Arrêté - BP 55C26 20260607 171704

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Arrêté - BP 55C26 20260607 171704 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h05 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260607 171704)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant occupation temporaire de places de stationnement sur

le parking du Front de Mer

N°2026/160

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 et L.2213-2 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10 ;

VU la demande présentée par le restaurant Saveurs du Sud, représenté par Monsieur Richard PIRONE, situé 4 boulevard du Front de Mer à Portiragnes-Plage, en partenariat avec le res- taurant Le KF, aux fins d’obtenir l’occupation temporaire de quatre à cinq places de station- nement pour l’organisation d’une animation musicale à l’occasion de la Fête de la Musique du 21 juin 2026 ;

VU la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers du parking du Front de Mer, des piétons et des participants à l’animation musicale ;

CONSIDÉRANT que la Fête de la Musique génère une fréquentation accrue du secteur du Front de Mer à Portiragnes-Plage, notamment en période estivale et touristique ;

CONSIDÉRANT que l'installation temporaire d’un groupe de musiciens nécessite la réser- vation d’un espace sécurisé, clairement identifié et matérialisé ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à Madame le Maire, au titre de ses pouvoirs de police ad- ministrative, de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT que la réservation temporaire d’un nombre limité de places de stationne- ment sur le parking du Front de Mer constitue une mesure proportionnée à l’objectif de sécu-

rité poursuivi ;

https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frARRÊTE

Article 1 - Autorisation temporaire d’occupation

Le restaurant Saveurs du Sud, en partenariat avec le restaurant Le KF, est autorisé à occuper temporairement cinq places de stationnement maximum situées sur le parking du Front de Mer à Portiragnes-Plage, à proximité immédiate des établissements concernés.

Cette occupation est exclusivement destinée à permettre l'installation d’une animation musi- cale organisée dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2026.

Article 2 — Date et horaires

L’autorisation est accordée pour la journée du samedi 21 juin 2026, de 17h00 à 01h00.

L'installation et le retrait du matériel devront être réalisés dans ce créneau horaire, sauf con-

signe particulière donnée par les services municipaux ou la Police Municipale.

Article 3 — Stationnement interdit

Pendant la période mentionnée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule non autorisé est interdit sur les emplacements réservés.

Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation et, si nécessaire, d’une

mise en fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route. Les véhicules en infrac- tion avec les mesures de stationnement peuvent notamment être sanctionnés et enlevés lors-

que les conditions légales sont réunies.

Article 4 — Signalisation et balisage

La matérialisation de l’emprise autorisée sera réalisée par barriérage ou tout autre dispositif

adapté, sous le contrôle des services municipaux.

La signalisation réglementaire devra être mise en place suffisamment en amont afin

d’informer les usagers du parking.

Les dispositifs de sécurité ne devront en aucun cas gêner la circulation des véhicules de se- cours, des services publics, des piétons ou des riverains.

Article 5 —- Conditions de sécurité

Les organisateurs devront veiller à maintenir l’ordre et la sécurité autour de l’emprise occu-

pée.

Aucune installation ne devra présenter de danger pour le public, les usagers du parking ou les

tiers.

L’occupation autorisée devra rester strictement limitée aux emplacements désignés par la

commune.Article 6 — Responsabilité

Les bénéficiaires de l’autorisation demeurent responsables de l’organisation de l’animation, de la sécurité de leurs installations, ainsi que de tout dommage pouvant résulter de l’occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être modifiée, suspendue ou retirée à tout moment pour des motifs liés à la sécurité publique, à l’ordre pu- blic ou aux nécessités du service public.

Article 7 — Remise en état

À l'issue de l’autorisation, les bénéficiaires devront procéder au retrait complet de leurs ins- tallations et laisser les lieux en parfait état de propreté.

Tout dommage constaté sur le domaine public pourra donner lieu à réparation aux frais des bénéficiaires.

Article 8 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot —- 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 9 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com- mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici- pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 04 Juin 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR