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Arrêté - BP 55C26 20260330 150951
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260330 150951)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement Avenue Jean Moulin pour des travaux de relanternage avec utilisation d’un camion nacelle
N°2026/80
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par la société BORDERES-SANCHIS pour des travaux de relanternage avenue Jean Moulin à Portiragnes, avec utilisation d’un camion nacelle empiétant sur chaussée, à compter du 30 mars 2026 pour une durée de 5 jours calendaires ; VU le plan de situation et le plan de zonage joints à la demande, distinguant une première section en circulation maintenue avec rétrécissement de chaussée et une seconde section en interdiction temporaire de circulation et de stationnement ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique, la commodité du passage et la protection des usagers de la voie publique pendant l’exécution de travaux ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés avenue Jean Moulin, en secteur aggloméré dense du centre ancien, nécessitent, compte tenu de l’emprise d’un camion nacelle, une réglementation temporaire adaptée de la circulation et du stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et de garantir la sécurité des riverains, des piétons et des intervenants ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation de travaux
La société BORDERES-SANCHIS est autorisée à réaliser des travaux de relanternage avenue Jean
Moulin à Portiragnes, avec utilisation d’un camion nacelle, sous réserve du respect des dispositions du
présent arrêté.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 2 — Période d’application
Les présentes dispositions sont applicables du lundi 30 Mars 2026 au vendredi 03 Avril 2026
inclus.
La réglementation cessera de plein droit dès l’achèvement effectif des travaux, sous réserve de la
remise en état des lieux et du retrait complet de la signalisation temporaire.
Article 3 — Section soumise à rétrécissement de chaussée
Sur la section de l’avenue Jean Moulin comprise entre l’intersection avec le chemin de la Condamine
et les intersections avec l’Avenue de la Redoute, la circulation des véhicules est maintenue, sous
réserve des prescriptions suivantes :
e _ empiètement du chantier sur une demi-chaussée ;
+ mise en place d’un rétrécissement de chaussée dûment signalé.
Article 4 — Section soumise à interdiction de circulation et de stationnement
Sur la section de l’avenue Jean Moulin comprise entre les intersections avec la rue de la Halle et la rue
Ducharte, et l’avenue du 22 août 1944, la circulation de tous les véhicules est temporairement interdite
pendant la durée des travaux.
Le stationnement de tous les véhicules y est également de part et d’autre de la voie.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement, aux frais et risques de leurs
propriétaires, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 — Déviation
Une déviation sera mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité, conformément à la
signalisation temporaire réglementaire et en fonction de l’avancement du chantier.
5.1 — Première phase de travaux
Lorsque les travaux concerneront la partie basse de l’avenue Jean Moulin, la déviation sera établie à
l'intersection de l’avenue Jean Moulin et de l’avenue de la Redoute.
Les usagers seront déviés en direction de l’avenue de la Redoute.
5.2 — Seconde phase de travaux
Lorsque les travaux se déplaceront vers la partie haute de l’avenue Jean Moulin, la déviation sera
établie à l’intersection de l’avenue Jean Moulin et de la rue Duchartre.
Les usagers seront alors déviés en direction de la rue Duchartre.
Article 6 — Accès maintenus
L’accès des services de secours, de sécurité, de collecte, ainsi que l'accès aux propriétés riveraines,
devra être maintenu autant que possible durant toute la durée du chantier.
En cas d’impossibilité ponctuelle, l’entreprise devra prendre toutes dispositions utiles pour prévenir
immédiatement les riverains concernés et permettre le passage des services d'urgence en cas de
nécessité. Article 7 — Signalisation et sécurité
L'entreprise BORDERES-SANCHIS est tenue :
° de mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation,
+ d'assurer la visibilité, la stabilité et la cohérence de la signalisation tout au long de
l'intervention,
+ et de retirer l’ensemble de la signalisation dès la levée de l’interdiction.
Article 8 —- Responsabilité
Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant
survenir du fait des travaux ou de l’occupation du domaine public.
À l'issue des travaux, la chaussée et ses abords devront être remis en état et laissés propres.
Article 9 - Remise en état
À l'issue des travaux, le domaine public devra être laissé en parfait état de propreté et de sécurité.
La signalisation temporaire, les barrières et tout matériel de chantier devront être immédiatement
retirés dès la fin de l’intervention.
Article 9 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 10 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de
Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,
chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 Mars 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR