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Procès Verbal - DELB 20110564 w
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110564 w)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.112..
DELB-20110564 - VIE DES QUARTIERS - ASSOCIATION CENTRE DE JEUNES SOUS-BRETONNE - SUBVENTION D´EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- L’association « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne », ayant pour objet l’accueil en centre de loisirs sans hébergement d’enfants âgés de 3 à 12 ans, sollicite la ville du Havre pour l’octroi d’une subvention d’équipement dans le but d’acheter un fourneau de cuisine. Il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 945 € correspondant à 28 % des dépenses prévues et d’autoriser le Maire à signer la convention d’octroi de cette subvention.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention d’équipement formulée par l’association « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne » ;
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’octroi n°3.11.47 relative à une subvention d’équipement de 945 € à l’association « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne » (fournisseur n°100 100) pour l’achat d’un fourneau de cuisine.Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 2042 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme 11 242 : Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne - Achat d’un fourneau de cuisine Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Montant de la dépense : 945 €
Vote : adoptée à l'unanimité