Compte-Rendu - le 12 avril 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cm le 12 avril 2017

Conseil Municipal - cm le 12 05 2017

Conseil Municipal - cm du 12 avrril 2022

Compte-Rendu - cr 12 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 avril 2017

Conseil Municipal - cm 11 avril 2018

Conseil Municipal - cm le 14 avril 2015

Conseil Municipal - cm 30 avril 2014

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 avril 2026

Compte-Rendu - 12 avril 2017

Compte-Rendu - le 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - le 12 avril 2017)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 07-04-2017, pour le 13-04-2017 à 20 h 30, avec à l'ordre du jour :

- Vote du compte administratif 2016 avec affectation du résultat: Établissement principal et annexes.

- Vote du compte de gestion 2016 : Établissement principal et annexes.

- Vote du taux d'imposition.

- vote du budget primitif 2017 : Établissement principal et annexes.

- Contrat CAE.

- PLU : groupe de travail.

- Demande de subvention conseil départementale : ralentisseurs.

- Questions diverses.

SÉANCE: débutée à 20h30

Secrétaire de séance: Jean-Marc BLANCHET

Sont présents les Conseillers Municipaux :

1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN

2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ

3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN 11- M. Christian FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET -13

7- Mme Sophie FOUGA 14-M. Dominique HEISE

Excusé(e)(s) : Marianne JANUS….................

Absent(e)(s) : ….................

Pouvoir(s) : Dominique HEISE...............

Pouvoir(s) : …..................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.

Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le maire demande aux membres du conseil d’adjoindre à l’ordre du jour : - Contrat photocopieur

Puis il est passé à l’ordre du jour :

I-Vote des comptes administratifs 2016 avec affectation du résultat : Établissements principal & annexes.

-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur»

-Résultat de clôture de l’exercice 2016 : - 26 609,49 E

-Compte administratif de la commune

-Résultat de clôture de l’exercice 2016 : + 246 885,21 E (EXCÉDENT 2016)ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

II-Vote des comptes de gestion 2016 : Établissements principal & annexes

Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes administratifs

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

III-Vote des taux d’imposition 2017

-Taxe d’habitation : 7,98 %

-Taxe du foncier bâti : 16,30 %

-Taxe du foncier non bâti : 44,49 %

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

IV-Vote des budgets primitifs 2016 : Établissements principal & annexes

-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »

-En fonctionnement: 59028,85 E

-En investissement: 35273,52 E

-Budget primitif de la commune :

-En fonctionnement: 796 785,28 E

-En investissement: 189 887,62 E

-Au total : 986 672,90 E

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

V- Contrat CAE

Monsieur le maire demande aux membres du conseil tout pouvoir afin d’effectuer le recrutement d'un nouveau contrat

CAE (20 h par semaine, aidé à 70%, durée 1 année).

Trois candidats seront reçus vendredi 14 avril en mairie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VI – PLU : groupe de travail

Suite à la révision du PLU de la commune, Monsieur le Maire a souhaité qu’un groupe de travail soit formé avec des

habitants. Une information a été diffusée à la population par mairie info, le site, la presse… dès novembre 2016.

Le groupe sera constitué des élus, de Mrs MADE, GIRARD, MUREAU et de Mme MACHEFERT ayant répondu

positivement à cette demande.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VII – Demande de subvention conseil départemental : ralentisseurs

Les membres du conseil donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter le département.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VIII – Photocopieur

Le matériel actuel présente des faiblesses, Le maire avait déjà présenté les différentes possibilités (achat ou location) et

les différents prestataires lors de la précédente réunion de conseil.

Ce matériel sera dorénavant loué à la société JEAPI, pour 83,33euros HT/mois – cartouches et dépannage compris, avec

un coût de 0,004 euro la copie noir et blanc et 0,04 euros la photocopie couleur.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉVIII– questions diverses

Intervention de M. TEXIER 1ère adjointe

- le Samedi 08 Avril vers 15h a eu lieu une chasse aux œufs à l’occasion des fêtes de Pâques organisée par les bénévoles

de la bibliothèque destinée aux enfants de la commune : retour positif des participants.

Intervention de F. BAUDOUIN 3ème adjoint

•a assisté à la réunion du FREDON : les cotisations passent de 0,14% à 0,20%

•a assisté au vote du budget de la CDC : augmentation du taux d'imposition de 3%, pour 110 votants, 13 abstentions

et 16 contre.

•Les buses derrière le terrain de foot sont posées.

•Il se rendra à la réunion du SIBA le 19/ 04 prochain.

Intervention de D. BOUTHIER 4ème adjoint

•a assisté à une réunion de la CCI le 29 03 2017

•les habitants de la Giraud rappellent leur demande concernant le terrain de boules et souhaiteraient que des

gravillons soient mis le long de la place pour faciliter le stationnement.

Le maire informe que cela est sur les tablettes mais il manque de temps actuellement aux employés communaux.

Intervention de C. BRISSET

•signale un problème de vitesse excessive d'un car scolaire sur la route la Tranche/Chantageasse .Le maire explique

que chaque conducteur doit respecter la vitesse et ce n’est pas toujours le cas. (Code de la route).

Intervention de M-C MORIN

•a assisté à la réunion du syndicat des eaux et informe que des canalisations seront refaites dans la commune. (La

Giraud et Veron)

•Suite à la demande écrite du maire auprès de ce service, la peinture du château d'eau n'est pas à l'ordre du jour

Intervention de T. MADÉ

•A assisté à l'assemblée du SDEER

(Une brochure de présentation du SDEER et de ses missions est consultable en mairie)

Intervention de D. HEISE

•M. MORILLON rapporte que le stationnement d'un véhicule à proximité du panneau stop nouvellement posé chez

Cornet rend ce dernier peu visible et occasionne un risque pour la sécurité.

•Note un manque de poubelle public au sein du bourg. Effectivement répondit le Maire.

Intervention de S. FOUGA

•demande si pour le goûter de noël

la municipalité pourrait prendre en charge la moitié de l'animation proposée par C.CHABOT (soit 325 euros).

L’autre moitié serait prise par l'APE. Une réflexion est nécessaire. La réponse sera délibérée dans les mois

prochains.

•Randonnée des écoles le 7 mai avec 2 parcours de marche plus un trail de 22 km.

•Soirée débat à Rochefort avec l'association de l'ASS FAM, animée par Adrien DUROUSSET

Informations de M. le Maire

•Compte rendu du dernier conseil de l'école distribué à tous.

•Rappel sur la journée transmission de la recette des cagouilles qui aura lieu le 29 04 2017.

•Rappel : la cérémonie du 8 mai avec repas au restaurant d’Asnières pour les élus qui le désirent (repas à la charge

des élus).

•Cérémonie pour attribuer concrètement le nom de l'école (École du Loubat), qui aura lieu le vendredi 30 juin à la

suite de l’après-midi des enfants autour du lavoir.

•Fait part d'un courrier de remerciement du président départemental des foyers ruraux pour l’accueil réservé lors de

l’Assemblée Générale qui s'est tenue dans notre commune .•Les nids de poules sur les routes sont bouchés par les agents (soit 10 tonnes d’enrobé).

•Monsieur Pierre HARDY a fait don de 300 pots de fleurs vides en grès à la collectivité.

•Récupération de deux vieilles faucheuses chez un habitant (M. Longo) ; elles seront stockées dans les anciens

ateliers communaux.

•La collectivité a reçu un arrêté préfectoral du 17 mars 2017, concernant le suivi légal des points incendie ;

actuellement ce service est réalisé par le SDIS sur notre commune.

•Réunion PLU le 25 avril 2017 avec les exploitants agricoles de la commune.

•Départ de M. ARSICAUD, receveur de la commune et arrivée de Madame MIVAR-ONCHALON son successeur

au 01-04-2017.

•Les candélabres du lotissement du Champ du Vallon sont branchés.

•L’entreprise A Z Jardins est intervenue au lotissement du Champ du Vallon après passage de la tempête afin de

redresser des arbres juste plantés.

•M. PATRIER est en arrêt de travail pendant quelques jours.

•Le 23 juin 2017 (au lieu du 30 juin) aura lieu le concert de l'ADMS à l'église St Médard.

•Demande de bénévoles pour l'organisation de la marche pour la frairie prochaine.

•Demande de bénévoles pour montage du chapiteau du cirque OCTAVE SINGULIER dans le cadre des activités

pédagogiques de l'école.

•Un prêt de sono est accordé à M. Madé Guy pour animer un repas de famille.

•Dernière proposition de Mme BAUER pour la vente de son terrain de Champmiaud : 6690 euros. Ce nouveau prix

évoque une baisse.

CLÔTURE DU CONSEIL À 23 H 10