Compte-Rendu - compte rendu sommaire 25 septembre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 25 septembre 2013 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 25 septembre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, - Compte rendu sommaire du 19 septembre 2013 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES

ORDURES MENAGERES

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des ordures ménagères,

Le Conseil Municipal à l’unanimité a :

- - pris acte de la présentation de ce rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des ordures ménagères,

- - approuvé ce rapport,

- - garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

2 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

Le Conseil Municipal à l’unanimité a :

. pris acte de la présentation de ce rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

. approuvé ce rapport,

. garanti que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

3 - CREATION D’UNE SERVITUDE SUR LES PARCELLES

LONGEANT LA RUE DU RUEAU

Dans sa séance du 6 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé la transaction foncière des parcelles ci-après avec Val Touraine Habitat :- Compte rendu sommaire du 19 septembre 2013 - 2

Section N° Lieu-dit Adresse Contenance cadastrale AK 233 Rue Georges Courteline 0 ha 02 a 43 ca AK 235 Rue Georges Courteline 0 ha 00 a 46 ca AK 237 Rue Georges Courteline 0 ha 00 a 20 ca AK 239 Rue de la Cynelière 0 ha 01 a 57 ca AK 241 Rue de la Cynelière 0 ha 00 a 80 ca AK 245 Rue de la Cynelière 0 ha 00 a 80 ca

Val Touraine Habitat souhaite créer une servitude sur les parcelles longeant la rue du Rueau, en attendant leur classement dans le domaine public.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé cette création de servitude et a autorisé M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents y afférents.

4 - CREATION DE SERVITUDES PARCELLES 109 – 113 RUE DE LA REPUBLIQUE

Dans sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal, a autorisé la cession à titre gracieux, par Val Touraine Habitat à la commune des parcelles suivantes :

Section N° Lieu-dit /adresse Contenance cadastrale

AO 291 113 rue de la République 0 ha 00 a 07 ca AO 294 109 rue de la République 0 ha 04 a 22 ca TOTAL 0 ha 04 a 29 ca

Néanmoins, la constitution de servitudes ci-après s’avère nécessaire :

- Une servitude de vue sur la parcelle cadastrée section AO n° 291 au profit de la parcelle cadastrée section AO n° 292 appartenant à Val Toura ine Habitat.

- Un droit de passage sur la parcelle cadastrée AO n° 294 et ce au profit de la parcelle cadastrée section AO n° 293 appartenant à Val Touraine Habita t.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé ces créations de servitude et a autorisé M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents y afférents.

5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative ci-dessous :

Investissement

Dépenses

Article 2152 Installation de voirie - 25 000 € Op 310 Art 2152 Aménagement de quartier + 25 000 € Art 2182 Achat véhicule (car + véhicule EV) + 66 500 € Art 21312 Travaux bâtiment - 20 000 € Op 300

Art 2313

Bâtiment rouge rue J. Giraudoux

Travaux - 20 000 €- Compte rendu sommaire du 19 septembre 2013 - 3

Recettes

Op 300

Art 1321

Bâtiment rouge rue J. Giraudoux

Enveloppe Parlementaire + 12 000 €

Art 1328 Enfouissement Réseau SIEIL

+ subvention CAF (achat car)

+ 14 500 €

6 - VENTE AUX ENCHERES DE BIENS MOBILIERS :

ACCEPTATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES PRODUITS DE LA VENTE ET DELEGATION DE LA VENTE AU COMMISSAIRE PRISEUR

M. Guy MERCIER, habitant de la commune de Château-Renault, est décédé le 04 juin dernier et avait décidé de léguer l’ensemble de son patrimoine à la commune de Château-Renault, laquelle, par l’intermédiaire de son Maire, dûment autorisé par délibération en date du 21 mars 2008, a accepté ledit legs, par acte notarié en date du 25 juin 2013.

Afin de lui rendre hommage et dans un souci de transparence, il est proposé au Conseil Municipal d’organiser une vente aux enchères publique où l’ensemble des biens meubles seront vendus par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur, l’étude de Maître Jabot, 246-248 rue Giraudeau 37000 TOURS.

Cette vente se déroulera le 28 septembre 2013 à l’hôtel de ville.

Le conseil Municipal à l’unanimité, a :

. autorisé la vente aux enchères publique des biens de M. Guy Mercier,

. accepté le produit de la vente aux enchères,

. autorisé M. le Maire ou un adjoint à réaliser l’ensemble des démarches administratives afférentes à cette vente.

7 - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE AU FSL

Par courrier en date du 22 juillet 2013, le Conseil Général nous informe que le Fonds de Solidarité pour le Logement connaît depuis plusieurs années une augmentation de son activité globale et donc des aides individuelles versées aux ménages en difficulté, nécessitant l’ajustement des enveloppes dédiées.

Compte tenu de ce contexte, le Comité Directeur dans sa séance du 2 juillet 2013 a approuvé la proposition de réévaluations des contributions volontaires, inchangées depuis 2001.

L’évolution proposée pour 2013 est de 0,10 € complémentaire par administré (soit pour Château-Renault 534,30 €), portant la participation financière de la commune à 0,35 € par administré (au lieu de 0,25 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé cette participation financière supplémentaire.- Compte rendu sommaire du 19 septembre 2013 - 4

8 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA BOISNIERE

RESIDENCE DE LA VALLEE VERTE

Afin de développer des actions d’accompagnement et de soutien à destination de personnes en situation de handicap mental, l’Association La Boisnière, sollicite une aide financière de 2 500 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a refusé de participer à cette demande d’aide financière.

9 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC CICLIC

Dans sa séance du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un bail commercial avec CICLIC pour une période de 9 ans à compter du 1er décembre 2004.

Le bail arrive à expiration au 30 novembre 2013.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer un nouveau bail à compter du 1er décembre 2013, pour une nouvelle période de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 35 592,92 € HT.

10 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION MISE A DISPOSITIO N DE L’ANIMATRICE LECTURE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant n° 2, à la convention mise à disposition de l’animatrice lecture au profit de la Communauté de communes du Castelrenaudais, ce qui lui permettra, à la rentrée 2013, d’intervenir une fois par trimestre (séance de ¾ d’heure) sur le jardin d’enfants organisé à Villedômer.

11 - LOGICIEL MEDIATHEQUE :

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSISTANCE

Dans sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal avait autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de maintenance relatif au système informatique de la bibliothèque avec la société DECALOG, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, moyennant une redevance annuelle de 1 506,96 96 € TTC.

Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2013.

La société DECALOG nous propose un nouveau contrat pour une période de trois ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 moyennant une redevance annuelle de 1 569,32 € TTC. Ce contrat pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la fin de chaque année civile, sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de maintenance à intervenir.

Château-Renault, le 25 septembre 2013

Le Maire,

Michel COSNIER