Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu des deliberations seance du 30 aout
Déliberation - Compte rendu des deliberations de la seance du 29
Déliberation - Compte rendu des deliberations de la seance du 28
Déliberation - Compte rendu des deliberations seance du 12 avri
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 avril 2022
Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa
Déliberation - Compte rendu des deliberations de la seance du 4 a
Déliberation - Compte rendu des deliberations senace du 1er mars
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 mai 2022
Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 7 octobre
Déliberation - Compte rendu des deliberations de la seance du 25 octobre 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations de la seance du 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Animaux,
Département du Bas- République Française
Rhin COMMUNE DE DRULINGEN
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
Nombre de membres Séance du 25 octobre 2021 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 12 Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Marianne SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie Votants: 12 DEHLINGER, Myriame STEIBEL, Sylviane METZ-LOPES, Nicolas DETTWILLER, Michael ZEHR
Représentés:
Excusés: Pascal BRUBACHER, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS Absents:
Secrétaire de séance: Myriame STEIBEL
Fixation du loyer d'un logement communal (DE 2021 072)
Lors de la séance du 12 avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé d'attribuer le logement
communal situé 19 rue du Général Leclerc à Mme Anne Masrouki moyennant un loyer
mensuel de 550 € (cinq cent cinquante euros). Au vu des travaux réalisés, Mme Marianne
SCHNEPP, Adjointe au Maire, propose de revoir le montant du loyer initialement fixé.
Après en avoir délibéré, et hors la présence de M. le Maire en prévention d'un conflit d'intérêt,
le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- de retirer, le temps de la décision, la délégation permanente de décider de la conclusion et
la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans à M. le Maire, Mme
Masrouki étant sa fille.
- de fixer le montant mensuel du loyer à 600 € (six cents euros) au vu des travaux réalisés.
- charge Mme Marianne SCHNEPP de signer le bail à intervenir et toute autre pièce relative à
ce dossier.
Location de la chasse 2022 (DE 2021 073)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer la
variation de l'indice des fermages au loyer de la chasse pour la période allant du 02/02/2022
au 01/02/2023.
Campagne de stérilisation des chats errants (DE 2021 074)
Face à la prolifération des chats errants, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre
en place une campagne de stérilisation en partenariat avec la SPA de Saverne.
En effet, seule la stérilisation résout les problèmes engendrés par la prolifération des chats
sauvages : surnombre sans cesse croissant, bagarres, risque sanitaire.
Afin de préparer l'opération, il est nécessaire :
- de connaître le secteur de vie des animaux,
- de connaître leur nombre approximatif,
- d'établir un arrêté municipal de stérilisation des chats errants, - d'établir un budget prévisionnel,
- d'informer les administrés de la campagne de stérilisation et de l'obligation légale de faire
identifier ses animaux par tatouage ou puce électronique.
La SPA bénéficie de tarifs vétérinaires associatifs avantageux :
- Une stérilisation est facturée 60 €
- une castration : 28 €
- une hystérectomie pour une chatte déjà pleine : 80 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le principe et charge le Maire
de lancer l'opération.
Vidéosurveillance (DE 2021 075)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité le concours du référent sûreté
du groupement de la gendarmerie du Bas-Rhin afin de procéder à un diagnostic de
vidéoprotection de la localité.
L'installation d'un tel dispositif aurait pour but :
- de dissuader les personnes malveillantes de passer à l'acte et ainsi améliorer le sentiment de
sécurité des habitants,
- de prévenir la délinquance et réduire le nombre de faits commis,
- d'identifier les auteurs et permettre la réparation des préjudices.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection sur les sites
proposés par le référent sûreté,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les propositions ci-
dessus présentées et charge M. le Maire de solliciter des devis.
Drulingen, le 28 octobre 2021
Le Maire :
SCHEUER Jean-Louis