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Déliberation - 179
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
179/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
æ
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | Nombre de conseillers Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et | £, éxercice 33
Madame Marine VIAUD Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants 26
DCM n°179/2023 - 4.1.1 Personnel communal - créations et suppressions de postes
Rapporteur : Madame GILEOT
ression d'un poste d'adioint
Considérant la demande de départ en disponibilité pour convenances personnelles de l'agent chargé de la programmation culturelle à compter du 25 septembre 2023,
Il est proposé au conseil municipal de supprimer, à compter du 25 septembre 2023, le poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet (80 heures). . , , .
2ère classe à 32 heures 00 et suppression d'un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles
Maternelles à 28 heures 00 suite à une augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service
Considérant la demande d'augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service d'un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 28 heures 00 à 32 heures 00.
Considérant que cet agent effectue depuis janvier 2022 une Durée Hebdomadaire de Service de 32 heures 00.
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale moyens généraux réunis le T7 juillet 2028,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 juillet 2023 consulté par voie électronique, Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'Agen Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ère classe à 32 heures 00 et de supprimer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2°" classe à 28 heures OC.
Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet et suppression d'un poste
d'adijoint technique principal de 2?" classe à temps complet suite à un départ en disponibilité
Considérant la demande de disponibilité pour convenances personnelles d'un agent chargé de la maintenance des bâtiments à compter du 1° sebtembre 2023,
Considérant la sélection du candidat pour occuper le poste d'agent chargé de la maintenance des bâtiments, agent nommé sur le grade d'adijoint technique territorial,
Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à temps
complet et de supprimer le posie d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet, grade détenu par l'agent partant en disponibilité pour convenances personnelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
EN
- SUPPRIME Un poste d'adijoint d'animation territorial à temps non complet (30 heures 00), un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 28" classe à temps non complet (28 heures 00) et un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
- CRÉE Un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maïernelles principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures 00) et un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.
Les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2023 de la commune sont suffisants pour faire face aux coûts supplémentaires induits par ces ouvertures de postes.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LEPICIER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_179_2023-DE