Procès Verbal - 20250313 PV

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Procès Verbal - 20250313 PV Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250313 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

CORBENY Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 13 mars 2025 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 8 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur GRANDJEAN Patrice, Madame DESIMEUR

Véronique, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET

Cyril, Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur CURTIL Mickaël,

Monsieur KOLKES Julien.

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur SAILLARD Eric par Monsieur VANDOIS Dany.

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur OGET Cyril

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2025 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2025,

-__ Révision des tarifs de location de la salle polyvalente,

- Subventions 2025 aux associations,

- Convention de gestion en flux de réservations de logements sociaux entre le Foyer Rémois et la commune de Corbeny,

- Avenant N°1 au traité d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable, - _ Résiliation du bail professionnel consenti par la commune de Corbeny au profit de Monsieur Jean-Daniel FLEURY,

-__ Création d’un emploi non permanent — accroissement temporaire d’activité,

- Projet d'ouverture d’une station essence,

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Page 1 sur 61- Révision des tarifs de location de la salle polyvalente :

Le maire de la commune de Corbeny,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les tarifs en vigueur sont applicables depuis 2013,

Considérant qu’une mise à jour des tarifs est nécessaire afin de s’adapter aux besoins des usagers,

propose au conseil municipal une révision des tarifs.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide par

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

- De fixer comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1° avril 2025 :

SALLE POLYVALENTE (en €)

PARTICULIERS ASSOCIATIONS/ENTREPRISES

CORBENY Extérieur CORBENY Extérieur

200 200 250

75 315 550 100 380

94,5 165 0 114

- De préciser que toute réservation prise antérieurement à la présente décision reste soumise aux tarifs applicables au moment de la réservation.

2 — Subventions 2025 aux associations :

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions retenues pour 2025 pour les

associations. Le vote s’est effectué individuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser aux associations les montants proposés selon le tableau ci-dessous :

Les présidents et/ou membres d’associations n’ont pas participé ni au débat ni au vote concernant

l'association dont ils sont membres.

e Monsieur CURTIL Mickaël n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « football », a quitté la salle.

e Monsieur DE CARVALHO Charles n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « APE du collège », a quitté la salle.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Page 2 sur 6NOMS 2024 2025 ::: :

7. T'DÉMANDEE. | .PROPOSEE DEMANDEE PROPOSÉE 7 1Motr Lg en en€ an € 5.4 en Ë: 5

ADMR BEAURIEUX 1709 1000 1650 1000 Port nel 0 ! ] ï 2 POUR-O CONTRE ALSH [2000 | 1500 2000 1500 12 FOUR CONTREO

AMIS DE L’ECOLE 1500 1000 1500 1000 RAR TRE 0

1 POUR Q CONTRE APE COLLEGE 500 250 500 400 SRCTENTI ON 0

2 POUR 0 CONTRE Foyer COLLEGE 250 250 : ASTENT LD \ 0

CLUB DE GYM 350 350 350 350 : 42 POUR0 CONTRE O VOLONTAIRE ABSTENTION

COMITE DES FETES 4500 4500 4500 4500 D 0 ” 12 POUR O CONTRE O COUNTRY ::°600 LE 400 400 400 RTENTION

- e 1 POUR O CONTRE FOOTBALL L: 750 750 750 750 ARSTENT ON °

: OUR O'CONTRE HARMONIE e 150 : 150 RTE Où 0

s F 2 POUR 0 CONTRI pre ENV DE 550 450 450 450 ee me pa EO

SAMADHI Bien être et |:::740: 150 500 150 11 POUR 1 CONTREO Pténitude (Viniyoga) : : | ASTENTION He LÉ OUR 1 CONTRI SENTES HORIZON \ à : 600 400 MureNr où NTRE 0

TOTAUX ‘13199 10750 13200 11300 ‘

3 — Convention de gestion en flux de réservations de logements sociaux entre le

Foyer Rémois et la commune de Corbeny :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du groupe global habitat « Le Foyer Rémois » afférent, conformément à la loi 3DS, à la gestion en flux des attributions de logements sociaux et précise qu’une convention doit être signée entre le Foyer Rémois et la commune.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 abstention :

- _ Accepte la convention en flux de réservations de logements sociaux pour une durée de trois ans avec tacite reconduction pour une période d’un an dans la limite de 2 ans, - Habilite Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents,

4. Avenant N°1 au traité d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par contrat de concession en date du 14 mars 2013, visé en Préfecture de l'Aisne le 14 mars 2013, la communé a confié à la SAUR le soin

d’assurer, par affermage, la gestion de son service public d’eau potable.

Ce contrat arrive à échéance le 13 mars 2025.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Pagé 3 sur 6La commune va lancer une nouvelle procédure de gestion de son service public d’eau potable. Ainsi, il y a lieu de ménager un délai supplémentaire jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et Q abstention ;

- Décide, afin d’assurer la continuité du service public durant cette période transitoire et conformément à l’article R.3135-1 du Code de la Commande Publique, de prolonger la durée du contrat d’affermage avec la Société SAUR jusqu’au 31 décembre 2025. Un avenant N°1 sera établi en ce sens.

- Habilite Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

- Précise que cet avenant N°1 sera transmis au contrôle de légalité de la Préfecture de l”Aisne.

5- Résiliation du bail professionnel consenti par la commune de Corbeny au profit de Monsieur Jéan-Daniel FLEURY :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail professionnel a été établi aux termes d’un acte reçu par Me Philippe VANDORME notaire à BRUVERES ET MONTBERAULT le 23 novembre 2022 consenti par la commune de Corbeny au profit de Monsieur Jean-Daniel FLEURY ; pour une durée ayant commencé à courir le 1° mars 2022, pour se terminer le 28 février 2028. Les locaux concernés sont ci-après désignés : Dans un immeuble sis 3 rue Pierre Curtil à Corbeny ; au premier étage : saîle de.bains, cuisine, cinq pièces, we, grenier - Accès par l’escalier au rez de chaussée.

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 1% décembre 2024 reçu le 6 décembre 2024, Monsieur FLEURY demande la résiliation de son bail.

Le conseil municipal après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et G ABSTENTION :

- Accepte la résiliation du bail professionnel au profit de Monsieur Jean-Daniel FLEURY à compter du 1% avril 2025.

- Précise que les frais de résiliation du bail sont à la chatge de Monsieur FLEURY Jean-Daniel.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de résiliation de baïl professionnel, en l’étude de Maître Philippe VANDORME, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Bruyères et Montbérault et dénommée « Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME, notaires associés », et tous les documents afférents au dossier.

6- Création d’un emploi non permanent — accroissement témporaire d'activité :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Page 4 sur 6Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix- huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d'activité suite à l’engazonnement du cimetière et du suivi de la réalisation et de la réfection de la mairie.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires, Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- L'agent sera rémunéré sur Péchelle afférente au grade d’adjoint technique territorial

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° mai 2025,

Filière : technique,

Emploi : Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

Cadre d’emplois : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique territorial :

> ancien effectif 1

> nouvel effectif 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ: à 12 voix pour

à O0 voix contre

à 0 abstention

7 Projet d’ouverture d’une station essence :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur BOULES Thomas,

gérant du garage THOMAS BOULES de Corbeny qui a pour projet l’ouverture d’une station essence TOTAL.

Pour la réalisation de son projet, Monsieur Boules sollicite la commune pour la cession d’un terrain rue de Reims (plan ci-après). Le terrain est situé à côté du bâtiment communal. La superficie demandée est de 1 172 m2.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Page 5 sur 6Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 9 Voix

POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions :

Emet un avis favorable à la poursuite du projet,

Propose de délimiter la superficie demandée,

Dit que le prix de vente sera estimé par l'office notarial dénommé « Philippe VANDORME

et Valérie WILLAUME, notaires associés »,

Précise que l’ensemble des frais à engager et les aménagements nécessaires sont à la charge

du demandeur.

8 —-Questions diverses :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que suite à la démission de Madame

FIDANZA Stéphanie, Monsieur CURTIL Mickaël est désigné conseiller communautaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un food truck « pizzas au feu de bois »

s’installera sur la place du village deux fois par mois les 2°" et 4è"e Jundi.

Monsieur KOLKES demande que l'on régule le covoiturage car cela engorge la place du

village. Monsieur le maire répond qu’il va contacter la Communauté de Communes du Chemin des Dames qui a mis en place le BlablaCar Daily.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h35

Le secrétaire de séance,

M. OGET Cyril ÿ

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025 - Page 6 sur 6