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Document publié le Samedi 6 juin 2009 par la commune d'Arbas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2009
Présents : Catherine ARCANGELI, François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Béatrice MARCOS, Monique PINTO, Francis PRADERE, Gérard PRADERE.
Excusés : Gérard LARREY.
Catherine ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 18 heures.
1 – Organisation du bureau de vote pour le 7 juin 2009
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les horaires d’ouverture des bureaux de vote pour les élections des députés européens : de 8 h à 18 h.
Il y a 24 listes mais les bulletins de vote de seulement 14 listes, les autres sont à télécharger sur internet par les électeurs. La sous-préfecture ayant envoyé des modèles pour pouvoir vérifier la validité des bulletins téléchargées.
Le Bureau de vote sera tenu par :
De 8 h à 10 h par François Arcangeli, Gérard Dall’Armi et Francis Pradère, De 10 h à 12 h par Cathy Arcangeli et Jean Astugue,
De 12 h à 14 h par Jean-Paul Estrade et Gérard Pradere,
De 14 h à 16 h par Josette Cazes et Béatrice Marcos,
De 16 h à 18 h par Gérard Larrey et Monique Pinto.
2 – Organisation du travail et délégations
Madame Monique Pinto propose de revenir sur les questions non résolues, évoquées précédemment dans les réunions du Conseil Municipal.
- Composteurs : il est décidé d’envoyer un courrier aux arbasiens pour leur proposer un achat groupé.
Voir avec Monsieur le Percepteur pour la possibilité d’un achat par la commune et un prix de revente tenant compte d’une participation de la commune ce qui ferait baisser le coût des composteurs pour les habitants.
- Il est proposé d’envoyer par le même courrier des kits stop pub ainsi qu’une lettre concernant la divagation des chiens dans le village.
Ce courrier sera envoyé dans une enveloppe blanche avec le tampon de la mairie.
- Concernant l’ouverture des toilettes de l’école au public durant les vacances d’été, il est nécessaire de faire poser un verrou et de demander un panneau de signalisation à la Communauté des Communes.
- Monsieur le Maire rappelle que pour la salle polyvalente, la règle actuelle est la gratuité pour les associations, mais qu’elle est payante pour les particuliers. La question se pose pour l’utilisation de la salle par des professionnels. Discussion non tranchée.
3 – Plan local d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire une réunion spéciale des élus concernant le PLU. Celle-ci est fixée le samedi 27 juin à 18 h. 4 – Maison FONTAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas de proposition actuellement car le couple intéressé et qui a monté un dossier n’a pas pour l’instant l’accord des banques pour le financement.
5 – Possibilité d’extension de la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire rappelle le prix demandé pour l’achat de la grange jouxtant la bibliothèque : environ 55 000 euros. Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare le prix trop élevé. Monsieur le Maire demande à Madame Monique Pinto de se charger du dossier et de se renseigner sur la démarche à suivre pour réaliser une déclaration d’utilité publique.
6 – Circulation piéton / vélo / auto entre Arbas et Barat
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les projets concernant la circulation entre Arbas et Barat. Il propose qu’un élu s’occupe du dossier, car il est nécessaire de prendre contact avec le CONSEIL GENERAL. La décision sera prise au prochain conseil municipal.
7 – Périmètre de protection
Monsieur le Maire rappelle l’urgence à aboutir sur les acquisitions foncières.
8 – Equipements de sports et de loisirs pour les jeunes
Madame Cathy Arcangeli propose au conseil municipal d’arranger le terrain de tennis afin que les jeunes du village puissent en profiter :
- nettoyer le pourtour du terrain
- balayer et passer le nettoyeur à haute pression sur le terrain
- reboucher les trous du terrain.
Le Conseil Municipal demande à Francis de nettoyer les abords du tennis et le tennis. Monsieur Didier Pradère se propose pour boucher les trous.
Madame Cathy Arcangeli évoque aussi la nécessité d’allouer une salle aux jeunes du village car ils occupent différents locaux qui ne sont pas sécurisés.
Monsieur le Maire suggère de proposer au club de spéléologie l’attribution d’une pièce du presbytère pour entreposer leur matériel. Permettant ainsi l’utilisation d’une salle dans les locaux de la Maison des associations. Cette salle devra être aménagée pour pouvoir accueillir des adolescents. Madame Cathy Arcangeli propose de faire participer les jeunes du village à la rénovation.
Le Conseil Municipal approuve cette idée, qui reste néanmoins à préciser dans le détail.
9 – L’abeille, sentinelle de l’environnement
Madame Cathy Arcangeli présente le dossier. C’est une action menée sur l’initiative de l’Union Nationale de l’Apiculture française (UNAF). Qui propose aux communes et aux entreprises de signer une charte dont voici le texte :
« Nous, collectivités et entreprises, partenaires de l'opération "L'abeille, sentinelle de l'environnement" nous engageons à :
1- Soutenir l'action de l'UNAF auprès des pouvoirs publics pour obtenir une véritable protection de l'abeille,
2- Exiger une stricte application de la directive 91/414 en matière d'homologation des produits phytosanitaires,
3- Favoriser une agriculture réellement respectueuse de l'environnement,
4- Ne pas utiliser de produits phytosanitaires toxiques pour les abeilles dans les parcs et jardins ou terrains à notre collectivité,
5- Ne pas procéder à la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, 6- Favoriser l'implantation et la mise en culture de végétaux à vocation pollinifère et nectarifère,
7- Favoriser l'information en direction des agriculteurs,
8- Favoriser l'installation de nouvelles colonies et de nouveaux apiculteurs, 9- Favoriser la connaissance de l'abeille et de l'apiculture,
10- Promouvoir le rôle de l'abeille comme sentinelle de l'environnement,
11- Promouvoir les produits apicoles du terroir et les recherches dont ils peuvent faire l'objet, 12- Favoriser les échanges entre les apiculteurs sur le plan international.
Les avantages pour le partenaire :
L'institution ou l'entreprise partenaire se dotent d'un rucher. Le partenaire manifeste concrètement son intérêt pour l'environnement par le biais d'une activité populaire, appréciée du grand public. Il bénéficie de plusieurs événements originaux pour communiquer, éduquer, informer. Il dispose de la récolte effectuée sur son rucher etc.…
Le Conseil municipal approuve l’idée.
Monsieur Francis Pradere émet une réserve par rapport aux produits phytosanitaires. Il est décidé que Madame Cathy Arcangeli demandera des renseignements par rapport à la procédure à suivre et une décision sera prise à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
10-DM 1 budget commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étude d’inondabilité du futur camping réalisée en 2008 doit être amortie à partir de 2009.
Les sommes n’ayant pas été prévues au budget 2009, il propose la modification budgétaire suivante sur le budget communal :
Section de fonctionnement
Comptes augmentés libellé montant
D 6811-42 dotations aux amortissements 1 435,00
Comptes diminués libellé montant
D 023 virement à la section investis. 1 435,00
Section d’investissement
Comptes augmentés libellé montant
R 28031-040 frais d’études 1 435,00
Comptes diminués libellé montant
R 021 virement de la section fonct. 1 435,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par Monsieur le Maire.
11-DM 1 budget eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sommes prévues sur le budget EAU pour la dotation aux amortissements est insuffisante.
Il propose la modification budgétaire suivante sur le budget EAU :
Section d’exploitation
Comptes augmentés libellé montant
D 6811-42 dotations aux amortissements 1 235,00
Comptes diminués libellé montant
D 023 virement à la section investis. 1 235,00 Section d’investissement
Comptes augmentés libellé montant
R 28031-040 frais d’études 1 235,00
Comptes diminués libellé montant
R 021 virement de la section d’exploit. 1 235,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par Monsieur le Maire.
13-DM 2 budget eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE de transformer l’avance remboursable versée pour les périmètres de protection des captages en subvention d’investissement.
Il convient pour cela de passer des écritures non prévues au budget.
Il propose la modification budgétaire suivante sur le budget EAU :
Section d’exploitation
Comptes augmentés libellé montant
D 678 autres charges exceptionnelles 1 545,81
Comptes diminués libellé montant
D 023 virement à la section investis. 1 545,81
Section d’investissement
Comptes augmentés libellé montant
D 1687 emprunt 3 091,70
R 131 subvention d’équipement 4 637,51
Comptes diminués libellé montant
R 021 virement de la section d’exploit. 1 545,81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par Monsieur le Maire.
10 – Questions diverses
10 – 1. Madame Monique Pinto demande la marche à suivre pour évacuer les encombrants. Monsieur Francis Pradère rappelle que les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie et il les contactera pour fixer une date.
Le Conseil Municipal décide qu’une note d’information sera affichée décrivant la procédure.
10 – 2. Madame Béatrice Marcos demande à ce que les tables et les bancs commandés par la mairie soient stockés dans la pièce de droite au presbytère. Il est relevé la nécessité de changer la serrure car elle fonctionne mal.
Le conseil municipal approuve.
10 – 3. Madame Béatrice Marcos propose de mettre en place une journée citoyenne dans le village, avec une participation de tous les élus mais aussi des personnes qui le désirent. Cette journée serait consacrée à la réalisation de travaux pour le village.
Le Conseil Municipal approuve cette idée.
Une date sera proposée ultérieurement ainsi que des idées d’actions.
10 – 4. Monsieur Francis Pradere demande à ce que le conseil municipal prévoit un exercice incendie afin que tous les conseillers sachent utiliser le matériel en cas de nécessité. Le conseil municipal approuve.
Une date sera fixée après l’été. 10 – 5. Concernant le matériel pour l’entretien des espaces verts de la commune, Madame Béatrice Marcos indique que la tondeuse et la débroussailleuse sont en panne. Monsieur Francis Pradere relève que ce n’est pas la première fois et que le matériel n’est pas adapté à l’utilisation.
Le conseil municipal décide de s’informer pour l’achat de matériel professionnel : tondeuse et débroussailleuse mais aussi en ce qui concerne le désherbage thermique.
10 – 6. Madame Béatrice Marcos fait part au conseil municipal que le toit de l’ancienne gendarmerie est à refaire car les tuiles sont en mauvais état. Monsieur le Maire précise qu’une partie du toit avait été refaite en 97/98.
Le Conseil municipal prend acte de l’information.
La séance est levée à 20 h 15.