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Arrêté - 12 janvier 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 12 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
PÉPARIRNIENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
à C,
CANTON
N°
-
SIX-FOURS-LES-
Liberté-Egalité-Fraternité
PLAGES COMMUNE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
|
LC/EL
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
VU
Pélection
du
Maire
et des
Adjoints
date
du
3 juillet
2020.
VU
Ia délibération
n°
16262
du
14/12/2022
autorisant
le
lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un point
de
vente
à emporter
sur
la plage
de
la Coudoulière.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
ad
hoc
qui
sera
chargée
d’ouvrir
et d'analyser
les
offres. ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
(8ème
adjoint),
Madame
Dominique
ANTONINT
(conseillère
municipale)
et
Monsieur
Denis
PERRIER
(conseiller
municipal)
sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la
Commission
en
charge
d'ouvrir
et
d’analyser
les
offres
réceptionnées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'un
point
de
vente
à emporter
sur
la Plage
de
la Coudoulière.
ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
sera
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
À
SIX.FOURS.LES.PLAGES
Le
1 0
JAN.
2073
J.S.
VIALATTE
Député-Honoraire Maire
de
SIX.FOURS.LES.
Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230110-35-AI Date de télétransmission : 10/01/2023 Date de réception préfecture : 10/01/2023