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Procès Verbal - cr cm 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr cm 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MANONCOURT EN WOEVRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Tous les conseillers présents, sauf excusés : A.Giron (procuration à A.Fleitz) et | Marchal (procuration à
C. Vosgien absent.
Approbation du C.F.U. 2022 (compte fiscal unique)
Après la présentation détaillée des comptes de l’année 2022, madame la maire n’a pas pris part au vote et est sortie. Le CFU 2022 a été voté à l'unanimité des présents.
Investissements : Dépenses = 74 061.48 et reste à réaliser 1680.00 (sur budget prévisionnel de 181 850.06) Recettes = 70 680.57
Déficit investissement = — 3 380.91
Fonctionnement : Dépenses = 109 614.32 (sur budget prévisionnel de 191 816.03) Recettes = 200 336.00
Résultat fonctionnement = + 90 721.68
Résultat global 2022 = +87 340.77
(le détail des comptes est consultable en mairie)
Affectation des résultats 2022
Résultat d'exploitation 2022 = +90 721.68 - Affectation en réserve = +5 060.91
Résultat reporté en fonctionnement = +85 660.77 - Résultat reporté en investissement = - 3 380.91
Adopté à l’unanimité.
Taux d'imposition pour 2023 :
La maire explique que les taux d'imposition sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti, sont bas par
rapport aux taux moyens départementaux et nationaux. Pour garder une capacité à investir pour le maintien du
patrimoine communal dans les années à venir, la maire propose de relever d’un demi-point environ les taux.
Taxe sur foncier bâti = 29.00 (28.44 en 2022) — taxe sur foncier non bâti = 17.00 (16.41 en 2022) — taxe d'habitation = 11.00 (10.54 en 2022). Adopté à l'unanimité.
Subventions 2023 :
Accord de subventions : ATNF (association toulois nord familial) pour 500 € - AEIM-ADAPEI 54 (adultes enfants
inadaptés mentaux-association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du 54) pour 80 euros.
(rappel des subventions accordées précédemment pour 2023 : 50 € concours de la résistance, 50 € restos du cœur)
Budget primitif 2023 : voté à l'unanimité
Fonctionnement : 258 250.77 et investissement : 147 978.91 (le détail est consultable en mairie)
Les postes en augmentation dans le fonctionnement : la cotisation au SIS de la côte en haye pour les écoles ( hausse
du budget syndical et augmentation du nombre d'enfants de Manoncourt scolarisés) — les augmentations liés à l'inflation (assurances, petits travaux d'entretien).
Pour les investissements : travaux sur voieries reportés de 2021-2022, lot de chaises neuves salle communale, études
pour réhabilitation appartement communal et aménagement routier urbain, travaux connexes aux travaux
assainissement CC2T.
Recettes exceptionnelles attendues en fin d'année sur vente de bois des parcelles 5 et 6, et parcelles 13 et 15.
Fongibilité des crédits fonctionnement et investissement : voté à l'unanimité
Possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées au budget.
Adhésions nouvelles :
Le conseil municipal décide d’adhérer à l’association des maires ruraux et à la maison du tourisme terres touloises.
Modification des horaires du secrétariat :
A compter du 1° juin 2023 : le secrétariat sera ouvert au public :
le lundi de 14h30 à 18h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00 (en place du vendredi)
Informations diverses :
Assainissement : les travaux sur le village et la liaison avec Tremblecourt débuteront en juin 2023. Une réunion
publique de la CC2T se fera sur la commune avant le démarrage des travaux.
Mobilité : en complément du transport à la demande, la CC2T va mettre en place à partir de mi juin 2023 un service
de transport pour se rendre à Toul du lundi au vendredi avec 4 trajets aller-retour dans la journée (Domèvre-Toul)
avec arrêt à Manoncourt. Horaires réguliers sans besoin de réserver à l’avance (véhicule 7 places). Les horaires seront
communiqués dès que disponible.