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Déliberation - 18 janvier 2023
PLU - Règlements - Règlement graphique 9
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Déliberation - 18 janvier 2023 n°2
Arrêté - AM 30 janvier
Arrêté - 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°SY
VAR
CANTON
Liberté-Égalité-Fraternité
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMMUNE
| | | |
SIX-FOURS-LES-PLAGES
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»
VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Agnès
ROSTAGNO
première
adjointe,
pour
me
représenter
en
lieu
et place
à l'entretien
préalable
d'un
agent
contractuel
du
23
janvier
2023
à 9h00
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
licenciement
et signer
tout
document
afférent
à cet
entretien.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à l'intéressée
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
(6
DEC. 2022
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice
Président
de
la
Métropole Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230106-27-AI Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023