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Compte-Rendu - 1639132483 Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639132483 Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 08 juillet 2021 en exercice: 23 L'an deux mille vingt-et-un et le huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 15 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS, Chantal BENOIT, Alain
Votants: 21 SERRAT, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie MANNINO, Roger DUCASSY, Johanna MARIN
Représentés: Catalina BERIOT par Jeanne OUROS, Christine TIGNOL par Bruno ANIEN, Stéphanie FORCADA par Alain SERRAT, Nicolas BARDETIS par Patrick GOT, Jérôme ROFES par Roger DUCASSY, Mélanie IGLESIAS par Johanna MARIN
Excuses:
Absents: Isabelle MNGORANCE, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Jean François VORMS
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l’attribution d’une subvention
dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Baho a été retenue pour l'attribution d’une
subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Afin de finaliser cette attribution, il convient d'autoriser le Maire à signer une convention avec les services de l'Etat précisant la nature et les modalités de financement du projet.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D'AUTORISER le Maire à signer avec les services de l'Etat la convention relative à l'attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles lélementaires
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
OBJET : Demande de subventions pour la réalisation d’une piste de Pump Track EE
M. le Maire rappelle à l'assemblée, la volonté de la municipalité de proposer de nouvelles activités ludiques et sportives à côté de l’actuel City stade.
Les enfants du Conseil municipal des jeunes ont manifesté leur préférence pour la réalisation d’une piste
de Pump track. Cette nouvelle activité se pratique sur une piste en boucle fermée constituée de bosses et de virages relevés avec différents équipement comme la trottinette, le skate ou le vtt.
Afin de réaliser cette piste et son aménagement le Maire propose de solliciter l’aide financière de l'Etat, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales.
Le cout du projet est estimé à 100 000€ HT (75 300€ pour la réalisation du Pump track et 24 700€ pour la réalisation d’une clôture et l'aménagement de l'accès)
Plan de financement Subvention sollicitée | %
Etat 20 000 20
Conseil Régional 15 000 15
Conseil Départemental 20 000 20
Autofinancement 45 000 45
Total 100 000 100
Le conseil oui l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
DE SOLLICITER le concours financier de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la
réalisation d’une piste de Pump track selon les modalités définies ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
(OBJET : Dénomination d’une voie communale : « Chemin du Pla de las Forques »
M. le Maire propose à l'assemblée de procéder à la dénomination de la voie communale située au
carrefour du chemin de Latour et de la voie communale de Baho à Baixas jusqu’au tunnel sous la voie de contournement D616A.
Le Maire propose de dénommer cette portion de voie : « chemin du Pla de las Forques »
Le conseil ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
DE DENOMMER la portion de voie communale telle que définie ci-dessus : « Chemin du Pla de las Forques »
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
OBJET : Décision de créer une agence postale communale
M. le Maire propose à l'assemblée d’acter la volonté de la municipalité de créer une agence postale
communale.
M. le Maire rappelle la présentation qui a été faite devant les élus par le directeur départemental de la
présence postale et le choix d'installer cette agence dans les locaux de l’ancienne Mairie. L'ouverture de
cette agence est actuellement prévue au mois de septembre 2022.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'ACTER la création d’une agence postale communale dans les locaux de l’ancienne Mairie à compter du mois de septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus. OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement |
M. le Maire propose à l'assemblée de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 200€ à la section locale de la F.N.A.C.A
Le Conseil ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 200€ à la section locale de la F.N.A.C.A
D'INSCRIRE cette somme au Budget primitif 2021
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.