entre 12 h et 14 h

par jour et par enfant 1,20 F ou 0,18 €

Monsieur RAFFIER commente ces chiffres par l’étude qu’il a réalisée, au niveau de la fréquentation et du personnel.

Le matin : 140 enfants et 8 animateurs

Le midi : 475 enfants et 17 animateurs

Le soir : 110 enfants et 7 animateurs + 1 ATSEM

Les maternelles représentent 35 % et les primaires 65 % des effectifs. La législation applicable en matière de personnel d’encadrement est de 1 animateur pour 10 enfants en maternelle et 1 pour 15 en primaire. La tolérance est 1 animateur pour 8 enfants en maternelle et 1 pour 12 en primaire.

Pour parvenir à ces chiffres (36 animateurs le midi, mais en tenant compte du personnel ATSEM, 28), il manque 10 animateurs à midi, ce qui représente un coût de 330 000 F. Monsieur RAFFIER précise aussi que la CAF verse 519 000 F à condition qu’il y ait une participation des familles pour le créneau 12 h-14 h.

Madame JOUANDANNE s’étonne que la garderie à midi soit gratuites dans les communes voisines.

Monsieur RAFFIER précise qu’à PLAISANCE, ils sont en régie (14,50 F pour le repas dont 0,50 F pour le CLAE). Cette année, ils ont rajouté 0,50 F pour la garderie. La renégociation du contrat avec Léo Lagrange permettra dès septembre d’avoir un animateur supplémentaire et l’augmentation des tarifs, 3 animateurs de plus à partir de janvier.

D’autres possibilité s’offrent à nous pour pouvoir bénéficier de subventions complémentaires : contrat enfance avec la CAF, et contrat temps libre. Les élus vont étudier le dossier afin de permettre à la Commune d’en bénéficier dans le seul but d’améliorer l’accueil et l’encadrement des enfants dans le cadre du CLAE, et du CLSH.

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Mesdames ANDRAU et JOUANDANNE se prononcent contre ces augmentations. Monsieur ASTRUC comprend la nécessité de faire payer les familles entre 12 h et 14 h mais aurait souhaité des augmentations diluées dans le temps.

CONTRE : 9

ABSTENTIONS : 0

POUR : 20

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de rajouter un point à la séance de Conseil Municipal : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LEO LAGRANGE SE REFERANT AU CLAE ET AU CLSH

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 0

POUR : 27

13 CONVENTION AVEC LEO LAGRANGE –

AUTORISATION DE SIGNATURE.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions se référant au CLAE et au CLSH pour l’année 2001.

Monsieur RAFFIER rappelle que ces conventions auraient dû être signées en janvier 2001.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS 2

POUR 27

QUESTIONS ECRITES DU GROUPE DE MONSIEUR ASTRUC

Question 1 : Les fossés sont sous la responsabilité des riverains (sauf prise en compte dans le domaine public). Les riverains ont l’obligation d’entretenir ces fossés et la Mairie n’a pas le droit de les buser

Questions 2 : La Mairie va répondre dès que tous les renseignements des services spécialisés seront réceptionnés en Mairie. Une copie de ce courrier sera transmise à Monsieur ASTRUC.

Question 3 : L’ensemble des employés de la Mairie sont sous la seule responsabilité du Maire. Il lui appartient d’ajouter ou de retirer des jours de congé tels que les ponts. Il est seul décisionnaire dans ce domaine.

Monsieur DURON se déclare satisfait du rythme des séances de Conseil Municipal. A sa demande, Monsieur le Maire précise qu’aucune séance n’est prévue avant la fin du mois d’août, sauf s’il y avait un point urgent à traiter.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50 et donne la parole au Public.

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