Compte-Rendu - CR 20220203

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20210702

Compte-Rendu - CR 20200625

Compte-Rendu - CR 20200604

Compte-Rendu - CM 20220203 cr

Compte-Rendu - CR 20210218

Compte-Rendu - CR 20200917

Compte-Rendu - CR 20210914

Compte-Rendu - CR 20210722

Compte-Rendu - CR 20210118

Compte-Rendu - CR 20220524

Compte-Rendu - CR 20220203 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220203)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2022

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L’An deux mille vingt-et-un, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.

PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS EXCUSES : CHAINTREUIL Michel, GAUTHERET Nadine, GREZAUD Sabrina, BIGOT Elisabeth, FRENDO Thomas

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Date de convocation : 28 Janvier 2021

Date d’affichage : 28 Janvier 2022

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 09/12/2021. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION N°D2022_02_001_ MAITRE D’ŒUVRE TX PONTS MAITRE D’ŒUVRE TRAVAUX PONTS

Le Conseil Municipal décide de restaurer plusieurs Ponts au Parc du Château de PONT DE VEYLE. Le projet présente un montant total de travaux estimé à 200 000 € HT.

Par délibération du 22/07/2021, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à demander des subventions à l’Etat et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide financière.

Monsieur le Maire propose le mandataire M. Olivier CHANU, architecte du Patrimoine afin de remplir la mission de maître d’œuvre pour l’étude de restauration des ponts et explique le tableau de synthèse des honoraires de Maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- CHOISIT le mandataire M. Olivier CHANU, architecte du Patrimoine pour la mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’étude de restauration des ponts pour un montant de 36 991.50 € HT.

- CHARGE le Maire de demander des subventions auprès de la DRAC concernant l’étude et autres organismes

DELIBERATION N°D2022_02_002_VIDEOPROTECTION

CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LA VIDEOPROTECTION

Le Maire explique qu’il y a lieu d’installer des caméras de vidéo surveillance sur le territoire de la Commune compte tenu de la recrudescence d’infractions et dégradations sur le domaine public.

Plusieurs devis ont été demandés, l’entreprise SAMS, KITECH SYSTEMS, SPVI, EIFFAGE et SADE ont répondu à la demande de la commission vidéo protection communale.

Il s’avère que l’Entreprise EIFFAGE, propose du matériel spécifique, adapté à nos besoins, exploitation des données, installation de 13 caméras de vidéosurveillance, logiciels, plusieurs études de transmission à étudier avec radio ou/et fibre pour un montant estimé à 76 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 2 abstentions,

- CHOISIT l’Entreprise EIFFAGE pour l’étude complète de la vidéoprotection - CHARGE M. le Maire de demander les subventions adéquates

DELIBERATION N°D2022_02_003_SUBV MFR

SUBVENTIONS MAISONS FAMILIALES RURALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’accorder pour l’année scolaire 2021/2022 les subventions suivantes :

MAISON FAMILIALE RURALE DE PONT DE VEYLE :

350 € pour 7 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement

MAISON FAMILIALE RURALE « LA VERNEE » DE PERONNAS :

100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement2

COTISATION M TON MARCHE

En avril 2019, une convention a été signée avec l’Association M Ton Marché (MTM). Les projet développés par MTM tendent à améliorer le fonctionnement et l’innovation des pratiques sur les marchés. Demande au Conseil de délibérer sur le renouvellement de l’adhésion auprès de MTM pour le même montant de cotisation annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • N’est pas favorable au renouvellement de l’adhésion auprès de l’Association M Ton Marché située CCI Auvergne-Rhône-Alpes – 32 Quai Perrache – CS 10015 – 69286 LYON CEDEX 02

DELIBERATION N°D2022_02_004_TELETHON

SUBVENTION TELETHON 2021

Lors de la fête des illuminations à PONT DE VEYLE en décembre 2021, une manifestation a été mise en place au

bénéfice du Téléthon durant laquelle il a été récolté 130 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser au Téléthon une somme égale, soit 130 €.

DELIBERATION N°D2022_02_005_VEYL’COM

SUBVENTION VEYL’ COM

Afin de promouvoir nos commerces locaux, VEYL’COM a le projet de poser des banderoles dans la Commune sur des emplacements ponctuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- EST FAVORABLE à la participation financière de la publicité par banderoles pour un montant de 500 € versé directement à VEYL’COM

DELIBERATION N°D2022_02_006_VILLES ET VILLAGES OU IL FAIT BON VIVRE ADHESION VILLES ET VILLAGES OU IL FAIT BON VIVRE

Parmi le classement des villes et villages où il fait bon vivre, la Commune de PONT DE VEYLE est classée 1ère dans le Département de l’Ain concernant les communes de moins de 2000 habitants. Les publications des palmarès 2020 et 2021 ont connu un succès considérable et une couverture médiatique d’envergure au niveau des médias nationaux comme régionaux. Sondage exclusif, basé sur 187 critères de sources officielles comme l’Insee ou des organismes étatiques.

Le Label « Villes et Villages où il fait bon vivre » accompagne désormais le rayonnement de la Commune.

Afin de mettre notre Commune labellisée en avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- EST FAVORABLE pour l’exploitation du label « Villes et Villages où il fait bon vivre » et s’engage à régler les frais y afférents pour chaque année d’exploitation dont le montant est déterminé par la taille de la Commune, soit 490 € HT

DELIBERATION N°D2022_02_007_SUBV IMOHORO

SUBVENTIONS IMOHORO

Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• EST FAVORABLE à l’octroi d’une subvention de 350 € au bénéfice de l’Association IMOHORO

DELIBERATION N°D2022_02_008_ADHESION HISTOIRE ET PATRIMOINE ADHESION HISTOIRE ET PATRIMOINE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• EST FAVORABLE à l’adhésion pour un montant de 50 € au bénéfice de l’Association HISTOIRE ET PATRIMOINE

3

DELIBERATION N°D2022_02_009_SUBV SOU ECOLES

SUBVENTION SOU DES ECOLES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle au SOU DES ECOLES de 811 € (HUIT CENT ONZE EUROS) représentant la participation de la commune aux frais d’achat de sapins pour la décoration des fêtes de fin d’année 2021.

DELIBERATION 2022_02_010_PARTICIP FI SALLE ANNEXE ORGA EXT PARTICIP FINANCIERE SALLE ANNEXE ORGA EXT

De nombreux organismes extérieurs utilisent cette salle pour des réunions, AG, conférences...

Par délibération 2019_04_026, le Maire explique que la salle annexe est louée jusqu’à présent à 150 €.

Les frais de fonctionnement restent à la charge de la Commune : mise à disposition du personnel communal pour la mise

en place et l’entretien, chauffage, eau, électricité.

Afin de couvrir un minimum ces frais et réajuster ce tarif, le Maire propose une compensation financière à l’heure de 35 €

et 150 € pour une journée complète. Il propose la signature d’une convention liant l’organisme extérieur à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE le Maire à signer une convention pour la mise à disposition de la salle annexe pour tous organismes extérieurs avec une participation financière comme suit afin de participer aux frais de fonctionnement :

o 35 € l’heure › toute heure commencée est due

o 150 € la journée

DIVERS

➢ Population 1641 + 64 = 1705 habitants

➢ Rallye Equestre (20 Mai 2023) : précisions à venir

➢ Info comptoirs de campagne : Organisme qui propose des commerces inexistants sur une commune, et qui l’adapte en fonction de sa configuration

➢ PCS/DICRIM : Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs sont en cours d’élaboration et seront présentés à une réunion ultérieure

➢ Office Tourisme : AG le 11/02/2022 à 20H30

➢ Thermographie : technique permettant d’obtenir une image thermique d’une scène par analyse des infrarouges. En lien avec la CC, l’étude portera sur 20 maisons – Inscription des propriétaires en mairie – Compte-rendu sera donné le Mercredi 2 Mars à la Salle Annexe

➢ Achat de 7 capteurs CO2 pour les écoles et la cantine

➢ Dématérialisation du cimetière en cours

➢ CCAS : repas des aînés repoussé par rapport au contexte sanitaire actuel – un projet est à l’étude pour une manifestation en extérieur au printemps

➢ Arbres du Parc du Château : une proposition par des paysagistes concepteurs est en cours concernant la gestion du parc, l’historique des arbres

➢ CANTONAIDE : AG le 12/03/2022 à Perrex

Fin Séance : 22H15