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Déliberation - cm delib53 fixationtarifs serviceenfanceetloisirs 20221128
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib53 fixationtarifs serviceenfanceetloisirs 20221128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/53
Portant
fixation
des
tarifs
du
ser-
vice
«
enfance
et
loisirs
»
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
[T7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
huit novembre
à dix-
Nombre
de
conseillers
en
;
hui
.
.
SrÉTES
: 49
:
uit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
Présents
: 15
1
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
Représentés
: 4
\
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
Rene?
!_
ticles L 2121-9
à L 2121-12
du Code
Général
des
Col-
L
°
!
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
D
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
1 Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL,
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
1
1 ;
24.11.2022
| Date afichage:
|
Bryan JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali ATLAN,
; PTE
|
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Emsssmssses.si
Nathalie
WETTER,
Ludovic
ODRAT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI
, Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Hugo
NIEDERLEANDER
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
GOUJON
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016/25
en
date
du
11
Avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux
; service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Vu
la
délibération
n°2022/45
en
date
du
26
septembre
portant
fixation
des
tarifs
communaux
; service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux,
Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le
secteur
enfance
et
jeunesse, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
«
derrière
un
tarif
il y
a
un
service
et
que
derrière
un
service
public
il y
a
un
coût
».
Il
explique
que
l'étude
relative
au
coût
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
a
permis
d'analyser
le
coût
de
revient
des
différentes
activités
organisées
pour
les
années
2018,
2019,
2020
et
2021.
Le
budget
de
fonctionnement
du
service
pour
l'année
2023,
a
été
retravaillé,
des
actions
éducatives
ont
été
supprimés
(éducateurs
sportifs),
une
baisse
importante
sur
les
lignes
: fournitures
éducatives,
et
prestations
de
services
(sorties,
intervenants),
ont
permis
d’alléger
l'impact
sur
les
tarifs
appliqués
aux
familles.
Ils
ont
été
établis
en
fonction
du
coût
réel
de
chaque
service, mais
aussi
des
nouvelles
prérogatives
de
la
Caisse
des
Allocations
Fami-
liales. Enfin
le
changement
de
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas,
induit
un
changement
de
coût
pour
la
commune.
Une
partie
de
l’augmentation
est
prise
en
charge
par
le
budget
municipal,
et
le
reste
est
impacté
aux
familles.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réexa-
miner
sa
politique
tarifaire
du
secteur
et
de
se
prononcer
sur
une
actualisa-
tion
au
regard
du
cout
réel
des
services
délivrés,
de
sa
politique
sociale
et
familiale
et
la
répartition
usagers
du
service
contribuable
inhérente.
[|
- Cet ajustement tarifaire vise à améliorer encore,
la qualité des repas tout en
favorisant
l'accès
aux
services
en
équilibrant
la
contribution
des
familles
en
fonction
du
Quotient
Familial.
Considérant
l'erreur
matérielle
du
conseil
municipal
du
26/09/2022
(action
d’un
copié/collé
d'un
tableau
erroné
concernant
les
tarifs
de
la
pause
méri-
dienne)
;
Considérant
l'établissement
d’un
certificat
administratif
ci-joint
qui
régularise
le
tarif dans
l'attente
de
ce
conseil,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
la
majorité
(contre
: L
Brouquier,
JM
Chiotti,
D.
Carel)
(Abstentions
: N.
Wetter,
M.
Ricci,
S.
Baudrand)
des
suffrages
expri-
més,
décide : - DE
FIXER
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1°
/10/2022
comme
suit :
Tarifs
pause
méridienne
Quotient
Familial
Sans
re-
Maternelle
Sans
repas
ÉlÉmEN
pas
taire
QF|
O€
400
€
1,25€
4,95
€
1,42
€
5,52
€
QF|
401€
|
600€
1,41
€
5,11
€
1,60
€
5,70
€
OF |
601€
|
800€
1,57
€
5,27€
1,78
€
5,88
€
QF|
801€
|1000€|
1,74€
5,44
€
1,97
€
6,07
€
QF|1001€
|1200€|
1,90€
5,60
€
2,15€
6,25
€
QF|1201€|1400€|
2,07€
5,77
€
2,34
€
6,44
€
QF|1401€
|
1600€|
2,23€
5,93
€
2,52€
6,62
€
QF
>
1601€|
2,40€
6,10
€
2,70€
6,80
€
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
29
novembre
2022. Le
MairB,
La
secrétaire
de
séance,
L
Michel
GRO
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: