Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1719403700 2024 PM2
Arrêté - 1719404081 2024 PM54
Arrêté - 1719404586 2024 PM82
Arrêté - 1712582241 2024 PM39
Arrêté - 1719404216 2024 PM63
Arrêté - 1724334261 2024 PM116
Arrêté - 1724334331 2024 PM117
Arrêté - 1707817959 2024 PM7
Arrêté - 1714997865 2024 PM56
Arrêté - 1720007814 2024 PM99
Arrêté - 1730967586 2024 PM150
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1730967586 2024 PM150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/289
PAULHAN, le 05 Novembre
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2024/PM150 PAULHAN
Portant sur une occupation du domaine public :
Stationnement d’un échafaudage au 30 Rue de Metz à PAULHAN.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L1311-5 à
L1311-7,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-6
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, troisième partie : intersections) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par
la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu la DP 034 194 24 C0090
Vu la demande en date du 05 Novembre 2024 de Monsieur COSTA Pascal, d’occuper le domaine public pour stationner un échafaudage au droit du 30 rue de Metz à PAULHAN pour des travaux de façade, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des usagers
sur la voie publique, il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour ce chantier.
ARRETE :
ARTICLE 1: Monsieur COSTA Pascal est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement
d'un échafaudage au droit du n°30 rue de Metz à PAULHAN pour des travaux de
façade.
Les travaux débuteront le 12 Novembre 2024 pour une durée de 7 jour calendaire.
Les horaires de chantier sont de 08h00 à 18h00.
ARTICLEZ: Prescriptions techniques particulières
STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit du n°30 Rue de Metz à PAULHAN le temps
alloué au chantier.
CIRCULATION
Considérant l’étroitesse de la rue de Metz ainsi que de la durée de la réglementation, une structure d’échafaudage en encorbellement est imposée au bénéficiaire du présent arrêté afin de ne pas impacter pas la circulation des usagers de la voirie routière. La structure ainsi que la propreté de la voirie devront être préservées et restituées en
l’état d’origine.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Les travaux susceptibles de nuisances sont interdits le dimanche.
La structure ainsi que la propreté de la voirie devront être préservées et restituées en
l’état d’origine.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 1 sur 2 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
2024/290
Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier et sa maintenance de
jour comme de nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le titre « Huitième partie : signalisation temporaire » (arrêté du 6
novembre 1992).
Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.
Des précautions seront mises en œuvre pour protéger les piétons et les véhicules des
projections et autres chutes de gravats.
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.
Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du
terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier.
Diffusion
La Brigade de Gendarmerie de CLERMONT L'HERAULT, la Police Municipale, Monsieur COSTA PASCAL, sont chargées chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VALERO.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
Affiché du all
Page 2 sur 2