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Arrêté - 1724334331 2024 PM117
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1724334331 2024 PM117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PAULHAN, le 13 août 2024.
COMMUNE de PAULHAN I
PAULHAN ARRETE DU MAIRE
N° : 2024/PM117
Portant sur autorisation d’occupation du domaine public :
ALHAMBRA FESTI
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213-1,2, et 3,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu les mesures publiques du plan VIGIPIRATE été-automne 2024 en date du 07 Mai
2024 ; mesures renforcées urgence attentat ;
Vu la demande en date du 22 Juillet 2024 par l’association QQOA d’organiser une manifestation culturelle et récréative « Alhambra Festi » sur le domaine public, Vu l'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 1er et 3ème groupe, Considérant que pour permettre l’organisation de L’Alhambra Festi qui se déroulera sur le Parking, le parc Ste Claire, la place de la République et dans le Jardin de la Mairie, il convient pour des raisons de sécurité et de commodité de passage de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE :
ARTICLE 1: L’association QQOA représentée par Mme DAVIT Hélène est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de la manifestation ALHAMBRA FESTI du Jeudi 29 au Samedi 31 Août 2024.
ARTICLE 2: Une partie de la manifestation occupant les allées de la Mairie, les barrières amovibles situées aux extrémités côté Rue Alfred PONS et Cours National devront être maintenue fermées. Le parc Ste Claire sera alloué à la manifestation.
ARTICLE 3 : La manifestation se déroulant également sur le parking de la Mairie, ce dernier sera interdit à la circulation et au stationnement à compter du Jeudi 29 Août 2024 à 08h00 au Dimanche 01 Septembre 2024 à 10h00. Seuls les véhicules de secours, d’urgence de nettoyage et des organisateurs pourront pénétrer dans cet espace.
ARTICLE 4 : Une représentation de la compagnie CONCORDANCE aura lieu sur la place de la République le Vendredi 30 Août 2024 de 16h00 à 20h00. Afin de sécuriser les abords la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de la République en date et heures de
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mais, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ce spectacle. Une déviation sera mise en place par l'association
QQOA en ces termes :
-Route Barrée Angle Rue des Girondins / Rue de Metz
-Panneau déviation droite au n°8 Rue des Girondins afin d'indiquer
aux usagers de la voirie l'obligation de tourner à droite depuis la Rue
de Metz en direction du cours National.
-Panneau stop angle cours National / Rue des Girondins.
-Panneau sens interdit angle Cours National / Rue des Girondins.
Le panneau obligation de tourner à gauche situé angle rue de Metz et
Rue des Girondins sera masqué en cette occasion.
Madame DAVIT Hélène, représentant l'association QQOA est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du ler et 3ème
groupe définis par le code de la santé publique. Les boissons devront
être servies dans des contenants plastiques et la vente de boissons en
bouteilles en verre est interdite.
La vente et la consommation d’alcools prévus à l’article 6, ne devront
pas porter atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique sous peine de
se voir appliquer des sanctions administratives et pénales.
Un service de restauration est prévu sur la festivité. Les tenanciers
sont tenus de proposer des contenants en carton ou plastiques pour la
nourriture solide et liquide. L'emplacement mis à disposition devra
être restitué en leur état d’origine, les emballages et autres déchets
doivent être récupérés en vue de leur tri. L’organisateur de la festivité
est en charge de faire respecter ces conditions.
Des panneaux indiquant ces mesures seront installés par les services
techniques municipaux à compter du Jeudi 22 Août 2024.
La brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, L'association
QQOA, la Police Municipale, les Services Techniques municipaux
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent
arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du au