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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
179/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DEVALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOÏS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX ayant donné pouvoir à Monsieur Mickaël VALLÉE, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Nombre de conseillers
ABSENTS : Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 & : à Présents. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David ÉVAIN Votants.
| Syndicat Départemental d'Énergie de |
| DEMNA7S/2022E MIS PATES Loire-Atlantique - modification des statuts - avis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un changement de dénomination sociale du syndicat, actuellement au nom de « Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Aïlantique » dit SYDELA, en faveur de « Territoire d'énergie Loire Atlantique » dit TE 44, a été approuvé par le comité syndical du SYDELA.
De plus, pour clarifier les compétences transférées au SYDELA, il est nécessaire de créer une annexe numéro 3 permettant de lister l'ensemble des membres du syndicat, par type de compétence transférée.
ll est donc nécessaire d'engager une modification statutaire pour prendre en compte les changements précités.
Les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes ont été transmis par courriel aux élus le 12 octobre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 et suivants,
Vu la délibération numéro 2020-63 du comité syndical en date du 05 novembre 2020. modifiant les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA),
Considérant les statuts du SYDELA en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2021, Vu la délibération numéro 2022-73 du comité syndical en date du 21 septembre 2022 modifiant les statuts du SYDELA,
Considérant qu'il est nécessaire que chaque membre du syndicat approuve la proposition de modification soumise par le SYDELA,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire
d'énergie Loire-Atlantique » ;
- APPROUVE les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.
Délibération publiée le 25 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ID : 044-200078079-20221018-DCM179_2022-DE