Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2024
Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2024
Compte-Rendu - cr cm du 30 mars 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 septembre 2023 1
Compte-Rendu - cr cm 10 avril 2025
Compte-Rendu - cr cm du 30 janvier
Compte-Rendu - cr cm 16 fevrier 2022
Compte-Rendu - cr cm 19 decembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 05 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 5 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
COMMUNE
D’AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
Nombre
de
Conseillers
votants
: 12
Mardi
05
avril
2022
Suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale, sous
la présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
Mme
CURÉ
Emilie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHRD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Arrivé
en
retard
M.
RISSER
Xavier
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
LACROIX
Thierry
Absent
: Mme
DEMARQUE
Sabrina,
Mme
JEZEQUEL
Valérie
Excusé
ayant
donné
procuration :
M.
COTTRELLE
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
M.
MORET
Damien
ayant
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: M.
DUROUCHARD
Damien
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées.
Ordre
du
jour
Participation
voyage
scolaire
Mise
en
Place
du
RIFSEEP
Approbation
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2021
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
Approbation
du
taux
des
taxes
Approbation
du
budget
primitif
2022
Questions
diverses
NTHBwRr
Cr
cm
du
05
avril
2022
Page
1 sur
4- La
séance
de
conseil
municipal
a débuté
à 18h30
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
O1
- PARTICIPATION
VOYAGE
SCOLAIRE
Le Collège
GRANDVILLE
de
Liverdun
sollicite
la bienveillance
du Conseil
Municipal
concernant
une
demande
financière
pour
les 4 élèves
domiciliés
à AINGERAY
en
vue
d'un
voyage
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
coût
du
voyage
s'élève
à 350.61
€ par
élève. Monsieur
le
Maire
propose
d'aider
financièrement
les
familles
à hauteur
de
100
€/
élève,
soit
une
dépense
totale
de
400
€
pour
la
Commune.
Monsieur
DINÉE
Olivier
s'abstient
pour
le
vote
car
il est
concerné
directement
par
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(1
ABSTENTION
[M.
ROUCHONT]
-
11
POUR),
les
membres
du
Conseil
APPROUVENT
d'aider
financièrement
les
parents
d'élèves
domiciliés
à
AINGERAY
à
hauteur
de
100
€/
élève.
Monsieur
RISSER
arrive
à
18h35.
02
- MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
RIFSEEP
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
Mme
FRAULOB
présente
ce
point
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Ce
régime
indemnitaire
est
institué
au
profit
des
fonctionnaires.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
donc
les agents
administratifs
territoriaux.
Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
parts
cumulables
:
-
Une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée aux
fonctions
et à
l'expérience
-
Une
part
variable,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
liée à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Un
entretien
professionnel
annuel
permet
de
valoriser
ou non
cette
prime.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(1
ABSTENTION
[M.
ROUCHON]
et
12
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
03
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2021
>
Compte
administratif
2021
Monsieur
DINÉE
présente
à
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
le
compte
administratif
2021
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Cr cm
du
05
avril
2022
Page
2 sur
4- INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
53
288.11 €
365
119.69
€
DEPENSES
170
405.08
€
283
20141€
TOTAL
Excédent
81
918.28
€
Déficit
117
116.97
€
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
pour
que
les membres
du
Conseil
Municipal
puissent
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(1
ABSTENTION
[M.
ROUCHON]
-
12
POUR)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2021.
>
Compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
proposé
par
la
Trésorerie.
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif.
04
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Considérant
que
le compte
administratif
2021
fait
apparaitre
:
>
INVESTISSEMENT
Déficit
d'investissement
en
2021:
117
116
.97 €
Déficit
d'investissement
en
2020
:
39
77646€
Soit
un
déficit
cumulé
de
:
156
893.43
€
>
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
en
2021
:
81
918.28€
Excédent
de
fonctionnement
en
2020
:
407
909.81
€
Soit
un excédent
cumulé
de
489
828.09€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation suivante
:
ROO2
: 332
93466 €
DOO1
: 156
893.43
€
1068
: 156
893.43
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(1
ABSTENTION
[M.
ROUCHONI
-
12
POUR)
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'affectation
comme
présentée
ci-dessus.
05
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
bouger
les taux
déjà
en
place
à savoir :
°
Taxe
foncière
(bâti)
33.46
%
+
Taxe
foncière
(non
bâti)
37.18
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECTDE
de
ne
pas
changer
les
taux.
Cr
cm
du
05
avril
2022
Page
3 sur
4- 06
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022 Recettes
Charges
à caractère
101
400,00
€
Produits
des
services,
domaine
et
vente
diverses
|11
688,00
€
Charges
de
nel
55
700,00
€
Im
ettaxes
244
024,00
€
Attnuation
de
its
0,00
€
Dotations,
subventions
et
participations
63
223,00
€
Autres
ch
de
gestion
courante
126
167,00
€
Autres
porduits
de
gestion
courante
7 800,00
€
cha
financières
520,00
€
Produits
exceptionnels
2
00€
Charges
onnels
1 505,00
€
imprévues
tions
d'ordre
de
transfert
entre
section:
Virement
à
la
section
d'investissement
351
429,66€
002
Excédent
de
fonctionnement
r
332
934,66
€
Recettes
Désignation
Prévision
ation
Prévision
Immobilisations
inc
elles
20 000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
25 400,00
€
Immobilisations
elles
24 000,00
€
Subventions
d'investissement
es
30
000,00
£
Immobilisations
en
cours
0 026,66
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
Partici,
etcréances
rattachées
à des
ic.
Emprunts
et dettes
assimilés
36 000,00
€
imprévues
20
751,00
€
ons
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
00
€
ions
d'odres
moniales
ions
d'ordre
moniale
0,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
351
429,66
€
D001/R
du
déficit
d'investissement
156
893,43
€
1068/Excédent
d'investissement
re
156
893,43
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(1
ABSTENTION
[M.
ROUCHON]
-
12
POUR)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
tel
que
présenté
ci-dessus.
Budget
voté
au
chapitre.
AFFAIRES
DIVERSES
4
Proposition
nouvel
emprunt
:Monsieur
DINÉE,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'idée
d'effectuer
un
emprunt
pour
les
travaux
du
CD
90.
Aux
vues
des
taux
qui
commencent
à remonter
et
du
fait
que
deux
emprunts
se
terminent
cette
année,
il serait
judicieux
d'effectuer
des
demandes
auprès
de
plusieurs
banques.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
demandes
auprès
de
différentes
banques.
+
Vide
grenier
:Un
vide
grenier
sera
organisé
cette
année
sur
Aingeray,
courant
septembre.
+
Lavage
véhicule
:Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
a
observé
à
plusieurs
reprises
un
administré
qui
lavait
sa
voiture
pleine
de
boue
sur
le
bord
du
trottoir
et
que
cela
bouchait
les
égouts.
En
cas
de
récidive,
une
amende
sera
appliquée.
La
séance
est
levée
à
19h40
Fait
à
Aingeray,
le
07/04/202
Le
Maire
de
AINGERAY
André
FONTAINE
Page
4 sur 4 -
84400
Cr cm
du
O5
avril
2022