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Compte-Rendu - cr 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MANONCOURT EN WOEVRE
Compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2022 KE
Tous les conseillers présents sauf E. Gruy absent excusé (donne procuration à A.Migot)
Approbation du plan de zonage assainissement :
Le plan de zonage a pour objectif de définir les filières d'assainissement appropriées sur l’ensemble du
périmètre communal. La CC2T compétente pour ce domaine, après études et en quêtes a défini les zones
qui seront collectés et traités collectivement et les zones qui seront en assainissement autonomes. La
commune a fait valoir qu’il fallait supprimer le maximum de petits réseaux de collecte qui passent en
terrain privé, et qu’il faillait ne pas pénaliser les réseaux autonomes récents. Le conseil municipal accepte
le plan de zonage établi tel que proposé par la CC2T.
Avis sur le PADD : (plan d'aménagement et de développement durable)
Le conseil municipal donne un avis favorable au PADD proposé par la CC2T dans sa version de fin 2021
remis en conformité avec les demandes des personnes publiques associées.
Compte administratif 2021 :
Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2021.
Dépenses fonctionnement 126 659.60 Dépenses investissement 80 553.75
Recettes fonctionnement 260 311.24 Recettes investissement 20 249.14
Résultat global de clôture 73 347.03
Affectation résultat 2021
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2021.
L'excédent cumulé de fonctionnement de 133 651.64 sert à financer le déficit d'investissement qui s'élève
à 60 304.61 par mise en réserve de la somme et laisse un résultat reporté de fonctionnement de 73 347.03.
Approbation du compte de gestion 2021 :
Le compte de gestion 2021 est le reflet exact à la Trésorerie de Toul Collectivités du compte administratif
2021. Approuvé à l'unanimité.
Attribution subventions 2022 :
En fin d'année 2021, avait déjà été voté : le bon d’achat de 50 € pour un livre pour le concours
départemental de la résistance ; 80 euros pour l’opération « une rose un espoir »
A été attribué 500 € pour l'association du toulois nord familial (Brancion)
Vote des taux de taxes foncières sur bâti et non bâti :
Le conseil municipal maintient les taux de 2021 soit 28.44 pour le bâti et 16.41 pour le non bâti. Rappel que
le taux de 28.44 est l’addition du taux communal et départemental suite à réforme de 2020.
Budget primitif 2022
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2022.
Dépenses et recettes de fonctionnement 191 816.003
Dépenses et recettes d'investissement 181 850.06
A compter de 2022, la comptabilité communale passe en M57 (au lieu de M14), ce qui modifie quelques
règles d'exécution budgétaires. Le conseil municipal autorise le maire à procéder des changement de
chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de section, afin de réaliser des mouvements techniques si besoin.
Divers :
SIS de la Côte en Haye : suite aux augmentations des tarifs Edf et différentes fournitures indispensables, la
revalorisation du point d'indice, le budget 2022 sera difficile à tenir. Le SIS réfléchi à une éventuelle délégation de la gestions du périscolaire aux Francas.
Du 24 avril au 09 juillet, les lignes électriques seront survolées en hélicoptère pour des contrôles.
Rappel des dates des prochaines élections : 10 et 24 avril 2022 pour les présidentielles et 12 et 19 juin 2022 pour les législatives. Les scrutins seront en mairie.