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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 104 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 104 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-104
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2021-06-17-00005 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/178 portant abrogation de
l’arrêté n°2021/SIDPC/SV/172 portant interdiction, le 21 juin 2021, de la
tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de
type N exploités dans le Calvados (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2021-06-17-00005
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/178 portant abrogation
de l’arrêté n°2021/SIDPC/SV/172
portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue
de concerts dans tous les établissements
recevant du public de type N exploités dans le
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-17-00005 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/178 portant abrogation de l’arrêté n°2021/SIDPC/SV/172 portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/SIDPC/SV/178 portant abrogation de l’arrêté n°2021/siDPc/Sv/172 portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2021/SIDPC/SV/172, en date du 16 juin 2021, portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados ;
Considérant l'annonce faite, ce jour par la Ministre de la Culture, d’un nouveau protocole sanitaire relatif à la tenue de la Fête de la Musique ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n°2021/SIDPC/SV/172, en date du 16 juin 2021, portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Une copie sera adressée, pour information, au président départemental de l'union des métiers de l’industrie hôtelière et au président départemental du groupement national des indépendants.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le ‘ÿ 7 JUIN 2021 Le préfet
(Re Que Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-17-00005 - Arrêté n°2021/SIDPC/SV/178 portant abrogation de l’arrêté n°2021/SIDPC/SV/172 portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements 4