Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 792
Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 2
Arrêté - Delegation fonctions M. VISI 1
Déliberation - 708
Déliberation - 623
Déliberation - 797
Déliberation - 1000
PLU - Annexes - 5.5 Périmètre droit de préemption urbain
Arrêté - Delegation fonctions M. GUILLERMOZ 2
Déliberation - 893
Déliberation - 797
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 797)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Affaires Démographiques
Arrêté n' V-2O23-OO65
Objet :
Tarifs : Délivrance de copies de la Iiste
électorale, d'étiquettes im primées,
prestations exécutées par I'imprimerie
municipale
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU I'article L.2122-22 du Code Général des Col lectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire l'ensemble des
attributions prévues à I'article précité,
RRRÊTE:
Article 1 A compter du 1"' janvier 2024, la fourniture de copie de la liste électorale est facturée comme suit :
Support informatique :
Disquette : 1,83 €
Cédérom :2,75 €
Support papier:
La page A4 : 0,18 €
Article 2 Les tarifs des prestations exécutées par l'imprimerie municipale sont fixés comme suit:
Les fournitures utilisées sont facturées au coût d'achat par la Commune, majoré de 20 % pour les frais généraux.
Article 3
r- ri:irlI ftL-l L' CTU l?rr DtJ 'T LII:i,À
R[:ÇU LË
2 Û ï{il\J, ?$?3
Loidu 2 Mars 1082
Le coût horaire d'intervention (équipement, personnel) est de 52,00 €.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 15 novem 2023
Le
Y
Vil le de Lon s-le-Sa u nie r
Yves RAVIER
7.10 Divers